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Procès Verbal - PV CM 20 12 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 20 décembre 2024
SOMMAIRE
20241220CM142 - ZAC DU GRAND HAMEAU - OPE 129 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023 ...................................................................... 3 20241220CM143 – ZAC DU GRAND HAMEAU – AVENAN N°7 AU TRAITÉ DE CONCESSION ENTRE LA VILLE ET LA SEMDO .................................................................................................................................. 6 20241220CM144 - SOUTIEN À LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DU RÈGLEMENT ................................................................................................................. 12 20241220CM145 - AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE 2025 - BUDGET PRINCIPAL ........................ 15 20241220CM146 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS .................................... 18 20241220CM147 - SOLIDARITE MAYOTTE SUITE AU CYCLONE CHIDO DU 14 DÉCEMBRE 2024 – DON À LA PROTECTION CIVILE ................................................................................................................... 23 20241220CM148 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025............................................................................. 24 20241220CM149 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ................................................................ 27 20241220CM150 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) ............................................................................... 32 20241220CM151 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER .................................................................................................................................................. 33 20241220CM152 - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUÉDEC - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) .................................................... 35 20241220CM153 - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PETIT BOIS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) .................................................... 37 20241220CM154 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) .......................... 39 20241220CM155 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - RÉFECTION TOITURE ET ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PETIT ..................................................................................... 42 20241220CM156 - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION ......................................................................................... 44 20241220CM157 - AUTORISATION PRÉALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION D’UN DISPOSITIF SUPPORTANT UNE ENSEIGNE - NOUVEL ACCUEIL MAIRIE CENTRALISÉ ......................... 50 20241220CM158 - ACTUALISATION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL ........................................ 51 20241220CM159 - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ..... 54 20241220CM160 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE .................................................................................................................................................. 64 20241220CM161 – MISE EN PLACE DU "BONUS ATTRACTIVITÉ" POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES……………………… ........................................................................................................... 66 20241220CM162 - ACTUALISATION DE L'INDEMNISATION DES AGENTS RELEVANT DE MISSIONS ITINÉRANTES ................................................................................................................................................ 67 20241220CM163 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2024......................... 70 20241220CM164 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2024 ..................... 72 20241220CM165 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2025 ........................... 74 20241220CM166 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025 ....................... 75 20241220CM167 - ETAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS .................................................... 76 Etat des décisions ........................................................................................................................................... 79 Questions diverses ......................................................................................................................................... 80 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 13 décembre 2024, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Monsieur Patrick LALANDE – Monsieur Romain MERCIER – Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT – Monsieur Matthieu MASSON – Madame Adeline MORICONI - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER – Monsieur Jean- Noël ROBIN - Madame Carine TAFFOUREAU
Excusés :
Madame Catherine GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Madame Laurence LEMAY a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Madame Christine BOURET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Noël ROBIN
Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS
Les délibérations sont certifiées exécutoires compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 23/12/2024
de l’affichage le : 23/12/2024
de la publication le 26/12/2024
de la transmission en Préfecture et de la publication le 27/12/2024 pour les délibérations n°20241220CM148 et n°20241220CM166
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La séance est ouverte à 18H00.
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P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 0 D E C E M B R E 2 0 2 4 Madame SLIMANI
Vous avez reçu une délibération supplémentaire concernant une subvention à attribuer dans le cadre de la solidarité Mayotte, suite aux cyclones du 14 décembre dernier. Ce projet n'était pas au dossier du conseil. Est- ce que vous m'autorisez à passer cette délibération ce soir en point 5 bis après l'attribution des subventions ? Si des personnes sont contre, elles le disent maintenant et on reportera. D’accord, merci. Donc on la passera après la délibération concernant l'attribution des subventions.
Par ailleurs, concernant la délibération des attributions de subventions, je vais demander aux élus du conseil municipal qui sont membres d'une association qui doit recevoir une subvention, de se déporter sur cette délibération. Cela va des simples adhérents aux membres des conseils d'administration et des bureaux. Donc pas de participation aux débats ni au vote.
Nous allons pouvoir démarrer le premier point inscrit à l'ordre du jour. Non, excusez-moi, une autre information, je le fais maintenant parce que j'ai peur d'oublier, excusez-moi, Monsieur IDIER. Dans le cadre et à la suite du passage du cyclone Shido, il a été décidé un hommage national prévu lundi 23 à 11 h. Donc je vous transmets ce soir l'information. Elle sera transmise à l'ensemble des agents de la collectivité et évidemment à l'ensemble des abraysiens et des abraysiennes qui souhaiteraient participer à ce temps de recueillement que nous organiserons devant la mairie, sans doute derrière, sur la petite placette, juste devant nous.
Nous avons ce soir la présence de Monsieur IDIER de la SEMDO pour la présentation du CRACL.
20241220CM142 - ZAC DU GRAND HAMEAU - OPE 129 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023
Madame JALLET donne lecture du rapport
La Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau, créée par délibération du 30 juin 2006, est un outil d’aménagement d’un grand projet intégrant un ensemble de constructions, de logements et d’équipements, des infrastructures, des espaces verts, à proximité immédiate du centre-ville, sur un périmètre de 20 hectares. La concession actuelle, renouvelée par avenant approuvé par délibération du 4 juin 2021, prévoit un achèvement de la ZAC du Grand Hameau en octobre 2027.
Dans le cadre de la concession d'aménagement entre l'aménageur SEMDO et la ville de Saint-Jean de Braye, établie en vue de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et conformément à l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :
- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,
- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L’année 2023 a été marquée par les évènements suivants :
- acquisition par la SEMDO du foncier communal du Clos du Hameau Nord et du local dentaire de la rue Léon Blum,
- aucune dépense d’études,
- poursuite des travaux de viabilisation du Clos du Hameau Nord,
- livraison du jardin de la Laïcité,
- vente du lot C2a à Bouygues Immobilier,
- arrivée de nouveaux habitants dans l’écoquartier.
Le montant du nouveau bilan financier de la ZAC du Grand Hameau est porté à 19 714 000 € HT, et à l’équilibre. La ville a versé une participation de 100 000 € au bilan de la ZAC en 2023. Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-1 à L300-7, L311-7 à L311-8 et R300-1 à R300-11- 3,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2006 portant création de la ZAC du Grand Hameau, Vu l’avenant au traité de concession approuvé par le conseil municipal du 4 juin 2021,
Considérant le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale de l'année 2023 ci-annexé incluant un bilan financier actualisé, un plan de trésorerie actualisé, et un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées dans le cadre du présent exercice,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de l’année 2023, du nouveau bilan prévisionnel et ses annexes, tels qu’annexés à la présente.
********************
Madame JALLET
Effectivement, vous savez, comme tous les ans, on doit présenter le compte rendu du fonctionnement de la zone d'aménagement concerté, le Clos du Hameau, qui est aussi un écoquartier. Alors cette année nous sommes en 2024 et on va vous présenter le compte rendu d'activité de l'année 2023. Alors c'est vrai que ça fait un peu bizarre parce qu'on ne parlera pas de l'année 2024 et on parlera bien du compte rendu d'activité de l'année 2023. Je vais laisser la parole tout de suite à Monsieur IDIER, qui est la personne qui nous suit et qui travaille sur ce dossier au niveau de la SEMDO, qui est notre aménageur, avec lequel on a une concession d'aménagement depuis 2010.
Madame IDIER
Je prends connaissance de votre très belle salle du conseil municipal. La technique semble au point et je crois que la présentation apparaît.
Pour mémoire je suis Monsieur IDIER de la SEMDO. Je vais vous présenter le document que tous les ans je viens présenter, qui consiste à rappeler l'ensemble des dépenses de l'année écoulée et à mentionner l'ensemble des dépenses et recettes de l'année à venir. Nous avons le plan de la ZAC avec, en violet, l'ensemble des lots qui ont déjà été vendus, qui sont habités. En photo, vous avez les résidences qui ont été livrées récemment, et puis en jaune figurent l'ensemble des lots qui restent à vendre. Vous voyez un tableau qui est un peu rébarbatif mais qui, dans sa première colonne, rappelle le bilan de la ZAC approuvé, dans la deuxième colonne, rappelle l'ensemble des dépenses et recettes de l'année 2023. Et puis ensuite, vous avez, en trimestre, les prévisions de dépenses et recettes pour 2024, un semestre pour 2025 et ensuite des prévisions au-delà. Ce qui nous intéresse, c'est ce qui s'est passé en 2023. En 2023, on a constaté 1 369 000 € de dépenses d'acquisition. De mémoire en 2023, on avait acheté notamment le foncier communal du Clos du Hameau Nord. Des dépenses de travaux puisqu’en 2023, on a réalisé l'essentiel de la viabilisation du Clos du Hameau Nord, qui est le secteur situé entre la rue Jean Zay et le boulevard Emile Bernon. On a viabilisé la rue de la Fraternité, le square de la Laïcité et la rue de la Solidarité. Donc ça, c'est ce qui a été fait en 2023. Ce sont les travaux qui ont été réalisés pour accueillir les chantiers des différents lots qui apparaissent ici en jaune avec les numéros A1, A2, A3, A4. Si je reviens à la liste des dépenses 2023, il y a eu des frais financiers pour 130 000 €. En 2023, on avait constaté une recette pour 600 000 € qui correspondait à la vente d'un terrain à Bouygues Immobilier situé au Nord de la rue Jean Zay et qui accueille actuellement le chantier du programme qui s'appelle Avant Garde. Vous avez l'illustration des travaux de la livraison du square de la Laïcité en 2023. Vous avez ensuite l'illustration du chantier d'Avant Garde qui se monte en face du restaurant Le Saint-Christophe. Fin 2024, on constate 410 000 € de dépenses. Alors, on le voit, essentiellement des travaux, la poursuite de la viabilisation du Clos du Hameau Nord, et, ce qui n'est pas négligeable, des frais financiers pour 190 000 € qui sont liés à l'augmentation des taux des emprunts en cours. Et c'est lié également au fait qu'on a une trésorerie d'opération qui est négative puisque malheureusement, on a fait tout ce travail de viabilisation, ça a généré des dépenses, mais toutes les recettes qui correspondent à des ventes de terrain n'ont pas été au rendez-vous comme souhaité puisque vous le savez, on est dans un contexte de l'immobilier qui est très compliqué, donc des recettes de terrain qu'on attendait en 2022, 2023, 2024 se trouvent repoussées en 2025, 2026, 2027. Le fait d'avoir une trésorerie négative engendre aussi des frais financiers, d'où ce montant assez élevé de 190 000 € qui représentent quasiment la moitié des dépenses de 2024. Comme je vous le disais, en 2024, malheureusement, on a constaté zéro recette puisqu'il n'y a pas eu de vente de terrain à des promoteurs. Pour autant, on a quand même bon espoir que ça reprenne. En fait, pour être tout à fait exact, la bonne nouvelle, c'est qu'on a quand même constaté la semaine dernière une vente de terrain à Bouygues Immobilier, le lot A3, pour 1 million d'euros. C'est vrai qu'il y a un léger décalage entre ce que je vous présente là, qui est en fait un exercice qu'on fait en début d'année 2024, et aujourd'hui, je suis obligé quand même de vous donner des éléments d'information liés à l'actualité. La bonne nouvelle, c'est que finalement, on a quand même constaté une recette en 2024 et pas de nouvel emprunt mis en place en 2024. Voilà ce que je peux vous dire sur le CRACL de l'année 2003.
Monsieur RENELIER
Merci, Monsieur IDIER, de vos explications. Alors, vous nous dites 190 000 € de frais financiers, ça correspond à quelle masse monétaire aujourd'hui ? Sur le chantier Avant-garde, j'ai plusieurs questions. Le chantier Avant Garde c’est de mémoire 70 logements. Combien de places de parking par logement sont prévues ? Sachant qu’aujourd'hui déjà pas mal de gens vont se garer sur les terrains à construire qui ne sont pas construits puisque justement rien que pour aller à Pôle Emploi, donc toute cette partie parking, comment est-elle prévue, vu les difficultés que nous avons déjà pour pouvoir se parquer ? Comment prévoyez-vous la circulation de toutes ces personnes nouvelles, d'autant que déjà aujourd'hui, une partie des gens qui habitent dans ces nouveaux logements viennent se garer dans les rues avoisinantes des pavillonnaires ?
Monsieur OUARAB
Merci Monsieur IDIER pour ses explications. Sur cette délibération, je rejoins un peu ce que Monsieur RENELIER a dit. Déjà heureusement qu'il n'y a pas de vote sur cette délibération, on aurait voté contre. En tout cas, on soutient toujours le fait que tant qu'il n'y a pas de soutenabilité avec des logements de plus en plus présents sur cette zone-là, ce n'est pas viable. Vous avez parlé du Saint-Christophe qui rencontre aussi des difficultés par rapport à sa clientèle. Effectivement, la question des places de parking pour la clientèle du Saint-Christophe, qu'est-ce qu'on fait par rapport à ça ? Et puis voilà, on apprend aussi l'augmentation des frais financiers, donc ça va tout à fait dans le sens contraire de ce que l'on souhaite.
Monsieur ROBIN
Effectivement, je me rapproche aussi de ce que vient de dire Monsieur RENELIER concernant les places de parking, et je ne vais pas répéter, c'est systématique à chaque fois que vous envisagez ou que vous construisez. Mais là je me pose une question, j'ai beau regarder, c'est vrai, c'est petit, mais des îlots de fraîcheur. Quand je vois les plans vraiment, là, il n'y en a pas beaucoup. Vous en avez fait dans les constructions violettes et j'ai pu voir dernièrement qu'effectivement c'est un îlot de fraîcheur avec des arbres de 70 cm bien clôturés, avec un super portail tout frais tout neuf, mais les arbres n’ont pas été arrosés et ils sont tous crevés. Il faut le savoir.
Monsieur IDIER
Sur les frais financiers, les 190 000 € mentionnés sont en grande partie liés à l'emprunt avec la Caisse d'épargne d'un montant de 3 millions. Donc on a environ 130 000 € de frais financiers associés à cet emprunt. Et le reste, environ 60 000 €, ce sont des frais financiers à court terme liés à la trésorerie négative de l'opération. Sauf erreur de ma part, le programme Avant-Garde de la rue Jean Zay comprend 36 logements. Et sur le Saint-Christophe, je vous laisserai peut-être répondre, mais il y a des solutions apportées.
Madame JALLET
Concernant le programme Avant-Garde, c'est un programme dont le nombre de logements est inférieur à ce que vous avez dit, Monsieur RENELIER puisqu’il n’y en a que 36, et comme d'habitude, il y a une place de parking par logement. Je crois qu'il y en a même une ou deux en plus sur ce programme-là. Donc il y a toujours le nombre de parking nécessaire, d'autant qu'on est juste à côté du terminus du tram et qu'on sait que la plupart du temps, maintenant, on va pouvoir utiliser beaucoup plus les transports en commun. Il y a par ailleurs sur cette parcelle un jardin qui est prévu à l'arrière. Ce n'est pas sur la photo puisque c'est de l'autre côté. Il y a un jardin paysager avec une mare qui est fait par un paysagiste avec aussi un écologue qui est venu. Il y a eu des analyses sur la biodiversité, pour pouvoir développer justement, là aussi, un réservoir de biodiversité à cet endroit, notamment la mare, qui va jouer un rôle important. Et puis, ce qui est très intéressant dans ce programme, c'est que pour la première fois, Bouygues va tester un chauffage par géothermie, de la géothermie par sonde qui se fait sur l'ensemble de la parcelle et qui va permettre ensuite aux habitants de faire de grosses économies en chauffage en fonctionnement. C'est un programme qui est très innovant, avec par ailleurs aussi un gros travail sur l'isolation, et tout un travail aussi sur le confort des logements et les locaux annexes. Il y aura notamment des sortes de coursives à certains endroits et il y aura des locaux pour pouvoir ranger les vélos à côté de chez soi. On pourra même les monter à l'étage et les ranger à côté de son appartement. Il y a vraiment un travail approfondi qui a été fait pour que ce soit des logements agréables, bien orientés, avec peu de déperditions thermiques en hiver et des protections solaires en été. La fraîcheur arrivera grâce au jardin qui sera derrière avec la mare. Concernant le parking du Saint-Christophe, ça fait longtemps qu'on travaille avec eux, qu'on cherche au fur et à mesure des solutions. Il y a notamment eu plusieurs solutions qui ont été mises en œuvre, avec d'une part des places en zone bleue qui leur sont réservées pendant les horaires correspondant à la pause de midi et le soir qui sont juste devant chez eux et au début de la rue des Grazons. Et il y a également des accords qui ont été passés avec leur propriétaire qui permet maintenant au Saint-Christophe d'utiliser des places de parking qui sont juste à l'arrière du restaurant. En permanence, on est en contact avec eux et on essaye de trouver des solutions. On n'a pas constaté une diminution de fréquentation, on a l'impression que ça a l'air de continuer à bien fonctionner.
Madame SLIMANI
S’il n’y a pas d’autres question, on prend acte du compte rendu. Merci, Monsieur IDIER.
Le conseil municipal prend acte.
20241220CM143 – ZAC DU GRAND HAMEAU – AVENAN N°7 AU TRAITÉ DE CONCESSION ENTRE LA VILLE ET LA SEMDO
Madame JALLET donne lecture du rapport
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Hameau a été créée par délibération du 30 juin 2006. Il s’agit de réaliser une opération publique de construction de logements et d’équipements publics dans le centre-ville de Saint-Jean de Braye.
Par délibération du 27 septembre 2006, le conseil municipal a validé la concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Hameau avec la SEMDO. Le traité de concession cadre les missions de l’aménageur et les engagements de la ville de Saint-Jean de Braye s’agissant de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau. Par délibération en date du 26 octobre 2007, un avenant n°1 a été approuvé : il avait pour objet une modification du périmètre de concession.
Par délibération en date du 22 octobre 2010, un avenant n°2 a été approuvé, fixant le montant de la participation financière de la ville à l’équilibre de la ZAC à un montant de 1 150 000 € HT.
Par délibération en date du 1er juillet 2013, un avenant n°3 a été approuvé, définissant les modalités de versement de la participation de la ville.
Par délibération en date du 22 juin 2015, un avenant n°4 a été approuvé, prolongeant la durée de la concession de la ZAC au 19 octobre 2021, fixant de nouveaux montants de cession des charges foncières, définissant le montant de participation financière de la ville à l’équilibre de la ZAC à un montant de 1 600 000 €.
Par délibération du 20 décembre 2019, un avenant n°5 a été approuvé, diminuant le montant global de la participation de la ville pour l’établir à 1 585 750 €.
Par délibération du 4 juin 2021, un avenant n°6 a été approuvé, prolongeant la durée de la concession de la ZAC au 19 octobre 2027, définissant le montant de participation financière de la ville à l’équilibre de la ZAC à un montant de 1 930 000 €.
Étant donné le ralentissement des ventes de logements neufs en accession, les programmes issus de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2021 ne seront pas tous livrés d’ici la fin de l’année 2027.
Par ailleurs, l’intégration de nouvelles dépenses d’acquisition, l’augmentation de certaines dépenses du fait de l’augmentation de l’estimation des Domaines, la réduction de certaines recettes de cessions et l’augmentation des frais financiers, dans un contexte de hausse des taux, conduit à une modification de la participation du concédant, conformément à l’article 4 de la concession.
Il est donc proposé de reconduire le traité de concession par un nouvel avenant modifiant les conditions suivantes :
Durée de la convention (article 1)
Il est proposé de reconduire la concession pour une durée de 3 années, soit jusqu’au 19 octobre 2030. Ce délai supplémentaire permettra à l’aménageur de finaliser les aménagements et les cessions de charges foncières telles qu’établies dans les documents annexes, sur un périmètre inchangé.
Bilan financier (article 2)
Un nouveau bilan financier prévisionnel est proposé, basé sur le CRACL 2023 approuvé ce jour. Il prend acte des réalités de dépenses et de recettes à venir, et la prolongation de 3 ans du traité de concession, selon les finalités attendues pour l’achèvement de la ZAC. Il propose les actualisations suivantes : - En dépenses :
- coût des études,
- coût du foncier (actualisation des prix en fonction de l’avis des Domaines), - coût des travaux,
- honoraires,
- rémunération de la SEMDO,
- frais divers et frais financiers.
- En recettes :
- montant des recettes de cession, prenant en compte notamment l’augmentation de la charge foncière pour le lot E2 (360 € HT par mètre carré de surface de plancher),
- montant des participation des constructeurs (notamment BERGERAL et REALITES).
Participation de la collectivité (article 3)
Ces évolutions ont pour effet de porter la participation d’équilibre de la ville à 2 430 000 €. La ville a déjà versé 1 785 750 € de participation au 31 décembre 2024. Les modalités de versement sont définies par le présent avenant.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-4, L300-5 et L300-11,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC du Grand Hameau,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2006 désignant la SEMDO en tant que concessionnaire de la ZAC du Grand Hameau,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2007 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant l’avenant n°2 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2013 approuvant l’avenant n°3 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2015 approuvant l’avenant n°4 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2019 approuvant l’avenant n°5 au traité de concession,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2021 approuvant l’avenant n°6 au traité de concession,
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre et d’achever la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et ainsi de prolonger la durée de la concession avec la SEMDO,
Considérant les travaux déjà réalisés et la nécessité d’actualiser les coûts eu égard à la réalité du marché immobilier,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement conclu entre la SEMDO et la commune de Saint-Jean de Braye ;
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement conclu entre la SEMDO et la commune de Saint-Jean de Braye.
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Madame JALLET
Effectivement l'avenant actuel devait se terminer. On a fait pas mal d'avenants. Le conseil municipal avait lancé la ZAC du Grand Hameau en 2006 et ensuite il y a eu des avenants, c'est dans la délibération, je ne vais pas reprendre le détail, mais il y a eu un avenant numéro 1 en 2007, un numéro 2 en 2010, un autre en 2013, en 2015, en 2019 et en 2021, c'est l'avenant numéro 6 dans lequel nous travaillons actuellement. Ces avenants, à chaque fois, sont logiques parce que quand on a une opération d'aménagement qui se déroule sur 20 ans, forcément les conditions changent, les exigences aussi concernant le bâtiment, les réglementations changent, les besoins de la population changent, on a besoin de plus en plus de logements et on a besoin de plus en plus d'espaces verts. On s'est adapté au fur et à mesure et, à chaque fois, il fallait faire un avenant à la convention parce que les conditions de travail de l'aménageur changeaient et il fallait s'adapter. La ville avait des demandes à un certain moment, notamment sur le dernier avenant, on a augmenté les superficies d'espaces verts, cela a apporté des modifications sur certains programmes, ça peut apporter des modifications sur les surfaces de plancher constructibles. A chaque fois, ça modifie l'équilibre financier du bilan tel qu'on vous l'a présenté tout à l'heure. Donc c'est pour cela qu’il y a des avenants. Cette année, ce qu'on constate, c'est que malheureusement, avec la crise immobilière qui persiste, comme l’expliquait Monsieur IDIER, on n'a pas pu aller au rythme que l'on souhaitait en construisant, pour pouvoir terminer ce chantier qui existe au milieu de la ville. On aurait aimé pouvoir aller plus vite, mais on n'a pas pu parce que les programmes sont difficiles à commercialiser actuellement. Malgré tout, la crise immobilière est persistante et la demande en logement est persistante. On a des demandes de logement de plus en plus fortes au service du logement de la ville de Saint-Jean de Braye et on le constate dans toute la métropole et au niveau de la France entière. Je pense que vous avez tous entendu parler ou lu des articles sur cette crise du logement. On pense qu'il faut continuer à construire, quand on se trouve dans une ville comme la nôtre, qui se situe dans une métropole attractive où il y a de l'emploi. On a en plus, à Saint-Jean de Braye, des transports en commun, on a la chance d'être là juste à côté du tramway, on a des commerces, on a des associations, on est une ville attractive. C'est la raison pour laquelle on pense qu'il faut qu'on arrive à terminer cette ZAC. Et puisqu'on n'a pas réussi à tenir le rythme que l'on aurait souhaité, on va être obligés de prolonger la ZAC de 3 ans. Donc on voudrait faire un avenant numéro 7 pour pouvoir aller jusqu'en 2030. Cela nous amène à revoir les conditions financières de la ZAC.
Il faut qu'on ajuste le bilan financier du fait du ralentissement de la ZAC, parce que à chaque fois, on n'a pas les cessions que l'on a eues, on n'a pas pu avoir les recettes escomptées au départ, et comme le disait Monsieur IDIER, c'est cela qui fait que la trésorerie négative oblige à prendre des emprunts à court terme qui sont beaucoup plus chers que des emprunts à long terme, et donc des frais financiers plus importants. Mais on a beaucoup travaillé. Dans le tableau, vous avez le bilan de l'avenant numéro 6, c'est à dire la situation antérieure, la situation telle qu'elle est actuellement, telle qu'on vous l'a présentée, et la deuxième colonne, c'est la situation telle qu'on la prévoit pour les trois années à venir, avec, au niveau des études, une légère augmentation qui est liée à des programmes, notamment sur l'îlot E2 qui se trouve en face du carrefour. Il y aura encore quelques études. Au niveau du foncier, on a des acquisitions qui ne sont pas terminées, qu'il faudra justement réaliser pendant les trois ans qui vont venir. Ces acquisitions étaient prévues, mais du fait que ce sont des terrains appartenant à la ville, c'est le service des Domaines qui définit le prix. Les dernières évaluations demandées aux Domaines, ont augmenté, ce qui est logique, depuis 20 ans, vous pensez bien que les évaluations ne sont plus les mêmes. On a une réévaluation du prix auquel la ville va vendre les terrains à la SEMDO. C’est la ligne foncier.
Au niveau des travaux, par contre, il y a une légère diminution parce qu'il y a un bout de voie à un endroit qui ne sera pas réalisé. Les honoraires sont liés aussi aux études et donc il y a une légère augmentation. La rémunération de la SEMDO, forcément augmente, mais vous voyez qu'elle est très faible parce que, en accord avec eux, on en a discuté et la SEMDO a accepté de garder uniquement sa part de rémunération forfaitaire et d'abandonner une autre part. Les frais divers sont très faibles et les frais financiers, par contre, continuent à être importants parce qu'il y a toujours ce problème de trésorerie négative qu'on ne va pas pouvoir rattraper tout de suite. Si vous voulez, par rapport à ce qui est avant, on a plus 500 000 € de frais financiers et plus 500 000 € de frais liés au foncier. Donc un déficit en gros de 1 million. Au niveau des recettes, nos recettes sont constituées par la vente des terrains à construire au promoteur. Pour les cessions, vous voyez qu'il y a une légère augmentation, mais qui est très faible, parce qu’une partie ont été déjà vendues. Du fait de la crise immobilière, les prix n'ont pas augmenté par rapport aux prix qui étaient estimés tout récemment. La participation des constructeurs, par contre, est quelque chose qui augmente et c'est là qu’on va retrouver plus de 500 000 € parce que, dans la ZAC, on a une partie des terrains de la ZAC qui était en dehors de la concession, notamment toute la partie qui se trouve complètement à l'Est après l'école Anne Frank. On a présenté le projet en réunion publique. Un promoteur va venir construire. Les travaux vont commencer en 2025 et ils vont verser une participation pour pourvoir aux frais d'aménagement de la ZAC. On a la chance d'avoir de l'argent qui va rentrer. Les produits divers ne changent pas. La participation de la ville par contre, augmente. Il y a à nouveau plus 500 000 €. Normalement, on devait arrêter justement de verser une participation de 100 000 € à la SEMDO. On va devoir continuer pendant les quelques années qui vont arriver, et on va à nouveau verser 100 000 € par an à la SEMDO. Donc 1 million supplémentaire en dépenses compensés en recettes par, d'une part 500 000 € qui viendront des promoteurs et d'autre part 500 000 € qui viendront de la ville. Voilà le contenu financier de l'avenant à la concession. Le nouveau montant de la participation de la ville sur l'ensemble de la ZAC, depuis 2006 jusqu’en 2030, donc plus de 20 ans, sera de 2 430 000 €, ce qui n'est pas du tout excessif quand vous regardez d'autres opérations d'aménagement similaires. On est tout à fait dans la norme car c'est difficile de faire un aménagement de qualité sans y mettre forcément un peu d'argent. Ce ne sont pas les promoteurs et les habitants qui doivent payer tous les aménagements.
Monsieur OUARAB
Sur cette délibération, on sera sur une abstention exigeante. Comme je l'ai dit précédemment, on n'est pas pour une bétonisation à outrance, surtout quand ça concerne des terrains de la ville. Sur un urbanisme mieux pensé, Madame JALLET vous l'avez très bien mentionné, on n'a pas eu les recettes escomptées déjà sur les précédentes opérations et la ville va continuer à avoir des frais de plus en plus importants jusqu'en 2030. C'est pour cette raison qu'on va s'abstenir sur cette délibération.
Monsieur RENELIER
Alors, tout d’abord, je me réjouis que nous fassions de la géothermie. Nous nous en avions parlé au conseil métropolitain, il y a peu. La géométrie sur des logements groupés est un point très intéressant puisque pour faire simple, 100 € investis en énergie sur de l'aérothermie ça rapporte 300 €, sur de la géothermie ça rapporte 500 € en énergie utilisable. On en avait parlé à l'initiative du conseil de développement de la métropole, je me réjouis que cette action soit faite.
Je n'ai pas, par contre, entendu parler des problèmes de déchets et de poubelles que nous avons, et je n’ai pas pu poser cette question tout à l'heure. Comment est-ce qu'on va envisager dans ce nouveau quartier toute la partie poubelles qui nous crée clairement des difficultés, vous le savez, Madame le maire ? Cela fait partie des choses à traiter. L'autre point, c'est qu'on est quand même sur un projet qui s'appelle Écoquartier. Je n'ai pas entendu parler d’écoquartier. En réalité, nous nous sommes appliqués sur la RT 2020 et on n'a pas eu d'innovation parce qu'on ne peut pas parler d'innovation sur la géothermie. Ça fait plus de 40 ans qu'à Bourges, on fait de la géothermie dans tous les types de logements et que ça fonctionne parfaitement. A Paris, c'est pareil, donc ce n’est pas de l'innovation. Je n'ai pas entendu un écoquartier qui apporte des choses nouvelles. Un brise-vue, un pare soleil d'été, ça fait partie des choses classiques que l'on maîtrise depuis au moins 100 ans. Je n'ai pas vu, dans cette proposition d'avenant, en quoi nous serons un écoquartier exemplaire.
Madame JALLET
D'abord pour Monsieur OUARAB, je n'ai jamais dit que nous n'avions pas eu les recettes escomptées sur le passé. On a eu toutes les recettes que nous escomptions, mais par contre à l'instant, on a pris du retard puisque justement du fait que les promoteurs n'arrivent pas à commercialiser pour le moment, ils n'ont pas encore acheté les terrains qui sont prévus ni sur lequel ils vont construire. Donc c'est simplement un retard. Mais toutes les recettes prévues, on les a eues.
Pour répondre à Monsieur RENELIER, sur la géothermie, on a fait un appel à manifestation d'intérêt spontané en 2021. On avait reçu une vingtaine de réponses des promoteurs qu'on a examiné avec la SEMDO. On en a retenu plusieurs qui chacune avaient un intérêt différent et qui chacune nous proposait des solutions très innovantes. Notamment la géothermie par sonde, proposée par Bouygues sur ce terrain, ne s'est encore jamais fait pour des immeubles collectifs dans la région. Donc je pense que c'est une solution innovante. A Bourges, à ma connaissance, la géothermie est utilisée. Il y en a à Bourges, il y en a aussi à Châteauroux ou ailleurs, ou même ici à Saint-Jean de Braye. Mais en tout cas, comme vous avez parlé de Bourges, c'est très différent et ce ne sont pas des systèmes innovants, ce sont des systèmes très classiques effectivement et qui ensuite alimentent des réseaux de chaleur. Là, c'est très différent puisque la géothermie sur cette parcelle va alimenter un immeuble d'habitation. D'autre part, il n'y a pas que ça, c'est à dire que dans cet immeuble et on est aussi très exigeants. C'est un ensemble parce que c'est pareil, on pourrait demander certaines choses très précises. Nous, on a demandé au promoteur de s'engager pour atteindre globalement un certain niveau et on n’est certainement pas sur la RT. On est sur la RE 2020 et avec des niveaux qui sont maintenant d'atteindre les niveaux demandés par la RE 2025. Mais il y a aussi tout un engagement sur les matériaux et notamment les matériaux biosourcés. Il y a aussi en général des peintures qui permettent de ne pas avoir de polluants à l'intérieur des logements. C'est cet ensemble-là qui fait que ce sont des logements qui sont effectivement, je pense, quand même d'un niveau de qualité et de confort supérieur à la moyenne. Concernant l'écoquartier, ce n'est pas nous qui avons décidé que c'était un écoquartier. ll y a déjà plus de dix ans, c'est l'Etat qui a lancé le label Écoquartier qui est venu voir ce qu'on faisait et qui nous suit depuis ce temps-là. Et on a obtenu toutes les labellisations parce qu'il y avait des labellisations au départ, à un certain niveau d'avancement. On a déjà fait les trois premiers niveaux. Il nous manque le dernier niveau et là on a l'Etat qui nous a téléphoné, ça fait déjà un an, qui nous demande, ils veulent venir pour pouvoir justement terminer et nous donner le label Écoquartier niveau quatre, c'est à dire le quartier terminé. Et nous, on ne voulait pas justement leur demander de venir tout de suite parce qu'on estime qu'on aimerait mieux attendre d'avoir avancé sur cet îlot de Grazons Nord alors que l'Etat nous dit « Mais vous avez d'autres parties qui sont terminées, ça nous permettrait de pouvoir valider votre dossier et aller jusqu'au bout ». Ce n'est pas nous qui avons décidé qu'on était écoquartier, comme certains le font, c'est bien l'Etat qui nous a accordé ce label parce que globalement, on satisfait un certain nombre de critères. Un des critères, par exemple, c'est le mode de déplacement. On a la chance d'avoir construit cet écoquartier autour du tram et partout on a mis des pistes cyclables. On a proposé des allées réservées aux piétons et aux vélos, en plus des voies ordinaires. Il y a eu tout un travail, toute une réflexion là-dessus. Ça, c'est un des critères. On a aussi, depuis le départ, mis en place des ateliers de travail urbain avec les habitants. Au départ, il n'y avait pas d'habitants sur l'écoquartier, c'était avec les riverains. Mais au fur et à mesure, on a pu avoir des habitants de l'écoquartier et on a essayé de construire avec eux, dans la mesure du possible, ce qui n'est pas toujours facile, mais on a travaillé avec eux pour leur expliquer pourquoi on faisait ça et il y a eu des modifications d'ailleurs au fur.et à mesure pour tenir compte de l'avis des habitants. Il y a aussi le fait qu'on est situé très proche du centre-ville. Ça aussi c'est un critère. Il y a la végétalisation très importante puisque c'est la végétalisation des espaces publics qui au départ a été un des critères aussi pour décréter qu'on était en écoquartier. Parce que si vous allez vous promener dans la partie la plus ancienne, au Nord derrière les Grazons, derrière la maison de retraite et en montant vers le Nord-Est, vous avez vraiment une végétation qui a poussé et des allées qui sont extrêmement agréables. Dans la deuxième partie, la partie que l'on développe maintenant, non seulement on continue à végétaliser fortement l'espace public, mais on a augmenté aussi fortement l'exigence de végétalisation sur les îlots. On a appliqué la règle des 60 % d'espace de terrain de pleine terre sur toutes les parcelles qui sont constructibles, ce qui a obligé les promoteurs à faire un énorme travail parce que c'était loin d'être évident. Au départ, ils ne pensaient pas du tout qu'on aurait cette exigence-là. Donc des espaces extérieurs végétalisés et 60 % de pleine terre. Forcément, on ne le voit pas pour le moment puisqu'il y a encore plein de chantiers, plein de chantiers non démarrés. Et là où on plante, il faut le temps que ça pousse. C'est dans dix ans, qu’on pourra constater qu'effectivement ce quartier est beaucoup plus vert que les autres et a vraiment une ambiance qui est différente. L'allée Rose Valland est un très bon exemple de quelque chose, je trouve, de très réussi. Et puis il y a la gestion de l'eau. Alors malheureusement ça ne se voit pas. Mais la gestion de l'eau fait partie aussi des critères qui nous ont permis d'obtenir le label écoquartier. Dès le départ, alors ce n'était pas forcément exigé partout, on a travaillé pour que l'eau soit infiltrée à la parcelle et ne vienne pas effectivement s'ajouter dans les réseaux publics. Là aussi, dès le départ, on a fait ça avec un travail d'infiltration, des noues. Il y a des noues partout. Le long du boulevard Emile Bernon, il y a des noues. Les arbres sont plantés le long des noues, ce qui leur permet d'avoir accès d'ailleurs plus facilement à l'eau. Au jardin de la Braye, vous avez des noues mais malheureusement l'eau ne se voit pas. Moi j'aurais bien aimé. Quand je suis arrivée, j'ai demandé qu'on voit l'eau et on m'a dit non, parce que par rapport aux terrains que l'on avait et aux pentes, c'était très compliqué de laisser l'eau apparaître parce que l'eau en fait s'infiltre. C'est comme ça, l'eau s'infiltre. Alors il y a des endroits où on arrive à avoir des petites mares et les mares, pour que ce soit agréable, il faut aussi faire très attention. C'est pour ça aussi qu'on travaille avec des paysagistes parce qu'il faut qu'elles soient bien plantées autour, avec des plantes qui font en sorte qu'il y aura des batraciens, qu'il y aura certains types d'insectes et d'animaux pour qu'ils mangent aussi les insectes dont on n’a pas envie, c'est- à-dire les moustiques. Tout ça, ça se travaille, c'est un ensemble et on essaie au maximum de développer tous ces éléments-là, et c'est la raison pour laquelle on parle d'un écoquartier. Madame SLIMANI
Très rapidement pour compléter vos propos qui ont quand même quasiment tout dit. L'urbanisme mieux penser Monsieur OUARAB, j'aimerais bien un jour que vous puissiez développer parce que nous nous exprimons souvent sur la façon dont nous pensons l'urbanisation à Saint-Jean de Braye mais au-delà des critiques que nous recevons, nous n'avons guère d'explications plus précises du mieux que serait votre façon de faire.
Monsieur RENELIER, sur la question de la géothermie puis géothermie sur Saint-Jean de Braye, c'était bien avant qu'il ne soit décidé, au niveau de la métropole, de penser plus largement à cette énergie. Sur la question des déchets, vous verrez d'ailleurs dans le Regards qui paraîtra qu'il y a un petit article concernant justement la gestion des déchets, et notamment sur la ZAC du Hameau. Il y a un travail en cours avec la métropole tout d'abord parce que c'est bien la métropole qui a compétence sur la gestion des déchets et pas la ville, donc avec la métropole et l'ensemble des gestionnaires, qu'ils soient d'ailleurs privés ou publics, pour revoir le système que l'on connaît et qui ne fonctionne pas, des colonnes enterrées. Je crois que je m'étais déjà exprimé en conseil municipal à ce sujet pour qu'elles soient retirées et le travail est en cours pour un enlèvement en début d'année 2025, sur un premier secteur de la ville, notamment dans la ZAC du Hameau. Viendront ensuite les autres secteurs de la ville. Sur cette gestion des déchets, sur les prochains projets, ils sont d'ores et déjà intégrés à la parcelle, gestion à la parcelle, donc repris par les gestionnaires sur l'espace privé.
Merci Monsieur IDIER pour votre présence. Bonne soirée et de belles fêtes de fin d'année.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, et 7 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM144 - SOUTIEN À LA REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES – APPROBATION DU RÈGLEMENT
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport
Un diagnostic réalisé en 2017 avait identifié 1000 ha de friches agricoles à l’échelle d’Orléans Métropole et une étude plus précise réalisée sur la Zone Agricole Protégée (ZAP) de Saint-Jean de Braye et Semoy a révélé l’existence de 57 ha de friches sur ces 2 communes.
Une des mesures d’accompagnement de la ZAP créée en 2023 est la mobilisation du foncier en friche ou en attente.
Aussi, par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal a accepté le projet de convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique (MOU) entre la ville de Semoy et la ville de Saint-Jean de Braye en vue de la restauration de friches agricoles au sein de la ZAP. Cette convention prévoit notamment la réalisation d’un inventaire de biodiversité sur les secteurs en friche et la prise en charge des travaux de défrichage par les collectivités. L’animation de cette démarche a été confiée à la Chambre d’Agriculture du Loiret.
Afin d’inciter les propriétaires fonciers à remettre leurs terres en culture, il est proposé de soutenir financièrement les propriétaires engageant des travaux de défrichage en vue de remettre en culture leurs parcelles. Ce financement concerne les parcelles situées dans la ZAP de Semoy et Saint-Jean de Braye et uniquement les terrains en état d’anciens vergers ou de friche intermédiaire. Les friches herbacées, ne nécessitant pas de travaux particuliers pour leur mise en culture, sont exclues du dispositif.
Un règlement, tel qu’annexé à la présente délibération, détermine les types de travaux concernés par l’octroi de la subvention, les prescriptions techniques à respecter, les conditions d’octroi de la subvention ainsi que sa proportion. Le budget alloué aux travaux de remise en état des friches, figurant dans la convention de MOU, est de 35 800 € HT.
La subvention ne pourra être versée qu’après approbation par le conseil municipal et signature d‘une convention entre la commune et le propriétaire.
Le taux de subvention est fixée comme suit :
- friches intermédiaires : 60 % du montant TTC des travaux,
- anciens vergers : 90 % du montant TTC des travaux.
Le plafond de subventionnement par propriétaire est fixé à 10 000 € TTC.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°20221216CM157 en date du 16 décembre 2022,
Vu la convention en date du 17 avril 2024 concernant la Maîtrise d’Ouvrage Unique entre la ville de Semoy et la ville de Saint-Jean de Braye,
Vu la convention en date du 17 avril 2024 signée avec Nexity Foncier Conseil concernant l’aide allouée pour la bonne mise en œuvre des actions réalisées dans le cadre de la compensation agricole collective,
Vu la convention en date du 17 avril 2024 avec Orléans Métropole concernant les conditions d’attribution d’un fonds de concours,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de la mise en œuvre du dispositif incitatif d’aide à la remise en état des friches agricoles,
- d’approuver le règlement d’attribution des subventions, incluant un cahier de prescriptions techniques,
- d’autoriser Madame le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
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Monsieur FRADIN
Ce projet a déjà été présenté en conseil municipal puisque nous avions délibéré en décembre 2022, après avoir obtenu l'accord d'Orléans Métropole qui a retenu notre appel à projet que nous avions déposé avec la ville de Semoy sur la remise en culture des friches agricoles. Quelques petits éléments au niveau de notre zone agricole. Il faut savoir que dans le Plan local d'urbanisme, en 2004, la zone agricole était de 161 hectares. Lorsque nous sommes passés au Plan local d'urbanisme Métropolitain, PLUM, nous avons augmenté la zone agricole de 19 hectares pour la monter à 180 hectares sur la commune de Saint-Jean de Braye. Puis en juin 2023, nous avons décidé, avec la commune de Semoy, de créer une zone agricole protégée pour vraiment sacraliser les terrains en zone agricole et qu'il soit montré aux propriétaires privés qu'ils ne seraient pas constructibles comme un certain nombre le souhaite d'ailleurs. Suite à cette création de ZAP, il nous a semblé intéressant de remobiliser les friches agricoles. Il y avait eu un diagnostic qui avait été réalisé en 2017 par Orléans Métropole et la Chambre d'agriculture et qui a identifié, sur les 22 communes de la métropole, 1000 hectares de friches agricoles. Sur Saint-Jean de Braye et Semoy, c'est 57 hectares de friches agricoles, 36 hectares à Saint-Jean de Braye et 21 hectares à Semoy. Nous avons déposé ce dossier qui a été retenu par Orléans Métropole, qui est soutenu financièrement aussi par Orléans Métropole, puisque le coût total du projet est de plus de 63 000 € hors taxe. Orléans Métropole nous octroie une aide de 17 811 € hors taxe et nous bénéficions d'une compensation agricole de Nexity qui a construit à Boigny sur Bionne sur des terrains agricoles, donc la préfecture a demandé à Nexity de compenser par une obligation de 123 994 € au total, qui se décompose de la façon suivante l'achat et l'installation de 24 stations météorologiques et puis la remise en culture de 6,5 hectares de terrains de friche. Ainsi, Nexity participe à hauteur de 27 481 € dans ce projet. Les deux communes, Saint-Jean de Braye et Semoy, participent également à hauteur de 8 905 € chacune. Nous avons travaillé avec un certain nombre de partenaires qui sont bien évidemment la ville de Saint-Jean de Braye, la ville de Semoy. La ville de Saint-Jean de Braye est maître d'ouvrage unique pour ce projet. Nous avons travaillé avec la Chambre d'agriculture pour toutes les questions techniques ainsi que l'association Loiret Nature Environnement qui a réalisé un inventaire écologique des 57 hectares de friches sur les deux communes. Lors de nos différentes réunions, il a été monté un cahier des charges que vous avez joint à cette délibération. Nous vous présentons ce cahier des charges aujourd'hui. Nous reviendrons en conseil municipal une fois que les candidatures et les dossiers seront reçus, auront été examinés par le comité de pilotage, pour repasser les conventions, avec des noms de propriétaires privés et d'agriculteurs, puisque l'objectif de cette remobilisation de 6,5 hectares de friches, c'est bien qu’elles soient remises en culture. Quand un propriétaire privé remplira son dossier, il devra s'engager avec le nom d'un exploitant qui cultivera les terrains derrière. Prochainement, il y aura une réunion avec tous les propriétaires de terrains concernés, les douze agriculteurs de notre territoire sur Saint-Jean de Braye et Semoy. Cette réunion aura lieu au mois de janvier et les dossiers seront à déposer pour avril 2025. Nous devrions revenir devant le conseil municipal vers le mois de juin 2025. Vous dire aussi que dans ce cahier des charges, nous avons acté que l'aide se porterait uniquement sur des friches intermédiaires, c'est à dire des friches qui sont composées d'arbrisseaux, de petits arbres ou des anciens vergers. Pourquoi ces deux types de friche ? Nous n'avons pas retenu les friches herbacées composées simplement d'herbes, de gazon, de choses comme ça, parce que ce sont des friches qui sont facilement remobilisables, il suffit de passer une charrue pour les remettre en culture facilement. Les anciens vergers que nous avons, qui restent encore malheureusement, sur nos deux communes, d'arbres fruitiers, sont des friches qui pourraient être remobilisées, coûtent très cher, environ 10 000 € de l'hectare, parce qu'il faut enlever bien évidemment les arbres, il faut enlever les tuteurs, bien souvent restent les systèmes d'arrosage, les fils métalliques sur lesquels étaient attachés les arbres, c'est quelque chose de très coûteux. Nous avons donc retenu uniquement les friches intermédiaires et les anciens vergers pour être éligibles à cette aide. Vous dire aussi que pour chaque projet, le plafond du subventionnement par propriétaire est fixé à 10 000 € TTC.
Monsieur RENELIER
Alors, je prends vos chiffres, Monsieur FRADIN, vous nous dites que là ça concerne 6,5 hectares, mais je n’ai pas dû bien comprendre parce que quand j'ai fait le calcul sur Saint-Jean de Brye, je suis tombé aux alentours de 14. Je n’ai pas fait le calcul exact. Donc je comprends mal. Alors effectivement, désoucher ça coûte cher et ce sont des zones en général qui en plus n'ont pas d'eau. C'est des terrains qui n'ont pas d'eau pour les raisons que vous avez expliqué tout à l'heure, Madame JALLET. J'aimerais en savoir un peu plus. Ensuite, comment faire vivre des agriculteurs dans cette zone-là. Ça m'interroge très clairement. D'autant plus qu'on a eu des accords européens encore récemment, qui montrent qu'on est dans une compétition internationale. Je suis effectivement intéressé pour qu'on fasse vivre les terres parce que c'est notre nourriture de demain mais j'aimerais comprendre comment ils vont en vivre malgré la subvention.
Monsieur FRADIN
Au niveau des 6,5 hectares, c'est un projet test au niveau d'Orléans Métropole, ça ne s'est pas encore réalisé sur la métropole orléanaise. D'autres métropoles l'ont initié, par exemple la métropole de Nantes. Ces 6,5 hectares c'est sur les deux communes, sur Saint-Jean de Braye et Semoy. Il y a tout un travail qui est réalisé avec la chambre d'agriculture, la SAFER, pour la reprise notamment de l'agrandissement de l'exploitation agricole pour faire mieux vivre nos exploitants, mais également un travail pour diversifier les cultures. On sait très bien que l'arboriculture fruitière telle qu'on la connue sur Saint-Jean de Braye, n'est malheureusement plus viable parce qu'on n'a plus de coopérative fruitière dans la région, elles ont toutes fermé, et que c'est de diversifier les cultures, les petits élevages aussi, la vente en circuits courts, la transformation. Il y a une usine de transformation qui va ouvrir prochainement sur la métropole pour transformer des produits, des fruits, des légumes entre autres. Donc c'est un débouché aussi pour nos agriculteurs, c'est faire du jus de pomme, c'est diversifier, faire des cultures à plus haute valeur ajoutée. Il y a un travail qui est mené actuellement sur notamment tout ce qui est miscanthus pour alimenter les chaufferies biomasse. C'est une plante qu'on appelle l'herbe à éléphant. C'est une grande herbe qui est fauchée et qui permet d'alimenter les chaufferies biomasse, qui ne demande pas d'arrosage, qui ne demande pas d'intrants, d'engrais, de choses comme ça. Donc c'est diversifié et c'est tout le travail qui est mené avec la chambre d'agriculture et nos agriculteurs, nous en avons discuté, nous en discutons régulièrement, lorsque nous nous voyons et lorsque nous avons créé la zone agricole protégée, entre autres.
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER).
20241220CM145 - AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes et aux EPCI, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits qu’au budget primitif 2025.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, sachant que ces derniers devront être repris au budget 2025 lors de son adoption.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget principal de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2025 : - de préciser que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2025.
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Monsieur LAVIALLE
Il s'agit de proposer au vote l'autorisation budgétaire spéciale liée au fait que nous avons décidé, comme beaucoup de collectivités locales, de décaler le vote de notre budget. Il faut néanmoins que la collectivité puisse fonctionner et honorer ses paiements. Le code général des collectivités territoriales nous permet, comme il permet à l'ensemble des communes et aux EPCI, avant l'adoption du budget 2025, d'ouvrir des crédits en fonctionnement comme en investissement. La délibération concerne les crédits d'investissement dans la limite concernant les crédits investissements d'un quart des crédits ouverts au budget précédent, donc au budget 2024. Pour les crédits de fonctionnement, l'autorisation est sans plafond. Donc on peut engager les dépenses de fonctionnement, payer par exemple les salaires à hauteur de ce qui a été voté au BP 2024. C'est une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ne seront réellement inscrits budgétairement qu'au BP 2025. L'autorisation précise le montant, l'affectation des crédits par chapitre, sachant que ces crédits inscrits devront être repris au budget lors de son adoption au mois de février. Vous avez le détail, par chapitre, à la fois des crédits ouverts en 2024 pour mémoire, du seuil autorisé, des 25 % autorisés par le code général des collectivités territoriales et la demande d'autorisation spéciale, qui est inférieure ou égale à ces 25 % sur les différents chapitres.
Monsieur RENELIER
Je pense qu'il aurait été intéressant, comme cela a été fait hier soir à la métropole, non seulement de mettre les chapitres et les articles, mais d'expliquer à nos concitoyens quelles sont les sommes engagées. Quand on engage 572 000 € sur autres bâtiments publics, ça ne parle pas beaucoup. Je parle de l'article 21318 par exemple. Donc les concitoyens ont aussi besoin de comprendre ce que l'on vote et il y a un manque clair d'informations pour moi dans la manière dont cette délibération est rédigée. Je pense que quand on voit aussi à l'article 2188 autres, 250 000 €, je m'inquiète. Je voudrais savoir un petit peu qu'est-ce que l'on va mettre dans autres ? D'autant plus que je ne sais pas, dans ce qui est proposé ici, quels sont les crédits de paiement qui ont été effectivement engagés sur l'année 2024 qu'on devra assumer dans l'année 2025 ? J'aurais aimé avoir une colonne qui nous dit quel est le pourcentage de ce qui a déjà été engagé, parce que bien entendu, on ne va pas laisser les entreprises sans paiement pour les montants que l'on a déjà engagés. Vous allez me corriger, Monsieur LAVIALLE, les crédits de paiement d'une année sur l'autre ne sont pas reportables normalement d'après ce que j'ai cru comprendre dans une formation récente, mais vous êtes le spécialiste donc vous allez pouvoir nous le dire.
Monsieur LAVIALLE
Je ne suis pas spécialiste. Il se trouve que j'écoute les débats auxquels je participe, notamment celui d'hier, que vous rappelez. La différence notable entre ce qu'on a vécu hier, enfin pour certains d'entre vous, en conseil de métropole et aujourd'hui, c'est que notre matrice budgétaire n'est pas la même. A la métropole, tout est voté en autorisations de programme - crédits de paiement par politiques publiques, et que ce qu'impose le code général des collectivités territoriales à la métropole, c'est effectivement de lister par ligne de sa matrice budgétaire, en l'occurrence sur l'ensemble des autorisations de programme, les crédits 2024. Et puis d'ailleurs, ce qui est autorisé lorsqu'on gère en autorisations de programme, c'est un tiers des dépenses inscrites en 2024. Nous, il se trouve que notre matrice budgétaire n'est pas rédigée en autorisations de programme, elle est rédigée en chapitres budgétaires, comme vous la voyez ici, les autorisations de programme ne concernant que quelques projets. Les autorisations de programme, on va y venir dans la suite du conseil municipal, elles sont présentées de manière régulière au conseil et notamment sont précisées concernant ces autorisations de programme, les crédits de paiement effectivement dépensés. Par exemple en 2024, engagés mandatés en 2024 et les reports sur 2025. Pour tout le reste, sur la première colonne que vous évoquiez, par exemple le 2188, nos concitoyens n'ont pas manqué d'être informés lors du débat du budget de 2024, puisque cette première colonne concerne le budget 2024. En l'occurrence le 2188, je crois que c'était à ça que vous faisiez référence, il a été voté au budget 2024, débattu ici entre nous, publiquement, validé en termes de contrôle de légalité par la préfecture, il n'y a donc aucune mauvaise information. Nous nous en tenons à ce que la loi, en l'occurrence le code général des collectivités territoriales, l'article L, donc c'est bien une loi, 1612-1 du code général des collectivités territoriales, nous impose de faire. Pour ce qui est du consommé, on va le constater au compte administratif, comme chaque année, c'est à dire qu'on vote le budget 2025, on aura au printemps à discuter et voter du compte administratif 2024 et à reprendre les résultats du compte administratif 2024. L'atterrissage est en train de se faire. La clôture va se faire et puis au printemps, on aura un compte administratif et on aura, ligne par ligne, l'ensemble de ce qui a été dépensé. Pour résumer, les grosses opérations d'investissement sont gérées en autorisations de programme, pour ce qui nous concerne. Elles reviennent régulièrement au conseil municipal, elles vont y venir dans quelques instants. Pour toutes les autres opérations ce sont des opérations qui sont gérées à partir des chapitres budgétaires et qui, pour le coup, peuvent être réinscrites. On peut tout à fait réinscrire des sommes d'une année sur l'autre. Pour terminer, la première colonne rappelle simplement pour mémoire ce qui a été discuté et voté, et nous nous contentons techniquement d'autorisation d'ouvrir des crédits à hauteur de maximum de 25 % pour fonctionner sur les premiers mois. Il n'y a rien de dissimulé, rien de particulièrement secret dans cette affaire.
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER)
20241220CM146 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Monsieur SIZARET, Monsieur LUCIUS, Madame PERIN, Monsieur MASSON, Madame MORICONI, Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET quittent la séance à 19h03.
Monsieur LAVIALLE
Il y a du déport. Ils ne sont même pas autorisés à écouter, même les adhérents. Ça prouve que le conseil municipal est investi dans les associations.
Madame SLIMANI
Est-ce qu’on a le quorum ? Non.
Il faut peut-être qu’on vérifie qu'ils ne sont pas dans des associations autres que celles que l'on passe là. Une suspension de séance le temps qu'on essaye de trouver le quorum et la bonne formule. .
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Suspension de séance de 19h03 à 19h08.
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Madame SLIMANI
Le quorum étant atteint, je ré ouvre la séance.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Conformément à l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions est établie dans un état annexé au budget pour une liste des bénéficiaires avec pour chacun d’eux l’objet et le montant de la subvention.
Au vu du projet de loi des finances pour 2025, présenté par le gouvernement, prévoyant un effort financier demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des comptes publics à hauteur de cinq milliards d’euros, la commune a fait le choix de reporter le vote du budget primitif initialement prévu en décembre 2024. En conséquence, les attributions de subventions au titre de l’exercice budgétaire 2025 ne pouvant être présenté en annexe du budget, il convient de délibérer afin de permettre le versement de ces subventions.
Les associations dont l’attribution d’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, fixé par le décret n°2011- 495 du 6 juin 2001, ont l’obligation de faire l’objet d’un conventionnement et font l’objet d’une délibération précisant les modalités de versements.
Il est ainsi proposé de délibérer pour les attributions de subventions inférieurs au seuil de 23 000 € afin de permettre le versement des subventions prévus au début de l’exercice budgétaire et ainsi ne pas pénaliser financièrement les associations.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales sur l’attribution des subventions,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2011-495 du 6 juin 2001 pour l’application de la loi cité ci-dessus, Considérant le report du vote du budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de maintenir le calendrier de versement des subventions aux associations afin de pérenniser leurs actions sur le territoire et œuvrer à l’intérêt général,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer les subventions précisées aux tableaux ci-dessous :
Au titre des subventions de fonctionnements sans modalités de paiements :
Association Montant 2025
SMOC GV 1 900,00 €
PÉRÉGRIN’ 950,00 €
LE CARNAVAL ABRAYSIEN 6 500,00 €
JAS 5 700,00 €
SHOL - SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 1 282,50 €
GEZI 10 830,00 €
JARDINS PLURIELS 800,00 €
SACAPOF 3 800,00 €
SMOC VOLLEY 19 000,00 €
NOUNOUS LES P'TITS BOUTS 250,00 €
ASSOCIATION LE VALLON SAINT LOUP ET SES ABORDS 400,00 €
GRAINES DE BONHEUR 800,00 €
USEP ECOLE ELEM L. MICHEL 225,00 €
USEP ECOLE ELEM LANGEVIN 225,00 €
USEP ECOLE PREVERT 225,00 €
USEP ECOLE GALLOUEDEC 225,00 €
USEP ECOLE A. FRANK 225,00 €
USEP ECOLE J. ZAY 225,00 €
USEP MATERNELLE LANGEVIN 225,00 €
DDEN - DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE 100,00 € Association Montant 2025
L'ABEILLE ABRAYSIENNE 950,00 €
ART PLUS 950,00 €
L'ATELIER 7 600,00 €
CNC – CONSERVATOIRE NATIONAL DU CHRYSANTHÈME PAUL LEMAIRE 1 425,00 €
Délégation JM France - St Jean de Braye 1 425,00 €
VEALP – VIVRE ENSEMBLE A LA PICARDIERE 400,00 €
TERRE ET FEU 950,00 €
PHOTO CLUB ABRAYSIEN 950,00 €
LES AMIS DES ORGUES 500,00 €
A.C.C.A. - ASSOCIATION CORPORATIVE COMMUNALE ABRAYSIENNE 2 850,00 €
AMICALE DES RETRAITES 9 500,00 €
Coup de Pouce 3 000,00 €
CERCIL 1 000,00 €
ABRA – A LA BONNE ROULETTE ABRAYSIENNE 2 500,00 €
SMOC TIR 20 000,00 €
Au titre des subventions pour lesquelles une convention a été conclue :
Association Montant 2025 Modalités de versement
La musique de Léonie 24 700,00 € En 1 fois
AS TAMARIS 28 500,00 € En 2 fois -
50 % en janvier
50 % en septembre
ASCA 656 450,00 € Mensuellement – en 12 fois
ABC SAINT-JEAN DE BRAYE 28 500,00 €
En 2 fois -
50 % en janvier
50 % en septembre
SMOC FOOTBALL 61 000,00 € En 2 fois -
50 % en janvier
50 % en septembre
SMOC GÉNÉRALE 83 000,00 € En 2 fois -
20 % en janvier
80 % en septembre
COMPAGNIE CLIN D'ŒIL 66 500,00 €
En 2 fois -
60 % en janvier
40 % en septembre
AML 487 000,00 €
En 4 fois -
25 % en janvier
25 % en avril
25 % en août
25 % en novembre
TU CONNAIS LA NOUVELLE ? 11 875,00 € En 1 fois
- de préciser que le montant des subventions sera versé en une fois pour les subventions inférieures au seuil de 23 000 € et selon les modalités définis ci-dessus pour les subventions supérieures au seuil de 23 000 €,
- de préciser que les crédits correspondants seront repris au vote du budget primitif 2025 au chapitre 65,
- d’autoriser Madame le maire de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
******************** Monsieur LAVIALLE
Il s'agit d'une autre conséquence du fait que nous décalons cette année le vote de notre budget. On vient de voter la possibilité d'ouvrir par une autorisation spéciale des crédits d'investissement pour l'année 2025, dans l'attente du vote du budget. Une autre dépense dans le cadre de notre budget, c'est les subventions aux associations dont la liste est une annexe, normalement du budget qui est voté globalement avec le budget annuel fin décembre et qui permet, en particulier, de verser ces subventions dès le 1ᵉʳ janvier, dès l'ouverture de l'exercice budgétaire et notamment les associations qui ont des subventions inférieures à 23 000 €. Le plus souvent, elles ont un seul versement début janvier. D'ailleurs, leur plan de trésorerie, leur plan de fonctionnement repose sur cette anticipation. L'idée est d'une part, puisque le budget ne sera voté qu'en février, de ne pas attendre février pour voter les subventions aux associations de manière à pouvoir faire des versements, dès début janvier. Alors il y avait deux options soit on votait, pour janvier et février, 2/12ème du montant des subventions pour l'ensemble des associations, notamment celles ayant des subventions inférieures à 23 000 €. Nous avons préféré faire le choix de voter l'intégralité du montant attribué. D'abord parce que nous le connaissons. Les rencontres avec les associations se sont faites dans le cadre de la préparation budgétaire avant même que nous décidions de reporter le vote des associations. Et c'est une manière pour nous de montrer que, d'une certaine manière, en dépit des incertitudes qui demeurent sur le contexte dans lequel le budget sera voté et ce qu'il sera exactement, il y a un certain nombre de secteurs qui sont, j'ose le terme, sanctuarisés. C'est en particulier le cas des subventions aux associations, puisque le volume global des associations reste iso. Il est même en très légère augmentation. Il y a deux cas différents. J'ai parlé de ce seuil de 23 000 €. Les associations dont l'attribution d'une subvention dépasse 23 000 €, en vertu du décret 2011-495 du 6 juin 2011, ont l'obligation de faire l'objet d'un conventionnement, donc elles sont conventionnées. Dans le cadre du conventionnement, les modalités de versement sont précisées. Et puis il y a toutes les autres associations dont les subventions sont inférieures à 23 000 € et dont, je le disais, le versement se fait en une seule fois en début d'année et qui sont répertoriées dans une annexe au budget. On vous fournit dans la délibération le détail. Vous avez d'abord un premier tableau au titre des subventions de fonctionnement sans modalité de paiement, donc pour toutes les associations qui ont des subventions inférieures à 23 000 €. Je ne vais pas les reprendre dans leur intégralité, vous voyez les associations concernées et le montant de subventions accordées. Et puis le deuxième tableau concerne nos grosses associations, si je peux m'exprimer ainsi, au titre desquelles des subventions supérieures à 23 000 € sont accordées, et là donc, conventionnement et échéancier prévu dans le cadre de la convention. Les modalités de versement sont rappelées dans la troisième colonne de ce tableau.
Madame LAUTHIER
On ne va pas faire monter le suspense, bien entendu on votera évidemment cette délibération. Quelques petites remarques cependant. Premièrement, nous avions exprimé notre désaccord avec une baisse systématique et indifférenciée de 5 % des subventions aux associations. Nous persistons à penser qu'il ne faut pas confondre égalité et équité et que des approches spécifiques pour chaque association au regard de sa situation, auraient été préférables. Deuxièmement, nous pensons qu'il est nécessaire de travailler à la critérisation des subventions aux associations, non pas uniquement sous forme de conventions d'objectifs, mais avec une grille applicable à chaque association, avec des critères objectivables qui permettraient à chaque abraysien de comprendre la logique de détermination du montant attribué. Quelques critères évidents, le nombre d'adhérents, la proportion d'adhérents résidant sur la commune, les performances sportives, si nous parlons des associations sportives bien entendu, le nombre de spectacles mis en œuvre, si nous parlons des associations culturelles, l'implication de l'association dans les écoles, le nombre d'intervention, l'implication des associations dans l'inclusion de publics spécifiques, notamment porteurs de handicap, et tant d'autres. Bien entendu, si vous souhaitiez mettre en place un groupe de travail sur le sujet, ce serait volontiers. Troisièmement, nous constatons que les budgets sont de retour à des niveaux qui nous semblent plus cohérents pour AML, même si vous nous avez bien rappelé que votre intervention auprès de cette association n'avait rien à voir avec notre sollicitation. Nous constatons ce point avec plaisir. Petite question où en êtes- vous dans les démarches d'audit et l'augmentation correspond-elle à la subvention d'urgence votée l'an dernier ? Quatrièmement, nous constatons que le budget alloué à l'ASCA n'est, lui, pas remonté. Il est vrai que l'association n'a pas eu besoin de licencier, mais selon nos informations, elle n'a pas pu renouveler certains contrats à durée déterminée. Il en résulte moins de présence humaine dans les quartiers, ce qui ne nous semble pas être la piste à retenir actuellement. Nous réitérons notre demande d’un traitement spécifique de cette association qui, comme AML, relève quasiment d'une délégation de service public. Je vous remercie.
Madame PRIGENT
Ce n'est pas une question, c'est plutôt une réflexion sur le formalisme. Jusqu'à maintenant seuls les membres d'associations présents en conseil d'administration ou à la gouvernance ne pouvaient participer au vote, ce qui s'explique parfaitement. C'est très surprenant que même les membres des associations ne puissent participer ici ce soir et voter sur cette délibération. C'est comme si on disait si je suis au conseil municipal, je ne peux pas être dans les associations de ma ville. C'est plus une remarque de surprise par rapport à cette logique formaliste. Il n’y a peut-être pas de réponse ? Vous avez certainement une bonne raison de le faire.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Le maintien des subventions municipales aux associations en 2025, sur la base de celles accordées en 2024, est une mesure qui souligne clairement l'engagement et le soutien de la collectivité envers le milieu associatif. Ce signal fort se traduit par le maintien des financements. Garantir la continuité des subventions directes permet aux associations de planifier leurs activités et de pérenniser leur action. L'ensemble des moyens mis à disposition, les locaux mis à disposition ou l’entretien des infrastructures nécessaires pour les activités, les ressources humaines, les coûts liés au gardiennage, au nettoyage, à la surveillance et à l'entretien, éléments essentiels pour le fonctionnement des structures accueillant le public, ces mesures valorisent le rôle des associations comme vecteur de lien social. Elles rassemblent des personnes autour d'intérêts communs et favorise l'entraide et la cohésion. Promoteur de l'activité physique, un levier essentiel pour la santé publique, diffuseurs de culture, elles rendent l'art et le savoir accessibles à tous. Favorisant l'éducation populaire, acteur d'inclusion, elle participe à la réduction des inégalités en permettant à chacun de s'engager ou de bénéficier d'activités à moindre coût. En somme, ce soutien réitéré au tissu associatif traduit une vision claire de son rôle central dans la vitalité de la commune, la cohésion sociale et l'accès équitable aux activités enrichissantes ou divertissantes.
Madame SLIMANI
Madame PRIGENT parce que justement cette année nous passons les subventions de façon désolidarisée avec le vote du budget, nous avons effectivement approfondi la question de conseillers municipaux intéressés, dans le cadre du vote de cette délibération. Pour autant, il faudra et on le travaillera pour l'année prochaine, vraiment sécuriser les modalités de vote de ces délibérations pour que l'on ait tous, sous forme d'une note qui donnera à chacun le cadre légal pour avoir le bon positionnement. En fait, les règles ont été renforcées ces dernières années, surtout pour sécuriser les élus et c'est avant tout dans ce cadre-là. Mais c'est vrai que ça pose des difficultés. Sur d'autres instances dans lesquelles je siège à certains moments ça se vide et effectivement, on doit se recompter pour voir si le quorum est bien atteint. C'est un peu étrange parce que l'on sait aussi qu'il y a de nombreux élus qui sont élus parce qu'ils ont eu auparavant ou encore pendant leur mandat, une activité associative importante. Et du coup, il y a une incohérence, notamment je dirais peut-être au niveau local où la prise d'intérêt par rapport à certaines subventions, montant de subventions que l'on peut verser à certaines associations et pas forcément peut-être en niveau et comparable à certains risques de prise d'intérêt à un autre niveau, éventuellement celui du national. Après, le cadre légal est posé, les recherches ont démarré et j'en remercie d'ailleurs les services. Mais on viendra apporter un cadre qui sera communiqué à l'ensemble des élus du conseil municipal.
Pour compléter, Madame LAUTHIER, non, les 5 % systématiques, non, parce que ça ne concernait que certaines associations, et notamment celles qui avaient une subvention au-delà de 1 000 €. Quand même rappeler que, in fine, entre 2023 et 2024, il y a quand même une augmentation du budget des subventions au niveau de la ville, malgré la diminution de 5 % pour certaines, parce que ça nous a permis justement de réorienter les crédits en fonction des besoins de certaines associations. Vous parliez d’AML, ça a été le cas. Aujourd'hui encore, entre 2024 et 2025, il y a une augmentation du budget et de l'enveloppe globale des subventions sur Saint-Jean de Braye. L'effort est maintenu. Aujourd'hui, si nous votons les subventions ce soir, c'est bien parce que nous souhaitons sacraliser très clairement cet effort et ce budget en direction des associations. Après, vous évoquez des critères objectifs. Je ne vous cacherai pas que cela a été évoqué quand on a travaillé, notamment le nouveau cadre partenarial. Il y a effectivement aujourd'hui déjà des critères qui sont indiqués dans les conventions sur le développement, se développer et s’ouvrir à tous les publics, la transition écologique, la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, l'accès à la formation, la promotion de la santé. Ce sont des orientations très fortes. On attend que les associations, à qui on alloue une subvention, cochent ces critères-là. D'ailleurs, ce sont les associations elles-mêmes qui renseignent ces différents critères au regard de leurs objectifs et de leur projet associatif. Nous ne sommes pas allés plus loin volontairement, pour ne pas sortir trop d'associations non plus du cadre de subvention, parce que certaines font vivre quand même la commune, ont quand même une activité, mais ne seraient pas en capacité, du fait de l'objet de leur association, de pouvoir rentrer dans des critères. Et ça nous ferait supprimer les subventions à des associations qui rendent quand même service sur le territoire abraysien. Pour l’ASCA, oui la subvention est la même. A la suite de l'accompagnement, il a été fait des préconisations et pour la ville et pour l’ASCA, et notamment pour l’ASCA au regard de sa masse salariale. Par contre, on ne fait pas d'ingérence. A la structure de pouvoir, au niveau de ses instances, décider de ses orientations. Le soutien de la ville reste aujourd'hui inchangé. Nous sommes en train de finaliser la convention puisque c'était en plusieurs temps. On sera amené à passer la convention je pense en février. On aura là de nouvelles modalités de partenariat avec l'ASCA, Ça, se finalise. Et pour AML nous reconduisons le budget BP plus BS pour l'année 2025, le prestataire, le cabinet qui va nous accompagner AML et la ville, a été choisi. Il y a déjà eu plusieurs rencontres. On était d'ailleurs ce matin avec AML et le cabinet pour voir comment serait cadencé la suite du travail d'accompagnement de la structure. Aujourd'hui, la subvention reste la même. Maintenant, on a un travail pour redéfinir un nouveau cadre de partenariat. Celui qui existe date des années 80. On a tous évolué, la ville aussi, la structure aussi. Il faut qu'ils puissent, de leur côté, définir leur propre projet d'établissement, leur propre projet associatif et que nous, on repose les conditions du partenariat pour continuer à les accompagner. L'idée, c'est qu'on puisse avoir terminé cet accompagnement avant l'été 2025, ce qui nous laissera derrière le temps de voir de quelle façon la subvention correspondra, en tout cas pour celle de 2026, au travail qui aura été réalisé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Monsieur SIZARET, Monsieur LUCIUS, Madame PERIN, Monsieur MASSON, Madame MORICONI, Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET entrent en séance à 19h22.
20241220CM147 - SOLIDARITE MAYOTTE SUITE AU CYCLONE CHIDO DU 14 DÉCEMBRE 2024 – DON À LA PROTECTION CIVILE
Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport
Un cyclone a ravagé l’île de Mayotte, Département ou Région d’Outre-Mer (DROM). Ce cyclone d’une intensité considérable a provoqué d’importants dégâts matériels et humains, plongeant les populations locales dans une situation de grande détresse. Les secours s’organisent difficilement, les dégâts sont immenses.
L’Association des Maires de France (AMF) a lancé un appel à la solidarité dans le cadre de l’opération «Solidarité AMF/Mayotte» en collaboration avec la Protection Civile. Celle-ci est reconnue pour son action efficace dans les situations d’urgence humanitaire. La Protection Civile est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien immédiat pour répondre aux premières urgences.
La municipalité de Saint-Jean de Braye, conformément aux valeurs de solidarité et d’entraide qu’elle porte, souhaite s’engager pour apporter une aide directe aux victimes de cette catastrophe à Mayotte et à nos concitoyens.
La ville de Saint-Jean de Braye propose d’allouer un don de 5 000 € à la Protection Civile dans le cadre de l’opération « Solidarité AMF/Mayotte ». La Protection Civile et l’AMF s’engagent à utiliser cette aide exceptionnelle pour le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale. Une information régulière sur les actions conduites par la Protection Civile sera transmise aux donateurs.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-12, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour du conseil municipal eu égard à l’urgence,
- d’attribuer à la Protection Civile un don exceptionnel de 5 000 € pour subvenir aux besoins de la population de Mayotte, victime du cyclone Chido le 14 décembre 2024.
La dépense sera imputée au budget 2025, au chapitre 65133.
********************
Madame SLIMANI
Sans vous relire la délibération dont vous avez déjà pris connaissance, l'idée est de pouvoir faire un don à la protection civile. Nous ne sommes pas ici dans un cas habituel d'un pays étranger, c'est sur le territoire français. Le choix est de pouvoir quand même, et parce qu'il y a un mouvement solidaire de l'ensemble des collectivités et aussi de l'Association des Maires de France, aller à la solidarité dans le cadre de l'opération Solidarité AMF Mayotte. On se joint à cet appel avec un don, je le disais, à la protection civile et à hauteur de 5 000 € pour cette subvention. Les fonds, c'est indiqué, seront utilisés pour les secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale. Ça nous paraissait important de pouvoir passer cette délibération ce soir au regard de l'urgence qu'il y a à Mayotte.
Madame PRIGENT
Effectivement, la situation à Mayotte est catastrophique. Comme nous le savons tous, beaucoup de moyens sont déjà déployés, mais la reconstruction va être très longue. Effectivement, soutenir toutes les forces possibles sur ce territoire seront les bienvenues. Merci.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM148 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts communaux 2023 comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 49,72 %
Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
Cette délibération a été complétée pour le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans, par celle votée au conseil municipal du 29 septembre dernier comme suit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à la résidence principale : 15,78 %
La ville de Saint-Jean de Braye souhaite poursuivre le déploiement du programme largement approuvé par les abraysiens et abraysiennes lors des élections municipales, et notamment la poursuite d’un fort niveau de service public accessible à l’ensemble des citoyens et citoyennes quels que soient leurs niveaux de ressources. Ces dernières années, la collectivité a fait face à d’importantes nouvelles dépenses contraintes : notamment la revalorisation du point d’indice, mais également l’inflation, dont les prix de l’énergie ont conduit à une augmentation de 12 % du chapitre 011 entre 2022 et 2023.
Cependant à court terme, la collectivité a fait le choix de contenir ses dépenses de fonctionnement afin de permettre un niveau constant d’auto-financement des dépenses d’équipements et de concrétiser les projets du mandat.
Ceci étant exposé,
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Considérant l’augmentation des taux communaux approuvés en décembre 2022,
Considérant le choix des abraysiens et abraysiennes exprimés lors des élections municipales,
Considérant la capacité de la commune à contenir ses dépenses prévisionnelles,
Considérant le lien réglementaire entre les taux des différentes taxes, il est décidé de ne pas procéder à une revalorisation des taux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer la stabilité des taux communaux pour 2025 Ces taux sont donc les suivants : Taxe foncier Bâti : 49,72 %
Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à la résidence principale : 15,78 %
- de charger Madame le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
********************
Monsieur LAVIALLE
J’allais dire troisième délibération qui anticipe ce que sera notre budget 2025, en tout cas son paramétrage. On a eu l'ouverture des crédits pour 25 % des crédits d'investissement, on vient de voter les subventions aux associations. Là il s'agit de déterminer le niveau des taux communaux et il est proposé au conseil municipal pour le budget 2025, de confirmer la stabilité des taux communaux au niveau qu'ils ont.
Monsieur RENELIER
En 2022, on a augmenté l’impôt local de 3 %. Les bases ont augmenté de 11 %. En 2023 à 2024, les bases ont augmenté de 4,5. En 2025, les bases vont augmenter a priori de l'ordre 1,5 %, ce qui fait que de 2022 à 2025, la taxe foncière bâtie aura augmenté d'à peu près 20 %. Monsieur OUARAB
Par rapport aux taux communaux effectivement, on ne s'attendait pas à ce que les taux baissent. Comme l'a rappelé Monsieur RENELIER, la dernière augmentation date de 2022, avec pas forcément de besoins immédiats, sachant que le compte administratif de 2023 était bien. C’est pour cette raison que sur cette délibération, on va s'abstenir, pour rappeler qu'on était contre l'augmentation des taux en 2022.
Monsieur LUCIUS
Peut-être quelques précisions. Si le compte administratif était bon, c'est effectivement parce que aussi nous avons fait le choix d'augmenter les impôts et qu'on en avait besoin pour présenter un bon compte administratif, pas par gaieté de cœur, on l'avait déjà rappelé au moment du vote. On le rappelle systématiquement à chaque fois que cette question est soulevée. Ce n'est pas un plaisir. Ce n’est pas parce que nous avons envie de nous faire plaisir que nous augmentons les impôts, c'est parce qu'il y a un besoin de financer les investissements ambitieux sur lesquels nous avons été élus en 2020. Par ailleurs, peut-être préciser aussi que la réévaluation des bases ne dépend évidemment pas de nous. Elle suit la logique nationale. Elle est décidée au niveau national. On peut effectivement additionner des choux et des carottes, ça ne fait jamais un bon résultat puisqu’effectivement, il y a aussi un principe assez basique qui s'appelle l'inflation ou l'évolution de la valeur des biens. Et de fait, le marché évolue à un certain rythme et du coup, effectivement, les bases suivent ce rythme. C'est à peu près la logique même d'un impôt foncier ou d'un impôt sur une valeur immobilière. Finalement, c'est assez logique tout ça.
Monsieur LAVIALLE
Je rappelle que nous avons augmenté les impôts non pas de 3 %, mais de trois points de pourcentage, ce qui n'est pas la même chose. Effectivement, comme vient de le dire Monsieur LUCIUS, la commune n'est comptable que de cette augmentation-là, qui est la première qui ait été prise depuis le début des années 90. En tout cas pour ce qui nous concerne depuis 2008, qui fait que les taux de taxe foncière de la commune, qui étaient très inférieurs à la plupart des communes de la métropole, et en particulier les communes de même strate, sont revenus dans la moyenne, sont même plutôt inférieurs à un certain nombre d'autres communes. Il ne faut pas contribuer à la confusion, qu’y compris les services fiscaux d'ailleurs entretiennent. Je reçois régulièrement des concitoyens qui viennent me demander pourquoi leur imposition foncière augmente. Les services fiscaux les renvoient vers la commune, leur faisant accroire que la commune est responsable de toute hausse de la taxe foncière. La revalorisation légale est votée par le Parlement, comme un amendement à la loi de finances. Elle n’a d'ailleurs rien de scandaleux. La plupart du temps, elle est calée sur le taux d'inflation constatée et elle vise simplement à donner les moyens aux communes, toutes choses égales par ailleurs, de continuer à produire le service public. Je rappelle encore une fois, parmi les confusions qui sont régulièrement entretenues, à dessein d'ailleurs, que les impositions sont aussi des contributions à la production du service public. Il ne s'agit pas, c'est l'expression qu'on a souvent entendu sur ces bancs, de remplir les caisses de la commune. Il s'agit simplement de faire en sorte que la commune puisse continuer à produire le service public au niveau qui est attendu de nos concitoyens. Ça, c'est le premier élément. Monsieur OUARAB, vous dites que le compte administratif 2023 était bien, bon mais je ne vois pas trop ce que c’est, c’est un qualificatif un peu imprécis. Mais s'il était bien comme vous le dites, Monsieur LUCIUS l'a rappelé, c’est précisément parce que nous avons fait ce choix difficile d'augmenter les taux d'imposition. Alors vous disiez ça prouve bien qu'on les a augmentés trop tôt. Mais je vous rappelle quand même que si le compte administratif 2023 était bien, c'est aussi parce qu'on a touché le filet de sécurité. Si on a touché le filet de sécurité, c'est précisément parce que la situation financière de la commune, comme d'autres collectivités dans ce pays, avait été particulièrement dégradée par le choc COVID et que nous avons été éligibles à ce filet de sécurité. Le compte administratif, d'ailleurs, nous l'avions dit, il n'était pas si bien que ça. Il était en fait au même niveau que le compte administratif 2022 et 2021. On maintenait le même niveau d'épargne au niveau structurel. Si on réaffectait le filet de sécurité sur les comptes 2022-2023, on avait les mêmes niveaux d'épargne à la condition même d'avoir augmenté ces taux. Alors, on peut refaire ce débat sur l'augmentation du taux d'il y a deux ans, mais vous ne pouvez pas en même temps souhaiter avoir une commune qui maîtrise son endettement, qui poursuit ses investissements, qui crée des îlots de fraîcheur ici ou là, qui ait un développement équilibré, qui produise du service public et dans le même temps, ne pas vouloir que lorsque c'est nécessaire, le montant d'épargne soit maintenu par des hausses d'imposition. Je vous rappelle que c'est le seul levier que l'État a bien voulu nous laisser dans la capacité à déterminer nos équilibres financiers. Donc nous l'avons utilisé, je le rappelle encore une fois, pour la première fois depuis seize ans. Lorsque nous l'avons fait, nous avons très clairement exposé le fait que nous ne le referions pas à l'échéance du mandat. Nous l'avons fait, nous l'avons confirmé en 2024, nous le confirmons à nouveau en 2025. C'était à peu près tous les éléments que je voulais évoquer.
Madame PRIGENT
Juste pour apporter un complément de précision. Effectivement, la hausse des taux d'imposition avait permis de produire un compte administratif très équilibré, positif. C'était un beau travail et je l'avais salué à l'époque, Monsieur LAVIALLE. Notre réflexion porte plutôt sur le fait que, dans la situation économique actuelle, on peut potentiellement s'attendre à des baisses de dotations et que notre interrogation est, quid dans ce cas ? Est-ce que c'est de nouveau le levier de l'impôt qui va être activé ? C'est ce questionnement que nous avons.
Monsieur LAVIALLE
En tout cas, il ne le sera pas pour 2025 puisque c'est ce qu'on vous propose là. Il ne le sera pas non plus pour 2026 puisque nous serons encore en capacité de voter le budget 2026. Nous nous y sommes engagés. Mais au regard de la réflexion que vous faites, on peut effectivement pour nous, comme pour ceux quels qu'ils soient qui seront en charge de cette collectivité à partir du printemps 2026, pour le budget supplémentaire 2026, personne ne peut dire ce que sera effectivement la situation financière du pays et des collectivités. Nous, nous avons pris un engagement. Je vous rappelle que dans les deux campagnes électorales de 2008 et de 2014, nous avions pris l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition. Nous ne l'avions pas fait lors de la campagne électorale de 2020, pour une raison très claire qui était que nous connaissions la situation financière des collectivités, notamment, vous l'évoquez, la diminution en tendance des dotations, la réduction massive de l'autonomie financière des collectivités et que nous ne voulions pas nous engager auprès des abraysiens sur des promesses que nous ne serions pas en capacité de tenir. Pour autant, nous l'avons tenu un certain nombre d'années, mais nous avons été contraints en 2022, dans une situation tout à fait particulière, d'augmenter les taux, je n'y reviens pas. Mais je le rappelle, nous avions dit que nous ne les réaugmenterions pas d'ici la fin du mandat. Nous nous y engageons et nous le ferons. Après, ceux qui seront en charge de la collectivité et de ses finances prendront leurs responsabilités pour ce qui est de la suite. Il ne faut pas croire, enfin, il y a eu un débat comme ça aussi, en marge hier du débat métropolitain, lorsque nous augmentons les taux d'imposition, ce n’est ni par plaisir ni par joie. Ce n’est pas super, tiens, on va augmenter les taux d'imposition ! Évidemment, nous sommes tous aussi vigilants à la fois de la bonne gestion de la collectivité et du fait de ne pas faire peser un poids d'imposition trop élevé à nos concitoyens, en particulier aux plus fragiles d'entre eux. C'est vrai au niveau national comme au niveau local. Lorsque l'arbitrage doit se faire. Faire de la politique et gérer un budget, c'est faire des choix. Nous tenons à ce que les programmes d'investissement, le fonctionnement, la production des services publics soient maintenus dans cette collectivité. Dans le même temps, nous souhaitons et nous tenons à ce que la bonne gestion, qui est la nôtre depuis maintenant plus de quinze ans, continue d'être reconnue comme telle. Nous prenons nos responsabilités. Nous les avons prises et y compris, nous tenons nos engagements lorsque nous disons que nous ne réaugmenterons pas l'imposition en 2025 et 2026.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER)
20241220CM149 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Une consultation d’entreprises a été lancée le 13 septembre 2024 sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du code de la commande publique.
La consultation a été décomposée en 6 lots définis comme suit : Lot n° 1 : VRD « Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, et Signalisation » Lot n° 2 : Aménagements paysagers, mobiliers, revêtement de sol, petite maçonnerie et serrurerie Lot n° 3 : Pavage
Lot n° 4 : Aire de jeux avec une prestation supplémentaire éventuelle suivante : entretien et maintenance des aires de jeux pendant 2 ans
Lot n° 5 : Éclairage public Lot n° 6 : Fontainerie
Les prestations donnent lieu à des marchés ordinaires. La durée des marchés pour chacun des lots est de :
Pour le lot 1 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 2 :
La durée du marché est de 48 mois et comprend les 24 mois de travaux de finalisation. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à l’achèvement des travaux de finalisation. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 3 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 4 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 12 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 5 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Pour le lot 6 :
La durée du marché est de 24 mois. Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois et comprend la période de préparation de chantier qui est de 1 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
La commission marchés réunie le 5 décembre 2024, a émis un avis favorable pour l’attribution des marchés sur la base du rapport d’analyse élaboré par le maître d’œuvre le cabinet CHAMP LIBRE/PERENNE comme suit ;
Lots Raison sociale Montant global et forfaitaire € HT
Lot n° 1 : VRD « Terrassement,
Aménagement de voiries, Réseaux
secs et humides, et Signalisation »
EUROVIA
Rue du Onze Octobre 45400
FLEURY LES AUBRAIS
793 720,00
Lot n° 2 : Aménagements
paysagers, mobiliers, revêtement
de sol, petite maçonnerie et
serrurerie
BOURDIN
29 rue des frères lumière 45430
CHECY
786 699,49 Lot n° 3 : Pavage EUROVIA
Rue du Onze Octobre 45400
FLEURY LES AUBRAIS
248 700,00
Lot n° 4 : Aire de jeux
PSE : entretien et maintenance des
aires de jeux pendant 2 ans.
BOURDIN
29 rue des frères lumière 45430
CHECY
381 124,89
Lot n° 5 : Éclairage public CEE -CITEOS
Rue des Foulons 45400 FLEURY
LES AUBRAIS
109 153,50
Lot n° 6 : Fontainerie TERIDEAL -SIREV
Immeuble Florence
3 place Gustave Eiffel 94528
RUNGIS CEDEX
159 548,90
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer les marchés relatifs à ;
- Lot n° 1 : VRD « Terrassement, Aménagement de voiries, Réseaux secs et humides, et Signalisation », attribué à l’entreprise Eurovia - rue du Onze Octobre – 45400 Fleury les Aubrais.
- Lot n° 2 : Aménagements paysagers, mobiliers, revêtement de sol, petite maçonnerie et serrurerie, attribué à l’entreprise Bourdin – 29 rue des frères lumière – 45430 Chécy.
- Lot n° 3 : Pavage, attribué à l’entreprise Eurovia - rue du Onze Octobre – 45400 Fleury les Aubrais.
- Lot n° 4 : Aire de jeux avec une prestation supplémentaire éventuelle suivante : entretien et maintenance des aires de jeux pendant 2 ans, attribué à l’entreprise Bourdin – 29 rue des frères lumière – 45430 Chécy.
- Lot n° 5 : Éclairage public, attribué à l’entreprise CEE-Citeos – rue des foulons – 45400 Fleury les Aubrais.
- Lot n° 6 : Fontainerie, attribué à l’entreprise Terideal-Sirev – immeuble florence – 3 place Gustave Eiffel – 94528 Rungis cedex.
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
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Monsieur LAVIALLE
Donc, dossier important la requalification du quartier Rostand et de la Plaine Le Corbusier. La commission des marchés s'est réunie le 5 décembre dernier 2024 pour attribuer les marchés. On vous rappelle les éléments de la consultation. Une consultation lancée le 13 septembre sous forme de 6 lots qui vous sont détaillés. Sur chacun de ces lots, il vous est précisé également la durée des marchés. La commission des marchés, je le disais, s'est réunie le 5 décembre, a émis un avis favorable pour l'attribution des marchés sur la base d'un rapport d'analyse des offres élaboré par le maître d'œuvre sur ce projet qui est le cabinet au CHAMP LIBRE/PERENNE. Vous avez un tableau qui vous rappelle les différents lots et les montants d'attribution.
Monsieur ROBIN
Madame la maire pour connaître parfaitement ce quartier, c'est compliqué. Quoi que vous fassiez, tout est enclavé. C'est un accès difficile. Quand vous avez des jeunes couples, poussette-canne et les courses, absolument aucun accès. Je veux dire, vous ne pouvez pas accéder ne serait-ce qu'avec une voiture ou quoi que ce soit. C'est très difficile. Quoi que vous fassiez, ça sera compliqué si vous ne rasez pas au moins une demi partie de l'immeuble en H. Et il faut prévoir des parkings, des parkings, des parkings.
Madame PRIGENT
Ce quartier mérite effectivement une vraie rénovation. Aujourd'hui, on a des habitants qui sont un peu désespérés de ce quartier. Et, les travaux engagés, qui ont été présentés d'ailleurs, sont assez magnifiques. L'AMO qui est en charge du projet nous semble plutôt excellent. On tenait à le souligner. On s’est questionné, c'était pourquoi ne pas être intervenu plus tôt sur ce quartier de façon à ne pas avoir à faire à une espèce de choc de transformation qui coûte relativement cher. D'ailleurs, ce sujet a fait l'objet d'un très long débat, dans notre groupe. L'enveloppe présentée en commission était de 5,4 millions. On la trouvait élevée, mais on se disait en même temps, pardonnez-moi l'expression, que les travaux sont nécessaires et qu'il fallait vraiment lancer le programme et que le programme prévu est vraiment magnifique. En recevant les documents du conseil municipal de ce soir, on constate qu'il y a déjà un énorme écart, une augmentation qui est de l'ordre de 700 000 € entre le budget présenté en commission et le budget qui nous est présenté ce soir. Pour ces raisons, à la fois, il faut transformer ce quartier, il faut lui apporter une vraie qualité de vie, et nous nous posons également la question de sa dynamique commerciale, quid de café pour pouvoir s'y poser, quels types de commerces hormis des professions libérales, pourraient être aidés, soutenus, pour participer justement à la construction d'un vrai quartier agréable à vivre ?
Pour ces raisons, nous sommes effectivement pour ce projet, néanmoins, il nous paraît surdimensionné financièrement et pour cette raison, nous nous abstiendrons ce soir.
Monsieur LUCIUS
Lors de la présentation du projet en réunion publique, je voulais quand même signaler l'enthousiasme, alors les habitants n'avaient pas l'air de partager la vision de Monsieur ROBIN qui pense que tout est impossible, mais ils étaient plutôt enthousiastes à ce que l'on présentait et sur l’apport en qualité de vie. Je tiens juste à signaler que les citoyens n'étaient pas enthousiastes en se disant « chouette, des parkings, des parkings, des parkings, des parkings », mais plutôt des espaces verts, des circulations apaisées et plutôt un cadre de vie retrouvé. Je voulais signaler le fait que les citoyens, en tout cas, sont très enthousiastes sur ce beau projet.
Monsieur RENELIER
Effectivement notre maître d'œuvre qui nous a présenté les travaux dans cette salle il y a quelques jours en votre présence, nous a signalé n'avoir jamais eu un budget prévisionnel aussi important et qu'il n'arriverait pas à dépenser tout le budget qu'on lui avait dit. Déjà, c'est une bonne chose. Mais ce qui est une mauvaise chose, c'est que le montant de ce projet et je vais prendre un exemple, on l'a vu dans la commission d'appel d'offres, un toboggan qui a été indiqué à 290 000 € parce qu'il a une forme particulière de grenouille. Je pense qu'il est difficile d'avoir un toboggan à ce prix-là ailleurs. Et moi je voterai contre, rien que pour ce point-là.
Madame JALLET
Je voulais juste réagir à l'histoire du toboggan de Monsieur RENELIER parce que je pense que ce n’est pas le prix du toboggan, c'est le prix d'une structure de jeu complète dans lequel il y aura à la fois des toboggans, des cordes, des trucs pour grimper et des trucs pour sauter, c'est des jeux qui se trouvent à l’Ile Charlemagne. Quand vous avez ce type de jeux, c’est un héron par exemple un oiseau. Maintenant de plus en plus, on fait les jeux, on essaye de les concevoir pour que l'imaginaire puisse aussi se développer. Cela peut être un château, un bateau, cela peut être un animal. Et après tous les jeux se retrouvent là-dedans. Du coup c'est plus cher que si on prenait un seul jeu. Mais par contre, ce n’est pas forcément plus cher que si on additionnait tous les jeux qui se retrouvent finalement dans ce poisson, dans ce château ou dans ce bateau. Donc ça, c'était juste un commentaire.
Et puis je voulais simplement aussi, pardon Madame PRIGENT, je n'ai pas tout à fait compris parce que nous on a été, au contraire, très étonnés de voir que quand on a été à la commission d'appel d'offres, le résultat était très favorable et qu'on dépense moins que ce qui était prévu au départ. Donc on était très contents.
Madame SLIMANI
Je suis souvent étonnée, Monsieur ROBIN, de vos interventions parce que vous nous dites ne pas vouloir de bétonisation et dans le même temps vous demandez des places de stationnement, des places de stationnement, des places de stationnement. Ce projet-là, très clairement, c'est pour le coup, sortir les véhicules de ce quartier où on a des véhicules stationner partout, n'importe comment, mais vraiment n'importe comment et de plutôt planter des arbres. En lieu et place peut-être de quelques places de stationnement, parce que le stationnement va être conservé quand même sur ce quartier mais organisé différemment, il y aura plus de 200 arbres nouveaux plantés. Et je crois que c'est absolument nécessaire dans ce quartier dense qui nécessite d'être évidemment rafraîchi, au regard du réchauffement climatique que nous connaissons. Sur l'intervention pourquoi pas plus tôt, il était prévu que dans notre projet de mandat, nous puissions poursuivre l'aménagement du centre-ville qui avait démarré sur le mandat précédent, avec l'aménagement de la place du marché, ce qu'on appelle la place Danton, etc. Il était prévu de continuer et d'aller aménager ce parc urbain et de requalifier les espaces, notamment de la plaine du Corbusier. Et c'est vrai que plutôt ces dernières années, ce n'était pas le cas avant 2018, ça s'est accentué depuis 2018, toutes les problématiques de délinquance en centre-ville se sont accentuées. On a eu un déport de ce qui se passait au Pont Bordeau sur le centre-ville. C'est pour ça qu'il a été fait le choix d'aller plus loin dans la requalification de ce quartier et d'amener aussi des éléments de sécurisation, parce que ça fait maintenant de nombreuses années que nous sommes bien au fait des difficultés qu'il y a sur le centre-ville. D'ailleurs, nous n'avons pas rien fait. Si la place de la commune est aujourd'hui quasiment inaccessible, c'est parce qu'à un moment donné, il y avait des rodéos très clairement. Peut-être que vous n'habitez pas les uns et les autres le quartier, mais il y avait ces rodéos très fréquents sur la dalle, dans les allées. Aujourd'hui, il n'y en a plus du tout. Ces questions de prise en compte des éléments, malheureusement de dégradation du cadre de vie, nous les avions déjà pris en compte, mais il nous semblait pertinent d'aller sur un aménagement plus global de l'ensemble de ce quartier et de venir traiter aussi toutes ces allées et d'aller vers de la végétalisation importante. Peut-être sur les commerces, Monsieur LAVIALLE.
Monsieur LAVIALLE
Quelques éléments sur le commerce et sur la dynamique commerciale. Bon, il se trouve que j'ai le privilège d'être élu depuis un moment et de ne jamais avoir été dans l'opposition. Ça viendra peut-être, mais pour l'instant pas dans cette enceinte, je le suis d'une certaine manière à la métropole et j'essaie de me donner une discipline qui est toujours de dire mais qu'est-ce que je ferais si j'étais en responsabilité ? Parce qu'on peut toujours dire la dynamique commerciale, enfin, on peut toujours dire le maire ou son adjoint peuvent décréter qu'un commerce vienne s'installer, peut décréter qu'un café vienne s'installer. Deux choses, aider, on le fait. On a été interrogé d'ailleurs récemment lors d'une balade urbaine sur les cellules Réalités. Par exemple, on a fait le choix, dans le cadre d'une dation, d'être en propriété directe de deux cellules pour pouvoir essayer d'attirer des commerçants introduisant une diversité commerciale dans le centre-ville. Ce n’est pas le lieu ici d'en parler, mais les choses prennent du temps parce que ça n'est pas si facile que ça. On me dit souvent tiens, il faut des poissonniers à Saint-Jean de Braye. A Orléans, il y a plus de poissonnier, enfin il doit y en avoir un dans la rue Bannier, plus celui des halles. Toutes les communes peinent à avoir des métiers de bouche de manière générale. On peut être dans le « y’a qu’à faut qu’on » en disant il suffirait dans le projet Rostand de dire on veut de la dynamique commerciale, donc on va créer des cellules commerciales et immédiatement les commerces vont se battre pour venir dans le centre-ville de Saint-Jean de Braye. C'est évidemment beaucoup plus complexe que ça. Alors on y travaille. Après, il y a aussi la liberté d'installation. Par exemple, vous parliez des cafés restaurants, il y en a, il y en a un par exemple sur la place Danton. Libre à lui d'animer le quartier, de faire une terrasse chatoyante, etc. Là aussi, on essaie de le suggérer, mais ce n'est pas tout à fait ce qui se passe.
Je voulais revenir sur le montant total, pour préciser ce que Madame JALLET évoquait. Effectivement, encore une fois, il y a deux choses différentes. Il y a les autorisations de programme qui s'affinent au fur et à mesure que le projet se développe. On a voté, on y reviendra tout à l'heure, une autorisation de programme de mémoire qui était aux alentours de 5,4 millions lors de sa première version. Donc ça, c'était avant le projet du maître d'œuvre, avant l'avant-projet définitif. Je ne connais plus toutes les phases, l'avant-projet pro, etc. Puis évidemment, ça s'affine. Il y a des négociations, j'allais dire, entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. Et finalement, aujourd'hui, on a une autorisation de programme. C'est pareil, c'est un maximum sur la base des estimations des coûts des chantiers qui est donné, qui est à 6 000 100. L'autorisation du programme aujourd'hui, revient régulièrement devant le conseil municipal, à la fois lorsque le montant de l'autorisation de programme global se modifie ou lorsque la ventilation des crédits de paiement se modifient. Elle est à 6 000 100. Ça ne veut pas dire nécessairement que les 6 000 100 de travaux seront dépensés. Effectivement lors de l'ouverture des plis, il se trouve, ce n'est pas lié au talent particulier ni de notre maître d'œuvre, ni de la commune de Saint Jean de Braye, c'est juste que malheureusement, mais chaque médaille a son revers, malheureusement la situation du bâtiment est celle que vous connaissez et que pour l'instant, les ouvertures de plis lors des marchés d'infrastructures de ce type-là réservent plutôt de bonnes surprises. Et ça a été le cas lorsque, en commission, nous avons ouvert les plis. On est en dessous, peut-être pas sur le lot de grenouille, mais sur tous les autres lots, on est, pour des montants beaucoup plus conséquents, en deçà de ce qu'étaient les estimations. Il n'est pas impossible que l'autorisation programme finalement soit au terme de ce projet clôturée en deçà de son ouverture. Ce sera le cas par exemple de la Halle des sports qu’on va évoquer tout à l'heure. On va clôturer l'autorisation de programme en deçà de ce qui avait été ouvert, parce que les marchés à l'ouverture et l'attribution des marchés ont été en deçà de ce qui avait été anticipé. Un dernier point peut-être, Madame le maire, si vous le permettez, juste pour revenir sur « Pourquoi ne l'avez- vous pas fait plutôt ? ». D’abord il y a l'élément financier, c'est à dire qu'on peut choisir de refaire la ville dans son ensemble très rapidement, mais ça, financièrement, on ne le pourrait pas. Il y a aussi le phasage des projets d'investissement. Et précisément, c'est un gros projet, on en a d'autres, on a Gallouédec qu'on a fait partir avant, qui est un gros projet. Il y a Rostand et puis il y aura le Petit Bois qui enchaînera. On essaie aussi, dans le cadre de notre PPI et de nos perspectives financières, de lisser et de programmer les programmes de manière à garder le contrôle de nos équipes financières, en particulier de l'endettement de la commune. Ça, c'est le premier point. Et il y a une forme de logique, j'allais dire de construction, qui rejoint presque une logique géographique. C'est-à-dire que dans ce quartier-là, l'idée a plutôt été de partir des aménagements qui ont été faits autour du tram lorsque le tram est venu, puis la requalification du centre-ville, je pense notamment à la place de la planche de pierre et puis à ce qu'on appelle maintenant par extension la place Danton, la place construite près de la rue Danton. Et puis là, maintenant, on continue avec la requalification du quartier Rostand jusqu'au boulevard Rostand, bien indiqué. Donc il y a aussi une logique de séquençage. Pour le coup, la séquence inverse aurait été un peu moins logique sur le plan du déroulé des travaux.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RENELIER) et 6 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU)
20241220CM150 - OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Afin de permettre la requalification du quartier Rostand à Saint-Jean de Braye, qui se déroulera sur cinq exercices budgétaires, la commune a adopté le 30 juin 2023 une délibération de création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP). Elle a été ensuite ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 selon l’avancement de l’opération affectée. Son montant sera de nouveau ajusté chaque fin d’année en fonction des paiements effectués.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) et l’article R 2311-9, Vu la délibération n° 20230630CM062 en date du 30 juin 2023 approuvant la création d’une AP/CP pour la requalification du quartier Rostand,
Considérant la délibération 20240202CM017 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour la requalification du quartier Rostand,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de travaux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) relative à la requalification du quartier Rostand, comme suit :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibération
en cours)
Exercices
Antérieurs
CP 2025 Exercices au-
delà de N
610046 Requalification
Quartier Rostand
5 450 000 € 6 100 000 € 344 588 € 3 290 384 € 2 465 028 €
********************
Monsieur LAVIALLE
Je l'évoquais à l'instant. Justement nous revenons pour voter l'autorisation de programme et la ventilation des crédits de paiement. Cette autorisation de programme a été adoptée dans sa première version le 30 juin 2023. Elle a été créée le 30 juin 2023, ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 et elle est ajustée chaque fin d'année en fonction des paiements effectués et le cas échéant, lorsque le montant global de l'autorisation est proposé en modification également. Là, on propose au conseil municipal d'actualiser l’APCP du projet de requalification du quartier Rostand, comme il est indiqué et que j'évoquais à l'instant. Une proposition d'autorisation de programme à 6 000 100 € avec une ventilation effective sur les exercices antérieurs de 344 588 €, correspondant pour l'essentiel au paiement des études, et puis a priori, une inscription sur le budget 2025, mais le vote du budget interviendra et nous aurons peut-être à en ré échanger, pour un peu moins de 3 300 000 € et puis le reste de l'autorisation de programme pour l'instant, sur les exercices au-delà de l'année de l'année N, c’est-à-dire 2025 et qui ont vocation à être ventilés en fonction de l'avancée du projet.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RENELIER) et 6 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM151 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER ROSTAND ET DE LA PLAINE LE CORBUSIER
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
La requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier s’inscrit comme un projet majeur de développement de la politique de la transition écologique et de la prévention et sécurité de la commune. Le programme de l’opération, validé en décembre 2022, répond à la nécessité d’adapter les espaces publics aux enjeux du changement climatique en lien avec la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature (TEN), la démarche TETE CAE. Les enjeux de l’opération sont la rénovation de l’état structurel et paysager des espaces publics (dysfonctionnement équipement. Dégradations ; répondre à des objectifs de développement durable en favorisant une redéfinition des espaces végétalisés et écologiques ; utilisation de matériaux biosourcés locaux ; réduction de l’îlot de chaleur de la place de la commune ; déconnecter les toitures des équipements publics du réseau d’eaux pluviales.
Suite à l’approbation de l’étude de projet (PRO) en date du 30 juillet 2024, l’opération de requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier est prévue en deux séquences de travaux ainsi définies :
Séquence 1 :
- Plaine le Corbusier
- Square Brassens
- Rue Becquerel
- Allée Le Corbusier
- Square Rosta²nd
- Parking provisoire et parking de la mairie
Séquence 2 :
- Place de la Commune
- Allée Pablo Picasso
- Allée des Quatre Oeufs
Le coût prévisionnel des travaux pour le projet s’élève à 3 780 035,78 € HT ainsi décomposé : séquence 1 : 2 478 946,78 € HT
séquence 2 : 1 301 089,00 €HT
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Ceci étant exposé,
Vu la validation de l’étude de projet (PRO) pour la séquence 1 en date du 30 juillet 2024,
Considérant l’éligibilité du projet à une aide de l’État au titre du Fonds Vert – renaturation des villes et villages,
Considérant la demande de subvention déposée au titre du Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050,
Considérant l’intégration du projet de requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier dans l’engagement renouvelé « Territoire engagé pour la nature » pour la période 2023-2025,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux pour la séquence 1 pour la requalification du quartier Rostand et de la plaine Le Corbusier pour un montant de 2 974 736,14 € TTC
- d’adopter le plan de financement ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT TTC Recettes (€)
Travaux 2 478 946,78 € 2 974 736,14 € État – Fonds Vert 600 000 €
Région 900 000 €
Département
Autres 350 000 €
AUTOFINANCEMENT 1 124 734,14 €
Total 2 478 946,78 € 2 974 734,14 € Total 2 974 734,14 € - de solliciter une subvention de 600 000 € auprès de l’État, correspondant à 20,2 % du projet
- d’autoriser Madame le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires.
********************
Monsieur LAVIALLE
On va chercher des sous auprès de l'état sur le Fonds vert tant qu'il existe encore où tant qu’on peut aller à la subvention. On rappelle en quoi consiste la requalification du quartier Rostand, je n’y reviens pas. On précise quand même qu'il y a toute une série d'éléments, mais Madame le maire l'évoquait à l'instant, qui peuvent relever d'une subvention du Fonds vert au titre de l'engagement de ce projet dans la transition écologique notamment, adapter les espaces publics aux enjeux du changement climatique, redéfinir les espaces végétalisés et écologiques, utiliser des matériaux biosourcés par exemple, réduire l'îlot de chaleur de la place de la commune, on l'évoquait à l'instant. L'ensemble de ces éléments permettent d'aller chercher des subventions au titre du Fonds vert. Le projet est séquencé en deux phases. Il s'agit d'aller chercher des subventions sur la première séquence, j'allais dire la séquence principale qui couvre l'ensemble des endroits qui sont listés, la Plaine Le Corbusier, le square Brassens, la rue Becquerel, l'allée Le Corbusier, le square Rostand et le parking provisoire et parking de la mairie. C'est une subvention auprès de l'État, du Fonds vert, d'un montant de 600 000 € correspondant à 20,2 % du projet total qui est proposé ici à la délibération dans le cadre d'un plan de financement qui est détaillé. Vous avez sur la séquence 1, des travaux estimés à un peu moins de 3 millions d'euros toutes taxes comprises et des recettes qui viendraient de subventions à la fois de la Région pour 900 000 €, du fonds MAIF pour le vivant pour 350 000 € et 600 000 € de demandes au Fonds vert qui concerne cette délibération.
Madame PRIGENT
Alors effectivement, si nous sommes en désaccord avec le budget global, nous n'allons pas vous empêcher d'aller chercher des subventions pour financer ce projet.
Deuxième point, nous notons qu’habituellement en commission, nous sommes souvent force de proposition et que les propositions, les solutions que nous pourrions aussi imaginer peuvent être par la suite soumises au conseil municipal. Nous vous en remercions.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM152 - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GALLOUÉDEC - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Afin de permettre la restructuration du groupe scolaire Gallouédec à Saint-Jean de Braye, qui a débuté en 2023 et se poursuit en 2024 et 2025, une autorisation de programme a été votée en décembre 2022. Il convient d’ajuster cette autorisation aux vues des réalisations sur l’exercice 2024 et des crédits de paiement votés au budget primitif 2025.
La validation de l’Avant Projet Définitif (APD) le 17 novembre 2023 a acté la fixation du coût prévisionnel définitif de travaux à un montant de 4 416 000 € HT ainsi que la rémunération définitive du maître d’œuvre à un montant de 591 497 € HT. Il convient donc d’ajuster le montant de l’AP votée et des crédits de paiement pour 2024
.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédit de Paiement), Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales venant en application de l’article L 2311-3,
Considérant la délibération 20221216CM180 du 16 décembre 2022 approuvant la création d’une AP/CP pour la restructuration du groupe scolaire Gallouédec,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de travaux et la réalisation des crédits de paiement 2023 et 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) relative à la restructuration du groupe scolaire Gallouédec comme suit :
Dépenses Prévisionnelles :
Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes
Proposées
(délibérations
en cours)
Exercices
antérieurs
CP 2025 Exercices au-
delà de N
44021 GS Gallouédec –
Restructuration
7 430 000 € 7 576 936 € 1 690 279 € 3 119 977 € 2 766 680 €
Recettes prévisionnelles :
N°AP Montant CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Subventions
attendues
866 664 € - € 259 999,20€ - € 606 664,80€ - € - €
FCTVA 1 117 330 € - € - € 47 130 € 203 800 € 463 300 € 358 000 €
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Monsieur LAVIALLE
Même principe qu’à l'instant pour le quartier Rostand. Là, il s'agit de voir la manière dont les crédits de paiement ont été engagés en 2024 et de venir constater l'évolution de l’autorisation de programme en dépenses et en recettes concernant le projet Gallouédec. Vous avez les deux tableaux. Pour les dépenses prévisionnelles, une autorisation de programme d'un peu moins de 7 600 000 €, des crédits de paiement déjà engagés, mandatés pour un peu moins d'un million sept, une inscription au budget 2025 qui serait légèrement supérieure à 3 000 100. Et puis il resterait, dans le cas de cette autorisation de programme, un montant de dépenses de 2,8 millions à partir de 2025-2026 pour les exercices suivants. En recettes prévisionnelles, des subventions attendues et du FCTVA, dont le déploiement vous est également précisé, exercice budgétaire par exercice budgétaire jusqu'en 2028. 2028 puisque le projet est censé se terminer en 2026 et que le FCTVA est touché deux ans après sur les montants d'investissement de l'année de N-2.
Madame LAUTHIER
Madame la maire, nous avons bien souvent souligné que l'école est un secteur avec lequel, bien entendu, on ne transige pas. Les moyens sont nécessaires, c'est l'avenir de notre contrat social qui est en jeu. Donc les projets qui vont vers l'amélioration, et à plus forte raison la reconstruction des écoles, auront toujours notre soutien. Deux remarques cependant, nous craignions la période des travaux qui risquait de complexifier la circulation dans le faubourg Bourgogne. C'est effectivement le cas. Ce mal est nécessaire et nous nous en accommoderons. Vous nous trouverez à vos côtés pour expliquer les enjeux à nos concitoyens. Nous avons souligné que le budget nous semblait extrêmement élevé pour cette reconstruction. Notre avis n'a pas changé sur le sujet, cependant, contrairement au budget proposé pour Rostand - Le Corbusier ou pour la ZAC du Hameau, il n'y a pas de dérive budgétaire à ce stade. Pourvu que cela dure, ceci vous garantira notre soutien pour ce projet. Je vous remercie.
Monsieur LAVIALLE
Il n'y a aucune dérive budgétaire sur Rostand, je crois m'en être expliqué. Il y a juste un projet qui s'affine, qui est passé de 5 000 400 d'autorisations programme à 6 millions 100. Ce n’est pas une dérive budgétaire. Ce n'est pas un budget qui n'est pas tenu. C'est simplement que quand on fait un projet, on commence par une esquisse, un avant-projet définitif, on précise et puis on vote l'autorisation de programme et ensuite on essaie de passer les marchés au mieux pour la collectivité.
La proposition est adoptée par 28 voix pour, 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU)
20241220CM153 - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DU PETIT BOIS - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Afin de permettre l’aménagement du secteur du Petit Bois à Saint-Jean de Braye, la commune a adopté le 30 juin 2023 une délibération de création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP). Elle a été ensuite ajustée au conseil municipal du 2 février 2024 selon l’avancement de l’opération affectée. Son montant sera de nouveau revu à chaque fin d’année en fonction des paiements effectués.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3 autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) et l’article R 2311-9,
Vu la délibération n° 20230630CM063 du 30 juin 2023 approuvant la création d’une AP/CP pour l’opération d’aménagement du secteur du Petit Bois,
Considérant la délibération 20240202CM020 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour l’opération d’aménagement du secteur du Petit Bois,
Considérant la nécessité de modifier l’AP/CP selon la réalité des crédits de paiement 2024 et la planification de l’opération,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’actualiser l’AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) relative à l’aménagement du secteur du Petit Bois, comme suit : Autorisation de programme Crédits de paiement
N° AP Libellé Votées
(délibérations
précédentes)
Proposées
(délibérations en
cours)
Exercices
Antérieurs
CP 2025 Exercices
au-delà de
N
480001 Aménagement
Petit Bois
6 290 650 € 5 047 057 € 58 764 € 300 000 € 4 688 293 €
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Monsieur LAVIALLE
Même principe, nous venons en fin de l'exercice 2024, constater le déploiement des crédits de paiement sur le projet d'aménagement du site du Petit Bois. Une autorisation de programme dont vous voyez qu'elle est passée de 6,3 millions à 5 millions. Donc là, une rigueur budgétaire absolument remarquable, mais qui sera probablement affinée au fur et à mesure que le projet va lui-même se développer. Pour l'instant, n'ont été engagés qu'un peu moins de 60 000 € de crédits paiement. L'essentiel est à venir. 300 000 € inscrits en crédits de paiement au budget 2025. Ils seront proposés à ce montant lors du débat budgétaire. Puis, le plus gros, à partir de l'année 2027, pour l'instant est inscrit le reliquat d'un peu moins de 4 700 000 €.
Monsieur ROBIN
Concernant le site du Petit Bois, le cirque et le football, on va faire pareil ? Dans ce cas-là, on va supprimer les places de parking comme on a fait à la salle des fêtes ? C'est du public. Ah oui, j'y tiens, malgré que tout. Il faut bien qu'on puisse stationner. Les grandes surfaces commerciales
Madame SLIMANI
Les horreurs.
Monsieur ROBIN
Oui mais s’il n’y avait pas de parking il n'y aurait personne. Donc c'est ce qui va se passer, ce qu'on aura.
Monsieur OUARAB
Rien à voir avec le parking. On estime qu’il n'est pas responsable de lancer un projet de cette ampleur, d'autant plus qu'on n'a pas forcément de détails à ce niveau-là sur ce qui va être lancé sur le site du Petit Bois. Par rapport aux incertitudes qui planent sur le budget et les dotations aux collectivités, comme cela avait été étayé par Monsieur LAVIALLE lors des débats sur les taux communaux, il y a beaucoup trop d'incertitudes. Par rapport à la temporalité sur ce projet-là, avec tout ce qui est lancé, le quartier Rostand, l'école Gallouédec, on estime qu'il n'est pas responsable de se lancer dans ce projet. Donc on votera contre.
Monsieur RENELIER
Oui, je soutiens ce que je viens de dire, Monsieur OUARAB. Je pense qu'aujourd'hui, il est urgent de différer certains gros projets avec de tels montants et d'attendre de connaître la position de la loi de finances.
Monsieur LAVIALLE
Juste pour dire que c'est le propre de l'investissement que de prendre des décisions à un moment donné pour les années à venir, dans des contextes qui peuvent être des contextes incertains. C'est le quotidien des entreprises par exemple. Je m'étonne d'ailleurs de ces réflexions pour des gens qui sont eux-mêmes chefs d'entreprise. Une entreprise, par définition, elle investit et prend des décisions d'investissement en situation d'incertitude. C'est effectivement compliqué, mais c'est la responsabilité du chef d'entreprise, comme c'est la responsabilité d'un exécutif municipal. On a de l'incertitude, mais je suis à peu près certain que ce n'est pas le projet de loi de finances ou le budget qui sera voté à l'État en 2025, qui va d'un coup nous éclairer sur nos capacités à financer un projet qui va nous engager sur cinq ou six années. Il y a un besoin, il est identifié. Le projet est inscrit dans notre prospective financière dont nous avons déjà parlée. Il est inscrit dans notre plan pluriannuel d'investissement. Et puis après, toute la responsabilité, toute la difficulté, j'allais dire toute la noblesse de la fonction, est d'arriver à financer ses projets. Justement, on parlait tout à l'heure de séquences, on séquence. Le projet du Petit Bois était censé démarrer plus tôt et justement nous l'avons décalé, en particulier pour prendre en compte la situation financière de la collectivité. Jusqu'alors, nous avons mené l'ensemble de nos projets d'investissement. Encore une fois, on est, et ça a été évoqué tout à l'heure, une commune au cœur d'une métropole attractive. D'ailleurs on parle souvent de la métropole attractive, mais dans les faits, l'attractivité, elle pèse essentiellement sur les communes limitrophes, puisque Orléans est par définition et géographiquement une commune qui ne peut plus se développer et qui ne peut plus croître, éventuellement en hauteur, mais enfin en tout cas pas en largeur. Donc c'est sur les communes périphériques, dont la nôtre, que l'attractivité pèse. On accompagne ce développement, cette attractivité qui est louée par ailleurs, en faisant du développement, un développement équilibré. Et si on attendait d'avoir des meilleures perspectives financières avant de prendre une décision d'investissement, lorsqu'on sait le temps qu'il y a entre une décision d'investissement et l'achèvement des travaux, on ne ferait pas grand-chose, l'investissement s'arrêterait et le complexe du Petit Bois qui en a bien besoin, ne serait pas aménagé.
Madame SLIMANI
Pour compléter et peut-être pour rassurer Monsieur ROBIN, il y aura des propositions de stationnement. Je vous invite d'ailleurs à venir découvrir le projet le 11 mars prochain puisqu'il y aura une réunion publique de présentation du futur aménagement. Les associations sont partie prenante depuis le début que nous avons lancé les réflexions. D’ailleurs, il y avait déjà eu une présentation qui s'était déroulée dans les locaux du Crédit Agricole, qui nous avait très gentiment prêté son auditorium ce jour-là, qui venait présenter les orientations qui étaient les nôtres en termes d'aménagement de ce grand site qui aujourd'hui accueille un grand nombre d’abraysiennes et d’abraysiens, mais pas que, d'habitants de la métropole et de beaucoup plus loin, puisque le cirque, le skate-park accueillent des habitants qui viennent de tout le Loiret. C'est un site déterminant. Et aujourd'hui, je peux quand même m'étonner que finalement, sur deux grands projets d'aménagement, j'entends souvent ici bétonisation. Je comprends que vous ne voulez pas de nouveaux habitants sur Saint- Jean de Braye, mais en plus vous ne voulez pas les aménagements où on vient végétaliser la ville parce que, sur Rostand - Le Corbusier et sur le site du Petit Bois, c'est essentiellement de la déminéralisation des sites, de l'apport de végétation, de la plantation d'arbres pour venir rafraîchir et donner justement des espaces en ville dans une commune qui est la troisième commune du Loiret, première couronne d'Orléans, ici même, on décide de donner des espaces naturels aux habitantes et aux habitants. J'avoue, mais peut-être que les explications viendront en leur temps, ne pas forcément tout le temps comprendre les positionnements. C’est je crois, en tout cas pour nous, essentiel de pouvoir donner un cadre agréable à l'ensemble de nos associations, parce qu'elles sont un certain nombre à utiliser ce site et à l'ensemble de leurs adhérents et plus largement aux habitantes et aux habitants de Saint-Jean de Braye.
La proposition est adoptée par 28 voix pour et 7 voix contre Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU.
20241220CM154 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS - CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
La délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 n° 20230630CM064 a créé une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération de réhabilitation de la halle des Sports pour un montant de 720 000 €. Cette autorisation de programme a été modifiée par délibération en date du 2 février 2024 pour prendre en compte la réalisation du programme.
Ceci étant exposé, Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorisant l’ouverture des AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement),
Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales venant en application de l’article L 2311-3,
Considérant la délibération 20230630CM064 du 30 juin 2023 pour la création d’une AP/CP pour l’opération de réhabilitation de la halle des sports,
Considérant la délibération 20240202CM018 du 2 février 2024 pour la modification d’une AP/CP pour l’opération de réhabilitation de la Halle des Sports,
Considérant que les travaux de réalisation sont désormais achevés et que l’ensemble des situations financières est désormais acquitté :
Planning des
dépenses
CP 2023 CP 2024 Total Prévu Total Réalisé
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Montant 55 845 € 48 644,47 € 664 155 € 643 949,66 € 720 000 € 692 594,13 €
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la clôture de l’AP/CP concernant la réhabilitation de la halle des sports
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Monsieur LAVIALLE
Il s'agit de clôturer cette autorisation de programme qui avait été créée lors d'une délibération du conseil municipal le 30 juin 2023, avec des travaux phasés sur deux années, donc des crédits de paiement ventilés sur deux années. La halle des sports a été superbement rénovée et il est temps maintenant de clôturer cette autorisation de programme. Le montant initial avait été ouvert pour un montant de 720 000 €. Elle est clôturée pour un total réalisé de 692 594,13 €, illustrant ce que j'évoquais tout à l'heure, c'est à dire qu'une autorisation de programme peut tout à fait, et c'est même souhaité, se clôturer avec un total réalisé plus faible que le total initialement prévu, qui n'est qu'un plafond d'autorisation. On vous donne en prévu et en réalisé les crédits de paiement sur l'année 2023 et 2024.
Madame PRIGENT
Nous voterons pour cette délibération. Vous voyez, nous ne sommes pas toujours contre. Pour repréciser, le contre ou l'abstention est plutôt dans une logique de responsabilité par rapport à des volumes d'investissement. Monsieur LAVIALLE, les entrepreneurs aujourd'hui font très attention aux investissements qu'ils engagent, voire ils en diffèrent certains, et les conséquences des investissements pour un entrepreneur ou pour un élu ne sont pas tout à fait les mêmes sur les conséquences personnelles et sur les salariés, notamment de l'entreprise.
Monsieur LAVIALLE
On ne va pas faire le débat sur ce dernier point, mais je pense qu’un élu qui mettrait en grandes difficultés financières sa commune se retrouverait dans une situation alors peut-être pas semblable à un chef d'entreprise, mais qui serait également délicate, et en termes de responsabilité. Ça me paraît au moins aussi écrasant. Je voulais dire autre chose, mais ça vient de m'échapper en voyant Monsieur LUCIUS lever le bras. Ça va me revenir, rassurez-vous, je redemanderai la parole Madame le maire. Monsieur LUCIUS
Je voudrais quand même clarifier quelque chose. Il n'y a pas, dans cette assemblée, ceux qui seraient responsables parce qu'ils refuseraient de dépenser l'argent public pour investir et améliorer le cadre des citoyens vivant sur le territoire abraysien et ceux qui seraient responsables parce que justement ils investiraient pour améliorer le cadre de vie. Je crois que nous avons peut-être des visions différentes, mais il ne s'agit pas là d'être irresponsable ou responsable, il s'agit là d'avoir des visions différentes. Moi personnellement, je pense que quand il y a un besoin fort d'investissement, c'est parti. D'une certaine façon, on peut être irresponsable de ne pas y répondre en manquant à l'investissement qui est nécessaire et que c'est là fondamentalement peut-être la plus grande des irresponsabilités. On peut se distribuer les rôles de responsables irresponsables, et puis au final, nous n'allons pas aller très loin dans la profondeur du débat. Il s'agit juste de dire que nous avons des visions différentes qui se respectent, qui doivent se confronter, être débattues et c'est aussi pour ça qu'on est là. Mais affubler les uns de responsables et les autres d'irresponsables, je pense que ce n'est pas la bonne méthode.
Monsieur LAVIALLE
J'ai fini par retrouver ce que je voulais dire. C'était juste pour rappeler, Madame PRIGENT qu'il me souvient que dans beaucoup de nos débats budgétaires, vous vous plaigniez que nous n’investissions pas assez, en disant mais vous avez une capacité de désendettement qui est très faible - je remarque que c'est encore le cas lors du dernier compte administratif - et vous disiez mais il faudrait investir davantage. Nous étions dénoncés comme étant des fourmis qui devaient un peu plus chanter et nous vous disions à l'époque mais ne vous inquiétez pas, ça va venir. Il y a eu du décalage, en raison en particulier de la période COVID qui a retardé le lancement des projets, mais ça va venir. Maintenant, on y est. Et vous nous dites « Ohlalala, il faut arrêter d'investir, vous investissez trop ». Etre en responsabilité, comme vous le disiez, c'est aussi avoir de la cohérence et de la continuité dans ses prises de position. Je voudrais également rappeler, c'est dit souvent, mais ce n'est pas qu'une formule, que l'investissement des communes représente environ les trois quarts de l'investissement public, qui est lui-même un facteur massif d'aide et de croissance économique pour les entreprises, y compris les entreprises du territoire. Si vous avez regardé tout à l'heure à quelles entreprises ont été alloués les différents lots du projet Rostand, mis à part la grenouille, ce sont des entreprises locales. Il est aussi de la responsabilité, en tout cas moi je le crois, des décideurs publics de ne pas couper l'investissement public au risque d'aggraver considérablement la situation économique de nos territoires.
Monsieur RENELIER
Je crois qu'il n'y a pas beaucoup d'entrepreneurs dans cette salle donc vos propos, Monsieur LAVIALLE, je les ai bien entendus. La différence entre un entrepreneur et un élu, c'est que l'entrepreneur, il assume sur ses biens propres ses décisions. Un élu, il assume au travers de l'impôt et quand ça ne va pas, on demande une augmentation d'impôts. Vous nous avez montré ça en 2022. C'est une petite différence, mais elle est majeure. Le deuxième point, il n'y a pas que la grenouille, il y a aussi la fontainerie qui est faite du côté de Bordeaux.
Monsieur LAVIALLE
Précision pour précision, encore une fois, on peut toujours faire toutes les confusions qu'on veut sur les impôts et sur la décision que nous avons prise il y a deux ans. On n'a pas augmenté les impôts pour financer un endettement puisque nous sommes à moins de quatre ans de capacité de désendettement. On n'a pas augmenté les impôts parce qu'on aurait dépensé trop. Encore une fois, vous nous dites pendant des années, vous n'investissez pas assez, vous avez une capacité de désendettement qui est ridiculement basse. On vous dit, mais c'est simplement de la bonne gestion en prévision de notre plan pluriannuel d'investissement. Nous avons un impact COVID et un choc énergétique considérable, en responsabilité pour maintenir le bon équilibre de nos comptes et la capacité, encore une fois, à produire notre service public et à investir sur les plans que nous avons présenté aux suffrages des citoyens - et il se trouve que nous prenons au sérieux les mandats sur lesquels nous nous engageons - pour lesquels nous avons été élus et que nous souhaitons continuer de porter. Je pense par exemple au secteur du Petit Bois. Je pense à la requalification du quartier Rostand, je n'y reviens pas. Nous avons pris cette décision pour garantir à long terme la santé financière de notre commune au regard et en connaissance du plan pluriannuel d'investissement et au regard et en connaissance de notre prospective financière. Notre gestion est à ce point solide, validée par la Chambre régionale des comptes d'ailleurs récemment, qu'effectivement nous pouvons nous permettre de continuer à dérouler un plan pluriannuel d'investissement sans craindre sur la stabilité de notre épargne et sur la stabilité de notre dette.
Madame SLIMANI
Peut-être pour vous apporter une dernière précision, Monsieur RENELIER, le cadre réglementaire et légal a changé. Ici, il y a bien deux personnes qui sont engagées personnellement s’il y avait un dérapage ou quelques difficultés au niveau de la gestion de la commune, c'est moi-même et Madame la DGS à mes côtés, et sur nos biens propres. Quand vous dites qu'il n'y a pas d'engagement, si, il y en a. C’est en responsabilité que ce qui est présenté ce soir, est prévu, Monsieur LAVIALLE le disait, dans un plan de financement qui ne prévoit pas de mettre la situation financière de la ville en péril, et de fait, moi personnellement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM155 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - RÉFECTION TOITURE ET ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PETIT
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Le groupe scolaire Louis Petit à Saint-Jean de Braye est situé dans le quartier prioritaire du Pont Bordeau. A ce titre l’opération de réfection et d’isolation de la toiture est inscrite au contrat de ville avec les services de l’État.
Le programme de l’opération soulève la nécessité de remettre à niveau l’ensemble des toitures des bâtiments composant le groupe scolaire au regard de la vétusté qualifiée de critique et de nombreuses dégradations dues à des intrusions accompagnées de dégradation et/ou vol des ardoises qui entraînent depuis plusieurs années notamment des infiltrations d’eau. La réfection et l’isolation d’une surface de 3 000 m² répondent aux multiples objectifs de la collectivité et de l’Etat :
- Répondre aux enjeux environnementaux avec la réduction des consommations d’énergies au titre du décret tertiaire ;
- Répondre aux enjeux techniques avec en préalable la rénovation de l’état structurel (usures/ dégradations et retrait d’amiante) du clos couvert pour permettre les phases suivantes de rénovation et renfort des charpentes en prévision d’un déploiement de panneaux de production photovoltaïque ; - Répondre à des objectifs de développement durable dans le cadre des engagements ville en transition et du label TETE CAE (Territoire Engagé Transition Ecologique, Climat Air Energie) en favorisant une meilleure gestion de l’énergie, un meilleur confort thermique ;
- Réduire les charges de fonctionnement de la collectivité par une réduction des consommations énergétiques de l’ordre de 17 % et réduction encore accentuée si utilisation de l’énergie solaire ; - Poursuivre la réhabilitation du quartier prioritaire de la ville et permettre aux élèves scolarisés sur cet établissement les meilleures conditions de réussites.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 1 013 472,53 € HT
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet de réfection et isolation de la toiture du groupe scolaire Louis Petit pour un montant de € T.T.C. - d’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 1 013 472,53 € 1 216 167,04 € État 300 000 €
Région
Département
Autres
AUTOFINANCEMENT 916 167,04 €
Total 1 013 472,53 € 1 216 167,04 € Total 1 216 167,04 €
- de solliciter une subvention de 300 000 € auprès de l’État, correspondant à 24,7 % du projet.
- de charger Madame le maire de toutes les formalités.
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Monsieur LAVIALLE
Le projet de réfection de la toiture et de l'isolation du groupe scolaire Louis Petit dans le quartier du Pont Bordeau est une opération qui est inscrite par ailleurs au contrat de ville. On vous rappelle l'objectif de cette réfection et en particulier les enjeux environnementaux, les enjeux techniques, avec en prévision le déploiement de panneaux de productions photovoltaïques, les objectifs de développement durable avec en particulier un engagement pour une meilleure gestion de l'énergie, un meilleur confort thermique, réduire de ce fait les charges de fonctionnement de la collectivité. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à un peu plus d'un million d'euros. Madame le maire nous informe et informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'État, dans le cadre, cette fois-ci, de la dotation de soutien à l'investissement local. Nous proposons de solliciter une subvention de 300 000 € auprès de l'État correspondant à 24,7 % du projet. Vous avez le plan de financement à jour de cette opération qui fait apparaître la subvention demandée à l'État et puis le reste en autofinancement. Cela n'obère pas la capacité, éventuellement, d'aller chercher d'autres subventions, chemin faisant, au fur et à mesure du financement de ce projet.
Monsieur RENELIER
Ce n'est pas une question, c'est une remarque. Pour ce projet, l'école Louis Petit avait un problème d'amiante qu'on avait déjà signalé il y a plusieurs années, donc je me réjouis que l'on mène ce projet. L'amiante a malheureusement un coût élevé pour le désamiantage. J'avais soulevé une question dans la commission d'appel d'offres où on a relevé les prix, savoir si l'amiante serait totalement détruite ou pas. Il y a deux manières de l'éliminer, soit on le stocke dans un dépôt, mais on reste propriétaire au niveau de la commune de cette amiante qui n'a pas été détruite, soit on le met dans un office de destruction, c'est monté à 1200 degrés, c'est vitrifié. Pour le moment, je ne sais pas quelle sera la solution retenue. Peut-être avez-vous une précision. Sur le montant global des travaux, ce montant est tout à fait cohérent d'après ce que je peux connaître, je voterai bien entendu cette délibération.
Monsieur LAVIALLE
Le technicien qui était présent lors de la commission, disait qu'il ne pouvait pas, à ce stade, savoir ce que deviendrait l'amiante prélevée sur le site. Je ne sais pas si depuis on a davantage d'informations, mais on reviendra vers vous dès qu'on l'aura. Je n'ai pas les éléments ici.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 20241220CM156 - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15- COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et en date du 21 novembre 2023.
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi - production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans
- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau
- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé
La présente délibération consiste à réduire le périmètre d’intervention de la métropole s’agissant du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une Ligue professionnelle. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
- ORLEANS LOIRET BASKET,
- ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
- FLEURY LOIRET HANDBALL,
- SARAN LOIRET HANDBALL.
A ce jour, seuls deux clubs bénéficient du soutien d’Orléans Métropole, la SEML Orléans Loiret Basket et la SAS PRO handball 45 (SARAN LOIRET HANDBALL – SEPTORS).
L’application des statuts actuels et de la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018 pose des difficultés. Ainsi, lorsqu’un club sportif ne remplit plus un des critères supra (« évoluant au 1er ou 2è échelon dans une discipline dotée d’une ligue professionnelle »), son soutien relève alors de la compétence communale. Pour autant, le montant de l’attribution de compensation de la commune n’est pas modifié en sa faveur. Autrement dit, sauf à ce que le club se retrouve privé d’une subvention, la commune se voit contrainte de verser une subvention sans augmentation du montant de son attribution de compensation. A l’inverse, un club qui remplirait, de nouveau ou pour la première fois, les critères fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de la métropole, si bien que le montant de la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans modification là non plus de l’attribution de compensation. Cela génère ainsi des incertitudes pour tous les acteurs, l’EPCI, le club sportif et la commune sur le territoire de laquelle le club réside.
De plus, les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d’envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées, privant ainsi d’intérêt l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal.
Fort de ces constats, un groupe de travail a été constitué en 2023 et s’est réuni à 6 reprises. En est ressortie une demande unanime de revenir sur la rédaction de la délibération de 2018 qui génère une incertitude financière et juridique comme exposé supra.
Deux hypothèses se sont dégagées des discussions :
- la restitution de la compétence de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau dans les communes. Pour mémoire, le conseil métropolitain s’est déjà prononcé en faveur de cette restitution de compétence par délibération du 17 novembre 2022 (à l’exception du handball de haut niveau) sans qu’elle ne puisse être suivie d’effet en raison de l’absence de majorité requise des conseils municipaux des communes membres.
- l’élaboration d’une politique sportive cohérente à la métropole ce qui implique de redéfinir la politique métropolitaine par rapport aux communes et ce qui suppose des transferts de compétences des communes vers la métropole, ce que plusieurs maires ont clairement refusé.
Après étude des services sur la délibération de 2018, aucune solution pragmatique ne se dégage sur le plan juridique et rédactionnel afin d’éviter les conséquences d’un changement de classement des clubs sportifs professionnels de haut niveau (montée ou descente d’échelon à l’issue de la saison sportive).
Aussi, à la suite des derniers débats en conférences des maires, il ressort que la meilleure solution pour stabiliser la situation des différents acteurs (clubs, EPCI et communes) est la restitution de la compétence aux communes.
Il est ainsi proposé de restituer cette compétence aux communes.
Après délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux, la CLECT se réunira pour déterminer les montants à restituer par le biais de l’attribution de compensation aux communes concernées.
La restitution de cette compétence n’a pas d’incidence en termes de personnel.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d’EPCI, nécessitent des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17- 1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution de la compétence facultative évoquée ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées : suppression d’une mention). Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération du conseil métropolitain, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution de la compétence concernée, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-17,
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole,
Vu la délibération n°2024-10-17-COMDEL004 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole en date du 17 octobre 2024 portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er février 2025,
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
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Monsieur LAVIALLE
Il s'agit, comme vous venez de l'évoquer, de proposer la restitution de la compétence facultative soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau. C'est une compétence, comme son nom l'indique, qui n'est pas obligatoire et qui avait été octroyée à la métropole lors de délibérations prises en 2017 et 2018, juste après la création de la métropole. Il y avait cette idée de dire qu’il n'est pas stupide que ce soit la métropole qui ait la compétence du sport de haut niveau au regard du rayonnement qu'autorise le sport de haut niveau. Ça contribue à l'attractivité globale de la métropole, finalement qu'un club, soit un club sarannais, soit un club fleuryssois, soit un club abraysien ou un club orléanais, à l'extérieur c'est la métropole d'Orléans qui rayonne. Je pense que ça a été pour l'essentiel les arguments à l'époque pour transférer cette compétence à la métropole. Comme tout transfert de compétence, le mécanisme est toujours le même. Une commission locale d'évaluation des charges transférées est réunie. Elle évalue quelle est la charge, dans le cas d'espèce, la charge pour les communes, en l'occurrence quel est le montant de la subvention versée par chacune des communes au club en question. Je vais revenir dans un instant sur les clubs concernés. Et puis, une fois cette charge évaluée, on transfère la compétence et on transfère la recette correspondante. Chaque ville transfère la recette correspondante par une variation de son attribution de compensation. Alors, ce qui avait été décidé lors de ces deux délibérations, sans d'ailleurs qu'on ait tout à fait retrouvé l'argumentaire, c'est que la compétence ne devait concerner que le sport collectif, ce qui en soi peut interroger, et donc en l'occurrence, a été considéré comme sport de haut niveau, le sport collectif joué en première ou deuxième division professionnelle nationale dans un championnat géré par une ligue. Ça concernait à l'époque quatre clubs Orléans Loiret Basket, Orléans Loiret Football, les deux clubs qui jusqu'alors étaient subventionnés par la commune d'Orléans, le handball féminin à Fleury, Fleury Loiret handball et le handball masculin à Saran, Saran Loiret Handball. Il se trouve que, avec le recul, ce transfert de compétence pose une série de problèmes. Le premier que j'ai évoqué, c'est sur le périmètre dont on pourrait discuter. Le deuxième problème, c'est que, évidemment, nous sommes en Europe, et en Europe il y a des ligues professionnelles dans lesquelles on peut entrer mais dont on ne peut sortir. En l'occurrence, sur les quatre clubs ici évoqués, il y en a deux qui ne correspondent plus aux critères. C'est le cas malheureusement de Fleury Loiret Handball, puisque la section féminine de handball professionnelle a disparu, suite à une série de difficultés financières au départ de son principal sponsor, et puis finalement une décision de la métropole de ne pas continuer d'accompagner le club. C’est le premier cas. Puis l'autre cas, c'est le football, puisque le club de football est redescendu en National. Pendant une année, le maintien de la subvention métropolitaine a été accordé. Et puis la deuxième année, il est tombé. Alors, première difficulté, c'est que ces deux clubs sont sortis, pour autant, la commission locale d'évaluation des charges n'a pas été réunie et les attributions de compensations n'ont pas été modifiées. Ça veut dire que, par exemple, je crois que c’est quelque chose comme 400 000 € qui étaient versés en subvention par la commune d'Orléans à l'USO Foot, lorsque la compétence est passée à la métropole, c'est la métropole qui a pris le relais et qui a versé les 400 000 €. L'attribution de compensation de la ville d'Orléans a été diminuée d'autant. Et puis l’USO Foot est descendu, la métropole a arrêté de subventionner l’USO foot, ce qui est assez logique. La ville d'Orléans ne voulant pas que l’USO foot ait une double punition a dû se remettre à financer 400 000 € sans que son attribution de compensation ne soit adaptée. Donc ça a été une punition on va dire pour la ville d'Orléans. C'est la même chose pour Fleury les Aubrais. Fleury les Aubrais ne verse plus de subvention mais en tout cas n'a pas vu son attribution de compensation modifiée. Ça pourrait être le cas inverse. Imaginons, ce qui est largement du probable que le Rugby Club Orléans, par exemple, au hasard, entre dans le secteur professionnel d'ici quelques années. Cette délibération conduirait à en faire immédiatement une compétence de la métropole. La métropole devrait venir subventionner le Rugby Club Orléans en lieu et place de la ville d'Orléans, sans nécessairement que l'attribution de compensation soit modifiée. Il y a un dysfonctionnement dans la délibération de cette époque. Dernier élément qui a conduit ce débat, c'est un débat récurrent depuis quelques mois maintenant à la métropole, le dernier élément c’est sur le cas spécifique d'Orléans Loiret Basket, mais qui pourrait s'appliquer à d'autres cas. C'est que lorsque vous transférez une compétence à la métropole, j'évoquais le système de la réunion de la commission locale d'élaboration des charges et de l'attribution de compensation. C'est une forme de cliquet. Si je prends l'exemple de Orléans Loiret Basket, Orléans subventionnait Orléans Loiret Basket à hauteur d'un million d'euros. Lors du transfert de la compétence, l'attribution de compensation de la ville d'Orléans a été diminuée d'un million d'euros, apportant une recette d'un million d'euros à la métropole, et donc la métropole s'est engagée à redonner 1 million d'euros. Mais il n'y a pas unanimité au sein du Conseil métropolitain pour dire qu'il faudrait aller au-delà. Parce qu'aller au-delà, ce serait sur des ressources propres de la métropole, ce ne serait pas lié à un transfert de recettes de la ville d'Orléans vers Orléans Métropole. La métropole, pour l'instant, on n'est pas en capacité de dire j'accompagne le développement d'Orléans Loiret Basket à hauteur de 1 500 000 € ou 1 800 000 €. Alors pourquoi il faudrait le faire ? L'un des arguments du maire d'Orléans, et c’est un argument qui se tient sur le plan sportif, qui est de dire on a un club qui fonctionne bien, qui est leader ou deuxième du championnat de Pro B, qui a vocation à remonter en Pro A et qui maintenant occupe un équipement métropolitain, un équipement tout à fait remarquable au niveau national, qui réunit 6000 ou 7000 spectateurs tous les ans, mais qui par conséquent a à un modèle économique qui s'est considérablement transformé. Le loyer d'Orléans Loiret Basket au Palais des Sports était de l'ordre de 50 000 €. À terme, d'une montée en progression, il sera de 500 000 €, 10 fois plus à l'Aréna CO’MET. Evidemment, cela veut dire qu'il faut repenser le modèle économique, il faut probablement repenser le statut juridique d'Orléans Loiret Basket, qui est encore une société d'économie mixte, avec tous les problèmes que ça peut poser. Et puis probablement, les spécialistes pourront le confirmer, lorsqu'on regarde les budgets des clubs de Pro A, voire des clubs qui ambitionnent de jouer les Coupes d'Europe, comme cela a été le cas d'Orléans Loiret Basket il y a quelques années, on est très au-dessus de ce qui est aujourd'hui le budget d’Orléans Loiret Basket. Il y a la nécessité d'un accompagnement par des acteurs privés, vraisemblablement, mais peut-être également par des collectivités. Or, le conseil métropolitain, pour plein de raisons, n'a pas la capacité de voter une telle décision. Ce n'est pas une compétence obligatoire et les communes ne trouveraient pas l'unanimité pour dire « ok, on accompagne Orléans Loiret basket à ces hauteurs ». Donc c'est une revendication du maire d'Orléans, depuis au moins le début du mandat, de dire nous voulons récupérer cette compétence, qu'on rééquilibre les attributions de compensation. Et nous, ça nous regardera et on choisira peut-être d'accompagner Orléans Loiret Basket au-dessus du million d'euros qu'on faisait jusqu'alors. Pour qu'une telle délibération de retour des compétences aux communes soit adoptée, il faut que ce soit adopté par le conseil métropolitain. C'est la deuxième fois que ça l'est. Ça l’a déjà été et ça l'est à nouveau récemment. Les dates vous sont données dans la délibération. Il faut ensuite que ce soit voté par les communes, que ce soit voté, en l'occurrence par deux tiers des communes représentant la moitié de la population de la métropole ou l'inverse, c'est à dire la moitié des communes représentant deux tiers de la population. Il faut en plus que la commune la plus peuplée vote en faveur. Il y a une série de choses. La première fois, il y a eu un échec, c'est-à-dire que le conseil métropolitain avait voté favorablement, mais on n'avait pas eu la majorité qualifiée des communes. Là, on revient et je pense que, de guerre lasse, il y a des chances que cette fois-ci, les communes votent. Nous faisions partie, pour une série de raisons, des communes qui n'avaient pas présenté cette délibération la dernière fois. Et lorsqu'il n'y a pas présentation dans les trois mois, cela vaut un avis négatif. La majorité qualifiée n'avait finalement pas été obtenue. Nous choisissons cette fois-ci de le présenter. Pourquoi ce changement de position ? Ce n'est pas tout à fait un changement de position. C'est que lors du premier vote, nous avions demandé au président de la métropole, enfin nous, une série de communes avait demandé au président de la métropole d'abord de voir s'il y avait possibilité de trouver une entente entre les différentes villes de la métropole sur ce que pourrait être une politique de haut niveau métropolitaine, en disant malgré tout ça reste pertinent cette idée que le haut niveau sportif relève de la métropole. Mais pour que ce soit pertinent, il faut qu'il y ait une politique, que se dessine une politique du haut niveau. Est-ce que c'est uniquement le sport collectif ? On a quand même une sabreuse championne olympique, accessoirement, donc on pourrait imaginer que ce soit aussi l'accompagnement des sportifs individuels. Jusqu'à quel niveau on le fait ? Quelle articulation avec le sport amateur ? Quel usage ? Quel accompagnement, etc. ? Quel statut juridique ? Finalement, ce groupe s'est réuni à plusieurs reprises, c'est un groupe transpartisan et qui en quelque sorte, a conclu à l’incapacité à dégager un consensus suffisamment général pour porter cette compétence. Constatant le fait que cette mise à plat n'a pas abouti, nous proposons cette fois-ci d'accepter ce retour des compétences aux différentes villes, Fleury n'est plus concernée, d'Orléans et de Saran, des Septors en l'occurrence. Un dernier point, si cette délibération est finalement votée à la majorité qualifiée et donc adoptée, il y aura réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées. On évaluera, sur les derniers exercices, quelles ont été les charges de la métropole concernant les subventions de ces différents clubs et on adaptera les attributions de compensation d'Orléans, de Saran et Fleury. On viendra évidemment retraiter le cas de Fleury, même si Fleury Loiret Handball, Les Panthères, ont maintenant disparu de manière à rétablir l'équité des attributions de compensations en ce domaine. Voilà, j'ai été succinct, mais je crois que j'ai dit l'essentiel.
Monsieur RENELIER
Je me réjouis que cette délibération soit présentée dans le conseil municipal. Bien entendu, je la voterai. Et vos explications fort détaillées ont été, je pense, parfaitement comprises par tout le monde. On attendra le reste.
Madame PRIGENT
En première lecture de cette délibération, notre position, clairement, est de dire, effectivement le sport de haut niveau soutenu par la métropole, ça a du sens. Ça a du sens en termes de rayonnement. Aujourd'hui, les Panthères, on en parle loin en France, dans des régions très éloignées, et c'est bien que Orléans soit connu pour autre chose que Jeanne d'Arc. C'est aussi le sport à une échelle d'un grand territoire. Certes du rayonnement, mais c'est aussi un soutien et un modèle pour le sport amateur. On le voit aussi aujourd'hui, par exemple, avec les répercussions qu'ont eu les Jeux Olympiques sur l'engouement pour certains sports. On parle de faire un territoire à l'échelle de notre métropole, et comme vous le soulignez, Monsieur LAVIALLE, les filières qui sont représentées dans cette convention sont quand même très limitées et les clubs sont au nombre de deux. C'est intéressant alors que nous disposons d'un grand nombre de filières d'excellence, notamment en sport individuel. On peut penser au judo, on peut penser à l'escrime. Donc en fait, nous sommes très partagés sur cette délibération puisque pour nous, c'est effectivement le soutien d'une métropole pourrait faire grandir les sports collectifs et individuels, et de haut niveau ou même de très bon niveau. Mais tel que vous nous le présentez, en fait, elle coûte beaucoup d'argent ou ne permet pas d'aller peut-être aussi loin que l'on voudrait sur certains sports ou en termes de soutien, par des limitations et des prises de décisions collectives. En fait, on ne sait pas, donc on vous laissera nous répondre. Et pendant ce temps-là, on va en discuter.
Madame SLIMANI
Dans la continuité de mon expression lors d'un conseil métropolitain, on ne pouvait être que déçus que ce groupe de travail, je l'avais dit, accouche d'une souris. Au moment du transfert des compétences, probablement que tout s'est passé très vite, trop vite, avec la détermination de quelques clubs pour aller vers un transfert de compétences à la métropole sans avoir, je crois, mis au préalable cette question qui est pour moi essentielle avant tout transfert de compétences, c'est quelle politique on veut mener ? Et ça n'a pas été posé à la métropole. Très clairement. Il n'y a pas eu la définition très claire d'une politique sportive de haut niveau. Et à partir de là, on se retrouve dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. J'ai exprimé aussi le vœu que peut-être, sur le prochain mandat, très clairement, au regard et avec la prise en compte de l'ensemble des souhaits des différentes communes qui composent le conseil métropolitain, qu'il puisse être au préalable décider quelle politique sportive de haut niveau on veut. Quel sport, quel niveau, quels moyens derrière on met ? Tout ça n'a pas été du tout tranché puisque c'est dans le cadre des transferts de compétences, le transfert des clubs avec les financements qui étaient ceux des communes initialement. Mais on pourrait tout à fait décider autrement, de quel serait le budget métropolitain alloué à une politique sportive de haut niveau. Je crois que, parce que le transfert de compétences à l'époque s'est fait dans un temps très contraint aussi, cela a des impacts d'ailleurs sur d'autres aspects, sur d'autres compétences, mais peut-être que ça s'est fait, c’est ce que je pense, trop vite, à l'envers sans doute et ce qui ne nous permet pas aujourd'hui de pouvoir porter la question du sport de haut niveau au niveau métropolitain. Le président, maire d'Orléans, qui souhaite continuer à accompagner ce club qui est connu en dehors du territoire métropolitain, est aussi tout à fait légitime pour permettre à ce club de continuer de se développer. Mais je crois qu'on ne pourra pas passer à côté d'une réflexion. Ce serait dommage d'en arrêter là en disant finalement, parce que nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord au niveau de la métropole, de ranger ça dans un tiroir et de se dire il n'y a pas quand même une réflexion à avoir sur la politique sportive de haut niveau et de réenclencher. Je pense qu'il y a des opportunités de mandat qui permettent peut-être de redéfinir des priorités, des politiques et de pouvoir aller dans ce cadre-là, à ce moment-là, peut-être vers une bonne définition, une juste définition de ce que les élus métropolitains entendent par politique sportive de haut niveau. Aujourd'hui, c'est plutôt un constat d'échec.
Monsieur LAVIALLE
Juste quelques petits éléments en réaction à l'intervention de Madame PRIGENT. Sur l'articulation avec le sport amateur, c’est précisément une vraie question. Je ne pense pas que le fait que les compétences redeviennent des compétences communales briseront l'exemple que représente le sport de haut niveau. Qu’Orléans Loiret Basket métropolitain ou orléanais, les petits bouts qui vont à l'Aréna et qui voient jouer les joueurs continueront d'avoir la même admiration. Mais c'est un vrai problème. Cela fait partie des débats sur lesquels le groupe n’a pas réussi à avancer. Je me souviens, je vois Monsieur CHENEAU qui était à l'époque adjoint aux sports lorsque nous sommes arrivés, tout le monde ici, sait que Orléans Loiret Basket, c'est le successeur de l'Entente orléanaise et que l'Entente orléanaise avait été créée par l'entente, comme son nom l'indique, de trois clubs, ABC Saint-Jean de Braye, Orléans Basket, et puis le CJF Fleury les Aubrais. À l'époque d'ailleurs, c'était Saint-Jean de Braye qui était l'équipe la plus en avant. Et puis nous avions décidé d'arrêter l'Entente. Pourquoi ? Parce que justement, l'articulation avec le sport amateur, l'articulation par exemple avec ABC Saint-Jean de Braye, les retombées en termes de notoriété et les retombées en termes d'accompagnement du sport amateur dans le club étaient devenues quasi nulles. Nous avions fait ce choix. C'est un vrai problème. Dans le débat que nous évoquions, que Madame le maire appelle de ses vœux, éventuellement dans un autre mandat, c'est quand même une des grosses difficultés. Est-ce qu'on arrivera à construire un consensus sur pourquoi est-ce qu'on soutient le sport de haut niveau ? Est-ce qu'il faut le soutenir ? Pourquoi faut-il le soutenir ? Quel type d'articulation avec le sport amateur par exemple ? Et c'est tout sauf simple. Je pense que ça illustre un autre problème dont on ne va peut-être pas débattre aujourd'hui, mais qui est beaucoup plus général, qui est la situation très hybride de la métropole et du conseil métropolitain. C'est qu'il n'y a pas de campagne métropolitaine. Prenons l'exemple d'Orléans, puisqu'on parle d'Orléans basket, il va y avoir une campagne municipale orléanaise où on peut très bien, dans le débat électoral, Serge Grouard peut très bien, s'il se représente, il n’y a pas de journaliste ici, je ne veux pas donner d'infos que je n'ai pas, mais enfin, admettons si Serge Grouard se représente, il peut dire, lui, dans sa campagne, devant les citoyens orléanais, moi je m'engage à soutenir Orléans Loiret Basket et j'augmenterai la subvention et je ferai tout pour que Orléans Loiret Basquet redevienne un club européen par exemple. Et puis, je ne sais pas une autre liste peut très bien dire non, nous on préfère soutenir telle autre compétence, etc. Et puis les électeurs tranchent et puis ensuite celui qui est élu a un mandat pour faire ou pour ne pas faire. Ce n'est pas exactement pareil à la métropole. A la métropole, vous n'avez pas spécifiquement de campagne métropolitaine, alors les uns les autres, on peut toujours dire si nous nous sommes aux responsabilités à Saint-Jean de Braye, voilà ce que nous porterons au conseil métropolitain. Mais on ne va pas faire une campagne abraysienne sur ce qu’on fera d’Orléans Loiret Basket. En fait, il n'y a pas de suffrage universel pour trancher sur ces questions-là. Et après, ça ne peut être que des compromis et je ne suis pas sûr qu'on ait tous les mêmes visions. Je disais au départ que cette compétence a été transférée, d'ailleurs, la métropole elle-même a été créée essentiellement autour du débat, enfin sur cette question de l'attractivité de la métropole. On n’a finalement jamais eu de débat, auprès des citoyens. Est-ce que la priorité de la métropole c'est d'œuvrer à son attractivité uniquement et exclusivement ou est-ce qu'il n'y a pas d'autres politiques de proximité, d'amélioration du quotidien, de bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères, de plein d'éléments comme ça qui sont finalement plus décisifs que l'attractivité qu'on pourrait interroger ? Et finalement, si vous regardez la séquence de la chose, on crée une métropole pour être dans les quinze métropoles qui comptent. Et quand je dis on, c'est assez collectif, ça été sur une grande partie des bancs du conseil métropolitain. Ce n'est pas une question de position partisane. Il faut faire la métropole pour peser. Et pour peser, c'est quoi ? Il faut être attractif. Pour être attractif, qu'est-ce qu'il faut ? Il faut investir dans les fonctions supérieures. Par exemple, il faut créer un grand équipement sportif. Donc on a créé une aréna. Mais si on a une aréna, il faut un club résident. Donc il faut mettre l’OLB. Il faut à tout prix prendre le sport professionnel et il faut occuper ça. Et vous vous retrouvez, sans jamais vraiment avoir débattu de fond et sans jamais vraiment avoir fait trancher finalement les 300 000 habitants de la métropole, dans des situations qui finalement deviennent intenables, parce qu'on est peut-être entre nous pas tout à fait d'accord sur ce qu'il conviendrait de faire. C'est la démocratie. Dans une élection au suffrage direct, vous pouvez le trancher. Dans une élection au suffrage indirect, comme l'est la métropole, vous ne pouvez pas le faire. Chaque élu est d'une certaine manière légitime, mais est plutôt mandaté par ceux qui l'ont élu. Et puis en même temps, il est conseiller métropolitain. Alors on est tous de bon aloi, on aime tous le sport, on est tous contents que le territoire rayonne, mais finalement, lorsqu'on se met à débattre sur pourquoi, qui, comment, en détail, ça bloque. Je pense que plus généralement, plus fondamentalement, ce débat-là pose cette question-là. On ne va pas la résoudre ici, mais je pense qu’il faudra peut-être réfléchir un jour à ce que les élections, surtout dans les métropoles où, pour le coup, il y a un degré d'intégration à ce point qu'il y ait des campagnes qui soient des campagnes métropolitaines. A Paris, Lyon, Marseille, vous avez des élections de métropoles. Et on sait très clairement ce qui opposera Rachida Dati à Anne Hidalgo et vous avez les maires d'arrondissement. Je ne dis pas que c'est ce vers quoi il faut y aller, mais enfin, en tout cas, d'un point de vue démocratique, ça me paraît beaucoup plus facile de trancher. Est-ce qu’on vend le Parc des Princes au Qatar, enfin au PSG ou pas ? Ce sera peut-être un des enjeux de la prochaine campagne parisienne. Et pour le coup, ça sera un des éléments pour trancher. Si c'était une métropole comme nous, ils n'arriveraient jamais à se mettre d'accord, très vraisemblablement. Je pense que c'est un peu la question. Voilà, j'ai été succinct dans mon intervention.
Madame SLIMANI
Effectivement, on ne va pas clarifier aujourd'hui et ce soir, la question du vote à l'échelle métropolitaine. Je vous remercie pour les échanges.
La proposition est adoptée par 32 voix pour, 3 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER).
20241220CM157 - AUTORISATION PRÉALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION D’UN DISPOSITIF SUPPORTANT UNE ENSEIGNE - NOUVEL ACCUEIL MAIRIE CENTRALISÉ
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport
Après plusieurs mois de travaux, le 2 octobre 2024, le nouvel accueil de la Mairie a ouvert ses portes au public au 173 rue Jean Zay.
Afin de simplifier le parcours de l’usager et de faciliter son accès aux services essentiels, cet espace offre un accueil unique pour les démarches administratives. Il regroupe l’accueil central et le service état civil, cimetières et élections.
Pour permettre au public d’identifier ce nouveau lieu au cœur du centre-ville, la pose d’un lettrage identifiant l’Hôtel de Ville ainsi que la matérialisation des devises républicaines en vitrophanie sont nécessaires.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la demande d’autorisation préalable de nouvelle installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne pour réaliser les travaux exposés ci-dessus.
********************
Monsieur FRADIN
Depuis quelques semaines, le nouvel accueil centralisé de la mairie a ouvert ses portes, juste à côté de cette salle. Il permet de simplifier le parcours des abraysiennes et des abraysiens pour notamment avoir accès aux services essentiels, aux formalités, aux démarches administratives. C'est une régularisation. Il est demandé au conseil municipal de vous autoriser à apposer une vitrophanie avec la devise républicaine et un lettrage « Hôtel de ville » en gros sur le mur derrière nous.
Madame SLIMANI
Là-aussi, c'est comme pour le tiers-lieu, il ne vous aura pas échappé que c'est déjà installé. On est plutôt sur une phase de régularisation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20241220CM158 - ACTUALISATION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Dans le cadre de la qualité de vie et des conditions de travail et de l’équilibre vie privée vie professionnelle, une consultation des agents, des managers et des organisations syndicales en matière de temps de travail a été engagée en 2024.
Il ressort de cette consultation une actualisation du protocole du temps de travail qui avait été élaboré en 2021 à l’occasion de la mise en œuvre des 1607 heures.
Les principales modifications portent sur :
- La journée de solidarité
A compter du 1er janvier 2025, la journée de solidarité pourra être effectuée selon deux modalités : - La suppression d’un jour de RTT, lorsque l’agent bénéficie de RTT - La réalisation de la journée de solidarité par la participation à un évènement de la commune en- dehors du temps de travail à concurrence d’une journée de travail
- La mise en place des 39 heures
La possibilité d’un régime de travail à 39h est ouverte aux agents de groupes de fonction « Direction Générale », « Management stratégique » et « Management opérationnel et décisionnel » sur l’année 2025. Une évaluation du dispositif sera réalisée à la fin de l’année 2025 pour déterminer si l’expérimentation est pérennisée.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 23 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures dont 10 jours de RTT imposés à prendre entre le 01/01 et le 30/06 et entre le 01/09 et le 31/12, avec la pose obligatoire d’un jour de RTT par mois non cumulable. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail dont le nombre est arrondi. Les agents placés sur un cycle de travail hebdomadaire de 39h bénéficient d’une flexibilité sur leurs heures de prise de poste, lors de contraintes liées aux missions qui les exemptent de l’application stricte des plages fixes afin de respecter le repos quotidien minimal de 11h consécutives.
- La mise en place de la semaine alternée
Les agents pourront, avec l’accord de leur chef de service, dans les mêmes conditions que pour le choix du cycle de travail hebdomadaire, demander son organisation sur des semaines alternées. L’objectif étant de permettre l’alternance entre des semaines plus ou moins chargées.
Exemple : un agent qui opte pour un cycle de travail hebdomadaire de 36h, peut demander à alterner entre une semaine à 32h et une semaine à 40h.
Ces droits d’option ne pourront s’exercer que dans la limite des nécessités de service. Le cycle de travail et son organisation seront alors valables pour une année civile et irrévocables pendant la période considérée, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et ne perturbant pas l’organisation de service.
La définition du cycle du travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Un cycle de travail se définit selon des périodes de référence organisées par service et/ou par nature de fonction. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle. Il détermine les bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires de travail et les modalités de repos.
Les agents de la ville de Saint-Jean de Braye peuvent travailler selon plusieurs cycles de travail, parmi les suivants :
- Hebdomadaire : 36h, 37h30, 39h
- Annuel : 1607 heures.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade et des dispositions du décret n°2021-259 du 9 mars 2021 ;
Vu le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et lié aux charges parentales dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024 ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le protocole du temps de travail actualisé et sa mise en œuvre au 1er janvier 2025
- d’autoriser Madame le maire à signer le protocole du temps de travail.
********************
Monsieur LALANDE
Je souhaiterais tout d'abord revenir sur la manière dont nous avons abordé les deux chantiers RH qui ont fortement mobilisé les ressources humaines, le temps de travail et les rémunérations accessoires, les primes, objet des premières délibérations que je vais vous présenter. Pour accompagner ces dossiers, nous avons fait appel à un prestataire extérieur, la société POLITEA, qui est spécialiste sur ces sujets RH, qui a suivi par exemple des collectivités importantes récemment comme le conseil départemental de Maine et Loire ou la région Rhône-Alpes. Cette organisation a permis de mettre en place une véritable dynamique dans le processus de négociation, du rythme, du cadencement dans la réflexion, mais également de bénéficier d'expertises techniques complémentaires. Sur le processus interne, avec l'aide de POLITEA, nous avons organisé de nombreuses réunions avec l'ensemble des hiérarchies, plusieurs ateliers de travail avec les agents volontaires et formalisé un dialogue constant avec les représentants du personnel. La démarche a été la bonne puisque les résultats obtenus ont été à la hauteur de nos attentes, nous le verrons tout à l'heure, sur le RIFSEEP.
Cette présente délibération est une actualisation du protocole sur le temps de travail qui avait été formalisé en 2022 pour acter notamment le passage aux 1607 heures. Ce protocole, je le rappelle, est une sorte de règlement intérieur qui fixe les organisations de travail pour l'ensemble des agents de la collectivité, les temps de travail, les congés, les absences, les autorisations d'absence, etc. Les principales modifications qui vous sont proposées dans cette délibération portent sur quatre points principalement. L'application de la journée de solidarité par la suppression d’un ARTT, assez classique, mais surtout la possibilité pour un agent de participer à un événement de la commune, par exemple l'organisation d'une manifestation le week-end, en dehors de ses heures de travail. Deuxième grand changement, la mise en place d'un régime de 39 heures pour les cadres supérieurs, notamment en situation d'encadrement, pour tenir compte des charges de travail particulières et conjoncturelles. Autre innovation, la mise en place de la semaine alternée pour les agents qui ne sont pas annualisés, avec des cycles de travail qui pourraient varier entre 32 et 40 heures par semaine, organisée suivant les nécessités de service et avec une programmation tenant compte des fonctionnements de nos services publics. C'est vraiment une mesure qui est très ambitieuse et qui existe très peu dans d'autres collectivités. Et enfin, la définition du cycle de travail, cela fait écho aux personnels qui sont annualisé, qui précise l'organisation, les horaires de travail suivant des périodes de référence pour chaque type de fonction. On a évoqué les 36 heures, 37 heures 30, maintenant 39 heures, et bien sûr, pour les personnels qui sont annualisé sur la base de 1607 heures. Pour information, la partie pénibilité sera complétée en 2025. Madame LAUTHIER
Je dois avouer que le document de référence est extrêmement touffu et que la synthèse présentée dans la délibération est bien plus digeste et nous vous en remercions. Sur le traitement de la journée de solidarité et sur l'ouverture de la possibilité des 39 heures aux cadres, on n’a aucune réserve. Cela va dans le bon sens. En revanche, nous avons deux questions sur les autres éléments. Sur la semaine alternée, nous voulons nous assurer de la bonne compréhension du dispositif. Est-ce que cette mise en place se fait bien à la demande de l'agent concerné ou peut-elle être imposée par la hiérarchie ? Nous pensons qu'il s'agit du premier cas et ce serait alors un énorme progrès, notamment pour les parents qui auraient un enfant en garde alternée. Nous soutiendrons alors ce dispositif sans réserve. La question est similaire pour la définition des cycles de travail. A quel point ces cycles sont-ils concertés entre les managers et les agents ? En effet, l'annualisation peut être profitable dans une certaine mesure aux agents, mais il ne faut pas que ceux-ci deviennent des variables d'ajustement corvéables selon les besoins de la collectivité. Nous adapterons notre position de vote au regard de votre réponse. Je remercie.
Monsieur LALANDE
Concernant la possibilité d'une semaine alternée, il peut y avoir plusieurs niveaux qui peuvent être à l'initiative de l'agent. Après, bien sûr, ce sera sous réserve de services et en concertation avec la hiérarchie. Mais oui, c'est une disposition qui est laissée aux agents. Comme je disais, c'est assez ambitieux et on fera une évaluation assez rapide, au bout d'un an, pour voir si ce système prend. Par exemple, nous avons la semaine de quatre jours, mais il y a très peu d'agents qui ont choisi la semaine de quatre jours. C'est une sorte d'annualisation qui est cadrée sur la semaine de travail.
Sur l'annualisation, elle prend en compte toutes les spécificités des métiers. L'idée de l'annualisation, c'est de faire 1607 heures par an. Elle concerne certains métiers qui nécessitent effectivement, sur certaines périodes de l'année, de plus grandes charges de travail et sur d'autres beaucoup moins. C'est pour ça que les personnes qui sont annualisées ne sont pas sur des cycles hebdomadaires mais plutôt sur l'annualisation en règle générale.
Monsieur RENELIER
Je voulais souligner la souplesse qui va être accordée en mettant cette convention, et je pense que c'est important de mettre de la souplesse dans toute structure. Donc bien entendu, je vais voter cette délibération.
Madame SLIMANI
Pour aller dans le sens de Monsieur LALANDE, ça a été vraiment travaillé en concertation. L'évolution qui est faite, ce sont des idées aussi qui viennent des agents eux-mêmes. Evidemment pour permettre le meilleur fonctionnement de la collectivité et l'adhésion des agents, c'est la plupart du temps, très clairement, à part contrainte de service, parce que ça peut arriver quand même de temps en temps, sur la base du volontariat, sur les cycles et sur la semaine alternée.
La proposition est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM159 - ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Une réflexion concertée s’est engagée avec les agents, les managers et les représentants du personnel dans un souci d’amélioration du pouvoir d’achat et de fidélisation des agents au sein de la collectivité, ainsi que sur l’attractivité de la ville de Saint-Jean de Braye. Le RIFSEEP est un argument prépondérant pour fidéliser les agents, en leur donnant des perspectives d’évolution et favoriser l’évolution de carrière. C’est un enjeu également majeur au moment du recrutement.
Il convenait ainsi :
- De faire évoluer les groupes de fonction en prenant en compte les spécificités et expertises des métiers et de valoriser les plus basses cotations
- De mettre en adéquation les profils de poste avec les nouveaux groupes de fonction en cohérence avec le travail réalisé sur les fiches métiers et l’organisation générale des services - De rendre lisible les critères de cotation et d’évolution tout en gagnant en simplicité
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
LES BÉNÉFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
- Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, hors filière police municipale bénéficiant d’un régime propre.
Ce régime indemnitaire est également appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, à compter du 1er jour de contrat de travail de droit public. Ce régime indemnitaire n'est pas attribué aux contractuels de droit privé, aux assistants maternels et aux agents recrutés pour un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle - Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et au titre du CIA, est librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ce régime indemnitaire peut être cumulé avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, SMA),
- les indemnités pour travail de nuit, dimanche ou jour férié,
- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, - la prime de fin d’année (avantages acquis avant 1984),
- les indemnités pour les élections,
- l’indemnité de cherté de vie,
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentielle...) ARTICLE 2- MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET MODULATION
CADRE GENERAL
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) a vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle repose ainsi sur une notion de groupes de fonctions définis selon les critères suivants : - Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fait l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Au regard de l’organigramme général des services, des fiches métiers et des critères définis ci-dessus, les groupes de fonctions sont ainsi structurés :
CONDITIONS D’EVOLUTION
- Au sein d’un même groupe de fonctions
L’IFSE est modulée en tenant compte de l’expérience professionnelle. L’expérience acquise au sein d’un groupe doit permettre à l’agent d’évoluer au sein d’un groupe de fonctions.
Chaque groupe de fonctions a 3 niveaux d’IFSE.
Pour prétendre au niveau supérieur, l’agent doit répondre à :
- Deux critères indispensables :
- L’ancienneté à compter de la dernière revalorisation IFSE (4 années sur une même cotation) - Le nombre de formations suivies (au minimum une formation par an – hors formation d’intégration et de premier emploi) - Un critère nécessaire parmi les deux suivants :
- La capacité à exploiter son expérience acquise par la transmission du savoir (tutorat, stage, apprenti, mentorat…)
- La participation à des groupes de projets transverses
Au moment de la mise en œuvre de la présente délibération, les agents sont tous classés au niveau 1 de leur groupe de fonctions.
Concernant les agents bénéficiant d’un régime indemnitaire conservé (régime indemnitaire supérieur aux montants prévus dans la présente délibération), le montant des IFSE conservées évoluera si les conditions ci- dessus sont remplies et si le niveau atteint est plus favorable que le montant de l’IFSE conservée.
- Dans un autre groupe de fonctions
L’IFSE sera fixée au niveau 1 du nouveau groupe de fonctions en cas de changement de fonction. Annexe 1 : montants IFSE par groupe de fonction
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
IFSE COMPLEMENTAIRES
Les IFSE complémentaires sont liées à des missions complémentaires hors missions propres au poste.
Des missions complémentaires peuvent être confiées aux agents en dehors de leurs missions rattachées au métier occupé.
Il existe ainsi plusieurs IFSE complémentaires :
- formateur interne ;
- régie ;
- leçons de natations ;
- administrateur logiciel métier institutionnel ;
- ambassadeur TEE ;
- attractivité (pour les postes bénéficiant du bonus attractivité (circulaire CNAF n°2024-096 du 05/07/2024)
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels pendant l’exercice réel des missions.
Concernant l’IFSE complémentaire « missions de formateur interne » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « missions de formateur interne » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est de 125 € brut par jour de formation, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « leçons de natations » : l’octroi de la modulation s’effectue sur le cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives maître-nageur sauveteur. Le montant est de 107,85 € brut mensuel pour minimum 10 forfaits par an et 215,70 € brut. mensuel pour minimum 20 forfaits par an en fonction du nombre de forfaits que l’agent accepte de faire.
Concernant l’IFSE complémentaire « administrateur logiciel métier institutionnel » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « administrateur logiciel métier » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant mensuel est de 40 € brut par mois, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus. Il est précisé que pour un même logiciel, un seul agent administrateur peut se voir octroyer l’IFSE complémentaire. Le rôle d’administrateur doit être prévu dans sa fiche de poste. Cette IFSE complémentaire est limitée à un logiciel par agent. La liste des logiciels métiers est annexée à la présente délibération.
Annexe 2 : liste non exhaustive des logiciels métiers institutionnels
Concernant l’IFSE complémentaire « ambassadeur Transition Ecologique et Energétique (TEE) » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « ambassadeur TEE » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction. Le montant est fixé à 40 € brut par session de sensibilisation (incluant la préparation et la session) dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci- dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « attractivité » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « attractivité » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonction, et concerne les postes définis par l’Etat bénéficiant du bonus attractivité. Le montant mensuel est de 125 € brut par mois dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
Concernant l’IFSE complémentaire « régie » : l’octroi de la modulation de l’IFSE complémentaire « régie » s’effectue quelle que soit l’appartenance de l’agent à un groupe de fonctions. Le montant annuel est fonction du rôle de régisseur principal ou mandataire suppléant, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus, selon le tableau ci-dessous :
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR D'AVANCES
et de recettes
MONTANT
annuel du
cautionneme nt
(en euros)
MONTANT de la
part IFSE régie (en
euros) Régisseur
principal
MONTANT
annuel de la part
IFSE régie en
euros) Mandataire
suppléant
Montant Montant moyen Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
maximum de des recettes
l'avance pouvant encaissées
être consentie mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 euros 55 euros
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 euros 55 euros
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 euros 60 euros
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 euros 70 euros
Cette majoration mensuelle ou annuelle reste indépendante du montant de l’IFSE et du CIA correspondant au poste occupé, dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ci-dessus.
A la mise en place, un arrêté d'attribution de régime indemnitaire ou avenant au contrat de travail sera établi mentionnant la période sur laquelle l'agent percevra cette majoration. A la fin de la période, un arrêté de régime indemnitaire ou un avenant au contrat sera établi pour rétablir le montant lié au poste occupé.
Concernant l’IFSE complémentaire « expérience professionnelle » : l’octroi s’effectue au regard des années d’expérience dans la fonction publique.
L’expérience dans la fonction publique s’entend comme le nombre d’années exercées dans les trois versants de la fonction publique quels que soient le statut et le temps de travail. Cette expérience est interrompue en cas de position de sortie (ex : disponibilité, exclusion...).
Expérience dans la
Fonction publique
Part de l’IFSE au titre de
l’expérience dans la Fonction
Publique
De 10 ans à 14 ans 102 € net Expérience dans la
Fonction publique
Part de l’IFSE au titre de
l’expérience dans la Fonction
Publique
De 15 ans à 19 ans 204 € net
De 20 ans à 24 ans 306 € net
De 25 ans à 29 ans 410 € net
30 ans et plus 512 € net
L’IFSE complémentaire valorisant l’expérience professionnelle dans la fonction publique sera réexaminée chaque année au 1er janvier.
Les nouveaux arrivants bénéficieront également de la valorisation de leur expérience passée, dans la fonction publique.
MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
- En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
- En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, l’IFSE est diminué de 1/30ème par jour d’absence. L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement lorsque l’agent en maladie ordinaire est placé rétroactivement en congé longue maladie, longue durée et grave maladie.
- En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenue intégralement.
- En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
- En cas de placement en période de préparation au reclassement, l’IFSE étant une prime liée à l’exercice des fonctions, elle n’est pas maintenue.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS
CADRE GÉNÉRAL
Il est instauré au profit des agents un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir, calculé et versé en juin N+1. Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fait l'objet d’arrêtés individuels ou d’avenants au contrat de travail notifiés à l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fait l'objet d'un versement annuel. Le montant calculé de ce complément n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Il fait l’objet d’un calcul au regard des résultats de l’entretien professionnel.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail tout autant que le temps de présence effectif est minimum de 3 mois.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIÈRE DE SERVIR
Le CIA est structuré autour de deux composantes : la part principale appelée « CIA principal » et la part valorisant les exceptionnalités appelée « CIA exceptionnalité ».
Pour l’attribution du « CIA principal », l'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des résultats de l’entretien annuel d’évaluation et plus précisément : - De l’atteinte des objectifs
- De l’évaluation de la valeur professionnelle (savoir-être, savoir-faire)
Pour l’attribution du « CIA exceptionnalité », l’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des critères suivants :
- Assurer un intérim sur une période de minimum 2 mois
- Faire face à un plan de charge imprévu
- S’adapter à l’acquisition, l’évolution ou la modernisation des outils métiers - Connaître un contexte de réorganisation
- Faire du tutorat
- Participer à des projets transverses
Ces critères sont donc appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1 établi au sein de la collectivité.
L’entretien professionnel s’effectue à partir du travail effectif de l’agent durant l’année.
Annexe 3 : Modalités de calcul du CIA
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le montant du « CIA principal » dépend du groupe de fonctions dont l’agent relève au titre de l’IFSE, dans la limite du plafond du cadre d’emploi de référence.
Le montant du « CIA exceptionnalité » est identique pour l’ensemble des agents quel que soit le groupe de fonction d’appartenance, dans les limites du plafond du cadre d’emploi de référence.
MODULATION DU CIA DU FAIT DES ABSENCES
Le CIA est suspendu pendant la durée du congé longue maladie, longue durée, ou grave maladie. En cas d’absence toute l’année, le CIA est également suspendu.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente délibération comprenant en annexe le tableau référençant l’ensemble des groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants plafonds prend effet au 1er janvier 2025.
Le montant individuel de l’IFSE, de l’IFSE complémentaire et du CIA sont décidés par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
ARTICLE 5 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ceci étant exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1ier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 21 novembre 2003,
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP à compter du 16 décembre 2016,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024,
Vu les tableaux des effectifs et des emplois,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération n°20220401CM049 du 1er avril 2022 à compter du 1er janvier 2025,
- de fixer les montants tels qu’indiqués dans les tableaux annexés à la délibération,
- de dire que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- de prévoir la possibilité de maintien aux fonctionnaires concernés à titre individuel de leur montant de régime indemnitaire versé mensuellement antérieur plus élevé en application du code général de la fonction publique dans la limite du montant global du régime indemnitaire (IFSE+CIA), et à titre dérogatoire les fonctionnaires bénéficiant d’un régime indemnitaire conservé avant 2003 date de la mise en place du régime indemnitaire sur la collectivité hors plafond,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
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Monsieur LALANDE
Pourquoi cette actualisation ? Comme nous l'avions décidé l'année dernière avec la prime du pouvoir d'achat, la volonté de l'équipe municipale est de soutenir le pouvoir d'achat de nos agents et plus particulièrement ceux des catégories C dont certaines rémunérations sont proches du SMIC, dans un contexte économique difficile et inflationniste, amplifié par des décisions de l'Etat marquées par une stagnation ou une trop faible augmentation du point d'indice depuis de nombreuses années, des revalorisations des grilles salariales insuffisantes et récemment, par exemple, la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Nous souhaitons également reconnaître l'engagement et le professionnalisme des personnels dans leur métier et leur attachement à un service public de qualité. Alors bien sûr, la reconnaissance passe par de bonnes conditions de travail, par de véritables déroulements de carrière, mais également par des rémunérations à la hauteur de leur engagement. C'est aussi l'occasion de revaloriser les métiers de terrain et de rappeler à quel point les services publics sont essentiels au quotidien pour les habitants de notre commune. En conclusion, des revalorisations nécessaires pour les salaires les plus bas et la mise en place de profils de postes proposant des rémunérations davantage attractives. On constate que nous avons beaucoup de difficultés de recrutement, quels que soient les métiers d'ailleurs, et une des raisons, c'est le niveau du régime indemnitaire proposé. Après une autre raison effectivement qui concerne l'actualisation du RIFSEEP et la nécessité de revoir l'architecture des groupes de fonctions qui ne correspondent plus à la réalité de nos organisations administratives actuelles, des possibilités d'évolution de carrière. Il fallait recréer davantage de cohérence et surtout de simplification. Concernant le RIFSEEP, vous savez, c'est le régime indemnitaire des agents publics dans la fonction publique. Il est composé de deux parties. Une partie fixe qui est plus sur l'expérience, l'expertise, l'encadrement, des suggestions particulières. Ce sera l'objet de la revalorisation de cette délibération. Et une partie variable, complément indemnitaire annuel, qui est plus sur une connotation personnelle, sur la manière de servir et l'engagement professionnel. Cette partie ne concerne pas ce changement. A travers cette actualisation, il est mis en place une nouvelle organisation en huit groupes de fonctions, c'est page 3 de la délibération, qui s'appuie sur l'architecture, finalement de notre organisation administrative actuelle. Et il est surtout proposé de revoir significativement les montants de l'IFSE. La quasi totalité des agents des groupes concernés par cette restructuration seront impactés mais les revalorisations les plus importantes concerneront les agents de catégorie C. Je peux vous donner même un exemple. Les agents qui font partie du G8, du groupe 8, c'est le plus bas, ce sont les agents d'exécution, auront une évolution moyenne de 86 % de leur IFSE, ce qui représente 80 € brut par mois. C'est un effort très important et qui surtout est vraiment visible sur la fiche de paye. La délibération précise par ailleurs les conditions d'évolution entre groupes. C'est une délibération assez technique. La délibération précise également les IFSE complémentaires, ce sont des tâches complémentaires, hors mission propre du poste qu’effectuent certains agents. Nous en avions déjà certaines, nous en avons ajoutées, les administrateurs logiciels métiers institutionnels, les ambassadeurs TEE Transition Écologique et Energétique si l’agent s'engage dans ce processus, et au titre de l'attractivité pour les personnels travaillant pour un établissement d'accueil de jeunes enfants. J’ai bien dit que le CIA concernera une prochaine négociation, l'année prochaine, négociation dont font partie aussi les groupes supérieurs G1 et G2 puisque là cela concerne uniquement, sur l’IFSE, les 6 groupes les plus bas.
Monsieur RENELIER
Je vais voter cette délibération, mais j'ai posé en commission la question de savoir quel était l'impact financier sur les collectivités, puisque on a quand même une contrainte qui nous a été rappelée par la Cour des comptes. J'ai compris qu'on avait 500 000 € d'augmentation liée à cette délibération sur le budget global. Moi, je me réjouis qu'on s'attaque d'abord à ceux qui font et pas uniquement à ceux qui disent parce que c'est ceux qui font qui, au quotidien en fait, nous impactent. Et je remarque que par cette action, on va valoriser les gens qui vont s'impliquer un peu plus ou se former un peu plus, donc acquérir des compétences différentes. C'est la raison pour laquelle je vote cette délibération.
Madame PRIGENT
C’est un gros travail, j'imagine, Monsieur LALANDE, que cette harmonisation des catégories qui a un effet immédiat de donner de la lisibilité aux agents sur leurs possibilités de progression de carrière. Ce que nous trouvons très intéressant, et bien sûr, nous voterons pour cette délibération, c'est que les salaires les plus bas voient une évolution conséquente, même si effectivement, comme le soulignait Monsieur RENELIER, nous en verrons les conséquences sur l'évolution de la masse salariale, mais il faut aussi savoir reconnaître le travail des agents et nous soutiendrons cette délibération. Merci.
Monsieur FRADIN
Je voulais vraiment remercier la collectivité et remercier les agents de la collectivité, les agents du service des ressources humaines, Monsieur l'adjoint en charge de ce secteur, pour le travail qui a été effectué. Pour bien connaître les collectivités territoriales, pour travailler dans une, je sais ce que sont les salaires, l'engagement, le professionnalisme de nos agents et notamment les agents de catégorie C qui sont au quotidien sur le territoire, qui sont dans les rues, qui sont au contact des abraysiennes, des abraysiens, on parlait de l'accueil tout à l'heure, qui sont derrière le téléphone et qui sont quelquefois invectivés, au service scolaire, en lien avec les enseignants qui ne sont pas toujours simples à gérer, les associations aussi qui ont des demandes au quotidien, ce qui est bien normal bien évidemment, mais qui font un métier compliqué, difficile. Je remercie vraiment la collectivité de cet effort très important pour les agents des catégories C. Et merci à toutes et tous pour ce travail et pour eux.
Monsieur MERCIER
Moi aussi je voulais insister sur cette délibération et peut être inclure aussi la précédente qui pour moi sont le signe d'avancées majeures, d'une vraie reconnaissance du travail de nos agents et de l'ensemble des fonctionnaires. Je ne sais pas s’il faut opposer ceux qui font et ceux qui disent mais parce que je crois que dans cette collectivité de l'échelon le plus haut, je dirais si je peux le dire comme ça, Madame la DGS, aux échelons des agents qui sont des techniques, je sais qu'il y a un investissement important de la part de l'ensemble de ces agents qui ont à cœur de vouloir proposer un service public de qualité. Rappeler peut-être, si c'est nécessaire, que je suis aussi très attentif aux débats nationaux et qu'aujourd'hui nos fonctionnaires ne sont pas toujours très bien traités. Il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires parce que peut-être on imagine qu'ils font un travail que d'autres pourraient faire ou qui n'est pas essentiel. Il faudrait peut-être leurs ajouter des jours de carence d'arrêt maladie parce que les fonctionnaires doivent certainement abuser des arrêts maladie. Je crois que nous on agit en fonction de nos compétences. On avait les possibilités de retraiter la question du temps de travail, de l'organisation du temps de travail, ça a été acté lors de la précédente délibération. Maintenant, on traite la question de la réévaluation sur ces postes qui ne sont pas toujours simples parce qu'effectivement c'est les salaires les plus bas, mais c'est souvent aussi les travaux les plus difficiles qui abîment les corps et, vous le savez, on a été un certain nombre ici à s'opposer à la réforme des retraites qui obligent ces personnes-là qui sont les plus en difficulté professionnelle, qui sont les plus cassés à travailler encore davantage. Je voulais aussi saluer le travail de la collectivité pour accompagner les personnes qui aujourd'hui sont en difficulté sur leur poste, pour pouvoir aller sur d'autres postes, se reformer à des âges où ce n'est pas toujours évident d'accepter de changer de métier et le regard attentif que peut avoir la direction des ressources humaines sur ce sujet me semble à saluer.
Monsieur LALANDE
C'est quand même quelque chose. Nous sommes toujours autant attentifs à la gestion de notre masse salariale. Effectivement, lors des changements d'organisation, des départs à la retraite, nous nous interrogeons systématiquement et en termes d'effectifs il n'y a pas de dérive. Nous contenons le nombre d'agents, il est même en très légère baisse. Mais finalement à avoir des agents bien dans leur travail, on a parlé tout à l'heure des rythmes de travail, la possibilité d'adapter son horaire, son rythme de travail à ce qui est demandé par la hiérarchie, avoir des agents publics parce qu'il n'y a pas que des fonctionnaires, il y a des contractuels aussi, bien payés, c'est gagnant-gagnant et le service public gagne en qualité.
Madame SLIMANI
Ça a été dit, un gros travail par notamment la direction des ressources humaines, mais pas que, notamment aussi la direction générale pour accompagner ce travail collectif avec les agents pour aller vers ces dispositifs améliorés sur la question du temps de travail et sur le régime indemnitaire, et indiquer notre volonté de pouvoir augmenter le régime indemnitaire. Depuis le début de ce mandat nous y travaillons, Monsieur LALANDE le rappelle à l'instant, par une gestion rigoureuse. On l'évoque d'ailleurs, et Madame PRIGENT vous l'évoquez je crois quasiment à chaque débat d'orientation budgétaire, sur le souci du maintien de la masse salariale. C'est ce qui est fait, Monsieur LALANDE le disait, au quotidien par les directrices générales adjointes et Madame la DGS pour être au plus près des questions de recrutement, de mobilité, de formation. Et c'est tout ce travail, engagé maintenant depuis plusieurs années, qui nous permet aujourd'hui financièrement de pouvoir allouer une enveloppe effectivement importante, parce que si on est sur le régime indemnitaire bonus activité, on est à 550 000 € et c'est peu ou prou ce qui nous aurait été demandé dans le PLF projeté 2025. Donc, il y a un effort conséquent de la ville en direction des agents, mais c'est absolument aujourd'hui, en tout cas de notre point de vue, nécessaire parce que, notamment pour la catégorie C, le pouvoir d'achat est quand même de plus en plus contraint. Et on voit tous les jours malheureusement autour de nous avec les différents impacts, COVID, crise économique, inflation, la difficulté que c'est pour les uns et les autres. Cet effort-là est donc assumé. Il sera maîtrisé parce qu'évidemment, quand on parle de régime indemnitaire, ce n'est pas une fois. La prime d'activité, nous l'avions versée d'ailleurs à 100 %, mais une prime, c'est une fois par an. Ça a été une fois en début d'année 2024. Le régime indemnitaire, c'est tous les ans. C'est un effort vraiment conséquent pour la collectivité mais au bénéfice des agents de Saint-Jean.de Braye. Au total, je rappelle la prime pouvoir d'achat, c'était 223 000 €. L'effort, je ne suis pas sûr qu'il soit le même dans toutes les collectivités territoriales. C'est un choix assumé. Nous avons très régulièrement indiqué que nous croyons fortement au service public. Voilà, on ne fait pas que le dire, on l'applique aussi.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Applaudissements
20241220CM160 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Jusqu’à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, les policiers municipaux bénéficiaient dans le cadre de leur régime indemnitaire de : - L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) applicable aux fonctionnaires relevant des catégories B et C ou l’indemnité spéciale de fonction (ISF) composée d’une part fixe. - L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) applicable aux seuls fonctionnaires de catégorie C depuis la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B depuis le 1er septembre 2022.
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue à compter du 1er janvier 2025 une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE) au profit des agents relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Il étend, à l’ensemble des fonctionnaires, l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants : - 33 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, - 32 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des agents de police municipale, - 30 % du traitement indiciaire pour le cadre d’emplois des garde-champêtres.
La part fixe est versée mensuellement.
La part variable tient compte de l’engagement et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.
L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’ISFE dans la limite des montants annuels suivants :
- 9 500 € pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 € pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 € pour le cadre d’emplois des agents de police municipale,
- 5 000 € pour le cadre d’emplois des garde-champêtres.
La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant. Elle peut être complétée par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuelle perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà de la limite des 50 % mais dans la limite du montant plafond prévu par le décret.
Mise en application à Saint-Jean de Braye :
En tenant compte des réévaluations connues pour le service de la police municipale au cours des 3 dernières années, il est proposé de faire évoluer la rémunération des agents de la police municipale à hauteur de 30 € brut mensuel.
Ce scénario prend en compte la rémunération actuelle des agents (Indice majoré + IAT) et une évolution identique pour chaque agent permettant de garder une cohérence avec l’organigramme présenté au CST.
Pour les agents dont le taux maximum réglementaire ne permettrait pas un maintien de la rémunération actuelle, application sera faite du dispositif de sauvegarde avec l’ISFE variable versée mensuellement.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, les policiers municipaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre en œuvre l’évolution du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025.
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Monsieur LALANDE
Tous les fonctionnaires ne sont pas des bénéficiaires du RIFSEEP et notamment la police municipale. Le corps des policiers municipaux n’a pas de RIFSEEP. Un décret sorti le 26 janvier 2024 qui sera effectif au 1ᵉʳ janvier 2025, change une partie des primes, la transforme en une nouvelle prime qui ressemble comme deux gouttes d'eau au RIFSEEP qui s'appelle l’ISFE, avec une part fixe qui est liée à la fonction également, qui représente environ un tiers du traitement indiciaire et une part variable qui est la manière de servir qui ressemble comme deux gouttes d'eau au CIA, avec une limite à 50 % des plafonds réglementaires par grade qui vous est indiqué dans la délibération. En adaptant le nouveau dispositif et en tenant compte des dernières et récentes évolutions que nous avions effectuées du régime indemnitaire de la police municipale ces deux dernières années, chaque policier percevra 30 € bruts mensuels de plus par mois.
Monsieur ROBIN
Effectivement 30 €, qu'est-ce que c'est par rapport au travail qu'ils ont actuellement à faire en ce moment, et même malgré tout, on voit encore ces derniers temps, ils mettent leurs vies en jeu. Donc c'est vraiment le minimum qu'on peut faire.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 20241220CM161 – MISE EN PLACE DU "BONUS ATTRACTIVITÉ" POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un « bonus attractivité » a été créé à destination des collectivités locales gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu). En contrepartie, les collectivités s’engagent à offrir une revalorisation de rémunération pérenne aux agents travaillant dans ces structures soit 125 € brut par mois.
La municipalité a fait le choix de mettre en place le « bonus attractivité » pour les personnels de la petite enfance et notamment pour les assistantes maternelles qui font l’objet d’une délibération propre n’étant pas éligibles au RIFSEEP.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF),
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la mise en œuvre du « bonus attractivité » pour les assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2025.
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Monsieur LALANDE
Les assistantes maternelles ne bénéficient pas non plus du RIFSEEP, nous avons fait le parallèle avec les agents travaillant dans le secteur de la petite enfance qui touchent une IFSE complémentaire. J'en ai parlé tout à l'heure brièvement. Les assistantes maternelles bénéficieront également d'un bonus d'attractivité de 125 € par mois, qui est le même montant que l’IFSE complémentaire. Il est proposé au conseil municipal de mettre en place ce bonus attractivité pour les assistantes maternelles à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 20241220CM162 - ACTUALISATION DE L'INDEMNISATION DES AGENTS RELEVANT DE MISSIONS ITINÉRANTES
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 étend aux agents des collectivités et établissements publics locaux la simplification des conditions et des modalités de règlement des frais de déplacement temporaires mis en place pour les agents de l’Etat en actualisant les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Par délibération n°2016/122 du conseil municipal du 4 juillet 2016, la collectivité a mis en place les remboursements des frais de déplacement professionnel, régis par le décret n°2001-654, et son article 14, précisant la procédure en vigueur pour les remboursements des frais de déplacement pour les agents ayant des fonctions itinérantes.
Les missions itinérantes sont des missions ou fonctions qui exigent obligatoirement le déplacement régulier et récurrent de l’agent d’un site à un autre pendant sa faction de travail (de l’arrivée au départ de l’agent).
Dans ce cadre, les indemnités forfaitaires pour les agents exerçant des missions itinérantes régulières ont été mises en place.
Cette indemnité prend différentes formes : indemnité forfaitaire pour utilisation d’un véhicule personnel, remboursement intégral du titre de transport pour les agents bénéficiant d'une prise en charge du titre pour les trajets entre son domicile et le lieu de travail ou le bénéfice de brancher le véhicule électrique personnel sur une des bornes à usage interne de la collectivité de la Maison des Longues Allées.
La collectivité indemnise les agents qui se déplacent à l’intérieur de la commune, pouvant utiliser ou non le réseau de transports en commun, par le remboursement des frais occasionnés lors de l’utilisation de leur véhicule personnel, lorsque le nombre de véhicules affectés à un service est trop faible et que l'utilisation du réseau de transport en commun est impossible ou peu opportun.
L'attribution de cette indemnité est fonction du nombre de kilomètres annuels parcourus, la fréquence et le nombre de déplacements hebdomadaires.
Le montant est calculé et réactualisé selon l'arrêté ministériel du 28 décembre 2020 qui fixe actuellement le montant maximum annuel à 615 €.
Mise en place de 4 tranches avec un montant de base minimum :
- entre 80 et 300 km : 80 euros
- entre 301 et 500 kms : 100 euros
- entre 501 et 1000 kms : 120 euros
- plus de 1001 kms : 165 euros
Ce montant sera majoré selon le nombre de déplacements hebdomadaires et le nombre de kilomètres parcourus annuellement :
⇒ Forfait de la tranche x nombre de déplacements majoré x nombre de km majoré
Exemple : un agent fait 5 déplacements hebdomadaires pour un kilométrage annuel de 450 kilomètres : forfait de base : 100 euros
calcul : 100 x 1,05 déplacements x 1,0450 kilomètres = 109,83 euros
Pour les déplacements inférieurs à 80 km, le montant de l’indemnité est calculé comme suit :
⇒ nombre de km x nombre de déplacements majoré x nombre de km majoré Exemple : un agent fait 29,6 kilomètres dans l’année:
calcul : 29,6 x 1,01 déplacements x 1,00296 kilomètres = 29,98 euros
L’indemnité est versée en février N+1 selon un état récapitulatif annuel établi, daté et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et le directeur de la direction concernée puis transmis à la direction des ressources humaines accompagné d’un ordre de mission permanent et d’une copie de la carte grise. Il convient d’actualiser le tableau des fonctions reconnues comme itinérantes sur le territoire à compter du 1er janvier 2025 :
Service Désignation de poste
Pôle vie associative sportive,
culturelle et engagement
républicain
Directeur-trice
Educateurs sportifs
Pôle Education et Famille Directeur-trice
Pôle Education et Famille
Service petite enfance
Responsable service petite enfance
Responsable structure et adjoint au responsable
(crèche collective, multi-accueil)
Soutien administratif et pédagogique
Responsable RPE et adjoint RPE
Agents itinérants (dit « volant »)
Assistant-tes Maternels
Médecin pédiatre
Psychologue
Pôle Education et Famille
Animation
Responsable service animation
Coordinateur périscolaire, accueils de loisirs
Animateurs-trices permanents (et remplaçant du
permanent)
Agents itinérants (dit « volant »)
Pôle Education et Famille
Espace accueil familles – Affaires
scolaires-
Restauration
Responsable service affaires scolaires et adjoint
Coordinateur ATSEM
Coordinateur restauration
Agents itinérants (dit « volant »)
Pôle Développement du Territoire
et Patrimoine Service ménage
Agents intervenant de façon régulière dans des sites
distants en plus de leur lieu d'affectation
Agents itinérants (dit « volant »)
Pôle Développement du Territoire
et Patrimoine
Service Aménagement et
Urbanisme
Agent itinérant dans le cadre de mutualisation de
moyens entre communes
Pôle cohésion sociale, solidarité,
emploi
Responsable service politique de la ville et prévention
Responsable service jeunesse, éducation populaire
et emploi
Police Municipale Agents de surveillance des écoles
Pôle Ressources DRH Conseiller numérique
A noter que :
les agents utilisant leur véhicule personnel doivent s’assurer personnellement contre les risques encourus. la fiche de poste mentionne que des missions itinérantes sont rattachées.
Remboursement intégral du titre de transport pour les agents bénéficiant d'une prise en charge de ce titre pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail
Les agents utilisant les moyens de transport en commun pour leurs déplacements à l'intérieur de la commune bénéficieront d'une prise en charge intégrale de leur titre, sur présentation des justificatifs, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou annuel.
Les abonnements seront pris en charge sur la base du tarif le moins onéreux. Utilisation du véhicule personnel électrique avec autorisation de brancher son véhicule sur une des bornes de rechargement à usage interne de la collectivité
Les agents utilisant leur véhicule personnel électrique devront transmettre courant janvier, une copie de leur carte grise d’immatriculation mentionnant le type d’énergie en P3 (exemples : EE, EL, EM, GL…).
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération n° 20220923CM120 du conseil municipal du 23 septembre 2022,
- d’actualiser à compter du 1er janvier 2025 les fonctions reconnues comme itinérantes sur le territoire
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Monsieur LALANDE
C'est une mise à jour. Je rappelle que le principe de cette mission itinérante exige obligatoirement le déplacement régulier et récurrent d'un agent d'un site à un autre pour son travail avec son véhicule personnel. Vous avez une formule de calcul qui est définie par un texte de 2007. Par ailleurs, il est précisé que tous les agents se déplaçant en transport en commun pour leur travail disposeront également du remboursement intégral et les personnels propriétaires d'un véhicule électrique pourront utiliser les bornes de rechargement à usage interne de la ville. Cette délibération est une mise à jour des fonctions qui peuvent bénéficier de cette indemnité. Au pôle éducation famille, ce sera la responsable service petite enfance et l'agent en soutien administratif et pédagogique. Pour le pôle vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain, la secrétaire générale adjointe. Quelques statistiques, par exemple, en 2024, il y a eu 19 bénéficiaires pour un total de 1 665 €.
Monsieur ROBIN
Je me posais la question. Au niveau de l'énergie, le prix parait raisonnable, mais au niveau intégral, usure, voiture y compris, ça me semble un peu juste quand même.
Monsieur LALANDE
On a déjà eu le débat sur les remboursements aussi des nuitées, tout ça, ce sont des textes qui s'appliquent à la fonction publique. C’est un décret de 2007 qui nous oblige, on n'a pas le choix.
Monsieur RENELIER
On a discuté dans la commission finances, effectivement, les indemnités kilométriques données par les impôts sont beaucoup plus élevées que les frais qu'on donne au niveau de l'administration. D'ailleurs, c'est un peu surprenant. Par contre, je me suis posé une question complémentaire auquel je n'ai pas la réponse. Est-ce que, dans le cadre des frais auprès de sa déclaration individuelle, un agent territorial peut déduire les 10 % du montant de ses frais qui sont rajoutés à son salaire ?
Madame SLIMANI
Écoutez, on prend la question et on vous apportera la réponse, peut-être sur la prochaine commission. La proposition est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20241220CM163 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste de G8 Assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- de créer un poste de G8 Assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- d’ouvrir le poste de G3 Responsable restauration au cadre d’emploi des agents de maîtrise, grade d’entrée agent de maîtrise ou technicien, grade de sortie agent de maîtrise principal ou technicien principal 1ère classe
********************
Monsieur LALANDE
C'est vrai que c'est plus logique de partir du tableau des emplois puisque le tableau des effectifs englobe le tableau des emplois. Cette fois ci, de toute façon, vous en avez deux fois deux. Comme tous les ans en fin d'année, nous devons voter un tableau des emplois et un tableau des effectifs au 31 décembre 2024 qui seront annexés au futur au compte administratif 2024, et deux autres tableaux au 1ᵉʳ janvier 2025 qui eux seront annexés au budget primitif 2025.
Concernant le tableau des emplois au 31 décembre 2024, il y a quelques modifications que l'on connaît, que je vous présente régulièrement, des créations de postes ou des recalibrages. Au 1ᵉʳ janvier 2025, vous voyez les conséquences de la délibération que nous avons passé tout à l'heure sur le RIFSEEP, avec les créations des groupes de fonctions et toutes les modifications de postes présentés tout à l'heure en annexe. Le corollaire, effectivement, on prend une délibération sur le RIFSEEP, on regarde à nouveau les groupes de fonctions, on est obligé de prendre un tableau des emplois qui correspond à ce nouveau dispositif. Je vais peut-être continuer le tableau des effectifs, c'est le corollaire pareil au 31 décembre au 1ᵉʳ janvier. Alors il acte des suppressions et des créations, parce que le tableau des effectifs, on le voit principalement une fois par an concernant toutes les suppressions dans le tableau des emplois. Lors du dernier conseil municipal, on l'avait évoqué. C’est la différence qui existe entre ces deux tableaux ce soir.
La proposition est adoptée à l’unanimité. POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 0002 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION 0003 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 0004 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS 0007 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 0008 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 0010 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES 29/11/024 A attaché territorial - contrat de projet attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES 0018 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER 0058 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES 0100 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0101 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
31/12/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 0102 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES 0107 27/06/2022 20220627CM104 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION 0108 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 0116 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE 0117 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0119 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0120 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0121 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0122 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 2 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE 0201 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS 0202 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN 0203 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN 0206 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION 0207 04/06/2021-2022….. 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 0213 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0215 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0216 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0217 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0218 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0219 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0220 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal NON TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0223 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0225 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 3 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial rédacteur principal de 2e classe attaché territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B/C technicien territorial/agent de maitrise technicien territorial/agent de maitrise technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal OUI TC 1 0
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION 0305 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE 0308 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK 0312 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/adjoint
d'animation/rédacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rédacteur territorial /
animateur territorial
rédacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE 0314 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 4 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0340 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0511 05/04/2024 20240405CM035 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PEF G8 AGENT POLYVALENT 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
Page 5 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ANIMATEUR 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0513 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0514 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
Page 6 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
Page 7 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 LINGER 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0515 16/09/2023 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME 0601 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES 0602 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI 0604 18/12/2020 2020-192 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 8 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe NON TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0619 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0647 22/12/2023 20231222CM166 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 0623 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 0 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0646 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0728 29/09/223 20230929CM110 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0731 05/04/2024 20240405CM035 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
Page 9 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MACON 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 10 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0657 29/09/2024 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1 NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0
Page 11 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 Total général 481 48 442 16
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé total 481 48 442 16
Page 12 de 12 20241220CM164 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal. Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 5 avril 2024, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe
- 2 postes de rédacteur
- 4 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
- 7 postes d’adjoint administratif
- 1 poste d’ingénieur
- 1 poste de technicien principal 1ère classe
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 8 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- 1 poste d’animateur principal 1ère classe
- 1 poste d’animateur principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe
- 6 postes de gardien-brigadier
- et de créer :
- 4 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste de technicien principal 2ème classe - 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 11 postes d’adjoint technique
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale
- 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe
- 1 poste d’animateur
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- 2 postes d’adjoint d’animation
- 1 poste de chef de service de PM
- 5 postes de brigadier-chef principal
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité. effectif effectif effectif effectif
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
A. Directeur général des services 1 1 1 1
A. Directeur général adjoint 2 2 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 1 2 2
SOUS-TOTAL 6 5 6 6
A. Attaché hors classe 0 0 0 0
A. Attaché principal* 8 7 8 8
A. Attaché* 14 12 14 13
B. Rédacteur prin 1ère cl 7 6 6 5
B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 1 1
B. Rédacteur ** 13 7 11 8
C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ***** 28 27 32 31
C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 12 10 8 7
C. Adjoint administratif*** ***** 19 10 12 8
SOUS-TOTAL 103 81 92 81
A. Ingénieur principal * 5 5 5 4
A. Ingénieur* 2 1 1 1
B. Technicien principal 1ère classe ** 4 2 3 2
B. Technicien principal 2è classe ** 1 1 2 2
B. Technicien ** 3 2 3 2
C. Agent de maîtrise principal 17 16 18 16
C. Agent de maîtrise 18 16 16 15
C. Adjoint tech prin. 1ère classe 52 51 44 43
C. Adjoint tech prin. 2ème classe 21 21 20 19
C. Adjoint tech. ***** *** 94 88 105 95
SOUS-TOTAL 217 203 217 199
A. Puéricultrice 2 2 2 2
A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-éducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puér. Cl sup. 9 9 8 7
B. Auxiliaire de puér. Cl normale 6 6 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 9 9 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe ***** 5 5 6 6
SOUS-TOTAL 41 41 42 41
A. Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
A. Bibliothécaire 1 1 1 0
B. Assistant de conservation principal 1ère classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 1 0 0 0
C. Adjoint du patrimoine 1 1 1 1
SOUS-TOTAL 17 16 16 15
B. Animateur ppal 1e 3 2 2 2
B. Animateur ppal 2e 2 2 1 1
B. Animateur * 1 1 2 2
C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 9 9 8 8
C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 2 2 3 3
C. Adjoint d'animation ***** *** 55 52 57 50
SOUS-TOTAL 72 68 73 66
B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1
B. Chef de service de PM 0 0 1 1
C. Brigadier-chef principal 7 4 12 12
C. Gardien-Brigadier 8 8 2 1
SOUS-TOTAL 16 13 16 15
CATEGORIE A 49 44 48 45
CATEGORIE B 64 53 61 54
CATEGORIE C 365 336 359 330
Assistantes maternelles 13 13 13 13
TOTAL 491 446 481 442
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2024
01/05/2024 31/12/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS 20241220CM165 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2025
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- -des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer les groupes de fonction suivants en remplacement des cotations : - Groupe Direction Générale dit GDG
- Groupe Management Stratégique dit GMS
- Groupe Management Opérationnel / Décisionnel dit GMOD
- Groupe Management de Proximité et Transverse dit GMPT
- Groupe Management De Soutien dit GMDS
- Groupe Coordination et Expertise dit GCE
- Groupe Technicité dit GT
- Groupe Opérationnalité dit GO
- de modifier les postes comme présenté en annexe
- de supprimer le poste de G5 Coordonnateur Restauration, grade d’entrée agent de maîtrise, grade de sortie agent de maîtrise principal à temps complet
- de supprimer 3 postes d’assistantes maternelles
********************
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER). annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES GDG 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION GMS 0002 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION GMS 0003 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE GMS 0004 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI GMOD 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL GMOD 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE GMPT 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS GMPT 0007 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE GMOD RESPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERES 0008 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION GMPT RESPONSABLE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION GMOD 0010 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL GMPT CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE MISSION PUBLICS SPECIFIQUES GMPT 0059 29/11/024 A attaché territorial - contrat de projet attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE GMPT 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION GCE CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION GCE CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS GMDS ADJOINT AU REPONSABLE SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES, ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES GCE 0018 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE GCE REFERENT REUSSITE EDUCATIVE ET PREVENTION 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES GO 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES GO 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT OFFICIER D'ETAT CIVIL 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT OFFICIER D'ETAT CIVIL 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT OFFICIER D'ETAT CIVIL 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT GO ASSISTANT ADMINISTRATIF 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER GO 0058 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 16/12/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES GDG 0100 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE GMS 0101 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES GMS 0102 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE GMOD RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL GMOD RESPONSABLE SERVICE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION GMOD RESPONSABLE SERVICE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES GMOD RESPONSABLE SERVICE DEVELOPPEMENT RH 0107 27/06/2022 20220627CM104 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION GMPT 0108 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GMPT 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/202 20627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES GMPT 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH GMPT RESPONSABLE ACCUEIL - ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
01/01/2025 mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC GMDS 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE GMPT 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES GCE EXPERT RH - PROTECTION SOCIALE 0116 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE GCE EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0117 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE GCE EXPERT RH - VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE COMPTABLE 0119 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE COMPTABLE 0120 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE COMPTABLE 0121 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS 0122 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE GT GESTIONNAIRE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION GT 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 2 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE GT OPERATEUR REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE GMS 0201 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS GMS 0202 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN GMS 0203 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION GMOD RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE GMPT 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN GMPT 0206 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION GMPT CHARGE DE PROGRAMMATION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE 0207 04/06/2021-2022….. 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE GCE COORDINATEUR SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL GMDS 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION GMDS ASSISTANT DE POLE 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE GCE 0213 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE GCE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF GCE 0215 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF GCE 0216 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0217 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0218 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0219 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR GCE 0220 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE GCE COORDINATEUR APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT AGENT TECHNIQUE EQUIPEMENTS CULTURELS 0223 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0225 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GO CHARGE D'ACCUEIL 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE GT 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT GO 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES GO 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE GO 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT ASSISTANT-E DE GESTION 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES GT AGENT TECHNIQUE DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES GDG 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE GMOD RESPONSABLE SERVICE PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES GMOD RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION GMOD RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B/C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise technicien principal de 1e classe principal/agent de maitrise principal OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION GMOD 0305 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
Page 3 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMPT 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMPT 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE GMPT 0308 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK GMPT 0312 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX GMPT 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACE ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/adjoint
d'animation/rédacteur territorial/animateur
territorial
adjoint administratif / adjoint
d'animation / rédacteur territorial /
animateur territorial
rédacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE GMDS 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE GMDS 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION GMOD 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 0 0
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE GMDS 0314 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES GMDS ADJOINT AU RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE GCE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION GMDS ASSISTANT DE POLE 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM GCE COORDINATEUR ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM
principal de 2e classe ou agent de
maitrise
adjoint technique ou ATSEM
principal de 1e classe, agent de
maitrise principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS GCE COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS GCE COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS GCE COORDINATEUR ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE GCE COORDINATEUR PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0340 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION GCE COORDINATEUR RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0511 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 AGENT POLYVALENT GO ASSISTANT LOGISTIQUE 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
Page 4 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ANIMATEUR GT 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0513 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GT 0514 16/09/2024 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC45% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR GO ANIMATEUR PERISCOLAIRE 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION GO ANIMATEUR COUP DE POUCE 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE GT ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO CHARGE D'ACCUEIL 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GO 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 5 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GO ATSEM PERISCOLAIRE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial adjoint technique territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE GT ATSEM 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 0
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
Page 6 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE GO AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 LINGER GO 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION POLYVALENT 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0515 16/09/2023 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION GO AGENT DE RESTAURATION PERISCOLAIRE 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES GDG 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME GMOD 0601 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES GMOD 0602 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE GMOD 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI GMOD 0604 18/12/2020 2020-192 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE GMOD ADJOINT AU DST - PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP GMOD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT GMPT RESPONSABLE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME GMPT RESPONSABLE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS GMPT 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE GMPT RESPONSABLE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS GMPT RESPONSABLE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE GMPT RESPONSABLE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX GMPT RESPONSABLE SERVICES SUPPORT 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN GMPT RESPONSABLE VOIRIE ET SIGNALISATION 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 0
Page 7 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT GMPT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT GMPT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC GCE DESSINATRICE PROJETEUSE 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION GMDS ASSISTANT DE POLE 0619 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION GCE 0647 22/12/2023 20231222CM166 C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER GCE CHARGE D'ACTION FONCIERE 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE GCE COORDINATEUR MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE GO AGENT MENAGE VOLANT 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES GCE REFERENT RISQUES MAJEURS 0623 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS GCE 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE GCE COORDINATEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE GCE COORDINATEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE GCE COORDINATEUR MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS GCE COORDINATEUR ESPACES VERTS ET PROPRETE 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE GCE COORDINATEUR CHAUFFAGE PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE GCE COORDINATEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE GCE COORDINATEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN GCE COORDINATEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT GCE COORDINATEUR MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE GCE COORDINATEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE GCE COORINATEUR PRODUCTION HORTICOLE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES GT ARBORISTE GRIMPEUR 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation GCE COORDINATEUR VOIRIE 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation GCE COORDINATEUR SIGNALISATION 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0646 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION GT 0728 29/09/223 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION GO AGENT D'ACCUEIL 0731 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION GT CHARGE DE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT GT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN GT 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ELECTRICIEN 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ARBORISTE GRIMPEUR 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT SERIGRAPHE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT VERIFICATEUR TECHNIQUE ET CONFORMITES REGLEMENTAIRES 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ARBORISTE GRIMPEUR 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE GT ELECTRICIEN 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT DE VOIRIE 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
Page 8 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT DE VOIRIE 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX GO AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE GO AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT GO MAGASINIER 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF GT ASSISTANT-E DE GESTION 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT GO ASSISTANT ADMINISTRATIF 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT AGENT LOGISTIQUE 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT DE VOIRIE 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT AGENT LOGISTIQUE 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT DE VOIRIE 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GO AGENT ESPACES VERTS PROPRETE 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT CONDUCTEUR POIDS LOURD POLYVALENT 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS GT AGENT LOGISTIQUE 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE GO AGENT PRODUCTION HORTICOLE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE GO AGENT PRODUCTION HORTICOLE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE GO AGENT PRODUCTION HORTICOLE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 MACON GO AGENT MOBILIERS URBAINS ET SPORTIFS 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER GT MENUISIER METALLIER SERRURIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER GT MENUISIER METALLIER SERRURIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE GT 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE GT 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER GT 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 9 de 10 POLE COTATION au 31/12/24 EMPLOI Libelle au 31/12/2024
COTATION
(groupe de
fonction) au
01/01/2025
MODIFICATION Libelle au 01/01/2025 N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANENT
S EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE GO 0657 29/09/2024 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT GO 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 0 0
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 0 0
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 0 0
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1 NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0 NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de
2e classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de
1e classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
Total général 477 48 441 16
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé
total 477 48 441 16
Page 10 de 10 20241220CM166 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du CST en date du 13 novembre 2024, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer :
- 1 poste de technicien principal 1ère classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint technique
- 3 postes d’assistante maternelle
- et de créer :
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
********************
La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RENELIER) effectif effectif effectif effectif
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
A. Directeur général des services 1 1 1 1
A. Directeur général adjoint 2 2 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 2 2 2
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
A. Attaché hors classe 0 0 0 0
A. Attaché principal* 8 8 8 8
A. Attaché* 14 13 14 13
B. Rédacteur prin 1ère cl 6 5 6 5
B. Rédacteur prin 2è cl 1 1 1 1
B. Rédacteur ** 11 8 11 8
C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ***** 32 31 32 31
C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 8 7 8 7
C. Adjoint administratif*** ***** 12 8 12 8
SOUS-TOTAL 92 81 92 81
A. Ingénieur principal * 5 4 5 4
A. Ingénieur* 1 1 1 1
B. Technicien principal 1ère classe ** 3 2 2 2
B. Technicien principal 2è classe ** 2 2 2 2
B. Technicien ** 3 2 3 2
C. Agent de maîtrise principal 18 16 18 16
C. Agent de maîtrise 16 15 15 14
C. Adjoint tech prin. 1ère classe 44 43 44 43
C. Adjoint tech prin. 2ème classe 20 19 22 20
C. Adjoint tech. ***** *** 105 95 104 96
SOUS-TOTAL 217 199 216 200
A. Puéricultrice 2 2 2 2
A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-éducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puér. Cl sup. 8 7 8 7
B. Auxiliaire de puér. Cl normale 8 8 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 8 8 8 8
C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe ***** 6 6 6 6
SOUS-TOTAL 42 41 42 41
A. Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
A. Bibliothécaire 1 0 1 0
B. Assistant de conservation principal 1ère classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 0 0 0 0
C. Adjoint du patrimoine 1 1 1 1
SOUS-TOTAL 16 15 16 15
B. Animateur ppal 1e 2 2 2 2
B. Animateur ppal 2e 1 1 1 1
B. Animateur * 2 2 2 2
C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 8 8 8 8
C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 3 3 3 3
C. Adjoint d'animation ***** *** 57 50 57 50
SOUS-TOTAL 73 66 73 66
B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1
B. Chef de service de PM 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 12 12 12 12
C. Gardien-Brigadier 2 1 2 2
SOUS-TOTAL 16 15 16 16
CATEGORIE A 48 45 48 45
CATEGORIE B 61 54 60 54
CATEGORIE C 359 330 359 332
Assistantes maternelles 13 13 10 10
TOTAL 481 442 477 441
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2025
31/12/2024 01/01/2025
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS FONCTIONNELS 20241220CM167 - ETAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article 93 de la Ioi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action, introduit dans le code général des collectivités territoriales l’article L2123-24-1-1 du CGCT, qui impose désormais à la collectivité d’élaborer et de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. Cet état récapitulatif a donc une valeur purement informative et ne constitue pas un élément du budget. Ce rapport est présenté, pour information, avant le vote du projet de budget primitif.
Nom Prénom
Libellé du mandat
et des
désignations
Indemnités
brutes versées
en 2023 (en €)
Indemnités
brutes versées
en 2024 (en €)
ACQUART Anne-Marie Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
AUBOURG-DEVERGNE Léa Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
BAZOUNGOULA Hyacinthe Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 €
BOUAYADINE Jaouad Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
BOURET Christine Conseillère Municipale 875,94 € 887,76 €
BURY-DAGOT Véronique Adjointe au maire 11753,46 € 11912,28 € CHENEAU Frédéric Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 €
DE LA FOURNIERE Olivier Adjoint au maire 11753,46 € 6551,75 €
sortie au
18/07/2024
DE LA
ROCHEFOUCAULD Mehdi Conseiller Municipal 2983,99 € sortie au
15/10/2023
FRADIN Franck Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 € GIRARD Catherine Adjointe au maire 11753,46 € 11912,28 €
HADROT Laurence Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
HUROT Ghislaine Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
JALLET Brigitte Adjointe au maire 11753,46 € 11912,28 €
JAVOY Pascal Conseiller Municipal 875,94 € 27,13 €
sortie au
11/01/2024
KAMENDJE
TCHOKOBOU
Blaise Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
LALANDE Patrick Adjoint au maire 11753,46 € 11912,28 €
LAUTHIER Sylvie Conseillère Municipale
863,10 €
arrivée le
12/01/2024 77
LAVIALLE Christophe Adjoint au maire 11753,46 € 11192,28 €
LEMAY Laurence Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
LUCIUS Timothé Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 € MARINAULT Jean-Claude Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
MARTIN-CHABBERT Colette Adjointe au maire 11753,46 € 6717,20 €
sortie au
23/07/2024
MASSON Matthieu Conseiller Municipal 1722,44 €
arrivée le
19/07/2024
MERCIER Romain Conseiller Municipal
puis Adjoint au
Maire
3776,64 € 5261,77 €
MOINDROT Françoise Conseiller Municipal
4514,60 €
arrivée le
26/10/2023 –
régularisation
janvier 2024
MOREAU Florence
Conseillère
Municipale puis
Adjointe au Maire
3776,64 € 5938,63 €
MORICONI Adeline Conseillère Municipale
1669,28 €
arrivée le
24/07/2024
OUARAB Saad Conseiller Municipal 875,94 € 887,76 €
PERIN Lydie Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
PRIGENT Karine Conseillère Municipale 875,94 € 887,76 €
RENELIER Jean- Emmanuel Conseiller Municipal 875,94 € 887,76 €
ROBIN Jean-Noel Conseiller Municipal 875,94 € 887,76 €
ROUSSILLAT Céline Conseillère Municipale 3776,64 € 3827,64 €
RUFFIOT-MONNIER Pierre-Cecil Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 € SIZARET Christophe Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 € SLIMANI Vanessa Maire 35931,84 € 36417,36 €
TAFFOUREAU
MILOSEVIC Carine
Conseillère
Municipale 875,94 € 887,76 €
VILLOING Maxime Conseiller Municipal 3776,64 € 3827,64 €
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente, 78
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport portant sur les indemnités des élus au titre des années 2023 et 2024, présenté à titre informatif.
********************
Madame SLIMANI
Nous avions fait 2022, nous avons omis 2023 donc on rectifie 2023 et 2024.
Le conseil municipal prend acte. 79
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20240927CM116 du 27 septembre 2024
Décision 2024/0252 du 4 novembre 2024 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Madame Sabrina PERDOUX pour le logement d’urgence meublé situé 32 rue de la Mairie, côté droit à Saint-Jean de Braye. La convention est conclue pour une durée de 3 mois et un jour, du 31 octobre 2024 au 1er février 2025.
Décision 2024/0253 du 14 novembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg au nom de Madame PILLON ADAM, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 26 novembre 1974 pour une durée de 50 ans, en date du 4 novembre 2024, pour valoir à compter du 27 novembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A - Ilot : AK - Tombe : n° 08 - N° de registre : 4311 - Tarif : 113€
Décision 2024/0254 du14 novembre 2024 : Est reprise par la ville de Saint-Jean de Braye la concession suivante du fait de l’abandon manifeste des droits du concessionnaire sur la dite concession Carré D - Ilot DL - Tombe 82. Aussi, la ville de Saint-Jean de Braye versera à Madame Evelyne TONQUEDEC, concessionnaire, domiciliée 97 rue de la Borde 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, la somme de 100,98 € correspondant au prorata de la date d’achat (6 octobre 2017) et de la durée de la concession (10 ans) référencée ci-dessus.
Décision 2024/0255 du 14 novembre 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Batiste LADRECH, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 5 novembre 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°15 - N° de registre : 4312 - Tarif :113 €
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 31 janvier 2025, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.
ÉTAT DES DÉCISIONS 80
Madame LAUTHIER
Madame le maire, une fois n'est pas coutume, nous n'allons pas vous interroger lors de cette séance sur le suivi des dossiers évoqués précédemment. En effet, vous nous avez apporté une réponse détaillée lors du précédent conseil. Nous allons donc vous laisser quelques mois pour mettre en œuvre les éléments évoqués et vous réinterrogerons au printemps sur un point d'avancement.
Chassez le naturel il revient au galop, vous ne serez donc pas surprise que je prenne la parole pour vous interroger sur mon sujet de prédilection les écoles abraysiennes. Depuis quelques temps, nous avons de plus en plus de retours de parents concernant des grèves à répétition dans les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, grèves qui, d'après les retours que nous avons, seraient bien plus fréquentes dans certaines écoles que dans d'autres. Entre l'agacement bien légitime des parents d'élèves en difficulté pour gérer les modes de garde alternatifs, le droit de grève bien légitime lui aussi des agents qui revendiquent des améliorations et les promesses parfois bien électoralistes de personnels qui ne sont pas aux manettes et promettent de laver plus blanc que blanc, il est parfois bien légitime de ne plus vraiment s'y retrouver. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous éclairer sur la réalité des faits. Quels sont exactement les nombres de jours où les services ont dû être fermés sur les différents groupes scolaires depuis le début de l'année scolaire et sur quel type de service, restauration ou périscolaire ? Quelles sont les revendications des agents grévistes, si vous les connaissez, lors des grèves qui n'étaient pas d'ampleur nationale ? S'il existe des disparités entre les groupes scolaires, avez-vous des explications sur ces différences ? Enfin, existe-t-il des outils à la main de la collectivité pour lutter contre ces disparités ? Par exemple, s'il est interdit de remplacer des agents grévistes, existe-t-il des possibilités pour déplacer des agents non grévistes d'une école à une autre pour éviter que les fermetures n'affectent pas toujours les mêmes groupes scolaires ? Ou alors si certaines écoles sont considérées comme prioritaires, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous en expliquer les raisons ? Par ailleurs, en cas de grève de personnel de restauration et de présence des personnels qui encadrent le périscolaire, une option de pique-nique, y compris moyennant lettre de décharge concernant d'éventuels risques sanitaires, pourrait-elle être envisagée, comme c'était le cas il y a quelques années ? Ces éléments nous seront utiles pour pouvoir répondre de façon étayée et objective aux interrogations des parents d'élèves, sans laisser la place ni à des interprétations ni à des légendes urbaines selon lesquelles il serait facile de résoudre un problème, et qu'il s'agirait d'un simple manque de volonté de la part de la municipalité. Je vous remercie.
Monsieur BAZOUNGOULA
Je vais essayer de vous apporter une réponse très détaillée, comme précédemment, comme vous l'avez indiqué, Madame LAUTHIER. Auparavant, je tiens à rappeler que le droit de grève est un droit qui est inscrit dans la Constitution, et nous le respectons scrupuleusement. Comme je crois savoir que vous soutenez et vous êtes peut-être dans le même parti que notre député de la circonscription, vous pourrez toujours le saisir pour qu'il intercède auprès du Premier ministre afin de changer, le cas échéant, le droit de grève. Une fois que j'ai dit cela, Madame LAUTHIER, je vais commencer plutôt par la dernière question avant de vous donner les statistiques qui vous intéressent tant sur le nombre des journées de grève. Je vais vous les apporter, il n'y a pas de difficulté. Sachez seulement, pour commencer par la question sur la gestion des repas que vous soulignez en fin de vos questions, nos services sont très attentifs en matière de cantine scolaire. Vous savez que les règles sont très strictes. Vous soulignez en passant que, à l'époque, il y a quelques années, on pouvait éventuellement apporter, c'est ce que vous indiquez, des pique-niques en cas de grève. Ce qui était vrai, Madame LAUTHIER, il y a quelques années, ne l'est plus. Les normes sanitaires sont très strictes et nous veillons scrupuleusement à ce qu'il n'y ait pas, j'allais dire, de souci en termes de stockage des aliments, en termes de distribution des aliments, pour éviter qu'il n'y ait la moindre intoxication alimentaire au niveau de nos écoles, et en particulier pour éviter également que les enfants qui souffrent d'allergies puissent être, le cas
QUESTIONS DIVERSES 81
échéant, contaminés. A ce niveau, je suis désolé de vous indiquer que même en cas de grève, il est hors de question que l'on puisse introduire des pique-niques ou des repas extérieurs. Voilà sur cette première partie qui est en réalité la dernière dans l'ordre de vos questions. On applique rigoureusement les protocoles qui sont établis pour éviter toute intoxication alimentaire, et puis pour tracer les aliments, pour avoir une certaine traçabilité que l'on garantit en particulier au travers des repas concoctés par le SIRCO. S'agissant des modalités de gestion de grève, je tiens à vous indiquer qu'il n'y a pas d'école prioritaire, ça n'existe pas. Les grèves que l'on a connues ces derniers temps, et je vous donnerai les chiffres, sont des grèves nationales. Ce n'est pas spécifique à Saint-Jean de Braye. Lorsqu'une grève est annoncée, croyez-moi, Madame LAUTHIER, que les services du pôle éducation famille se mettent en quatre pour prévenir, dès qu'ils le peuvent, les familles. Il y a un mail qui part. Il y a sur Concerto des indications qui sont données et les services mettent tout en œuvre pour essayer d'éviter les fermetures. Par contre, on n'y arrive pas toujours. Il arrive malheureusement que l'on ne puisse pas éviter la fermeture, mais en tout cas, tout est mis en œuvre par le service du pôle éducation famille, que je tiens d'ailleurs à remercier pour tout le travail qu'ils font pour faciliter ainsi nos familles et qu'il y ait le moins de désagréments possibles. Comme je vous le disais tout à l'heure, il n'y a pas d'école qui soit prioritaire. Si on a la possibilité de décaler ou de réorienter les agents pour faire face à la situation des agents qui font grève et pour éviter ainsi les fermetures du temps périscolaire, on n'hésite pas à le faire. Autre question qui vous intéressait, c'était sur le bilan. Comme précédemment, de manière très détaillée, il y a eu 12 journées de grève. Le nombre de fermetures sur la période concernée, on a eu 15 fermetures tous accueils confondus, 17 fermetures pour les accueils du matin et 25 fermetures pour les accueils du soir. En ce qui concerne la restauration, sur la période, il y a eu 35 fermetures. Voilà les informations très précises que je souhaitais vous apporter en insistant sur le fait qu'il n'y a pas de grèves qui soient rattachées à la situation spécifique abraysienne. Il s'agit bien des grèves qui sont liées à la situation nationale. On peut avoir dans une ou l'autre école des agents qui sont plus effectivement attachés à la grève et qui vont manifester, mais c'est plutôt une situation, comme je le disais tout à l'heure, qui est souvent rattachée aux grèves nationales.
Madame SLIMANI
Peut-être rappeler aussi, juste pour compléter ce qui vient d'être dit, que notamment depuis le 5 décembre, il y a un mouvement de grève continu. On a 8 journées impactées sur un même mouvement de grève qui était étendu sur 3 semaines. C'est vrai que l'impact est compliqué pour les familles et qu'il y a un gros travail du pôle éducation famille pour pallier au maximum. Il y a des jours, les administratifs y vont pour permettre l'ouverture, le maintien de certains services pour limiter au maximum, mais ce n'est pas possible tout le temps. Peut-être rappeler aussi que dans la fonction publique territoriale, peut-être différemment de l'Education nationale, les modalités de grève ne sont pas tout à fait les mêmes et que nos agents municipaux peuvent se déclarer grévistes pour 1 heure, pour 1 demi-journée, pour 1 journée complète, ce qui vient complexifier la gestion derrière des agents. En même temps, il y a le droit de grève, donc les services font au mieux pour ouvrir les services. Par contre, pour compléter aussi, concernant la restauration, il y a aussi le taux d'encadrement. Il n'y a pas simplement les données liées évidemment à la réglementation et à la traçabilité des repas. Il y a aussi le taux d'encadrement. Quand les enfants viendraient quand même avec des pique-niques, si le taux d'encadrement n'est pas respecté, ce ne serait quand même pas possible. Monsieur RENELIER, je vous propose de reprendre les questions qui étaient prévues en septembre. Donc il y avait la question concernant les travaux rue d'Ambert et tout de suite après, peut-être enchaîné sur la question liée aux travaux rue de Charbonnière. On reste sur des aspects de voirie.
Monsieur RENELIER
J'ai eu des interpellations à ce que je disais, à l'époque récente, elles sont un peu plus durées, sur les règles de contrôle que vous exercez sur la majorité des travaux dans les rues de la commune. Rue d'Ambert, je prenais cet exemple, il a été installé récemment des plateaux face à la mini-crèche qui est apparemment privée, à ma connaissance. La rue a été gravillonnée depuis le tram jusqu'au restaurant d'entreprise, mais suite à ces travaux, les trous sont toujours présents. Ce gravillonnage n’a servi semble-t-il à rien. Dans un autre exemple, il y avait un effondrement de chaussée. Là, je félicite vraiment les services pour la réactivité. C'était un dimanche pour la mise en sécurité immédiate. Par contre, à l'époque, je n'y suis pas repassé avant ce soir, la réparation n'avait toujours pas été faite du goudron, donc on se retrouvait avec des revêtements qui manquaient et qui créaient en fait un trou, un nid de poule. Donc soit les travaux n'étaient pas terminés, soit mal fait ou à reprendre manifestement. Alors qui de la commune contrôle la bonne fin des travaux de réparation 82
par rapport aux exigences qui sont demandées à la métropole ? Ensuite, il y a une question qui est purement administrative. La rue d’Ambert est à la limite entre les deux communes, donc j'imagine que les travaux sont pris en charge par la collectivité métropole en global. Mais comment ça se répartit ? Est-ce qu'il y a une répartition dans le cadre des budgets qui sont mis pour Saint-Jean de Braye et les budgets qui sont mis pour Orléans ? Est-ce que vous pouvez préciser toutes ces choses-là ? Ensuite, un dernier point administratif, comme ces travaux ont eu lieu face à l'implantation de la micro-crèche, pour l'activité de la micro-crèche, est-ce que la micro-crèche a participé au financement de ces travaux ?
Madame SLIMANI
On pourrait demander à toutes les entreprises de financer les travaux de voirie.
Monsieur FRADIN
Monsieur RENELIER, pour répondre à votre question concernant la rue d'Ambert, oui elle est mitoyenne avec la ville d'Orléans. Pour une grande partie, elle a été requalifiée. Il reste une partie assez importante à requalifier encore entre le boulevard Marie Stuart et puis le resto Self. Ce n'est pas, à ce jour, prévu au plan pluriannuel d'investissement sur ce mandat là, mais nous avons rencontré Madame CARRE, adjointe au maire d'Orléans, pour envisager sur le prochain mandat, une requalification complète de ce tronçon. Il y avait quand même quelques travaux à effectuer pour permettre à cette voirie d'allonger un peu sa durée de vie. Alors le gravillonnage qui a été fait, c'est juste pour l’imperméabiliser, parce qu'il y a des fissures avec les pluies, et puis s'il y a du gel derrière, cela va endommager bien plus la chaussée que si on ne fait rien. On a réalisé un gravillonnage. C'est juste une émulsion de goudron avec du gravillon dessus. C'est sûr, ça ne bouche pas les trous mais ça permet à la voirie de durer un petit peu plus longtemps dans le temps. En ce qui concerne les travaux qui ont été faits, je vais revenir au prix, au pourcentage de prise en charge des uns et des autres, après. En ce qui concerne les travaux qui ont été effectués devant la micro-crèche, oui, la micro-crèche est une entreprise privée, qui accueille des enfants, des parents. Ce sont les parents et la micro-crèche qui nous ont contacté via deux messages, deux écrits fin 2023. Ce n'est pas que la micro-crèche puisqu'on avait eu une pétition des parents pour nous signaler que les véhicules roulaient très vite, que le passage piéton était mal positionné pour traverser la chaussée et se rendre à la micro-crèche. Ils nous demandaient que l'on regarde pour réaliser des aménagements pour sécuriser cette traversée piétonne. On les a rencontrés avec la mairie d'Orléans, avec la police municipale et il a été proposé les aménagements qui ont été réalisés, c'est-à-dire des coussins lyonnais de part et d'autre du passage piéton, de refaire les marquages en peinture. Au niveau du coût des travaux, il faut savoir qu'il y a eu un tronçon au niveau de la rue d'Ambert qui a été requalifié en 2023 par le pôle d'Orléans, entre la rue Saint-Marc et puis le boulevard Marie Stuart. C'est un petit morceau. Orléans avait des reliquats de crédits et avait souhaité prendre en charge cet aménagement pour 80 000 €. Le gravillonnage a eu un coût de 52 000 € et la reprise des marquages en peinture, avec 50 % qui a été pris en charge par le pôle territorial Orléans et 50 % par le pôle territorial Nord-Est dont dépend la ville de Saint-Jean de Braye. En ce qui concerne les aménagements de sécurité qui ont été réalisés pour sécuriser la traversée piétonne, les travaux se sont montés à 17 300 €. Ils ont été pris intégralement en charge par le pôle territorial Nord-Est, parce que le pôle territorial d'Orléans avait pris en charge les 80 000 € de la requalification du petit tronçon que je vous ai cité tout à l'heure. Ces travaux sont vérifiés, bien évidemment, par le pôle territorial Nord-Est qui a la compétence voirie et par le service de la ville, le service proximité - quartier avec qui ce travail est mené conjointement. On travaille entre le pôle territorial Nord-Est et le service proximité - quartier très régulièrement. Je remercie d'ailleurs, que ce soit le service proximité - voirie et puis le pôle territorial Nord-Est pour le suivi des travaux qui sont faits sur la commune.
Madame SLIMANI
Monsieur RENELIER, toujours concernant les travaux de la rue de Charbonnière.
Monsieur RENELIER
J'ai cru comprendre que pour les travaux de la rue de Charbonnière, il y avait eu des modifications importantes et que du côté du rond-point aujourd'hui, il y avait eu plusieurs projets de fait et que finalement on ne retient plus que les poteaux pour empêcher l'accès au niveau du rond-point côté Pont Bordeau, la barrière et 83
l'aménagement de la piste cyclable. Au bout de cette rue, il se trouve qu'il y a eu une réduction de chaussée et que cette réduction de chaussée ne permet manifestement pas simplement de rentrer et de sortir en même temps, puisqu'on ne pourra plus, quand la barrière sera fermée, que sortir ou que rentrer par cet endroit. J'aimerais que vous nous expliquiez ce qui a été prévu pour qu'il n'y ait pas d'accrochage à cet endroit et le coût de tout cela.
Madame TAFFOUREAU et Monsieur ROBIN quittent la séance à 21h40.
Monsieur FRADIN
Je vais refaire la genèse de tout. Le projet est assez simple.
Madame SLIMANI
Succinctement parce qu’il y a des réunions publiques où on peut s'informer.
Monsieur FRADIN
Nous avons eu trois réunions publiques avec les riverains. La rue de Charbonnière a été requalifiée, il y a quelques années. Il restait un tronçon à requalifier qui se situait entre la rue du Pont Bordeau et la rue Ampère. Un premier projet a été présenté aux riverains qui visait à instaurer un double sens cyclable protégé par une bordure et un sens unique de circulation automobile Ouest-Est. Ce projet a été refusé par les habitants parce qu'il supprimait les possibilités de stationnement sur la chaussée, alors qu'on est sur un espace pavillonnaire avec des garages et des cours qui permettent le stationnement des véhicules. Un deuxième projet a été présenté aux riverains avec un contre sens cyclable protégé par une bordure, un sens unique de circulation et une matérialisation d’emplacements de stationnement. On matérialisait des emplacements de stationnement, environ 25 places de parking, pour Monsieur ROBIN qui est parti, c'est dommage. Ce projet a lui aussi été refusé par les riverains.
On est revenu vers les riverains avec un troisième et dernier scénario qui visait à instaurer un procédé plutôt innovant chez nous, très couramment mis en œuvre notamment dans les pays nordiques, qui consiste à la mise en place en impasse de la rue par la pose d'une barrière. Une barrière est installée au niveau du rond- point du Pont Bordeau, elle est amenée à être manœuvrée seulement par les services de secours et par le service de ramassage des déchets et permet le passage par contre sans contraintes pour les vélos. Cette configuration de rue permet ainsi de pacifier la circulation automobile puisqu'on n’a plus de trafic de shunt, parce qu'on avait des véhicules qui passaient par ici alors qu'ils n'avaient rien à y faire. La contrainte pour les riverains et les automobilistes d'accéder seulement à l'Est, au niveau de la rue Ampère a été accepté à l'unanimité des riverains. Donc c'est ce qui est mis en place
Au niveau du coût, c'est pareil, on n'a pas fait une requalification parce que si on refait une requalification, on est obligé de faire une piste cyclable et donc plus de stationnement dans la rue. Le projet, estimé à l'origine à 160 000 €, nous a coûté 40 130 €, avec un gravillonnage de la chaussée pour l’imperméabiliser, comme je le disais tout à l'heure. Pour la rue Ampère, c'est le même principe. Un gravillonnage pour 11 200 €, et les aménagements, des coussins lyonnais à l'Est, la signalisation, le marquage et la barrière pour 28 930 € et 11 000 €. Au total, excusez-moi cela fait 51 230 €. Les 40 130 €, c'est ce qui est pris sur la CLECT, c'est à dire sur le budget voirie de la commune de Saint-Jean de Braye et les 11 000 €, la signalisation, le marquage et la barrière, c'est pris sur des crédits vélo d'Orléans Métropole. Au total, ça fait 51 230 € au lieu des 160 000 €.
Madame SLIMANI
Il reste donc deux questions diverses, Monsieur RENELIER, concernant les achats.
Monsieur RENELIER 84
Après un trimestre d'activité scolaire, je pense aux jeunes en difficulté et c'est intéressant de faire un point sur ce sujet-là avant le début de l'année prochaine. Combien d'enfants aujourd'hui ont besoin d'assistance dans les classes de la commune en tant que AESH ? Quel est le nombre d'heures nécessaires par enfant et par jour ? C'est un sujet qu'on aurait pu discuter en commission éducation, mais qui n'a pas eu lieu. Je pense aussi aux AESH elles-mêmes. Est-ce qu'elles ont eu toutes une formation préalable avant de commencer leur année ? Quel est le nombre d’AESH et de combien d'enfants les AESH s'occupent-elles ? Est-ce qu'il y en a assez par rapport à la demande ? Ensuite, il y a certaines communes qui rémunéreraient davantage les AESH que ne le fait l'état. Je crois que c'est le cas pour Saint-Jean de Braye. Ce qui va aussi poser potentiellement un problème puisqu'il y a un risque, lorsque l'État va prendre en charge la totalité des rémunérations, y compris pendant la pause méridienne, ce qui n'était pas le cas, que la rémunération des AESH de Saint-Jean de Braye diminue. C'est un risque. Vous pouvez nous confirmer s'il existe ou pas ? Je crois qu'il est aussi difficile de recruter des AESH, j'en suis bien conscient. Est-ce que l'augmentation de la quantité de travail ne conduira pas à dépasser le temps de travail annuel maximal de 1607 heures ? C'est mon inquiétude. Deuxièmement, et dernièrement, conformément à la circulaire de l'éducation nationale de fin juin, maintenant, je crois que ces montants d’AESH sont pris en charge non plus par le contribuable mais par l'Education Nationale, y compris pour la pause méridienne. Alors, je sais qu'avec la loi de finances, il y a probablement une question encore à ce sujet-là, et donc, comment est-ce qu'on va faire ? Est-ce que les demandes de subvention ont été demandées ou de transfert à l’Etat ont été demandé ? Merci de vos réponses.
Monsieur MERCIER
Monsieur RENELIER, il y a beaucoup de questions finalement dans votre question, à l'instar de la question de Madame LAUTHIER. Mais à l'inverse de Madame LAUTHIER, je suis assez étonné de l'ensemble de cette liste de questions, parce que lors du dernier conseil municipal, lorsqu'on a signé la CTAI vous nous avez dit que c'était des politiques qui ne concernaient pas Saint-Jean de Braye donc ça n'avait pas de sujet au conseil, que concernant le vœu que nous avons voté en début de conseil dernier, vous vous êtes abstenu sur la question des dotations, et vous nous interrogez sur des compétences qui ne sont absolument pas les nôtres. Vous n'êtes pas sans savoir, on l'a dit assez souvent, que l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps scolaire n'est absolument pas de notre responsabilité. C'est celle de l'Etat. C'est le rectorat qui définit sa stratégie en matière d'accompagnement d'enfants, le nombre d'heures par élève, le recrutement, la formation des professionnels. C'est l'Education Nationale qui décide si tel ou tel enfant pourra bénéficier d'un temps d'accompagnement d’AESH, qui est chargé de son recrutement, qui est chargé de sa formation. Les parents déposent des demandes directement auprès des directions scolaires qui remontent au rectorat sans passer par la commune. Nous n'avons donc pas de réponse officielle à vous donner pour savoir s'il y a assez de personnel pour le nombre d'enfants ou comment le rectorat organise le temps de travail de ces personnels. Ce que nous savons quand même, c'est qu'effectivement, en début d'année, il y a eu quelques difficultés, notamment sur une école. Nous avons entendu la détresse de certains parents et Madame le maire a adressé de ce fait un courrier au directeur académique au moment de la rentrée pour se faire le relais d'un certain nombre de problématiques de parents. Nous, nous écoutons, nous soutenons, nous interpellons, mais nous laissons chacun face à ses responsabilités. Ce que nous savons, c'est que le nombre d'enfants avec des besoins spécifiques augmente, mais que les financements de l'Etat ne suivent pas toujours. L'Etat doit répondre à vos questions et expliquer pourquoi il ne met pas les moyens nécessaires sur la table. Depuis plusieurs années, la politique de Monsieur MACRON est de prôner l'inclusion des enfants dans le milieu ordinaire, politique qui à titre très personnel, je trouve tout à fait louable, mais cela nécessite quand même de mettre des moyens pour permettre l'accompagnement de ces enfants dans les milieux ordinaires et que les économies, si je peux le dire avec toutes les guillemets qui vont bien, qui sont faites grâce à la fermeture des places des structures spécialisées ne sont pas systématiquement redistribuées pour l'accompagnement de ces enfants en milieu ordinaire. Sur le sujet des AESH, je vous le rappelle, je l'ai dit, je l'ai redit notamment lors de la commission éducation du mois de novembre à laquelle vous n'avez pas participé, que le poste d'AESH n'existe pas au sein des emplois des collectivités territoriales. Nous avons donc plusieurs professionnels municipaux que nous avons recrutés sur d'autres cadres d'emploi, notamment des cadres d'emploi d'animateurs à qui on a confié le rôle d'accompagner des enfants en situation de handicap. Les salaires que nous appliquons sont les mêmes que pour les agents dans ce cadre d'emploi et il n’y a donc pas de risque en fonction des salaires dont vous parlez entre l'éducation nationale et le personnel municipal. Concernant le personnel de l'Etat qui pourrait intervenir sur les temps de la pause méridienne, il faut que les parents déposent une demande au rectorat. Celui-ci va l’étudier, sur le même chemin que pour le temps scolaire, sur le temps 85
périscolaire. C'est pareil au rectorat, cela se fait par l'intermédiaire des directions scolaires et ce n'est pas la commune qui aura la possibilité de dire oui ou non. L’Etat et le rectorat auront la possibilité de dire oui vous en bénéficiez sur le temps scolaire, mais on estime que ce n'est pas nécessaire sur le temps de la pause méridienne. Tout ça, c'est l'Etat, par l'intermédiaire de l'Education Nationale, du rectorat, qui prendra ses décisions. Nous, nous allons avoir à conventionner avec l'Education Nationale une convention qui n'impliquera aucune contrepartie financière pour accueillir le personnel de l'Etat sur les temps qui sont les nôtres. Cette convention est évidemment en réflexion et au travail entre les services de la ville et les services de l'Education Nationale. Comme pour chaque convention, Monsieur RENELIER, vous en serez informé lors de son passage en conseil municipal. Nous, depuis plusieurs années, et vous le savez, nous avons mis des moyens sur la table de manière significative. Notre responsabilité, nous l'assumons. C'est pour cela que, par exemple, l'année dernière, nous avons fait le choix de fermer les accueils de loisirs pendant deux journées pour permettre aux équipes d'animation de se former à la question du handicap, pour mieux accueillir et mieux accompagner, même si on aime à rappeler que nos agents ne sont pas des éducateurs spécialisés, ne souhaitent pas le devenir et qu’il ne s’agit pas du tout du même métier, mais qu'ils aient des notions pour pouvoir accompagner un certain nombre d'enfants. Il nous semblait nécessaire de pouvoir leur permettre cette possibilité. Nous avons aussi conventionné avec les Clos du Loiret, vous le savez, lors du conseil du mois de mai, de mémoire et avec un avenant au dernier conseil. Vous retrouverez tous les éléments de ces conventions dans les PV de séance que vous aimez tant critiqués. Pour bien accompagner les familles, nous avons aussi doublé le nombre de permanences mensuelles avec l'association Handi’soutien, association qui aide les familles en difficulté à monter des dossiers, à accompagner les familles dans les démarches. Ça aussi, nous l'avons évoqué lors du dernier conseil d'administration du CCAS auquel vous n'avez pas participé. Bref, les engagements de la ville sont certains, ils sont reconnus de la part de nos partenaires, de nos familles mais nous devons rappeler les compétences du rectorat qui sont les siennes, les compétences de la ville qui sont les nôtres. J'espère que l'ouverture pour les AESH du temps de travail sur la pause méridienne n'est pas un budget constant, sinon, effectivement, il y aura un problème et j'espère que l'Etat a bien prévu des moyens supplémentaires pour pouvoir réaliser la mission qu'il s'est attribué lors d'une session parlementaire. Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur MERCIER pour ces éléments complets.
Dernière question, monsieur RENELIER, concernant la police.
Monsieur RENELIER
Oui, j'ai eu quelques interpellations d’abraysiens concernant l'accès à la police en général et à la police municipale, en particulier en dehors des horaires usuels. Les gens appellent effectivement la commune qui ne répond pas, ce qui est normal puisqu'il n'y a personne derrière le 02-38. Ensuite, ils appellent la police nationale qui leur dit appelez la police municipale. Puis ils rappellent la police municipale qui ne peut pas répondre puisqu'elle n'avait aucune raison de répondre la fois d'avant, donc elle ne peut pas répondre la fois d’après. Comment font les abraysiens lorsqu'il y a des vraies difficultés de voisinage, à des heures qu'on va dire tardives, pour pouvoir agir, justement sans aller au contact des gens, je dirais, des gens qui perturbent ? Il est bien recommandable de ne pas y aller pour que la situation ne dégénère pas. Donc on a une vraie problématique. Les gens sont face à une situation où ils ont besoin de résoudre un problème. Ils ne peuvent pas le résoudre parce qu'ils appellent d'un côté, qu'ils appellent de l'autre, c'est un cercle qui se mord la queue. Qu'est-ce qu'il est envisageable de faire ?
Monsieur CHENEAU
Monsieur RENELIER, nous n'avons pas de remontées d'habitants de ne pouvoir joindre la police municipale sur les heures ouvrables. Votre question est plutôt effectivement en dehors des heures d'ouverture, mais sur les heures ouvrables, si ça arrive, c'est exceptionnel que la police municipale ne réponde pas. 3284, c'est le nombre d'appels téléphoniques traités par la police municipale au 30 novembre de cette année, au titre de l'année 2024. C'est 10 % de plus que l'année dernière, si tant est que cette comparaison ait un sens. 2603 accueils physiques gérés au service de police municipale. C'est 17 % de plus que la dernière, si tant est que cette comparaison ait un sens. Tout cela juste pour vous dire qu'effectivement, au niveau de notre police municipale, sur l'accueil du public, que soit téléphonique ou physique, le travail est effectué et l'activité est 86
dense. Je peux vous dire que sur les questions de sécurité et d'accès aux services, quand il y a un problème récurrent, Madame le maire est très vite saisie, elle en parle très vite avec son adjoint et avec les services concernés. Pour ce qui est de la police nationale, un service en particulier renvoie les appels sur les polices municipales, que ce soit à Saint-Jean de Braye ou sur le reste de la métropole, en disant « Voyez avec la police municipale ». Cette réponse n'est pas acceptable. On a un travail de coordination qui se fait entre la police municipale et la police nationale, entre la ville de Saint-Jean de Braye et la Direction départementale de la sécurité publique, et à chacun ses prérogatives. La ville de Saint-Jean de Braye n'est pas responsable effectivement de ce qui se passe en dehors des horaires de fonctionnement de nos services de police municipale. On le redit régulièrement parce que c'est un vrai problème. On le redit régulièrement au directeur départemental de la sécurité publique et aux différents commissaires auxquels on peut avoir affaire, chaque fois que nous sommes amenés à les rencontrer. Cela dit, cette problématique, est un problème majeur de manque de moyens réels de la police nationale dans le Loiret. En off, on nous indique qu'il manque 150 policiers nationaux sur le département du Loiret. Ce n'est pas de la responsabilité de la ville qui dénonce ce manque de moyens. On est amené régulièrement à dire aux habitants pour ce qui est des problèmes qui peuvent arriver la nuit que nous avons, sur le nord de la métropole orléanaise, 2 à 3 équipes de police nationale qui tournent pour couvrir la métropole orléanaise. Voilà, vous connaissez notre métropole, vous voyez les moyens qui sont mis en œuvre pour couvrir la nuit les difficultés qui peuvent se produire. Ce n'est pas de la responsabilité de la ville qui dénonce ce manque de moyens, en termes de sécurité publique de proximité, que nous vivons au quotidien, que les abraysiens vivent au quotidien et malgré les annonces nationales. Je vous invite, Monsieur RENELIER, à saisir le Ministre de l'Intérieur, le Premier ministre, qui, ces dernières années, sont politiquement plus proches de vous que de nous. Votre question me donne l'occasion de remercier l'engagement, le professionnalisme et l'efficacité de notre police municipale de Saint-Jean de Braye, Madame PROUTEAU, notre chef de service de police, Monsieur STOHR, son adjoint et l'ensemble de leurs équipes sous la responsabilité de notre Directrice générale, Madame BERNARD. Nous avons plutôt des remontées d'habitants positives sur le travail de la police municipale depuis la prise de fonction de notre chef de service de police. L'activité de la police municipale, je vous ai donné deux chiffres tout à l'heure, il y en a beaucoup d'autres que je pourrais vous donner, est très importante. Les statistiques d'activité en sont la preuve. La municipalité a augmenté les moyens consacrés à la tranquillité publique de façon significative. Nous avons créé 3 postes de policiers municipaux depuis 2020, ce qui porte nos effectifs de policiers à 16 sur le terrain, ce qui nous a aussi permis de créer une brigade de soirée qui patrouille plus tard en soirée et le soir. Nous avons une brigade cynophile qui a été créée, je vous le rappelle, avec 2 chiens, l'acquisition de motos, l'acquisition d'un radar. Vous voyez que la tranquillité publique est une réelle priorité municipale. Nous ne nous posons pas trop la question du numéro de téléphone soi-disant injoignable, nous préférons agir sur le terrain. Votre question me permet d'insister sur le partenariat fort avec la police nationale, j'en ai touché un mot il y a quelques instants, notamment avec le directeur départemental de la sécurité publique et le nouveau commissaire LEROUX. La présence forte et régulière de la police nationale sur Saint-Jean de Braye, l'arrivée de ce commissaire en charge de la sécurité et voies publiques est un vrai plus sur Saint-Jean de Braye. Le partenariat entre la police municipale et la police nationale en est renforcé et on constate une véritable évolution quant à la prise en charge des problématiques et à la présence de la police nationale sur le territoire abraysien. Les nombreuses collaborations, les contacts journaliers, la réunion du CLSPD, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la réunion récente de Madame le maire avec le nouveau commissaire, la réunion récente de Madame la maire avec la Procureure de la République, le DDSP, le directeur de cabinet de la préfète permettent de faire le point sur des situations de sécurité qui nous posaient difficultés au niveau de la ville. Madame le maire et moi-même, avec les services, sommes très engagés sur ces sujets. Je vais conclure en soulignant la disponibilité de la ville sur chaque sollicitation d'habitants, sur les questions de tranquillité publique, celle de la police municipale en premier lieu, au quotidien, la mienne, celle de Madame la maire. Chaque sollicitation d'habitants fait l'objet d'un contact, d'un suivi individuel ou plus collectif, en réunion avec les habitants sur certaines situations, très récemment, dans cette salle, pour la place Danton, où nous avons réuni les riverains et les commerçants pour évoquer les difficultés sur la place, ou encore plus récemment au pôle 6-10 concernant la place Avicenne.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur CHENEAU pour ces informations.
Nous en avons donc terminé avec l'ordre du jour du conseil municipal. Je vous souhaite à toutes et tous de très belles fêtes de fin d'année, la santé et à se revoir en 2025 ! 87
Bonne soirée à toutes et tous.
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h00.
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