Procès Verbal - PV CM 04 06 2021

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Procès Verbal - PV CM 04 06 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 06 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

conseil municipal du 4 juin 2021

Sommaire

2021/051 - ZAC du Grand Hameau – Approbation du Compte-Rendu Annuel d’activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 ......................................................................................................3 2021/052 - ZAC DU GRAND HAMEAU - Avenant n° 6 au traité de concession entre la ville et la SEMDO..................................................................................................................................6 2021/053 - Soutien à la lutte contre le frelon asiatique – aide financière pour la destruction de nids sur le territoire communal ..........................................................................................................11 2021/054 - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l'association Abeille Abraysienne ........13 2021/055 - Engagement en faveur de la préservation du patrimoine arboré - adoption du nouveau barème d’évaluation des arbres ...............................................................................................15 2021/056 - Règlement du concours communal des Maisons Fleuries 2021 ...........................................17 2021/057 - Convention 2021-2022 entre la ville de Saint-Jean de Braye et les CEMEA .........................18 2021/058 - Convention de coopération intercommunale Boigny sur Bionne/Saint-Jean de Braye/ Mardié - Séjour jeunes ...........................................................................................................19 2021/059 - Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de chantiers internationaux à Orléans, Saint-Jean de Braye et Saint Cyr en Val du 16 au 30 juillet 2021 ...................21 2021/060 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux avec l’ASCA ...........................................................................................................24 2021/061 - Conventions d’objectifs et de financement – CAF- Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants et Structures d’accueil extrascolaire ..............................................................................25 20251/062 - Convention relative à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la ville de Saint-Jean de Braye avec le conseil départemental ........................................................................................................................................26 2021/063 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye, l’ASCA et Enedis ..............27 2021/064 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC CANOE ............................28 2021/065 - Entente intercommunale des services techniques de Boigny sur Bionne et de Saint-Jean de Braye ...............................................................................................................................29 2021/066 - 47 rue Winston Churchill – Convention de mise à disposition d’un logement ........................31 2021/067 - Mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la commune de Semoy - Convention de gestion .........................................................................................................32 2021/068 - Assainissement - Ville de Saint-Jean de Braye (esplanade de Gaulle) -Travaux de réaménagement et création d’un bassin hydraulique enterré - Convention de maîtrise d’ouvrage unique passée avec la commune - Modification du programme - Approbation d’un avenant n° 2 ...................................................................................................................................35 2021/069 - Contrats d'apprentissage - Année 2021-2022 .......................................................................36 2021/070 - Recrutement d’un contractuel pour assurer les missions de chargé de développement des publics, évènementiel et programmation à la direction de la culture.................................................38 2021/071 - Recrutement d’un contractuel pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi d’éducateur des jeunes enfants pour un poste permanent au multi accueil petits cailloux, services petite enfance, direction de l’éducation et de la famille .............................................................40 2021/072 - Actualisation du régime indemnitaire des agents de police municipale – indemnité d’administration et de technicité .............................................................................................................41 2021/073 - Recrutement d’agents non titulaires sur emplois permanents pour les services animation, restauration, affaires scolaires et police municipale ...............................................................44 2021/074 - Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement d’activité sur les services animation, restauration, affaires scolaires pour l’année scolaire 2021-2022 et de vacataires sur les temps de vacances scolaires 2021-2022 ....................................................................................46 2021/075 - Création de vacations dans le cadre de missions d’assistant administratif lors des élections organisées par la ville de Saint-Jean de Braye .................................................................472

2021/076 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2021 ...........................................................49 2021/077 - Mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2021 ...........................................................51 2021/078 - SIRCO – demande de la ville de BOU de se retirer du SIRCO .............................................53 2021/079 - Désignation de 2 représentants du conseil municipal de la ville à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).........................................................................55 2021/080 - Désignation d’un représentant de la commune au lycée Jacques Monod .............................57 Etat des décisions ..................................................................................................................................59 Questions diverses .................................................................................................................................643

L’an deux mil vingt et un, le 4 juin à 18 heures, par convocation en date du 28 mai 2021, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.

Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Claudine GUEURET - Monsieur Franck FRADIN - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Patrick LALANDE - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Véronique FENNINGER - Monsieur Maxime VILLOING - Madame Sylvie DÉMAREST - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre- Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Monsieur Timothé LUCIUS - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Monsieur Pascal JAVOY - Monsieur Philippe RAGEY.

Excusés :

Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Madame GUEURET. Madame Karine PRIGENT a donné pouvoir à Monsieur RAGEY jusqu’à son arrivée à 18h15 au cours de présentation de la délibération n°2021/52.

Monsieur Saad OUARAB a donné pouvoir à Monsieur RENELIER.

Absents : Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Corinne LESAINE de la délibération 2021/72 à la délibération 2021/75)

Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS

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La séance est ouverte à 18H00.

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2021/051 - ZAC DU GRAND HAMEAU – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2020

Madame SLIMANI

Madame JALLET je vous laisse dire 2 mots avant de laisser la parole à Monsieur IDIER de la SEMDO, que nous accueillons comme de coutume pour faire ses présentations.

Madame JALLET

Tous les ans, l’aménageur de la ZAC du Grand Hameau doit faire un compte-rendu à la collectivité, surtout un compte-rendu financier de ce qui s’est passé dans l’année et le soumettre au conseil municipal. Il y a eu un décalage pour l’année 2019. Nous sommes cette fois-ci dans les temps pour présenter aujourd’hui

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 4 J U I N 2 0 2 14

le compte-rendu d’activités de 2020 puisque nous sommes en juin 2021. Je vais donc laisser Monsieur IDIER présenter ce qui s’est passé en 2020 sur la ZAC du Grand Hameau.

Monsieur IDIER

Merci Madame le maire, merci Madame JALLET. Je vais effectivement vous présenter ce document financier qui s’appelle compte-rendu annuel à la collectivité locale. Il rappelle l’ensemble des dépenses et recettes de l’année passée, donc de 2020. Il fait des prévisions de dépenses et recettes pour les années à venir. Je vous ai mis un plan dans ma présentation. Vous pouvez y voir, en violet et en bleu, l’ensemble des lots qui sont déjà construits ou qui vont bientôt être livrés. En jaune, ce sont les espaces qui restent à aménager. L’espace principal restant à aménager est le Clos du Hameau Nord, situé entre la rue Jean Zay au Nord et le boulevard Emile Bernon, où se trouve le tram, au Sud. C’est un document un peu difficile à lire. Dans la colonne bleue du tableau présenté, vous retrouvez le dernier bilan approuvé, dans la colonne verte l’ensemble des dépenses et recettes de l’année 2020 et dans la colonne rouge la proposition de nouveaux bilans.

Je vais vous présenter les chiffres de façon un peu plus lisible.

Pour l’année 2020, nous avons constaté 956 000 € HT de dépenses : pas d’acquisition, pas de dépense d’étude. Il y a essentiellement des dépenses de travaux et d’honoraires associés. Je vous montrerai des photos des principaux travaux de l’année écoulée. Ils concernent le Jardin de la Braye qui a été receptionné à l’été 2020. Parmi les dépenses 2020, on a la rémunération de l’aménageur, des frais divers et des frais financiers liés aux emprunts en cours.

Les recettes constatées en 2020 se sont élevées à 1 046 000 € HT. C’est essentiellement une vente. Je vous montrerai le projet. C’est une vente au promoteur Nexity GFI pour 632 000 € HT. La participation de la ville est de 386 000 € HT. Il y a aussi des produits divers pour 28 000 € HT. Il n’y a pas de nouveaux financements en 2020.

Vous voyez maintenant des illustrations du Jardin de la Braye. Cet espace a généré l’essentiel des dépenses pour l’année écoulée. Vous avez aussi une image du programme qui est en cours de construction dans le Clos du Hameau Sud, entre le tram et la voie ferrée. C’est une résidence intergénérationnelle en accession, réalisée par Nexity GFI.

Pour l’année 2021, on prévoit 705 000 € HT de dépenses. Parmi celles-ci, il y aura l’acquisition par la SEMDO d’une partie du foncier de la collectivité situé dans le Clos du Hameau Nord. Le conseil municipal a récemment approuvé cette acquisition par la SEMDO. Cela représentera, pour l’opération, une dépense de 370 000 € HT. On prévoit quelques études pour 2 000 € HT, des travaux pour un peu plus de 200 000 € qui concerneront le démarrage de la viabilisation du Clos du Hameau Nord. Il y a aussi 82 000 € de rémunération pour l’aménageur, 4 000 € de frais divers et 22 000 € de frais financiers. On prévoit un peu plus de 1 200 000 € de recettes. Cela devrait être assuré par 2 ventes et quelques produits divers.

On ne prévoit pas de nouvel emprunt en 2021.

Vous avez maintenant un plan sur le Clos du Hameau Nord. Vous voyez à gauche le Jardin de la Braye qui a été réceptionné récemment. Vous voyez aussi les futures rues qui vont être réalisées. Il y aura la rue de la Solidarité dans le sens Nord/Sud, la rue de la Fraternité dans le sens Est/Ouest et au milieu de ce secteur un autre square qui sera aménagé autour des marronniers existants qui sera le square de la Laïcité. Ce secteur devrait démarrer en fin d’année 2021. 2 recettes sont prévues en 2021, je suis désolé car il manque une illustration. Il y aura donc une vente à Clares Immobilier pour une quarantaine de logements situés rue Jean Zay, la partie Nord du Clos du Hameau Nord. Il y a aussi une vente à Nexity Georges V, une quarantaine de logements dans le secteur des Grazons situé au Nord de la rue Jean Zay. Voilà pour le compte-rendu annuel de l’année 2020.

Madame JALLET donne lecture du rapport.

La Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau, créée par délibération du 30 juin 2006, est un outil d’aménagement d’un grand projet intégrant un ensemble de constructions, de logements et d’équipements, des infrastructures, des espaces verts, à proximité immédiate du centre-ville, sur un périmètre de 20 hectares.

Dans le cadre de la concession d'aménagement entre l'aménageur SEMDO et la ville de Saint-Jean de Braye, établie en vue de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et conformément à l’article L300-55

du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit se prononcer chaque année sur le compte-rendu annuel d’activités de l'opération d'aménagement. Il est soumis par l'aménageur à la collectivité.

L’année 2020 a été marquée par les évènements suivants :

• la finalisation et la réception du Jardin de la Braye

• la signature des compromis de vente avec 2 opérateurs : NEXITY GFI pour la résidence Opaline, 40 logements, rue Bernard Cognet ; CLARES pour la résidence située dans la future rue de la Solidarité sur le lot A5, 40 logements

• la livraison de l’opération les Jardins d’Emile, construite par SULLY PROMOTION, boulevard Emile Bernon, 62 logements

• la livraison de l’opération du Hameau Partagé, 35 logements, construite par Franceloire et l’association des Habitants du Hameau Partagé, située rue de Frédeville • la plantation du marronnier d’Anne Frank, à proximité de l’école Anne Frank • la fin des travaux de réalisation de la rue des Grazons

• le versement complet de la participation de la ville à l’opération, se portant à un montant total de 1 585 750 euros HT

Le montant du nouveau bilan financier de la ZAC du Grand Hameau est porté à 18 649 000 € HT, il est à l’équilibre.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L300-5 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2006 portant création de la ZAC du Grand Hameau ;

Considérant le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale de l'année 2020 incluant un bilan financier actualisé, un plan de trésorerie actualisé, et un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées dans le cadre du présent exercice, tels qu'annexés à la présente,

Après avis favorable de la commission compétente,

Le conseil municipal prend acte du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale de l’année 2020, du nouveau bilan prévisionnel et de ses annexes.

********************

Madame JALLET

On voit, dans ce compte-rendu, que cela se passe bien. Nous avons plus de recettes que de dépenses cette année. Ce qu’il faut, c’est surtout regarder en cumulé et il faut à chaque fois que ce soit équilibré. C’est la raison pour laquelle la ville apporte une participation. Nous avons terminé de financer cette participation. Le montant total qui apparaît indique bien que nous arrivons au bout. Il n’y a rien de spécifique. Monsieur IDIER a bien expliqué les différentes opérations qui ont eu lieu cette année.

Madame SLIMANI

Il s’agit de prendre acte de ce compte-rendu annuel 2020.6

Le conseil municipal prend acte du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale de l’année 2020, du nouveau bilan prévisionnel et de ses annexes.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 2021

2021/052 - ZAC DU GRAND HAMEAU - AVENANT N° 6 AU TRAITE DE CONCESSION ENTRE LA VILLE ET LA SEMDO

Madame SLIMANI

Cette délibération va être également présentée par Madame JALLET et Monsieur IDIER. Il s’agit de l’avenant 6 au traité de concession.

Madame JALLET donne lecture du rapport.

La Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau a été créée par délibération du 30 juin 2006. Il s’agit de réaliser une opération publique de construction de logements et d’équipements publics dans le centre-ville de Saint-Jean de Braye.

Par délibération en date du 27 septembre 2006, le conseil municipal a validé la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Grand Hameau avec la SEMDO. Le traité de concession cadre les missions de l’aménageur et les engagements de la ville de Saint-Jean de Braye s’agissant de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau.

Par délibération en date du 26 octobre 2007, un avenant n°1 a été approuvé, il avait pour objet une modification du périmètre de la concession.

Par délibération en date du 22 octobre 2010, un avenant n°2 a été approuvé, fixant le montant de la participation financière de la ville à l'équilibre de la ZAC à un montant de 1 150 000 € HT. Par délibération en date du 1er juillet 2013, un avenant n°3 a été approuvé, définissant les modalités de versement de la participation de la ville.

Par délibération en date du 22 juin 2015, un avenant n°4 a été approuvé, prolongeant la durée de la concession de la ZAC au 19 octobre 2021, fixant de nouveaux montants de cession des charges foncières, définissant le montant de la participation financière de la ville à l'équilibre de la ZAC à un montant de 1 600 000 €.

Par délibération du 20 décembre 2019, un avenant n°5 a été approuvé, diminuant le montant global de participation de la ville pour l’établir à 1 585 750 €.

L’avenant n°4 ayant prolongé le traité de concession au 19 octobre 2021, et le programme de la ZAC n’étant pas achevé à ce jour, il est proposé de reconduire le traité de concession par un nouvel avenant portant incidence sur les conditions suivantes :

Durée de la convention (article 1)

Il est proposé de reconduire la concession pour une durée de 6 années, soit jusqu’au 19 octobre 2027. Ce délai supplémentaire permettra à l’aménageur de finaliser les aménagements et les cessions de charges foncières telles qu’établis dans les documents annexes, sur un périmètre inchangé.

Bilan financier (article 2)

Un nouveau bilan financier prévisionnel est proposé, basé sur le CRACL 2020 approuvé dans la même séance du 4 juin 2021. Il prend acte des réalités de dépenses et de recettes à venir, selon les finalités attendues pour l’achèvement de la ZAC :7

• un coût amoindri du foncier :

Cette diminution du coût du foncier est liée à des renoncements à acquérir, le périmètre opérationnel de la ZAC correspondant aux interventions de l’aménageur étant ajusté. • Une augmentation des recettes attendues :

Cette augmentation est liée d’une part à des opportunités de création de surfaces de plancher complémentaires, qui sont intervenues au sein du périmètre de la ZAC par le biais d’opérations privées, et d’autre part à des montants de charge foncière ajustés et cohérents avec la réalité du marché immobilier local. Ainsi, les montants de cession des lots sont légèrement réhaussés, les prix moyens du marché ayant augmenté en moyenne sur le territoire communal. • Un coût actualisé des dépenses de travaux, d’honoraires, de la rémunération du concessionnaire, des frais financiers et des frais divers :

Cette actualisation est liée à une meilleure appréhension du projet d’aménagement, qui entre dans sa phase d’achèvement, et mathématiquement induite pour les dépenses d’honoraires, de rémunération, légèrement amoindrie, et les autres frais financiers et divers. • Un accompagnement renforcé sur le label Ecoquartier et la définition de nouvelles exigences dans le cadre de la démarche Ville en Transition :

Il est proposé de renforcer les dispositifs de communication s’agissant du label Ecoquartier, afin de valoriser l’image du quartier auprès des concepteurs et des habitants dans le cadre des engagements de la charte des Ecoquartiers, adoptée par le conseil municipal du 27 septembre 2013, et recourir à des acteurs de la construction utilisant des démarches innovantes. De nouvelles prescriptions sont par ailleurs imposées aux opérateurs, affirmant la volonté de la ville de renforcer, dans le cadre de son engagement dans la démarche Ville en Transition, les exigences en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’environnement.

Participation de la collectivité (article 3)

Ces évolutions ont pour effet de porter la participation d’équilibre de la ville de 1 585 750 € HT à 1 930 000 € HT.

La ville a déjà versé à la SEMDO 1 585 750 € HT de participation à la date du 31 décembre 2020. Les modalités de versement du restant à verser sont définies par le présent avenant.

Les autres articles de la concession, pour certains modifiés par avenant, restent inchangés.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-4, L300-5 et L300-11 ; Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2006 portant création de la ZAC du Grand Hameau ; Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2006 portant désignation de l’aménageur Semdo en tant que concessionnaire de la ZAC du Grand Hameau ;

Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2007 portant approbation de l’avenant n°1 ; Vu la délibération du conseil municipal du 22 octobre 2010 portant approbation de l’avenant n°2 ; Vu la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2013 portant approbation de l’avenant n°3 ; Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2015 portant approbation de l’avenant n°4 ; Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n°5 ; Vu le projet d’avenant n°6 et ses annexes à la présente ;

Considérant qu’il est nécessaire afin de poursuivre et d’achever la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, de prolonger la durée de la concession avec la SEMDO,

Considérant les travaux déjà réalisés et la nécessité d’actualiser les coûts eut égard à la réalité du marché de l’immobilier, du projet de ZAC tel qu’il est attendu,

Après avis favorable de la commission compétente,8

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement entre la SEMDO et la ville de Saint-Jean de Braye, portant sur une modification des conditions évoquées ci-avant,

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement entre la SEMDO et la ville de Saint-Jean de Braye.

********************

Madame JALLET

La ZAC du Grand Hameau a déjà un certain nombre d’années. Elle a été créée en 2006 et à l’époque le conseil municipal avait validé la concession d’aménagement en faveur de la SEMDO. Ce premier traité a duré 6 ans et a été renouvelé en 2015 à nouveau pour 6 ans. Nous arrivons donc en 2021 avec une période qui est déjà de 12 ans. Il faut donc renouveler encore une fois la concession d’aménagement pour pouvoir terminer la ZAC. Nous espérons cette fois pouvoir arriver au bout. Nous avons proposé de renouveler cette concession pour 6 ans de nouveau, en espérant pouvoir terminer les travaux d’aménagement et la commercialisation des lots. Pour le renouveler, nous allons légèrement augmenter la participation de la ville car il y a un certain nombre de choses qui ont évolué. Il faut savoir que depuis le démarrage, 5 avenants ont déjà été approuvés. Au départ, la concession d’aménagement avait été faite sans participation de la ville. Au fur et à mesure que la ville a manifesté un certain nombre de desiderata et a expliqué qu’elle avait des souhaits par rapport à son aménageur, il a fallu mettre en place cette participation. Nous avons vu qu’elle est actuellement de 1 585 750 € mais il va falloir faire un nouveau bilan financier. C’est ce que va présenter Monsieur IDIER. Il y aura donc une participation un peu plus importante de la ville qui va devoir remettre de l’argent pour pouvoir aller jusqu’au bout de la concession. Je vais arrêter là et laisser Monsieur IDIER présenter le contenu. Nous verrons ensuite s’il y a des choses à compléter.

Monsieur IDIER

Il y a 3 points dans cet avenant : la durée de la prolongation de la concession puisque la concession actuelle s’arrête en octobre 2021 ; l’actualisation du bilan financier et par ricochet l’actualisation de la participation de la ville.

Je fais juste un rappel. Si nous ne faisons rien, la concession s’arrête le 19 octobre 2021. On a vu qu’il reste le Clos du Hameau Nord à terminer. Collégialement nous nous sommes dit que nous pouvions le faire en 6 ans. Il a donc été décidé de prolonger la concession de 6 ans, jusqu’au 19 octobre 2027. Quand on renouvelle un contrat, les parties se mettent autour de la table, en l’occurrence la ville et la SEMDO se sont réunis, ont fait un état des lieux des aménagements réalisés et ont dressé une liste de voies d’amélioration. La demande forte qui a été formulée, et que la SEMDO va s’attacher à satisfaire pleinement, est de finir cet aménagement en ne perdant pas de vue que nous sommes dans un écoquartier labellisé. La fin de l’aménagement va répondre pleinement aux engagements de la charte écoquartier. Je rappelle que la ville s’est engagée dès 2013 dans cette démarche et que l’écoquartier du Hameau est labellisé pour les parties qui sont déjà réalisées, depuis décembre 2016. L’enjeu est donc d’approfondir cette démarche, de finir l’aménagement en respectant différents engagements, notamment pour les futures constructions, viser la sobriété énergétique, viser bien sûr le recours à des matériaux biosourcés, recyclés pour diminuer l’émission de gaz à effet de serre. Pour les logements eux-mêmes, il faut penser à leur qualité en termes d’orientation, de confort. Nous avons même eu des réflexions sur le télétravail. C’est une notion récente, mais il faut penser que l’on peut avoir besoin d’espaces pour le télétravail dans ces logements. Pour les aménagements publics, lutter contre les îlots de chaleur, d’une manière générale mettre en œuvre une qualité urbaine paysagère qui préserve la biodiversité, récupérer les eaux de pluies. Tous ces éléments sont déjà écrits dans la charte écoquartier et nous allons les mettre en œuvre pour finir cette opération. Cela conduit à un ajustement du bilan financier. A côté de cela, la ville nous a fait part d’ajustements programmatiques. Il n’est plus prévu de logements en face du lycée. Il était initialement prévu, sur ce que l’on appelle l’esplanade du lycée, dans le Jardin de la Corne, des logements. La décision9

a été prise de ne plus en réaliser. Cela va se traduire dans le bilan de l’opération. Par ailleurs, on va intégrer dans le bilan la réalité des travaux du Jardin de la Braye. Il est effectivement réalisé mais son estimation initiale était inférieure à la réalité des travaux. La volonté était de faire un espace plus généreux qu’il n’était prévu initialement. Ce coût réel va être intégré dans le bilan de l’opération. Le bilan financier va tenir compte de la mise à jour du plan de composition du Clos du Hameau Nord, et notamment ce que je vous disais, à savoir la mise en valeur des marronniers autour du futur square de la Laïcité. Le bilan tient compte aussi de nouvelles réflexions de la collectivité sur la réalisation de nouveaux équipements publics dans le ZAC, dont un qui pourrait être dédié à la jeunesse dans le secteur du lycée.

Madame PRIGENT entre en séance à 18h15.

Dans la dernière page du document, on voit le dernier bilan approuvé dans une première colonne et dans une deuxième colonne le bilan qui sera joint à l’avenant 6 à la concession. On voit dans ce tableau que le montant des études ne bouge pas dans l’avenant. Le poste foncier est légèrement inférieur. C’est notamment lié à ce que je vous disais concernant les logements en face du lycée, puisque la SEMDO ne prévoit plus l’acquisition du foncier permettant la réalisation de ces logements. Cela explique pourquoi il y a moins de dépenses de foncier. Le poste travaux augmente pour les différentes raisons que je vous ai indiquées : intégration de la réalité des dépenses du Jardin de la Braye, mise à jour du plan de composition pour le Clos du Hameau Nord notamment. Tous les autres postes : honoraires, rémunération, frais divers, augmentent proportionnellement à l’augmentation des travaux. Les frais financiers, eux, restent grosso modo au même montant.

Dans les recettes, il y a évidemment des moins puisqu’il n’y a pas de logements en face du lycée. Il y a aussi des plus puisque jusqu’à présent on vendait la charge foncière en accession à 260 € HT du m² surface de plancher. En réalité, dans d’autres opérations semblables dans la métropole on vend à 280 € HT du m² de surface de plancher, notamment dans la ZAC du Larry à Olivet, la ZAC Fontaine avenue des Droits de l’Homme à Orléans. Nous avons donc fait le choix de vendre à 280 € HT du m² de surface de plancher pour l’accession ce qui permet d’augmenter les recettes. Les produits divers et la participation constructeur augmentent également. Comme le disait Madame JALLET, in fine la participation de la ville passe de 1 586 000 € à 1 930 000 € HT. Le delta correspond grosso modo au surcoût du Jardin de la Braye. En effet, le jardin qui était initialement imaginé n’était pas le jardin que nous avons finalement réalisé. Le jardin réalisé répond à cet objectif de la collectivité de renforcer l’image verte de ce quartier.

Madame SLIMANI

Je vous remercie de cette présentation qui résume effectivement l’évolution qui est prise en compte dans ce nouvel avenant à la concession d’aménagement. Nous avions de toute façon nécessité à aller vers une solution pour terminer l’aménagement de ce quartier dans des délais que l’on souhaite là aussi plus rapprochés dans le temps.

Monsieur RENELIER

Cet exercice de présentation est purement comptable. Manifestement, il n’intègre pas ce que l’on appelle des valeurs hors bilan. Ce que l’on appelle IFRS dans d’autres cadres. Au dernier conseil, on a acheté un terrain privé sur la base d’environ 150 € le mètre. On a vendu 8 000 m² à la SEMDO au dernier conseil pour environ 50 € ce qui fait un écart de 100 € du m². On a donc transféré virtuellement 800 000 € à la SEMDO qui elle le revend 280 000 €. Aujourd’hui, ce bilan que vous nous présentez à 1 930 000 € arrive en fait à 2 530 000 € si on intègre ce que l’on vient de donner dans le dernier conseil municipal. Je voterai donc contre la poursuite des travaux avec un aménageur qui ne tient pas les montants prévus initialement, surtout si en plus on augmente les coûts de manière importante sur des projets sans que 400 000 € n’aient été discutés au sein de cette enceinte.

Madame JALLET

Je vais juste répondre un petit peu et Monsieur IDIER pourra répondre de manière plus technique. Je crois que nous avions déjà discuté de cela au dernier conseil. On vous avait bien dit que la manière de calculer10

les prix du foncier n’est pas uniquement de la comptabilité. C’est différent. Lorsque la collectivité acquiert des terrains à un prix donné, en profitant du fait que l’on acquiert très en amont, on ne peut pas faire des plus-values excessives sur la vente de ces terrains. Ce n’est d’ailleurs pas du tout notre objectif. Il faut bien voir que lorsqu’on aménage une ZAC comme celle-ci, si on revendait nos terrains beaucoup trop cher à l’aménageur, il ne pourrait plus ensuite les commercialiser de manière correcte et obtenir ce que l’on souhaite. Nous, ce que nous souhaitons, c’est produire du logement de qualité avec un prix équilibré qui soit modéré. On ne cherche pas à faire du logement de grand standing et du logement très cher. Pour faire du logement à coût maîtrisé, des logements de qualité, il faut que le foncier soit abordable. C’est la raison pour laquelle la ville a acquis à un moment donné les terrains à prix modiques. C’est parce qu’elle s’y est prise suffisamment longtemps à l’avance et qu’elle fait des réserves foncières. C’est vraiment le vrai travail d’une collectivité. Quand on le revend à l’aménageur, on ne cherche pas à faire un bénéfice mais on fait en sorte que l’aménageur puisse ensuite proposer à la commercialisation des terrains qui pourront permettre aux promoteurs de construire des logements à prix maîtrisé et en faisant des logements de qualité. Cela fait partie de notre objectif global sur cette opération. C’était juste la justification. Maintenant sur un plan comptable beaucoup plus précis, Monsieur IDIER sera plus pertinent que moi.

Monsieur IDIER

Ce que l’on peut rappeler c’est qu’au début de l’opération, en 2006, il était prévu que l’aménageur achète le foncier communal à l’euro symbolique. Un effort, au contraire, a été fait puisque un des premiers avenants a rectifié ce point en précisant que l’aménageur achèterait le foncier communal à environ 25 € du m². Ce sont à peu près les valeurs que l’on doit retrouver dans les valeurs restantes s’agissant du Clos du Hameau Nord. Par conséquent, l’aménageur, contrairement à d’autres opérations, achète le foncier communal non pas à l’euro symbolique mais contre une valeur. D’ailleurs, in fine, la collectivité recevra environ 1 300 000 € pour ce foncier. Du point de vue de la collectivité, cette opération va certes lui générer une participation d’environ 1 900 000 € mais qui sera en partie contrebalancée par les recettes qu’elle aura pour la vente de son foncier qui sera d’environ 1 300 000 €. Au contraire, je pense qu’il y a eu cette volonté lors des premiers avenants de rectifier la valeur des biens communaux.

Madame JALLET

Si nous avions vendu le terrain beaucoup plus cher à la SEMDO, cela veut dire que toute l’opération était déséquilibrée et donc la participation de la ville devrait être beaucoup plus importante. Cela ne sert pas à grand-chose de vendre le terrain à un prix plus élevé si par ailleurs on est obligés de donner une participation pour équilibrer le bilan de la ZAC qui doit être équilibré.

Madame SLIMANI

Merci pour ces éléments de précision. Les documents qui vous sont présentés aujourd’hui ne présentent pas d’erreur sur l’équilibre financier de la concession.

Madame PRIGENT

Je n’ai pas tout l’historique parce que des grands aménagements comme cela s’étagent sur plus d’une décennie comme on le voit. J’avais plutôt un questionnement. On sait qu’il peut y avoir ce que l’on appelle des surprises, c’est-à-dire de nouveaux aménagements à prévoir. Est-ce qu’au fil des budgets, des enveloppes étaient prévues en disant au fur et à mesure que l’on avance, on découvre des choses ? L’écart sur 15 ans est de l’ordre de 800 000 €. Ma question est aviez-vous imaginé au fil de l’avancement du projet des compléments qui pouvaient surgir pour faciliter ou améliorer encore le projet etc. ? C’était le sens de ma question. Etait-ce pensé, anticipé, attendu peut-être ou pas ?

Madame SLIMANI

Vous voyez que l’on a un prévisionnel et que nous avions à chaque fois un prévisionnel. On le fait effectivement évoluer. Il n’y a pas de surprise. Ce sont simplement des volontés politiques à un moment donné qui font évoluer le projet et l’aménagement de la ZAC. On l’a vu car cela a été présenté sur l’année11

2020, avec un espace dédié pour le Jardin de la Braye et nous avons souhaité qu’il y ait un espace végétalisé plus important en cœur de ville. C’est une nouveauté qui vient impacter l’équilibre financier de la ZAC. C’est par la volonté de voir évoluer cet aménagement. C’est ce que nous faisons avec cet avenant n°6, avec des objectifs différents, en tout cas plus précis, plus approfondis sur l’écoquartier et la valorisation de ce que l’on souhaite voir dans les constructions de logements à venir et dans l’aménagement global de cet écoquartier.

Madame JALLET

C’est tout à fait cela. Pour une opération qui s’étale autant dans le temps, on ne peut pas tout prévoir à l’avance. C’est pour cela qu’il y a tous les ans cette prévision et cette présentation en conseil municipal pour expliquer comment les choses se passent et comment on les fait évoluer. C’est clair que lorsque la ville exprime une nouvelle volonté qui renchérit avec de nouveaux travaux ou des choses qui doivent bouger dans le bilan, après la ville doit participer et faire en sorte que le budget soit équilibré. Cela peut donc augmenter sa participation. Nous n’avons pas de grosses surprises ou de mauvaises surprises. C’était bien des décisions prises par l’équipe municipale et nous avons à chaque fois pu financer sans souci. On vous a dit qu’il faut que l’on rajoute environ 350 000 €. On va répartir et cela fera 100 000 € tous les ans. Cela rentre sans problème dans le budget d’investissement de la ville. Ce n’est pas un gros poids. Parce que c’est justement réparti, prévu et que nous avons bien étalé la dépense. Si jamais on s’aperçoit que l’année prochaine les choses évoluent, qu’un équipement n’est finalement pas fait, cela va à nouveau faire évoluer le bilan.

Madame PRIGENT

Je vous remercie pour ces explications. Initialement j’avais prévu de voter contre cette délibération. Il faut terminer ce projet néanmoins j’espère qu’on arrivera bien au terme de ce projet. Je m’abstiendrai sur cette délibération.

Madame SLIMANI

Merci pour ces présentations

La proposition est adoptée par 28 voix pour, 4 voix contre (Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB, Monsieur JAVOY, Monsieur RAGEY) et 1 abstention (Madame PRIGENT).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 2021

2021/053 - SOUTIEN A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

Chaque printemps, les reines fondatrices rescapées de l’hiver fondent de nouveaux nids de frelons asiatiques, donnant naissance à un grand nombre de Vespa velutina nigrithorax – reconnaissables à leur corps brun foncé. Ceux-ci attaquent les autres hyménoptères, ciblant principalement les abeilles domestiques. Les maires sont ainsi régulièrement interpellés par leurs administrés, lorsque ceux-ci détectent des nids sur leur propriété ou dans leur voisinage.12

La diffusion du frelon asiatique et la crainte qu’elle suscite ne sont que la manifestation visible de la propagation en France d’un grand nombre d’espèces exotiques envahissantes, animales ou végétales. Ces dernières, définies par leur caractère exogène au territoire national et leurs impacts négatifs potentiels ou avérés en matière de biodiversité, d’économie ou de santé publique, constituent en effet la troisième menace pesant sur la biodiversité mondiale, après la destruction des habitats et la surexploitation des espèces, tandis qu’elles sont impliquées dans 53 % des extinctions connues.

La ville de Saint-Jean de Braye est un acteur local incontournable dans la lutte contre le frelon asiatique sur son territoire. Elle soutient activement la préservation de la biodiversité locale.

En ce sens, il est proposé au conseil municipal la mise en place d’un dispositif d’aide financière destiné au financement de prestations de destruction de nids de frelons asiatiques dont la présence est avérée sur les terrains privés des habitants, des propriétaires de foncier et des entreprises implantées sur le territoire abraysien.

Cette aide prendra la forme d’une prise en charge de l’ordre de 50 % du montant TTC de la prestation de destruction des nids et sera versée après réalisation de la prestation, selon les modalités et conditions mentionnées dans le règlement joint à la présente délibération.

Ceci étant exposé,

Considérant l’engagement de la ville de Saint-Jean de Braye dans la préservation de la biodiversité locale,

Considérant que la ville de Saint-Jean de Braye est un acteur local incontournable dans la lutte contre le frelon asiatique,

Considérant que cette aide financière peut encourager une diminution de l’impact du frelon asiatique sur la biodiversité locale,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la mise en œuvre d’une participation financière de la ville de Saint-Jean de Braye à la destruction des nids de frelons asiatique, à compter de l’année 2021, selon les conditions détaillées dans le règlement annexé à la présente.

********************

Monsieur FRADIN

Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004 lors d’une importation de poteries pour des bonzaïs en région aquitaine. L’insecte a depuis colonisé toute la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. L’insecte nuit gravement notamment aux abeilles puisqu’il se nourrit de celles-ci qui nous permettent la production de miel et la pollinisation des arbres, des légumes et des fleurs. Certaines communes ont mis en place ce dispositif. Il nous a semblé intéressant ayant l’association l’Abeille Abraysienne sur le territoire abraysien, de mettre en place également un dispositif pour participer financièrement à la destruction de nids de frelons asiatiques chez les particuliers. La ville, lorsqu’elle remarque un nid de frelons asiatiques, fait intervenir bien évidemment une entreprise agréée pour cela sur ces espaces. Les particuliers n’ont pas obligation de le faire détruire, puisque cet insecte n’est pas reconnu de lutte obligatoire. On propose donc que la ville participe à hauteur de 50 % du montant de la destruction d’un nid. Le coût moyen dépend de la hauteur à laquelle se trouve le nid et s’élève entre 80 et 120 € à peu près. En 2020, nous avons eu 13 destructions sur le domaine public. D’après les remontées qui sont faites à l’accueil de la mairie, de personnes qui se renseignaient, 12 particuliers ont téléphoné pour avoir des renseignements car ils avaient des nids chez eux. En 2019, nous en avons eu un peu moins. En 2018 nous avions 10 nids chez les particuliers et 4 sur le domaine public. Ces modalités bénéficient aux habitants de Saint-Jean de Braye,13

aux entreprises implantées sur le territoire de la commune ainsi qu’à tout propriétaire de terrain sur la commune de Saint-Jean de Braye.

Monsieur RENELIER

Je voterais naturellement pour parce que la sécurité des habitants et des voisins est une chose plus qu’importante et que le frelon est particulièrement dangereux. Il y a un nid dans notre quartier. Par contre, connaissant la limite d’éthique de certaines entreprises, je ne mets personne en cause ici autour de cette table ou à l’extérieur, il est toujours préférable, plutôt que de mettre un montant plutôt que 50 %. J’ai travaillé dans certains domaines de l’énergie propre et on a vu des gens abuser du 50 %. Je pense donc qu’il serait bien de mettre une limite à 60 € maximum pour la participation de la ville. Cela évite tout abus parce que les tarifs indiqués par Monsieur FRADIN me paraissent tout à fait corrects.

Madame SLIMANI

C’est un choix que nous avons fait de porter à 50 % sans indiquer évidemment une entreprise en particulier. Toutefois si des particuliers ne sauraient vers qui se retourner, nous pouvons leur indiquer plusieurs entreprises qui sont déjà intervenues sur Saint-Jean de Braye.

Monsieur FRADIN

Pour ce qui concerne les entreprises, dans le règlement nous donnons un site, la Fredon Centre, sur lequel sont inscrites ces entreprises qui sont détentrices de leur Certiphyto, signataires de la charte régionale des bonnes pratiques. Ce sont des entreprises qui sont reconnues sur le territoire et qui sont agréées par la Fredon. Nous ne participerons que si ces entreprises sont homologuées, inscrites et agréées par la Fredon.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

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2021/054 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION ABEILLE ABRAYSIENNE

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

Par convention adoptée par le conseil municipal du 18 mai 2017, la ville a confié à l’association Abeille Abraysienne la promotion de l’apiculture sur le territoire communal. Cette convention expire le 27 juin 2021.

Un avenant n°1 a été adopté par le conseil municipal du 22 mars 2019.

La ville de Saint-Jean de Braye souhaite reconduire ce partenariat avec l’Abeille Abraysienne. Il est donc proposé de signer une nouvelle convention d’objectifs et de moyens sur une durée de 4 ans à partir du 27 juin 2021.

Ceci étant exposé,

Vu la convention adoptée par le conseil municipal du 18 mai 2017, portant sur les objectifs et moyens de l’association Abeille Abraysienne,14

Vu l’avenant n°1 adopté par le conseil municipal du 22 mars 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de développer, de renforcer et de soutenir la politique communale en matière de biodiversité,

Considérant que les actions engagées par l’association l’Abeille Abraysienne poursuivent les objectifs de préservation de la biodiversité locale,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jean de Braye et l'association Abeille Abraysienne jusqu’au 26 juin 2025 ;

- d’autoriser Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

********************

Monsieur FRADIN

J’en disais 2 mots tout à l’heure. Association abraysienne créée en 2013 sur le territoire de la commune. L’Abeille Abraysienne regroupe, à ce jour, 64 adhérents. Elle gère plusieurs sites, plusieurs ruchers : un aux Longues Allées avec 18 ruches, un au Vallon Saint Loup avec 12 ruches et un au Petit Bois avec 38 ruches. Nous avons depuis 2 ou 3 ans, mis en place des ruches pédagogiques. La première a été installée aux Armenaults, la deuxième au Centre Social de la Godde et la troisième sera installée dans l’extension du parc des Longues Allées. L’association gère également ces ruches. Nous avons, depuis la création de cette association, une convention. La dernière couvrait la période 2017-2021 et arrive donc à terme. Nous souhaitons la renouveler. Il y a eu très peu de modifications dans cette convention. Nous avons juste remis à jour les sites, les ruches pédagogiques aussi. En effet, la troisième était prévue à Miramion mais nous souhaitons l’installer sur l’extension du parc des Longues Allées. Cette petite modification a été faite dans la nouvelle convention.

Madame PRIGENT

Je vais voter pour cette délibération. Je crois que la préservation des abeilles est un sujet on ne peut plus important. J’ai juste une petite question pour mon information ou ma formation personnelle. C’est une délibération qui concerne la vie associative et qui n’a pas été présentée en commission 4. Je voulais savoir quels sont les critères qui font que l’on oriente une délibération vers une commission ou une autre. C’est juste pour savoir cela.

Madame SLIMANI

C’est en fonction du service qui porte. Il y a aussi des conventions avec des associations qui relèvent par exemple de l’éducation et qui seront traitées dans une autre commission. C’est en lien avec les thématiques des commissions et pas forcément avec le fait que ce soit une association. On peut retrouver une association dans toutes les commissions.

Monsieur RENELIER

Je ne participerai pas au vote parce que je suis membre de cette association et je profite de cette association donc je me retire du vote.15

La proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur RENELIER ne participe pas au vote.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

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2021/055 - ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE ARBORE - ADOPTION DU NOUVEAU BAREME D’EVALUATION DES ARBRES

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

Au fil de son histoire et de son urbanisme, la ville de Saint-Jean de Braye a intégré, fait vivre, et créé de nombreux espaces arborés à travers ses parcs et ses clos.

La ville a su se doter d’outils de protection et de valorisation du patrimoine arboré malgré l'absence de textes législatifs. Les arbres du territoire de Saint-Jean de Braye peuvent actuellement compter sur :

1. Des protections réglementaires mis en place dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur ; 2. Une charte de l'arbre adoptée en 2015 ;

3. Un Barème d’évaluation de la Valeur des Arbres établi et adopté en 2015 ; 4. Un système de conventionnement avec les propriétaires privés établi depuis 2016 pour la préservation d’arbres remarquables identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme, avec participation financière de la ville aux frais d’audit et d’entretien.

Un nouveau projet d’outil d’évaluation de la valeur d’aménité des arbres (ou valeur d’agrément qui représente la valeur attribuée à l’arbre conventionnellement en tenant compte de ses fonctions esthétiques, sociales, culturelles, biologiques déterminantes par rapport à la seule fonction de production de bois, en référence au site occupé par lui) a été mené par l’association COPALME, le CAUE 77 et Plantes & Cités. Cet outil a été choisi par Orléans Métropole dans le cadre d’un nouveau barème de l’arbre, adopté lors de la séance du conseil métropolitain du 11 février 2021 et sera utilisé sur le périmètre des espaces publics en gestion métropolitaine des 22 communes de la Métropole.

Il s’agit d’un outil informatique d’estimation de la valeur des arbres sous la forme d’une application libre d'utilisation composée de deux volets :

- Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre (VIE). La VIE permet d’évaluer la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle constitue un élément d’appréciation et de débat permettant de mieux connaître les arbres et de sensibiliser à leur présence et bénéfices en ville. La VIE permet ainsi de protéger les arbres de façon préventive en faisant le bilan de leurs atouts et faiblesses. Les données à renseigner afin de calculer la VIE couvrent plusieurs thèmes : écologie, environnement, paysage, protections réglementaires, dimensions et état de l’arbre, caractère remarquable. La VIE est applicable sur un jeune comme sur un vieil arbre, quelle que soit sa place dans le paysage ou les caractéristiques de son environnement.

- Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre (BED). En cas de dégâts occasionnés à un arbre, le BED permet de quantifier le préjudice subi et de calculer le montant d’un éventuel dédommagement. Ce montant calculé automatiquement correspond à une proportion de la VIE et peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts. Le BED permet ainsi de protéger les arbres de façon répressive. Les données à renseigner afin de calculer le BED prennent en compte différents paramètres selon que la dégradation concerne l’arbre entier, le houppier, le tronc et/ou les racines.

Les algorithmes prennent en compte des données saisies par l’utilisateur mais incorporent aussi des données d’autres bases (les allergènes, les données écosystémiques…). Il se met donc perpétuellement à jour. Cet outil est également un moyen de sensibiliser à l'importance des arbres en ville. Il peut aussi orienter des choix d’aménagement ou de gestion.16

Suite à l’adoption de ce nouveau barème de l’arbre au conseil métropolitain le 11 février 2021, les conseils municipaux des communes de la métropole sont invités à adopter ce barème pour les arbres dont elles gardent la gestion communale, afin de bénéficier d’une harmonie et d’une cohérence des règles d’application sur l’ensemble des communes, sur l’ensemble des espaces.

Ceci étant exposé,

Vu l’engagement de la ville dans une politique volontariste de préservation de son patrimoine arboré ;

Considérant que la ville soutient l’évolution de la législation vers la reconnaissance d’une personnalité juridique à l’arbre ;

Considérant que la ville de Saint-Jean de Braye représente les intérêts de l’arbre sur son territoire ;

Considérant que le barème d’évaluation des arbres appliqué sur le domaine public géré par la ville n’est pas actuellement en totale cohérence avec celui approuvé par Orléans Métropole ;

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le nouveau barème d’évaluation de la valeur des arbres sur les espaces publics en gestion communale en remplacement du barème actuel ;

- d’annexer ce barème au PLU et au futur PLUm.

********************

Monsieur FRADIN

Nous avions adopté en 2015 un barème d’évaluation des arbres. 3 communes d’Orléans Métropole avaient un barème propre : Orléans qui date de 1981, Saint-Jean de Braye de 2015 et Olivet de 2016. Orléans Métropole, tout dernièrement, au mois de février 2021, a adopté pour les 22 communes pour les espaces qu’elle gère, un barème d’évaluation des arbres. Il nous a semblé intéressant et nécessaire d’utiliser le même barème qu’Orléans Métropole pour les espaces communaux. D’autant plus que ce barème est encore plus avantageux en cas de dommages ou de coupe d’un arbre. Il faut savoir que nous avons avec le barème, depuis 2015, eu l’occasion de nous en servir 2 fois, la troisième est en cours. Cela a permis de refaire des plantations et de faire payer à la personne qui avait endommagé, coupé des arbres malencontreusement. Cela a permis de faire de nouvelles plantations d’arbres à Mondésir par exemple ou à l’école Jean Zay. Le barème qui vous est proposé est celui adopté par Orléans Métropole au mois de février 2021.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

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et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 202117

2021/056 - REGLEMENT DU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2021

Madame LESAINE donne lecture du rapport.

La présente délibération a pour objet d’arrêter les modalités de ce concours.

Ce concours communal des Maisons Fleuries a été créé pour récompenser les habitants (maisons, jardins, commerces, immeubles, balcons, terrasses, entreprises) de Saint-Jean de Braye pour leur effort d’embellissement de la ville.

Le concours est organisé par catégorie, le règlement ci-joint précise les modalités de fonctionnement et de remise des prix de ce concours.

La ville se réserve le droit de modifier le présent règlement avant chaque édition du concours

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter le règlement du concours communal des Maisons Fleuries 2021.

********************

Madame LESAINE

Après les arbres, les fleurs ! Nous avons un règlement pour le concours des jardins et maisons fleuries qui n’avait pas été revu depuis quelques années. Nous proposons aujourd’hui quelques nouveaux aménagements. Son nom a changé et il s’appelera « Embellissons ensemble notre ville ». C’est une proposition. Le principe de ce concours est de rendre aux abraysiens la possibilité d’embellir leurs balcons, leurs jardins, à la fois au niveau floral mais également au niveau de la biodiversité et de redonner une petite place à la petite faune locale. Les modalités, jusqu’à présent, étaient faites sur la base d’un listing qui n’était pas réactualisé tous les ans. Aujourd’hui, nous proposons aux abraysiens d’avoir une démarche active de participation et donc de faire la démarche eux-mêmes sur le site internet de la ville pour s’inscrire tous les ans. Cela évitera que l’on ne passe avec le jury, devant des maisons qui certaines années n’auraient pas eu le même embellissement que les autres années. Comme vous l’avez vu, le jury est composé d’un certain nombre de personnes. Cette année, nous aimerions également faire participer le gagnant de l’année précédente pour le mettre à l’honneur et profiter de ses enseignements. C’est un partage d’expériences donc c’est aussi l’occasion d’avoir cette participation citoyenne. Le nombre de catégories passera à 5 au lieu de 6. Nous l’avons un petit peu réduit avec des notations qui ont beaucoup plus de cohérence et des récompenses qui seront peut-être un peu moins financières mais un peu plus portées sur la découverte de parcs, d’aménagements de la région, d’un tourisme floral ou des graines, des arbres comme l’opération « plante un arbre » qui a eu beaucoup de succès cette année. Le jury est composé de 2 élus ; 2 agents du service espaces publics qui ont une grande connaissance du patrimoine naturel ; un des gagnants de la saison précédente ; 2 personnes qui représenteraient les comités de quartier ce qui est nouveau et ouvert au volontariat ; des associations comme par le passé avec des personnes représentantes des associations qui sont citées et peut-être des nouvelles. Vous avez les catégories où nous avons intégré un jardin d’enfants ornement et pas que les jardins potagers, en plus de catégories que nous connaissions jusqu’à présent. Vous voyez que la notation est très simple. Il faut que ce soit visible de la rue puisque nous ne pouvons pas entrer dans le jardin des abraysiens. Cela impacte donc certains jardins qui ne sont pas vus en totalité. Cette année, nous avons aussi montré la partie pratique durable, c’est-à-dire de voir comment on raisonne un peu mieux son jardin, peut-être moins tondre, moins arroser, changer les variétés, faire de la permaculture, du compost, des jachères et des micros habitats pour la faune. L’idée est aussi d’apprécier tous ces efforts.18

Les récompenses seraient plutôt des prix et des invitations à découvrir d’autres pratiques. J’en ai terminé pour la présentation des grands axes du nouveau règlement.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 2021

2021/057 - CONVENTION 2021-2022 ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET LES CEMEA

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

La convention 2020, prolongée par un avenant de 6 mois, entre la ville et l’association CEMEA (Centres d’Entraînements aux Méthodes Éducatives Actives), qui définit le cadre général des missions et des projets possibles menés en collaboration, ainsi que les modalités de mise à disposition des locaux, prend fin le 31 juin 2021.

L’élaboration du renouvellement de la convention s’appuie sur des objectifs plus ambitieux (notamment sur les volets : présence-implication sur le territoire et force d’initiatives) partagés avec l’association dont la présidence s’est renouvelée.

La convention est renouvelée pour une durée d’un an, du 1er juillet 2021 au 31 juin 2022 et pourra à terme faire l’objet d’un retour au format pluriannuel en cas de satisfaction des deux parties.

Les CEMEA est un mouvement d’Éducation Populaire qui participe à la formation dans le champ de l’animation volontaire et professionnelle. Ils considèrent l’Éducation Nouvelle comme une conception novatrice de l’Éducation et affirme la nécessaire transformation sociale de l’environnement politique et sociétal.

Résistant face à la montée de puissantes idéologies fondées sur l’exclusion, la ségrégation, le racisme, les CEMEA affirment leur combat pour les valeurs de la laïcité, de la démocratie, de la fraternité, de la solidarité et des droits humains.

Aussi la ville souhaite continuer de soutenir l’association, de renforcer les pistes de travail en cours, d’accroître les liens pédagogiques.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention 2021-2022 entre la ville de Saint-Jean de Braye et les CEMEA

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention.

********************19

Madame GUEURET

Nous avions précédemment fait un avenant de 6 mois pour la convention CEMEA qui arrivait à échéance au 31 décembre. Ces 6 mois nous ont permis d’élaborer cette nouvelle convention de travail. Elle sera sur un an. Les CEMEA a eu quelques difficultés donc nous préférons être prudents et renouveler pour un an. Ils se sont néanmoins engagés et un très gros travail a été fait avec les services. Nous sommes donc en mesure d’être confiants pour ce renouvellement de convention.

Quelques actions vont être mises en place par les CEMEA tel que l’accompagnement des politiques éducatives de la ville. Ils nous aident actuellement sur le projet éducatif que nous mettons en place et qui sera acté en début d’année prochaine. Ils s’engagent aussi pour des formations pour des agents de la ville. Ce sont des formations de groupes ou des formations individuelles. Ils mettent en place cet été le terrain d’aventure. Je ne sais plus si nous en avions parlé au conseil municipal. C’est une proposition qui sera à faire sur l’été. Elle aura lieu du 2 au 13 août et se trouvera au Pont Bordeau. C’est une activité ouverte à tous, parents et enfants, et qui permettra de fabriquer des objets, des cabanes, à partir de matériaux recyclés. Cela n’aura pas vocation à rester et ce sera démonté après. C’est un bon moyen de réunir les parents et les enfants pour une activité. Les enfants apprendront à planter des clous, à scier etc. Cette activité se fera également avec l’ASCA.

Madame SLIMANI

Nous avons hâte de nous retrouver cet été.

Madame GUEURET

Complètement !

Madame SLIMANI

Nous avons hâte de voir les animations s’organiser et en particulier celle-ci- dans le cadre du dispositif « Voilà l’été » qui est reconduit cette année. Il était mis en place l’an dernier, avec le contexte de crise sanitaire que nous connaissions, et a eu un vif succès. Nous souhaitons pérenniser cette action. L’intervention des CEMEA est la bienvenue dans le cadre de cette politique éducative qui nous est chère.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/058 - CONVENTION DE COOPERATION INTERCOMMUNALE BOIGNY SUR BIONNE/SAINT-JEAN DE BRAYE/ MARDIE - SEJOUR JEUNES

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

Dans le cadre de la coopération jeunesse sur le territoire de l’Est Orléanais, les villes de Saint-Jean de Braye, de Boigny sur Bionne et de Mardié œuvrent pour un rapprochement intercommunal sur des actions concrètes à destination des jeunes où les enjeux sont multiples :

- Impulser une dynamique intercommunale dans le secteur de la jeunesse20

- Développer la coopération dans le domaine de la jeunesse pour tendre vers une complémentarité et une cohérence territoriale éducative et pédagogique entre les collectivités - Rationaliser les moyens

- Favoriser la mixité des publics

- Favoriser l’ouverture culturelle et développer la participation des jeunes.

Il est ainsi nécessaire de prévoir une convention entre les trois communes pour définir les moyens et l’organisation à mettre en œuvre.

La convention proposée a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement d’un partenariat intercommunal entre les communes de Boigny sur Bionne, de Saint-Jean de Braye et de Mardié sur une action spécifique : un séjour jeunes.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de coopération intercommunale pour l’organisation d’un séjour à destination des jeunes des communes de Boigny sur Bionne, de Mardié et de Saint-Jean de Braye

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention.

********************

Madame GUEURET

Cette coopération pour un séjour jeunes existe depuis 2018. Elle n’a bien sûr pas eu lieu l’an dernier du fait de la conjoncture. Les jeunes pourront partir du 7 au 16 juillet en Corse. Cette coopération intercommunale emmènera 36 jeunes, répartis équitablement, donc 12 pour chaque ville, avec 6 encadrants, 2 pour chaque ville. Le budget est de 19 500 € réparti également entre les 3 villes : 6 500 € par ville. Nous avons reçu les demandes de nos abraysiens. Nous avons 27 demandes pour 12 places. Nous avons des critères de sélection d’ordre d’arrivée, la mixité du public et peut-être ne pas prendre les jeunes qui ont déjà bénéficié de ce séjour, et prendre sans doute les enfants plutôt âgés de 14 ans. En effet, les enfants de 11 ans ont la possibilité d’y retourner alors que les enfants de 14 ans ne pourront plus. La facturation se fait en fonction du quotient familial avec une aide importante de la CAF qui est de 30 € par jour jusqu’au coefficient 800. Cette facturation peut s’échelonner entre 21 € pour 10 jours et 445 € pour le coefficient le plus haut. C’est un très bon moyen d’emmener nos jeunes en vacances et de découvrir de multiples activités.

Monsieur DE LA FOURNIERE

Juste une remarque en lien avec ce qui vient d’être dit. C’est souligner le travail de l’Est de la métropole. C’est la quatrième fois consécutive, comme Madame GUEURET le disait, on excepte bien sûr l’an dernier. Les communes se mettent à conjuguer leurs forces pour aller avec des pré-ados, en partageant également les compétences des professionnels. C’est une forme d’aventure qui est donnée. Je crois qu’il faut souligner le travail de collaboration avec Boigny sur Bionne d’une part et avec Mardié depuis peu. J’utilise le terme aventure à bon ou mauvais escient. C’est pour souligner que l’on part de rien et que l’on décide d’aller à 3x12 découvrir un département français éloigné. C’est une vraie opportunité, en l’occurrence à Saint-Jean de Braye, pour nos 12 abraysiens d’avoir un partage et un temps de vacances à part entière.

Madame SLIMANI

Vous avez tout à fait raison. L’intercommunalité est importante.21

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/059 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE CHANTIERS INTERNATIONAUX A ORLEANS, SAINT-JEAN DE BRAYE ET SAINT CYR EN VAL DU 16 AU 30 JUILLET 2021

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

En 2019, les villes de la métropole ont souhaité échanger, partager leurs expériences et avoir une meilleure connaissance des actions menées dans leur jumelage au niveau de la métropole et s’appuyer sur ce partenariat pour développer l’attractivité touristique du territoire.

Un Comité de Pilotage a donc été mis en place en avril 2019 par Orléans Métropole au cours duquel les villes et Orléans Métropole ont décidé de travailler ensemble sur des projets en commun dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes.

En effet, la mobilité internationale permet à des jeunes internationaux de devenir des ambassadeurs d’un territoire dans leur pays et constitue une expérience irremplaçable dans le parcours d’un jeune vers l’autonomie sociale et professionnelle.

Dans ce cadre, Orléans Métropole, avec l’accord des communes, a décidé de soutenir à hauteur de 20 000 € l’association Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) pour l’ouverture, du 16 au 30 juillet 2021, de trois chantiers internationaux dans 3 communes membres volontaires. Pour mémoire, ces chantiers devaient initialement se dérouler en juillet 2020 mais compte tenu de la situation sanitaire liée à la COVID- 19, ils ont été reportés en juillet 2021.

Après deux expériences réussies en 2018 et 2019, la ville de Saint-Jean de Braye a souhaité réitérer le partenariat avec le CRIJ et CONCORDIA en lien avec Orléans Métropole.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans laquelle le CRIJ et CONCORDIA organisent en partenariat avec Orléans Métropole, les Mairies d’Orléans, de Saint-Jean de Braye et de Saint Cyr en Val les 3 chantiers internationaux de bénévoles

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de chantiers internationaux

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec les villes d’Orléans et de Saint Cyr en Val, Orléans Métropole, le CRIJ et CONCORDIA.

********************22

Madame GUEURET

Ce chantier international n’a pu avoir lieu, lui non plus, en raison des conditions que l’on connaît. Nous l’avons relancé cette année. Il aura lieu du 16 au 30 juillet. Les effectifs que nous espérons, parce que nous ne les avons pas atteints toujours à cause de cette crise et des aléas techniques que nous pouvons rencontrer, seraient entre 10 et 15 internationaux qui viendraient de tout le monde, ainsi que des locaux qui viendraient également appuyer nos internationaux. C’est encore une belle rencontre de vie. 3 villes participent. A Saint-Jean de Braye, le projet initial était de remettre en état le manège à eau. Toutefois, à cause de cette crise et du doute que nous pouvons encore avoir sur la venue de nos étrangers, lors d’une réunion, il a été convenu que le chantier se fera en bords de Loire, à côté de la tyrolienne. Nos jeunes réaliseront des bancs et des porte-vélos avec des matériaux de récupération. Les jeunes seront accueillis pour 15 jours à Saint-Jean de Braye et seront logés à la salle Jean Zay, comme il y a 2 ans. La restauration se fera à la salle des fêtes. Nous espérons avoir assez de jeunes. Il y a eu une réunion avec la métropole et nous avons un petit peu baissé nos objectifs de jeunes accueillis pour pouvoir quand même réaliser ce chantier. Si nous avons 6 jeunes internationaux et quelques jeunes abraysiens ou proches de l’abraysie nous pourrons faire ce chantier.

Madame SLIMANI

Il est vrai qu’il y a encore quelques semaines, compte tenu du contexte, nous étions dans l’expectative, et nous le sommes d’ailleurs encore. Les possibilités de voyager ou pas pour certains conditionnent beaucoup la réalisation de ces chantiers et du chantier sur Saint-Jean de Braye. Le souhait était quand même de maintenir ces chantiers parce que nous restons optimistes. Il y a effectivement un intérêt important de rencontres entre des jeunes venus d’ailleurs et nos jeunes locaux.

Monsieur BOUAYADINE

C’est uniquement pour apporter une information et compléter Madame GUEURET. Le 9 juin, nous avons une réunion à la métropole et c’est là que cela va être décidé. Orléans a 9 internationaux et 3 locaux. Soit les chantiers vont être maintenus au niveau de la métropole d’Orléans soit ils vont être annulés. Cela va être décidé le 9 juin.

Madame SLIMANI

Ce sera l’occasion de faire le point sur les effectifs à ce moment-là et de décider de l’arrêt ou pas.

Monsieur BOUAYADINE

Tout à fait.

Madame GUEURET

Nous avons déjà, a priori, 2 mexicains, 1 espagnol et 3 jeunes locaux dont une abraysienne qui ont postulé pour venir. Nous avons peut-être bon espoir de réaliser ce chantier.

Monsieur KAMENDJE

Je voulais simplement apporter l’information indiquant qu’à partir d’aujourd’hui nous avons des consignes qui permettent de savoir si on peut voyager ou pas en France pendant ses vacances avec les pays rouges, bleu et orange. En fonction de la couleur du pays d’où on vient, on saura s’il faut faire son test avant. A partir de l’endroit, on pourra savoir si certains pourront arriver à ce chantier international en fonction des exigences posées au départ.23

Monsieur DE LA FOURNIERE

Comme tout le monde le sait ici, il n’y a pas de bonnes réunions sans page de publicité ! Je voulais donc faire un tout petit retour sur l’histoire du chantier international. Il n’est pas seulement porté par les 3 villes citées mais aussi en termes de partenariat par le Centre Régional d’Information Jeunesse. C’est en effet le CRIJ qui a lancé la première impulsion et qui s’est adressé à nous, à l’époque, pour savoir s’il y avait moyen de monter cette aventure. L’association CONCORDIA est porteuse du projet. J’ai l’image en tête du passé de ces chantiers, avec au sein même d’un lieu-dit qui s’appelle Coquille, une bande de jeunes énergumènes qui s’agitent et qui oeuvrent en un temps record à faire des aménagements. Cela avait été salué par beaucoup de personnes qui venaient en mairie en s’interrogeant et en demandant qui sont ces gens qui viennent de partout. C’est vrai que nous avons cité quelques pays mais nous avons connu à plusieurs reprises une mixité des plus intéressantes. Nous avons connu aussi différents lieux d’hébergement. J’ai un souvenir ému d’Alexis GRUSS envahi par des mexicains mais pas que, n’est-ce pas Madame GUEURET ? Pourquoi j’ose m’amuser en la matière ? C’est parce que j’aimerais à l’avenir que les jeunes abraysiens qui vivent tout ou partie du chantier puissent se dire, en s’adressant à CONCORDIA ou aux autres CRIJ d’autres départements car les chantiers internationaux sont organisés partout dans le monde que l’on pourrait imaginer tôt ou tard qu’ils partent aussi effectuer un chantier. Ce n’est pas gratuit car il faut se payer le billet. Les jeunes arrivent à destination mais pas que pour des vacances, parce qu’il faut œuvrer. C’est pour cela que ça s’appelle chantier. Il y a quelques demi-journées de travail et beaucoup de demi-journées de partage et de plaisir et de découvertes locales. Je crois pouvoir affirmer ici que les jeunes qui sont venus à Saint-Jean de Braye, déjà à 2 reprises ont pris beaucoup de plaisir même si ce n’est que Saint-Jean de Braye. Je voulais rappeler que Saint-Jean de Braye était initiateur en la matière.

Monsieur BOUAYADINE

Sans oublier qu’il faut rendre hommage ici aux migrants qui sont installés au foyer ADOMA. Ils ont aussi participé aux 2 chantiers internationaux en 2018 et 2019. Ils ont rendu beaucoup de services.

Madame SLIMANI

En effet. Merci de ce rappel et de leur participation et de leur implication dans la commune.

Madame MARTIN-CHABBERT

Je vais ajouter que dans le cadre de ce chantier j’ai écrit aux villes jumelles que nous avons pour leur proposer que les jeunes de nos villes jumelles puissent éventuellement participer à ce chantier. Jusqu’à présent la situation sanitaire faisait que les réponses étaient plus que timorées. Compte tenu de ce que nous dit Monsieur KAMENDJE peut-être pouvons-nous les relancer pour essayer de voir si on peut étoffer les effectifs avec des jeunes de nos villes jumelles qu’on ne voit plus beaucoup même au centre de loisirs où nous avions l’habitude d’accueillir des jeunes de Pfullendorf en tant qu’animateurs. La COVID a fait beaucoup de dégâts.

Madame SLIMANI

Vous avez raison. Il faut effectivement qu’on les recontacte. Il reste encore quelques jours donc c’est tout à fait envisageable.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 202124

2021/060 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE ET REVOCABLE DE LOCAUX AVEC L’ASCA

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

La convention 2017/2020 entre la ville et l’ASCA (Association Socio-Culturelle Abraysienne), qui définit les modalités de partenariat en indiquant les objectifs partagés, les engagements réciproques, ainsi que les modalités de mise à disposition des locaux, a pris fin le 31 décembre 2020.

La période de confinement et de gestion de la crise sanitaire n’a pas permis d’enclencher, en suite de l’évaluation de la précédente convention réalisée au premier trimestre 2020, le travail préparatoire au renouvellement, comme prévu dans l’échéancier préalable.

Afin d’élaborer un renouvellement de convention pluriannuelle, avec des objectifs ambitieux et partagés avec l’association, un premier avenant prolongeant de 6 mois, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, avait été adopté au conseil municipal du 27 novembre 2020.

Cette période prolongée n’a pas été suffisante pour réaliser le travail prévu. Il est donc proposé de réaliser un nouveau prolongement de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2021.

L’ASCA est un des relais privilégié entre la ville de Saint-Jean de Braye et les habitants pour la mise en œuvre des politiques de la ville, familiales, culturelles, sociales et sportives. L’ASCA porte des actions d’animation qu’elle mène seule ou en partenariat avec les acteurs de terrain. L’ASCA participe également à la mise en place d’une politique de prévention et d’insertion de tous dans la vie de la cité.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de mise à disposition précaire et révocable de locaux avec l’ASCA

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer cet avenant.

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Madame GUEURET

Le premier avenant prenant fin, il nous faut un deuxième avenant car, vu le contexte sanitaire, nous n’avons pas pu complètement retravailler cette convention. Nous avons eu déjà plusieurs réunions pour la retravailler mais elle n’est pas complètement finalisée. Ce deuxième avenant va permettre de retravailler cette convention correctement pour le début de l’année prochaine.

Madame SLIMANI

L’ASCA conventionne avec d’autres partenaires, avec la CAF en particulier. Le souhait était aussi de se caler sur le même calendrier que la CAF pour nous engager sur le même nombre d’années. L’ASCA est un partenaire évidemment important de la ville avec des financements ville importants aussi. Il est donc nécessaire de prendre le temps de travailler avec eux précisément sur la redéfinition des objectifs que l’on souhaite dans cette nouvelle convention. Comme le disait Madame GUEURET, les réunions de travail ont25

démarré et devraient pouvoir se poursuivre pour avoir une convention finalisée et cohérente avec la convention qu’ils ont aussi avec la CAF.

Monsieur RENELIER

Je vois qu’il y a plusieurs choses dans la convention. Juste une anecdote, la convention 1 est signée mais non datée. Sur le fond, on rappelle qu’il y a une éducation à la citoyenneté dans cette convention ce qui est une très bonne chose. Je voudrais savoir comment l’ASCA agit par exemple sur les tirs de mortier qui ont lieu à 1h20 du matin du côté du Pont Bordeau.

Madame SLIMANI

L’ASCA n’a pas vocation à intervenir.

Monsieur RENELIER

C’est sur la partie éducation.

Madame SLIMANI

Elle mène des éducations de groupes en direction des familles, des jeunes enfants, tout au long de l’année depuis de longues années. Ils ont sur le territoire abraysien des animateurs qui œuvrent de longue date pour mettre en place tout un tas d’activités. Ce que vous évoquez là ne fait pas partie des missions de l’ASCA sous couvert que ces évènements se passent effectivement sur Saint-Jean de Braye. Car moi, je n’en ai pas la confirmation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/061 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – CAF- ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET STRUCTURES D’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Monsieur KAMENDJE donne lecture du rapport.

La ville est signataire d’une Convention Territoriale Globale (CTG) à effet au 1er janvier 2020, qui devient le contrat d’engagements politiques entre la collectivité locale et la CAF en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrivé à échéance. Elle est également signataire de conventions de prestations de service annuelles pour chacune des structures d’accueil de la petite enfance et de l’animation-enfance.

Arrivées à échéance, les nouvelles conventions de prestations de service intègrent la Convention Territoriale Globale incluant dans ses termes le bonus CTG comme financement complémentaire à la prestation de service et s’ajustent à l’échéance de la CTG .

Les deux présentes conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique et ordinaire, pour l’ensemble des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) (incluant les bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap ») et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Extrascolaire » avec le bonus territoire CTG pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.26

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les conventions d’objectifs et de financement de la CAF liées à la prestation de service des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants et Accueils de Loisirs Sans Hébergement

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer les deux conventions.

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Monsieur KAMENDJE

Nous avions voté en février la Convention Territoriale Globale (CTG) qui lie la ville à la CAF et qui remplace le contrat enfance jeunesse. En avril, nous avons également voté une déclinaison de cette CTG qui permet de financer la coordination de projets pendant la durée de cette CTG. Il est proposé ce soir de voter une déclinaison de cette Convention Territoriale Globale sous la forme de 2 autres conventions qui permettent de bénéficier des financements de la CAF au titre de la prestation de service unique pour les établissements d’accueil des jeunes enfants de la commune. Elle inclut notamment les bonus mixité sociale et les bonus handicap. Cela permet également de financer les accueils de loisirs sans hébergement avec le bonus territoire CTG pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Madame SLIMANI

On est vraiment dans la déclinaison.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

20251/062 - CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DES ENFANTS REQUERANT UNE ATTENTION PARTICULIERE AU SEIN DES STRUCTURES PETITE ENFANCE GEREES PAR LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur KAMENDJE donne lecture du rapport.

Certaines familles domiciliées sur la commune de Saint-Jean de Braye rencontrent des difficultés tant sur le plan éducatif que social et font, à ce titre, l’objet d’un accompagnement par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du conseil départemental.

La convention a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties dans le cadre de l’accueil, au sein d’une structure petite enfance gérée par la commune de Saint-Jean de Braye, et à la demande du conseil départemental, d’enfants de moins de quatre ans requérant une attention particulière et dont les parents font l’objet d’un accompagnement par le service de la PMI.27

Une place est réservée à cet accueil sur l’ensemble des structures petite enfance gérées par la ville de Saint-Jean de Braye, charge aux services du conseil départemental de la pourvoir, dans le respect de l’avis technique de la structure.

Une participation forfaitaire est versée par le conseil départemental, elle est égale à 4 800 € par place réservée par an.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter la convention relative à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures petite enfance gérées par la commune de Saint-Jean de Braye,

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.

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Monsieur KAMENDJE

Cette convention a fait l’objet d’une évaluation le 14 avril dernier. Les parties sont satisfaites de ces réalisations et du fonctionnement mis en place. De ce fait cette convention ne fait ici que l’objet d’une modification mineure. Pour donner un élément de bilan, à ce jour nous accueillons 3 enfants. Cela équivaut à peu près à 10 demi-journées dans nos structures dans le cadre de cette convention.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/063 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE, L’ASCA ET ENEDIS

Madame GIRARD donne lecture du rapport.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’un partenariat visant à l’insertion des jeunes dans la collectivité par la mise en œuvre d’une opération de réhabilitation d’un poste de distribution publique d’électricité dénommé « Rabelais » situé boulevard J.F. Kennedy à Saint-Jean de Braye.

Les signataires ont décidé de contractualiser des engagements dans le cadre de la politique de la ville et de la solidarité sociale, pour agir en faveur de l’éducation, la prévention de la délinquance et le développement de la citoyenneté.

Ils ont défini les conditions d’un partenariat basé sur l’insertion des mineurs et jeunes majeurs dans la collectivité. L’Espace Jeunesse de l’Association Socio Culturelle Abraysienne (ASCA) a été retenu pour effectuer cette opération de la conception des travaux à leur réalisation.

Les actions auxquelles contribuent les partenaires sont les suivantes :28

• Des actions curatives qui consistent à nettoyer par enlèvement, effaçage ou masquage, les tags et autres dégradations commises sur l’ouvrage

• Des actions préventives qui consistent à repeindre harmonieusement, à réaliser des fresques « graphées » ou peintes sur l’ouvrage.

Enedis s’engage à participer financièrement à cette opération à hauteur de 1000 €. Les partenaires conviennent de faire un bilan de l’action effectuée par la ville et l’ASCA dans le mois suivant la date anniversaire de la convention.

Ceci étant exposé,

Après l’avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec l’ASCA et Enedis.

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Madame GIRARD

Cette convention se signe dans le cadre d’un partenariat qui vise à l’insertion des jeunes dans la collectivité et qui met en lumière les engagements pris par chaque partenaire dans le cadre de la politique de la ville et de la solidarité sociale. Les graphes vont être réalisés par les jeunes qui vont être encadrés par l’ASCA. Je précise que le coût global de cette action est de 1 100 €. 800 € vont être consacrés au paiement de l’artiste qui va préparer, avec les jeunes, les fresques en question. Les 100 € de dépassement du budget sont pris en charge par l’ASCA. Un mois après la réalisation de ce chantier, il y aura un bilan. Le chantier va avoir lieu cet été. Je n’ai pas les dates très précises mais nous verrons visuellement le rendu de ce travail. Il est prévu qu’il y ait environ 5 jeunes mobilisés par l’ASCA dans le cadre d’actions pour la citoyenneté. Ce sont des jeunes qui sont déjà repérés et qui ont envie que cela démarre. Voilà le projet qui aura lieu en plus cet été sur ce quartier. Comme le disait Madame GUEURET, il y aura aussi, de l’autre côté de la rue, Terrain d’aventures. Il va être assez intéressant de se balader là-bas cet été.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/064 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LA SMOC CANOE

Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport.

Une convention d’objectifs entre la ville et la SMOC CANOE a été signée le 16 juillet 2019 et arrive à son terme le 30 juin 2021.

L’ensemble des conventions d’objectifs de la ville devant être retravaillé dans les prochains mois, il est proposé de prolonger d’une année les modalités de la-dite convention par un avenant jusqu’au 30 juin 2022.

Ceci étant exposé,29

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant prolongeant d’une année la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC CANOE soit jusqu’au 30 juin 2022.

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Madame SLIMANI

Lors des prochains conseils, il y aura d’autres avenants de conventions. Une démarche portée par Madame BURY-DAGOT et Monsieur LUCIUS permet de revoir l’ensemble de nos conventions d’objectifs avec tous nos partenaires et de les caler sur un calendrier identique. C’est un travail important qui se fera aussi avec les partenaires. Pour se laisser le temps du travail et d’aller en direction de ces partenaires que l’on sait nombreux sur la commune, le choix est fait de reporter les conventions par des avenants et de tous les faire terminer au même moment pour relancer les nouvelles à ce moment-là. Il y aura donc plusieurs types de délibérations comme celle-ci lors des prochains conseils. L’an prochain, nous verrons les nouvelles conventions avec les nouveaux critères d’objectifs. Ils seront adaptés à chaque association mais avec un modèle commun qui guidera les engagements de la ville et ceux des associations.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/065 - ENTENTE INTERCOMMUNALE DES SERVICES TECHNIQUES DE BOIGNY SUR BIONNE ET DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

Par délibérations en date du 30 janvier 2018 et du 2 février 2018, les conseils municipaux de Boigny sur Bionne et Saint-Jean de Braye ont décidé d’autoriser leurs maires à signer une convention pour la création d’une entente intercommunale des services techniques, du 5 février au 31 décembre 2018.

L’objectif de cette entente consistait à permettre une synergie des compétences des deux services techniques en optimisant les ressources humaines et matérielles des deux communes. La convention prévoyait notamment la liste des missions exercées dans le cadre de cette collaboration, les moyens humains dédiés pour les accomplir, les organes de décision et de suivi ainsi que leur mode de financement.

La conférence intercommunale organe de gouvernance de l’entente intercommunale a acté, dans sa séance du 10 décembre 2018 le renouvellement de la convention pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020. Par délibérations des 5 mars et 22 mars 2019, les conseils municipaux de Boigny sur Bionne et de Saint-Jean de Braye ont donc autorisé leurs maires à signer le renouvellement de la convention de l’entente, du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020.

Le bilan d’organisation, financier et humain n’ayant pu être réalisé à la date du 31 octobre 2020, compte tenu des conséquences liées à la situation sanitaire existante depuis le 17 mars 2020, après validation30

par la conférence intercommunale, un avenant à la convention a été adopté par le conseil municipal de Boigny sur Bionne, le 22 septembre 2020 et de Saint-Jean de Braye, le 16 octobre 2020.

Ainsi, la durée de la convention a été prolongée de 6 mois, jusqu’au 30 avril 2021.

La conférence intercommunale du 26 janvier 2021 a décidé de ne pas renouveler cette entente dans ses missions et son organisation jusque-là assurées et a proposé de travailler sur une nouvelle convention reprenant uniquement certaines missions :

- Garage

- Electricité

- Peinture

- Jeux

- Production florale

- Sécurité des bâtiments communaux

- Suivi administratif et comptable.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la nouvelle convention pour l’entente intercommunale entre Boigny sur Bionne et Saint-Jean de Braye, fixant les modalités administratives, financières et de mise à disposition des services techniques,

- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention.

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Monsieur FRADIN

L’objectif de cette entente était de permettre une synergie des compétences des services techniques de nos 2 villes en optimisant les ressources humaines et matérielles des 2 communes. Lors de la conférence intercommunale, il a été décidé de recentrer cette nouvelle convention sur des missions communales et de laisser les missions telles que la voirie, les espaces verts, la propreté, en raison de l’étude de transfert vers Orléans Métropole. Il est donc prévu de se concentrer uniquement sur certaines missions. Au niveau horaire, nous sommes sur quelque chose d’équitable puisque Boigny sur Bionne apportera 913 heures et Saint-Jean de Braye 915 heures.

Madame SLIMANI

Le bilan était positif de façon générale et partagé avec la commune de Boigny sur Bionne. Cela a permis de voir qu’il y avait des possibilités. On l’évoquait tout à l’heure avec le séjour jeunes. Il y a effectivement des possibilités de travail avec les communes voisines dans l’intérêt général. Le souhait est de laisser certaines missions qui avaient un sens il y a quelques années mais pour lesquelles il n’y a pas forcément de plus values aujourd’hui à les continuer. En revanche sur d’autres missions, on juge nécessaire de continuer à maintenir un partenariat avec la ville de Boigny sur Bionne.

Madame PRIGENT

Ce n’est pas une question mais je m’interrogeais sur la réduction du périmètre des actions concernées et Monsieur FRADIN a répondu à cette question par son intervention et je vous en remercie.31

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/066 - 47 RUE WINSTON CHURCHILL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT

Madame JALLET donne lecture du rapport.

Madame Marie-Ange GRACIENNE loue un logement de type F4 (83 m²) situé 47 rue Winston Churchill depuis le 23 juin 2009, pour un loyer de 559 € mensuels.

En vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la délégation du conseil municipal à Madame le maire ne porte que sur la conclusion et la révision des louages de choses de moins de douze ans.

La fin de la mise à disposition du logement à Madame GRACIENNE arrivant au terme des 12 années, il revient au conseil municipal de se prononcer sur sa prolongation.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la mise à disposition ne peut pas être renouvelée par décision du maire au-delà d’un délai de douze ans,

Considérant que la commune n’a pas de demande de logement en cours,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention ci-annexée pour une occupation à compter du 23 juin 2021 et pour une durée de 3 ans renouvelable par avenant,

- d’actualiser annuellement la redevance selon l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE.

********************

Madame JALLET

La commune possède un certain nombre de logements et plutôt que de les laisser vides, on les propose en location à des personnes qui en ont besoin. Ce n’est toutefois possible que pendant 12 ans. Passé ce délai, il faut présenter une délibération au conseil municipal. Comme cette personne arrive à la retraite, on a également prévu de la contacter pour avoir un suivi par le CCAS et lui proposer un autre logement qui conviendrait mieux à sa situation.

Monsieur RENELIER

Je voudrais connaître les règles d’attribution des logements de la ville.32

Madame SLIMANI

Il n’y a pas de règles particulières. Tous les logements ne sont pas forcément attribués aujourd’hui. On fait en fonction des demandes qui nous sont remontées. Nous avons, de temps en temps, la capacité, quand il y a des problèmatiques importantes sur la ville avec des personnes, comme cela a été le cas dernièrement, qui ont des dégâts au sein de leur logement. Elles sollicitent la ville et nous sommes en capacité de répondre rapidement à une demande de logement. Par ailleurs, comme dans d’autres cas, nous logeons aussi des agents de la collectivité qui ont des horaires de travail nécessitant une présence sur la collectivité de façon récurrente et à des moments où le temps de trajet ne serait pas cohérent avec leurs missions au sein de la collectivité. Il y a du cas par cas et il n’y a pas de critères complètement établis pour l’attribution des logements de la ville. Le schéma directeur immobilier que l’on va réaliser, le diagnostic bâtiments qui va être fait va nous permettre d’avoir un état clair de l’ensemble de nos logements, de leur état et nous permettre aussi de voir s’il y a un intérêt à ce que la collectivité continue à en avoir, continue à en mettre en location ou pas. C’est un travail qui va être lancé cette année. Cela nous permettra, comme vous l’indiquez, de définir une pratique pour la location des logements qui sont dans le patrimoine de la ville.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/067 - MUTUALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC LA COMMUNE DE SEMOY - CONVENTION DE GESTION

Madame JALLET donne lecture du rapport.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a engendré des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.

L’article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols aux seules communes comprenant moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus, et aux EPCI dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015.

La commune de Semoy fait partie des communes dont la mise à disposition des services de l’Etat s’est arrêtée le 1er juillet 2015.

Afin d’assurer la continuité du service offert au public à une échelle d’intervention pertinente, les communes de Saint-Jean de Braye et Semoy ont trouvé un accord pour une gestion mutualisée des autorisations d’urbanisme. En effet, les deux communes ont des territoires contigus et des intérêts en commun.

L’organisation prévoit que la commune de Saint-Jean de Braye assure la prise en charge de l’instruction technique et réglementaire des actes complexes de la commune de Semoy, étant précisé que la décision et la délivrance de l’acte demeurent de la seule compétence des maires qui les signent.33

Une convention, signée entre les communes, régit les actes instruits par chaque partie, les certificats d’urbanisme informatifs et les déclarations préalables les plus simples restant à la charge de la commune de Semoy.

La convention prévoit la répartition des tâches incombant à la commune de Semoy et au service instructeur de la commune de Saint-Jean de Braye, étant précisé que certaines tâches et signatures restent de la compétence exclusive du maire dont la signature des arrêtés d’autorisation ou de refus des demandes. Le service instructeur propose au maire une décision et il lui appartient sous sa responsabilité de décider de la suivre ou pas.

La présente convention ne modifie pas le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme qui relèvent de la commune de Semoy, le service instructeur étant responsable pour sa part du respect de la mise en œuvre des tâches qui contractuellement lui incombent.

La gestion du recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur lui donnant toutes les informations techniques nécessaires.

La mise à disposition du service instructeur donne obligatoirement lieu à une rémunération au profit de la commune de Saint-Jean de Braye. La commune de Semoy versera annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service mis à disposition et supportées par la commune de Saint-Jean de Braye.

La commune de Semoy paiera un montant calculé en fonction du nombre d’actes instruits, dans les conditions fixées à l’article 10 de la convention de gestion mutualisée.

La convention est signée pour une durée de 3 mois, du 1er juillet au 30 septembre 2021, puis renouvelable tacitement pour une durée d’un an, au maximum 5 fois, soit jusqu’au 30 septembre 2026. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues par la convention.

Ceci étant exposé,

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant la demande de la commune de Semoy tendant à ce que la commune de Saint-Jean de Braye continue à instruire ses autorisations d’urbanisme,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la poursuite du principe de gestion mutualisée des autorisations d’urbanisme entre la commune de Semoy et la commune de Saint-Jean de Braye,

- d’approuver la convention à passer entre la commune de Saint-Jean de Braye et la commune de Semoy,

- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de gestion mutualisée des autorisations d’urbanisme.

********************34

Madame JALLET

Monsieur FRADIN vous a présenté l’entente avec Boigny sur Bionne et moi je vais vous parler de l’entente que nous avons avec la commune de Semoy. Depuis le 1er juillet 2015, la métropole d’Orléans étant un EPCI de plus de 10 000 habitants, aucune de ses communes membres et notamment les petites communes ne peuvent bénéficier de l’instruction des permis de construire par les services de l’Etat. En 2015, la ville de Semoy a choisi de travailler avec Saint-Jean de Braye dans la mesure où nous avions beaucoup d’enjeux communs avec notamment une zone agricole contiguë sur laquelle nous menons actuellement une démarche commune pour une zone agricole protégée. Nous avons la zone d’activités des Châtelliers qui est intercommunale. Nous avons chacune une ZAC avec un label écoquartier. La ville de Semoy souhaite donc continuer de travailler avec la ville de Saint-Jean de Braye pour instruire les permis de construire. Nous avons fait un bilan que vous avez dans votre dossier. Il montre la satisfaction réciproque des 2 villes. Semoy garde les autorisations simples comme pour les clôtures par exemple. Saint-Jean de Braye ne traite que les dossiers plus compliqués lorsqu’il y a vraiment un permis de construire. Cela mobilise les équipes de Saint-Jean de Braye et au départ dans la convention, nous avions prévu la mise à disposition d’une personne par la ville de Semoy qui pouvait se former. Cela a été interrompu car la personne est partie à la retraite et cela n’a pas été renouvelé et ça manque. Il y a donc le souhait de renouveler cette mise à disposition. C’est un travail qui est en cours. Ce qui est intéressant c’est de voir que Semoy avait une moyenne de 25 dossiers par an mais cela augmente. La ZAC du Champ Prieur se développe et il y a beaucoup de demandes de permis de construire. Nous sommes donc plutôt à 50 voire 80 dossiers par an. Cela fait donc un travail beaucoup plus lourd pour les services de la ville. C’est la raison pour laquelle nous aurons besoin d’un renfort de la ville de Semoy, pas forcément sur cette compétence même mais qui puisse nous aider au niveau administratif. Cette convention n’est renouvelée que pour 3 mois, jusqu’en septembre et pourra ensuite se renouveler 5 fois pour aller jusqu’au 30 septembre 2026. Nous voudrions nous caler sur les autres communes car on envisage de travailler à l’échelle de l’Est orléanais avec d’autres communes avec lesquelles nous avons déjà ce travail d’instruction des permis. C’est notamment le cas avec Chécy, dont nous avons déjà parlé ici. Chécy travaille sur les dossiers de Bou et Combleux. Nous sommes en train de réfléchir à un service qui serait mutualisé à l’échelle de ces 5 communes. Cela permettrait d’avoir des agents plus compétents. Avec le PLU métropolitain nous allons avoir le même cadre règlementaire de référence. On va également avoir bientôt le même logiciel de traitement des dossiers pour la dématérialisation des autorisations de construire. Ce serait donc très cohérent d’avoir une équipe compétente à l’échelle de plusieurs communes. Cela nous permettrait de la renforcer et de mieux la structurer.

Monsieur RENELIER

En 2010, lorsqu’on faisait une demande de déclaration préalable, nous avions un retour, et on peut remercier les services, aux alentours de la semaine. Je vois que vous mettez un délai d’instruction d’un mois. C’est le délai légal, passé un mois le projet est réputé accepté par la loi. Aujourd’hui quels sont les délais réels ?

Madame JALLET

Je tiens à préciser que normalement nous avons 2 agents pour instruire les permis et tous les dossiers. Or, une personne est partie et il faut le temps de recruter quelqu’un d’autre et que cette personne soit disponible. Elle va arriver au 1er juillet. Nous avons un service dont les conditions de fonctionnement ont été dégradées en quelques mois. C’est donc possible que des dossiers aient été instruits moins rapidement mais nous respectons parfaitement tous les délais légaux. S’il y a un mois de délai pour une déclaration, il est possible qu’on prenne Semoy. C’est vraiment très difficile au niveau du service et les agents font un effort maximum pour justement être dans les délais et ne mettre personne en difficulté.

Madame SLIMANI

On cherchera mais à ma connaissance je ne crois pas que l’on soit en dépassement de délai. Dans le cadre de cette convention, Semoy s’engage à allouer un agent en supplément pour répondre correctement à l’ensemble des demandes et des dossiers à instruire.35

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/068 - ASSAINISSEMENT - VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE (ESPLANADE DE GAULLE) -TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET CREATION D’UN BASSIN HYDRAULIQUE ENTERRE - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE PASSEE AVEC LA COMMUNE - MODIFICATION DU PROGRAMME - APPROBATION D’UN AVENANT N° 2

Madame JALLET donne lecture du rapport.

La ville de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole ont décidé conjointement la réalisation de travaux sur le site de l’esplanade de Gaulle. Il s’agit, pour Orléans Métropole, de la réalisation d’un bassin hydraulique enterré au titre de sa compétence assainissement, et pour la ville du réaménagement de cette esplanade, cette emprise étant un accessoire de la salle des fêtes, bâtiment communal.

Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et sont susceptibles d’être réalisées concomitamment, les parties ont convenu en ce sens de désigner un maître d’ouvrage unique, en l’occurrence Orléans Métropole, pour l’ensemble de l’opération intitulée « Travaux de réaménagement et création d’un bassin hydraulique enterré, Esplanade de Gaulle sur la commune de Saint-Jean de Braye ».

Ceci exposé,

Vu les articles L 5221-1 et L 5221-2 du code général des collectivités territoriales,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique passée entre Orléans Métropole et la ville de Saint-Jean de Braye ayant pour objet d’intégrer de nouveaux éléments à la convention venant modifier les prestations du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que sa rémunération impliquant une nouvelle enveloppe financière maximale du projet et une nouvelle répartition de cette dernière,

- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ledit avenant,

- sous réserve de la validation du budget supplémentaire en dépense/recette, imputer la dépense et la recette correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 458106 en dépense et 458206 en recette, sous le numéro d’opération AA1P185.

********************

Madame JALLET

Nous avons déjà parlé plusieurs fois de l’esplanade de Gaulle. Nous avons demandé, au niveau de l’aménagement, de prendre en compte un espace plus important, qui est celui du parking à l’Est de la salle des fêtes. Cela implique des travaux un peu plus importants donc une enveloppe de travaux modifiée mais aussi une enveloppe financière de rémunération pour le marché de maîtrise d’œuvre qui est36

changée. Il a donc fallu faire un avenant à la convention de maîtrise d’œuvre du maître d’œuvre et il faut donc aussi un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique passée entre Orléans Métropole et la ville de Saint-Jean de Braye. Une délibération a déjà été présentée à Orléans Métropole et c’est maintenant à notre tour d’approuver cet avenant.

La proposition est adoptée par 32 voix pour et une abstention (Madame PRIGENT).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/069 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNEE 2021-2022

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint- Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce type de contrat en alternance semble bien adapté à l'insertion professionnelle des jeunes, car il allie le volet des connaissances théoriques au volet pratique qui permet à l'apprenti de les mettre en œuvre.

Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes en proposant d’accueillir :

• un-e apprenti-e au sein de la direction de l’éducation et de la famille, service des affaires scolaires- ATSEM, préparant un Certificat d'Aptitude Professionnel Accompagnant Educatif Petite Enfance(CAPAEPE)

• un-e apprenti-e au sein de la direction de l’éducation et de la famille, service de la petite enfance crèche collective et multi-accueils, préparant un Certificat d'Aptitude Professionnel Accompagnant Educatif Petite Enfance(CAPAEPE)

• un-e apprenti-e au sein de la direction de la vie associative et sportive, service logistique, préparant un Certificat d'Aptitude Professionnel Agricole (CAPA) - travaux paysagers • un-e apprenti-e au sein de la direction de la vie associative et sportive, service piscine, préparant un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS), spécialisation Activités Aquatiques et Natation (AAN)

Le dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-2 et suivants ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;37

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu l’information du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Considérant que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter

Service d’accueil de l’apprenti

Nombre

de

postes

Diplôme ou titre

préparé par l’apprenti

Durée de la

formation

Service des affaires scolaires,

direction de l’éducation et de la

famille

1 CAPAEPE 2 ans

Services crèche collective-multi-

accueils, direction de l’éducation et

de la famille

1 CAPAEPE 2 ans

Service logistique, direction de la

vie associative et sportive 1 CAPA 2 ans Service Piscine, direction de la ville

associative et sportive 1 BPJEPS ANN 1 an

- d’autoriser Madame le maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis,

- d’autoriser Madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Centre, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.38

********************

Monsieur LALANDE

Après une période difficile liée à la crise sanitaire, la ville en tant que collectivité apprenante reprend sa politique de recrutements des apprentis. Je rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. C’est donc participer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes mais aussi gérer les emplois et les compétences au sein de la commune par la transmission du savoir, la valorisation des maîtres d’apprentissage, des tuteurs qui sont récompensés par une prime. L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Concernant la prise en charge du coût de formation, depuis janvier 2020, le CNFPT prend en charge 50 % de celui-ci et le reste est pour la collectivité, à charge pour elle de trouver d’autres financements auprès de l’Etat et du fonds pour l’insertion des personnes handicapées pour les apprentis en situation de handicap. Au cas présent, les services de la ville au regard des disponibilités de tuteurs proposent d’accueillir 4 apprentis.

Monsieur RENELIER

On votera bien entendu pour car l’apprentissage est quelque chose qui permet de faire du concret et pas uniquement de la théorie. C’est quelque chose qui est vraiment important pour tous les jeunes que ce soit avec la collectivité publique de notre commune ou que ce soit dans les entreprises. Malheureusement, les entreprises ont aujourd’hui un peu de mal à le faire. On aura donc au niveau de la commune des actions et je pense que c’est encore une action qu’il faut qu’on arrive à déployer pour qu’on remette des gens en capacité de reprendre du travail avec des formations adaptées.

Madame SLIMANI

Vous avez raison. C’est une volonté forte que l’on a de pouvoir réintégrer au sein de la collectivité des jeunes et d’être une commune apprenante. Il y aura d’ailleurs lors du prochain conseil municipal, une autre délibération qui va dans ce sens-là.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/070 - RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL POUR ASSURER LES MISSIONS DE CHARGE DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICS, EVENEMENTIEL ET PROGRAMMATION A LA DIRECTION DE LA CULTURE

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Un emploi de chargé de développement des publics et de l’évènementiel à la direction de la culture est occupé actuellement par un agent contractuel.

Les mouvements de personnels sur cette direction nécessitent une modification de l’emploi proposé en chargé de développement des publics, évènementiel et programmation.39

Dans l’hypothèse où le recrutement d’un titulaire est infructueux, le choix du jury se portera sur un candidat contractuel répondant au profil de poste et aux compétences attendues.

Le recrutement de ce contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ceci étant exposé,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois délibéré en conseil municipal du 23 avril 2021, mentionnant l’existence de l’emploi de chargé de développements des publics et de l’évènementiel en catégorie B, cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de transformer l’emploi de chargé de développement des publics et de l’évènementiel en chargé de développement des publics, évènementiel et programmation,

- de recruter un agent contractuel à partir du 1er septembre 2021, date minimum de contrat pour une période de 1 an, dans l’hypothèse où le recrutement d’un-e titulaire s’avérerait infructueux,

- d’autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet d’une durée de 3 ans, à partir du 1er septembre 2021, date minimum de recrutement, avec l’agent et de le rémunérer en référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

********************

Monsieur LALANDE

La direction se compose d’un directeur, d’un chargé de développement culturel, objet de la délibération, de 2 assistantes administratives et de 3 agents à la salle des fêtes. Le poste chargé de développement reprend une nouvelle compétence, la programmation, afin d’épauler le directeur de la culture.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 202140

2021/071 - RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE TEMPORAIREMENT A LA VACANCE D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DES JEUNES ENFANTS POUR UN POSTE PERMANENT AU MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX, SERVICES PETITE ENFANCE, DIRECTION DE L’EDUCATION ET DE LA FAMILLE

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Le multi accueil petits cailloux est composé d’une équipe de 3 personnes, 1 éducateur de jeunes enfants, 1 auxiliaire de puériculture et 1 agent titulaire du CAP accompagnant éducatif petite enfance. L’emploi d’adjoint à la direction du multi accueil petits cailloux est vacant suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles présentée par l’agent titulaire.

Il convient d’avoir recours à un personnel contractuel diplômé Educateur Jeunes Enfants.

Dans l’hypothèse où le recrutement d’un titulaire est infructueux, le choix du jury se portera sur un candidat contractuel répondant au profil de poste et aux compétences attendues.

Le recrutement de ce contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ceci étant exposé,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois délibéré en conseil municipal du 23 avril 2021, mentionnant l’existence des emplois d’Educateur jeunes enfants,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter un agent contractuel à partir du 23 août 2021, date minimum de contrat pour une période de 12 mois,

- d’autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat d’une durée de 12 mois, à partir du 23 août 2021, date minimum de recrutement, dans le cadre des éducateurs jeunes enfants

********************

Monsieur LALANDE

Je rappelle que notre commune dispose de plusieurs structures à destination des enfants en bas âges : le relais d’assistantes maternelles intercommunal Saint-Jean de Braye - Boigny sur Bionne, 2 multi-41

accueils avec les Petits Cailloux et Anne Frank, de structures associatives ou privées et de la crèche collective Château Foucher.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/072 - ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Le régime indemnitaire des agents de police municipale relève du statut particulier des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.

A ce titre ils peuvent bénéficier d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) dans le cadre des missions qu’ils sont amenés à remplir sur le terrain.

Compte tenu des objectifs déterminés par l’autorité territoriale, exposés au service et agents de la police municipale, il est proposé d’actualiser l’IAT pour les agents de police municipale et chefs de service de police municipale relevant des grades fixés dans le tableau ci-dessous dans les conditions définies précédemment, à compter du 1er juillet 2021, étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité doit être compris entre 0 et 8 :

GRADE

Montant de

référence

annuel au 1er

février 2017

Coefficient

retenu (dans la

limite de 8)

Montant brut par mois

proposé au 1er juillet

2021

Pour le responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale et amené à effectuer des heures supplémentaires*

Chef de service de police

municipale indice brut >380 715,15 € 6,4669 385,40 €

Pour l’adjoint au responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale

Chef de service de police

municipale indice brut >380* 715,15 € 4,1595 247,89 €

Chef de service de police

municipale indice brut <380 595,77 € 4,9930 247,89 €

Brigadier chef principal 495.94 € 5.998 247.89 € Pour le policier exerçant des missions d’encadrement sur le centre de sécurité/supervision urbaine et de la cellule administrative du poste de police

Gardien-brigadier 475.31 € 3.4082 135.00 €

Brigadier chef principal 495.94 € 3.2664 135.00 € Pour le policier cyno technicien mettant à disposition de son chien par convention

Gardien-brigadier 475.31 € 7.9781 316.00 €

Brigadier chef principal 495.94 € 7.9849 330.00 € Pour le policier sans encadrement et sans mise à disposition de chien

Gardien-brigadier 475.31 € 2.2721 90.00 €

Brigadier chef principal 495.94 € 2.5406 105.00 €42

Il est prévu que les emplois créés par la suite ouvrant droit à cette indemnité, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Des arrêtés individuels seront établis dont l’attribution mensuelle sera modulable en fonction des critères d’attribution ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement.

Ceci étant exposé

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci- dessus,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de police municipale,

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Considérant qu’un agent de police municipale peut prétendre à l’IAT selon ses missions sur le terrain, selon la mise à disposition de son chien, et sa manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien professionnel et de son comportement.

Considérant qu’un chef de service de police municipale peut prétendre à l’IAT dans l’hypothèse où il effectue des heures supplémentaires (hors astreintes).

Après avis favorable de la commission compétente,

Après avis du comité technique du 25 mai 2021,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’actualiser l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de police municipale, selon les modalités suivantes à compter du 1er juillet 2021 :

GRADE

Montant de

référence

annuel au 1er

février 2017

Coefficient

retenu (dans la

limite de 8)

Montant brut par mois

proposé au 1er juillet

2021

Pour le responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale et amené à effectuer des heures supplémentaires*

Chef de service de police

municipale indice brut >380 715,15 € 6,4669 385,40 €

Pour l’adjoint au responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale

Chef de service de police

municipale indice brut >380* 715,15 € 4,1595 247,89 €

Chef de service de police

municipale indice brut <380 595,77 € 4,9930 247,89 €

Brigadier chef principal 495.94 € 5.998 247.89 €

Pour le policier exerçant des missions d’encadrement sur le centre de sécurité/supervision urbaine et de la cellule administrative du poste de police

Gardien-brigadier 475.31 € 3.4082 135.00 €

Brigadier chef principal 495.94 € 3.2664 135.00 €43

Pour le policier cyno technicien mettant à disposition de son chien par convention Gardien-brigadier 475.31 € 7.9781 316.00 €

Brigadier chef principal 495.94 € 7.9849 330.00 €

Pour le policier sans encadrement et sans mise à disposition de chien Gardien-brigadier 475.31 € 2.2721 90.00 €

Brigadier chef principal 495.94 € 2.5406 105.00 €

- d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes de référence annuelles indexées sur la valeur du point de la fonction publique et les coefficients y afférents.

********************

Monsieur LALANDE

Je rappelle que la police municipale se compose de 21 personnes : 13 policiers, 2 agents de surveillance de la voie publique, 5 agents de sortie des écoles dont un placier et un personnel administratif. Je rappelle que les agents de police municipale ne peuvent bénéficier règlementairement du régime tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et de l’engagement professionnel, le RIFSEEP qui s’applique aux fonctionnaires territoriaux. Par contre, leur régime indemnitaire peut s’appuyer sur 3 régimes de primes : l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions ISMF ; les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS ; l’Indemnité d’Administration et de Technicité IAT. Concernant notre commune, les postes de chef de service et d’adjoint ne bénéficiaient pas de l’IAT mais bénéficiaient quand même de l’IHTS et de l’ISMF. Ils avaient 30 % de cette dernière prime alors que les agents bénéficiant de l’IAT n’avaient que 20 %. Il est donc proposé, à l’occasion du recrutement du nouveau chef de la police et de la définition d’un nouvel organigramme, d’accorder à ce dernier et à son adjoint l’IAT et d’actualiser la dernière délibération qui datait de 2019. Le montant proposé se calcule en multipliant le montant de référence par grade défini par décret par un coefficient multiplicateur qui peut aller jusqu’à 8. Vous avez le détail dans la délibération. Nous voulons tout simplement donner un tel montant de prime c’est pour cela que nous avons un coefficient multiplicateur à 4 chiffres après la virgule.

Madame LESAINE quitte la séance à 19h55.

Madame SLIMANI

Merci Monsieur LALANDE pour ces présentations techniques mais non moins essentielles pour pouvoir accorder des indemnités à nos agents. Rectification est faite pour la future chef de police municipale et l’adjoint au chef.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 202144

2021/073 - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS POUR LES SERVICES ANIMATION, RESTAURATION, AFFAIRES SCOLAIRES ET POLICE MUNICIPALE

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

La ville emploie pour l’accueil pré et post-scolaire, la pause méridienne, les accueils de loisirs, la sécurité des enfants aux abords des écoles, des agents effectuant quelques heures par jour.

Il convient qu’une partie de ces temps de travail liés à l’effectif des enfants scolarisés soit des emplois dits permanents et qu’une seconde partie soit en accroissement d’activité pour les structures scolaires.

Le recrutement de contractuels en emplois permanents sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Dans l’hypothèse où le recrutement d’un titulaire sur un des emplois permanents est infructueux, le choix du jury se portera pour un candidat contractuel répondant au profil de poste et aux compétences attendues.

Ceci étant exposé,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois délibéré en conseil municipal du 23 avril 2021, mentionnant l’existence des emplois d’animateurs en catégorie C, cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Considérant que la législation permet le recrutement de personnel contractuels pour effectuer l’ensemble de ces missions sur emplois permanents d’une durée maximale de deux ans soit un an renouvelable une fois.

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de transformer pour le service animation les emplois suivants :

o 9 emplois temps non complet à 80% sur poste permanent, 2 emplois temps non complet 50%, et 10 emplois temps non complet 20% en 5 emplois temps non complet à 80%, 5 emplois à temps non complet à 70% et 6 emplois temps non complet à 23%

- de recruter pour le service animation pour exercer des missions d’animateur :

o 5 emplois temps non complet à 80% sur poste permanent o 5 emplois temps non complet à 70% sur postes permanents o 6 emplois temps non complet à 23% sur postes permanents45

Un contrat ou un avenant sur poste permanent (article 3-2 de la loi 84-53) sera établi pour une année pour chaque agent, selon si l’agent est nouvellement recruté ou bénéficie déjà d’un contrat d’une année, et si la procédure de recrutement pour pourvoir à l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

- de transformer pour le service affaires scolaires les emplois ATSEM suivants :

• 10 temps non complet à 20% sur postes permanents sur les 36 semaines scolaires en 8 temps non complet à 23% et 2 temps non complet à 18% sur postes permanents sur les 36 semaines scolaires

• de recruter pour le service affaires scolaires pour exercer des missions d’ATSEM o 1 temps complet 100% sur poste permanent

o 8 temps non complet à 23% sur postes permanents sur les 36 semaines scolaires-midi, o 2 temps non complet à 18% sur postes permanents sur les 36 semaines scolaires-soir

• de recruter pour le service police municipale pour exercer des missions d’Agent de sortie des écoles :

o 1 temps non complet à 50% sur poste permanent

• de recruter pour le service restauration pour exercer des missions d’agent de restauration : o 1 temps non complet à 20% sur poste permanent

• d’autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer les dits contrats ou avenants d’une durée de 1 an, à partir du 31 août 2021, date de recrutement minimum, avec les agents et de les rémunérer en référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques territoriaux.

********************

Monsieur LALANDE

Cette délibération et la suivante sont classiques en cette période puisqu’elles définissent les recrutements de non-titulaires pour l’exercice scolaire 2021-2022, pour les services cités, sur des temps partiels répondant aux exigences de ces services. Je rappelle que ces services disposent bien évidemment de personnel titulaire. Je précise que si nous avons des emplois à temps non complet à 23 %, c’est parce que 20 % pour 2 jours et demi, pour les périodes scolaires sur l’année ne suffisaient pas. On était donc obligés de payer ces agents sur des heures supplémentaires, ce qui coûte plus cher. Autant prendre un contrat à 23 %.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 202146

2021/074 - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SUR LES SERVICES ANIMATION, RESTAURATION, AFFAIRES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 ET DE VACATAIRES SUR LES TEMPS DE VACANCES SCOLAIRES 2021-2022

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

La ville emploie pour l’accueil pré et post-scolaire, la pause méridienne, les accueils de loisirs, la sécurité des enfants aux abords des écoles des agents n’effectuant que quelques heures par jour.

Il convient qu’une partie de ces temps de travail liés à l’effectif des enfants scolarisés soit des emplois dits permanents, une seconde partie soit en accroissement d’activité sur les structures scolaires, ou soit en vacation pour pallier des absences ponctuelles ou sureffectif d’enfants les mercredis et vacances scolaires.

Par conséquent, outre la création de postes permanents, il convient d’avoir recours à :

• des contractuels en accroissement d’activité afin d’assurer la prise en charge de l’ensemble des enfants scolarisés sur la ville de Saint-Jean de Braye déjà inscrits sur les structures, • des contractuels en accroissement d’activité afin de pallier à des inscriptions supplémentaires (sur la période estivale ou d’accueil) d’enfants en situation de handicap nécessitant une modification du taux d’encadrement des enfants dès la rentrée scolaire 2021-2022 • des vacataires pour les mercredis et vacances scolaires pour pallier soit l’absence ponctuelle, soit un sureffectif d’inscriptions des enfants sur les accueils de loisirs pendant ces temps d’accueil pour l’année scolaire 2021-2022.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter des contractuels sur les emplois suivants :

Sur le service animation pour exercer des missions d’animateur :

o 5 temps non complet à 80% sur accroissement temporaire d’activité o 3 temps non complet à 70% sur accroissement temporaire d’activité o 8 temps non complet à 23% sur accroissement temporaire d’activité

Sur le service restauration pour exercer des missions d’agent de restauration :

o 1 temps non complet à 23% sur accroissement temporaire d’activité

Sur le service affaires scolaires pour exercer des missions d’ATSEM :

o 1 temps complet à 100% sur 11 mois sur accroissement temporaire d’activité o 2 temps non complet à 50% sur les périodes scolaires sur accroissement temporaire d’activité

o 1 temps non complet à 18% sur les périodes scolaires sur accroissement temporaire d’activité le soir.

Un contrat pour accroissement d’activité (article 3 alinéa 1 de la loi 84-53) pourra être établi soit par périodes scolaires entre deux temps de vacances scolaires ou dans la limite de 12 mois sur la période scolaire 2021-2022 comprenant les vacances scolaires 2021-2022.

- d’autoriser Madame le maire, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique47

territoriale, à signer les dits contrats d’une durée maximum de 1 an, à partir du 24 août 2021, date de recrutement minimum, avec les agents et de les rémunérer en référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques territoriaux,

- de recruter pour l’année scolaire 2021-2022, un nombre d’animateurs suffisant pour assurer l’animation des mercredis et des périodes de vacances scolaires de l’accueil de loisirs et de les rémunérer à la vacation, ainsi que le temps de préparation des périodes :

Nombre d’intervenants Mercredi ADL Vacances scolaires ADL 22 dont les séjours jeunes X X

Un contrat de vacation sera établi pour chaque mercredi concerné et les périodes de vacances scolaires concernées.

********************

Monsieur LALANDE

En complément des recrutements prévus avec la délibération précédente, il convient d’avoir recours à des contractuels en cas de surcharge d’activité difficilement prévisible. Je rappelle qu’un vacataire est une personne recrutée pour une mission précise, qui répond à un besoin ponctuel. Ce n’est pas un contractuel en CDD. Je précise qu’il n’est pas obligatoire de recruter 22 vacataires, nous ferons selon les besoins.

Monsieur RENELIER

C’est une question technique. Tel que je le lis, un contrat de vacation sera établi pour chaque mercredi. C’est-à-dire qu’on refait un contrat jour par jour ?

Monsieur LALANDE

C’est le principe de la vacation. C’est un besoin ponctuel. C’est vraiment pour des cas très précis, en l’occurrence une journée. Ce serait difficile de trouver un CDD pour ce type de période.

Madame SLIMANI

On peut avoir besoin un mercredi et l’effectif ayant été changé ne plus en avoir besoin le mercredi suivant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/075 - CREATION DE VACATIONS DANS LE CADRE DE MISSIONS D’ASSISTANT ADMINISTRATIF LORS DES ELECTIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,48

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des vacataires pour effectuer des missions d’assistant administratif pour les jours de scrutin ainsi que pour les réunions de préparation préalables aux scrutins.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut :

Montant brut de la vacation Nombre d’heures Jour concerné 150 euros 8 Dimanche 53 euros 3 Du lundi au samedi 35 euros 2 Du lundi au samedi

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de recruter des vacataires pour des périodes de 2, 3 et 8 heures pour assurer des missions d’assistant administratif pour les scrutins organisés par la ville ainsi que pour les réunions de préparation préalables aux scrutins,

- de fixer la rémunération de chaque vacation :

Montant brut de la vacation Nombre d’heures Jour concerné 150 euros 8 Dimanche 53 euros 3 Du lundi au samedi 35 euros 2 Du lundi au samedi

- d’autoriser Madame le maire à signer les documents et actes afférents à cette décision,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

********************

Monsieur LALANDE

Il est nécessaire d’avoir plus de 50 assistants administratifs afin d’assurer les 2 tours des élections. Normalement, nous faisons appel aux agents de la ville mais en cas de manque de candidatures, car c’est basé sur le volontariat, il sera fait appel à des vacataires, notamment des étudiants abraysiens.

Madame LESAINE entre en séance à 20h05.

Monsieur DE LA FOURNIERE

Je n’ai pas une question mais plutôt une remarque pour soulager un peu le débit du camarade Patrick LALANDE ! Il a cité la présence d’étudiants pour prendre ces vacations. Il y a eu une excellente idée émanant des services. Vous vous rappelez du dossier étudiants et des aides ponctuelles à apporter. On49

a pu d’ores et déjà recruter une dizaine de jeunes étudiants qui occuperont 10 postes de vacataires pour donner un coup de main à la gestion de ces élections qui, comme chacun le sait, est un dossier compliqué pour compléter tous les bureaux de vote.

Madame MARTIN-CHABBERT

Je voulais juste apporter une précision concernant l’organisation de ces élections. On fait bien le distinguo entre le secrétariat administratif dont nous parlons en ce moment, qui est rémunéré puisqu’il s’agit soit du personnel de la ville rémunéré en heures supplémentaires soit de vacataires comme nous venons de le voir et la tenue des bureaux de vote par les présidents et les assesseurs qui est une tâche bénévole.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/076 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2021

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :

• de l’évolution de la réglementation,

• de l’organisation générale de la collectivité,

• des mouvements de personnel,

• de la gestion des carrières,

• de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,

• des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, • du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, • des transferts de compétences vers la métropole.

Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.

Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 18 décembre 2020, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer :

• 1 poste d’attaché territorial temps plein50

• 1 poste temps plein d’adjoint d’animation principal de 2e classe par transformation d’1 poste d’adjoint d’animation temps plein

• 2 postes d’assistant socio-éducatif par transformation d’1 poste d’assistant socio-éducatif 1ère classe et 1 poste d’assistant socio-éducatif 2e classe

• 8 postes d’éducateurs jeunes enfants par transformation de 5 postes d’éducateur jeunes enfants 1ère classe et 3 postes d’éducateurs jeunes enfants 2e classe

- de supprimer :

• 1 poste d’attaché territorial temps plein

- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2021.

********************effectif effectif effectif effectif

théorique

anciennement

"budgétaires"

budgété

anciennement

"réél"

théorique

anciennement

"budgétaires"

budgété

anciennement

"réél"

A. Directeur général des services 1 1 1 1 A. Directeur général adjoint 1 0 1 0 A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1 A. Collaborateur de cabinet 1 1 1 1

SOUS-TOTAL 4 3 4 3

A. Attaché hors classe 1 0 1 0 A. Attaché principal* ***** 6 5 6 6

A. Attaché* 16 14 16 15 B. Rédacteur prin 1ère cl ***** 5 3 5 3 B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 2 2 B. Rédacteur 7 7 7 7 C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ****** 23 20 23 19 C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 15 14 15 14 C. Adjoint administratif*** ****** 17 15 17 16

SOUS-TOTAL 92 80 92 82

A. Ingénieur principal 5 3 5 4 A. Ingénieur* ***** 5 3 5 3 B. Technicien principal 1ère classe (ancien technicien ppal et chef) 7 5 7 5 B. Technicien principal 2è classe (ancien technicien supérieur) 1 1 1 2

B. Technicien * 6 3 6 3

C. Agent de maîtrise principal 17 14 17 14

C. Agent de maîtrise 22 22 22 22 C. Adjoint tech prin. 1ère classe 50 49 50 49

C. Adjoint tech prin. 2ème classe 48 43 48 43 C. Adjoint tech. ****** 55 52 55 52 SOUS-TOTAL 216 195 216 197 A. Puéricultrice classe supérieure 2 2 2 2 A. Puéricultrice classe normale*** 1 1 1 1 A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1 A. Psychologue hors classe ****** 1 1 1 1

A. Educateur de jeunes enfants 1e classe/2e classe 5 6 0 0

A. Educateur de jeunes enfants 3 1 8 7

A. Assistant socio-éducatif 1ère classe/2ème classe 2 2 0 0

A. Assistant socio-éducatif 1 1 3 2 C. Auxiliaire de puér. principal 1ère cl. 9 9 9 9 C. Auxiliaire de puér. principal 2ème cl. 5 4 5 4 C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 12 9 12 9 C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 3 3 3 3 SOUS-TOTAL 45 40 45 39 A. Bibliothécaire 1 1 1 1 B. Assistant de conservation principal 1ère classe 3 3 3 3 B. Assistant de conservation principal 2ème classe 2 2 2 2 C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7 C. Adjoint du patrimoine 2 2 2 2 SOUS-TOTAL 15 15 15 15 B. Animateur ppal 1e 1 1 1 1 B. Animateur ppal 2e****** 4 3 4 3 B. Animateur 4 3 4 3 C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 2 2 2 2 C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 7 7 8 8 C. Adjoint d'animation 39 36 38 35

SOUS-TOTAL 57 52 57 52 B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1 B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 2 2 B. Educateur des A.P.S.** 3 3 3 3 SOUS-TOTAL 6 6 6 6 B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 0 B. Chef de service de PM principal 2è cl 1 1 1 1 C. Brigadier-chef principal 3 3 3 3 C. Gardien-Brigadier 9 8 9 8 SOUS-TOTAL 14 13 14 12

CATEGORIE A 51 41 51 43 CATEGORIE B 50 41 50 41 CATEGORIE C 345 319 345 319 Assistantes maternelles 30 19 30 19

TOTAL 476 420 476 422

* dont 8 postes pourvus par des agents contractuels A (DIR COM, DG, DIR FAM,DFCP, DSI, DG)

** dont 6 postes pourvus par des agents contractuels B (CTM, DVAS)

*** dont 5 postes pourvus par des agts contractuels C (DFCP, DVAS, DDTP, DG)

**** 1 pédiatre

***** dont 1 poste gagé pour dgs, dst, coll cab

****** dont 56 postes TNC (DG : 1 TNC 30%, 3 TNC50%+1TNC80% - DVAS : 1TNC50% - DIR FAM : 22 TNC20%+ 1TNC30%+ 4 TNC50%+1TNC60%+1TNC70%+11TNC80%+10 TNC90%)

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2021

01/01/2021 01/07/2021

EMPLOIS FONCTIONNELS

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION

FILIERE SPORTIVE

FILIERE POLICE51

Monsieur LALANDE

Je rappelle que ce tableau précise le nombre de titulaires physiques, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, classés par filière et par grade de la fonction publique. Les effectifs évoluent généralement suite à des mouvements de personnel : recrutement, retraite, mutation ; à la gestion des carrières tels que les promotions ou transferts de compétences mais aussi à des modifications statutaires. C’est principalement le cas pour cette délibération car il faut changer la dénomination et reprendre tout cela dans le tableau des effectifs.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/077 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JUILLET 2021

Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :

• de l’organisation générale de la collectivité,

• des recrutements, des départs,

• des créations d’emplois,

• des suppressions d’emplois.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’actualiser le tableau des emplois :

- de créer 1 emploi de responsable sécurité des systèmes d’informations G3 - de créer 1 emploi d’adjoint au directeur de la communication G3

- de créer 1 second emploi de chargé de missions projets G4

- de supprimer 1 des 2 emplois de chargé de communication externe-journaliste G4

- de créer 1 emploi de responsable service bâtiment G4 par transformation d’1 emploi de responsable de service bâtiment G3

- de créer 1 emploi de chargé de développement publics, événementiel et programmation G5 par transformation d’1 emploi de chargé de développement des publics et de l’événementiel G552

- en ouvrant sur l’emploi d’adjoint au chef de service de police municipale l’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale grade des brigadiers chefs principaux

- d’approuver la mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2021.

********************mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019 01/07/2021

COTATION EMPLOI Libelle

EMPLOI crée

ou modifié

par

délibération

du

CATEGO

RIE CADRE D'EMPLOIS

EMPLOIS

EXISTANTS

G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 01/02/2019 A emplois fonctionnels 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 01/02/2019 A emplois fonctionnels 1

G2 DIRECTEUR RESSOURCES 01/02/2019 A attaché territorial 1 DIRECTEUR DE LA CULTURE 18/12/2020 A attaché territorial 1 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 01/02/2019 A ingénieur/attaché territorial 1 DIRECTEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE 01/02/2019 A attaché territorial 1 DIRECTEUR FAMILLES 01/02/2019 A attaché territorial 1 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 18/12/2020 A attaché territorial 1 DIRECTEUR TRANSITION 18/12/2020 A attaché /ingénieur territorial 1 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 18/12/2020 A attaché territorial 1

G3 ADJOINT AU DIRECTEUR RESSOURCES - RESPONSABLE GESTION ADM ET FINANCIERE RH

01/02/2019 A attaché territorial 1

ADJOINT AU DIRECTEUR RESSOURCES - RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL

23/04/2021 A attaché territorial 1

ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - ESPACES PUBLICS 18/12/2020 A ingénieur/attaché territorial 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - PATRIMOINE BATI 18/12/2020 A ingénieur/attaché territorial 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - AMENAGEMENT ET URBANISME

18/12/2020 A ingénieur territorial 1

ADJOINT AU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - BUREAU D'ETUDES 18/12/2020 A ingénieur territorial 1 ADJOINT AU DIRECTEUR FAMILLES - JEUNESSE 18/12/2020 A/B attaché/animateur territorial 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 04/06/2021 A ingénieur/attaché territorial 1 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

18/12/2020 A/B attaché/rédacteur territorial 1

ADJOINT AU DIRECTEUR DIRECTION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE 01/02/2019 A attaché territorial 1 RESPONSABLE DE SERVICES BATIMENT 18/12/2020 A/B ingénieur/technicien territorial RESPONSABLE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS 04/06/2021 A ingénieur territorial 1 RESPONSABLE SERVICE ESPACE ACCUEIL FAMILLES 18/12/2020 A attaché territorial 1

G4 CHARGE MISSION PROJETS ET INTERCOMMUNALITE 01/02/2019 A attaché territorial 2 CHEF DE BASSIN 01/02/2019 B éducateur des APS 1 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION-ENFANCE 01/02/2019 A attaché territorial 1 RESPONSABLE SERVICE ARCHE 01/02/2019 A attaché territorial 1 RESPONSABLE SERVICE MEDIATHEQUE 01/02/2019 A bibliothécaire 1 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 18/12/2020 A attaché territorial 1

RESPONSABLE SERVICE URBANISME 01/02/2019 A ingénieur territorial 1 CONTROLEUR DE GESTION 01/02/2019 A attaché territorial 1 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 24/06/2019 A attaché territorial 1 RESPONSABLE APPLIC SANS ENCADREMENT 01/02/2019 A ingénieur territorial 1 RESPONSABLE APPLICATION INFORMATIQUE 01/02/2019 A ingénieur territorial 1 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 01/02/2019 A puéricultrices 1 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 01/02/2019 A puéricultrices 1 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 20/12/2019 A/B attaché/rédacteur territorial 1 RESPONSABLE LOGEMENT 14/02/2020 A assistant socio-éducatif 1 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 18/12/2020 B rédacteur territorial 1 RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE 01/02/2019 A attaché territorial 1 RESPONSABLE QUARTIERS 01/02/2019 B technicien territorial 1 RESPONSABLE RAM INTERCOMMUNALITE 01/02/2019 A éducateur de jeunes enfants 1 RESPONSABLE RESTAURATION 01/02/2019 B technicien territorial 1 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 04/06/2021 B technicien territorial 1 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 01/02/2019 B rédacteur territorial 1 RESPONSABLE STRUCTURES MULTI ACCUEIL 18/12/2020 A puericultrice ou éducateur de jeunes 1

G5 ADJOINT AU RESPONSABLES DES MULTI ACCUEILS 01/02/2019 A éducateur de jeunes enfants 2 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RAM INTERCOMMUNALITE 01/02/2019 A éducateur de jeunes enfants 1 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 01/02/2019 A éducateur de jeunes enfants 1 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 01/02/2019 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants

1

CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 01/02/2019 B redacteur territorial 1 CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE 01/02/2019 B technicien/rédacteur territorial 2 CHARGE DE DEVELOPPEMENT DES PUBLICS EVENEMENTIEL PROGRAMMATION 24/06/2019

04/06/2021

B rédacteur territorial 1

CHARGE DE MISSION EMBRAYAGE 01/02/2019 B rédacteur territorial 1 CONSEILLER PREVENTION 01/02/2019 C adjoint technique ou agent de maitrise 1 CONSEILLER INSERTION 01/02/2019 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial

2

RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS 01/02/2019 B redacteur territorial 1 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 01/02/2019 B assistant de conservation 4 RESPONSABLE CHAUFFAGE-PLOMBERIE 01/02/2019 B technicien territorial 1 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 01/02/2019 B redacteur territorial 1 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 01/02/2019 B redacteur territorial 1 RESPONSABLE LOGISTIQUE ET MENAGE 14/02/2020 C agent de maitrise 1 RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE 01/02/2019 B/C rédacteur /adjoint administratif territorial 2 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE OU ESPACES VERTS 01/02/2019 B/C technicien territorial/agent de maitrise 2 TECHNICIEN BATIMENT 01/02/2019 B technicien territorial 1 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 01/02/2019 B techncien territorial 2 TECHNICIEN VOIRIE 01/02/2019 B technicien territorial 1 ASSISTANT DE DIRECTION 01/02/2019 B/C redacteur/adjoint administratif territorial 6 CHARGE FONCIER 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1 CONSEILLER CONJUGAL-REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 18/12/2020 B animateur territorial 1 COORDONNATRICE SERVICE MENAGE 18/12/2020 C adjoint technique territorial 1 COORDONNATEUR ADMINISTRATIF AFFAIRES SCOLAIRES 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1 REFERENT ATSEM 01/02/2019 C ATSEM ou agent de maitrise 9 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 01/02/2019 A éducateur de jeunes enfants 3 EDUCATEUR SPORTIF 01/02/2019 B éducateur des APS/Animateur territorial 2 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1

LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYECOTATION EMPLOI Libelle

EMPLOI crée

ou modifié

par

délibération

du

CATEGO

RIE CADRE D'EMPLOIS

EMPLOIS

EXISTANTS

EXPERT PAIE 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1

G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 01/02/2019 B rédacteur territorial 1 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 01/02/2019 B rédacteur territorial 1 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 01/02/2019 C adjoint du patrimoine 1 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 2 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLIQUES 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 B éducateur des APS 4 REFERENT ASSURANCES 01/02/2019 B rédacteur territorial 1 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 01/02/2019 B/C animateur-adjoint d'animation territorial 3 RESPONSABLE TAILLES 18/12/2020 C agent de maitrise 1 RESPONSABLE ELECTRICITE 12/03/2021 C adjoint technique/agent de maitrise 1 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 01/02/2019 B animateur/adjoint d'animation territorial 8 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 01/02/2019 B/C technicien/agent de maitrise 1 TECHNICIEN EXPLOITATION INFORMATIQUE 18/12/2020 B technicien territorial 3

G7 AGENT DE PREVENTION 01/02/2019 C adjoint technique/adjoint admnistratif 1 ASSISTANT-E DE GESTION 01/02/2019 C agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique

13

CHARGE DE PREVENTION 01/02/2019 C agent de maitrise 1 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 18/12/2020 C adjoint technique/agent de maitrise 2 CHEF D' EQUIPE TAGS LAVAGE 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 1 CHEF D' EQUIPE PROPRETE/ESP VERTS 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 10 CHEF D' EQUIPE SERRE 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 1 CHEF D'EQUIPE MACON/JEUX 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 1 CHEF D'EQUIPE PEINTURE 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 1 CHEF D'EQUIPE SERRUERIE 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 1 CHEF D'EQUIPE VOIRIE travaux signalisation/ Logistique 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 4 DOCUMENTALISTE 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 3 MECANICIEN 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 2 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 01/02/2019- 18/12/2020

B/C technicien/agent de maitrise/adjoint

technique

6

REFERENT ENTRETIEN 01/02/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 1

G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 24/06/2019-24/09/2019 C adjoint technique/agent de maitrise 26 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 01/02/2019 C adjoint technique territorial 5 AGENT JEUX 01/02/2019 C adjoint technique territorial 1 AGENT LOGISTIQUE DES SPORTS 01/02/2019 C adjoint technique territorial 3 AGENT MEDIATHEQUE 01/02/2019 C adjoint du patrimoine 8 AGENT POLYVALENT 18/12/2020 C adjoint administratif/adjoint technique 2 AGENT POTS CEREMONIES 01/02/2019 C adjoint technique territorial 1 AGENT REPROGRAPHIE 01/02/2019 C adjoint technique territorial 2 ANIMATEUR 24/09/2019 C adjoint d'animation territorial 50 ASSISTANT ADMINISTRATIF 14/02/2020 C adjoint administratif 27 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 14/02/2020 C adjoint technique territorial 2 ATSEM ECOLE 24/09/2019 C ATSEM / adjoint technique 36 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 24/06/2019 C auxiliaire puériculture et adjoint technique 18 CONDUCTEUR ENGINS 24/06/2019 C adjoint technique territorial 8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 01/02/2019 C adjoint technique territorial 7 JARDINIER HORT SERRE 01/02/2019 C adjoint technique territorial 2 MACON 01/02/2019 C adjoint tecnique territorial 1 MENUISIER SERURRIER 01/02/2019 C adjoint technique territorial 4 PEINTRE 01/02/2019 C adjoint technique territorial 3 PLOMBIER 01/02/2019 C adjoin technique territorial 1

G9 AGENT ADMINISTRATIF 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 2 AGENT DE MENAGE 01/02/2019 C adjoint technique territorial 27 LINGER 01/02/2019 C adjoint technique territorial 1 AGENT RESTAURATION 24/09/2019 C adjoint technique territorial 33

ASSISTANT MATERNEL 01/02/2019 NC 19 APPRENTI 01/02/2019 NC 1 COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019 A Collaborateur 1 MEDIATEURS 01/02/2019 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais 3

PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 NC 2 PEDIATRE 01/02/2019 NC médecin 1 PSYCHOLOGUE PETITE ENFANCE 01/02/2019 A psychologue 1 RECENSEURS 15/11/2019 C adjoint administratifs 4 SAISONNIERS CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 01/02/2019 C adjoint techique territorial 5 SAISONNIERS AGENTS ANIMATION DVAS 01/02/2019 C adjoint d'animation territorial 2 SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 C adjoint administratif territorial 1 SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 B éducateur des APS 2

VACATAIRES ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI PERIODE SCOLAIRE ANIMATION 01/02/2019 C 20 VACATAIRES ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES ANIMATION 01/02/2019 C 20 VACATAIRES ANIMATION SEJOURS JEUNES 24/06/2019 C 2 VACATAIRE DIRECTION DE SEJOURS JEUNES 24/06/2019 C 1 VACATAIRES RENFORT PISCINE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 B 2 VACATAIRE INTERPRETE 01/02/2019 NC 1 VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 NC 6 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 26/04/2019 C adjoint d'animation territorial 4 ENSEIGNANTS PENDANT PERIODE SCOLAIRE 24/06/2019 NC 4 ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 NC 5

ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 01/02/2019 B/C Chef de service de PM/BCP PM 1 CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 01/02/2019 B Chef de service de PM 1 POLICIERS 01/02/2019 C Gardien brigadier et BCP 12

Total général 578

REGIME

PARTICULIER

NON CON-

CERNE53

Monsieur LALANDE

Ce tableau est très important puisqu’il récapitule cette fois-ci l’ensemble du personnel pouvant être recruté, titulaires ou non titulaires, suivant leur emploi ou fonction, leur catégorie statutaire, un peu comme pour le tableau précédent. Pour les titulaires, leur cotation est répartie par groupe de prime conformément aux dispositions du RIFSEEP pour de l’IAT. Il est important qu’il y ait une cohérence globale et une lisibilité de l’organisation de la collectivité. Je trouve que ce tableau est bien plus important que le précédent. C’est un tableau que l’on doit actualiser règlementairement à chaque changement. Alors que le tableau des effectifs, règlementairement nous étions quasiment les seuls à en prendre un à chaque changement. Dans la plupart des collectivités, puisque c’est un tableau qui est mis en annexe du budget, il est délibéré une fois par an en fin d’année. C’était peut-être la dernière fois.

Madame SLIMANI

Ce n’est pas tout à fait la dernière fois. Il y en aura d’autres mais pas forcément systématiquement.

Monsieur LALANDE

On ne le verrait qu’une fois par an ce serait beaucoup plus pertinent. Par contre, le tableau des emplois a tout son intérêt à être revu régulièrement, dès qu’il y a un changement.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

2021/078 - SIRCO – DEMANDE DE LA VILLE DE BOU DE SE RETIRER DU SIRCO

Madame ACQUART donne lecture du rapport.

La Ville de BOU est adhérente au SIRCO depuis 2017.

Par délibération en date du 14 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO)

Par délibération en date du 19 mai 2021, le comité syndical du SIRCO a approuvé ce retrait.

Les 4 autres communes membres sont appelées à se prononcer sur cette demande de retrait. Comme les 3 autres communes, la ville de Saint-Jean de Braye propose d’émettre un avis favorable au retrait de la ville de BOU.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la demande de la ville de BOU de se retirer du SIRCO54

********************

Madame ACQUART

Pour rappel, Bou a eu un changement de conseil municipal lors des dernières élections. Ils ont donc fait un audit interne et ont souhaité avoir un choix plus large de bio, de produits locaux et de prix, de coûts pour la restauration scolaire. Sachant que le SIRCO réunit 5 communes : Saint Jean de la Ruelle, La Chapelle Saint Mesmin, Semoy, Bou et Saint-Jean de Braye, il fallait demander l’autorisation de toutes ces communes car on ne sort pas d’un syndicat comme ça.

Nous, en tant qu’adhérent SIRCO, je trouve que l’on a fait beaucoup de progrès. Dernièrement, des animations ont été faites par rapport au nouvel an chinois, en février 2021. Dernièrement également, il y a eu la semaine de l’Europe avec différents menus qui ont été mis dans les écoles. Cela a vraiment été accepté par tous les enfants. Tout le monde s’est vraiment impliqué. Il y a même eu des articles dans la République du Centre. Tout cela pour montrer que le SIRCO est quand même actif et travaille dans le bon sens.

Madame SLIMANI

Les conseils municipaux ont été renouvelés et chaque commune est libre d’adhérer ou pas au SIRCO. Nous, nous avons fait le choix, il y a maintenant plusieurs années, avec la commune de Saint Jean de la Ruelle, de créer ce syndicat intercommunal. Nous avons été rejoints par la commune de Semoy avant même que la cuisine soit réalisée, que les travaux soient finalisés. C’est un choix fort de vouloir conserver en interne, donc en régie car c’est un syndicat intercommunal, la maîtrise de notre restauration collective. Nous avions bien avant cela imposé, par exemple, le sans OGM dans l’assiette. Nous avons des objectifs forts de bio, de produits labellisés, de circuits courts. Ce sont toujours les objectifs que nous portons au sein du SIRCO, Monsieur le Président à ma gauche pourra compléter éventuellement mes propos. Ce sont des objectifs partagés avec les communes adhérentes. Libre à la commune de Bou de sortir du SIRCO pour aller vers un prestataire privé. Ce n’est pas le choix que nous avons fait depuis de nombreuses années.

Monsieur LUCIUS

Je voulais juste rajouter que la restauration collective fait face à un certain nombre de changements règlementaires et de grands défis, notamment l’augmentation du prix du repas de façon assez structurelle. On le voit dans la facturation. Le coût de production du repas et du bol alimentaire est en tendance haussière assez structurellement. Je pense que le SIRCO, par la force qu’il a de rassembler un grand nombre de personnes, est mieux armé pour faire face à ces défis à la fois réglementaires dans le cadre de la loi EGalim avec la suppression du plastique et un certain nombre de défis nouveaux qui sont un peu inédits pour nous. En étant plus nombreux, on est forcément plus forts pour faire face à ces défis. On réussira sans doute plus facilement qu’en étant ou bien vers le privé ou bien seuls.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 202155

2021/079 - DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame SLIMANI donne lecture du rapport.

Par délibération en date du 26 novembre 2020, le conseil métropolitain s’est prononcé sur les principes de composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il est rappelé que cette commission est une commission permanente réunissant des représentants des communes concernées dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétence réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. En effet, la commission ne disposant que d’un pouvoir de proposition, ce sont les délibérations des conseils municipaux adoptées qui valideront les transferts de charges et négocieront des ajustements aux évaluations proposées.

Pour la composition de la CLECT, le conseil métropolitain a retenu les mêmes principes que ceux prévus pour la composition des commissions métropolitaines :

• 5 membres pour la commune d’Orléans

• 2 membres pour les communes de plus de 15 000 habitants • 1 membre pour les autres communes

Il convient donc de désigner deux représentants pour la ville de Saint-Jean de Braye.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.

Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétence,

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider procéder au vote à main levée

- de désigner deux représentants de Saint-Jean de Braye pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

********************

Madame SLIMANI

C’est quelque chose que nous avions omis depuis l’installation du conseil municipal. Nous pensions que c’était passé. Comme la CLECT va se réunir, il faut passer cette délibération. Je vous propose de désigner Monsieur LAVIALLE et Monsieur LUCIUS.

Monsieur RENELIER

n’allume pas son micro56

Madame SLIMANI

Il y a une possibilité de présenter une candidature.

Monsieur RAGEY

J’ai l’honneur de présenter ma candidature à cette commission.

Madame SLIMANI

Je vous propose de voter à main levée.

A l’unanimité le conseil municipal décide de voter à main levée.

Madame SLIMANI

Nous allons maintenant procédé en 2 fois : un premier vote pour la candidature de Monsieur RAGEY et un deuxième vote pour la candidature des représentants dont j’ai cité les noms précédemment.

Les résultats sont les suivants :

Candidat Pour Contre abstention

Christophe LAVIALLE 28

Madame PRIGENT

Monsieur RENELIER,

Monsieur OUARAB,

Monsieur JAVOY

Monsieur RAGEY

0

Timothé LUCIUS 28

Madame PRIGENT

Monsieur RENELIER,

Monsieur OUARAB,

Monsieur JAVOY

Monsieur RAGEY

0

Philippe RAGEY

Madame PRIGENT

Monsieur RENELIER,

Monsieur OUARAB,

Monsieur JAVOY

Monsieur RAGEY

28 0

Monsieur Christophe LAVIALLE et Monsieur Timothé LUCIUS sont désignés comme représentants de la ville Saint-Jean de Braye pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 202157

2021/080 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU LYCEE JACQUES MONOD

Madame SLIMANI donne lecture du rapport.

Par délibération en date du 26 juin 2020, le conseil municipal avait désigné Madame Catherine GIRARD pour siéger au conseil d’administration du lycée Jacques Monod.

Il convient toutefois de procéder à son remplacement. Le conseil municipal est donc invité à désigner un nouveau représentant de la commune.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.

Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder au vote à main levée

- de désigner un représentant de la ville pour siéger au conseil d’administration du lycée Jacques Monod.

********************

Madame SLIMANI

Il y a des représentants au niveau d’Orléans Métropole. On a désigné pour l’autre établissement scolaire des élus municipaux.

Je vous propose de désigner Monsieur Romain MERCIER.

Monsieur RENELIER

Je me présente car il me semble important de ramener des gens qui ont une vue différente de la fonction publique, qui ont travaillé dans des environnements très différents, scientifiques etc. C’est particulièrement intéressant au niveau du lycée Jacques Monod.

Madame SLIMANI

Je vous propose de voter à main levée.

A l’unanimité le conseil municipal décide de voter à main levée.

Madame SLIMANI

Nous allons procéder comme précédemment.

Les résultats sont les suivants :58

Candidat Pour Contre abstention

Romain MERCIER 28

Monsieur RENELIER,

Monsieur OUARAB,

Monsieur JAVOY

Monsieur RAGEY

Madame PRIGENT

Jean-Emmanuel

RENELIER

Monsieur RENELIER,

Monsieur OUARAB,

Monsieur JAVOY

Monsieur RAGEY

28 Madame PRIGENT

Monsieur Romain MERCIER est désigné comme représentant de la ville pour siéger au conseil d’administration du lycée Jacques Monod.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 juin 2021

de l’affichage le 10 juin 2021

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 15 juin 202159

ÉTAT DES DÉCISIONS

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée au maire par délibération n°2020/040 du 28 mai 2020

Décision 2021/077 du 13 avril 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Patrick ALCANIZ-PLAZA, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 16 octobre 1991 pour une durée de 30 ans, pour valoir à compter du 17 octobre 2021, d’une superficie de deux mètres carrés située Carré C - Ilot CP - Tombe n° 02 - N° de registre 3979 - Tarif 219 €.

Décision 2021/078 du 16 avril 2021 : Un contrat de prestation ayant pour objet la représentation du spectacle « Yvette », est passé avec l’association « COMPAGNIE LES PETITES MIETTES », 12 rue Rémi Cosson – 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE, pour un montant de 2500,00 euros net de TVA. Le contrat est conclu pour le samedi 17 avril à 15h et 19h au Théâtre des Longues Allées.

Décision 2021/079 du 16 avril 2021 : Il est décidé de modifier la concession collective en concession familiale afin d’y fonder la sépulture de Monsieur Nicolas WEIGEL, de Madame Jeanne BERGER et des membres de la famille. La durée initiale de la concession et son emplacement mentionnés dans la décision 2020/N°48 demeurent inchangés.

Décision 2021/080 du 15 avril 2021 : Une convention est passée avec l’association « COMPAGNIE LES PETITES MIETTES », 12 rue Rémi Cosson – 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE pour la mise à disposition gracieuse du Théâtre des Longues Allées du mercredi 7 avril au vendredi 9 avril 2021 et du lundi 19 avril au vendredi 30 avril 2021 de 9h00 à 22h00 pour la répétition du spectacle « Yvette ».

Décision 2021/081 du 22 avril 2021 : Une convention est passée avec l’association « MATULU » représentée par Monsieur Tony ERB, domicilié 46 Ter rue Sainte-Catherine – 45000 Orléans pour la mise à disposition gracieuse du théâtre des Longues Allées du mardi 13 avril au vendredi 16 avril 2021, les lundis 24 mai et 7 juin 2021, le jeudi 4 juin et le vendredi 5 juin 2021 de 9H00 à 19H00 pour la répétition de leurs spectacles.

Décision 2021/082 du 22 avril 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Rose GOSSELIN née MARIE, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 31 juillet 1991 pour une durée de 30 ans, en date du 3 avril 2021, pour valoir à compter du 1er août 2021, d’une superficie de deux mètres carrés située Carré C - Ilot CP - Tombe n° 09 - N° de registre 3980 - Tarif 219 €.

Décision 2021/083 du 22 avril 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Joseph LAUER et de Madame Marie-Claude LAUER née VARY, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le13 décembre 1991 pour une60

durée de 30 ans, en date du 12 avril 2021, pour valoir à compter du 14 décembre 2021, d’une superficie de deux mètres carrés située Carré C - Ilot CR - Tombe n° 08 - N° de registre 3981 - Tarif 219 €.

Décision 2021/084 du 22 avril 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Roland MAXIMILIEN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 5 mars 1991 pour une durée de 30 ans, en date du 12 avril 2021, pour valoir à compter du 6 mars 2021, d’une superficie de deux mètres carrés située Carré C - Ilot C0 - Tombe n° 02 - N° de registre 3982 - Tarif 219 €.

Décision 2021/085 du 22 avril 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Pierre DEBORD, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 9 mai 1961 pour une durée de 30 ans puis renouvelée le 10 mai 1991 pour une durée de 30 ans, en date du 16 avril 2021, pour valoir à compter du 11 mai 2021, d’une superficie de deux mètres carrés située Carré B - Ilot BP - Tombe n° 26 -N° de registre 3983 - Tarif 219 €.

Décision 2021/086 du 22 avril 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Ingrid BIGARD, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 17 avril 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAD - Tombe n° 18 - N° de registre 3984 - Tarif 92 €.

Décision 2021/087 du 3 mai 2021 : Les honoraires d'un montant de 191,77 € TTC sont à régler à la SCP VIGNY - 8 rue Albert 1er – BP 1424 – 45004 ORLEANS, pour son intervention dans le cadre de l’expulsion des gens du voyage.

Décision 2021/088 du 10 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Roger DESTOUCHES, une concession nouvelle d’une durée de 10 ans, à compter du 27 avril 2021, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 24 - N° de registre 3985 - Tarif 364 €.

Décision 2021/089 du 10 mai 2021 : Une convention de mise à disposition d’un appareil de contrôle de vitesse de type TRUESPEED SE n° 5708 de marque MERCURA et son trépied, est passée avec la ville de CHÉCY, 11 place du Cloître – 45430 CHÉCY. Cette mise à disposition se fera 2 fois par mois et est consentie à titre gratuit. Les frais d’étalonnage annuel de l’appareil seront à la charge de la ville de Saint- Jean de Braye. La convention est conclue pour une période d’un an, à compter du 1er juillet 2021, renouvelable par tacite reconduction 2 fois.

Décision 2021/090 du 11 mai 2021 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Monsieur Thierry LEFEVRE, pour un appartement meublé de type F1, d’une superficie de 31,12 m², situé au 1er étage du 32 rue de la Mairie à Saint-Jean de Braye, sur la parcelle cadastrée BK 751. La durée de la convention est de un mois, à compter du 12 avril 2021, prenant fin le 11 mai 2021. La mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 217,84 €.

Décision 2021/091 du 11 mai 2021 : Une convention de résidence est passée avec l’association LE LIEU MULTIPLE représentée par Monsieur Grégory RENAULT, 113 rue de Curembourg – 45400 FLEURY LES AUBRAIS pour la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes du jeudi 13 mai au samedi 15 mai 2021 de 9H00 à 18H00 pour le développement d’une activité de création musicale du groupe « COCODRILE GOMBO ».

Décision 2021/092 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de prestation artistique est passé avec Gilles Maillet dit Andy Kraft, 8C rue des Fourneaux 45380 Chaingy ayant pour objet le report des deux prestations du projet artistique « Jardin de papier » du vendredi 25 juin 2021 et samedi 26 juin 2021 au vendredi 1er juillet 2022 et au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/093 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association C’est pas commun, 14 rue des Douves 33800 Bordeaux ayant pour objet le report au vendredi 1er juillet 2022 d’une prestation artistique « Patates » prévue le vendredi 25 juin 2021. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.61

Décision 2021/094 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Figures Libres, 140 faubourg Chartrain 41100 Vendôme ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Le Thoré Baluche Club » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID- 19.

Décision 2021/095 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Funrikai, 4 rue Lacaille 75017 Paris ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Mind the gap » du vendredi 25 juin 2021 au vendredi 1er juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/096 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Funrikai , 4 rue Lacaille 75017 Paris ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Nuage » du vendredi 25 juin 2021 au vendredi 1er juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/097 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Funrikai, 4 rue Lacaille 75017 Paris ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Origami » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/098 du 11 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière de Frédeville, au nom de Monsieur Jérôme NGAINDIRO, une concession nouvelle d’une durée de15 ans, à compter du 29 avril 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, située dans le carré D – Ilot DW – Tombe n° 63 – N° de registre 3986 – Tarif : 92€

Décision 2021/099 du 11 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière de Frédeville, au nom de Monsieur Manuel VINAGRE LIGEIRO, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 3 mai 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, située dans le carré D – Ilot DAD – Tombe n° 19 – N° de registre 3987 – Tarif : 92€

Décision 2021/100 du 11 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière de Frédeville, au nom de Madame Marie-Pierre PELLETIER née WEISS, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 4 mai 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, située dans le carré D – Ilot DB – Tombe n° 116 – N° de registre 3988 – Tarif : 598€

Décision 2021/101 du 11 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Météores, 20 rue Emile Péhant 44000 Nantes ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Gabèle » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/102 du 14 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Gyrinus , 11 avenue du Général de Gaulle 34110 Frontignan ayant pour objet le report d’une prestation artistique « La petite usine à taille douce » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/103 du 14 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Les Yeux Grands Fermés, 16 bis rue Dauphine 45100 Orléans ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Insect » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/104 du 14 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Lyloprod, 70 rue de la Couture 36000 Châteauroux ayant pour objet le report d’une prestation artistique « La Petite » du vendredi 25 juin 2021 et samedi 26 juin 2021 au vendredi 1er juillet 2022 et au62

samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/105 du 14 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Paris Benares, 10 ter route de Nozay 44390 Puceul ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Les éclaireurs » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/106 du 14 mai 2021 : Un avenant n°1 au contrat de cession artistique est passé avec l’association Poisson Pilote, 23 boulevard Chantenay Bloc 13, 44100 Nantes, ayant pour objet le report d’une prestation artistique « Regard vers le futur » du samedi 26 juin 2021 au samedi 2 juillet 2022. Ce report est dû à l’annulation du festival de l’Embrayage 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Décision 2021/109 du 14 mai 2021 : Les tarifs de la Direction de l’Éducation et de la Famille, relatifs à l’inscription aux activités de l’accueil de loisirs 11-17 ans, organisé spécifiquement dans le cadre de l’été 2021, sont décidés à un tarif unique de 20 €. Ce tarif est dégressif pour les familles en fonction du nombre de jeunes d’un même foyer inscrit tel que :

* un jeune : 20 €

* deux jeunes : 35 €

* trois jeunes : 40 €.

Décision 2021/110 du 14 mai 2021 : Les tarifs de la Direction de l’Éducation et de la Famille, pour l’année 2021, relatifs au séjour jeune, organisé dans le cadre d’une coopération intercommunale entre les villes de Boigny-sur-Bionne, Mardié et Saint-Jean de Braye, en Corse du 07 juillet au 16 juillet 2021, sont ainsi décidés : La CAF participe à hauteur de 300 € pour les quotients familiaux de 0 à 800.

Décision 2021/111 du 14 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Raymonde GASTÉ née GIDOIN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 13 décembre 1991 pour une durée de 30 ans, en date du 10 mai 2021, pour valoir à compter du 14 décembre 2021, d’une superficie de deux mètres carrés située Carré C - Ilot CQ - Tombe n° 18 - N° de registre 3989 - Tarif 219 €.

Décision 2021/112 du 14 mai 2021 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet des travaux de réaménagement intérieur du kiosque, lot 1 - menuiseries extérieures et intérieures, est passé avec l’entreprise BERNARDI – 39 rue Bernard Million – 45140 Saint-Jean de la Ruelle, pour un montant global et forfaitaire de 120 390,06 € TTC. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2021/113 du 14 mai 2021 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet des travaux de réaménagement intérieur du kiosque, lot 2 : doublages/cloisons/plafonds, est passé avec l’entreprise ODION SARL – 140 route de Combreux – 45530 Vitry aux Loges, pour un montant global et forfaitaire de 26 549,15 € TTC. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2021/114 du 14 mai 2021 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet des travaux de réaménagement intérieur du kiosque – lot 3 – plomberie - sanitaire, est passé avec l’entreprise BOUHOURS – 66 rue du clos Renard – 45110 Chateauneuf sur Loire, pour un montant global et forfaitaire de 16 869,42 € TTC y compris l’option en plus-value pour la climatisation. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2021/115 du 14 mai 2021 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet des travaux de réaménagement intérieur du kiosque – lot 4 : courants forts/courants faibles/ ventilation, est passé avec l’entreprise IRALI ET FILS SARL – 29 place de l’Eglise – 45510 TIGY, pour un montant global et forfaitaire de 25 092,42 € TTC y compris la variante en moins-value pour la suppression du chauffage électrique. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.63

Décision 2021/116 du 14 mai 2021 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet des travaux de réaménagement intérieur du kiosque, lot 5 : peinture/tentures/revêtements de sols, est passé avec l’entreprise CHESNE – 36 rue des Charronneries – 45140 Ormes, pour un montant global et forfaitaire de 24 667,44 € TTC y compris la variante en plus-value relative au parquet en remplacement du sol souple au rez-de-chaussée. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision 2021/117 du 20 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Jean SAPIN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 10 juin 1991 pour une durée de 30 ans, en date du 11 mai 2021, pour valoir à compter du 11 juin 2021 , d’une superficie de deux mètres carrés située Carré C - Ilot CP - Tombe n° 15 - N° de registre 3990 - Tarif 219 €.

Décision 2021/118 du 20 mai 2021 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Bouavanh BACCAM née VONGKHAMCHANH, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 11 mai 2021, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DC - Tombe n° 76 - N° de registre 3991 - Tarif 598 €.

Décision 2021/119 du 18 mai 2021 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec Monsieur Thierry LEFEVRE, pour un appartement meublé de type F1, d’une superficie de 31,12 m², situé au 1er étage du 32 rue de la Mairie à Saint-Jean de Braye, sur la parcelle cadastrée BK 751. L’objet de l’avenant est la prolongation de la mise à disposition de 17 jours, à compter du 12 mai 2021, prenant fin le 28 mai 2021.

Décision 2021/120 du 20 mai 2021 : Un contrat de prestation ayant pour objet la programmation de deux concerts du groupe « Back et Forth » est passé avec l’association « LYLOPROD », domiciliée 70 rue de la Couture – 36000 CHATEAUROUX pour un montant de 885 euros TTC dans le cadre de Braye Zik’up.Le contrat est conclu pour le samedi 5 juin 2021 à 15h, place de la commune et le samedi 31 juillet 2021 à 19h au parc du château des Longues Allées lors de la guinguette.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 28 juin 2021, salle du conseil municipal, à 18h00.

Madame PRIGENT

J’ai une question d’ordre technique pour les décisions 090 et 119 qui concernent un bail d’occupation précaire. Il était porté jusqu’au 28 mai. Est-ce un bail qui est prolongé et que l’on retrouvera dans une prochaine décision ou est-ce un bail qui s’est arrêté ?

Madame SLIMANI

C’est un agent qui est parti au 1er juin. Il avait une situation personnelle à régler et il y a eu cette mise à disposition le temps qu’il quitte la collectivité. Il mutait dans une autre ville. Il y avait une question de Madame BURY-DAGOT.64

QUESTIONS DIVERSES

Madame BURY-DAGOT

Nous avons l’habitude chaque année le 1er mai d’accueillir Jeanne d’Arc et son escorte au Port Saint- Loup. En 2020, cette cérémonie a été annulée en raison du confinement. Nous étions encore soumis en 2021 à des contraintes fortes liées au contexte sanitaire, notamment en ce qui concerne les rassemblements de nombreuses personnes.

Nous avons appris par la presse que le rendez-vous traditionnel du 1er mai au cours duquel Jeanne d’Arc est accueillie à Saint-Jean de Braye avant de traverser la Loire avec son escorte aurait bien lieu. Concernant les manifestations et événements qu’elle organise ou accueille, la ville a pris des décisions respectueuses des règles gouvernementales. Par exemple, pour n’en citer que quelques-uns, les Foulées Abraysiennes seront transformées en course connectée, la Fête du Jeu, le Festival l’Embrayage sont reportés, les cérémonies patriotiques se déroulent sans public et sans la participation des enfants et des jeunes que nous sommes pourtant très attachés à mobiliser sur la mémoire et les conflits passés. Pourriez-vous nous donner des informations sur la manière dont ce rassemblement du 1er mai autour de Jeanne d’Arc a été organisé et la part que la ville de Saint-Jean de Braye a prise dans cet événement, il est vrai toujours très attendu et prisé par la population, bien au-delà de Saint-Jean de Braye ?

Madame SLIMANI

Nous avons reçu un courrier, en mars dernier, nous demandant quelle était notre position concernant l’organisation de cet évènement que l’on connaît tous les ans depuis de nombreuses années. Une réponse a été apportée. Je laisse Madame MARTIN-CHABBERT lire ce qui était indiqué dans cette réponse.

Madame MARTIN-CHABBERT

Le courrier de la présidente d’Orléans Jeanne d’Arc nous est parvenu fin mars. Elle nous faisait part des difficultés qu’elle avait pour organiser les fêtes qui en 2020 n’avaient pas eu lieu et en 2021 étaient quand même particulièrement menacées. Elle essayait de s’adapter. Elle demandait si Jeanne d’Arc pouvait faire escale en voiture ou à cheval, la question était encore non tranchée, avec une escorte réduite. Elle proposait un accueil à la mairie ou au port Saint Loup. La réponse que j’ai signée au titre de ma délégation disait que nous avions envisagé une réponse positive pour accueillir Jeanne d’Arc. Les fêtes de Jeanne d’Arc font en effet partie de notre patrimoine immatériel dans l’agglomération. Cela ne rayonne pas uniquement sur Orléans mais aussi sur Saint-Jean de Braye. On sait que cela rassemble toujours un public important au Port Saint Loup. Nous étions donc prêts à répondre favorablement. Dans l’intervalle, nous étions à la mi-avril, les mesures prises par le gouvernement et la prise de paroles du Président de la République, nous ont privés d’une réponse positive. Nous avons donc révisé notre position. Comme vous le dit Madame BURY-DAGOT, les évènements comme les Foulées, le Festival de l’Embrayage ou la Fête du Jeu, et d’autres évènements, ont été annulés ou reportés. Dans un souci de cohérence, on ne pouvait pas faire se rassembler, avec les contraintes sanitaires, un public important et participer à l’organisation d’une manifestation, alors que nous étions contraints par ailleurs à d’autres solutions. J’ai donc signé une réponse négative à Madame BARANGER, en lui disant dans le courrier que notre collaboration n’était pas remise en question pour l’avenir et que j’espérais que nous pourrions accueillir avec plaisir et enthousiasme l’an prochain Jeanne d’Arc à Saint-Jean de Braye pour son embarquement et avec son escorte bien sûr, dans le cadre de sa chevauchée traditionnelle. Ma réponse a bien dû lui parvenir mais nous n’avons pas eu d’autres contacts et d’échanges depuis cette réponse. C’est dans la République du65

Centre du 27 avril que nous avons pris connaissance du fait que l’association de Jeanne d’Arc ferait bien une escale à Saint-Jean de Braye le 1er mai. J’ai lu textuellement que « cette date était l’hommage de la jeunesse chrétienne à Jeanne d’Arc qui investira à 9h l’église de Saint-Jean de Braye », avant d’embarquer à 9h30 pour aller en face à Saint-Denis-en-Val. Nous n’avons pas été sollicités pour donner une quelconque autorisation pour ce rassemblement. Nous avons l’habitude bien sûr d’accueillir Jeanne d’Arc, une héroïne guerrière qui a délivré Orléans. Que l’association organise une manifestation à l’église pour rendre hommage à la sainte Jeanne d’Arc, c’est tout à fait différent. Je n’ai rien contre mais chacun peut garder ses opinions. Nous n’avons pas été partie prenante de ce moment et la ville n’a pas pris part à son organisation. Nous n’avons pas non plus été invités. Quand bien même cette invitation aurait été formulée, je pense que nous aurions refusé. On ne pouvait pas, dans le cadre d’une collectivité qui a signé une charte de laïcité, participer à cette cérémonie à l’église comme un hommage de la jeunesse chrétienne à Jeanne d’Arc. Sans polémique aucune et dans le respect des manifestations et des croyances de chacun. Ce n’était pas notre place. Le 1er mai, plutôt qu’un hommage de la jeunesse chrétienne à Jeanne d’Arc, est pour moi la fête des travailleurs. Je vous dirais bien avec plaisir ce que j’aurais dit si nous avions pu accueillir Jeanne d’Arc pour ce 1er mai.

Lui dire qu’elle était héroïque. Elle a marqué en profondeur l’histoire de notre pays, particulièrement celle de l’agglomération orléanaise. Elle nous donne l’occasion de revivre ses hauts faits d’armes et surtout de réfléchir aux valeurs et au symbole qu’elle représente pour chaque individu suivant son ressenti et s’il en a ses croyances. Comme toutes les icônes, nombreux ceux qui ont tenté de s’approprier son image au cours de l’histoire : des républicains, des royalistes, des catholiques au début du 19ème siècle puis le régime de Vichy avant qu’elle ne devienne un des symboles de la résistance ou que d’autres s’emparent plus récemment de Jeanne d’Arc et la privatisent. Pour ma part je m’en tiendrai à son statut de femme. Femme combattante, libre, volontaire. Sa pugnacité et sa résistance à la souffrance n’avait rien à envier aux hommes qui formaient son armée. Bousculant les convenances, les interdits de cette France du 15ème siècle, elle fut l’une des premières à s’affranchir des codes vestimentaires de l’époque pour revêtir l’armure de guerrier et chevaucher d’égal à égal aux côtés des La Hire, Xaintrailles, Gilles de Rais, Dunois. Une liberté féminine qui probablement l’a conduite à sa perte. Cet affranchissement de la domination masculine ne pouvait qu’être preuve de sorcellerie, de possession démoniaque ou le fruit de l’hystérie ! Ce combat pour l’égalité, d’autres heureusement l’ont poursuivi après elle et, comme Jeanne d’Arc, certaines en furent les martyres.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h30

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