Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Dossier CM du 05 04 2024 avec PV
Procès Verbal - PV CM 04 06 2021
Procès Verbal - PV CM 20 12 2024
Procès Verbal - PV CM du 01 04 2022
Déliberation - CM 05 04 2024 liste des deliberations
Déliberation - CR Liste des deliberations CM 17 05 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 04 2023
Procès Verbal - PV CM 28 06 2021
Procès Verbal - PV CM 26 09 2025
Procès Verbal - PV CM 29 09 2023
Procès Verbal - PV CM 05 04 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 29 mars 2024, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents :
Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre- Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Madame Léa AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU
Excusés :
Monsieur Christophe LAVIALLE a donné pouvoir à Monsieur Olivier de LA FOURNIERE. Madame Véronique BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER. Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur Romain MERCIER. Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET.
Monsieur Jaouad BOUAYADINE a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT.
Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS
Les délibérations sont certifiées exécutoires
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 avril 2024
Et de la publication sur le site internet de la ville le 10 avril 2024
ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ
La séance est ouverte à 18H00.
ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ
Madame SLIMANI
Bonsoir à toutes et tous. Nous allons pouvoir ouvrir la séance.
Je suis ravie de voir pour ce conseil municipal autant de monde dans l'assistance. Avant que l'on ne procède à l'appel, je veux juste indiquer que dans cette nouvelle salle du conseil municipal, nous avons souhaité renforcer quelques éléments républicains. Peut-être que vous n'avez pas forcément vu, mais ont été ajoutés un tableau comportant les Présidents de la République et un autre
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 5 A V R I L 2 0 2 4 2
avec le nom de l'ensemble des maires de Saint-Jean de Braye. Evidemment, dans les années futures, il y aura sans doute à compléter. Cela nous paraissait important. Au-delà des aménagements qui ont été faits dans la salle du conseil municipal, c'est aussi une salle où nous recevons des élèves, des délégués des établissements scolaires. Cela permet une meilleure connaissance et de pouvoir expliquer aussi, en termes de citoyenneté, différents éléments aux élèves. Je précise qu’il y avait des tableaux d'art. Nous sommes en ce moment en train de travailler sur des prêts de fond qui permettraient d'avoir un renouvellement des tableaux dans la salle du conseil municipal. Cela viendra par la suite. Je vais laisser la parole à Monsieur de LA FOURNIÈRE pour faire l'appel.
Madame SLIMANI
Le quorum étant atteint, nous allons passer à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur LUCIUS étant présent et étant notre benjamin, je lui propose le rôle de secrétaire de séance.
Mesdames et Messieurs, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Pierre et Madeleine VILLE, en préambule de notre conseil municipal, afin de valoriser le don qu'ils ont récemment fait à la ville de Saint- Jean de Braye et les en remercier chaleureusement au nom du conseil municipal et de la ville. C'est à l'occasion du repas des seniors que Pierre VILLE, dont il était le doyen, nous en a fait l'honneur. Ce don, que je vais laisser Monsieur de LA FOURNIÈRE vous présenter, trouvera toute sa place au sein de la salle du conseil municipal puisqu'il évoque un des symboles de notre République. Monsieur VILLE et Madeleine VILLE, je vous invite à bien vouloir me rejoindre et peut-être à nous dire quelques mots. Je crois que c'est Monsieur de LA FOURNIÈRE qui procédera à la lecture du mot qu'ils nous ont laissé avec le don.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Monsieur VILLE est intronisé maire pendant quelques minutes ! Bienvenue Madeleine, bienvenue Pierre. Je crois que vous connaissez beaucoup de gens dans la salle. Sans aucune sollicitation, quelques semaines avant le repas des anciens, Madeleine et Pierre ont contacté la commune de Saint-Jean de Braye pour dire qu'ils souhaitaient faire un don que vous allez pouvoir admirer dans peu de temps. Quelques-uns l'ont déjà vu parce que ce don a été officiellement remis devant quelques 470 personnes lors du repas des anciens. Nous sommes un peu moins nombreux, mais c'est l'assemblée officielle. J'ai demandé à Pierre tout à l'heure, ce ne sont pas des familiarités pour les prénoms, je le précise, mais nous nous connaissons depuis de longues années maintenant et toujours jeunes ils font partie des seniors, que de temps en temps il faut aller visiter à domicile et qui, avec beaucoup de pudeur, sont plus dans la vie commune que dans la réclamation. Je vais le dire comme ça. Avec l'accord de Pierre, je vais prendre 32 ans d'âge et je vais lire le petit mot qu'il avait préparé pour le repas des anciens et qui va officialiser ce soir le don. J'essaie de lire au mieux ta prose, Pierre.
« Don pour la ville de Saint-Jean de Braye. Hommage à madame Vanessa Slimani, maire de Saint-Jean de Braye, dédiée également à nos musiciens.
Nous, Pierre et Madeleine VILLE domiciliés à Saint-Jean de Braye depuis 1984, avions décidé de leur offrir un modeste don pour tous les avantages et services que nous eûmes avec différentes associations. Pour rappeler à chaque Français ce glorieux chant La Marseillaise, nous associons celle-ci à nos musiciens. La Marseillaise fut écrite dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 par ROUGET de LISLE, à la suite de la déclaration de guerre à l'Autriche. A l'origine chant de guerre pour l'armée du Rhin, c'est un décret le 14 juillet 1795 qui fut consacré comme hymne national. 220 ans après son écriture, à chaque grande commémoration nationale ou manifestation sportive, honneur à un décès ou diverses fût à l'honneur. Ce chant patriotique résonne dans le cœur de toutes les Françaises et de tous les Français. Dans ce coffret, plusieurs médailles frappées en relief à l'avers un des versets et au revers, une effigie d'une commémoration quelconque. Cette collection se rapporte à la musique. Ce don serait une reconnaissance envers nos musiciens, en remerciement de la joie qu'ils nous donnent à chaque présentation. Que cette Marseillaise résonne le plus souvent possible pour de joyeux événements. Pierre et Madeleine VILLE. »
- applaudissements - 3
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Sous couvert de l'accord de Madame le maire, peut-être que le coffret circulera de personne à personne. On vous le montre et vous voyez les 6 médailles. Elles resteront figées dans le coffret parce qu'elles ne s’enlèvent pas facilement. Je précise que les 6 restent à l'intérieur. On trouvera un moyen, une vitrine, pour compléter, comme le disait Madame le maire, la décoration de cette salle. Quand je les ai appelés pour leur dire que Madame le maire souhaitait qu'on fasse un hommage officiel, le « oui » n'a pas été direct, franc et massif jusqu'à ce midi, au moment où je leur ai téléphoné, pour leur rappeler que c’était ce soir : « mais bien sûr, nous nous rappelons ». Je me permets d'ajouter cela parce qu'ils sont d'une grande timidité et ils ne voudraient pas être gênés par la situation. Pour nous, ce n'est pas du tout le cas, au contraire, nous tenons on ne peut plus sincèrement à vous remercier au nom de la ville. Est-ce que Pierre ou Madeleine souhaitent dire un petit mot ?
Monsieur VILLE
On vous remercie tous d'avoir accepté ce petit mémo. Enfin, on a fait le naturel parce que nous avons travaillé tellement à Saint-Jean de Braye, dans des associations, dans des chrysanthèmes. Nous avons passé 40 ans en somme de société à s'occuper. C'est pour ça qu'il est bon de connaître pratiquement tout le monde. On a connu pratiquement tous les préposés à la mairie avec beaucoup de maires avec qui nous avons toujours été en bon échange. Un ancien maire, Monsieur CHEVALIER, qui se trouve ici, et qui nous a rendu beaucoup, beaucoup de services également. C'est pour ça qu’on remercie tout le monde et c'est grâce à ça qu’on avait eu l'idée de donner un don. Par rapport aux musiciens, je parle de la Marseillaise parce que ça m’est revenu. J'ai été soldat en Angleterre puisque je me suis engagé au moment de la guerre. J'ai été pendant deux ans durant la guerre, je n'ai été démobilisé qu’en 1946 et je suis revenu d'Angleterre. En Angleterre, quand nous avons fêté la libération de la France, ous étions anglais et français tous ensemble, et j'aime mieux vous dire que quand ils ont chanté la Marseillaise, tout le monde a été ému, pleurait, criait et chantait. Ça nous a tellement choqué que cette Marseillaise, quand je l'entends quelque part, c'est plus fort que moi, c'est émotionnel. Alors c'est pour ça, qu’on s’est dit avec Madelaine qu’on allait faire un don. C’est un joli cadeau. Je pense que tout le monde en sera content. Je remercie Madame le maire et tout le monde ici d'avoir accepté de nous avoir invités parce que c'est un grand honneur pour nous. Je ne suis pas maire, c'est madame qui est maire. Enfin vous voyez, on ne peut pas faire l'échange. Je vous en remercie encore, tout le monde.
- applaudissements -
Madame SLIMANI
Je renouvelle mes remerciements au nom de l'ensemble du conseil municipal et de la ville de Saint Jean de Braye.
Madame VILLE
Merci Madame le maire.
Madame SLIMANI
Je souhaiterais maintenant que nous puissions rendre hommage à deux hommes qui se sont investis pour Saint-Jean de Braye. Dans un premier temps rendre hommage à Jacques JAUFFRION. Nous avons avec tristesse, appris le décès de Jacques JAUFFRION, un ami de longue date qui a de différentes manières participé et été actif dans la vie politique, syndicale, associative et municipale. Son don du corps à la science témoigne également de son engagement.
Ils étaient, avec son épouse Michèle, qui n’est pas là mais qui est toute excusée, issus du même village Les Trois Moutiers, à côté de Loudun dans la Vienne. Ils ont partagé les bancs de l’école, le certificat d’études, la jeunesse et la vie à deux puis à quatre.
En 1970, ils sont parachutés professionnellement à Tours puis à Orléans. Car Jacques est engagé comme ouvrier d’état à la gendarmerie. Michèle est assistante maternelle. Avec leurs deux enfants, Bruno et 4
Marina, ils s’installent à Saint-Jean de Braye en 1973 à la Picardière, le nouveau quartier du « Plan Chalandon » qui permet l’accession à la propriété et, en 1997, dans le quartier « des aviateurs ». Jacques a toujours été militant. Syndicaliste, il crée une section CFDT dans la gendarmerie. Il est sympathisant à la section du parti socialiste et candidat à l’élection municipale de 1989 sur la liste conduite par Jean-Pierre LAPAIRE. Il siégera au conseil municipal à partir de 1993 puis durant le mandat de 1995 à 2001. Un de ses colistiers dira de lui qu’il était « un très bon camarade, fidèle, droit, respectueux, un homme de la terre ». Il a su transmettre à ses amis la passion de la vie politique et municipale, particulièrement à Franck FRADIN avec lequel il a travaillé en 1999 sur l'opération "Aux Arbres Citoyens". Certains parmi nous, plus anciens, ont partagé les bancs du conseil municipal avec lui et, depuis 2001, la réflexion et les visions pour notre ville au sein de l’association Vivre et Agir. L’engagement associatif de Jacques, c’est aussi au sein de Loire Vistule et d’Amitiés Abraysiennes Sans Frontières qu’il le manifeste avec Michèle. Car si on parle de Jacques, c’est rarement sans Michèle. Souvenons-nous des années 80, de l’actualité Solidarnosc qui bat son plein et des convois humanitaires qui se mettent en place. Leur engagement naît notamment d’une rencontre avec Marie-Josée GAZOWSKI, une amie de Michèle rencontrée auprès des bacs à sables quand leurs enfants étaient petits. C’est ainsi que le couple s’engage au sein de l’association Loire Vistule, à l’invitation de la CFDT « Terre de rencontres ». Ce sera une longue histoire de voyages, d’amitiés et d’autant d’accueils. Jacques sera membre d'AASF pendant de nombreuses années, très actif à la commission Pologne, et siégera au conseil d'administration de 2001 à 2008. Il était très présent au sein d'AASF lors des différentes manifestations organisées : loto, accueil des délégations, organisation des repas polonais, festival culturel international en 2005 pour les 20 ans d'AASF où étaient conviées des délégations de toutes les villes jumelles et amies de Saint-Jean de Braye. Malgré les années qui passaient, Jacques et Michèle étaient heureux, même après 24 heures de voyage en autocar, de retrouver à Tuchów des visages familiers et des amis, de partager ce plaisir avec d'autres délégations venues de toute l’Europe, dans une ouverture d’esprit solidaire et fraternelle qu’ils avaient en commun avec la famille RIVARD. La retraite, pour Jacques, c’était en 2002. Mais pour la vie sociale et associative, il n’a jamais pris sa retraite. Sa famille s’est enrichie de cinq petits-enfants et un arrière petit-enfant. Une joie ! À Michèle, à Bruno et Marina, à toute sa famille, nous témoignons notre amitié et le souvenir que nous garderons d’un homme engagé et fidèle qui a su donner de sa personne avec honnêteté et exigence, sachant parfois manifester une saine colère face à l’injustice sociale.
Rendons maintenant hommage à Jacques BARANGER. Je vais vous faire lecture du message transmis par Monsieur Jacques CHEVALIER, ancien maire de Saint-Jean de Braye. « Le 8 mars 2024, Jacques BARANGER est décédé à l’âge de 95 ans dans la ville de Schiltigheim en Alsace où il s’était retiré de la vie politique.
Il a été élu membre du conseil municipal de Saint-Jean de Braye de 1995 à 2002, d’abord en tant que conseiller municipal d’opposition puis maire adjoint dans l’équipe de Jacques CHEVALIER en charge des Travaux, des espaces verts et de la propreté. Il demanda à être relevé de sa fonction en 2002 pour se retirer en Alsace. Dans cette fonction il aura pris soin de mettre toute son expérience et son exigence professionnelle au service des abraysiens.
Militant infatigable, homme de conviction et de caractère pour qui l’amitié n’était pas un vain mot. Il restera une figure respectée de la vie publique abraysienne. »
En leur mémoire, je vous invite à procéder à une minute de silence.
- minute de silence -
Merci pour eux.
Il ne vous aura pas échappé que l'organisation des places au sein du conseil municipal a quelque peu évolué depuis la dernière fois. Cela fait suite à la décision de Madame LAUTHIER de siéger comme conseillère municipale indépendante. Information qu'elle m'a transmise par courriel le 25 mars dernier. De ce fait, il y a au sein de la commission n°1, aujourd'hui, une sur-représentation de la liste « Aimons Saint- Jean de Braye ». Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus et non pas des listes au sein de l'assemblée communale. Aussi, il vous faudra, je m'adresse à vous Monsieur RENELIER, me faire part des modifications envisagées, tout en sachant que 5
chaque élu doit au moins siéger dans une commission. Je vous laisserai, pour l'ensemble de la minorité, vous coordonner et éventuellement revenir vers moi le cas échéant.
Avant de passer à l'approbation des PV des précédents conseils municipaux, je vais laisser la parole à Monsieur MERCIER pour nous faire un point santé.
Monsieur MERCIER
J’ai effectivement souhaité prendre la parole en ce début de conseil afin de faire un point sur les dossiers en cours concernant la santé. Nous travaillons quotidiennement pour lever les freins d’installation des médecins. Nous avons régulièrement eu des échanges dans cette assemblée et il me paraissait important de pouvoir rendre compte de notre action et commencer déjà par saluer et remercier l’ensemble des services qui se mobilise sur cette question qui est essentielle.
Je souhaitais aussi saluer, à titre personnel, le vœu adopté à l’unanimité en conseil métropolitain qui demande entre autres à l’ARS de classer l’ensemble des villes de la métropole en Zone d’Intervention Prioritaire. Je suis ravi de constater qu’enfin les élus du conseil métropolitain s’alignent sur une position que l’on défend depuis plusieurs mois maintenant et que nous avons portée auprès de l’ARS il y a quelques semaines quand nous les avons rencontrés. J’ai souvent ici critiqué l’action santé de la Métropole, son manque de concertation, d’ambition, la disparition de la vice-présidence à la santé mais voilà enfin un vœu qui va dans le bon sens et je souhaitais le souligner. En conseil municipal de décembre dernier, nous avons pris une délibération exonérant le paiement des 6 premiers loyers des nouveaux professionnels de santé qui s’installeraient dans la maison de santé. Cette délibération était nécessaire et porte ses fruits car depuis, 3 nouveaux professionnels sont maintenant installés. En premier lieu, une infirmière en pratique avancée, nous avions évoqué cela dès le mois de décembre. Il y a un médecin généraliste qui est également en train de s’installer et qui va reprendre la patientèle d’un des médecins qui part en retraite. C’est une opération blanche, vous allez me dire, car elle vient remplacer un médecin qui s’en va. On aurait pu aussi avoir un médecin qui part à la retraite sans avoir de remplaçant. C’était le risque d’avoir environ 1000 abraysiens qui se retrouvaient sans médecin traitant. Enfin, un troisième professionnel arrive et a bénéficié de cette aide. Il s’agit d’un médecin pneumologue qui a commencé son activité ce mardi au sein de la MSP. C’est 3 installations sont une bonne nouvelle pour la ville et ses habitants. Je souhaitais aussi saluer le travail d’accompagnement que vous avez fait en tant que Conseillère Départementale, pour transmettre les éléments d’information sur les aides à l’installation qui ont aussi facilité l’arrivée du médecin pneumologue.
En parlant du Département, je souhaitais aussi rappeler que nous avons installé au sein de la mairie principale, le cahier de témoignages initié par le Département. L’idée étant de recenser les témoignages et les difficultés des habitants. La volonté du Département est de faire remonter ces témoignages au niveau de l’Etat.
Le 26 février dernier, nous avons, au sein du Centre Régional de Santé, accueilli le Président François BONNEAU pour la signature d’un nouveau contrat de médecin. Il s’agit cette fois-ci d’un psychiatre. On est assez ravis de l’accueillir car c’est le seul qui exerce sur notre commune. Nous avons évidemment rappelé notre volonté forte d’accueillir des médecins généralistes. Nous avons rencontré récemment le GIP Pro Santé, j’y reviendrai, pour faire le bilan des 6 premiers mois du Docteur OPSOMMER. Ils sont toujours au travail et ils ont conscience de notre volonté d’accueillir des médecins. Nous avons aussi salué cette arrivée nécessaire, pour nos adolescents et les jeunes adultes. On voit dans les conseils d’administration de collèges et de lycées, les remontées des professionnels mais aussi de nos services au sein de la prévention spécialisée, les difficultés psychologiques que rencontrent nos jeunes notamment depuis la crise COVID. On espère que l’arrivée de ce psychiatre pourra aider une partie de la population. Je rappelle également que lors de la rencontre avec le GIP Pro Santé, il nous a été redit, peut-être que tout un chacun peut porter cela auprès de nos concitoyens, que le centre de santé est conventionné au niveau 1 et qu’il pratique le tiers payant. La consultation pour le psychiatre s’élève donc à 13 €. C’est important de le savoir. En effet, il y a quelque fois dans l’inconscient collectif, le sentiment qu’une consultation chez un psychiatre peut être très chère. Un rendez-vous avec un psychiatre au centre de santé c’est 13 €. C’est aussi comme cela que l’on permet l’accès aux soins à nos concitoyens. Pour continuer le bilan des 6 premiers mois du Docteur O PSOMMER, c’est environ 1000 personnes reçues en rendez-vous et un peu plus de 900 patients déclarés médecin traitant. Vous le savez car on l’avait déjà dit au sein de ce conseil, nous ne pouvons pas imposer à un médecin de choisir dans sa 6
patientèle des personnes qui viennent exclusivement d’un territoire mais 75 % de la patientèle du Docteur OPSOMMER sont abraysiens et vivent sur le territoire. Les 25 % restant viennent principalement de Chécy ou d’Orléans. Ils nous ont également dit, car on parle beaucoup en ce moment des rendez-vous pris et pas honorés, que depuis 6 mois 26 rendez-vous non pas été honorés, ce qui semble très correcte pour le GIP. Ils sont plutôt satisfaits de cela.
J’aimerais également évoquer le travail que l’on mène avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Orléanaise (CPTSO) qui a mis en place une organisation pour les soins non programmés. Depuis un an, ce sont à peu près 5 800 rendez-vous qui ont été donnés à l’échelle du territoire de la CPTSO. Nous continuons notre travail en proximité et on continue à faire connaître aussi ce numéro. C’est un numéro pour les patients qui ont besoin de rencontrer un médecin en urgence et qui n’ont pas de médecin traitant. Il faut donner une explication, car cela fait souvent peur, ce sont les retours que l’on a de nos concitoyens, que lorsqu’ils font un numéro qui est pourtant un O6 ou un 07, ils arrivent au SAMU. C’est normal car c’est le SAMU qui est en charge de faire la répartition sur les différents créneaux des médecins jusqu’à ce que le Service d’Accès aux Soins qui va prendre le relais sur cette expérimentation soit mis en place prochainement.
Pour terminer, j’aimerai parler de SOS Médecins. Le 25 mars, nous avons reçu un courrier de leur part demandant votre soutien madame le Maire, et le soutien de la ville. En effet, en ce moment ils sont en échanges avec l’assurance maladie pour reconventionner et ces échanges semblent conduire vers la fin des visites à domicile. Les médecins qui se déplaceraient, et qui ne seraient pas médecins traitants car c’est le principe de SOS Médecins, n’auraient pas la petite prime qui est accordée aux médecins traitants. Nous trouvons, et vous Madame le maire, que ce n’est pas normal. Nous avons fait le choix de soutenir la démarche de SOS Médecins. Je crois que la décision a été prise mais le courrier vient d’être signé. Je rappelle que de nombreux médecins généralistes ne se déplacent plus du tout à domicile. De nombreux patients, parce qu’ils sont âgés, parce qu’ils sont à mobilité réduite, parce qu’ils ont des difficultés à se déplacer, ne pourront plus avoir de médecin via SOS Médecins. On trouve que c’est un non-sens que nous souhaitons dénoncer.
J’ai été un peu long, mais il me semblait nécessaire de faire un point assez complet sur nos actions de santé.
Madame SLIMANI
C'est important que l'on puisse le faire. On s'était d’ailleurs engagés à faire des points réguliers. La problématique de la désertification médicale, tous ceux qui sont présents ce soir savent bien quelle est cette difficulté réelle pour l'ensemble de nos concitoyens. Vous évoquiez le vœu qui a été voté au conseil métropolitain. Evidemment, on ne peut que le saluer. Indiquer que le président d'Orléans Métropole a sollicité quelques élus et m'a sollicitée pour participer au groupe de travail, parce qu’il y a justement une forte mobilisation sur Saint-Jean de Braye sur les questions de santé. C'est important que l'orientation, et ce que nous portions depuis plusieurs mois, aient été entendus. Cette question de non-concurrence et de passer l'ensemble du territoire métropolitain en Zone d'Intervention Prioritaire, n'était pas uniquement porté à Saint-Jean de Braye. Il y a aujourd'hui une mobilisation d’avantage coordonnée à l'échelle métropolitaine, et on souhaite que cela fasse avancer les choses. Concernant SOS Médecins, l'information que l'on a ici est préoccupante parce qu'en fonction de ce qui sera décidé, soit on continuera finalement à dégrader l'offre de soins sur les territoires, soit elle sera peu ou prou maintenue telle qu'elle est. Il y a donc un enjeu réel à faire en sorte qu’ils puissent continuer à y avoir des visites à domicile et notamment par les médecins de SOS Médecins, notamment pour les publics les plus fragiles et ceux qui ont le plus de difficultés à se déplacer.
Tous ces temps de présentation étaient peut-être un peu longs, mais cela nous paraissait important de prendre le temps.
Monsieur ROBIN
Vous voulez nous rappeler le nom du nouveau généraliste, si c'est possible ?
Madame SLIMANI
Il y a le Docteur OPSOMMER qui est là depuis octobre dernier. 7
Avant de passer à l'approbation des PV. Je voulais vous informer que j'ai reçu trois questions portant sur la Coopérette, AML et la piscine auxquelles je répondrai en fin de conseil, mais aussi un vœu qui est ajouté à l'ordre du jour et que l'on verra avant l'état des décisions.
Par ailleurs, le point 18 qui porte sur le dispositif du conseiller numérique passera en troisième position et les délibérations 11, 12, 13 qui portent sur la DSIL sont retirées du conseil municipal en accord avec la préfecture, puisque des délibérations ont déjà été prises et qu'il n'est pas nécessaire de réactualiser.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023
Monsieur RENELIER
Je vais m'abstenir encore sur ces deux procès-verbaux parce que je trouve très dommage qu'on ne puisse pas avoir une analyse dans un PDF complet de l'ensemble de l'échange.
Madame SLIMANI
Je ne vais pas faire la réponse que j'ai déjà faite. On peut la retrouver. Ils sont repris. Il n'y a pas de sujet de notre côté concernant les procès-verbaux. Je ne m'étendrai pas sur ce point. On l'a déjà fait longuement.
Par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal approuve le procès- verbal du 24 novembre 2023.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023
Par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal approuve le procès- verbal du 22 décembre 2023.
20240405CM022 - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CLOS DU LOIRET » POUR UNE INTERVENTION DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-EDUCATIF (DAME) DES LOGES
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye met en œuvre une politique de solidarité, d’inclusion et de mixité. Pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, cette priorité s’exprime notamment à travers la mise en œuvre de son projet éducatif.
Celui-ci vise à :
• Éduquer à la santé et à la citoyenneté,
• Permettre à chaque petit enfant, enfant et jeune de bien vivre au sein des différentes structures, • Construire des relations de qualité avec les familles,
• Favoriser l’inclusion dans l’ensemble des structures éducatives,
• Développer les partenariats éducatifs. 8
Dans le cadre des objectifs 2, 4 et 5, et en complément des moyens développés par la collectivité, il est nécessaire de favoriser les actions communes avec les acteurs professionnels locaux qui œuvrent au quotidien auprès des enfants en situation de handicap, en lien avec les familles.
Ainsi, le partenariat avec l’antenne abraysienne du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) est particulièrement pertinent pour concilier l’accompagnement individuel et personnalisé des enfants et le fonctionnement collectif inhérent aux accueils de loisirs. Il souligne par ailleurs la différence des missions particulières des animateurs et celles des éducateurs spécialisés, mais aussi leur grande complémentarité opérationnelle dans le respect des prérogatives, compétences et cultures professionnelles de chacun.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-annexée
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association Les Clos du Loiret, désignée comme le Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME).
********************
Monsieur BAZOUNGOULA
Je suis très heureux de présenter ce projet de délibération qui va permettre à la commune d'accueillir dans de bonnes conditions des enfants qui sont plutôt différents. Ce projet de délibération porte donc sur la convention avec les Clos du Loiret, comme vous le rappeliez Madame le maire. Ce projet, nous avons commencé à le travailler depuis l'année 2022 et j'en profite pour remercier les services qui ont passé du temps pendant cette période. De nombreuses réunions ont eu lieu avec l'association Les Clos du Loiret, qui ont abouti à ce projet de délibération et à cette convention que je porte aujourd'hui dans cette assemblée. Le projet en lui-même va nous permettre, madame le Maire, de préciser les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir accueillir dans nos accueils de loisirs, les enfants qui souffrent de handicap et plus particulièrement des enfants de 6 ans et plus. L'IME, qui est désormais installé sur la commune, va nous permettre cet accueil dans de bonnes conditions. La convention qui vous est soumise rappelle les différentes obligations de l'association du DAME. Elle rappelle également les spécificités de chacun des groupes de professionnels parce que nos animateurs ne sont pas des éducateurs spécialisés. Cette convention, qui va être signée, va nous permettre d'accueillir dans les différents accueils de loisirs, les enfants abraysiens qui souffrent de handicap. 18 jeunes sont suivis par l'association, 7 souffrent d'autisme, et résident sur la commune. Ce que je voulais signaler plus particulièrement, c'est l'accueil dans de bonnes conditions de sécurité. En effet, à chaque fois que l'on accueillera un enfant en situation de handicap dans nos accueils de loisirs, il y aura bien évidemment l'éducateur spécialisé des Clos du Loiret. Je voulais signaler également que lorsqu'on accueille ces enfants différents, c'est une véritable richesse pour nos autres enfants qui ne souffrent pas de handicap. Nous avons procédé à l'inauguration, samedi dernier, d'un espace où l'on peut accueillir des enfants en situation de handicap, suite au projet retenu dans le cadre du budget participatif présenté par une abraysienne. Tout ceci permettra d'accroître l'offre d'accueil des enfants en situation de handicap. Je ne vais pas repasser l'ensemble des clauses de la convention qui est jointe. La convention court jusqu'au mois de juillet 2028. Elle sera reconduite bien évidemment tous les ans. Sont rappelées les procédures liées à l'inscription des enfants et la facturation.
Monsieur RENELIER
Merci, Monsieur BAZOUNGOULA d'avoir répondu aux questions que l'on avait posées dans la commission sur le nombre de personnes et d'enfants qui étaient handicapés sur Saint-Jean de Braye et qui avaient besoin d'un soutien. On n'avait pas ces éléments lors de la commission, donc merci de les 9
avoir donnés. Je ne sais pas si on a le nombre d'éducateurs qui correspond à ces quinze personnes grâce à Les Clos du Loiret. Je ne crois pas avoir compris cela à l'instant présent. Par contre, c'est clair que l'aide des éducateurs spécialisés, c'est une nécessité absolue. J'ai travaillé en tant qu’électricien dans des dispositifs avec des jeunes enfants en difficulté. Il y a vraiment besoin de cela, à la fois pour les enfants mais aussi pour les parents qui ont aussi besoin d'avoir des espaces de repos et de recul. On va donc leur permettre cela à Saint-Jean de Braye. Aussi, pour les enseignants qui sont spécialisés dans ce domaine, parce que c'est difficile de gérer des jeunes avec des grandes difficultés en même temps que les jeunes sans grande difficulté. J'estime cela important. C'est aussi important dans un objectif autre qui est un objectif de communication vis à vis de tous les enfants, de comprendre qu'il y a des gens qui sont différents et de le vivre quotidiennement dans l’éducation. C'est pourquoi je voterai vraiment cette délibération.
Madame LAUTHIER
Tout d'abord, vous préciser que ce soir nos prises de position sur le conseil seront toutes conjointes avec Karine PRIGENT.
Concernant cette délibération, je voudrais juste dire quelques mots pour revenir sur l’inauguration de l'aire de jeux inclusive le week-end dernier. Je découvre un petit peu la vie de conseillère municipale et j'avoue que le fait que l'une de mes premières sorties dans ce rôle y ait été consacrée m'a touché particulièrement au regard de mes anciens engagements professionnels et de mes engagements personnels actuels sur ce sujet. Monsieur MERCIER était dans le juste quand il a évoqué le fait qu’il n'était pas normal que l'on s'interroge sur les budgets à mettre en œuvre en matière d'inclusion et que ce principe d'égalité handi/valide devrait devenir une norme comme l'égalité hommes femmes. Sauf qu'en matière de handicap, à l'heure actuelle, l'égalité c'est bien, mais l'équité c'est quand même mieux. Et donc, pour aller vers l'égalité, il faudrait engager des moyens supplémentaires en faveur de personnes handicapées pour rattraper une inégalité de naissance ou encore liée à une maladie ou un parcours de vie. Vous nous trouverez donc avec Karine PRIGENT à vos côtés sur tous les sujets qui vont dans le sens d'une meilleure inclusion et nous voterons cette délibération avec enthousiasme. Juste une petite demande de précisions : toutes les demandes d'accompagnement légitimes sont-elles satisfaites ? Merci.
Monsieur MERCIER
Je suis ravi que cette convention soit présentée ce soir. Peut-être rappelé que l’IME du Clos Saint Martial n’est pas à Saint-Jean de Braye mais à Châteauneuf. C'est la volonté de l'association d'avoir une antenne sur Saint-Jean de Braye proche de la métropole pour pouvoir accompagner les enfants en situation de handicap qui vivent sur la métropole et gagner en proximité afin d'éviter d'avoir des enfants qui allaient jusqu'à Châteauneuf et revenaient. Ils nous ont sollicités, il y a quasiment 3 ans pour qu'on les accompagne dans la recherche de locaux. Nous les avons alors intégrés dans le groupe de travail que je porte dans le cadre du Plan Local de Santé et d'Inclusion avec l'ensemble des structures spécialisées de la ville. C'est dans ce cadre qu'ils ont commencé à nous solliciter pour pouvoir travailler une convention avec les services de la direction enfance famille pour accueillir les enfants sur les temps périscolaires. Peut-être rappeler que le dispositif à la base du DAME, est bien un dispositif qui a pour mission d'accompagner les enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire, sur lequel nous, nous n'avons aucun lien et aucune mission. Il s'agit bien d'un travail entre l'Education Nationale et le DAME. Nous, on intervient sur les temps périscolaires et extra scolaires. Pour ce qui se passe sur le temps scolaire, ce sont des conventions ou des échanges qui ont lieu uniquement entre l'Education Nationale et l'association. Ils nous ont sollicités pour travailler pour l'accueil sur le temps de mercredi, afin de de répondre à un besoin des familles qui avaient une nécessité d'avoir un mode de garde pour des raisons professionnelles ou pour un répit et d’autres sujets. La difficulté que l'on peut avoir est que nos professionnels de l'animation ne sont pas formés, ne sont pas éducateurs et ne souhaitent pas le devenir. La volonté est quand même de pouvoir accueillir ces enfants en toute sécurité et d’accueillir les autres enfants en sécurité. En effet, quand on a un enfant porteur de handicap, notamment avec des troubles autistiques, cela demande une attention particulière. Il faut des moyens et des professionnels supplémentaires pour pouvoir accueillir cet enfant. Les professionnels seront là sur des taux d'encadrement de 1 pour 8 ou 1 pour 12, pendant ce temps-là, les 11 autres seront répartis vers les autres professionnels. C’est donc une vraie problématique. C'est pour cela que l'inclusion, c'est très bien, on œuvre dans ce sens et on y travaille en essayant d'avoir les professionnels, mais il faut faire aussi attention 10
à ne pas mettre en danger les autres enfants parce qu'on va vouloir inclure à tout prix. C’est un juste équilibre entre pouvoir accueillir ces enfants et pouvoir continuer à accueillir les autres tout en faisant attention avec votre qualité d'employeur Madame le maire, à ne pas mettre nos professionnels en difficulté et en insécurité. C'est pourquoi ce partenariat est important. Il va permettre de pouvoir accueillir des enfants qui sont suivis par le DAME sur nos structures. On espère aussi aller plus loin pour former et créer des partenariats avec les animateurs. On a demandé à ce que ces éducateurs puissent participer aux réunions de préparation des accueils de loisirs pour vraiment créer de la communication, créer du lien et faire du partage de pratiques, du partage de connaissances, pouvoir échanger sur des difficultés que l'on pourrait parfois rencontrer avec des enfants qui ne sont pas diagnostiqués, qui n'ont pas de reconnaissance, qui n'ont pas d'accompagnement, mais qui pourtant ont des difficultés. On a parfois des professionnels qui sont en difficulté. Pour terminer, ajouter que cela s'inscrit aussi dans le travail que nous menons autour de la formation des animateurs qui vont suivre 2 journées de formation autour du handicap. Cela s'inscrit aussi dans une dynamique pour pouvoir mieux inclure et mieux accueillir nos enfants dans les structures périscolaires.
Madame SLIMANI
Il y a une volonté partagée et un engagement fort de la ville sur ces questions-là. Vous évoquez l'égalité dans son prisme le plus large. On sait qu'il y a encore un long chemin à faire, tant d'ailleurs sur les questions d'égalité entre les femmes et les hommes que sur les questions d'égalité de droits pour toutes et tous, et notamment concernant les personnes qui sont en situation de handicap. L'objectif est de ne pas scinder. Quand on scinde, de fait, peut-être sans le vouloir, on continue à discriminer, ce qui n'est évidemment pas le souhait et l'objectif initial porté. Sur ce qu'évoquait Monsieur MERCIER, au-delà des questions de sécurité, les enfants ne sont pas tous en danger. Ceci étant, vous l'avez indiqué, un animateur est embauché pour des missions d'animation et pas pour des missions portées par un éducateur spécialisé. Ce sont bien des métiers différents. Même si nous mettons en place des plans de formation pour nos animateurs, c'est évidemment bien pour les accompagner, pour leur donner des outils complémentaires à leurs propres missions pour pouvoir gérer au mieux les situations difficiles qu'ils peuvent rencontrer sur les temps où ils sont en encadrement d'enfants, mais évidemment pas pour venir remplacer des éducateurs spécialisés. Vous avez raison, Monsieur RENELIER, de pointer le temps scolaire. Les difficultés sont rencontrées sur tous les temps. À partir du moment où on accueille des enfants différents, il faut que les moyens soient mis partout. Il y a une difficulté claire concernant l'Éducation Nationale, car il y a des moyens très très limités. Il y a aussi des enseignants qui sont en grande difficulté pour pouvoir bien accueillir ces enfants-là, tenir leur groupe classe et procéder aux programmes pédagogiques qu'ils doivent mettre en place. Nous, sur les temps extra-scolaires, on vient compléter ce qui se faisait déjà. Sur les temps périscolaires, nous avons des postes supplémentaires pour pouvoir accueillir ces quelques enfants différents en leur mettant à disposition un agent spécifiquement pour les accompagner, notamment sur le temps du repas, sans que cela vienne perturber les animations qui sont mises en place pour l'ensemble des enfants sur les sites. Il faut qu'on puisse continuer évidemment à monter en compétence nos agents. Quand je dis cela, ce sont évidemment nos ATSEM et nos animateurs. Il s’agit surtout de leur donner les outils pour gérer des situations parfois difficiles, là où il n'y a pas l'accompagnement, où le diagnostic n'est pas encore posé. On sait que c'est aussi très long, très compliqué pour les familles, ce temps d'attente entre les premières observations de difficultés et le diagnostic posé, puis ensuite les moyens humains, notamment les AESH. Il y a cet accompagnement-là qu'on essaye de faire au mieux. On continue dans cette voie avec cette convention pour pouvoir accompagner et accueillir le plus d'enfants possible. Pour répondre à votre question, Madame LAUTHIER, sur le fait que nous soyons en capacité de pouvoir accueillir et de répondre positivement à toutes les demandes de familles on s’y efforce. Les cas étant très particuliers à chaque fois, car aucune situation ne se ressemble. C'est évidemment étudié en fonction de chaque situation avec la famille, la capacité de l'enfant à tenir plusieurs heures dans du collectif. Il y a des situations pour lesquelles nous ne sommes pas en capacité parce que les moyens de la ville ne permettent pas un accueil optimal de l'enfant. Dans ce cas, c'est directement vu avec la famille. Dans tous les cas, il y a un temps d'échanges, un travail qui est fait avec les familles pour permettre au mieux les accueils et répondre à leurs demandes.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 11
20240405CM024 – CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES « VILLE AIDANTE ALZHEIMER »
Monsieur MERCIER donne lecture du rapport.
Les maladies neurodégénératives sont des maladies courantes et dont la fréquence augmente de manière importante avec l’âge.
La fondation France Alzheimer indique en 2023 les chiffres clés suivants :
- 900 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ;
- 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année ;
- Pathologie multifactorielle : plusieurs facteurs sont modifiables et permettent de prévenir Alzheimer en repoussant l’âge d’apparition des premiers signes de la maladie ;
- 2 à 3 ans : durée moyenne de la pose du diagnostic de la maladie d’Alzheimer après le début des premiers symptômes ;
- 75 ans est l’âge moyen d’arrivée des premiers symptômes ;
- Le trouble de la mémoire est le symptôme le plus connu de la maladie d’Alzheimer mais d’autres troubles existent, comme la désorientation, les difficultés à réaliser certains actes de la vie…
- 2 femmes atteintes pour 1 homme.
En raison du vieillissement progressif de la population et de l’absence de traitements curatifs, le nombre de personnes souffrant de maladies neurodégénératives a considérablement augmenté au cours des dernières décennies et devrait croître de manière régulière dans les années à venir.
Dans ce contexte, les enjeux pour la ville de Saint-Jean de Braye sont de pouvoir informer les familles concernées par la maladie en termes de diagnostics, structures spécialisées et soins adaptés.
A travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », la ville favorise l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la commune et souhaite qu’une Halte Relais soit proposée aux abraysiens.
Les personnels seront mis à disposition par l’association France Alzheimer Loiret, tandis que la contribution de la ville est traduite par la mise à disposition de locaux.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la charte d’engagements réciproques « Ville aidante Alzheimer »,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite charte avec l’association France Alzheimer Loiret.
******************** 12
Monsieur MERCIER
D'abord quelques chiffres. On estime que 1 300 000 personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, dont 900 000 diagnostiquées. On estime que plus de 20 % des plus de 80 ans seraient atteints sous une forme plus ou moins intense. Nous faisons le choix d'engager la ville pour faciliter la vie des malades et de leurs proches, en signant la charte « Ville aidante Alzheimer » avec la Fédération France Alzheimer. Cet engagement s'inscrit dans notre plan local de santé et d'inclusion et il vise à notamment encourager les inclusions, à construire des actions d'information et de prévention. Signer cette charte, c'est s'engager à inclure, c'est s'engager à orienter, c'est s'engager à sensibiliser, à faire de la prévention autour de la maladie. Nous avons déjà un certain nombre d'actions qui répondent à ces engagements et que l'on porte depuis plusieurs années maintenant. Je pense aux activités qui sont organisées dans le cadre de la Semaine Bleue. Je pense aux activités proposées aux foyers CHAVANEAU. En effet, avoir une activité physique ou cognitive réduit le risque d'être atteint par la maladie. Je pense aux permanences qui sont mises en place au CCAS et à la création, il y a plusieurs mois maintenant, du Service Santé Seniors Inclusion qui permet vraiment un accueil des familles, une orientation et un accompagnement dans les démarches. Je pense à nos actions de lutte contre le tabac. Je rappelle que nous avons installé les zones sans tabac devant les écoles par exemple. La consommation de tabac augmente le risque d'être atteint par la maladie. Je pense aux groupes de paroles pour les aidants qui sont organisés via le CCAS. Il y a aussi la conférence qui a eu lieu mardi. Environ 100 personnes étaient réunies pour cet échange sur la maladie. Cela a été un échange vraiment très complet, très intéressant, avec une psychologue qui n'est pas médecin, comme elle nous l'a précisé plusieurs fois, qui agit et milite au sein de la Fédération France Alzheimer. C'était vraiment un moment d'échanges et de partage. Ce n'est pas toujours évident de trouver le bon horaire. Est-ce qu'on fait cela le soir ? Les séniors se déplacent moins. Si on fait cela la journée, potentiellement les aidants ne sont pas toujours disponibles. On a fait ce choix de pouvoir proposer cette conférence en début d'après-midi pour d'abord sensibiliser, prévenir nos séniors. On verra suite à la réussite de cette conférence. Le président de France Alzheimer Loiret nous disait que c'était rare qu'il y ait autant de personnes sur ce type de conférence. On verra pour peut-être en proposer une nouvelle à un autre horaire qui permettrait à un autre public de pouvoir venir. Grâce à la signature de cette charte, nous allons pouvoir renforcer nos actions et avoir un vrai accès au réseau important de France Alzheimer. Tout cela dans l'objectif d'accompagner encore mieux les malades et leurs familles. Nous vivons de plus en plus longtemps et les personnes âgées restent de plus en plus longtemps chez elles. La famille est souvent le premier cercle et devient souvent ce qu'on appelle les aidants. C'est souvent compliqué pour les aidants de voir son conjoint, de voir son parent sombrer dans la maladie. Il faut réorganiser sa vie pour ne jamais laisser le malade seul. C'est pourquoi grâce à la signature de cette charte, on va pouvoir mettre en place une halte relais au foyer CHAVANEAU, pour le moment, une fois par mois, en fonction des besoins, des demandes et aussi de la capacité de France Alzheimer à pouvoir ouvrir davantage de permanences. C'est une halte qui sera installée au foyer CHAVANEAU une fois par mois, un après-midi, qui permettra aux personnes atteintes de la maladie de faire des activités, d'être encadrées par des professionnels et des bénévoles de France Alzheimer. Cela permettra aussi aux aidants de pouvoir soit tout simplement aller eux aussi profiter d'activités ou prendre des rendez-vous ou aller faire des courses ou souffler et faire leurs activités sans avoir la responsabilité de la personne qu’ils accompagnent.
Monsieur ROBIN
On sait pourquoi deux femmes sont atteintes pour un homme ? Vous avez une réponse là-dessus ? On a une petite idée où seront les locaux ? On parle de locaux mis à disposition. On a déjà une petite idée ?
Monsieur MERCIER
Pour répondre à votre première question, c'est une question qui a été posée pendant la conférence.
Monsieur ROBIN
Tout le monde n’est pas disponible. 13
Monsieur MERCIER
Je ne dis pas ça pour ça. Je dis que comme c'est une question qui a été posée, j'ai la réponse parce que sinon j'aurais pu ne pas l'avoir aussi. C'est tout simplement parce que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Dans le calcul et dans les personnes atteintes de la maladie, il y a plus de femmes que d'hommes. Les locaux, je viens de le dire, c'est la mise à disposition d'une salle au foyer CHAVANEAU.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire et merci Monsieur MERCIER pour cette présentation. Tout comme sur la délibération précédente, on pourrait se poser la question de pourquoi l'État n'accompagne pas plus sur ces sujets de santé qui sont quand même cruciaux. Fort heureusement, la clause de compétence générale existe, donc merci. Merci aussi Monsieur MERCIER d'avoir répondu aux questions que je me posais. Combien de gens avaient pu venir sur cette tranche horaire qui n'est pas toujours facilitante entre concilier sa vie professionnelle, concilier sa vie d'aidant de personne malade ? Ma deuxième question, était serait- il envisageable de reprogrammer sur un autre horaire ? Vous l'envisagez donc je vous en remercie. Petite chose, on est enregistrés dans ce conseil donc est-ce que les interventions des professionnels pourraient être éventuellement enregistrées pour pouvoir être regardées ensuite par des personnes n'ayant pas pu se déplacer ? Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Tout peut être étudié. Il y a évidemment une petite ligne budgétaire à trouver. Ce sont des choses qui sont tout à fait envisageables. Ce qui est pertinent, c'est qu’il puisse y avoir des publics cibles différents sur les prochaines qui seraient reconduites. Monsieur MERCIER indiquait qu'il y avait le public cible plutôt sénior qui était visé. Si après on se dit on va plutôt vers les aidants actifs, évidemment en journée et la semaine, cela ne convient pas. C'est dans ce sens-là qu'il est envisagé de reconduire la conférence. J'ai regretté de ne pas pouvoir y rester jusqu'au bout. C'était fort intéressant.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Après avoir écouté attentivement l'excellent compte-rendu de Romain MERCIER, je voulais rajouter 2 ou 3 points qui me semblent importants. L'intervenant, le Docteur LEMONNIER est un gériatre connu, reconnu dans la région. Il a beaucoup insisté, au-delà de la maladie, sur le rôle des aidants et surtout l'attention à apporter aux aidants. Je crois, que d'une manière générale, c'est toujours bon de s'en rappeler. La thématique de la conférence en elle-même était la prévention. Voilà pourquoi, tout à l'heure, Romain MERCIER évoquait le tabac parce qu'il y a des choses à éviter pour accélérer ou en tout cas essayer de freiner l'installation de ladite maladie, sans parler des maladies apparentées. Les personnes étaient extrêmement attentives à ces détails énumérés. Un moment d'émotion à la fin de la présentation officielle, parce que le président de France Alzheimer Loiret a dit que ce n'était pas toutes les communes qui affichaient à côté de leur logo, quand on arrive dans la commune, « Ville aidante France Alzheimer ». Cela signifie que la commune se mobilise sur cette question et ce n'est pas anodin qu'il le rappelle. Enfin, dans le cadre de ses missions, le CCAS, il faut l'en remercier, assume des visites à domicile chez toute personne qui le demande, voire toute personne chez lesquelles cela nous semble utile. Il y a un agent en particulier qui est chargé de ces visites et qui nous sert à effectuer une forme de détection. Parce que le maintien à domicile à tout prix a parfois ses limites.
Monsieur RENELIER
Madame le maire, j'ai bien entendu toutes les réponses aux questions. Ce n'est pas forcément un bon horaire pour des gens qui travaillent, mais cela, on n'y peut rien et c'est très bien que ce soit passé avec autant de personnes. Moi j'avais une question très concrète sur la pyramide des âges de Saint-Jean de Braye. Aujourd'hui, on sait qu'il faut anticiper. Il y a un certain nombre de places Alzheimer ou d’EHPAD sur Saint-Jean de Braye, mais est-ce que l'on a évalué le nombre de places qui seraient nécessaires par rapport aux statistiques simplement nationales, pour voir si on avait une action concrète à mettre pour ne pas se retrouver encore dans une situation où on n'a pas le nombre de places adaptées. C'était le premier 14
point. Après, vous l’avez souligné, je crois vraiment très très important de s'occuper des aidants. Pour l'avoir vécu de près, les aidants sont vraiment des gens qui sont en situation très difficile et ils sont H24, 7 jours sur 7, 12 mois sur 12. À un moment donné, ils ont effectivement besoin d'un espace de repos. Je pense qu'il est aussi important, et ce ne sont pas forcément 4h dans la journée qui reposent. Il serait utile d'avoir des lieux. Cela existe. Je sais par certaines mutuelles d'assurance qu'ils ont ce type de lieux. Ces lieux de repos sur lesquels les gens, pendant trois ou quatre jours, puissent aller se ressourcer. Je voulais insister sur ce point, effectivement.
Monsieur MERCIER
Juste sur le dernier point de Monsieur RENELIER. Il a été rappelé, au moment de la conférence, que France Alzheimer Loiret porte 3 centres. Comme vous les évoquez, ce sont des centres pour un peu de répit et de repos sur la métropole. C'est une offre supplémentaire qui vient s'ajouter à la halte relais. Il existe donc déjà 3 structures sur la métropole qui permettent ce que vous dites. C'est à dire de pouvoir, je ne sais pas trop comment le dire sans que ce soit mal interprété, laisser le malade quelques jours pour pouvoir souffler, prendre du temps pour soi. C'est le cas au Petit Cormier. Ce n'est pas tout à fait pour la maladie d'Alzheimer, mais pour le handicap. Il y a des places réservées. Au Petit Cormier, il y a des accueils de jour et des accueils pour toujours, pour de longues durées. Ils ont aussi des places pour pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap avec des accueils temporaires. C'est aussi le cas à la MAS de la Devinière. Il y a des structures spécialisées qui existent et qui font cet accompagnement. Spécifiquement sur la maladie d'Alzheimer, il y a 3 sites sur la métropole. De mémoire, il y en a un à Saint-Jean le Blanc mais je ne sais pas où sont les autres. Il y en a 3 sur la métropole qui permettent ce type d'accueil.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
En complément des propos de Monsieur MERCIER, des structures spécialisées exclusives pour Alzheimer, à ma connaissance, cela n'existe pas. On parle d'accueil des personnes qui sont désorientées parce qu'on dit toujours maladie d'Alzheimer et assimilées. On peut donc évoquer toutes les maladies en lien avec la démence. Nous avons 2 EHPAD sur Saint-Jean de Braye. L’EHPAD des Ecureuils à un jet de pierre qui, lui, n'a pas de pavillon spécialisé. Le deuxième EHPAD qui a ouvert ses portes récemment, Le Saintier, a dans une aile de son bâtiment, 2 pavillons réservés de 12 places et aujourd'hui seuls 12 places sont occupées. Alors on pourrait se poser la question. Pour vous répondre Monsieur RENELIER, j’ose dire ici qu'il n'y aura jamais suffisamment de places d'accueil. La première question qui se pose, c'est à quel coût ? L'encadrement de la gériatrie au sens large représente un taux parfois très important. C’est parfois du 1 pour 1, en particulier dans les pavillons pour les désorientés comme j'ai osé le dire. Il n’y a donc pas assez de places. Si le Saintier ouvre sa deuxième unité, cela signifie qu'il aura au moins quelques personnes qui en feront la demande et surtout qui en auront les ressources parce qu'on atteint des sommes qui sont prohibitives. Bien souvent, les personnes sont gardées, sont accompagnées au sein même des familles. Sur la métropole orléanaise, il y a des unités spécialisées à Olivet et Saint Jean de la Ruelle. Il y en a beaucoup dans le monde rural, mais de toute façon en quantité très insuffisante. Je suis souvent modestement sollicité pour savoir où on peut aller. En l'occurrence, le classement se fait en fonction du coût.
Monsieur LUCIUS
Juste par rapport à l'adéquation des besoins et de l'offre. C'est quand même un travail qui revient à l’ARS. C'est au premier chef à l’ARS et à l'Etat. Il ne faut pas oublier que malgré la mobilisation sur la santé de la part de la collectivité, qui a été rappelée par Romain MERCIER au début de ce conseil, cela reste au premier chef la compétence de l'Etat. L'Etat n’est peut-être pas à la hauteur, mais il appartient aussi à l’ARS d'avoir un travail programmatique sur le territoire pour identifier, parce qu'ils bénéficient aussi d'un ensemble financier qui est beaucoup plus conséquent, d'une vision beaucoup plus large et de compétences beaucoup plus importantes. C'est donc aussi à eux de s'occuper de la programmation sur le long terme. 15
Monsieur ROBIN
J'aimerais revenir sur l’EHPAD des Écureuils. Il me semble qu'au rez-de-chaussée, nous avons des chambres pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. J'en suis même quasiment sûr.
Madame SLIMANI
Ce n’est pas fléché comme tel. Il y a effectivement des patients atteints de la maladie qui y sont accueillis, mais les espaces, les chambres ou les zones sur cet EHPAD ne sont pas clairement identifiés comme étant des zones d'accueil pour les patients Alzheimer. C’est plutôt pour des personnes qui ont des troubles de la mémoire, des troubles cognitifs dont Alzheimer. Merci pour ces échanges.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM024 – CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE »
Monsieur VILLOING donne lecture du rapport.
Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique France services » (ci-après « Conseillers numériques »), piloté et animé par l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. Il permet également de financer la formation des Conseillers numériques.
La Caisse des Dépôts et Consignations est mandatée par l’État pour apporter son appui au dispositif piloté par l’ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte de l’État dont l’instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par l’ANCT et le versement de subventions aux structures accueillantes.
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la pérennité du dispositif via un financement courant.
Dans le cadre de l’inclusion numérique, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite bénéficier de cette opportunité afin de rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques qui seront un levier de son inclusion sociale et économique :
◆ Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : s’approprier les matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
◆ Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
◆ Les accompagner vers l’autonomie pour réaliser, seuls, des démarches administratives en ligne.
Les activités du Conseiller numérique sont réalisées gratuitement pour les usagers.
Engagée dans cette démarche, la commune de Saint-Jean de Braye a sollicité et obtenu un financement de l’État dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt « Recrutement et accueil de Conseillers numériques France Services dans le cadre de France Relance », à hauteur de 50 000 euros afin de financer l’emploi du Conseiller numérique, pour une durée de trois ans. 16
Le soutien financier, versé par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif « Conseiller numérique France Services », fait l’objet d’une convention.
Les structures employeuses sont éligibles à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance du financement initial des postes par la première convention, elles souhaitent les conserver.
Compte tenu de l’engagement de la commune de Saint-Jean de Braye dans les actions en faveur de l’inclusion numérique, il est proposé de répondre favorablement à la signature de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique ».
Ceci étant exposé,
Considérant que, dans le cadre du plan France Relance, l’Etat consacre un investissement exceptionnel pour faciliter l’appropriation par tous les français des nouveaux usages et services numériques et finance notamment la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques,
Considérant que la ville souhaite bénéficier de ce dispositif en maintenant le poste du Conseiller numérique sous la forme d’un contrat de projet pour une durée de trois ans, Considérant que l’Etat subventionne ce type de dispositif sous forme de subvention, à hauteur de 50 000 € par poste sur trois ans,
Considérant que l’Etat prend en charge les frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d’une formation certifiante,
Considérant que la prise en charge permet de rémunérer le Conseiller numérique a minima à hauteur du SMIC,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse des Dépôts et Consignation.
********************
Monsieur VILLOING
C’est un sujet complètement différent, mais on reste quand même dans une démarche d'accompagnement. Elle concerne ici, vous l'avez compris, le numérique. 2 ans ! Cela fait plus de 2 ans maintenant que notre conseiller numérique a intégré les effectifs de la ville de Saint-Jean de Braye dans le cadre du volet inclusion numérique plus exactement. Je vais vous faire un petit historique rapide. Dans le cadre du volet inclusion numérique du Plan France Relance que l'État a lancé en 2021, le dispositif « Conseiller numérique France Services », « Conseiller numérique » étant la version plus courte, est un dispositif piloté et animé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). C'est un dispositif qui permet à des structures publiques et privées, qui emploient un ou plusieurs conseillers numériques, de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. C'est un dispositif qui permet également de financer leur formation sur toute leur embauche, puis leur professionnalisation et même la possibilité d'avoir une certification. J'y reviendrai après. Le but de notre conseiller numérique est de rendre le numérique accessible à chaque individu, à lui transmettre les compétences qui seront un levier pour son inclusion sociale et économique. Cela se traduit comment ? Cela se traduit par soutenir les usages quotidiens du numérique, donc s'approprier des matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, comme cela a été évoqué tout à l'heure, sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, s'informer et apprendre à vérifier des sources. On parle actuellement beaucoup de fake news. Il s’agit également de protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux 17
sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, notamment avec CONCERTO, les accompagner vers l'autonomie et réaliser seul des démarches administratives en ligne. Il faut savoir qu’on a des populations qui sont aidées, qui sont plus ou moins en autonomisables. C'est une donnée qui est clairement intégrée. J’ai quelques exemples depuis 2021, je ne vais pas tous vous les citer puisqu'on a un conseiller numérique qui est hyperactif sur le sujet, et on en est très content. Quelques éléments des permanences effectuées au CCAS pour aider aux démarches en ligne, des ateliers numériques aux foyers CHAVANEAU pour prendre en main les outils ; le Printemps du Numérique qui est une formation destinée aux agents. Il a en effet été décidé, au moment de l'embauche de ce conseiller, de faire des formations pour les usagers et pour les agents. Cela n'aurait pas eu de sens de former uniquement les usagers et que les agents restent sur le bord du chemin. Ce sont les agents qui sont appelés à répondre aussi sur certaines questions numériques des usagers. Le choix a donc été fait de former usagers et agents. IL y a donc eu le Printemps du Numérique pour les agents avec un numérique responsable puisqu’il y a eu un quiz de culture numérique sur le cycle de vie d'un smartphone par exemple, son impact sur l'environnement, la nécessité de trier et d'archiver ses ressources numériques parce que cela prend également beaucoup d'espace et beaucoup d'énergie. Il y a eu aussi des formations pour les agents sur l'utilisation de logiciels divers, notamment INSER RH qui est un logiciel dédié à la formalisation des entretiens professionnels. C'est vraiment un petit panel que je vous livre ce soir par rapport à toutes les actions qui sont vraiment menées par ce conseiller qui nous apporte pleine et entière satisfaction. Je pense qu'on peut le dire ce soir, et je pense que tout le monde sera d'accord avec moi, puisque ce conseiller numérique est clairement maintenant identifié. Engagée dans cette démarche, la commune de Saint-Jean de Braye a sollicité et obtenu un financement de l'État dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt au recrutement et accueil de « conseiller numérique France Services » dans le cadre du Plan de France Relance. On est dans le cadre d'une deuxième vague, pour un montant de 50 000 € pour financer la continuation des missions de ce conseiller, sur 3 ans. Je pense que l'essentiel est dit. Après avis favorable de la commission compétente, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse des dépôts et consignations.
Monsieur OUARAB
Effectivement, un sujet qui n'est pas si différent de ce qu'on a évoqué juste avant puisqu'on parle d'inclusion. Le sujet de l'exclusion numérique touche beaucoup de gens aujourd'hui, beaucoup d’abraysiens. Tout à l'heure, on parlait des séniors. Malheureusement, ce sont les premiers touchés par l'exclusion numérique. Effectivement, on ne peut que saluer cette initiative de conseiller numérique. Ma première question est : combien d'accompagnements ont été faits auprès des abraysiens avec ce conseiller numérique ? Ma deuxième question est : est-ce qu’un seul conseiller numérique va suffire à absorber toutes les demandes ? De nos jours beaucoup de choses sont faites via internet. On parlait des rendez-vous chez le médecin, prendre un rendez-vous sur Doctolib peut représenter une montagne pour certaines personnes.
Madame LAUTHIER
L’accueil au numérique est nécessaire dans la société actuelle et la fracture numérique est toujours présente. Ce poste de conseiller numérique est donc une composante de la solution et si en plus il peut être cofinancé, ce serait un petit peu stupide de s'en priver. Nous voterons donc cette délibération.
Monsieur VILLOING
Pour le nombre, je peux déjà vous donner ce qui concerne l'accompagnement sur un an. Je n'ai pas le nombre global mais on pourra très bien vous le donner puisque le conseiller a consigne de noter le nombre de personnes accompagnées côté agents et côté usagers. Pour les agents, je peux déjà vous dire qu'entre le 2 janvier et 15 mars 2023, 88 agents ont bénéficié, à titre d'exemple, d'un accompagnement par mail, téléphone ou présentiel, à la formation au logiciel dont je vous ai parlé tout à l'heure, le logiciel INSER RH pour les entretiens professionnels. Par contre, je n'ai pas ce nombre forcément à jour, donc je vous donnerai peut-être quelque chose d'erroné. C'est effectivement une très bonne question et on viendra vers vous pour vous redonner cet élément, Monsieur OUARAB, puisque je n'ai pas ce chiffre-là ce soir avec moi et je m'en excuse. Pour votre deuxième question, sur le fait qu'il n’y ait qu’un seul conseiller numérique. 18
Pour l'instant, un seul conseiller numérique, c'est déjà à la fois beaucoup et pas assez, comme cela a été dit. Un deuxième conseiller numérique, on pourrait très bien y réfléchir pour la suite, pourquoi pas. Je pense que là, pour l'instant, notre agent remplit largement son carnet d'activité. Mais pour la suite, oui, pourquoi pas. Cela pourrait être tout à fait envisageable.
Madame SLIMANI
J'ai quelques éléments et je pensais que vous les aviez aussi Monsieur VILLOING. Pour vous répondre sur le nombre de personnes accompagnées sur l'année 2023 : 336 nouveaux usagers ont été accompagnés durant l'année, 473 accompagnements ont été enregistrés en récurrents, 39 ateliers réalisés, 344 participants pour ces ateliers, 22 accompagnements individuels, des demandes ponctuelles au nombre de 107, 164 accompagnements avec suivi. Il y a donc une activité importante. C'est ce qu’indiquait Monsieur VILLOING. Depuis l'arrivée de notre conseiller numérique, il nous a semblé nécessaire, au regard de ce que vous indiquez concernant la fracture numérique, de pouvoir poursuivre et de signer cette convention. Je suis aussi d'accord avec vous, Madame LAUTHIER, les contraintes budgétaires sont telles que là où il y a possibilité d'aller chercher des subventions, on y va. On se posera la question au terme des 3 ans. Mais le besoin est réel sur le territoire, pas seulement auprès des personnes seniors parce que même pour nos jeunes, qui ont une facilité d'accès ou d'utilisation de certaines applications sur leur téléphone, pour ce qui concerne des démarches administratives en elles- mêmes, cela reste plus complexe. Si on peut considérer que les uns et les autres ici avons plus l'habitude d'aller sur certains sites, il n'en demeure pas moins que lorsqu’on on se retrouve parfois sur des sites que je ne citerai pas, on en perd aussi un peu notre latin. C'est vraiment très complexe. Les chemins qui sont posés pour aller à l'information sont vraiment très complexes. Il y a vraiment un besoin très général sur des publics cibles comme vous l'indiquez. En interne, pour nos agents, c’est surtout pour les accompagner dans leur quotidien de travail. Il n'est pas forcément facile pour tous les agents, en fonction de leur formation initiale ou continue, d'avoir une facilité d'accès ou d'utilisation des logiciels qui sont mis à leur disposition et notamment aussi pour gérer leur propre carrière. Il y a cet accompagnement qui est mis en place auprès des agents de la collectivité quand ils en ont besoin pour les amener, eux aussi, à monter en compétences, faire évoluer leurs propres compétences. Le bilan est jusqu'ici positif. Je pense qu'il continuera à l'être. En complément de ce que fait notre conseiller numérique, il y a aussi le déploiement de bornes sur certains accueils de la collectivité pour permettre à nos agents de pouvoir montrer aux usagers le chemin et les rendre autonomes dans leurs démarches. Je pense à l'espace Accueil Famille, je pense à l'issue des travaux de l'état civil. Sur des points d'accueil, il y aura des bornes ou des postes spécifiques pour que ceux qui n'ont pas forcément les outils chez eux puissent venir faire leurs démarches sur la commune.
Monsieur MERCIER
Madame le Maire, je peux peut-être compléter par 2 éléments. Il faut aussi saluer le travail qui est fait par l’ASCA sur ces questions d'accompagnement numérique. On est bien complémentaires entre les actions qui sont portées par les partenaires et les actions qui sont portées par la ville. Il y a aussi les actions portées au sein du CCAS ou au sein du foyer CHAVANEAU, au-delà des bornes, les permanences d'accès aux droits avec nos partenaires qui viennent tenir des permanences. C'est aussi le moment où on a des abraysiennes et des abraysiens qui viennent sur rendez-vous pour être accompagnés pour remplir des dossiers numériques. Des agents du CCAS sont également là, en plus du conseiller numérique, pour apporter des éléments de réponse. Il y a le conseiller numérique qui est évidemment une très bonne chose, mais il n'est pas tout seul à accompagner nos publics.
Monsieur VILLOING
Je voulais juste compléter les propos de Monsieur MERCIER. J'ai évoqué la somme de 50 000 € tout à l'heure. Cette somme correspond au montant total sur 3 ans de la somme qui nous est allouée dans le cas où notre conseiller numérique doit intervenir dans des Quartiers Prioritaires de Ville (QPV). Saint-Jean de Braye a justement un quartier. Vous avez évoqué l’ASCA, Monsieur MERCIER, c'est par le biais de l’ASCA que notre conseiller numérique travaille avec les populations qui habitent le QPV. Un grand merci à l’ASCA pour sa précieuse aide sur le terrain. Juste une dernière petite précision. Je vous ai dit tout à l'heure que le dispositif permet également de financer la formation des conseillers numériques. Notre 19
conseiller numérique prépare un titre professionnel « responsable d'espaces de médiation numérique » dans le cadre de sa fonction sur notre commune. On espère que ce titre professionnel permettra de mettre en place de belles actions pour la suite.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame SLIMANI
Nous reprenons le cours de l'ordre du jour.
20240405CM025 – DEMANDE DE CLASSEMENT « COMMUNE TOURISTIQUE »
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.
La présente délibération a pour objet d’adopter un vœu relatif au classement de la ville de Saint-Jean de Braye en tant que « commune touristique ».
Orléans Métropole, au titre de sa compétence « promotion du tourisme et gestion des offices de tourisme » souhaite valoriser son territoire à travers une démarche de labellisation « commune touristique ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et particulièrement au classement des communes touristiques et des stations classées.
A ce titre, la ville de Saint-Jean de Braye a obtenu ce label une première fois en 2019. Il s'agit aujourd'hui de demander son renouvellement.
Ce label permet notamment de valoriser les services proposés aux touristes à travers la qualité et la fréquence des évènements organisés sur le territoire abraysien qui concourent à la venue de visiteurs mais aussi à la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique.
Saint-Jean de Braye, au regard de l’article R. 133-32 du code du tourisme, répond aux trois critères d’éligibilité :
- bénéficier d’un office de tourisme classé (Office de tourisme Orléans Val de Loire Tourisme, classement en 3ème catégorie en cours) ;
- organiser en période touristique, des animations notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif (le musée campanaire Bollée, le parc du Château de Charbonnière, le théâtre Clin d’Œil, l’église Saint-Jean-Baptiste, l’Union sportive des Joutes de Saint Loup, le skate-park, la Loireà vélo, Passion vélo, la Guinguette du Parc des Longues Allées, la programmation culturelle de la ville, l’Obraysie plage, Saint-Jean-de-Braye - Point septentrional de la Loire).
- disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente suffisante (chambres en hôtellerie, résidences secondaires…) :
- Brit Hôtel : 62 chambres
- Novotel : 107 chambres
- B&B : 83 chambres
- Promotel : 50 chambres
- 39 logements (gîtes).
La dénomination de « commune touristique » est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. 20
Ceci étant exposé,
Vu l'article L 2121-29 (alinéa 4) du code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil municipal à émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le vœu relatif à la demande de classement de la ville de Saint-Jean de Braye en tant que « commune touristique »,
- d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents nécessaires pour l’obtention de ce classement.
********************
Madame MARTIN-CHABBERT
Nous ne sommes pas étonnés ce soir puisque nous avons déjà le classement touristique et qu'il s'agit là d'une demande de renouvellement. Je voulais quand même dire qu’en matière de tourisme, on a tendance à penser aux grandes villes ou aux villes qui ont des monuments historiques plus importants que ce que nous pouvons avoir à Saint-Jean de Braye, hormis l'église. Cependant, il n'y a pas de hiérarchie dans le tourisme, qu'on soit la ville centre ou qu'on soit une ville périphérique. Nous n’avons pas de dépendance à la ville centre. On a une complémentarité par rapport à ce que nous pouvons proposer. Nous ne sommes pas passifs. Il y a des aspects patrimoniaux pour le tourisme, mais pas que. Il y a aussi un aspect économique, un aspect culturel, un aspect sportif. C'est bien pour cette raison et pour les atouts de Saint- Jean de Braye que nous avons pu avoir le classement en 2018 et que nous demandons le renouvellement. A l'heure actuelle, pour les atouts de Saint-Jean de Braye, on a bien sûr la Loire. C'est la première des choses à laquelle on pense. Il y a aussi les bords de Bionne, la nature, les campagnes, les maisons. Le groupe Mémoire et Patrimoine du Comité des Sages s’en fait régulièrement le relais en publiant sur ses pages toutes les questions et les devinettes afin qu'on retrouve dans notre commune tel ou tel endroit. On a aussi le point septentrional de la Loire comme on le rappelle dans la délibération. Nous avons de nombreux équipements puisqu'il y a les hôtels. Vous avez la liste dans l'annexe avec le nombre de places disponibles qui font que si toutes les places disponibles, y compris les logements secondaires étaient occupés, on aurait près de 6 % de touristes dans Saint-Jean de Braye qui pourraient se promener en même temps. Dans nos atouts, on a, à l'heure actuelle, le parcours Henri GAUDIER-BRZESKA qui a été fait à l'occasion du centenaire. Il a le mérite d'exister, mais il a besoin d'une complémentarité et on va poursuivre notre art du tourisme par un parcours patrimonial qui se travaille en ce moment dans la ville avec des questions qui vont toucher au passé industriel. Nous avons BOLLÉE, les usines d'Ambert. Nous avons tout le faubourg qui avait son histoire, y compris dans la partie en impasse de l'avenue du Capitaine Jean avec un ancien fabricant de voitures ou quelque chose comme cela ou un garage. Je n'ai plus le nom en tête. On continue ce projet de parcours patrimonial en lien avec la métropole, où il y a régulièrement des réunions sur les questions du tourisme. Je ne vais pas énumérer non plus toutes les animations de la ville qui font son attrait. Il y a des festivals, l'Embrayage, Urb’Braye. On va être très heureux cette année de renouer avec l'Embrayage qui a subi comme tout un chacun les effets de la crise sanitaire. On a aussi des services et des questions qui touchent à l'accessibilité. On a parlé du PLSI tout à l'heure et du handicap. Je pense que ce qui est développé aussi de ce côté-là permet que le tourisme ne soit pas simplement réservé aux bien portants et aux valides, mais aussi à toutes les personnes qui ont envie de faire un petit séjour et de profiter de la campagne qui est rêvée dans le cadre du tourisme aussi. Il y a ainsi tous ces parcours et tout ce que nous avons à animer et à visiter dans la commune. Vous avez dans l'annexe à la délibération les critères qui font que nous pouvons faire ce renouvellement qui est accordé pour une durée de 5 ans. Nous sommes appelés à nous prononcer pour savoir si nous sommes d'accord pour renouveler ce label. 21
Monsieur ROBIN
Madame MARTIN-CHABBERT, tous les 5 ans effectivement en 2019, là, j'ai l'impression que ça va être un petit peu plus délicat. La ville est moins attractive avec ce béton qu'on a de plus en plus depuis 5 à 6 ans. Et je voudrais aussi noter le patrimoine. Le château des Longues Allées. Nous avons des bouts de corniche qui sont tombés récemment. Nous avons la dalle de l'entrée du château qui sert de terrasse. On a des dalles décollées et même absentes. Nous n’avons plus d'éclairage la nuit, surtout l'hiver. Il y a des deux personnes âgées qui se sont pris les pieds dans les chaines qui sont de droite et gauche du château. Cela, c'est une information qui a dû certainement vous être remontée, je présume. Après, concernant les actions culturelles et sportives, quel est votre critère pour sélectionner dans la liste que j'ai sous les yeux actuellement ? Parce que vous auriez oublié les concerts de mai, les concerts des Amis des Orgues. Vous auriez oublié les expositions d’art plastique. Cela peut effectivement froisser. Sans compter que certaines associations qui s'investissent à titre bénévole, je le précise. Pour certaines associations, leur subvention a été revue à la baisse.
Monsieur RENELIER
Merci Madame MARTIN-CHABBERT d'avoir précisé les cloches BOLLÉE parce qu'on a quand même un musée campanaire qui est un point important. Je pense que cela fait partie des choses qui sont touristiques, où il y a de nombreux cars qui viennent visiter. Donc je m'étais étonnée de ne pas le voir dans la délibération. Commune touristique, comme vous l'avez fortement rappelé, ce n'est pas que des places d'accueil et vous avez tout à fait raison. Les professionnels du tourisme considèrent que la destination est un produit en soi. C'est vraiment la destination qui fait que les gens vont dans un endroit donné. Pour cela, il faut qu'il y ait des facteurs d'attractivité et des facteurs aussi qui ne pèsent pas contre l'attractivité. Le premier facteur qui pèse contre l'attractivité c'est le sentiment d'insécurité qui doit impérativement être éradiqué dans une ville touristique. Donc il faut en tenir compte. Après, ce sont aussi des facteurs politiques. Et le facteur politique, c'est aussi ce qui contribue clairement au choix de la destination touristique. Vous rappelez, qu’on a été invités par la ville de Pfullendorf à aller aux 800 ans. C'est un événement important. Cela a amené énormément de monde sur la ville de Pfullendorf parce qu'il y avait un événement vraiment d'ancienneté sur la ville. Personnellement, je ne comprends pas pourquoi on n'a pas su inviter nos amis, notamment nos amis de nos villes jumelles, pour l'événement du jubilé de Saint-Loup. C'était 1450 ans d'historique sur la ville de Saint-Jean de Braye. Je pense qu'il serait intéressant de s'en souvenir pour une prochaine manifestation, pour qu'on puisse aussi inviter l'ensemble des villes jumelles, parce que cela fait de l'attraction touristique. Ensuite ce potentiel, il est aussi marqué par quelque chose de très important. Ce sont des personnages historiques, comme vous l'avez signalé. On a parlé tout à l'heure de GAUDIER-BRZESKA. J'ai parlé de Saint-Loup. Je n'ai pas parlé de Jeanne d'Arc, mais je pense que vous en avez parlé puisque vous avez cité la partie du 1ᵉʳ mai. Vous avez parlé aussi du fleuve qui est un espace remarquable. Vous avez oublié une chose, me semble-t-il, dans cette description, c'est le canal d'Orléans. Ce canal, clairement, il a une vocation touristique. D'ailleurs, il est mis en avant par le Département. Devenir une ville touristique, cela ne se décrète pas même si on répond à des critères administratifs, bien entendu. C'est son attractivité. C'est une ville qui vit avec ses habitants. L'accueil des touristes, entre autres au niveau de ses commerces, on voit très clairement que la qualité de service est quelque chose de fondamental dans une ville touristique. C'est aussi dans le cadre de l'animation touristique, mais au sens propre. Par exemple, cela commence pour le 1ᵉʳ mai à inviter tous les habitants à venir sur cette manifestation qui est un point clé de cette manifestation auquel vous êtes tous les ans, Madame le maire, et je vous en remercie. Mais c'est aussi de participer au tourisme, entre autres. Par exemple, je vous invite à venir déguisés pour ce moment du 1ᵉʳ mai ou au moins de porter un habit pour bien montrer à quel point on s'investit sur notre patrimoine historique. D'autant plus que l'image de Jeanne d'Arc est une image internationale qui attire un monde vraiment important sur la France. Simplement à cause de cette image. Je l'ai vu dans mon expérience passée à l'étranger et je trouve qu'on ne met pas suffisamment cela en valeur à Saint-Jean de Braye. L'autre chose à laquelle je vous invite, c'est à venir faire un tour de bateau avec l'association Loire et Canal. Cela va se faire prochainement. Je n'ai pas encore la date, de manière à activer un peu plus le tourisme sur Saint-Jean de Braye, sur la Loire et sur le canal. 22
Madame PRIGENT
Merci Madame MARTIN-CHABBERT. Je ne vous cache pas que quand j'ai lu cette délibération, elle m'a beaucoup amusée. Je ne voyais pas Saint-Jean de Braye comme une ville touristique. Dans la délibération, on a énormément de sujets qui sont plutôt de l'ordre de la culture. Donc merci Madame MARTIN-CHABBERT d'avoir complété avec tout ce qui concerne le patrimoine naturel, le patrimoine bâti et aussi le patrimoine industriel, effectivement. Je ne vais pas répéter ce qui a été dit parce que je rejoins globalement les avis de mes confrères, mais j'aurais une petite question plutôt sous l'angle économique du tourisme concernant l'offre Café Hôtellerie Restauration (CHR) et notamment sur l'offre des cafés. Parce que moi, en tant que touriste, j'aime bien me poser sur une terrasse, je ne sais pas vous. Elle est quand même un peu limitée aujourd'hui. Je sais que c'est l'afflux du touriste qui va générer la création de commerces, mais c'est parce qu'il y a des commerces aussi qu'on peut avoir des touristes. Donc, quelle orientation envisagez-vous sous cet angle-là ? Je vous en remercie.
Madame MARTIN-CHABBERT
Sur la question du patrimoine, c'est vrai qu’il est un des aspects du tourisme, mais pas seulement. C'est pour cela que j'ai parlé de la culture et du sport. Si je reprends la demande de Monsieur ROBIN concernant la liste des associations, on aurait pu faire effectivement une délibération avec un inventaire à la Prévert pour parler de toutes les associations qui participent, chacune à sa manière, à l'animation de la ville. On ne pouvait pas le faire. Il y a une liste qui est donnée, qui n'est pas complète mais qui témoigne de tout ce qui se passe dans la ville. Je parlais de campagne rêvée. En matière de tourisme, on aime bien regarder tout ce qui va toucher au patrimoine naturel, à la biodiversité, etc. On a le bois de Coquille qui a un classement au titre de la biodiversité, Monsieur FRADIN en parlera mieux que moi. On a un certain nombre de lieux dont la Loire et les bords du canal. Je n'ai pas cité le canal parce qu’il fait quasiment partie de la Loire. Quand on va sur les bords de Loire, on a le canal à Saint-Jean de Braye aussi. Il en fait bien partie. Sur la question économique, c'est plus difficile. J'ai bien dit, au début de mon propos, qu'il n'y avait pas de hiérarchie entre une ville centre et une ville périphérique et qu'on était complémentaires. Il est vrai que lorsqu’on accueille des amis qui sont touristes chez nous, on ne manque jamais de les emmener voir tout ce qui est beau à Saint-Jean de Braye et à Orléans, d'être heureux de prendre les transports en commun parce qu'on a une ligne de tram qui nous emmène rapidement en ville sans qu'on soit ennuyés avec sa voiture. Jeanne d'Arc fait partie des personnages historiques. On en parle, on en reparle. On l'accueille une fois par an à Saint-Jean de Braye au 1ᵉʳ mai. Toute la population est invitée parce que cela fait partie de la culture orléanaise, à une échelle plus grande que Saint-Jean de Braye, c’est à dire à l'échelle de toute l'agglomération. Qui n'est jamais allé aux fêtes de Jeanne d'Arc ne serait-ce qu'une fois dans sa vie ? On n'oublie pas toutes ces questions-là. La question des commerces, l'économie et des terrasses de café est une question sur laquelle on peut réfléchir. Il est vrai que lorsqu’on a des amis et qu'on a envie d'aller s'attarder sur les terrasses parce qu’ils sont venus découvrir un petit peu la ville, on va à Orléans, sur une terrasse sur les bords de la Loire, sur la place de Loire, parce que c'est là qu'on a le meilleur coup d'œil. On va aussi sur la place du Martroi où on profite de Jeanne d'Arc qui tend le bras avec son épée. La question de Saint-Loup et de Pfullendorf. Saint-Loup était une manifestation organisée non pas par la ville mais par la paroisse, le diocèse, je ne sais pas. Au titre de la laïcité, ce n'était pas à nous d'inviter la ville de Pfullendorf aux manifestations de Saint-Loup, puisque nous n'étions pas les organisateurs. Sur la question de l'insécurité, je veux bien que l'insécurité repousse le touriste à Saint-Jean de Braye, mais je ne suis pas très sûre que ce soit un point repoussoir. Nous ne sommes pas à Chicago ! La sécurité est un sujet important et nous nous en occupons. D'autres personnes dans cette assemblée en parleront mieux que moi, parce que je ne suis pas dans ma délégation. L'insécurité n'est pas un aspect qui pourrait nous empêcher d'être une commune touristique.
Madame SLIMANI
Pour compléter vos propos. Dans la délibération qui vous est proposée, la liste n'est pas exhaustive. Peut- être aurions-nous dû le préciser. Ce n'est pas la délibération qui fait le dossier pour demander le renouvellement du label. Les critères pour ce label ne dépendent pas de ce que la ville souhaiterait vraiment mettre en avant, mais on répond à des critères qui sont posés de façon identique pour l'ensemble des communes. L'aspect et l'orientation des critères sont plus sur des éléments liés à l'événementiel qu’au patrimoine. Cela explique aussi en partie les éléments qui sont indiqués dans cette délibération. Sur Saint- 23
Jean de Braye, il y a un travail qui est aujourd'hui lancé dans les services. Pour répondre à Monsieur ROBIN, je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'état du château et cela a été pris en compte par les services. Je suis allée à une exposition il n'y a pas si longtemps et j’ai vu ces dalles défaites ainsi que l'état de la terrasse. Il y a une autre image à donner. Les services sont bien au fait et ce sera traité pour que les réparations soient faites. Sur Saint-Jean de Braye, il y a, je le disais, un travail qui est lancé pour la bonne identification de notre patrimoine. Pas simplement le patrimoine bâti car dans la ville, nous avons des œuvres ici et là qui sont aujourd'hui très mal identifiées et donc peu reconnues par les habitants de Saint-Jean de Braye. Il y a un travail de recensement pour qu'après on soit en capacité de pouvoir les remettre en état, parce que certaines sont abîmées, et donner l'explication pour les habitants, en premier lieu les abraysiennes et les abraysiens. En parallèle, puisque depuis le transfert de certaines compétences ce qui était de la perception de la taxe touristique revient maintenant à Orléans Métropole, il y a évidemment un lien et un travail qui est fait avec Orléans Métropole, notamment sur les questions touristiques. Cette année, nous verrons un premier totem qui sera installé sur Saint-Jean de Braye, aux Châtaigniers, comme il en est installé à d'autres endroits de la métropole. L’installation prochaine d'un autre totem en centre-ville est prévue pour probablement 2025. En parallèle, il y a un travail en cours avec le Département aussi des totems. Il s'agit de la Route des Illustres et nous avons sur Saint-Jean de Braye des personnalités qui vont être mises en avant dans ce cadre. Comme l'indiquait Madame MARTIN- CHABBERT, il y a un travail que je souhaite voir aboutir, une partie cette année pour se terminer l'année prochaine. Il s’agit de la création de 3 parcours touristiques sur Saint-Jean de Braye qui prendrait leur essence à partir de la Loire à vélo. La Loire à vélo est très clairement utilisée. Cela permettra aux touristes de pouvoir rentrer dans Saint-Jean de Braye. Ce serait un parcours touristique plutôt à l'Ouest, orienté vers le passé, le patrimoine industriel, l'histoire des guerres sur Saint-Jean de Braye. Au centre, nous avons le parcours GAUDIER-BRZESKA qui nécessite un rafraîchissement et une meilleure identification. On devrait pouvoir aboutir rapidement sur ce point. Le troisième parcours touristique serait plutôt à vocation biodiversité à l'embouchure de la Bionne. On peut ensuite remonter et profiter des parcours pédagogiques qui existent déjà pour faire ce lien entre la Loire et la forêt puisque Saint -Jean le Braye est la ville qui bouge entre Loire et forêt. Il y a un travail en cours de valorisation du patrimoine abraysien qu’il nous a semblé nécessaire de réactiver. Ce n'est pas forcément lié à la demande de label, mais pour accompagner la ville et permettre aux touristes d'y rentrer un peu plus. La question des commerces est évidemment prégnante et importante. Nous n'avons malheureusement pas capacité à pouvoir décider de l'installation de tel ou tel commerce. Les commerçants restent libres de s'installer où ils le souhaitent. Pour autant, on avait répondu, depuis maintenant 2 ans, 2 étés, car on a un foodtruck qui s'installe l'été au bord du canal. On a accompagné son installation justement pour pouvoir répondre aux besoins ou aux attentes des touristes, et pas qu'eux, des habitants de la métropole aussi qui longent le canal et qui longent Saint- Jean de Braye. Voilà, pour vous donner plus d'informations sur les volontés d'avancer sur cette question touristique à Saint-Jean de Braye.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM026 – TRAVAUX DE MODIFICATION D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – ACCUEIL MAIRIE – 173 RUE JEAN ZAY
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.
L’accueil des administrés a toujours été au cœur des préoccupations des élus. En 2016, la création du secrétariat général et plus spécifiquement du service accueil-liens aux quartiers a permis aux agents d’accueil de mieux renseigner les usagers sur les projets structurants de la ville et de faire le lien avec les comités de quartiers sur les problématiques de proximité. Néanmoins, il est apparu plus pertinent de rapprocher le traitement des questions de proximité des services opérationnels.
Dès lors, la transformation de la direction du secrétariat général en direction vie institutionnelle et citoyenne traduit la volonté politique d’engager une réflexion sur l’accueil du public au sein de la ville en prenant en 24
compte les spécificités de nos locaux communaux. Le service accueil- Etat civil-cimetière et élections vise à terme à regrouper deux accueils stratégiques de la ville : l’accueil principal et l’état civil.
La démocratie participative de proximité est un enjeu fort du projet de mandat. La nécessaire concertation des abraysiens, des élus et des services d’accueil, permettra de porter un projet d’amélioration de la qualité d’accueil des usagers mais aussi d’amélioration des conditions de travail des agents et une meilleure reconnaissance de leurs missions.
Dans ce cadre, des travaux d’aménagement du bâtiment situé au 173 rue Jean Zay sont nécessaires afin d’adapter le fonctionnement du service :
• création d’un sas d’entrée équipé de portes automatiques,
• modification du cloisonnement d’un bureau.
Ces travaux de modification d’un établissement recevant du public sont soumis à autorisation detravaux.
Ceci étant exposé,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que les travaux projetés consistent à modifier un établissement recevant du public de 5ème catégorie,
Considérant que lesdits travaux sont soumis à autorisation de travaux,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le maire à déposer l’autorisation de travaux,Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à déposer la demande d’autorisation de travaux portant sur les travaux de réaménagement de l’accueil principal de la mairie au 173 rue Jean Zay ;
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents correspondants.
********************
Madame MARTIN-CHABBERT
Il me semble qu'on en a déjà parlé dans cette enceinte, mais je vais revenir un peu sur la question de l'accueil. La mairie est vraiment la place centrale et un cœur de vie. Pour un certain nombre de personnes venir à la mairie, c'est souvent un premier contact, mais pas que. C'est très vrai et c'est identifié partout, la qualité de l'accueil dans une mairie est vraiment très importante. C'est pour cela que dans de beaucoup plus grosses villes, on voit se développer des mairies de quartier puisque les habitants en ont vraiment besoin. Tout citoyen pénètre un jour dans la mairie de sa ville. On a une mairie archipel, avec un accueil central dans le bâtiment traditionnel, que j’aime bien appeler le bâtiment Rossignol, où les deux agents qui assurent l'accueil font beaucoup d'orientations des personnes qui s'adressent à elles pour leur dire que l'état civil, c'est derrière eux, pour leur dire que l'espace accueil familles c'est un peu plus loin, que l’arche abraysienne est de l'autre côté de la rue etc. Dans ce cadre-là, pour que l'accueil s'améliore encore puisque nos agents d'accueil, à l'état civil, à l'accueil central ou à l'espace familles sont de bons agents d'accueil, on besoin d'un endroit où tout soit réuni. La question du bâtiment dans lequel nous sommes et où il y a l'état civil du côté des jardins de la commune, nous a semblé le lieu le plus adéquat pour regrouper les accueils, puisqu'on va ouvrir sur les jardins de la commune et sur le futur parc urbain dont les travaux débuteront à la fin de cette année. C’est également pour pouvoir s'adapter à un certain nombre de demandes différentes des abraysiens. Il s’agit donc de les réunir dans ce lieu. On a commencé les travaux dans cette salle du conseil, dans ce bâtiment. Ce bâtiment, je ne sais pas si je l'ai déjà dit ici, a été construit dans les années 80 et vous êtes à un endroit où il y avait les hangars du centre technique municipal. J'ai 25
connu les hangars quand j'habitais au Clos de l’Arche. Il y avait les hangars du centre technique municipal avant que la ville, fasse l'acquisition des terrains dans la zone d'activité et que le centre technique déménage. La ville a grandi. La ville doit avoir des accueils qui soient mieux adaptés à son évolution et de ce fait là, on a prévu dans ce projet, sous la houlette de la direction générale des services et de la direction de la vie institutionnelle et citoyenne, qui travaille à la fois sur le déroulement des séances du conseil, la tenue des assemblées, la préparation des délibérations, les assurances, qui encadre l'accueil et l'état civil. On dit souvent état civil, mais il n’y a pas simplement l'état civil. Vous avez l'accueil qui concerne les listes électorales, les cimetières, la station de recueil pour l'élaboration des cartes d'identité et des passeports. C'est un service qui s'est installé beaucoup plus récemment, puisque les dispositifs de recueil que l'État a demandé qu'on prenne dans les mairies sont quand même relativement récents. Cela fait 4 ans à peu près. Je n’ai plus les dates en tête. Regrouper les accueils dans ce bâtiment serait vraiment un accueil beaucoup plus centralisé qui éviterait qu'on laisse les gens se perdre puisqu'on va donner la même direction pour l'espace accueil familles et l'accueil, c'est à dire sur les jardins. L'espace est suffisant, on s'adapte. La question du numérique dont on a parlé tout à l'heure, est aussi très prégnante dans les accueils. Vous l'avez aussi rappelé, Madame le maire, tout à l'heure. Aujourd'hui, les agents d'accueil savent aussi accompagner des personnes pour des démarches relativement simples. Il y a donc besoin d'avoir des guichets qui soient séparés les uns des autres, pour que les personnes puissent avoir les réponses et l'accompagnement nécessaires. Il y aurait les 2 agents d'accueil, les 4 guichets état civil, des changements de cloisons pour qu'un bureau soit plus éclairé sur l'arrière des guichets d'accueil. On conserverait à l'identique l'accueil pour cimetières élections. J'ai oublié également les missions sur le recensement qui est une mission qui prend beaucoup de temps chaque année pendant 2 mois et qui nous permet tous les ans, au mois de décembre, d'avoir les chiffres de la population. Qu’ai-je oublié de dire ? Je pense que c'est à peu près tout. Le projet a été bien mûri. Les agents ont donné leur avis, ont échangé à plusieurs reprises sur la façon dont ils voyaient l'accueil, dont ils entendaient le voir évoluer aussi. Ils sont vraiment partie prenante de ce projet. Ce sera donc un atout supplémentaire pour améliorer encore l'accueil à la mairie. La délibération est surtout pour dire qu'on demande une autorisation de travaux. C'est très technique, mais je pense qu'on est au-delà de la simple demande d'autorisation de travail.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire, merci Madame MARTIN-CHABBERT. Il y a un point qui n'a pas été abordé, ce sont les horaires d'accès à l'accueil. On en avait parlé dans le budget. J'avais fait une proposition lors de la discussion sur le budget, c'est que nous ayons un poste numérique accessible H24, 7 jours sur 7 pour pouvoir consulter un certain nombre de documents, pour pouvoir scanner, pour pouvoir répondre à des documents, à des demandes administratives. Cela existe dans d'autres villes. Puisque vous faites cette modification, si vous pouviez l'intégrer au passage dans cette modification de l'accueil, ce serait intéressant.
Madame MARTIN-CHABBERT
Je n’ai pas bien saisi la question que vous posiez sur Monsieur RENELIER par rapport à cet accueil numérique. Sur quelle durée vous dites ?
Monsieur RENELIER
Par exemple, la ville de Lille met un poste en accès permanent, H24, 7 jours sur 7 pour que les gens puissent accéder à l'ensemble des éléments de la ville.
Madame MARTIN-CHABBERT
La ville de Lille, vous dites ? Je ne sais pas combien il y a d'habitants à Lille. Nous, nous sommes 21 000.
Madame SLIMANI
En tout cas, ce qui est sûr, c'est que nous ne sommes pas sur la même strate de population. 26
Madame MARTIN-CHABBERT
Les horaires des accueils et de l'ensemble des services de la ville ont été harmonisés tout récemment. Je ne vais pas vous les dire par cœur parce qu'ils figurent dans Regards. Il y a une harmonie d'horaires d'ouverture et de fermeture sur le jeudi, la journée pour certains services et après-midi pour certains autres. On a pu rétablir à l'état civil par exemple, l'ouverture du lundi matin et par contre une harmonie aussi pour l'ensemble des services sur le samedi, avec l'exception de l'état civil qui ouvre le samedi matin une fois par mois.
Monsieur LUCIUS
J'aime beaucoup quand on parle de Martine AUBRY, je me permets quand même de réagir, même si j'aime beaucoup quand on parle d’elle. Au-delà du fait qu’à Lille, il y a quand même plus d'habitants, je m'interroge sur la pertinence de maintenir allumée un ordinateur H24 en termes de consommation électrique pour un nombre d'usagers qui serait sans doute assez restreint sur des heures après les horaires d'ouverture. A l'heure où on parle de sobriété énergétique, je ne suis pas certain que cette proposition aille dans ce sens et dans le bon sens.
Madame MARTIN-CHABBERT
Pour cette question-là, je pense que cela relève plus de France Services que de la ville. Les France Services sont prévus, d'abord en milieu rural. Le Département en a effectivement développé un certain nombre. Je sais car je les utilise pour une association. C'est aussi pour les quartiers prioritaires de la ville. Par conséquent, l'accueil numérique dans les France Services est réel. Je ne sais pas pour les 7 jours sur 7 et 24 h sur 24, je dis que je ne sais pas, mais je sais très bien que non. Cependant, ce sont des choses qui peuvent vraisemblablement évoluer. On peut accompagner la demande, mais la mairie dans une ville de notre strate ne pourra pas assurer un horaire comme cela même 365 jours sur 365.
Monsieur VILLOING
Je voudrais juste préciser quelque chose. Le conseiller numérique a fait une demande pour une Maison France Services et je confirme les propos de Madame MARTIN-CHABBERT, la commune de Saint-Jean de Braye a trop d'habitants et n'est pas considérée comme étant une commune rurale. A ce titre on ne peut pas demander, même avec une QPV, une Maison France Services. La chose a déjà été demandée par notre conseiller.
Monsieur OUARAB
Juste 2 questions sur ses travaux. Par rapport au temps, à la durée des travaux, combien de temps vont- ils durer ? La deuxième question, c'est durant les travaux, est-ce que les services qui sont situés au 173 rue Jean Zay seront délocalisés ? Cela nécessitera encore de retrouver le bon endroit, ou bien ils seront maintenus pendant la durée des travaux ?
Madame SLIMANI
C'est tout à fait pertinent. Je vais laisser Madame MARTIN-CHABBERT vous répondre.
Madame MARTIN-CHABBERT
C’est effectivement un des points que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure. Les travaux sont prévus cet été. Le service sera transféré dans les locaux de la mairie historique, dans la salle CHAMPILLOU. Cela nécessite un jeu de chaises musicales, d’un service vers un autre, etc. Les travaux sont prévus pour durer pendant l'été avec une installation en septembre. La porte d'entrée, j'ai oublié aussi de le dire tout à l'heure, ne sera plus la porte en biais, qui est devant nous pour certains et derrière pour les autres. Ce sera la porte latérale qui donne plus directement encore sur le jardin. Il y aura un sas avec un double jeux de portes coulissantes qui permettra que les agents qui sont juste derrière les portes ne soient pas au froid 27
l'hiver avec des portes qui s'ouvrent très souvent. En même temps avec un abri avec un sas, on a la possibilité pour les personnes soit en situation de handicap, soit pour les poussettes de pouvoir mettre l'objet sans l’entrer forcément dans les services directement.
Madame SLIMANI
Pour compléter et clore le débat. Comme cela a été dit, il y a une volonté affirmée de rendre plus accessibles les services, le service public. On le sait, on l'a déjà évoqué dans cette instance, l'archipel et les lieux multiples et un accueil principal aujourd'hui, qui n'est finalement pas un accueil puisqu'il n'y a pas de service municipal attaché, c'est une porte d'entrée et les gens ressortent pour aller dans un autre service de la ville. Cette volonté est vraiment de faciliter le parcours de l'usager et d'avoir une cohérence frontale sur les bâtiments en face du futur parc urbain, tournés vers le centre-ville. Une meilleure accessibilité, et, vous l'avez compris, tout est évidemment déménagé ainsi que les symboles de la République. Ce sera en effet l'accueil principal de la ville. Sur les éléments qu'évoquait Madame MARTIN- CHABBERT, notamment sur le sas, il y a aussi des questions de sécurité. Vous le savez, nous sommes dans un plan Vigipirate Urgence Attentats. Cela nécessite aussi que nous puissions garantir à nos agents la sécurité aussi sur leur propre poste. Ce sont des choses qui sont évidemment pensées aussi pour pouvoir, si nécessaire, mettre tous les éléments en place pour permettre cette sécurisation de nos différents bâtiments. Je regardais les données du nombre d'habitants entre Lille et Saint-Jean de Braye. Il y a encore un peu de marge. Lille étant à plus de 230 000 habitants. A l'inverse, on pourrait se dire qu'un seul dispositif comme celui-ci, c’est peut-être être léger pour Lille. C'était évidemment un trait d'humour. Je ne veux évidemment pas être piquante ou désagréable. Aujourd'hui, au regard de ce qu'on a évoqué tout à l'heure avec le conseiller numérique, on s'inscrit plutôt dans une autre démarche d'accessibilité du service public, avec des accompagnements. C'est plus orienté dans ce sens-là. Ce sera également le cas dans le cadre du futur accueil principal de la ville.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM027 – TRAVAUX DE MODIFICATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – 6-10 RUE FRANÇOIS RABELAIS
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.
La commune est locataire des locaux du 6-10 rue François Rabelais depuis le 31 octobre 2018. Ces locaux constituent un lieu d’accueil des associations et structures engagées dans l’économie sociale et solidaire.
Créé à l’initiative de la mairie, le pôle ESS (Economie Sociale et Solidaire) est aujourd’hui géré par l’association 6-10 Pôle ESS. L’objectif du pôle est de coopérer entre acteurs locaux pour proposer des services solidaires d’utilité sociale et environnementale pour tous.
En 2024, la mairie de Saint-Jean de Braye porte le projet d’ouverture d’un tiers-lieu de compétences et transition, fruit de l’hybridation entre le 6-10 Pôle ESS et le service emploi de la ville qui assure l’accompagnement individuel des abraysiens demandeurs d’emploi et porteurs de projets économiques.
Le tiers-lieu fonctionnera selon les principes démocratie ouverte à tous, de coopération et de mutualisation de moyens (matériel ou immatériels). L’objectif est triple : amener le service public de l’emploi au cœur du quartier du Pont-Bordeau, offrir un lieu d’information et d’animation pour la jeunesseet les porteurs de projets, et enfin proposer un lieu de participation en faveur de la transition écologique et sociale.
Les locaux sont composés de quatre cellules indépendantes situées au 6, 8D, 8G et 10 avenue François Rabelais. Ils vont être aménagés afin de favoriser les rencontres, les échanges collectifs mais également individuels à travers des espaces de rendez-vous, d’ateliers, de réunion ou de formation. 28
Ainsi les travaux consistent en la modification du cloisonnement de deux cellules pour créer un espace d’accueil, quatre bureaux, un espace collaboratif avec cuisine et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les locaux vont être réaménagés afin de créer un tiers-lieu qui fonctionnera selon des principes de coopération et de mutualisation de moyens (matériels ou immatériels) et de démocratie ouverte à tous. L’objectif est d’aller vers les habitants du quartier pour les intégrer aux enjeux du territoire et leur offrir différents lieux d’expression, de susciter la participation des habitants et d’accompagner les usagers dans leur trajectoire professionnelle.
Ceci étant exposé,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que les travaux projetés consistent à modifier un établissement recevant du public de 5ème catégorie,
Considérant que lesdits travaux sont soumis à autorisation de travaux,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le maire à déposer l’autorisation de travaux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à déposer la demande d’autorisation de travaux portant sur les travaux de réaménagement du Pôle ESS sis 6-10 avenue François Rabelais ;
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents correspondants.
********************
Monsieur FRADIN
C’est un autre Etablissement Recevant du Public de cinquième catégorie qui va se faire un petit lifting. Ce sont les locaux du 6-10 rue François Rabelais dont la ville est locataire depuis 2018.Ces locaux constituent un lieu d’accueil des associations et structures engagées dans l’économie sociale et solidaire. Créé à l’initiative de la mairie, le pôle ESS est aujourd’hui géré par une association 6-10 Pôle ESS qui regroupe plusieurs associations. L’objectif de ce pôle est de coopérer entre acteurs locaux pour proposer des services solidaires d’utilité sociale et environnementale pour tous. En 2024, la mairie de Saint-Jean de Braye a pour projet l’ouverture d’un tiers-lieu de compétences et transition, fruit de l’hybridation entre le 6- 10 Pôle ESS et le service emploi, appelé l’arche abraysienne qui assure l’accompagnement individuel des abraysiens demandeurs d’emploi et porteurs de projets économiques. Le tiers-lieu fonctionnera selon les principes de démocratie ouverte à tous et sera géré par un consortium composé de la ville et des associations, de coopération et de mutualisation de moyens (matériel ou immatériels). L’objectif est triple : amener le service public de l’emploi au cœur du quartier du Pont- Bordeau, quartier politique de la ville, offrir un lieu d’information et d’animation pour la jeunesse et les porteurs de projets, et enfin proposer un lieu de participation en faveur de la transition écologique, économique et sociale. Les locaux sont composés de 4 cellules indépendantes. Ils vont être aménagés afin de favoriser les rencontres, les échanges collectifs mais également individuels à travers des espaces de rendez-vous, d’ateliers, de réunions ou de formations. Ainsi les travaux consistent en la modification du cloisonnement pour créer un espace d’accueil, 4 bureaux, un espace collectif avec cuisine et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le montant affecté à ces travaux inscrit au budget 2024 est de 120 000€ et se réparti en 4 lots : plomberie, menuiseries cloisons, peinture et revêtement de sol et courant fort et faible. 29
Madame SLIMANI
Je vais donner quelques éléments complémentaires qui nous amènent à faire les travaux au sein du 6- 10. Je parlerai de la Coopérette spécifiquement en fin de conseil, mais je vais reposer le cadre de ce qui nous amène à faire des travaux au sein de ces cellules. Comme Monsieur FRADIN l'indiquait, depuis 2018, les locaux sont occupés par l'association qui s'est créée, l'association du 6-10. On a, par cette installation et par l'ouverture de ce lieu, souhaité dynamiser le quartier politique de la ville, le quartier du Pont-Bordeau, avec évidemment les propositions d'animation de ces différentes associations. La ville, elle, est liée par une convention uniquement avec l'association du 6-10. Pour les membres de cette association, c'est le 6-10 qui décide quelles sont les associations membres de leur association. Si cela a bien fonctionné au départ, puisque les différents partenaires, donc les différentes associations du 6-10 avaient pu embaucher une animatrice coordinatrice des lieux, cela n'a malheureusement pas pu se poursuivre puisque l'ensemble des partenaires n'a pas forcément réussi à créer un projet commun. C'est un état de fait. Chacune des associations est prise par sa propre activité, mais sans projet commun. Il y a donc eu une difficulté pour aller chercher des subventions auprès d'autres institutions et donc une difficulté de financer ce poste, même s'ils ont obtenu des financements CAP’Asso. La crise sanitaire est ensuite arrivée et cela a mis un stop complet aux activités qui avaient lieu sur le 6-10 et une difficulté à reprendre une dynamique sur le site. Nous avons partagé ce constat collectivement, la ville et l'ensemble des partenaires du 6-10. Fin 2022, ils demandaient à la ville une aide. Pour vous donner quelques informations, Monsieur FRADIN le disait, la ville est locataire, avec un loyer de près de 15 000 € par an. Les charges devaient être payées par l'association du 6-10, mais compte tenu de leurs difficultés, ils n'étaient plus en mesure de payer les charges à la ville. Nous avons pris la décision de prendre en charge la totalité du coût d'utilisation des locaux, à savoir le loyer et les charges d'occupation, pour une occupation qui n'est in fine pas complète. Il ne vous aura pas échappé, en passant devant les locaux du 6-10 qu'ils sont malheureusement souvent rideaux fermés. Chacune des associations partenaire n'occupant les locaux qu’au maximum deux demi-journées par semaine. La ville, dans le cadre de la gestion de notre patrimoine et son coût d'investissement, notamment pour la prise en charge des loyers, payait jusqu'alors un loyer pour des cellules qui n'étaient pas occupées toute la semaine. La ville a répondu à la demande de l'association du 6-10 pour un coup de main financier. 6-10 qui se retournait régulièrement vers la ville lors des conseils d’administration pour les aider à animer le lieu. Une réflexion autour de la création d'un tiers lieux, compétences et transition pour piloter la coordination du lieu a donc fait jour. La ville prendrait en charge la coordination des locaux en y installant du service public au cœur même du quartier politique de la ville. Là aussi c'est répondre à des demandes et des attentes fortes des habitants du quartier que d'avoir des services publics à proximité. Y mettre le service de l'arche abraysienne, service emploi et développement économique de Saint-Jean de Braye, nous a semblé pertinent, tout en conservant évidemment les activités multiples des différents partenaires sur site. Il y a une réflexion et des rencontres régulières avec les différents partenaires qui utilisent les locaux, un accompagnement même extérieur, dont la mise en place d'ateliers de travail qui ont réuni la ville et les partenaires du 6-10 pour construire ensemble ce que sera le Tiers-Lieux, à l'issue des travaux et au-delà même de l'occupation des locaux qui seront de fait plus mutualisés. En effet, sur les deux cellules occupées par la ville, une sera mutualisable avec les partenaires associatifs. Cela laisse les 2 autres cellules. Il y aura forcément les bureaux de nos conseillers d'insertion professionnelle. C’est du bureau classique, ce ne sera évidemment pas mutualisable sur cette cellule là. Toutes les autres seront mutualisables. Des ateliers nous ont permis de travailler avec les partenaires, notamment sur les objectifs du Tiers-Lieux, les publics cibles, l'orientation aussi des animations que l'on souhaite voir et la question de la gouvernance. C’est-à-dire quelle gouvernance partagée on peut mettre en place ainsi que sur les éléments de communication et d'identification. Je ne vous en dirai pas forcément plus car nous avons l'atelier de restitution lundi matin avec les partenaires. Je ne voudrais pas annoncer ici des choses qui n'auraient pas été vues avec elles lundi matin. Les orientations restent. Si on garde ce nom de compétences et transition, c'est bien pour avoir des activités liées à l'emploi, à l'insertion, à la formation, mais aussi aux activités liées au développement économique classique et au développement de l'économie sociale et solidaire. Nouvellement, avec l’ASCA et la labellisation du PIJ, il s’agit d'avoir un lien sur place avec les objectifs liés à l'accompagnement de la jeunesse. Il y aura donc un point d'information jeunesse et également des actions plutôt tournées vers l'accompagnement social, là aussi en lien avec le partenaire direct qu’est l’ASCA. Pour avoir rencontré les membres du conseil citoyen qui ont participé aussi à l'écriture du nouveau contrat de ville, on est dans une réponse aux habitants du quartier. Maintenant ce sont les travaux mais il reste encore tout le reste à construire avec l'ensemble des partenaires que j'ai d'ailleurs rencontrés avec 30
Monsieur LAVIALLE récemment, pour pouvoir leur indiquer quelle était la volonté de la ville quant aux animations que l'on souhaitait voir persister dans les locaux. On leur a garanti à toutes que l'on souhaitait continuer avec chacune d'entre elles. Le tiers lieu ce sont les travaux qui ont tout récemment démarré et vont durer jusqu’à début juin. Cela permettra l'installation des services municipaux et des associations partenaires, à partir de juin. Pour le reste, on se laisse les six mois de la fin de l'année 2024 pour réellement construire avec les partenaires et stabiliser les éléments de gouvernance que l'on aura posés avec eux pour que, en gros, début janvier 2025, on sache réellement comment les locaux seront utilisés par les uns et les autres. On est encore dans un projet qui se construit avec l'ensemble des partenaires. Les travaux démarrent et seront terminés pour juin, pour la réintégration dans les locaux. Pour la question de la Coopérette, j'y répondrai plus spécifiquement, tout à l'heure.
Monsieur ROBIN
J'ai 3, 4 petites questions à ce sujet. Je trouve plutôt très cavalier que la Coopérette n’ait eu qu'un mois de préavis pour plier bagage.
Madame SLIMANI
Je viens de dire que je répondrais aux questions concernant la Coopérette…
Monsieur ROBIN
Je ne vous pose pas une question, je vous donne le ressenti là-dessus. Que vont devenir les locaux de l'arche, anciennement la caserne de pompiers si je ne m'abuse ? C'est bien cela ?
Madame SLIMANI
Je vous laisse terminer votre question.
Monsieur ROBIN
Que vont devenir ces locaux déjà pour commencer ? D'autre part, comme disait Madame MARTIN- CHABBERT, l'arche est à 2 minutes de la mairie, à 2 minutes de tout, bien centralisée. C'est ce que l'on essaye de faire pour faciliter et économiser les transports, jusque-là, ça va. Vous allez la déplacer carrément à l'autre bout pratiquement de la ville, au Pont-Bordeau. Cela ne concerne qu’un seul quartier, alors que l'arche plantée au milieu de la ville concerne tous les quartiers. Votre choix ne me paraît pas forcément bien clair à ce sujet. J'avoue que je suis un peu étonné. Pour l'instant cela suffira. Il n’y aura pas plus de questions.
Madame SLIMANI
Posez toutes les questions parce que je répondrai et on va clore le débat.
Monsieur ROBIN
Non ça ira. Cela va nous emmener autre part et ça ne va pas le faire. Tant pis pour vous. Non, parce que vraiment c'est ennuyeux parce que j'imagine que le bâtiment de l'arche va être transformé comme le haut de la rue Jean Zay. J'imagine, mais j'avais envie de le glisser, c'était plus fort que moi.
Madame SLIMANI
Le quartier du Pont-Bordeau, si on prend un plan de Saint-Jean de Braye, est loin d'être à l'autre bout de la ville. Cela reste le centre-ville et c'est accessible par le tramway très facilement. J'entends que ce n'est pas le choix que vous auriez fait, dont acte, mais c'est celui que l'on fait pour rapprocher du service public. On sait à quel point il est important de venir installer du service public dans les quartiers politique de la 31
ville. On connaît ici et là, en France, des problématiques énormes dans certains quartiers politique de la ville, pas à Saint-Jean de Braye et fort heureusement. Il y a toutefois des villes qui sont en très très grande difficulté. Une des raisons, et ce n'est pas moi qui l'invente, c'est parce qu'il n’y a plus depuis des années la présence du service public dans ces quartiers. Notre volonté est là aussi. Après, pour pouvoir répondre aux demandes des habitants, les personnes qui de toute manière recherchent un emploi, elles ont Pôle emploi en proximité ici, pour celles qui sont en lien et qui sont suivies dans le cadre de la convention que l'on a avec Pôle Emploi, le trajet en tram n'est franchement pas très compliqué à faire. C'est aussi cela qui nous a poussé, c’est à dire l'accessibilité au quartier du Pont-Bordeau, à mettre en place ce service public au cœur du QPV. Dans les documents qui ont été partagés à l'ensemble du conseil municipal, notamment notre analyse des besoins sociaux, c'est malheureusement au sein du quartier politique de la ville, et donc du quartier du Pont-Bordeau, que nous avons le taux de chômage le plus important. C'est donc amener le service public là où il y a un besoin. Je ne partage pas votre point de vue et je crois que nous faisons le bon choix d'installer l'arche abraysienne au cœur du quartier politique de la ville. Pour l'occupation des actuels locaux de l'arche abraysienne, peut-être que vous ne l'aviez pas remarqué, mais dans ce bâtiment, il n'y a plus les pompiers depuis de longues années maintenant, mais il y a déjà du service public et du service municipal. Il y a d'autres services que l'arche abraysienne qui occupent ces locaux, notamment le service finance, le service des marchés publics. Il n'est pas envisagé de les délocaliser. Effectivement, il y aura d'autres services qui viendront les occuper. Les choses sont d'ores et déjà calées. Madame MARTIN-CHABBERT avait indiqué que l'accueil mairie se ferait au 43, pendant les travaux. La succession de ces tranches de travaux sur le pôle 6-10 puis sur l'état civil amène à une rotation des services pour garder le service de l'état civil pas très loin de là où il était avant, pour ne pas perturber les usagers dans leur parcours.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire pour les précisions complémentaires que vous avez apportées sur le Pôle 6-10. Un projet que j'avais soutenu et que je trouve extrêmement intéressant. Déjà, la notion de tiers lieux, c'est aussi la notion de vivre ensemble et l'installation en QPV me paraît d'autant plus intéressante qu'il peut y avoir des financements fléchés qui permettraient peut-être d'alléger un peu la facture. Cela me paraît donc assez pertinent. Sur cette délibération spécifiquement en termes d'aménagement, nous allons voter pour. Je vous remercie de traiter à part la question de la Coopérette suite à la question que je vous ai posée. Je vous remercie.
La proposition est adoptée par 34 voix pour et une abstention (Monsieur ROBIN).
20240405CM028 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ANTOINE DE SAINT- EXUPERY – EXPOSITION PERMANENTE « CARTOONING FOR PEACE »
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport.
Le collège Antoine de Saint-Exupéry sollicite la ville de Saint-Jean de Braye pour l’aider à acquérir l’exposition « CARTOONING FOR PEACE ». Le collège fait imprimer une nouvelle édition qu’il gardera. Une convention entre le collège et la structure sera signée car le créateur reste propriétaire des images.
Cette exposition met en avant des scènes de la vie quotidienne, de discrimination, de violence, liées à la liberté d’expression, l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle permet de travailler dans toutes les disciplines mais également d’engager une prise de conscience chez les élèves autour des valeurs républicaines, de la non-violence, du respect, de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le coût de cette exposition s’élève à 2 300 €.
La ville de Saint-Jean de Braye attachée à porter ces valeurs dans le cadre de « la ville qui éduque » et 32
« la ville qui coopère » souhaite accompagner le collège Antoine de Saint-Exupéry dans cette démarche et propose la participation de la ville à hauteur de 2 300 € par l’octroi d’une subvention. La ville et le collège travailleront à permettre à d’autres publics (écoles primaires, collège Pierre de Coubertin, lycées) d’accéder à cette exposition.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle de 2 300 euros au collège Antoinede Saint- Exupéry pour l’acquisition de l’exposition « CARTOONING FOR PEACE »,
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents y afférents.
La dépense sera imputée au budget sur les crédits 2024 sur l’imputation 860-65748-213106.
********************
Monsieur SIZARET
En préambule je voudrais faire un petit éclairage sur ce qu’est l’association « CARTOONING FOR PEACE ». C’est un réseau de dessinateurs de presse engagés qui combattent avec humour pour le respect des cultures et des libertés. Elle est née en 2006 à l’initiative de Kofi ANNAN, prix Nobel de la Paix et Secrétaire des Nations Unies, et de Plantu, artiste français, dessinateur de presse et caricaturiste, après les réactions sanglantes liées à la publication des caricatures de Mahomet. S’ensuit un colloque avec 12 dessinateurs internationaux sur le thème « Désapprendre l’intolérance – dessiner pour la paix ». En 2008, l’association française « CARTOONING FOR PEACE - Dessins pour la Paix » est créée et hébergée dans les locaux du journal « Le Monde » où Plantu est dessinateur. Je vais vous donner quelques dates. A partir de 2010, plusieurs expositions ont été présentées, dont une exposition permanente au Mémorial de Caen. Pour l’avoir vu récemment, je vous la conseille car c’est très instructif. En 2012 le Festival International du dessin de presse à Montpellier et en 2013 une 1ère exposition pédagogique itinérante. En 2015, à la suite de l’attentat dans les locaux du journal Charlie Hebdo, création d’un événement Européen « Cartooning For Human Rights », où de nombreux thèmes sont alors traités : « Les Droits de l’Homme, c’est pour quand ? » ; « Ça chauffe pour la Planète » ; « Dans la jungle de l’Info » ; « Il va y avoir du Sport » ; « Les Droits de l’Enfant, c’est pour quand ? ». Il y a également des programmes pédagogiques : « Le Dessin Citoyen : dessiner la Paix et des élections apaisées » ; « Dessine-moi l’Ecologie » ; « Dessine-moi l’Afrique » « Tous Migrants ! » ; « Dessine-moi le Droit » ; « Dessine-moi la Méditerranée » ; « Cartooning for Women » sur les thèmes de l’égalité Femme-Homme et de la Démocratie. « CARTOONING FOR PEACE » promeut les libertés fondamentales et la démocratie, la liberté d’expression telle que définie dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » « CARTOONING FOR PEACE » sensibilise par le sourire aux grands problèmes sociétaux en utilisant la forte valeur du dessin de presse. La mission éducative est ainsi au centre des activités de l’association depuis sa création. Elle s’incarne par la production de kit pédagogiques telles que les expositions, accompagnées de livrets à destination des élèves et des enseignants.
Madame LAUTHIER
Madame le maire, un peu comme sur l'inclusion, on soutiendra toute démarche qui va dans le sens d'une meilleure éducation à des principes conformes aux valeurs de notre République. Donc ce sera un vote favorable, sans réserve et avec conviction, de cette délibération. Juste un point je m'interrogeais sur 33
l'ouverture de l'exposition aux autres publics, notamment aux élèves du collège Coubertin. Je vois que vous avez répondu à la question à laquelle je m'étais posée. Je vous en remercie.
Monsieur RENELIER
Madame LAUTHIER m'a enlevé quelques mots, mais moi j'ai une question. Je vais voter effectivement cette délibération pour les mêmes raisons. Par contre, ce que j'aimerais, c'est que cette exposition soit aussi accessible aux abraysiens et pas uniquement aux élèves. Donc que l'on puisse organiser un moment d'ouverture pour que tous les abraysiens qui payent les 2 300 € puissent au moins profiter de cette exposition.
Madame MARTIN-CHABBERT
Je voulais juste apporter un témoignage. Je siège au collège Saint Exupéry et j'ai eu l'occasion il y a 2 ans je crois, ou à peu près, d'aller à une organisation qui avait déjà été faite avec « CARTOONING FOR PEACE » par le CDI et la CPE ainsi qu’un professeur du collège. Un des dessinateurs de « CARTOONING FOR PEACE » était venu présenter à une classe de collégiens, la façon de faire un dessin, la façon de cibler une actualité, de la résumer par un mot ou pas. C'était très intéressant puisqu'on pouvait aussi dire ou pas, sur la façon de présenter les choses. C'était vraiment très instructif. Je trouve que le partenariat qui a été instauré par ce collège avec l'association est vraiment super intéressant. C'est très bien qu'on puisse les aider. Je pense que cela ne s'arrêtera pas comme cela du jour au lendemain.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Simplement pour vous signaler l'importance de toutes ces opérations. Quand on sait qu'il y a quelques jours, il y a encore une dessinatrice, Coco, qui est menacée de mort pour un de ses dessins. C'est donc très important de démystifier un peu tout cela.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire. Une très courte intervention pour remercier les membres de la commission puisque cette délibération avait été présentée une première fois et j'avais émis un avis défavorable car je manquais cruellement d'information. Le travail a été fait et les informations que vous nous fournissez aujourd'hui nous permettent de pouvoir répondre favorablement à cette délibération.
Madame SLIMANI
Il y a au collège Antoine de Saint-Exupéry, une très belle dynamique de l'équipe pédagogique et vraiment une volonté d'ouverture d'esprit très prégnante en direction de leurs élèves. Évidemment, je ne dis pas que dans les autres collèges, ce n'est pas le cas, mais on peut clairement voir sur ce collège-là une dynamique collective de l'équipe pédagogique qui permet d'avoir, en son sein, des projets particulièrement intéressants pour les collégiens de l'établissement. Il faudra voir si c'est possible mais vous aurez compris, Monsieur RENELIER, que puisque l'exposition est attachée au collège Saint-Exupéry, cela contraint un peu l'accessibilité à tous les publics. Nous avions, nous, plutôt souhaité qu'elles puissent être délocalisables. Qu'elle puisse commencer à être visionnée au sein du collège et puis qu'après la ville puisse la déplacer sur différents sites. Aujourd'hui, ce qui nous est indiqué, c'est que non, puisque le cadre est posé et il est contraint. Elle doit donc rester au sein du collège Saint-Exupéry. Pour le déplacement des établissements scolaires, cela me paraît tout à fait possible. En revanche, l'ouverture d'un établissement scolaire au public, cela se travaille très précisément sur différents temps. Toutefois, dans le cadre que j'évoquais tout à l'heure de la situation Vigipirate qui est la nôtre, les établissements ces temps-ci sont plutôt fermés. Ceci étant, on peut espérer quand même que dans les mois à venir, on puisse travailler avec le collège Saint-Exupéry avec cette orientation-là.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 34
20240405CM029 – DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Madame JALLET donne lecture du rapport.
L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux qui consistent à porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante :
• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable,
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement, • Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages),
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée,
• A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000),
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
La définition de ces zones incombe aux communes qui doivent, après concertation avec leurs administrés, définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones d’accélération mais ils seront alors soumis à un comité de projet, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération : • d’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable, 35
• ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Le territoire d’Orléans Métropole possède très peu de potentiel en matière d’énergie éolienne ou d’hydroélectricité. De plus, les projets de solaire photovoltaïque au sol ou de méthanisation sont susceptibles de concerner les zones à urbaniser, les zones agricoles ou naturelles et devront faire l’objet d’une concertation complémentaire avant détermination d’un périmètre.
Aussi, sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones présentées dans les cartes annexées pour les filières d’EnR suivantes : • solaire photovoltaïque en toiture ou ombrière uniquement,
• solaire thermique en toiture,
• géothermie en surface ou profonde,
• bois – énergie biomasse.
Ces périmètres reprennent les limites des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM), sur lesquelles des projets de cette nature sont déjà autorisés.
Les zones d’accélération ont été présentées au public du 16 février au 1er mars 2024. Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes : • consultation en ligne du dossier sur le site internet de la ville et envoi possible d’observations via le courriel urbanisme@ville-saintjeandebraye.fr,
• consultation du dossier en version papier lors des permanences urbanisme. Seule une personne s’est exprimée en donnant un avis favorable à la totalité des filières.
Ceci étant exposé,
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienceface à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu les plans de zonage ci-annexés,
Vu la concertation du public réalisée du 16 février au 1er mars 2024,
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires, 36
Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) en tant que zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR suivantes :
• solaire photovoltaïque en toiture ou ombrière uniquement,
• solaire thermique en toiture,
• géothermie en surface ou profonde,
• bois – énergie biomasse.
- de transmettre la présente délibération à :
• Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,
• Orléans Métropole.
********************
Madame JALLET
Pour atteindre ces objectifs de production d'énergies renouvelables et notamment le fait qu'au niveau national, il faudrait que les énergies renouvelables puissent financer à peu près le tiers de notre consommation d'énergie. Ce sont là les objectifs nationaux. C'est dans cet objectif qu'une nouvelle loi a été votée le 10 mars 2023, pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Dans cette loi, on demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. En fait, il s'agit de montrer sur des cartes quelles sont les zones où on serait favorables à des projets de production d'énergies renouvelables. La définition de ces zones, c'est la responsabilité des communes. Ensuite, il y aura une mise en cohérence au niveau des établissements publics intercommunaux, c'est à dire pour nous au niveau de la métropole. Toutes les cartes qui auront été produites par les différentes communes seront vérifiées afin de voir si c'est cohérent. Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, etc. Il va falloir faire des cartes pour chacune de ces énergies. Quand ils seront dans ces zones, les projets seront plus faciles à réaliser. Il y aura normalement une accélération des démarches administratives. Par ailleurs, ils pourront éventuellement bénéficier de certains avantages financiers mais qui pour le moment n'ont pas encore été définis. On parle de bonifier par exemple les prix d'achat de l'énergie qui serait produite par ces installations, ou bonifier aussi les prix qui sont définis dans les appels d'offres. Tous les projets pourront avoir des avantages dans ces zones. Par contre, il pourra quand même y avoir des projets en dehors de ces zones. Toutefois, quand ils seront en dehors des zones d'accélération, il faudra les soumettre à un comité de projet. C'est un peu une manière de montrer que ce sera plus compliqué en dehors et plus facile à l'intérieur des zones.
A Saint-Jean de Braye, nous avons pris comme option de dire que finalement, pour le moment, la ville en tant que telle n'a pas de projet important de production d'énergies renouvelables. En revanche, il y a pas mal de projets au niveau des particuliers. On a décidé que sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'activité de la ville, zones qui sont définies dans le PLUM, on pourrait avoir des projets d'énergies renouvelables. Nous sommes partis sur cette option et c'est ce qui a conduit à produire les cartes que vous avez en annexe de ce projet de délibération, avec une carte pour le solaire photovoltaïque en toiture ou en ombrière. On voit bien que cela couvre toutes les zones urbaines et la zone d'activité de Saint-Jean de Braye ; le solaire thermique en toiture c'est pareil. Pour la géothermie en surface ou la géothermie profonde, vous savez qu'on a des gisements plutôt intéressants sur Saint-Jean de Braye, donc on 37
l'autorise aussi sur l'ensemble de ces zones-là. Nous les inscrivons en disant qu'on pourra étudier les projets parce qu’il faudra les regarder de plus près. Il y a une quatrième carte sur ce que l'on appelle le bois et les énergies biomasses. La dernière carte montre que pour les autres sources d'énergie que sont l'éolien, le biogaz, la méthanisation, là au contraire, il n'y a pas de zone d'accélération sur Saint-Jean de Braye. Il a fallu aussi se concerter avec le public.
Ces cartes ont été présentées au public du 16 février au 1ᵉʳ mars 2024 avec la consultation en ligne du dossier sur le site internet de la ville. Des permanences du service urbanisme ont également étaient ouvertes pour montrer ces cartes et recevoir le public. Il y a une seule personne qui s'est exprimée et qui a donné un avis favorable à la totalité des filières. C'est à dire aux quatre cartes sur lesquelles on avait mis un avis favorable à développer des projets sur nos zones urbaines et zones d'activités. Une fois cela fait, le conseil municipal adopte cette délibération. Elle sera ensuite envoyée au référent préfectoral qui va définir une cartographie au niveau de notre département. Cela montera ensuite au niveau régional. A chaque fois, on consulte aussi les EPCI pour vérifier la cohérence territoriale de toutes ces cartes. L'objectif est ensuite de vérifier qu'au niveau régional, nous sommes cohérents avec les objectifs de production d'énergies renouvelables qui sont définis au niveau régional. Si jamais ce n'était pas le cas, il faudrait recommencer. On nous demanderait un nouveau vote et de redéfinir nos zones d'accélération. On peut être à peu près tranquilles puisque nous avons mis tout le territoire urbain de la ville et les zones d'activités, cela ne devrait pas poser de problème. Cela montre que c'est une procédure qui peut prendre un certain temps. A partir du moment où les zones sont acceptées, il y a le vote en conseil municipal et un débat au niveau d'Orléans métropole sera bientôt programmé. Une fois que tout sera confirmé, les communes auront la possibilité de définir cette fois des zones d'exclusion en motivant la raison pour laquelle elles veulent exclure. Il y a certaines communes qui sont très intéressées pour pouvoir par exemple exclure certains projets éoliens ou des projets de méthanisation. Vous savez que ce sont ces projets-là qui, en général, suscitent le plus de débats. Ce n’est que lorsque les communes auront vu leurs zones d'accélération confirmées qu'elles pourront éventuellement faire des zones d'exclusion. Cela explique un peu le dispositif qui n'est quand même pas si simple. Il est proposé au conseil municipal d'identifier, conformément aux plans qui sont annexés, les zones urbaines et les zones d'activités du PLUM en tant que zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Comme je vous l’ai dit, il y a à la fois du solaire photovoltaïque en toiture, du solaire photovoltaïque en ombrière, du solaire thermique en toiture juste pour faire de l'eau chaude, de la géothermie en surface eau profonde et bois énergie biomasse. Il faudra aussi transmettre cette délibération à Monsieur le sous-préfet du Département qui est référent sur ces projets, c’est le sous-préfet de Pithiviers, puis envoyer cette délibération à Orléans Métropole, pour qu'ils puissent ensuite travailler sur la mise en cohérence éventuelle des différentes cartes.
Madame SLIMANI
Merci pour ces explications sur un dossier complexe où il n'est pas fait démonstration de la simplification administrative.
Monsieur ROBIN
C'est une bonne chose effectivement que l'on s'occupe à Saint-Jean de Braye de l'énergie verte. Ce n'est pas nouveau l'énergie verte et Saint-Jean de Braye entre Loire et Forêt ne se décide que maintenant. Qu'est-ce qu'il y a sur les bâtiments communaux ? On ne voit pas beaucoup fleurir les panneaux solaires. Il n’y en a pas beaucoup. La mairie ne fait pas grand-chose de ce côté-là. C'est vrai qu'un investissement serait une bonne chose pour les panneaux solaires tout au moins.
Madame SLIMANI
Votre question est de savoir sur quel bâtiment il y a des dispositifs ou c’est une simple observation ?
Monsieur ROBIN
C’est une observation qu'effectivement à Saint-Jean de Braye, on ne fait pas grand-chose pour les panneaux solaires. On pourrait peut-être ajouter une aide aux particuliers, peut-être aussi. Cela serait peut-être une bonne chose, ça développerait un petit peu. 38
Monsieur RENELIER
Je vais voter cette délibération parce qu'elle permet aux abraysiens qui veulent investir dans les énergies nouvelles de pouvoir profiter éventuellement de subventions. Cela serait dommage qu'on les prive de cela alors que nous-mêmes, nous votons tout ce qu'il faut pour essayer d'obtenir en tant que commune des subventions de l'État. C'est le premier point. Par contre, quand je regarde les zones, vous avez en fait exclu déjà un certain nombre de personnes. Tous les bâtiments qui sont sur la route, par exemple, que vous voyez sur la partie zone blanche, sont exclus. C'est dommage de les avoir exclus parce que ce sont des abraysiens comme les autres. Je trouve qu'il serait intéressant que tous les bâtiments puissent recevoir de l'électricité. Il y a peut-être une raison pour laquelle ils ont été exclus, mais je ne l'ai pas entendue. Après, je trouve que cette délibération est intéressante parce qu'elle rappelle les objectifs. Je voudrais qu'on parle de ses fameux objectifs, de cette loi APER. Le but est effectivement de promouvoir les énergies nouvelles, d’accélérer leur installation. Il y avait un autre but qui était aussi d'avoir une cohérence au niveau des sites sur l'utilisation de ces énergies photovoltaïques ou solaires, thermiques ou autres qui ont une cohérence architecturale. Cela faisait partie de cette loi APER et je ne le vois pas. Je ne vois pas dans ces documents que vous avez mis, des documents qui permettraient d'avoir cette cohérence. En tout cas, il n'y en a pas. Il n'y a pas de limite, il n'y a pas d'orientation. C'est un projet qui est au début et on a bien compris qui va être discuté. Je vous invite à ce que l'on mette une cohérence pour qu'on ne voit pas fleurir un peu partout n'importe quoi. C'est le premier point. L'autre point, c'est clairement que ces énergies nouvelles doivent représenter 40 % de la production d'électricité. Sauf que ces 40 % de la production d'électricité on ne dit pas de quels 40 %. Je vais vous expliquer pourquoi techniquement. 40 % d’électricité au mois de décembre, au mois de janvier en photovoltaïque, il va falloir que vous m'expliquiez comment on fait. Cela ne marche pas. Je suis désolé, cela fait 17 ans que je fais cela et cela fait 17 ans que je regarde au mois de décembre ou au mois de janvier et il n'y a pas de production ou pas une production significative qui permette de faire quelque chose. Le solaire thermique, c'est exactement la même chose. Le solaire thermique a un gros avantage, il gagne trois fois plus d'énergie que le photovoltaïque, mais il coûte plus cher. Il est plus compliqué à installer parce que dès que ça fuit, les assureurs ne sont pas très contents, tout le monde se retire, etc. Le solaire thermique a aussi un autre inconvénient. Quand on produit beaucoup, on produit beaucoup l'été et on produit tellement qu'il faut évacuer la chaleur et qu'aujourd'hui les systèmes qui sont vendus ne sont pas prévus comme cela en France. Il faut donc faire évoluer ces systèmes pour que ces points soient pris en compte. Les 38 % en moyenne, les 40 % en moyenne, c'est très facile sur l'année. Par contre, au moment où on a besoin de l'énergie, on en n’a pas. Ce sont des bonnes solutions qui peuvent permettre de faire ce que vous appelez de la transition et entre autres permettre d'avoir de l'énergie disponible, surtout comme on a manqué de le faire il y a un an à peu près, à condition d'y ajouter des batteries, du stockage. Le stockage aujourd'hui n'est pas pris en compte dans votre projet. C'est bien de donner des subventions. C'est quand je dis votre projet, ce n’est pas à vous Madame le maire mais dans ce projet général de l'Etat lié à cette loi APER, que l'on soit bien d'accord. Je pense qu'il est important de comprendre l'origine de cette loi. Vous avez eu une commission qui a été menée par l'Assemblée Nationale sur la souveraineté énergétique. Je vous invite tous à l'écouter. Elle est excellente cette commission. Vraiment excellente ! On apprend beaucoup de choses sur ce qui s'est passé. En fait, on est aujourd'hui en train de copier le modèle allemand. On avait un modèle français, on copie le modèle allemand. Je n'ai rien contre les allemands. Sauf que le modèle allemand est basé sur le fait qu’ils vont disposer quand l'énergie renouvelable est indisponible, parce qu'elle est indisponible pour faire simple les trois quarts du temps, on va avoir besoin de gaz. Ils ont mis, il y a longtemps avec Monsieur SCHRODER, un accord avec la Russie pour les pipelines Nord Stream. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre ce qui s'est passé avec ces pipelines. Conclusion ils ont plus de gaz, donc maintenant il va leur coûter plus de trois fois plus cher. Non seulement ils avaient pris le contrôle du gaz sur la livraison de l'Europe, maintenant ils ne peuvent plus, mais en plus cela va leur coûter trois fois plus cher. On est donc dans une situation où il faut penser vraiment stratégie long terme. Cette loi était là pour cela. Cette loi, paradoxalement, elle amène à une situation qui est contradictoire. Elle est contradictoire, pourquoi ? Parce qu'on dit il faut développer les énergies renouvelables. Toutefois pour développer les énergies renouvelables, il faut obligatoirement développer en même temps les énergies de type carboné. Donc on arrive à une situation alors qu'on veut décarboner, on continue à carboner à 60 %, presque 40 %, le reste est 60 % d'énergie carbonée, si on ne prend pas le nucléaire. Cette situation n'est donc pas une bonne situation de mon point de vue. Il faut qu'on repense nos objectifs stratégiques à long terme et l'objectif 39
stratégique à long terme est simple. Il a été défini dans cette commission, il suffit de l'écouter : disposer d'une énergie abondante, peu chère à tout instant. Parce que c'est ce qui assure la survie de nos entreprises économiques. C'est ce qui assure la survie des emplois et donc c'est ce qui assure le travail de demain. Je voulais qu'on prenne acte de ces éléments, et c'est pour ça que je me permettais de les rappeler.
Madame LAUTHIER
Alors moi, je vais faire très simple et surtout très court. Une simple explication de vote : le zonage semble pertinent, on autorise les énergies renouvelables, ce qui est impératif, tout en évitant l'éolien auquel notre territoire n'est pas adapté. Nous voterons donc cette délibération.
Madame JALLET
Merci madame LAUTHIER, parce que c'est un peu le raisonnement que nous avons suivi. Il fallait faire des choses pertinentes et faciliter à tout le monde la possibilité de mettre des installations d'énergies renouvelables. Pour répondre à Monsieur RENELIER, nous n'avons exclu personne puisque toutes les zones urbaines et toutes les zones d'activités sont des zones d'accélération des énergies renouvelables. Il y a des habitations, en dehors, qui sont situées dans les zones agricoles. Là il n’y a aucun souci car on peut aussi avoir tous les projets d'énergies renouvelables. Ce n'est absolument pas interdit. On peut tout à fait le faire. Il n'y a donc pas de souci par rapport à cela. Par ailleurs, il faut faire attention, car il n'y a pas de subvention. Pour le moment, la loi n'a mis en place aucune subvention et la loi a simplement dit qu'il y aurait peut-être des bonifications des tarifs d'achat quand il y a production d'énergies renouvelables. On ne sait pas du tout quelles seront ces bonifications et qui pourrait en profiter. Il faut être très prudent par rapport à cela. Par contre, c'est clair que cela veut bien dire qu'on est favorables à la production d'énergies renouvelables dans la mesure où cela respecte l'environnement, où cela respecte les zones urbaines avec notamment du panneau photovoltaïque en toiture ou des choses comme cela qu'il faut développer au maximum quand c'est possible.
Madame SLIMANI
Il y a effectivement des zones blanches, mais vous l'aurez compris, ce sont en grande partie les zones agricoles, notamment au Nord, ou les zones naturelles sensibles sur lesquelles, de toute manière, il n'y aura pas d'urbanisation. C'est pour cela qu'elles ne rentrent pas dans le plan. Sur les installations, Monsieur ROBIN, il y a des projets sur la ville de Saint-Jean de Braye, pas forcément aujourd'hui sur les bâtiments communaux, mais il y a un travail sur les autres bâtiments dans le cadre d'aménagements privés, où il y a l'installation de dispositifs d'énergies renouvelables. Il y en a un certain nombre. On souhaite évidemment prendre notre part dans le plan de solarisation et on prendra notre part dans le plan de solarisation qui est voté au niveau d'Orléans Métropole. Il y a la création, Monsieur RENELIER le sait, d'une SPL énergie où il y a un intérêt pour la ville d'y participer et de pouvoir bénéficier après de l'ingénierie nécessaire pour pouvoir accompagner la ville dans des projets, notamment sur ses bâtiments communaux.
Monsieur FRADIN
Juste rappeler qu'on parlait des bâtiments et dans le cadre de la SPL au niveau d'Orléans Métropole, il y a de mémoire 3 bâtiments sur la commune de Saint-Jean de Braye pour lesquels il y a actuellement une étude de solarisation.
La proposition est adoptée à l’unanimité. de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE OU OMBRIÈRE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Janvier 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
SOLAIRE THERMIQUE EN TOITURE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
GÉOTHERMIE EN SURFACE OU PROFONDE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
BOIS-ÉNERGIE BIOMASSE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
deRue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit
du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit
du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du
Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du
Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits
de Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
duBel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile
Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelle du
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace
Marché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard
Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fers à Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
Rue Montesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairièrela
de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue
de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de
la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide
Briand
Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue
de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Alléedes Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du
Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue
Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin
Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filières :
EOLIEN HYDROÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET AGRIVOLTAÏSME MÉTHANISATION
-- LÉGENDE --
Pas de zones identifiées
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le Publié le Publié le Publié le Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE 40
20240405CM030 – CESSION DE TERRAIN CLOS DU VIVIEN
Madame JALLET donne lecture du rapport.
La commune de Saint-Jean de Braye a acquis en 1998 des terrains non bâtis sur la rue Pierre Louguet puis elle s’est rendue propriétaire en 2001 des bâtiments de l’entreprise EDE lorsque celle-ci a déménagé avenue Denis Papin. Afin de poser les principes d’urbanisation de ce secteur, ces terrains communaux ainsi que les terrains privés adjacents ont été classés en zone à urbaniser lors de larévision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée en 2016, imposant ainsi la maîtrise foncièreglobale du secteur pour pouvoir engager un projet d’aménagement. Ce secteur est également couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixe les grandes lignes du projet souhaité.
De plus, la ville a acquis le 22 octobre 2021 une propriété contiguë, sinistrée par un incendie, qui a été intégrée à ce projet d’aménagement d’ensemble lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Les parcelles communales concernées sont cadastrées :
Références cadastrales Surfaces Adresse
AC 255 3 a 69 ca Le Vivien
AC 256 8 a 53 ca Le Vivien
AC 257 4 a 99 ca Avenue Capitaine Jean
AC 264 10 a 23 ca 81 avenue du Capitaine Jean
AC 265 5 a 56 ca Le Vivien
AC 266 7 a 08 ca Le Vivien
AC 435 5 a 38 ca Le Vivien
AC 436 1 a 02 ca Le Vivien
AC 267 5 a 46 ca 87 avenue du Capitaine Jean
AC 268 7 a 02 ca 87 avenue du Capitaine Jean
Total 58 a 96 ca
Afin de cadrer les éléments attendus et de s’engager auprès des propriétaires privés compris dans ce secteur, la commune a élaboré un cahier des charges de cession des parcelles prévoyant des critères de choix du promoteur dont certains sont issus du référentiel ville durable d’Orléans Métropole (mobilité, changement climatique, biodiversité, etc.).
A l’issue de l’audition des 4 candidats, l’offre formulée par RÉALITÉS a été retenue car elle répond au plus grand nombre de critères demandés et porte une attention particulière à la compréhension du site et de son environnement existant.
RÉALITÉS a proposé un aménagement, conforme à l’Orientation de Programmation et d’Aménagement, avec une voie Nord/Sud assurant la liaison entre l’avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet, ainsi qu’une voie en impasse Est/Ouest. Ces voies intègrent les espaces nécessaires aux circulations actives.
Au stade d’avancement actuel du dossier, il est prévu un programme de 70 à 75 logements, répartis en 6 plots, dont environ 12 logements en logement locatif social et 12 logements en Bail Réel et Solidaire (soit 30 % du programme). 41
Afin de poursuivre l’avancement du dossier et que le promoteur puisse mandater les bureaux d’études techniques nécessaires à la finalisation du projet, notamment en matière thermique ou VRD (voirie réseaux divers), il est nécessaire de conclure un engagement mutuel entre la commune et le promoteur (promesse de vente).
L’avis des Domaines actualisé le 15 février 2024 est de 500 000 €. RÉALITÉS a proposé de se porter acquéreur du foncier au prix de 1 030 000 euros hors taxe.
La vente est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle sera constituée, pour partie sur le prix total hors taxe des présentes parcelles, et pour partie sur la marge calculée selon le taux légal applicable au jour de la présente cession.
La cession étant conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur de l’acquéreur, il sera passé une promesse de vente préalablement à la signature de l’acte authentique. Les conditions suspensives contenues dans la promesse sont les suivantes :
• Obtention d’un permis d’aménager pour la construction d’un projet immobilier destiné à la réalisation de logements en accession libre / sociaux pour une surface de plancher de 4950 m² maximum,
• Absence de pollution du sol / du sous-sol susceptible de remettre en cause le projet et confirmation des hypothèses de sol retenues pour la réalisation de fondations superficielles(prise en charge de la dépollution jusqu’à 100 000 €),
• Absence de prescription de l’archéologie préventive susceptible de remettre en cause le projet, • Absence d’amiante (prise en charge du désamiantage pour un montant allant jusqu’à 70 000 €).
Il est en outre convenu une faculté de substitution au profit de toute personne morale qui se substituerait à l’acquéreur et dans laquelle il (lui ou toute autre société de son groupe) conserverait au minimum 50% des droits.
La commune autorise la société RÉALITÉS, ou toute autre société qui lui serait substituée, à faire réaliser à ses frais et sous son entière responsabilité toutes les études ou sondages complémentaires et strictement nécessaires, ainsi qu’à déposer les autorisations d’urbanisme, la demande d’autorisation environnementale, et à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L3221-1,
Vu l'avis des Domaines en date du 15 février 2024,Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession des parcelles cadastrées définies ci-dessus d’une contenance totale de 58 a 96 ca sises au 81 – 87 avenue du Capitaine Jean,
- d’approuver la cession des parcelles précitées au prix de 1 030 000 € HT (un million trente mille euros hors taxes) à la société RÉALITÉS domiciliée 1 Impasse Claude NOUGARO à Saint-Herblain (44800) représentée par Nicolas BANY ou à toute personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée,
- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
******************** 42
Madame JALLET
La commune de Saint-Jean de Braye a l'habitude de faire des acquisitions foncières chaque fois qu'elle le peut et qu’il y a des projets derrière. Elle a notamment acquis en 1998 des terrains non bâtis sur la rue Pierre Louguet, et en 2001 les bâtiments de l'entreprise EDE lorsque celle-ci a déménagé avenue Denis Papin. Lorsque le PLU a été mis en place, ces terrains ont fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP permettent de prendre un périmètre à l'intérieur duquel on souhaite qu'il y ait un projet d'aménagement et d'urbanisation qui soit cohérent, dans lequel on pose quelques principes de construction en essayant d'expliquer par exemple, qu’à cet endroit, il faudra une liaison entre l'avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet. On donne aussi quelques orientations générales sur les choses à protéger ou bien sur les logements à créer et sur le fait qu'on souhaite du logement. Cela permet aussi de maîtriser l'ensemble du périmètre. En effet, quand une parcelle se situe dans ce périmètre, un promoteur ne peut pas acheter la parcelle et faire un projet sur juste cette parcelle. Cela permet d'obliger un promoteur éventuel ou un aménageur à avoir un projet d'ensemble qui prenne l'ensemble de ses parcelles. En 2021, pour ne parler que nos acquisitions, nous avons acheté une propriété qui n'était pas située à l'époque dans l'OAP, mais qui était juste contiguë. Il y avait eu un sinistre et les gens ont souhaité vendre. Nous l’avons achetée car c'était contiguë à des terrains que nous avions déjà. Vous avez la liste des parcelles communales dans le tableau, je peux vous les énumérer. Il y a 58a96ca au total. Afin de pouvoir lancer l'opération d'aménagement de cet ensemble, il faut que la ville vende ses parcelles et les autres parcelles privées. L'aménageur qui sera désigné entrera en négociation avec les propriétaires privés pour acheter leur terrain. Il faut savoir que dans le périmètre de l'OAP, il y a 3 autres propriétaires fonciers. Il faut que l'aménageur puisse acquérir l'ensemble des terrains pour réaliser son opération.
En ce qui concerne les terrains de la ville, nous avons fait un cahier des charges pour pouvoir définir ce que nous voulions. On s'est beaucoup basés sur le référentiel ville durable d'Orléans Métropole en indiquant que nous souhaitions un certain nombre de performances environnementales, de respect de la biodiversité, performance énergétique, tout ce qui est aussi du bioclimatique, etc. A partir de ce cahier des charges, nous avons fait un appel d'offres ou plutôt un appel à manifestation d'intérêt et il y a eu 4 candidatures. Ils ont tous été auditionnés et à l'issue du jury, c'est l'offre formulée par RÉALITÉS qui a été retenue. RÉALITÉS est un promoteur régional qui est basé à Tours et qui travaille dans le Grand Ouest. On a retenu cette candidature parce qu'elle répondait beaucoup des critères que nous avions mis en avant. Quand ils nous ont présenté leur projet, ils avaient fait très attention à comprendre le site, son environnement et à respecter toute la biodiversité existant sur le site. Ils ont respecté aussi les demandes qui figuraient dans l'Orientation de Programmation et d'Aménagement, avec notamment une voie pour assurer la liaison entre l'avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet. Ils ont prévu un nombre de logements qui était tout à fait raisonnable avec 70 à 75 logements en petits plots, des petits immeubles pas trop épais qui nous ont parus intéressants. En sachant que ce qu’ils nous ont présenté est un projet global. Ensuite il faut travailler et approfondir tout cela. Pour le moment, on ne peut pas dire exactement quel est le projet. Il faut le travailler de manière beaucoup plus approfondie. Pour que le promoteur puisse aller jusqu'au bout et qu'il puisse déposer une demande de permis d'aménager, il faut que nous lui vendions les terrains sinon il ne peut pas mandater les bureaux d'études dont il a besoin pour poursuivre son étude. Il va y avoir une promesse de vente préalablement à la signature de l'acte de vente. C'est ce qui se passe dans toutes les ventes habituelles. Il y a des conditions suspensives avec notamment le fait qu'à partir du moment où le promoteur a déposé sa demande de permis d'aménager, il y aura toute une période d'instruction. Il ne signera l'acte de vente définitif que s'il obtient son permis d'aménager. C'est ce qui se passe sur la plupart des parcelles privées. Quand vous, propriétaires privés, vous vendez votre propriété à un promoteur, c'est une promesse de vente qui est en général sous condition suspensive et le promoteur attend toujours que le permis de construire soit délivré par la ville avant de signer l'acte de vente et que la promesse de vente soit concrétisée. C'est tout à fait classique et normal comme démarche. Ce qui est important aussi, c'est de savoir qu'il y a une faculté de substitution à une autre personne morale qui se substituerait à l'acquéreur. En effet, quand un promoteur construit un immeuble, il va souvent créer une société civile immobilière. Comme il s’agit ici d'aménagements, c'est possible qu'il crée également une société qui puisse faire de l'aménagement. C'est cette société qui va ensuite signer un certain nombre de documents. C'est pour cette raison que cette faculté de substitution est prévue dans les documents. Enfin, les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur, qui est le promoteur. Il est aussi important de 43
vous préciser que nous avions évalué notre propriété foncière. On l'avait fait évaluer par le service des Domaines qui estimait l'ensemble de nos parcelles à 500 000 €. Les différents promoteurs ont ensuite fait des propositions et RÉALITÉS a proposé de se porter acquéreur de notre foncier au prix de 1 030 000 € hors taxe. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cession des parcelles cadastrées définies ci-dessus d’une contenance totale de 58 a 96ca sises au 81 – 87 avenue du Capitaine Jean et d’approuver la cession des parcelles précitées au prix de 1 030 000 € HT à la société RÉALITÉS domiciliée 1 Impasse Claude NOUGARO à Saint-Herblain (44800) représentée par Nicolas BANY ou à toute personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée. Il est aussi proposé d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
Monsieur ROBIN
Vous vous en doutez, je vais voter contre bien sûr. On imperméabilise 4950 m² de terre. Vous avez le Clos Saint Loup en contrebas. Vu l'eau qu'on a en ce moment, on peut imaginer qu'à un moment donné, ils aient les pieds dans l'eau. Pourquoi pas ? Donc bien évidemment, et vous vous en doutiez, me concernant, je voterai contre.
Madame LAUTHIER
Lors de la commission, j'avais voté pour cette délibération. Les raisons de mon choix étaient les suivantes. Nous manquons de logements dans la métropole. Etant opposée à tout étalement urbain qui concernerait des terrains actuellement agricoles ou exploitables comme tels, je trouvais qu’envisager d’urbaniser ce que l'on peut qualifier de « dent creuse » en bordure d'un site industriel, les locaux de KEOLIS, notamment, était une façon de construire la ville sur la ville plutôt intelligente. Par ailleurs, je n'oublie pas que c'est une façon aussi de valoriser des terrains à 1 million d'euros. Dans la période de raréfaction de l'argent public que nous connaissons et au regard du coût de vos projets en cours, je trouvais que c'était plutôt opportun et même qu'une telle opportunité est assez rare. Depuis, je me suis rendue sur place et j'ai bien étudié le secteur. Je reste globalement plutôt convaincue que ce terrain doit être urbanisé. Je ne pense pas qu'il soit adapté pour créer un parc, ni devenir agricole. De plus, les circulations envisagées semblent absorbables avec une vigilance bien entendu à l'heure des entrées et sorties chez KEOLIS. Ce qui me fait m'interroger aujourd'hui, c'est l'ampleur du projet sur 6000 m² de parcelles, surtout au regard de la configuration rectangulaire du terrain, d'après les plans que l'on a. J'ai un peu de mal à comprendre comment implanter six plots pour 70 à 75 logements, ainsi que les infrastructures nécessaires qui vont avec, les parkings et les voies de circulation notamment, le tout sans trop dénaturer totalement le site. Ajoutons que nous savons que les plus gros projets sont les plus longs à commercialiser et vous avez fait part, lors des assemblées de quartier, des difficultés actuelles de commercialisation concernant les grands projets en cours à l'Est de la ville. Je pense qu'il serait intéressant de revoir le promoteur et de lui demander de repenser le projet avec une vision peut-être moins ambitieuse, quitte à diminuer un peu le prix de vente du terrain. En l'état et selon vos réponses, je m'abstiendrai ou voterai contre cette délibération.
Monsieur OUARAB
Je vais aller globalement dans le sens de ce qui vient d'être dit par Madame LAUTHIER, avec une vision peut-être un peu plus tranchée. Vous savez à quel point je trouve que le développement actuel de la ville est un peu trop rapide et difficilement soutenable. Je ne parle pas uniquement de bétonisation que nous avons déjà dénoncée, mais aussi la capacité de toutes nos infrastructures, y compris associatives, à absorber de nouveaux habitants et à continuer de permettre à tous de profiter agréablement des services proposés par la collectivité. Ceci est d'autant plus vrai en cette période de baisse de ressources aux associations. Faire plus avec moins présente malgré tout des limites. Là où je rejoins également Madame LAUTHIER c’est sur le diagnostic initial. C'est probablement un des moins mauvais endroits de la ville pour envisager une urbanisation. Celle-ci doit être légère avec, comme cela a été précisé juste avant, une sorte de verdure sur une zone de Saint-Jean de Braye où il en reste peu. La délibération qui évoque à peu près 6000 m² de surface de plancher pour 6000 m² de terrain, du un pour un, me paraît impossible et il faudrait à mon sens diviser par deux pour que le projet soit respirable et éventuellement acceptable. En l'état actuel, pour moi ce sera un vote contre. 44
Madame PRIGENT
Je ne vais pas répéter ce que mes collègues ont dit. Globalement, je suis assez d'accord avec eux. En fait, vous commencez à me connaître, quand je ne comprends pas, je le dis. Effectivement, je vais le dire avec d'autres mots que Monsieur OUARAB, mais je n'ai pas d'esquisse de ce que pourrait représenter le projet une fois construit. Pour le coup, je m'interroge également sur l'ampleur des constructions sur ce terrain, même si urbaniser cette zone me paraît cohérente sur le fond. Des T2-T3 me paraissent répondre à une demande, mais c'est l'ampleur du projet. Je vais prendre une casquette un petit peu plus financière. On l'a vu dans les années précédentes, la vente des terrains de Miramion, notamment, avait permis d'améliorer les capacités financières de la ville, donc vendre ce terrain nous le permettrait aussi. Mais ne pourrait-on pas imaginer rester sur le prix des Domaines dans un premier temps et peut-être diminuer la taille du projet pour rester dans quelque chose d'un peu plus réaliste, plus acceptable pour la ville surtout sur un terrain où, Madame le maire vous avez la main, contrairement aux terrains privés. Je vous remercie. En l'état de la délibération, je pense que vous l'avez compris, je voterai contre.
Monsieur RENELIER
Je vais voter contre car je partage en grande partie, mais tout simplement parce que cela ne me permet pas de comprendre qui paye les 100 000 €, les 70 000 € toujours en cas d'autres problèmes de dépollution. Ce que je comprends, c'est que 6 000 € à 200 € le mètre, cela fait 1 200 000. Si je fais 1 200 000 - 100 000 - 70 000, cela fait 1 030 000. Cela a été le raisonnement du promoteur. Dans une bonne négociation, nous n'aurions pas mis 1 030 000 en disant, finalement, les 100 000 et les 70 000 sont à la charge du vendeur puisque c'est en faveur de l'acquéreur. Donc tel que c'est rédigé, c'est flou et quand c'est flou, il y a un loup.
Monsieur LUCIUS
J'ai fait un petit peu de mathématique. J’ai lu qu'il y avait 75 logements, sur un terrain qui fait, si j’ai bien lu puisque c'est dans le tableau, 58 ares. Cela fait quand même une densité qui est très faible. On a un nombre de m² par logement qui est tout à fait acceptable. Je n’ai pas l’impression que l’on soit sur un projet particulièrement dense. D’ailleurs, on le voit assez bien sur le plan qui est proposé. Par rapport aux associations, et la remarque de Monsieur OUARAB sur la capacité d'absorption. Ce qui fait la richesse d'une association, c'est justement le nombre de ses adhérents. Plus il y a d'adhérents, plus une association est dynamique, plus elle est riche. Donc c'est d'autant mieux. Par ailleurs, sur la végétalisation, je ne vais pas revenir sur le faux procès puisqu’on a pu y répondre avec des données chiffrées, des données qualitatives. Au bout d'un moment, il n'y a pas plus sourd que quelqu'un qui ne veut pas entendre. Pour la végétalisation, je peux même rappeler qu'on a doublé la taille du parc des Longues Allées. On a végétalisé la place de Gaulle. Le groupe de Monsieur RENELIER n’avait pas voté pour. Nous avons proposé la végétalisation du quartier de Rostand le groupe de Monsieur RENELIER n'avait pas voté pour. Au bout d'un moment, je ne comprends pas quel est le réel objectif ici et si c'est vraiment d'avoir une ville qui se végétalise ou pas.
Madame JALLET
Première chose, c'est que la carte que vous avez, qui est jointe à la délibération, ne représente que les parcelles appartenant à la ville. L’OAP est 2 fois plus importante. Cela remet donc en perspective complètement les choses. Les 70 logements vont être construits sur l'ensemble de l'OAP et donc cela fait une densité qui est faible mais si elle l’était déjà. Ce sont vraiment des petits immeubles dans un parc que l’on pourra réaliser. C’est dommage que vous n'ayez pas eu le plan complet avec le périmètre de l'OAP. Un autre élément important, c'est que, en tant qu'adjointe à l'urbanisme et à l'aménagement, j'ai été plusieurs fois contactée par les propriétaires privés des terrains. Vous n'avez que les parcelles qui nous appartiennent et à côté il y a trois propriétaires fonciers. Les propriétaires de ces autres parcelles m'ont contactée plusieurs fois en me disant qu'il voulait vendre et qu'ils n'y arrivaient pas et ne pouvaient pas. En effet, tant que nous n’ouvrions pas l'OAP à l'urbanisation, ils étaient coincés. Ils ont dit que cela fait 4 fois que l’on va devant le notaire car on reçoit des offres et 4 fois que finalement on ne peut pas vendre 45
parce que la ville n'ouvre pas. Il faut savoir aussi l'entendre, parce que c'est vrai que les propriétaires fonciers peuvent avoir besoin de vendre ces terrains. Il faut donc aussi entendre cela. Il y a une autre raison réglementaire. Quand vous avez une OAP, les terrains sont classés en zone à urbaniser. On peut le faire pendant un certain temps, mais au bout d'un certain temps, si on n’urbanisme pas, les terrains passent automatiquement en zone naturelle ou zone sensible. Or, à cet endroit, comme vous l'avez parfaitement bien remarqué, c'est un endroit qui au contraire est tellement bien situé dans la ville que c'est logique qu'on urbanisme. Ce serait du gâchis de laisser passer, parce qu’il n'y a pas non plus de choses extraordinaires au niveau biodiversité, même s'il y a des endroits à préserver. Ce n'est pas un endroit qu'on va mettre en zone naturelle. Il faut urbaniser et on doit le faire comme je vous le dis car de toute façon, ces terrains, il fallait les urbaniser. Je préfère ne pas vous donner de date parce que je vais me tromper, mais on a des délais. Toutes ces raisons font qu'on a décidé d'ouvrir cette OAP à l'urbanisation. Le projet que nous a présenté RÉALITÉS était un des deux plus bas sur les 4. Les deux autres construisaient beaucoup plus. C'est aussi une des raisons pour laquelle on a été intéressés. La densité restait effectivement faible. Quant aux observations de Monsieur RENELIER, je pensais que c'était clair. Ce sont des clauses suspensives, les clauses sur l'absence de pollution, l'absence d'amiante. C’est à dire que s'il y a éventuellement un problème de désamiantage, le promoteur aménageur s'engage à ce que cela ne dépasse pas 70 000 €. S'il y a éventuellement un problème de pollution de sols, il veut bien faire quelques travaux, mais à condition que cela ne dépasse pas 100 000 €. Si cela dépasse, il peut actionner la clause suspensive et donc se désengager. C'est très clair. Sur ces terrains, nous savons qu'il n'y a pas d'amiante. Il y en a un petit peu dans le bâtiment où il y a eu un sinistre. Il le sait. Il n'y en a pas pour très cher. Quant aux pollutions, il y a déjà eu des premières études de sols, pour le moment, on est très tranquilles par rapport à cela. On sait qu'il n'y a pas de gros problème sur ces terrains. J'espère avoir répondu à toutes les questions. J'en ai peut-être oublié.
Madame SLIMANI
Peut-être pour compléter et terminer. Brigitte JALLET le disait, c'est une OAP qui est inscrite de longue date au PLU. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. C’est inscrit au PLUM et inscrit au PLU depuis très longtemps. Le schéma et l'emprise se retrouvent dans le document du PLUM. Il y a toutes les OAP qui sont dans le document du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain. Chacun d'entre vous peut aller consulter les différentes OAP qui concernent la ville de Saint-Jean de Braye. Nous n'avons pas créé et souhaitez de nouvelles OAP sur Saint-Jean de Braye. Elle existe depuis longtemps. Brigitte JALLET l'indiquait, il y avait des propriétaires qui attendaient depuis très longtemps. On peut comprendre que ce soit compliqué pour ces propriétaires qui souhaitent vendre et qui ne peuvent pas parce qu'il n'y a pas d'ouverture à l'urbanisation du secteur. Ils ont accueilli positivement le lancement des démarches de l'urbanisation de ce secteur. Sur le projet, on est évidemment qu'à une étape de projet. Je vous rappellerai aussi le contexte que l'on connaît au niveau de l'immobilier, qui rend tous les projets incertains. Cela a été évoqué par certains d'entre vous. On est très nombreux, et c'est partagé par tous les élus de la métropole, quelle que soit d'ailleurs leur tendance politique, à se satisfaire de l'attractivité de notre territoire métropolitain. Nous sommes satisfaits du dynamisme du territoire. Nous sommes satisfaits de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire métropolitain avec une activité économique dynamique, avec des entreprises nouvelles qui s'installent sur le territoire métropolitain, au-delà de Saint-Jean de Braye. C’est la nécessité d'accueillir aussi de nouveaux habitants et de pouvoir être en capacité de les loger sur l'ensemble du territoire. Dans ce sens-là, Saint-Jean de Braye prend toute sa part dans l'accompagnement de cette attractivité et donc de l'accueil de ces habitants. Quand on regarde l'évolution de la démographie abraysienne, je vous invite à le faire très précisément, on a les chiffres INSEE tous les ans à Saint-Jean de Braye, il n'y a pas d'explosion. Il y a d'autres villes de la métropole qui explosent l'augmentation du nombre d'habitants sur le territoire. Ce sont notamment des communes qui sont plus petites que Saint- Jean de Braye et qui ont des terrains agricoles. On est là sur une expansion de l'urbanisation sur des terres qui sont agricoles. Quand on parle du Clos du Vivien, on n’est évidemment pas sur un lieu où il y a une quelconque activité et où il pourrait y avoir une quelconque activité au regard de la terre. Dans le projet qui est proposé par le groupe RÉALITÉS, il y a un effort important, parce que c'est ce que nous avons aussi demandé, concernant l'imperméabilisation des sols. Je crois qu'il y avait une question concernant les parkings, les stationnements. Ils ont eu une réflexion intéressante qui est de limiter la surface. Ils proposent de compacter l'ensemble des stationnements et d'ailleurs d'en mettre à disposition plus que le nombre de logements. Par rapport à ce qui est souvent échangé, 100 places de parking pour 70-75 logements, c’est au-delà de ce que l'on peut connaître à d'autres endroits sur Saint-Jean de Braye 46
pour lesquels certain d'entre vous nous indiquent qu'il peut parfois manquer de stationnement. Pour ce projet, il est proposé plus de stationnements que de logements en conservant les espaces de pleine terre. C'est à dire que pour le projet qui est proposé, en termes d'emprise, il y aura une large place à la végétation et au parc. Ils prévoient en effet leurs stationnements en sous-sol sur 2 étages je crois, donc sous quelques bâtiments uniquement. Tout le reste du secteur ne sera donc pas imperméabilisé. De mémoire, il y a juste quelques places de stationnements proches pour les PMR. Je ne rentrerai pas dans les détails de ce qui est proposé, car cela fera partie d'un second temps de présentation. Comme je l'indiquais rapidement, le secteur de l'immobilier est en grande difficulté depuis quelques mois, avec des décalages sur certains projets. Cela nous intéresse pour la ZAC du Grand Hameau. Pour cette OAP, on sera vigilants à faire en sorte que le projet puisse démarrer. En revanche, sur tout le secteur et le foncier privé, il y a, cela en ravira certains, un ralentissement de la production de logements. Cela met en grande difficulté les entreprises et les promoteurs immobiliers et toutes les entreprises du BTP. Il y a aujourd'hui des licenciements. C'est aussi à la ville d’avancer sur des projets pour répondre à la demande de logements et à la pression forte qu'il y a. Je ne l’invente pas. La pression est très forte sur le territoire métropolitain. Si nous avons maintenant capacité à aller vers de la taxe d'aménagement majorée, c'est bien aussi parce qu'il y a des conditions de pression foncière. Si on peut moduler les taxes sur les résidences secondaires, c'est parce qu'il y a une pression forte au niveau du logement sur le territoire métropolitain. Nous restons convaincus qu'il vaut mieux que les personnes viennent habiter en cœur de métropole et Saint-Jean de Braye n'est pas une ville qui est sur les franges, et permettre à toutes les populations de pouvoir se loger en fonction de leurs moyens. Je ne parle pas uniquement de logement social. Il y a toutes les catégories qu'il faut qu'on prenne en compte. Le logement intermédiaire pour les primo accédants est important aussi. On a des jeunes couples qui veulent s'installer sur Saint-Jean de Braye. Quand les moyens financiers ne sont pas là, il faut qu'on soit en capacité de pouvoir les accompagner. On a des familles qui se séparent, les ressources sont divisées. Pour certaines, elles sont attachées, cela peut aller à l'encontre de ce que certains portent en message mais oui, il y a des abraysiens qui sont très contents d'être abraysiens qui ont envie de rester à Saint-Jean de Braye et d’y trouver un logement. Quand il y a des familles qui se séparent et que les deux parents ne veulent pas changer de cadre pour leurs enfants, ils cherchent chacun un logement différent sur la ville. Il y a aussi tous nos seniors qui, à un moment donné, ne peuvent plus rester dans leur pavillon. Ils aimeraient alors avoir un logement différent, en proximité, dans leur ville qu'ils connaissent depuis de longues années. C’est donc de la production de logements et c'est nécessaire. Cette OAP est inscrite dans le PLUM depuis de nombreuses années. Elle est aussi inscrite dans le dernier le PLH, Plan Local de l'Habitat, à Orléans Métropole qui a été validé à l'unanimité d'ailleurs. Cela fait partie aussi des demandes de l'Etat aux collectivités que de produire du logement. Quand je dis que Saint-Jean de Braye prend toute sa part, on prend notre part dans cette production de logements parce qu'il y a des besoins à l'échelle nationale et à l'échelle de notre territoire métropolitain. On préfère, en effet, que les personnes viennent ici en cœur de ville, à côté des transports en commun, plutôt que d'aller à plusieurs dizaines de kilomètres pour construire des logements sur des zones agricoles et devoir prendre leur véhicule et donc de polluer. Nous sommes, je peux comprendre que ce ne soit pas partagé, cohérents dans cette démarche de ville en transition. Il y a, par ailleurs, sur des projets comme celui-ci, des vignes ou des vergers, je crois, qui seront conservés sur le secteur, car nous avons toujours en tête cette volonté de maîtrise de l'urbanisme et d'équilibre nécessaire entre l'urbain et le végétal. Le temps viendra des présentations plus précises. Aujourd'hui, on voit comment certains projets ont pu évoluer ces dernières semaines avec des aménageurs et des promoteurs en très grande difficulté. Cela ne nous semblait pas forcément pertinent de présenter quelque chose qui peut encore évoluer. Les intentions seront posées. Ils ont fait une proposition en tenant compte très scrupuleusement du cahier des charges qui comportait des critères très précis de respect des normes environnementales. Il fallait qu'ils soient en mesure de proposer des matériaux biosourcés, de penser à l'orientation des logements en vue de préserver des difficultés liées au réchauffement climatique, de penser, par exemple, à reculer les vitres et qu'elles ne soient pas en plein soleil. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais cela a été pensé. Le projet qu'ils présentent a été vraiment poussé sur tous ces éléments environnementaux et d'économie d'énergie pour les prochains occupants de ces logements.
Madame PRIGENT
Merci Madame JALLET pour toutes ces explications. Je ne vous cache pas que nous nous sommes concertées. Vous nous avez presque convaincues. Je dis presque. Si sur le fond, vous nous avez 47
convaincues, c'est la délibération qui nous pose un problème de voter pour avec juste ce plan. Pour cette raison, nous maintiendrons notre vote contre. Merci pour ces explications complémentaires.
Madame LAUTHIER
Alors on va voter contre ce soir, mais je tente ma chance, je suis nouvelle, si vous la reportée, cela pourrait peut-être être pour.
Madame SLIMANI
Malheureusement non. Il y a des délais à tenir. De toute façon, comme je l'indiquais, on ne manquera pas de revenir devant le conseil municipal comme à chaque fois quand les projets sont aboutis. Ici on parle des éléments d'orientation, donc poser des images alors que ce ne sera peut-être pas cela, c’est parfois un non-sens. Mais entendu !
La proposition est adoptée par 28 voix pour et 7 voix contre (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Madame LAUTHIER, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20240405CM031 – 49 RUE DE CHARBONNIERE – RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
Madame JALLET donne lecture du rapport.
Le 12 mars 1993, la commune de Saint-Jean de Braye a signé avec LogemLoiret un bail emphytéotique pour une durée de 50 ans, soit du 1er juin 1993 au 31 mai 2043, dont l’objectif était la construction d’une petite maison sur un terrain communal sis 49 rue de Charbonnière, pour installer un couple vivant dans une caravane.
Ce bien est composé :
- sur le devant du pavillon, d’une courette entourée d’un mur,
- d’un petit jardin situé sur l’arrière,
- d’une pièce de vie et une chambre, soit 62 m² de surface habitable.
Les aménagements et les équipements de ce logement spécifique sont rudimentaires : pas d’isolation intérieure ni de revêtements muraux et de sols, menuiseries extérieures avec simple vitrage, chauffage composé d’un poêle à bois et de convecteurs électriques.
Les locataires ont quitté le logement en avril 2018, suite au décès de l’un et à l’admission en établissement pour personnes âgées pour l’autre. Au vu des normes et règlements actuels, ce logementne peut pas être remis en location sans réaliser des travaux de rénovation importants.
En 2018, LogemLoiret a sollicité la commune de Saint-Jean de Braye pour un scénario de reconversion de ce foncier en proposant :
- soit la résiliation du bail emphytéotique et la cession de l’assiette foncière à LogemLoiret, - soit la résiliation du bail emphytéotique et la reprise du foncier par la commune avec une soulte quicorrespond à la valeur nette comptable des constructions (22 855 € en 2018).
Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) pour la période 2023-2029 et du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°4 pour la période 2023-2028, Orléans Métropole a sollicité les communes afin d’identifier des terrains familiaux et des logements spécifiques. 48
Ce bien situé au 49 rue de Charbonnière et une partie du terrain adjacent ont été proposés pour contribuer à atteindre les objectifs du schéma. Orléans Métropole a d’ores et déjà identifié une famillequi pourrait s’installer sur ce terrain.
Conformément aux dispositions du bail emphytéotique dont LogemLoiret est bénéficiaire, la rupture anticipée peut se faire en contrepartie du versement d’une indemnité de rupture anticipée d’un montant de 16 000 € auxquels il conviendra d’ajouter les frais d’établissement de l’acte de résiliation.
Cette résiliation permettra à la commune de redevenir pleinement propriétaire de ce bien.
Le conseil d’administration de LogemLoiret a délibéré le 22 juin 2023 en faveur de la résiliation du bail emphytéotique.
Ceci étant exposé,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2122-20,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1311-2,
Vu le bail emphytéotique signé le 12 mars 1993 entre la commune de Saint-Jean de Braye et LogemLoiret,
Vu l’avis des Domaines en date du 3 août 2023,
Vu l’arrêté préfectoral arrêtant le schéma directeur départemental d’accueil et d’habitat des gens en date du 22 décembre 2023,
Vu la délibération du conseil d’administration de LogemLoiret en date du 22 juin 2023 concernant la résiliation du bail emphytéotique du 49 rue de Charbonnière,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la résiliation anticipée du bail emphytéotique signé avec LogemLoiret,
- de fixer l’indemnité de rupture anticipée du bail emphytéotique à 16 000 €
- d’autoriser Madame le maire à signer l’acte notarié de résiliation de bail emphytéotique et tout autre document.
********************
Madame JALLET
C'est un sujet un peu particulier. La commune de Saint-Jean de Braye, en 1993, avait signé avec LogemLoiret un bail emphytéotique. Bail emphytéotique, cela veut tout simplement dire un bail de très longue durée. C'est juste un terme juridique pour indiquer que la durée est supérieure aux durées habituelles. C'était un bail conclu pour 50 ans, jusqu'au 31 mai 2043. L'objectif de ce bail emphytéotique était de construire une petite maison sur un terrain qui appartenait à la commune située 49 rue de Charbonnière, pour pouvoir installer un couple déjà âgé qui vivait en caravane. Ce bien est composé maintenant d’un petit pavillon, d’une courette à l'avant entourée d'un mur et à l'arrière d’un petit jardin. Il y avait simplement une pièce de vie et une chambre. Cela représente au total 62m² de surface habitable et le minimum d'aménagement. Il n'y avait pas d'isolation, pas de revêtements muraux, pas de revêtements de sol. C'était vraiment un sol béton brut, les menuiseries extérieures avec simple vitrage et pour le chauffage un poêle à bois et des convecteurs électriques. Cela a été très efficace parce que ceux qui habitaient dans le quartier voyaient ce couple sortir tous les jours, aller faire leurs courses, rentrer. Ils ont 49
pu vivre dans des conditions décentes, ce qui n'était pas le cas avant. Ils ont quitté leur logement en avril 2018, suite au décès de l'un et à l'admission en établissement pour personnes âgées de l'autre. On ne pouvait pas remettre le logement en location tel quel parce qu'il ne correspondait plus du tout aux réglementations. LogemLoiret, qui avait construit le pavillon qu'il avait loué à ce couple, a sollicité la commune de Saint-Jean de Braye en 2018, en proposant de résilier le bail emphytéotique et que la ville lui cède la partie foncière gratuitement. Ce n'était pas forcément le souhait de la ville. D'autre part, le bailleur n'avait pas forcément envie de récupérer ce bien dans lequel il fallait réinvestir au moins 50 000 € pour pouvoir le rendre habitable. Sinon ils proposaient de résilier le bail emphytéotique pour que la commune puisse récupérer son foncier et le bâtiment. Dans ce cas-là, ils demandaient une soulte correspondant à la valeur nette comptable de la construction qui était de 22 855 € en 2018. La ville n'ayant pas accepté de payer ce prix, cela s'est arrêté là et on est resté avec ce petit bâtiment qui maintenant est vide, en ne sachant pas trop quoi faire avec car il se détériore étant donné qu'il est de moins en moins entretenu et plus du tout chauffé. Par ailleurs, nous avons un schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage qui a été voté pour la période 2023-2029. On a aussi, comme le disait Madame le maire tout à l'heure, un Programme Local de l'Habitat, le quatrième pour la période 2023-2028, dans lequel il est prévu qu’Orléans Métropole sollicite les communes pour identifier des terrains familiaux et des logements spécifiques pour loger les gens du voyage qui souhaitent se sédentariser. Orléans Métropole a sollicité les différentes communes et nous avons pensé à ce bien situé au 49 rue de Charbonnière pour accueillir une famille de voyageurs désirant se sédentariser. Orléans Métropole a d'ailleurs déjà identifié une famille intéressée par ce terrain qui sera bien sûr accompagnée par le service d’Orléans Métropole. Il a été prévu de résilier le bail conformément aux dispositions du bail emphytéotique. Cette rupture anticipée se ferait en contrepartie du versement d'une indemnité de rupture qu'on a demandée aux Domaines d’évaluer. Les Domaines ont évalué cette indemnité à 16 000 € auxquels il y faudra ajouter quelques frais d'établissement de l'acte de résiliation. Nous pourrons ainsi devenir pleinement propriétaires du terrain et ensuite travailler avec Orléans Métropole pour le mettre à disposition de la famille qui désire se sédentariser. Le conseil d'administration de LogemLoiret a délibéré le 22 juin 2023 en faveur de la résiliation du bail emphytéotique. Il y a donc déjà l’accord de leur côté. Il est donc proposé aujourd'hui au conseil municipal d'accepter la résiliation anticipée du bail emphytéotique qui a été signé avec le LogemLoiret, de fixer l'indemnité de rupture anticipée du bail emphytéotique à 16 000 € et d'autoriser Madame le maire à signer l'acte notarié de résiliation du bail emphytéotique et tout autre document.
Monsieur RENELIER
Je ne voulais pas prendre la parole à Monsieur LUCIUS. Je vais voter cette délibération parce qu'elle est importante pour toutes les personnes des gens du voyage qui ont vraiment des besoins de terrains et de pouvoir être accueillis. J'en ai rencontré dans plusieurs endroits et effectivement, d'avoir des lieux pour qu'ils puissent avoir une vie stable me paraît une chose importante. J'avais des questions, mais vous y avez répondu Madame JALLET donc je vous en remercie. Vous m'avez clarifié que l'évaluation des Domaines était bien de 16 000 €. J'ai du mal à comprendre 500 000 € tout à l'heure, 1 200 000 € pour le promoteur, là c'est 16 000. J'imagine que 60m² cela doit correspondre. C’est ce que je voulais préciser. Il faut vraiment qu'on s'occupe des gens du voyage parce qu’autrement cela va nous créer d'autres difficultés. Il faut savoir les accueillir.
Monsieur LUCIUS
Madame le maire, je vais peut-être décevoir ceux qui s'attendaient à une grande intervention, mais pour des raisons géographiques notamment, je ne vais pas prendre part au vote. Je ne suis pas certain qu'il y ait un vrai conflit d'intérêt, mais je ne suis pas certain non plus qu'il n'y en ait pas. Je préfère donc ne pas prendre part au vote.
Madame SLIMANI
Je prends note que vous ne prendrez pas part au vote. 50
La proposition est adoptée à l’unanimité par 34 voix, Monsieur LUCIUS ne prenant pas part au vote.
20240405CM032 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)
Monsieur LUCIUS donne lecture du rapport.
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, agir sur le levier des achats, afin d’optimiser la dépense publique, est incontournable.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, les personnes publiques mentionnées ci-dessous souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Ainsi, la commune de Saint-Jean de Braye propose au SIRCO de conclure une convention de groupement de commandes, conformément au code de la commande publique, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
La convention prendra effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci, et s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu, au titre de la convention.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Analyses microbiologiques de denrées et
surfaces, et audits
Coordonnateur principal, commune de Saint-
Jean de Braye
La commune de Saint-Jean de Braye est désignée coordonnateur principal des groupements et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes relatifs à l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement selon les dispositions prévues au sein de la convention particulière de mise à disposition signée le 1er avril 2022.
Les frais afférents à la publicité seront répartis à part égale entre chaque membre du groupement.Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) ;
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention,
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
******************** 51
Monsieur LUCIUS
Vous avez tout simplement tout dit. Juste peut-être préciser, mais c'est écrit assez clairement dans la convention, qu’il s'agit des analyses microbiologiques et que Saint-Jean de Braye sera le coordonnateur principal de cette convention avec le SIRCO. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de groupement de commandes passée avec le SIRCO, d'autoriser Madame le maire à signer ladite convention et d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Madame PRIGENT
Concernant le SIRCO, revient souvent sur la table, la question d'achats qui viennent impacter en fait l'équilibre budgétaire du SIRCO. J'ai été surprise de voir qu'il n'y avait que les analyses microbiologiques de denrées qui étaient dans cette délibération. Ma question est : est-ce que la commande groupée sera étendue à d'autres familles de produits pour le SIRCO, de façon à peut-être lui permettre d'améliorer son équilibre financier ?
Madame SLIMANI
On a déjà passé des conventions de groupement de commandes avec le SIRCO. Cela ne se fait pas forcément dans le même tempo parce qu'elles n’arrivent pas à échéance au même moment. Peut-être que lors d’une prochaine commission, on pourrait en faire la liste pour que vous puissiez avoir connaissance de l'ensemble. Les services de la ville de Saint-Jean de Braye, par convention avec le SIRCO, gèrent les marchés publics pour le syndicat. On pourra vous faire la liste de l'ensemble, mais avec un pourcentage dédié de temps passé par nos services dans le traitement des marchés publics du SIRCO, tout comme une autre ville du syndicat intercommunal s'occupe des questions RH. Il y a une répartition de ces sujets sur les différentes communes membres.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Dans le doute, et pas pour la même raison que Timothée LUCIUS, je ne prendrai pas part au vote.
Madame SLIMANI
C’est noté.
La proposition est adoptée à l’unanimité par 34 voix, Monsieur de LA FOURNIÈRE ne prenant pas part au vote.
20240405CM033 – CONTRATS D’APPRENTISSAGE – ANNEE 2024-2025
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint- Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Pour les collectivités territoriales, l'apprentissage est un levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire et former les jeunes aux métiers dont elles ont besoin, notamment les métiers dits en tension. 52
Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes en proposant d’accueillir :
Pôle direction générale des services :
. apprenti-e préparant un Master énergie et climat pour la direction de la transition
Pôle développement du territoire et du patrimoine :
. apprenti-e préparant un Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) jardinier paysagiste pour le service espaces publics et biodiversité
. apprenti-e préparant un Certificat de Spécialisation (CS) arboriste élagueur pour le service espaces publics et biodiversité
. apprenti-e préparant un Master mention urbanisme et aménagement pour le service aménagement et urbanisme
Pôle éducation et famille :
. apprenti-e préparant un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance pour le service des affaires scolaires
Pôle ressources :
. apprenti-e préparant un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) services informatiques aux organisations (SLAM) pour la DSI
Le dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l’avis du comité social territorial portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis du 13 mars 2024 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de saprogression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ; 53
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de recourir au contrat d’apprentissage,
- d’autoriser Madame le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti
Nombre
de
postes
Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti
Durée de la
formation
Pôle Direction Générale,
direction de la transition 1 Master énergie et climat 1 an
Pôle Education et Famille,
service affaires scolaires 1
CAP accompagnant
éducatif petite enfance 2 ans
Pôle Ressources, DSI 1
BTS services
informatiques aux
organisations
1 an
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
Espaces publics et biodiversité
1 CAPA jardinier
paysagiste 2 ans
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
Espaces publics et biodiversité
1 CS arboriste élagueur
2 ans
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
aménagement et urbanisme
1 Master mention
urbanisme et
aménagement
1 an
- d’autoriser Madame le maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis,
- d’autoriser Madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Centre, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.
Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.
********************
Monsieur LALANDE
C’est une délibération que nous prenons tous les ans afin de formaliser la liste des apprentis que nous souhaitons accueillir pour la saison 2024-2025. En effet, notre ville, en tant que collectivité apprenante aidante, s'inscrit dans cette politique de recrutement de jeunes dans un parcours de formation. Je rappelle que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Nous participons donc en tant que collectivité, en tant que puissance publique. C'est également notre mission pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment dans des métiers dits en tension. Nous mettons également en valeur, et c'est très important, les emplois et les compétences au sein de la collectivité, la transmission des savoirs par la valorisation des maîtres d'apprentissage, la notion de tutorat 54
qui vont permettre d'accompagner, suivre et former l'apprenti pendant toute la durée du contrat. Enfin, c'est également ce que peut apporter l'apprenti lui-même à la collectivité par sa formation théorique. Après étude des besoins et possibilités d'accueil, un recensement a été réalisé au sein des services et des arbitrages ont été effectués selon les critères suivants : les métiers en tension, les compétences en lien avec le projet du mandat et enfin la possibilité de trouver un véritable tuteur. C'est très important afin de bien accueillir les apprentis. Les services de la ville se proposent d'accueillir 6 apprentis sur des périodes de 1 à 2 ans. Vous avez le détail : un master en énergie et climat ; un accompagnement éducatif petite enfance qui est un emploi sous tension ; un brevet de technicien supérieur service informatique aux organisations ; un CAPA jardinier paysagiste également sous tension ; un apprenti préparant un certificat de spécialisation herboriste élagueur ; un master en mention urbanisme et aménagement. Vous voyez que tous les niveaux d'études sont représentés. Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission compétente, d'autoriser Madame le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis que je vous ai présentés, d'autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le CFA, d'autoriser Madame le maire à solliciter toutes les aides financières possibles, notamment auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et du Centre national de la fonction publique territoriale.
Monsieur OUARAB
On ne peut que qu'encourager cette politique en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle pour les apprentis. J'avais une question sur les apprentis de la saison précédente, c'est à dire 2023-2024. Est- ce qu'il y a des apprentis qui ont été embauchés par la suite par la collectivité à l'issue de leur formation ?
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Je prends ma casquette un peu syndicale. Est-ce qu'il est prévu que le tuteur bénéficie d'une prime pour assurer le tutorat de l'apprenti ?
Monsieur LALANDE
Il y a une prime sous la forme d'une NBI. Il faut évidemment récompenser l'engagement de la personne qui est tutrice car c’est quand même une charge de suivre l’apprenti tout au long de son apprentissage. Quant à la question de Monsieur OUARAB, ce n'est pas forcément le but d'être intégré au sein de la collectivité. L'idée est de développer une formation personnelle pour l'apprenti. Cela fait partie du parcours global professionnel. Les retours que l'on a eu ne sont pas négatifs sur le marché de l'emploi, notamment dans d'autres structures privées.
Monsieur LUCIUS
Je voulais parler de l'apprenti à l'évaluation des politiques qui s'est très fortement plu dans la collectivité. Il a beaucoup apprécié son apprentissage. Il ne voulait pas spécialement poursuivre en emploi à la mairie et a eu d'autres enjeux académiques par ailleurs. C'était une plus-value essentielle dans la collectivité. Il a fait un très bon travail. C'est l'occasion ici de le remercier pour son très bon travail.
Madame LAUTHIER
Une petite intervention juste pour souligner que l'on sait à quel point il est difficile pour les jeunes de trouver des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ou d'alternance. Bien entendu, il est absolument nécessaire que la sphère publique joue pleinement son rôle sur ce volet, surtout au regard de la richesse des métiers exercés dans les services communaux. Dans ce cadre, nous voterons cette délibération et nous vous incitons même à aller encore plus loin en termes de volumétrie des accueils, même si nous avons conscience des contraintes liées à l'accueil de ces jeunes. Mais c'est l'avenir professionnel de notre jeunesse qui est en jeu.
Madame SLIMANI 55
Quelques informations complémentaires. Nous avons cette volonté de longue date de pouvoir accompagner la formation des jeunes en mettant en place les dispositifs qui existent et notamment les contrats d'apprentissage. Il y a effectivement une volonté d’accueillir. En même temps, on fait avec les moyens de la collectivité en termes de financement. Il y a aussi la volonté des services qui accueillent. Un travail est fait dans ce sens-là pour que les agents de nos services aient cette envie d’investir du temps. Ce n'est pas forcément une charge, c'est un investissement. Un travail est également fait de la part des responsables pour faire comprendre à l'ensemble de nos agents l'intérêt qu'il y a à former. Ce n'est pas uniquement une charge, c'est un investissement pour le futur, notamment sur des secteurs en tension. Il n'y a pas forcément une embauche dans la collectivité. Certains souhaitent aussi la poursuite d'études. Ils sont aussi dans un parcours de formation et pas simplement à vouloir accéder à un emploi tout de suite. Ce sont 7 contrats d'apprentissage que l'on a tous les ans. Il y en a 6 nouveaux. On a un contrat en cours dont la première année vient de se terminer et poursuit sa deuxième année, l'an prochain. Il y a quand même une volonté forte de la ville parce que les conditions de financement de l'apprentissage évoluent. Les financements qui étaient ceux alloués dans le cadre du partenariat avec le CNFPT changent dans le cadre des formations de l'apprentissage et donc du financement des CFA. Pour connaître celui d'Orléans Métropole, la question finalement du financement et de la mise en place des sections d'apprentissage, se pose sur certains secteurs parce que les financements changent. Il y a des annonces très claires pour moins de financements alloués à l'apprentissage. Ce n'est pas le cas pour le moment sur le secteur des entreprises, mais pour les collectivités, oui. L'impact financier est d'ores et déjà plus important parce que nous prenons davantage en charge financièrement les postes que ce que nous prenions précédemment. C'est comme ça. Ceci étant, c'est encore une fois un report de charges sur les collectivités, un peu en contradiction quand même avec les annonces qui sont faites au niveau national sur la volonté d'accompagner ces dispositifs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM034 – ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA COOPERATION DES PROFESSIONNELS DE L’INFORMATION MUSICALE (ACIM)
Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport.
L'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) a pour objet de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques et de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
• de déployer son activité dans différents domaines pouvant comprendre, sans caractère limitatif, l'organisation des rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, la gestion d'un portail et d'une liste de diffusion sur internet, la réalisation et la diffusion d'un bulletin d'informations et l'animation de groupes de travail internes ;
• d'organiser ou participer à des colloques, journées d'étude ou actions de formation ;
• de contribuer par tous les moyens à l'existence et aux activités des groupes territoriaux qu'elle a agréés ;
• de saisir si besoin les pouvoirs publics ou d'autres institutions sur toute question touchant au fonctionnement actuel ou futur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
• de rechercher des partenariats avec les organismes du secteur des bibliothèques et de la documentation ainsi que du secteur des bibliothèques musicales et des discothèques ; 56
• d'adhérer elle-même à d'autres associations si la participation à leurs travaux contribue à l'accomplissement de ses missions.
Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de promouvoir la diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque de Saint-Jean de Braye.
La médiathèque est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Elle contribue à la construction et au développement d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.
Tous les ans, l’ACIM organise un colloque de rencontres entre professionnels (RNBM) pour échanger autour des pratiques, établir des réflexions et mettre en place des projets.
Cette année, le colloque a eu lieu à Orléans les 18 et 19 mars 2024. Il s’agissait d’une formidable opportunité pour l’équipe musique de la médiathèque d’y participer et de s’enquérir des nouvelles pratiques et réflexions à mettre en place pour le nouveau projet d’établissement.
Le prix d’inscription à ce colloque était de 80 € par personne non adhérente. L’inscription est gratuite pour les adhérents et la ville compte plusieurs agents spécialisés en musique au sein de la médiathèquequi sont amenés à participer au colloque de rencontres entre professionnels.
Pour permettre à la médiathèque de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il est proposé d’adhérer à l’association.
Le montant de la cotisation pour l’année 2024 s’élève à 80 €.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre à la médiathèque de Saint-Jean de Braye de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il convient que la ville adhère à l’association,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à adhérer à l’Association pour la Coopération des personnels de l’Information Musicale (ACIM) ;
- de verser la somme de 80 € au titre de la cotisation due pour l’année 2024.
La dépense sera imputée sur le budget général (ligne 0206281 et clé imputation 212908).
********************
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
L’ACIM c'est l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale. Son rôle principal est de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tout lieu et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques, pour ce qui nous concerne à la médiathèque évidemment. C'est de participer aussi à des actions de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale. Pour atteindre ces objectifs, elle a beaucoup de branches qui permettent d'avancer. Je ne vais pas toutes les lire car vous les avez. Simplement vous 57
dire que c'est une ressource importante et même indispensable pour promouvoir la diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque de Saint-Jean de Braye. La médiathèque est chargée de contribuer aux loisirs, bien sûr, mais elle a un éventail très large puisqu'elle va du loisir à l'information jusqu'à l'activité culturelle de la population, tout en prenant aussi quelque chose d'important l'éducation permanente. La médiathèque de Saint-Jean de Braye qui est en pointe, il faut le rappeler, contribue à la construction et au développement d'une politique active dynamique et vivante en matière culturelle. Tous les ans, l’ACIM organise un colloque de rencontres qui se déroule en France. On a appris très tardivement que cela se déroulait à Orléans les 18 et 19 mars derniers. Pour l'équipe de musique de la médiathèque, soit deux agents, c'était une formidable opportunité d'y participer pour s'enquérir des nouvelles pratiques et réflexions à mettre en place. Surtout que nous sommes en train de commencer à rédiger le nouveau projet de l'établissement qui fait suite à celui qui vient de se terminer dans les semaines qui viennent de s'écouler. Le prix d'inscription à ce colloque était de 80 € par personne non adhérente, mais l'inscription est gratuite pour les adhérents. Comme la ville compte plusieurs agents spécialisés en musique, on s'est dit qu'il était intéressant peut-être, vu tout ce qu'elle nous proposait, d'adhérer à cette association. Le montant de la cotisation pour l'année 2024 s'élève à 80 €. C'était donc très intéressant. Vu le code général des collectivités territoriales, considérant que pour permettre à la médiathèque de Saint-Jean de Braye de bénéficier des actions mises en œuvre par l’ACIM, il convient donc que la ville adhère à l'association. Après avis favorable de la commission compétente, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à adhérer à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale et de verser la somme de 80 € au titre de la cotisation pour l'année 2024. La dépense sera imputée sur le budget général.
Monsieur RENELIER
Je vais voter cette délibération puisque vous la proposez, mais je m'étonne qu'on passe une délibération pour 80 €. Il y a probablement une très bonne raison. C'est la première question. La deuxième question : est-ce que les associations qui font de la musique AML, les Amis des Orgues ont été mis au courant ? Quels vont pouvoir être les avantages qu'ils ont de devenir membre de cette association acquise au niveau de la ville ?
Madame SLIMANI
C'est un partenariat avec la ville uniquement. Si on passe la délibération ce soir, c'est parce que c'est une première adhésion. Dans le cadre du renouvellement, cela pourra passer en décision.
Madame LAUTHIER
Comme cette délibération parlait de la diffusion culturelle, j'ai hésité à intégrer le thème de ma question orale concernant la subvention à AML, à ma réflexion sur cette délibération. Le sujet me semblait finalement légèrement différent et nous avons fait le choix de séparer les variables. Pour cette délibération, tout ce qui permet à nos agents de mieux travailler, de s'informer, se tenir au courant des dernières bonnes pratiques de leur métier est à encourager. Nous voterons donc cette délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM035 – TABLEAU DES EMPLOIS : ACTUALISATION AU 1ER MAI 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 58
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois et suppressions d’emploi,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de G3 Responsable Courrier + Assistant direction DGS, grade d’entrée Rédacteur, grade de sortie Rédacteur Principal 1ère Classe à temps complet
- 1 poste de G8 Assistant courrier, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps non complet 50 % - 1 poste de G6 Assistant de direction, grade d’entrée Adjoint administratif, grade de sortie rédacteur Principal 1ère classe à temps complet
- 2 postes de G8 Agent de propreté Espaces Verts, grade d’entrée Adjoint technique, grade de sortie Agent de maîtrise principal, à temps complet
- 1 poste de G5 Chargé de recrutement – GPEC, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe, à temps complet
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur
- 1 poste de G7 Conseiller de l’action sociale et de prévention, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps non complet 70 %
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie Agent de maîtrise ou rédacteur à temps complet
- 1 poste de G5 Technicien bâtiment ; grade d’entrée technicien, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet
- de recourir :
- à un renfort temporaire sur le service de commande publique, en l’absence de recrutement du responsable de la commande publique, pour assurer les missions d’instruction et de suivi des marchés publics.
********************
Monsieur LALANDE
Ces délibérations sont des passages réglementaires obligatoires. Le tableau des emplois donne une image de notre organisation interne et représente finalement la véritable cartographie de nos métiers. Il évolue suivant les changements d'organisation, les recrutements et les départs. Comme depuis plusieurs délibérations, pour simplifier la lisibilité, toutes les modifications de postes, les changements d'organisation, de groupe, de promotion prennent le vocable de création. Il y a quand même 3 réelles créations d'emplois à savoir les deux postes d'agent de propreté aux espaces verts car il y a réel besoin 59
ainsi qu’un poste d'assistante de gestion au pôle éducation famille. Ce sont des catégories C. Après avis de la commission compétente, il est proposé au conseil municipal d'acter l'actualisation du tableau des emplois au 1ᵉʳ mai.
Madame PRIGENT
Merci Monsieur LALANDE. D'habitude je vote pour tout de suite parce que je ne comprends rien. Là, j'ai creusé un petit peu. C'est quand même un tableau très technique, on est bien d'accord et qui est très long aussi. J'ai pris le temps de surligner. On va voter cette délibération mais moi j'aimerais que vous m'expliquiez ce que vous comptez faire notamment pour les postes qui ne sont pas pourvus et des postes d'importance comme le responsable service jeunesse, le responsable de la commande publique et Dieu sait s'il y a de gros projets actuellement, ainsi que les trois policiers notamment.
Monsieur LALANDE
C'est indépendant déjà de la présentation du tableau des emplois. Dans ce cas on ouvre, comme je l'ai dit tout à l'heure, ces emplois. C'est obligatoire de façonner le cadre puisque cela donne exactement ce que l'on veut comme organisation interne. Au niveau des recrutements, il y a effectivement des métiers sous tension. Si vous prenez l'exemple des policiers, mon collègue Frédéric CHÉNEAU pourrait vous le dire, nous ne sommes pas les seuls à vouloir recruter des policiers. C'est une question de l'offre et de la demande. Vous vouliez peut-être savoir pourquoi ils ne sont pas systématiquement pourvus ? Il peut y avoir aussi des décalages entre le moment où on l'ouvre. Par exemple, nous allons adopter la délibération puis il va y avoir toute la procédure de recrutement. Cela peut prendre quelques mois avant que le poste soit réellement occupé mais il faut l'ouvrir. On est toujours en 2 temps. Un peu comme à l'état où vous avez le budgétaire et après le réaliser. Vous l’avez donc dans ce tableau qui s'enrichit de colonne en colonne, délibération après délibération. C'était la 40ᵉ fois d’ailleurs que je la présentais depuis que je suis adjoint !
Madame SLIMANI
Peut-être vous préciser Madame PRIGENT que sur les postes que vous évoquez, il y a eu publication concernant le poste de responsable du service des marchés et de la commande publique. C'est un secteur qui est en tension énorme. Nous avons de réelles difficultés mais pas uniquement à Saint-Jean de Braye. Cela nous met aussi en difficulté quand Orléans Métropole publie des offres d'emplois sur ce secteur. Cela ne nous facilite pas la tâche. Il y a eu des jurys de recrutement mais infructueux, avec des profils qui ne correspondaient pas aux missions. C'est une vraie difficulté. Pour autant, le poste est régulièrement publié. Des publications trop longues, ce n’est pas bon non plus. Concernant les postes de policiers municipaux, les recrutements ont eu lieu. Le jury de recrutement se réunie et les réponses sont en cours. Il faut le temps que les policiers se dégagent des fonctions qu'ils occupent actuellement pour rejoindre la collectivité. Monsieur LALANDE a donné les informations sur la lecture du tableau. Pour le poste jeunesse, là aussi, il y aura prochainement publication sur ce secteur.
La proposition est adoptée par 33 voix pour et 2 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB). POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
DGS
G1
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
0001
01/02/2019
2019-009
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
DGS
G2
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
0002
01/02/2019
2019-009
A
attaché /ingénieur territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G2
DIRECTEUR TRANSITION
0003
18/12/2020
2020-192
A
attaché /ingénieur territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G2
DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE
0004
18/12/2020
2020-192
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS
0028
29/09/2023
20230929CM110
A/B
rédacteur territorial / Attaché territorial
rédacteur territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
DGS
G3
RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI
0055
22/12/2023
A/B
rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial
rédacteur territorial / animateur territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
DGS
G3
RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS
0016
05/04/2024
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
DGS
G4
CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE
0005
24/06/2019-25/11/2022
2019-
109/20221125CM150
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE
0006
24/06/2019-25/11/2022
2019-
109/20221125CM150
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
CHARGE MISSION PROJETS
0007
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE
0008
20/12/2019
2019-233
A
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION
0009
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION
0010
18/12/2020
2020-192
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL
0011
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G5
CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE
0012
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G5
CONSEILLER INSERTION
0013
01/02/2019
2019-009
A/B
assistant socio-éducatif/animateur territorial
animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial
animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G5
CONSEILLER INSERTION
0014
01/02/2019
2019-009
A/B
assistant socio-éducatif/animateur territorial
animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial
animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G5
RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS
0015
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
DGS
G5
RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS
0016
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0017
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0052
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0053
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
REFERENT ASSURANCES
0018
01/02/2019
2019-009
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
DGS
G6
REFERENT REUSSITE EDUCATIVE
0019
23/09/2022
20220923CM118
B
animateur territorial
animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0029
29/09/2023
20230929CM110
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0044
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0045
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0046
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0047
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0048
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
DGS
G8
AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES
0049
01/02/2019-14/02/2020
2019-009/2020-036
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES
0050
01/02/2019-14/02/2020
2019-009/2020-036
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0020
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0021
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0022
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0025
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0026
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0023
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0051
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0027
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
0024
17/12/2021
2021-182
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0054
29/09/2023
20230929CM110
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT COURRIER
05/04/2024
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
0
PR
G1
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES
0100
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G2
DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
0101
18/12/2020
2020-192
A/B
Rédacteur / attaché territorial
Rédacteur Territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G2
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
0102
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
PR
G3
ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
0103
18/12/2020
2020-192
A/B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
01/05/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12
EMPLOIS
PERMANENT
EMPLOIS NON PERMANENTS
01/05/2024
PERMANENTS
PERMANENTS
PERMANENT
PERMANENTS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
01/05/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS NON EMPLOIS NON
EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS NON EMPLOIS NON
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PR
G3
RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
0104
18/12/2020
2020-192
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
PR
G3
RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
0105
23/04/2021
2021-048
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G3
RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION
0106
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G3
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES
0107
27/06/2022
20220627CM104
A/B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G4
CONTROLEUR DE GESTION
0108
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PR
G4
CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
0109
01/04/2022-27/06/2022
20220401CM050/2022
0627CM104
A
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PR
G5
RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES
0110
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PR
G5
RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE
0111
01/04/2022-27/06/2022
20220401CM050/2022
0627CM104
B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PR
G5
RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH
0112
26/11/2021
2021-154
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PR
G5
CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC
0124
05/04/2024
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
PR
G6
CONSEILLER NUMERIQUE
0113
28/06/2021-24/09/2021
2021-095/131
B/C
rédacteur - Contrat de projet
rédacteur territorial principal de 1e classe
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PR
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0114
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
PR
G6
INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS
0115
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PR
G6
EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES
0116
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PR
G6
EXPERT PAIE
0117
01/02/2019
2019-009
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PR
G6
REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE
0118
29/09/2023
20230929CM110
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0119
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0120
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0121
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0122
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
0123
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PR
G7
GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
0124
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
0
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0127
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION
0129
05/04/2024
C
Adjoint administratif / Adjoint technique
Adjoint administratif / Adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC70%
1
PR
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0125
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 2 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PR
G8
AGENT REPROGRAPHIE
0128
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PR
G8
CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
0126
29/09/2023
20230929CM110
C
Adjoint technique territorial / agent de maitrise / adjoint administratif territorial
Adjoint administratif ou technique territorial
adjoint administratif ou technique principal de 1e classe territorial / agent de maitrise principal
TNC20%
1
0
PVASCER
G1
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
0200
17/12/2021
2021-182
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
PVASCER
G2
DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE
0201
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial/bibliothécaire territorial
attaché ou bibliothécaire territorial
attaché principal ou bibliothécaire principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G2
DIRECTEUR DES SPORTS
0202
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G2
DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN
0203
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION
0204
17/12/2021
2021-182
A
bibliothécaire
bibliothécaire territorial
bibliothécaire territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE
0205
01/02/2019
2019-009
A/B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
Attaché principal
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
CHEF DE BASSIN
0206
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur des APS principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
CHARGE DE PROGRAMMATION
0207
04/06/2021-2022…..
2021-077
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0208
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0209
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0210
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0211
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0212
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE
0213
01/02/2019
2019-009
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
EXPERT SECTION MEDIATHEQUE
0214
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
EDUCATEUR SPORTIF
0215
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS/Animateur territorial
animateur territorial ou éducateur des APS
animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
EDUCATEUR SPORTIF
0216
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS/Animateur territorial
animateur territorial ou éducateur des APS
animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0217
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0218
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0219
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0220
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE
0221
25/02/2022
20220225CM030
C
adjoints techniques/agents de maitrise
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PVASCER
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0222
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0223
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0224
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0225
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
0
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0226
01/02/2019- 251/11/2022
2019-
009/20221125CM150
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0227
01/02/2019- 251/11/2022
2019-
009/20221125CM150
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
DOCUMENTALISTE
0228
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT POLYVALENT
0229
25/11/2022
20221125CM150
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT ARCHIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
0
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0230
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0231
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0232
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0233
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0234
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0235
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0236
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0237
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0239
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0240
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0241
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0242
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 3 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0243
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0244
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0245
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0246
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0247
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0248
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0249
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G1
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
0300
17/12/2021
2021-182
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
PEF
G3
COORDONNATEUR PETITE ENFANCE
0301
25/11/2022
20221125CM150
A
EJE / Puériculteur / Attaché
EJE / Puériculteur
EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur
OUI
TC
1
1
PEF
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF
0302
A/B
rédacteur territorial / Attaché territorial
rédacteur territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G3
RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES
0303
18/12/2020
2020-192
A
attaché territorial
rédacteur principal de 2e classe
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G3
RESPONSABLE RESTAURATION
0304
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe principal
OUI
TC
1
0
PEF
G3
RESPONSABLE SERVICE ANIMATION
0305
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE
0306
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
puéricultrices
puéricultrice territoriale
puéricultrice territoriale
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE
0307
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE
0308
01/02/2019
2019-009
A
éducateur de jeunes enfants (EJE)
éducateur territorial jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK
0312
01/02/2019
2019-009
A
éducateur de jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX
0313
01/02/2019
2019-009
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES
0309
25/02/2022
20220225CM030
B
adjoint administratif/rédacteur territorial
adjoint administratif ou rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE
0310
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE
0311
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
puericultrice ou éducateur de jeunes enfants
puéricultrice territoriale ou EJE territoriale
puéricultrice territoriale ou EJE territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G5
COORDONNATEUR RESTAURATION
0512
29/09/2023
C
Agent de maitrise territorial
Agent de maitrise
Agent de maitrise principal
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE
0314
01/02/2019
2019-009
A
éducateur de jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES
0315
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial / agent de maitrise
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe / Agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES
0316
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PEF
G5
RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE
0317
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur /adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
0
PEF
G5
SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE
0318
29/09/2023
20230929CM110
A
puericultrice ou éducateur de jeunes enfants
Puer / EJE
puer / EJE
OUI
TC
1
1
PEF
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0317
05/04/2024
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
0
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0319
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0320
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0321
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0322
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0323
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0324
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0325
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0326
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0327
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
0328
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
0329
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
0330
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0331
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0332
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0333
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0334
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0335
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 4 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0336
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0337
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0338
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0339
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0340,
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0341
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0342
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0343
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0344
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0345
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0346
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0347
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TNC80%
1
1
PEF
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
05/04/2024
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
0
PEF
G8
AGENT POLYVALENT
0348
18/12/2020
2020-192
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0349
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0350
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0351
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0352
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0353
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0354
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0355
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0356
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0357
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0358
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0359
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0360
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0361
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0362
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0363
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0364
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0365
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0366
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0367
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0368
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0369
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0370
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0371
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0372
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0373
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0374
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0375
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0376
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0377
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0378
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0379
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0380
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0381
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0382
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0383
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0384
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
0
PEF
G8
ANIMATEUR
0385
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
Page 5 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G8
ANIMATEUR
0386
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0387
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0388
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0389
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0390
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0391
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0392
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0393
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0394
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0395
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
0
PEF
G8
ANIMATEUR
0396
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0397
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0398
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0399
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0400
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0510
29/09/2023
20230929CM110
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0401
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0402
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0403
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0404
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
0
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0405
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0406
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0407
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0408
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0410
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0411
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0412
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0413
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0414
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0415
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0416
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0417
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0418
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0419
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0420
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0421
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0422
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0423
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0424
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0425
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0426
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0427
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0428
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0429
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0430
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0431
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0432
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0433
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0434
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0435
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
Page 6 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0436
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0437
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0438
29/09/223
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0439
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0440
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0441
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0442
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0443
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0444
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
0
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0445
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0446
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0447
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0448
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%volante
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0449
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%volante
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0450
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC40%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0451
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0452
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0453
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0454
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0455
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0456
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0457
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0458
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0459
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0460
07/04/2023
07/04/2023
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0461
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0462
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0463
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0464
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0465
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0466
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0467
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TNC80% Volante
1
0
PEF
G9
LINGER
0468
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0469
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0470
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0471
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0472
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 7 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0473
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0474
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0475
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0476
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0477
01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0478
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0479
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0480
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0481
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0482
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0483
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0484
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0485
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0486
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0487
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0488
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0489
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80% Volante
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0490
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80% Volante
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0491
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC60%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0492
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0493
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0494
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0495
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0496
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PDTP
G1
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
0600
01/02/2019
2019-009
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME
0601
18/12/2020
2020-192
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES
0602
18/12/2020
2020-192
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE
0603
18/12/2020-25/02/2022
2020-
192/20220627CM104
A
ingénieur/attaché territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI
0604
18/12/2020
2020-192
A
ingénieur/attaché territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE
0605
15/10/2021
2021-139
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP
0606
25/02/2022
20220225CM030
A/B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G4
CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX
0607
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G4
CHARGE MISSION PROJETS
0608
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G4
RESPONSABLE SERVICE BATIMENT
0609
04/06/2021
2021-077
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G4
RESPONSABLE SERVICE URBANISME
0610
01/02/2019
2019-009
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
CHARGE DES QUARTIERS
0611
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE
0612
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS
0613
17/12/2021
2021-182
B/C
technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique
Adjoint technique/agent de maitrise
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE
0614
01/04/2022
20220401CM050
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX
0615
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN
0616
01/04/2022
20220401CM050
B
technicien/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G5
TECHNICIEN BATIMENT
0617
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
TECHNICIEN BATIMENT
05/04/2024
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
0
PDTP
G5
TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC
0618
01/02/2019
2019-009
B
techncien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0619
01/02/2019
2019-009
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
22/12/2023
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
CHARGE FONCIER
0620
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
COORDINATRICE MENAGE
0621
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
COORDONNATEUR SERVICE MENAGE
0622
18/12/2020
2020-192
C
adjoint technique territorial
adjoint technique
adjoint technique principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 8 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PDTP
G6
EXPERT PREVENTION RISQUES
0623
01/02/2019
2019-009
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
0624
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
0625
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE
0626
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE
0627
12/03/2021
2021-031
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique à agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE
0628
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE
0629
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0630
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0631
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0632
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0633
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0634
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS
0635
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE
0636
01/02/2019
2019-009
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR GARAGE
0637
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE
0638
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN
0639
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT
0640
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE
0641
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR SERRE
0642
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR TAILLES
0643
18/12/2020
2020-192
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation
0644
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
0
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation
0645
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0646
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0728
29/09/223
20230929CM110
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
PDTP
G7
CHARGE DE PREVENTION
0648
01/02/2019
2019-009
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G7
CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT
0649
18/12/2020-01/04/2022
2020-192/
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G7
MECANICIEN
0650
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial*
NON
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0651
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0652
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0653
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0654
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0655
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0656
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
REFERENT ENTRETIEN
0657
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise territorial*
NON
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0659
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0660
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0661
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0662
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0663
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0664
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0665
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0666
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0667
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0668
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0669
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0670
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0671
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0672
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
Page 9 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0673
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0674
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0675
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0676
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0677
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0678
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0679
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0680
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0729
05/04/2024
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0730
05/04/2024
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
PDTP
G8
AGENT JEUX
0681
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT LOGISTIQUE
0682
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial ou agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial*
NON
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT POLYVALENT
0683
18/12/2020
2020-192
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0684
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
0685
07/04/0/2023
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0686
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0687
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0688
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
0
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0689
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0690
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0691
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0692
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0693
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
technicien principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G8
JARDINIER HORT SERRE
0694
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
JARDINIER HORT SERRE
0695
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
JARDINIER HORT SERRE
0696
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
MACON
0697
01/02/2019
2019-009
C
adjoint tecnique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
0698
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
0699
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
PEINTRE
0700
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
PEINTRE
0701
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
PLOMBIER
0703
01/02/2019
2019-009
C
adjoin technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0704
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0705
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0706
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0707
02/02/2019
2019-010
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0708
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0709
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0710
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0711
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0712
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 10 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0713
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0714
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0715
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0716
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0717
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0718
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0719
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0720
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0721
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0722
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0723
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0724
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0725
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0726
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE VOLANT
0727
29/09/2023
20230929CM110
C
Adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
NON
CONCERNE
APPRENTI
01/02/2019
20220627CM105
NC
NC
TC
7
6
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0497
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0498
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0499
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0500
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0501
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0502
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0503
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0504
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0505
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0506
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0507
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0508
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0509
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
NON
CONCERNE
COLLABORATEUR DE CABINET
01/02/2019-28/01/2022
2019-009/
20220225CM030
A
Collaborateur
NC
TC
1
1
NON
CONCERNE
COLLABORATEUR DE CABINET
01/02/2019-28/01/2022
2019-009/
20220225CM030
A
Collaborateur
NC
TC
1
0
NON
CONCERNE
ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
5
4
NON
CONCERNE
MEDIATEURS
01/02/2019
2019-009
C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais
NC
TC
3
2
NON
CONCERNE
PEDIATRE
01/02/2019
2019-009
NC
médecin
OUI
NC
1
1
NON
CONCERNE
PILOTES DES MEDIATEURS
26/04/2019
2019-058
NC
NC
NC
2
1
NON
CONCERNE
RECENSEURS
15/11/2019
2019-185
C
adjoint administratifs
adjoint administratif
adjoint administratif
OUI
TC
4
0
NON
CONCERNE
SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif
adjoint administratif
OUI
TNC70%
1
0
NON
CONCERNE
SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur des APS
OUI
TC
2
0
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires)
16/12/2022
20221216CM186
C
CEE/adjoint d'animation territorial
CEE/adjoint d'animation territorial
CEE/adjoint d'animation territorial
OUI
TC
12
0
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain
01/02/2019
2019-009
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation
adjoint d'animation
OUI
TC
2
0
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois
27/06/2022
20220627CM104
C
adjoint technique
adjoint technique
adjoint technique
OUI
TC
2
0
NON
CONCERNE
VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION
24/06/2019
2019-109
NC
NC
NC
6
1
REGIME
PARTICULIER
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM
0031
01/02/2019
2019-009/2021-077
B/C
Chef de service de PM/BCP PM
brigadier chef principal
chef de service de PM principal de 2e classe
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE
0030
01/02/2019
2019-009
B
Chef de service de PM
Chef de service de Pm
chef de service de PM principal de 1e classe
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0032
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0033
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
Page 11 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0034
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0035
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0036
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0037
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0038
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0039
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0040
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0041
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
0
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0056
22/12/2023
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
0
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0042
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0057
22/12/2023
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
0
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0043
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
Total général
486
47
446
15
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé
total
486
47
446
15
Page 12 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE 60
20240405CM036 – TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 1ER MAI 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 22 décembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
- 4 postes d’adjoint administratif
- 3 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
- 1 poste d’animateur principal 1ère classe
- 2 postes d’attaché principal
- 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste de technicien
********************
Monsieur LALANDE
C’est le tableau réglementaire qui est une déclinaison du tableau des emplois, mais qui ne reprend que les emplois permanents, fonctionnaires ou pas. On retrouve les principales lignes du tableau des emplois. Après avis de la commission compétente, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des effectifs au 1ᵉʳ mai. 61
Monsieur OUARAB
J’ai une explication pour les 2 délibérations en même temps. Le tableau des emplois est quasi exclusivement technique, comme vous l'avez précisé, donc rien n’oblige à les pourvoir. Il est difficile de voter contre. Cependant, vous en créez un certain nombre pour correspondre à des besoins qui apparaissent d'après vos orientations et que nous n'avons pas forcément soutenues auparavant. Dans ce cadre, difficile de voter pour, d’où l'abstention pour la première délibération. Pour le tableau des effectifs, si la hausse des effectifs théorique est importante, on passe de 476 à 491, il existe une maîtrise relative sur les effectifs réels où on passe de 443 à 446. On espère que cette maîtrise se confirmera car il faut bien garder en tête que garder un nombre d'agents constant ne suffit pas forcément à stabiliser la masse salariale. Quand on sait que cela représente quasiment 70 % du budget de la collectivité avec le glissement vieillesse technicité et le point d'indice qui peut également augmenter. Notre vote sera également une abstention vigilante et d'encouragement. Vigilante, car nous souhaitons que vous évitiez toute dérive budgétaire et d'encouragement car vous n'êtes pas si loin de présenter des éléments équilibrés. Bien sûr, on aura l'occasion d'en reparler lors de la présentation du compte administratif dans les mois à venir.
Madame SLIMANI
Je vais quand même rectifier. On n'est pas à 70 %. On est élevés, c'est vrai, mais on est à 63 %. C'est important de poser les bons chiffres. Cela nous amène, et on le sait, au regard du pourcentage de masse salariale, à une vigilance que l'on tient tout au long de l'année, dans le cadre de chaque comité personnel, pour réinterroger et être dans la gestion d'une non augmentation et de maintiens, cela c'est certain. On regarde les besoins service par service en fonction du moment où un poste se libère. Il y a systématiquement cette réflexion qui est demandée, ce travail qui est demandé aux services de réfléchir à la façon dont éventuellement les missions peuvent être portées. Parfois ce n'est pas possible. Là où il y a des volontés très claires d'amener des moyens supplémentaires, comme c'était indiqué tout à l'heure, avec les créations de postes, on se donne les moyens du service public.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER). effectif effectif effectif effectif
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
A. Directeur général des services 1 1 1 1
A. Directeur général adjoint 2 1 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 1 2 1
SOUS-TOTAL 6 4 6 5
A. Attaché hors classe 0 0 0 0
A. Attaché principal* 6 6 8 7
A. Attaché* 14 12 14 12
B. Rédacteur prin 1ère cl 6 6 7 6
B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 2 2
B. Rédacteur ** 13 8 13 7
C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ***** 26 26 28 27
C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 12 11 12 10
C. Adjoint administratif*** ***** 15 12 19 10
SOUS-TOTAL 94 83 103 81
A. Ingénieur principal * 5 5 5 5
A. Ingénieur* 2 1 2 1
B. Technicien principal 1ère classe ** 4 2 4 2
B. Technicien principal 2è classe ** 1 1 1 1
B. Technicien ** 2 1 3 2
C. Agent de maîtrise principal 17 16 17 16
C. Agent de maîtrise 18 16 18 16
C. Adjoint tech prin. 1ère classe 52 51 52 51
C. Adjoint tech prin. 2ème classe 21 21 21 21
C. Adjoint tech. ***** *** 91 87 94 88
SOUS-TOTAL 213 201 217 203
A. Puéricultrice 2 2 2 2
A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-éducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puér. Cl sup. 9 9 9 9
B. Auxiliaire de puér. Cl normale 6 6 6 6
C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 9 9 9 9
C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe ***** 5 5 5 5
SOUS-TOTAL 41 41 41 41
A. Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
A. Bibliothécaire 1 1 1 1
B. Assistant de conservation principal 1ère classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 1 1 1 0
C. Adjoint du patrimoine 0 0 1 1
SOUS-TOTAL 16 16 17 16
B. Animateur ppal 1e 2 2 3 2
B. Animateur ppal 2e 2 2 2 2
B. Animateur * 1 1 1 1
C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 9 9 9 9
C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 2 2 2 2
C. Adjoint d'animation ***** *** 55 51 55 52
SOUS-TOTAL 71 67 72 68
B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 7 4 7 4
C. Gardien-Brigadier 8 7 8 8
SOUS-TOTAL 16 12 16 13
CATEGORIE A 47 42 49 44
CATEGORIE B 61 53 64 53
CATEGORIE C 355 335 365 336
Assistantes maternelles 13 13 13 13
TOTAL 476 443 491 446
EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024
01/01/2024 01/05/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024 ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE 62
20240405CM037 – VŒU EN SOUTIEN A L’ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE ABRAYSIENNE ET A L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE DE L’AGGLOMERATION ORLEANAISE
Madame SLIMANI
Il a été fait une proposition d'un vœu. Bien que le règlement intérieur du conseil municipal ne traite pas précisément les modalités de dépôt de vœux ou de motions et malgré les délais courts de transmission, j'ai souhaité que ce vœu puisse être inscrit à l'ordre du jour dans un souci d'équité quant au traitement des propositions faites par les minorités et la majorité.
Sur la base de votre proposition, le vœu a donc été adapté afin de convenir à toutes et tous. Pour votre parfaite information, je n'ai pas souhaité, en tant que maire, m'exprimer sur cette situation, notamment auprès de la presse qui m’avait sollicitée, afin d’éviter toute récupération politique au regard des tensions que l'on connaît au niveau national, au niveau international et aussi que cela puisse apparaître, venant de ma part, comme étant une potentielle récupération politique. Je ne le souhaitais absolument pas. Ce que d'aucuns font malheureusement. Pour autant, j'ai pris contact directement avec le président de l'ACCA pour lui faire part de mon émotion, de notre émotion collective et condamner fermement ces menaces en souhaitant évidemment que ces actes délictuels puissent être pénalement condamnés. Je lui ai bien entendu aussi assurer du soutien de la ville, de ma disponibilité et de celle évidemment aussi des services municipaux, notamment de la police municipale. Je lui aussi confirmé, qu'en lien avec la police nationale et pendant la période du ramadan, le renfort de surveillance de la mosquée était réalisé conjointement par les forces de l'ordre national et municipal. De ce fait, dans une continuité logique, je vais me permettre de faire lecture du vœu tel qu'il est proposé ce soir.
Madame SLIMANI donne lecture du rapport.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le vœu ci-après :
Nous avons pris connaissance avec une réelle indignation et une sincère préoccupation des menaces dont l’Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne a été la cible, tout comme l’ensemble de la communauté musulmane de l’agglomération orléanaise.
Nous souhaitons, dans ces temps troublés et dans un contexte international tendu, rappeler que notre République est fondée sur des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces valeurs s’appliquent à tous les concitoyens, quelles que soient leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, et aussi, dansle cas qui nous occupe aujourd’hui, quelle que soit leur opinion religieuse.
Nous rappelons notre attachement à la laïcité, à la liberté de conscience de chacune et chacun qui est un socle fondamental de notre République, à l’égalité de chacune et chacun devant ce principe de laïcité, et à la fraternité tellement nécessaire au vivre ensemble.
Par conséquent, nous, membres du conseil municipal de Saint-Jean de Braye condamnons avec la plus grande fermeté les auteurs – pourtant anonymes – des insultes et des menaces dont l’Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne a été la cible tout comme l’ensemble de la communauté musulmane de l’agglomération orléanaise et apportons notre soutien aux victimes. La liberté d’exercice de tout culte, dans des conditions qui respectent les lois, doit être un principe intangible au nom de la laïcité et toute atteinte à cette liberté ne doit pas être banalisée et doit être sanctionnée.
********************
Madame SLIMANI
Voilà le vœu qui est donc mis au vote ce soir. Evidemment, je vous laisse la parole. 63
Monsieur OUARAB
Nous avons pris connaissance avec une réelle indignation et une sincère préoccupation des menaces dont l'Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne a été victime. C'est pourquoi, nous vous avons adressé un vœu sur le sujet. Vous avez accepté de l'inscrire à l'ordre du jour, moyennant quelques ajustements de forme qui respectent parfaitement le propos initial. Nous vous en remercions et les 4 conseillers d'opposition signataires de l'initiative que sont Madame LAUTHIER, Madame PRIGENT, Monsieur RENELIER et moi-même voterons ce vœu sans aucune réserve.
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Je m'indigne comme vous Madame le maire et partage ce vœu que vous venez de nous présenter. Je vais faire appel à nos souvenirs pour un certain nombre d’entre vous. Au sujet de la mosquée, premier mandat de David THIBERGE, je me souviens d’une réunion particulièrement pénible qui a eu lieu dans cette salle, pour nous présenter le projet mais aussi lever les craintes et souvent les fantasmes autour de ce projet. Plus tard, j'ai un souvenir très précis d'une prise de parole de David THIBERGE qui avait été invité à une rupture de jeûne pendant le ramadan et nous avait confié, malgré son athéisme qu'il revendiquait, avoir été ému de constater la qualité de l'accueil des échanges et le niveau de respect de la communauté dont il avait été témoin et dont on pourrait tirer une grande leçon de vie. Fini les souvenirs, place au présent, Saint-Jean de Braye entretien avec la communauté musulmane des relations respectueuses. Ce soutien vient réaffirmer les valeurs de la République auxquelles nous sommes très attachés, comme vous venez de le dire : Liberté, Égalité, Fraternité.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 64
Madame SLIMANI
Il y avait donc 3 questions dont une concernant la coopérative. Madame PRIGENT, vous voulez faire lecture de votre question.
Madame PRIGENT
Madame le Maire,
Nous avons la chance, sur le territoire communal, d’accueillir la seule épicerie coopérative et associative de la métropole : la Coopérette. En effet, l’autre épicerie coopérative qui existait au sud de la Loire, la Gabare, a fermé ses portes.
Cette Coopérette, qui est localisée au Pont Bordeau, enfin qui l’était, compte 150 adhérents, ce qui permet selon les estimations de l’association de donner accès à des produits bios et locaux à environ 400 personnes. Elle est approvisionnée en produits bios et en circuits courts par une cinquantaine de producteurs.
Nous pensions que l’objectif de cette association, en cohérence avec la démarche de développement durable de la collectivité, serait soutenue et appuyée par la Ville. Or, nous apprenons dernièrement dans la presse que vous auriez informé l’association de votre volonté de reprendre le local, et de les voir libérer les lieux dans un délai d’un mois. Pour compenser la perte de ce local de 80m2, toujours par voix de presse, vous auriez proposé à l’association un local de 30m2.
Outre le fait que ce délai est extrêmement court pour qu’une association, composée de bénévoles, puisse identifier et mettre en œuvre des solutions alternatives sur notre territoire, nous sommes particulièrement surpris car nous pensions que la Coopérette était l’un des piliers du futur tiers lieu, dont l’ouverture avait été évoqué pour cet été. Nous sommes donc dans l’incompréhension la plus totale. Vous aurez noté que j’ai utilisé à de multiples reprises le conditionnel, car nous n’avons à ce jour que des informations partielles, via les réseaux sociaux et la presse. C’est la raison de notre question, officiellement, en Conseil Municipal ce soir.
Nous ne pouvons imaginer qu’une telle décision ait été prise à la légère, et nous vous remercions donc de bien vouloir nous donner l’ensemble des éléments qui ont présidé à ce choix que, en première intention, nous ne pouvons pas approuver. Ces éléments nous permettront de répondre aux interrogations en provenance de nos concitoyens qui s’investissaient dans ce mode de commercialisation d’un autre genre, porteur de sens et de valeurs.
Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Concernant la Coopérette, et comme je le disais tout à l'heure, ils sont associés depuis le début du travail que nous menons avec l'association du 6-10 puisqu’avec 2 autres associations partenaires, ils sont un peu moteur, sur les locaux. J'entends Aabraysie Développement et la Ressource AAA. Ils sont dans les réflexions, dans les réunions, présents au CA, donc bien au fait du travail, de la réflexion, du travail sur l'ouverture du tiers lieu. Ils ont d'ailleurs participé aux ateliers. La Coopérette ouvre 2 demi-journées par semaine, particulièrement pour recevoir ces adhérents. Il y a un travail particulier, que vous avez évoqué, avec les 150 adhérents. En revanche, à l'inverse d’Aabraysie Développement ou de la Ressource AAA, même si nous trouvons un intérêt indéniable à ces modèles de coopération portés par des habitants, il n'en demeure pas moins que son activité au sein du quartier politique de la ville n'a pas pris au niveau du quartier en lui-même. Avec cette information d'ouverture d'un tiers lieu, comme je le disais, on a rencontré
QUESTIONS ORALES 65
avec Catherine GIRARD et Olivier de LA FOURNIÈRE, lors d'une réunion à l’ASCA, les membres du conseil citoyen. Les habitants du quartier nous ont plutôt fait part de leur inquiétude quant au départ de la Ressourcerie et non pas de la Coopérette car elle ne correspondait pas à ce qui était attendu sur le quartier. Il y a même eu une pétition d'habitants. Je ne dirai pas que l'on a uniquement suivi l'avis des habitants car ce n'est pas le cas. Ceci étant, tous ces éléments nous ont aussi amenés à faire des propositions à l'ensemble des partenaires. Les 4 cellules qu’ils occupent depuis plus de 6 ans maintenant de façon pleine et entière, là où nous allons mettre du service public, devront être mutualisées. Nous ne sommes pas non plus propriétaires de pléthore de locaux sur la ville. Il y a un nombre important d'associations qui nous font régulièrement des demandes de mise à disposition de locaux que l'on ne peut pas satisfaire parce que nous n'avons pas les locaux à mettre à disposition à toutes les associations qui nous le demandent. Au regard de ce que j'indiquais tout à l'heure sur l'orientation de ce tiers lieux, compétences et transition, il nous a semblé que les activités d’Aabraysie Développement qui porte la Prêteuse Abraysienne et le Repair Café tournées vers le réemploi, ainsi que la Ressourcerie étaient des structures importantes. Elles ont une démarche d'insertion de certains publics et semblent donc cohérentes en présence fixe. On a essayé de contenter tout le monde et c’est très complexe quand c’est de la mutualisation de locaux. Cela les a amenés, les uns et les autres, à se mettre dans une dynamique, qu'ils n'avaient plus depuis plusieurs mois voire plusieurs années, pour essayer de trouver des solutions entre eux de mutualisation des espaces. Quand on a rencontré les 3 partenaires principaux, les autres partenaires venant uniquement sur des temps de réunion, il a été proposé à la Coopérette un local plus petit en centre-ville, en lieu et place de la boutique Amovibles. Nous avions en tête que s'ils n'ont pas leurs clients en proximité au Pont Bordeau, ils les auront peut-être plus en centre-ville. Les adhérents de la Coopérette ne sont pas loin d'être à peu près les mêmes que ceux qui vont, par exemple, à Chapitre 2 en termes de principe, de soutien à une activité. On a indiqué à la Coopérette notre souhait qu'ils puissent continuer à travailler et à être présents au sein du 6-10. C'est indéniable. On leur a proposé ce local ainsi qu’un lieu de stockage ailleurs dans la ville, s'ils avaient besoin d'un espace pour leurs réserves. Cela nécessiterait peut-être qu'ils revoient un peu leur fonctionnement. On leur a proposé également de prendre en charge le déménagement et l'emménagement. On leur a proposé évidemment les mêmes conditions d'utilisation des locaux, c'est à dire la mise à disposition gracieuse du local et la possibilité de pouvoir partager au le 6-10 l'espace qui était dans notre esprit fléché pour la Ressource AAA en disant que là, on pouvait avoir une boutique solidaire pour la Ressourcerie et peut-être pour certains produits de la Coopérette. Pas tous, mais ce pourrait être des produits qui correspondraient plus aux bourses des habitants du quartier politique de la ville. Lors de cette réunion, je n'avais pas en tête complètement le calendrier des travaux. Nous leur avions alors indiqué que nous reviendrons vers eux. Les travaux allaient effectivement démarrer début avril et on a dit comme cela, dans l'échange, que peut-être ce serait la mi- avril, mais que de toute façon on reviendrait vers eux pour leur indiquer quand on aurait besoin réellement de libérer tous les locaux pour faire les travaux. Renseignements pris plus précis sur le calendrier, nous leur avons fait une réponse. Nous sommes en capacité de les maintenir dans les locaux actuels jusqu'au 24 mai. Nous, on maintient l'offre. Il y a vraiment cette volonté de continuer à travailler avec eux. On avait aussi proposé sur le centre-ville de pouvoir réfléchir à un partenariat avec l'Epicerie Solidaire qui sera aussi une antenne délocalisée d'activités du futur tiers lieux. Après, c'est leur choix. Ils ont souhaité communiquer très rapidement sur quelque chose qui n'était pas complètement défini. Je leur ai dit que je comprenais que cela venait énormément perturber leur activité, mais que dans tous les cas, on n'est pas en capacité aujourd'hui, avec la création de ce tiers lieu, de pouvoir proposer et de maintenir exactement les mètres carrés qui étaient utilisés par l'ensemble des partenaires. Cela voudra dire qu'il faut penser un nouveau modèle d'occupation des locaux. Je pense qu'il y a des choses qui peuvent se faire. On ne décidera pas évidemment en lieu et place de la Coopérette. En attendant, on maintient l'accompagnement et on maintient les propositions qui sont faites telles que je les ai énoncées pour qu'ils puissent poursuivre leurs activités. S’ils font le choix d'aller ailleurs ce sera leur choix. C'est regrettable, mais in fine, on n'avait pas capacité à mettre tout le monde dans les murs. Pour l'activité de la Bricothèque, je vous passe les détails, mais il y a besoin de placards. Tout le monde ne tient pas au même endroit. Il y a quand même cette volonté, comme je le disais tout à l'heure, d'avoir un lieu, un tiers lieu dynamique, ouvert toute la semaine, la semaine assurée par les services municipaux, le week-end peut-être avec les associations, mais avoir un lieu bouillonnant. Je continue de croire que c'est possible avec la Coopérette. 66
Il y avait une question concernant la piscine, Monsieur OUARAB si vous voulez la lire.
Monsieur OUARAB
Madame le Maire,
Je souhaite vous interroger sur un sujet à propos duquel nous sommes régulièrement interpellés, et nous ne doutons pas qu’il doit en être de même pour vous : l’Obraysie.
Tout d’abord, car mon approche n’est pas d’être dans une critique systématique, je dois vous faire part des points positifs qui nous sont remontés.
La qualité de l’équipement est à souligner : nous disposons d’un outil qui est adaptable tant pour les besoins de l’apprentissage de la natation en milieu scolaire, que pour la pratique sportive par des athlètes plus spécialisés, et ceci est appréciable. De même, j’ai globalement de très bons retours concernant la connexion entre la piscine et les activités estivales de l’Obraysie Plage, qui permettent aux jeunes, et parfois aux moins jeunes, d’avoir accès à des animations fort sympathiques lorsqu’ils ne partent pas en vacances.
Cependant, je reçois également de nombreuses critiques concernant cet équipement, et notamment ses horaires d’ouverture.
Force est de constater que les périodes d’ouverture au public sont relativement restreintes, et ne sont notamment que très peu ou pas de mise les mercredi et samedis, ainsi que le dimanche après-midi. Or, ce sont souvent sur ces périodes que les familles souhaitent avoir accès à l’équipement, ce qui leur procure un sentiment de frustration légitime. Ajoutons que les fermetures pour entretien, si elles sont nécessaires, sont également programmées généralement sur des périodes où les familles souhaiteraient accéder à l’équipement : les vacances scolaires. Exemple encore sur la dernière période de congés. D’autres critiques nous remontent de certains nageurs pratiquant la compétition, qui trouvent que les créneaux qui leurs sont consacrés ne sont pas assez étendus. Enfin, certaines écoles ont parfois, pour ne pas dire régulièrement, vu leurs créneaux annulés.
Madame le Maire, j’ai conscience du coût d’exploitation d’un tel équipement, des règles complexes qui sont à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers, mais aussi que la priorité pour cet équipement est donnée à l’apprentissage de la natation en milieu scolaire. Cette orientation me semble d’ailleurs légitime car elle contribue à une égalité des chances face à l’un des facteurs de risque majeur pour les décès infantiles : la noyade, qui est la première cause de mortalité par accident chez les moins de 25 ans en France. Mais il est assez rare qu’un équipement aussi qualitatif, qui a coûté et continue de coûter énormément d’argent à la collectivité et aux contribuables, fasse autant de mécontents chez ces mêmes contribuables.
Quelles réponses pouvons-nous apporter à nos concitoyens lorsqu’ils nous sollicitent sur le sujet ? Existe-t-il de votre part une orientation claire de la part de votre équipe sur le fait que l’équipement est très principalement dédié à l’apprentissage scolaire de la natation et à la pratique associative ? Nonobstant les investissements importants réalisés et portés par les abraysiens, ce choix aurait au moins le mérite de la clarté.
Si tel n’est pas le cas, pensez-vous qu’il serait possible de travailler, en lien avec la population, à des approches qui permettraient de faire converger les attentes et les moyens disponibles d’une façon encore meilleure qu’aujourd’hui ?
Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Alors vous avez raison, la question de la piscine est un sujet qui revient assez régulièrement sous les formes que vous évoquez dans votre question. Nous avons les mêmes retours. Pour cet équipement, vous l'avez dit, peut-être que nous ne l'avons pas suffisamment expliqué clairement, mais oui, il y a bien une volonté très forte et assumée d'orienter l'occupation de l'équipement en direction des scolaires, de la maternelle au lycée, je pourrai le préciser après, ainsi que sur la formation pour garantir le savoir nager. C’est un équipement qui est ouvert 7 jours sur 7, ce que les habitantes et les habitants ne voient pas. En effet, il est vrai que les orientations prises laissent finalement moins de places au temps d'ouverture au public. L'équipement est toutefois ouvert 7 jours sur 7, de 7 h du matin à 22 h le soir. C'est un équipement qui tourne à plein, hormis certaines périodes que nous avons fléchées comme étant propices aux 67
fermetures. Concernant l'intégration à notre plan de sobriété, il y a la fermeture de la piscine sur les vacances de Noël et d'hiver. On en profite pour faire la vidange. Pour Noël, c’est qu’il y a très peu de personnes qui viennent à la piscine au mois de décembre. Cela nous semblait plutôt cohérent de se dire on ferme la piscine. Cela fait faire des économies d'énergie et finalement cela impacte peu de personnes. La fermeture en février permet aussi de faire des économies d'énergie, et de faire la vidange puisqu'il n'y a plus qu'une vidange annuelle. Pour l'utilisation du bassin, les scolaires utilisent l'équipement toute la semaine. J'ai le planning devant les yeux, tous les jours, ce sont soit nos établissements maternelles et élémentaires, soit les collèges, soit le lycée. Comme il est énormément utilisé, notamment par des petits, nous avons des accidents réguliers dans le bassin. Nous sommes donc obligés de fermer, de relancer un cycle pour nettoyer l'eau. Cela monopolise l'équipement pendant plus de 4 h. Il y a dans ces cas-là un contact auprès des écoles qui étaient programmées à la suite, pour l'annulation de la séance. Etonnamment cela ne se produit pas trop avec les maternelles, les grandes sections, parce qu'ils passent d'office aux toilettes. C'est obligatoire dans l'organisation du temps. Ce n’est pas le cas pour les cycles élémentaires. Nous avons aussi rappelé aux enseignants la nécessité de passer par cette case-là avant d'aller dans le bassin, parce que derrière cela vient impacter soit les autres écoles, soit l'activité de la SMOC Natation. La SMOC Natation a des créneaux les soirs. S’il y a un accident en fin d'après-midi, la séance de la SMOC Natation est annulée. C’est donc fermé au public puis c’est fermé à la SMOC Natation. C'est une difficulté sur laquelle on a peu de prise mais qui impacte assez régulièrement malheureusement, le fonctionnement de la piscine. Je mets de côté les problèmes techniques qu'il peut y avoir sur le bassin et qui nécessitent des investissements pour faire en sorte que l'équipement soit fonctionnel. La SMOC Natation a de nombreux créneaux. On leur en a mis à disposition plus cette année puisqu'ils avaient eu des difficultés importantes l'année dernière. Ils avaient été fortement impactés par des fermetures. On a fait en sorte que le planning leur soit plus favorable en 2023-2024 pour les aider à redynamiser leur association. Souvenez-vous que nous avions adopté une subvention exceptionnelle pour la SMOC Natation pour les accompagner. Il a été proposé plus de créneaux aux partenaires sur l'équipement piscine. Je parlais de formation. On a les pompiers qui viennent tous les matins. Vous avez peut-être déjà vu les camions de pompiers le matin. On a également la FFSS qui s'entraînent le dimanche et nous eu les SNSM. C'est important aussi parce qu'on manque de maîtres-nageurs mais ce n’est pas le cas à Saint- Jean de Braye car on arrive à maintenir l'équipe qui est stabilisée. C'est très bien. Nous avons sans doute aussi été à l'écoute des attentes qu'ils avaient quant à l'organisation de leur temps de travail. On maintient l'équipe et nous ne sommes pas ennuyés, comme certaines autres piscines de la métropole où ils manquent cruellement de maîtres-nageurs. Donc oui, l'orientation est clairement vers l'apprentissage de la nage et la formation des différents professionnels. Cela vient donc réduire les temps d'ouverture au public. Dans les nouveaux horaires mis en place depuis janvier de cette année, il y a peut-être eu aussi des incompréhensions quant à la fermeture du bassin le samedi matin comme cela l'était précédemment. In fine, il y avait peu de personnes qui utilisaient le bassin le samedi matin. On a donc préféré étendre les horaires notamment sur le dimanche, où là il y a un peu plus de public. Cela libère toute la journée du samedi pour les associations, pour la SMOC Natation, pour l'association Arc en Eau qui fait de la plongée. Ce n'est pas forcément toujours compréhensible par le grand public, mais le choix est celui-ci. S'il y a une envie ou un souhait de profiter d'un équipement ludique, Chécy n'est pas loin. D'autres équipements sur la métropole proposent des bassins avec une autre vocation. C'est clairement notre choix à Saint-Jean de Braye, tous les niveaux à partir de la grande section ont des séances d'apprentissage à la piscine. Cela n’est pas le cas dans toutes les villes.
Monsieur SIZARET
Pour compléter, je donne un bon tuyau. Le décalage du samedi au dimanche, c'est aussi le décalage du bassin d'enfants à 9 h. Cela veut dire que le dimanche matin, l'eau est à 31 degrés.
Madame SLIMANI
Il y a maintenant la question de Madame LAUTHIER, si vous voulez bien la lire. 68
Madame LAUTHIER
Si tout à l'heure j'ai fait très très court, je vais faire maintenant beaucoup plus long et je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Madame le Maire,
Lors du précédent Conseil, je vous avais interrogée sur l’écrêtement que j’avais constaté sur les subventions aux associations. Vous m’aviez répondu que vous demandiez des efforts à toutes les associations. C’est compréhensible au regard de la raréfaction de l’argent public : les associations, les services municipaux et les élus que nous sommes, devons tous être vigilants quand il s’agit de l’usage du bien commun.
Mais au sortir de ce Conseil, je me suis interrogée sur cette réduction que vous nous avez présentée comme systématique pour l’ensemble des associations. En effet, une des associations Abraysiennes me semble devoir faire l’objet d’un traitement différencié : l’association Art Musique et Loisirs. Dans la plupart des communes, les activités d’apprentissage de la musique et de la danse sont gérées en direct par la collectivité. De fait, la masse salariale est intégrée dans celle de la ville, contribuant à son taux de rigidité. La Ville de Saint-Jean-de-Braye présente un fonctionnement différent : il nous semble que ceci doit être prise en compte au moment d’appliquer des baisses de subventions. Vous me pardonnerez si les détails comportent des imprécisions : au regard de ma récente entrée dans cette enceinte, je ne les ai que par des activités d’archéologie dans les anciens dossiers de conseils municipaux présentés sur le site de la Ville.
Si mes recherches sont exactes, et vous corrigerez le cas échéant, la baisse de subvention pour l’association serait d’environ 13 000 euros (437 000 en 2024 contre 450 000 euros en 2023). D’abord, il faut saluer que ceci représente moins de 5% de baisse. Cependant, comme la masse salariale représente plus de 80% du budget de l’association (celui présenté lors du conventionnement en décembre 2022), cette baisse ne peut malgré tout qu’impacter de façon drastique les capacités de l’association. Face à une forme de désengagement, même limité, de son principal soutien, nous ne voyons que 3 possibilités pour l’association :
- Parvenir à mobiliser d’autres financements publics ou privés,
- Diminuer la masse salariale, soit en diminuant le nombre de cours proposés, soit en augmentant le nombre d’élèves par cours, baissant de fait la qualité de l’enseignement, - Augmenter les cotisations de façon drastique (en gros 15% si la volonté est de couvrir complètement la diminution de la subvention, puisque le budget étudié montrait 90 000 euros de cotisations). Les deux dernières options ne nous semblent pas pertinentes : limiter l’accès à la culture ou la qualité de l’enseignement nous semble néfaste à la formation des consciences artistiques de nos concitoyens (notamment des plus jeunes). De même, la sélection par la capacité à payer nous semble à proscrire. Deux pistes nous semblent crédibles. Nous les soumettons à votre réflexion : - 1ère option : au regard de la particularité de cette association, sortir la masse salariale de l’assiette de calcul. La baisse de subvention s’appliquerait sur les coûts de fonctionnement autres que la masse salariale, c’est-à-dire sur une assiette de 100 000 euros. La baisse se situerait alors, si l’on applique 5%, aux environs de 5 000 euros, ce qui serait probablement bien plus absorbable. Ou même peut-être moins, si l’on applique sur cette assiette le taux que vous aviez appliqué à l’origine. Ceci nous paraîtrait cohérent au regard des éléments présentés précédemment.
- 2ème option : envisager une diminution progressive de la subvention, qui serait doublée d’un accompagnement par la Ville pour mobiliser par ailleurs d’autres ressources publiques, ou par la mise en relation avec des entreprises du territoire qui pourraient entrer dans une logique de mécénat. Ces actions demandent du temps pour leur mise en place, et il faut en tenir compte. En résumé, et pour qu’il n’y ait pas de malentendu sur notre positionnement : - nous sommes d’accord avec la logique de bonne gestion des deniers publics, et avec le principe d’un effort de tous dans ce sens,
- nous pensons qu’AML doit être mise à contribution,
- Mais nous pensons que sa situation particulière sur un plan d’activité généralement géré en direct par les villes nécessite des positions adaptées.
Une question pour finir : AML a-t-elle alerté la ville sur des difficultés potentielles ? Si oui, nous pensons qu’il faut étudier avec elle les solutions possibles. Si non, nous trouverions utile que vous puissiez étudier 69
le dossier et, si nos craintes se révélaient avérées, que vous retourniez vers AML pour anticiper des solutions avant que l’association ne se trouve dans une situation complexe. J’ajoute que nous avons pensé trop tard pour l’intégrer dans cette question à l’ASCA. Nous n’avons pas eu le temps, notamment, de trouver la répartition des dépenses entre le fonctionnement classique et la masse salariale. Mais nous craignons que la situation puisse être similaire. La baisse étant de 35 000 euros, ceci pourrait être à étudier également.
Ces deux associations sont des piliers de la vie abraysienne. Elles doivent vraiment faire l’objet d’une attention particulière d’après nous, et nous serons à vos côtés si vous le souhaitez pour étudier ensemble les meilleures solutions dans l’intérêt du budget de la ville, et du bon fonctionnement de ces associations. Merci pour votre attention.
Madame SLIMANI
Nous sommes d'accord, ce sont les 2 associations les plus importantes de la ville avec la SMOC, sur le volet sportif. En termes de subvention, ce sont bien les 2 pour lesquelles nous savions que l'impact serait de fait le plus fort. L'application des -5 % se faisait par rapport à ce que nous avions nous arbitré. Il y avait eu un travail, je vous l'avais indiqué, on avait déjà travaillé la préparation du budget et nous avions déjà fait des arbitrages en interne. Voyant la difficulté à boucler, nous avons décidé d'appliquer cette baisse de -5 % sur ce que l'on avait décidé. En fait, on avait, en toute transparence, décidé de leur octroyer 460 000 €. C'est donc -5 % de ce que l’on avait à la base projeté de leur allouer. Cela retombe sur le bon pourcentage. J'ai rencontré les associations les plus importantes dont AML pour échanger avec elles, les prévenir avant le vote du budget et les informer de la situation de la collectivité qui avait amenée à prendre cette décision. Lors de ce rendez-vous avec AML, je leur ai assuré le soutien de la ville. La question n'est pas de dire aujourd'hui, on arrête de soutenir AML. La question n'est pas là. La question, c'est que nous avons, de façon équitable, décidé d'une diminution des subventions de l'ordre de -5 % pour l'ensemble des associations qui avaient une subvention au-delà de 1 000 €. On n’a évidemment pas appliqué ce pourcentage pour celles qui touchent une subvention de 200 €. On les a, à ce moment-là, assurés de l'accompagnement de la ville notamment pour réfléchir à des pistes afin de leur permettre de continuer leurs activités. Oui, nous sommes informés des difficultés d’AML. J'aimerais cependant que l'on sépare les 2 parce que ce n’est pas la diminution de -5 % appliquée à toutes les associations qui met en péril AML. Ils ont, depuis quelques années, un déficit structurel et les projections sur 2024 ne sont effectivement pas bonnes. Il y a un travail qui est fait entre les services et l'association depuis le début de l'année, avec l'envoi d'informations pour aller chercher des fonds autres que ceux de la ville. Je les rencontre très prochainement d'ailleurs pour reposer avec eux la façon dont on sera en capacité de travailler ensemble peut-être à un nouveau modèle de partenariat entre la ville et AML. Nous allons mettre en place, à la rentrée de septembre 2024, le dispositif Culture dès l'Ecole. Évidemment, cela doit se faire avec l'ensemble des partenaires culturels, comme on le fait avec le Sport dès l'Ecole avec l'ensemble des partenaires sportifs de la ville. Il y aura ainsi la possibilité d'aller à la subvention sur ses interventions dans les écoles. Tout est à construire avec eux. Ils interviennent sur une école, mais en fait en lien direct avec l'école, sans qu'il y ait un partenariat avec la ville. On peut le travailler, je pense, différemment et arriver à faire comme on l'a fait avec d'autres partenaires associatifs, avoir une convention de partenariat pour aller à de la subvention de fonctionnement et peut-être aussi des conventions de projets pour aller à la subvention de projets. Cela nécessite d'une part qu’AML se mette en mouvement pour essayer de repenser un peu leur modèle. Je leur ai dit que je sais que ce n'est pas simple quand on a un modèle identique depuis 30-40 ans, de se dire que finalement il va peut-être falloir qu'on envisage les choses différemment. La remunicipalisation n'est pas à l'ordre du jour. On sait aussi très bien que c'est une charge importante pour les communes qui ont gardé ce service comme un service municipal. Je sais aussi que des communes, il y a plusieurs années, ont fait des choix et des arbitrages importants de fermetures de classes, etc. parce que les contraintes des collectivités sont celles que vous connaissez. Il faut que l'on soit en capacité de voir avec eux comment on arrive à rendre leurs finances saines et à évacuer ce déficit structurel. Cela c'est une chose. Il y a à côté, la diminution que nous avons impactée à l'ensemble des associations mais c'était une fois. Il n'y a pas non plus vocation à ce que tous les ans on vienne imposer des diminutions pour les partenaires associatifs. Ce n'est pas à l'ordre du jour. Il y a cet accompagnement. Comme je vous le dis, je les rencontre prochainement. Il faut qu'on arrive à travailler différemment avec eux pour permettre la continuation de leur activité. Tout comme on a su le faire l'année dernière avec la SMOC Natation, une association locale qui s'est retrouvée en difficulté financière, on est venus abonder. Je leur avais déjà dit que l’on serait très très vigilants à l'évolution de la situation. Si cela n'a pas été 70
complètement entendu, on va repasser le message. J'entends quelles peuvent être leurs inquiétudes, mais c'est clair, on ne laissera pas tomber Art Musique et Loisirs. Il y a un nombre d'adhérents conséquent, ce qu'ils font est de qualité. Il y a aussi un partenariat de qualité mis en place avec la ville. Ils répondent présents à chaque fois qu'on les sollicite. On a peut-être aussi à repenser avec eux notre façon de fonctionner pour permettre une activité pérenne et plus sereine pour leur situation financière. Voilà où on en est aujourd'hui. Oui, on est attentifs, très attentifs, très très attentifs. Là aussi, j'essaye de ne pas rentrer dans des échanges peut-être pris par l'émotion. Il faut qu'on arrive à travailler avec eux sereinement sur des pistes et peut-être un changement de modèle qui est à travailler. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. C'est pour cela que l'on reste attentifs à leur situation. Si coup de pouce, il y a à faire, on fera le coup de pouce. Il faut que ce ne soit pas à chaque fois des chèques en blanc. Il faut qu'il y ait une dynamique aussi de part et d'autre. Vous avez raison d'indiquer qu’il peut y avoir un parallélisme des formes avec l’ASCA. On travaille de façon rapprochée maintenant depuis plus d'un an avec eux. Je l'avais évoqué, il y a eu un diagnostic de posé. Ce n'est pas un document communicable, c'est un document de travail. Je sais qu'il y avait eu une demande en ce sens. Pour autant, cela a permis de poser des éléments, notamment sur le fonctionnement qui est à revoir. Cela permet d'une part aux partenaires de prendre conscience de certaines choses et à la ville aussi de balayer devant sa porte. Je n'ai jamais de difficulté à dire là où nous ne sommes pas bons. Il n'y a pas de secret là-dessus. Cela a permis avec l’ASCA de reposer les choses, la responsabilité de la ville et de l’ASCA, et puis de pouvoir se projeter dans une nouvelle démarche. On se fait accompagner par un tiers pour travailler avec l’ASCA, la nouvelle convention, le nouveau cadre de conventionnement. Nous aurons d’ailleurs à passer un avenant, je pense en mai, pour reconduire la convention et nous laisser le temps de travailler avec eux les nouvelles modalités. Je peux quand même vous indiquer que pour le financement de cette association, puisque ces études permettent un peu de dézoomer du local, la part de la ville en termes de subvention dans le budget de l’ASCA représente 65 %. La moyenne nationale, c'est 38 % pour la part des subventions ville dans les centres sociaux. La ville de Saint-Jean de Braye, c'est 65 %. Cela ne veut pas dire qu'il faudrait être à 38. Cela veut peut-être dire que ceux qui sont à 38, ce n’est pas assez pour les subventions des centres sociaux. Ceci étant, cela donne un ordre d'idée. On travaille aussi avec l’ASCA sur la recherche d'autres formes de subventions. On est actuellement en train de revoir le contrat territorial global avec la CAF. Ce sont aussi des éléments que l'on passera dans un prochain conseil municipal. Tout cela permet de poser avec la CAF, avec l’ASCA et avec la ville de nouvelles conditions de partenariat, de mieux définir qui fait quoi et du coup ce qu'on finance, d'éclaircir ce que la ville finance. Il y a donc une attention particulière de la ville pour ces 2 partenaires.
Vous avez ensuite l’état des décisions.
J'allais vous souhaiter une bonne soirée, mais cela va plutôt être une bonne nuit ! Je vous donne rendez- vous au prochain conseil municipal qui est le 17 mai. Bon week-end à vous !
**********************
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h55.
**********************
! "#
! "" # $%&%'( ) * + ,- ,, . / . ""0 1(1% "'0 1(1% 2)'(+"3)4 ) ! 5 + ) 5 4
6 7 8 9 5 ) :; ) :; "& + 1< ! 1(1' , 8 6 +,, *, =9>=9/> !=?"1>;? 5 =%1''> ,="(&@4
6 7 89 5 A B:7; '( + 1< ! 1(1' , 8 6 +,, *, = >= > !=?(%>;? 5 =%1'1> ,=1%C@4
, + 8 , 9 9 8 # , + , ) ) B ! D ! + E + 4 , + , 8 +& ) 0 F3) G+<( + , , 5 , 4
) H &3< @ , + 0 D + 5 +B: BI>.;A$"(! 8 >%&((( :;B 1(1'(%C24
+ + + ! ! * I 9 ;7:; "12 . )B +B >. 9 *4 < " 0 1(1% '(0 1(1%4
JK 9
. 9 * + ?"& J 59D 8 " 0 "LC
1(1% 1C, 1(1&4
) / 9 /:3(! .: +B >. 9 * + ?"" J 59D " 0 1(1% '" 1(1&4
A * :BB "< A 5 9 + B >. 9 * + ?1( J 59D 8 " 0 1(1% '" ! 1(1&4
, ! ! * + ;BF # 5 G 8 B >. 9 *4 , ! ! , 65 , 8 +3%"2@L)4 + # ;5 B 111' L) M) *) 5 ;B4
= + + ! D 0 ;; : ;IF; ;G 5 ! "3% .N* 16 5O 5 )+B >. 9 *4 8 F "& 120 1(1% % C 1(1%G4
) . P1( D ! +B >. 9 * + ?'% J 59D , Q0 " 0 1(1% "'! 1(1&4
6 A: .*A: A:; '( + 12 ! 1(1' , 8 6 +,, *, =I>=II> !=?" R >;? 5 =%1'%> ,=1%C@4
6 7 89 5 : 7B '( 1<, "22( '( "10 1(1% + 13 , 1(1( , 8 6 = >= ;> !=?"1>;? 5 =%1'<> ,=1(2@4
6 7 8 9 5 ) 9SA ) 9SA 9I;: '( + "30 1(1% , 8 6 + ,, * , = > = > !=?(">;? 5 =%1'3> ,=1
6 D 7; '( + 10 1(1% , 8 6 +,, *, =I>=I> !=?1">;? 5 =%1'&> ,=1
6 I D .9 "& 1", 1((3 "& "C0 1(1% + 11 , 1(11 , 8 6 =I>=I > !=?(2>;? 5 =%1'C> ,=23@4
1LC 6 E R '( + "20 1(1% , 8 6 +,, *, =I>=II> !=?%&9B>;? 5 =%1'2> ,=1
6 7 89 5 : : 9 ;; "& + 1'0 1(1% , 8 6 +,, * , =>= > !=?1(>;? 5 =%1%(> ,=""'@4
6 * P P BR: "& + 1'0 1(1% , 6 +,, *, =I>=IA> !=?2>;? 5 =%1%"> ,=""'@4
+ 8 + 8 , 9 > IN: 5 5 + E + 4 " ! 1(1' '"0 1(1%4
) * !0 O ) D , 5 D 5 .D 7 ;:B: :B ;B: ; ;:$"1 ) $ B3(((<$%&(3' :;B IT 1 5!, , , 8 +%"%(((@ 4 ) ! + , +, 5 , )6 4 "1 4
) 1(1% & (%1&" @ + + >"%D $%&((( :;B4
) 1(1% &"1 @ + + ; I ) 5 B F;IBG$"C ) A $!U '&$'""'(9 4
) 1(1% ''( @ + : B $:B$2C! 9 M >&2(((4
) 1(1% C(@ + 7 5 B $%' : : $%21&( ;:4
1(1% C(@ + + B 31 ! 59 55$%&((( :;B4
) 1(1% ""<'@ + + E : 5 >1( $%&((( :S;B4
) 1(1% &"&@ + + $ 5 >1< .I 8 $%2(<<1";A:B 8"4
) 1(1' &((@ + : ; V J
'LC : $:; >" 5 .>: )$!#?"(2>12(((R :4
, ,?" ) ?1'(1"(((((* !0/ $ 8 ! $: D L 55* $: ) 6 5Q ?1$ 5 ! 5 B: I ;F GB:9 / :BB: 7 > /7:$ "%( ! 8$%&&'(7:PT AB 5!, , , 8 + 1(<33&1C@ 4 , ,?" !0 , ) > ?1 > 7 > /7:B + + BB ;:B IA:A;P$NB 9 ) 6 *$31 : $%&""( /;B: : 5 2C(3<%2'(+ 1% ! 1(1'4 , 6 ) ?1 7 $ /7:B , 5 +BB;:BIA:A;P "22(22"@/ 1'C2"C2@ 4
, ,?1 ) ?1'(1"((((* !0/ $ 8 ! $: D L 55* $: ) 6 5Q ?1$ 5 ! 5 B: I ;F GWB:9 / :BB: 7 > /7:$ "%( ! 8$%&&'(7:PT AB 5!, , , 8 + 1(<33&1C@ 4
, ,?1 !0 - 8 D Q ! 5* 4 5 D F) ) G, ) ! 4
, ,?1 "1('21@/ "%%%3(@ =
B X /
=
<2&CX "1(313
"=
9 ) "C1&X '"<3&"&@
'C("("C@
1=
I5 5* "1"3X 1"""'C1@
1&''<&2@
) 6 +"3'&"<<&@/ 1(C1"22C@
) * !0 + # 5 5 ) D I 5 5 D 0 5 B:9I/: R$C 9 5 ,$%&"%( : B 5!, , , 8 +2C%(((@ 4 ! + , ) + 5 5 4 + 1% 4 +"" 4
) * !0 + # 5 I 5 0 5 9 ;A;: $ 12 $ '3'(( :B 5! , , , 8 +2C%(((@ 4 ! + , ) + 5 5 4 +1% 4 +"" 4
) * !0 + # 55 )YD , ! 0 5 A1BB$<( $%&((( :;B 5!, ,
%LC , 8 +1"<((((@ 4 ! + , ) + 5 5 4 +1% 4 +"" 4
) * !0 O) D 5 R ;B$""3 9 A $%&<&(B.; 9; 5! , , , 8 + C 3"1(( @ 4 ! + , ) +5 , )6 4 +"C 4
) * !0 + # 55 ) D I 5 5 D 0 , 5 D !U .D B:9I/: R$C 9 5 ,$%&"%( : B 5!, , , 8 + "11%(((@ 4 ! + , ) + 5 5 4 +1% 4 +1% 4
1(1% &""@ + + ; $C" $%1(((B;>;;4
! "C<2<C'@FI 8>) 8 D > 5> Q D > 5> G I 0 55 D ;A7; B;.;I9:P4
) H "(1<@ , + 0 D + 5 +B:B Z: 7;Z > AP$"& : ! D >%&((( :;B 1'"1(&4
B7 :9$ ;) : ; "" # %&%'( ) * + + 5 8 ) U 5 ) 54 1<, 1(1% " 1(1% )' 1(1% & 1(1% 2)+"C)4 1 L0 ) 5 ,* L ) 131C, 1(1% " % 1(1%4
0 9?""<' 6 , J 5 D , D .: B;I ! 5 0 4
! D 7 65 11 + F%&(((G4 55+ 5 + !0 , ;! + )6D D ! 4 ! D 6 F " 1G N ) 4 6 B >. 9 * , + ) '((( ;9 1(1%4
9 * 65 >"(< 9 >%&C((B >. 9 * + 8 )U 5 0 1&0 1(1% )"C, 1(1% 8 4
&LC + + + ! I/ B , 65 3" I BC("1'%&C('B >. 9 * 8 , 5 D 5 "(< 9 +B >. 9 * + " 0 1(1%0 D '" ! 1(1%4
) + 0 D B: B Z: 7;Z > AP $ "& : ! D >%&((( :;B 1'"1(&4
O 9!$ 7 9 ;A9 "(C 9 55+ F%&(((G + + 5 8 ) U 5 ) )4 0 3 1(1% 2 1(1% 2)+"3) ) "( 1(1% 2)+"C)4 )"( +"&)4
6 E / :! / '( + '(0 1(1% , 8 6 +,, *, = =I>=II> !=?&">;? 5 =%1%1> ,=1
6 7 89 5 9 :. '( 2 "22< '( '( 0 1(1% + "( 1(1< , 8 6 = = >= > !=?C>;? 5 =%1%'> ,=1
6 7 89 5 . ;; "& 1 "23' &( '"0 1(1% + ' 1(1' , 8 6 = =>= > !=?%'>;? 5 =%1%%> ,="(&@
6 : 5;AZ '( + '" 0 1(1% , 8 6 + ,, * , =I>=IV> !=?<<>;? 5 =%1%&> ,=1
6 7 89 5 .J*9:9 / "& 12 ! "232 &( 3 , 1(1% + '( ! 1(12 , 8 6 = =>=.> !=?"2>;? 5 =%1%<> ,=""'@
, , * , / / > / / /:P4 II?'! 6 4 D ?1(1'[('(< )5 4
) H "%11@ , + 0 D + 5 +B: BI>.;A$"(! 8 >%&((( :;B 1(1'(%114
) I ;I %< : B ) + :;B F%&(((G B6 5 7 5 7A; 11 9 + F%&(((G 8 B B I 4 % 1(1%+"3/ B)\ 0 1" 1(1%+1()'(4 6+%1C&2< 4 5 B6 %(X "<1( 4 B >. ! *> 5 5 + ; I 1<<&2< F<(X G4
5 , :B ;A ; :5 BB : &L3 ! $ 2%"<( B > + + 8 ) U : ! D , ! ) D ) U 4 1& 1< 1(1% 2)+"3)4 M "1(( <(( 0 4 7 B >. 9 * + 5 6 ! 4
) * !0 5 B >. 9 * B: , D %& $ %' 6 6 $%&C((B;>.;I9:P 5!, , , 8 +%&'(((@ B >. 9 * D 5!, , , 8 +"(<1((@ B: 4 ) " 0 1(1% 0 D '" ! 1(1% !', 6 )D 4
> +! * !0 5 B >. 9 * B: ,, +B >. 9 * ;I:B/;B :$&' 9 *$ %&C((B;>.;I9:P 8 , 8 +"((((((@ 4 > +! + D ! - 4 , 8 + " 0 1(1%0 D '" ! 1(1%4 > +! !' , 6 "4
) 1(1% "1'@ + +B / $C% 9 $%&"<( 74
) !! * 9 9:; 65 $3% . N* > %&C(( B >. 9 * + 8 )U 5 "' 1(1% 1& 1(1% 8 4
6 I:;I "& + "<, 1(1%+,, *, =I>=I1> !=?"&>;? 5 =%1%3> ,=<
* !0 8 5 *) B >. 9 * 8
3LC # 5 *) " %&((( :;B4 1(1%4
* !0 + 9! ) 7 D ! ) ) 9 ) : B%&'((/7:B7 # 4 * 6+3(( 4 1(1%4
!"#$ $%&#'()$# # "'
) * ++ + *,++- 4
CLC