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Arrêté - 2002 36 reglementation circulation poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2002 36 reglementation circulation poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
ne MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT
DE VALENCE
ARRÊTÉ
N°2002/36
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTMEYRAN,
Vu
le code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-4,
|
Vu
l'arrêté
municipal
n°
01/018
du
Maire
de
Beaumont
les
Valence
en
date
du
13
février
2001,
Vu
la mise
en
place
des
sens
de
circulation
dans
le village,
Vu
les nuisances
que
peut
apporter
la circulation
des
poids
lourds
dans
le village,
Considérant
qu'une
déviation
des
poids
lourds
est
déjà
mise
en
place
pour
ceux
qui
circulent
dans
le sens
Valence-Crest,
Considérant
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
il
est
nécessaire
d'interdire
également
la
circulation
des
poids
lourds
sur
la RD
538A
dans
le
sens
Crest-Valence
depuis
le carrefour
giratoire
des
Sablons
jusqu'au
chemin
rural
n°
11des
Vanets,
Considérant
qu'il
est néanmoins
utile
de
maintenir
la desserte
locale,
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
circulation
des
poids
lourds
d'un
poids
total
en
charge
égal
ou
supérieur
à
10
tonnes
est
interdite
dans
le
sens
Crest-Valence,
sauf
desserte
locale,
sur
la
RD
538A
dans
sa
partie
comprise
entre
le
carrefour
giratoire
des
Sablons
et le
chemin
de
l'Oye.
ARTICLE 2
: Les
dispositions
de
l'article
1€T ne
s'appliquent
pas :
v”_
Aux
véhicules
affectés
au
transport
en
commun
de personnes,
Ÿ”_
Aux
véhicules
des
services
publics,
d'incendie
et de
secours,
de
voirie,
Ÿ”_
Aux
véhicules
assurant
la desserte
locale
des
habitants
et commerçants
du
centre
village.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
application
dès
l'installation
de
cette
signalisation. ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
:
le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Chabeuil
seront
chargés
de l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
la
Drôme,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Départementaux,
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
de
l'Equipement
de Valence.
Fait
à
MONTMEVYRAN
Le
30
septembre
2002
Déposé
à
la Préfecture
de
la Drôme
ne
le:.<
ULI,
£Ub
Publié
ou
notifié
à
l'Intéressé
le {©
‘Le
Mare,
Bermard
BRUNET