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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Déliberation - 921 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 25/03/2018
à
16:44:08
Référence technique : 054-215405861-20100820-01_2019-DE Affiché
le 26/03/2018
- Certifié
exécutoire
le 26/08/2019
on
.
DELIBERATION
République
Française
-
:
a
stat
__
CONSEIL
MUNICIPAL
Meurthe-et-Moselle
_
_
.
Commune
de
VITERNE
__ SEANCE
DU 20 MARS
20149
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Membres
en |
écents
Votants
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
ExETCICE
présidence
de
GUY
DEVAUX,
maire.
12
$
4
9
:
Présents:
BIGOT
DAVID,
DEVAUX
GUY,
LEMOINE
NATHALIE,
MAJ
+ 1
pouvoir
PATRICK,
NEEL
JULIE,
NUEL
JEAN-MARC,
OUDENOT
JEAN-PIERRE,
PETITIEAN
MICHEL,
ROYER
ETIENNE.
Date
de
convocation
14
mars
2019
Absents
: LUMANN
VINCENT,
MOUGENOT
OLIVIER.
Date
d'affichage
du
compte
rendu
Représentés
: MINETTE
ALAIN
par
ROYER
ETIENNE.
25 mars
2019
Monsieur
ROYER
ETIENNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Acquisition
d'un
terrain
au
lieudit
Vaux
de
Rumvaux
N° de
délibération
: 01_2019
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
9
10
10
0
0
0
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lieudit
VAUX
DE
RUMVAUX
ne
possède
actuellement
pas
de
défense
incendie.
Pour
y
remédier,
il propose
que
la
commune
y acquière
une
parcelle
de
terre
afin
d'y
disposer
une
bâche
incendie.
Il informe
que
M.
MARCHAL
Denis,
né
le
05
mars
1961
à
NANCY,
est
disposé
à
accéder
à
la
requête
de
la
commune.
Cette
parcelle
de
terre
de
300
m°
est
à
prélever
au
sein
d'une
parcelle
de
plus
grande
importance
cadastrée
ZO
22,
lieudit
«
VAUX
DE
RUMVAUX
»
pour
01
ha
83
a 26
ca.
Moyennant
le
prix
principal
de
5 €
du
m?
soit,
pour
les
300
m°
indiqués
ci-dessus,
la
somme
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500,00
€).
Les
frais
d'acquisition,
en
ce
non
compris
les
frais
de
division
(à
la
charge
de
la
commune)
s'élèvent
à
la
somme
à
parfaire
ou
à
diminuer
de
trois
cent
trente
euros
(330,00
€).
Pour
cela,
il mandate
la
SCP
ABBO-BURTE,
notaires
à
Colombey-les-Belles,
pour
la
régularisation
de
l’acte
de
vente
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'’accepter
l'acquisition
du
bien
ci-dessus
précisé,
+
De
charger
la
SCP
ABBO-BURTE,
notaires
à
Colombey-les-Belles,
de
la
régularisation
de
l'acte
de
vente, D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété,
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
règlement
de
la vente,
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'acquisition
de
ce
terrain.
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
de
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle
sur
l'acquisition
du
terrain.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
maire,
GUY
DEVAUX Réception
au
contrôle
de
légalité
le
25/03/2019
à
16:44:08
Bétérencs
technique
: 054-215405861-20160320-05_2019-DE
Affiché
le
26/08/2019
- Certifié
exécutoire
le
26/08/2019
République
Française
RES
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIN
MUNICIPAL
Commune
de
VITERNE
SÉANCE
O1
20
MARS
2019
Nombre
de
Membres
Membres
en
:
exercice
Présents
Votants
12
8
8
+
4
pouvoir
Date
de
convocation
14
mars
2019
Date
d'affichage
du
compte
rendu
25
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
GUY
DEVAUX,
maire.
Présents:
BIGOT
DAVID,
DEVAUX
GUY,
LEMOINE
NATHALIE,
MAI
PATRICK,
NEEL
JULIE,
NUEL
JEAN-MARC,
OUDENOT
JEAN-PIERRE,
PETITIEAN
MICHEL,
ROVER
ETIENNE.
Absents
: LUMANN
VINCENT,
MOUGENOT
OLIVIER.
Représentés
: MINETTE
ALAIN
par
ROYER
ETIENNE.
Monsieur
ROVER
ETIENNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
N° de
délibération
: 06 2019
.
Suftfrages
COnSeers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
9
10
10
0
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
de
programmer
pour
l'année
2019
les
taux
suivants,
à
savoir :
Taxe
d'habitation
11.18
%
Taxe
foncier
bâti
13.11%
Taxe
foncier
non
bâti
13.38
%
Ces
taux
restent
inchangés
par
rapport
à
2018.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
maire,
GUY
DEVAUX Réception
au
contrôle
de
légalité
le 25/63/2019
à
16:44:07
Référence technique : 054-215405861-20100220-07_2019-DE
RkR
Affiché
le
26/03/2019
- Certifié
exécutoire
le
26/03/2019
République
Française
Meurthe-et-Moselile
CONSEIL
MUNICIPAL
Comraune
de
VITERNE
Re
SEANCE
DU
20 MARS
2019
Nombre
de
Membres
Membres
en
exercice
Présents
Votants
12
8
9
+1
pouvoir
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
GUY
DEVAUX,
maire.
Présents:
BIGOT
DAVID,
DEVAUX
GUY,
LEMOINE
NATHALIE,
MAJ
PATRICK,
NEEL
JULIE,
NUEL
JEAN-MARC,
OUDENOT
JEAN-PIERRE,
Date
de
convocation
14
mars
2019
Date
d'affichage
du
compte
rendu
25
mars
2019
PETITIEAN
MICHEL,
ROVER
ETIENNE.
Absents
: LUMANN
VINCENT,
MOUGENOT
OLIVIER.
Représentés
: MINETTE
ALAIN
par
ROVER
ETIENNE.
Monsieur
ROYER
ETIENNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Attribution
des
subventions
2019
N° de
délibération
: 07_2019
.
Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
9
10
10
0
0
0
Le
conseil
municipal
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes :
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
autres
organismes
2018
2019
Observations
2019
Coop
3
classes
+
USEP
2
900
3
000
Union
familiale
300
400
Fête
du
14
juillet
Mission
locale
Union
sportive
Viterne
et
Madon
800
1
100
Boule
Viternoise
Ligue
contre
le
cancer
AEIM Cœur
et
Entretien
Physique
Adapté
100
100
Secours
catholique
Ass.
donneurs
de
sang
Ass.
de
la
société
de
tir
de
Viterne
Anciens
combattants
100
100
Anciens
pompiers
de
Viterne
Secours
populaire
français
Familles
Rurales
1
300
1
400
ADMR
Neuves-Maisons
Amicale
des
pompiers
de
Viterne
100
Âss.
Amis
Patrimoine
Moselle
2
000
200
Madons Divers
i
400
1
700
TOTAL
9
000
8
000
657362
—
CCAS
4
000
€
(compte
particulier) République
Française
RER
Meurthe-et-Moseile
DELIBERSTON
CONSEIL
MUNICIPAL
Communes
de
VITERNE
BRÉRE
SÉANCE
OÙ
29
MARS
2015
Mombre
de
Membres
Membres
en
:
exercice
Présents
Votants
42
8
3
+
pouvoir
Date
de
convocation
14
mars
2019
Date
d'affichage
du
compte
rendu
25
mars
2019
Objet
: Budget
primitif
2049
N° de
délibération
: 08_2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
GUY
DEVAUX,
maire.
Présents:
BIGOT
DAVID,
DEVAUX
GUY,
LEMOINE
NATHALIE,
MAJ
PATRICK,
NEEL
JULIE,
NUEL
JEAN-MARC,
OUDENOT
JEAN-PIERRE,
PETITIEAN
MICHEL,
ROVER
ETIENNE,
Absents
: LÜMANN
VINCENT,
MOUGENOT
OLIVIER.
Représentés
: MINETTE
ALAIN
par
ROYER
ETIENNE.
Monsieur
ROYER
ETIENNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
,
Suffrages
Consellers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
‘
pouvoir
9
10
10
0
0
0
Le
conseil
municipal
vote
les
articles
du
budget
primitif
2019
et en
arrête
les
chiffres
comme
suit
:
Fonctionnement
Recettes
640
140,34
Dépenses
640
140,34
investissement 166
961,00
166
961,00
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
maire,
GUY
DEVAUX Réception
au
contrôle
de
légalité
le
25/09/2019
à
16:44.07
Référence
technique : 054-215405861-20100820-09_2019-DE
Affiché
le
26/03/2019
- Certifié
exécutoire
te
26/08/2019
République
Française
Rae
Meurthe-et-Moseile
DELISERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VITERNE
SEANCE
DU
20 MARS
2019
Nombre
de
Membres
Membres
en
exercice
Présents
Votants
12
g
9
+
pouvoir
Date
de
convocation
14
mars
2019
Date
d'affichage
du
compte
rendu
25
mars
2019
Objet
: Éclairage
public
- location
N°
de
délibération
: 092019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
GUY
DEVAUX,
maire.
Présents:
BIGOT
DAVID,
DEVAUX
GUY,
LEMOINE
NATHALIE,
MAJ
PATRICK,
NEEL
JULIE,
NUEL
JEAN-MARC,
OUDENOT
JEAN-PIERRE,
PETITIEAN
MICHEL,
ROVER
ETIENNE.
Absents
: LUMANN
VINCENT,
MOUGENOT
OLIVIER.
Représentés
: MINETTE
ALAIN
par
ROYER
ETIENNE.
Monsieur
ROYER
ETIENNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
.
Surfrages
Conselers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
9
10
10
0
0
0
Le
maire
soumet
au
conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
RENT
LIGHT,
sise
à
ALLAIN,
concernant
la
location
sur
9
années,
avec
option
d'achat,
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
mensuel
HT
de
240,00
€,
soit
288,00
€
TTC.
À
l'issue
de
ces
9
années,
la
commune
de
Viterne
pourra
soit
renouveler
le
contrat
de
location,
soit
ne
pas
le
reconduite
et
la
valeur
résiduelle
à
verser
sera
alors
de
414,00
€
HT,
soit
496.80
€
TTC,
afin
de
devenir
propriétaire
de
son
parc
d'éclairage
public.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
le
devis
proposé
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
maire,
GUY
DEVAUX