Compte-Rendu - 1105 view

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Compte-Rendu - 1105 view Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1105 view)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 - Page 1 sur 5

République Française

Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de NANCY

Commune de VITERNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de VITERNE

SEANCE DU 16 JUIN 2020

Date de la convocation : 09 juin 2020

Date d'affichage : 19 juin 2020

L'an deux mille vingt, le seize juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de GUY DEVAUX, maire.

Présents : BIGOT DAVID, DEVAUX GUY, LEMOINE NATHALIE, MAJ PATRICK, NEEL JULIE, NUEL JEAN- MARC, OUDENOT JEAN-PIERRE, ROYER ETIENNE

Représentés : MINETTE ALAIN par ROYER ETIENNE

Absents : LUMANN VINCENT, MOUGENOT OLIVIER, PETITJEAN MICHEL

Secrétaire : Madame NEEL JULIE

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Compte de gestion 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 9 0 0 0

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur Cyrille MARQUIS, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve.

Compte administratif 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 7+1 8 0 0 1

Guy DEVAUX présente le compte administratif, lève la séance et quitte la salle.

Jean-Pierre OUDENOT ouvre la séance.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 - Page 2 sur 5

Après avoir constaté que M. Guy DEVAUX, maire, a quitté la salle des délibérations, le conseil municipal, délibérant sur le C.A. 2019, dressé par M. Guy DEVAUX,

• Donne acte de la présentation faire du C.A. 2019, lequel peut se présenter ainsi :

Recettes : 788 956.34 €

Dépenses : 596 660.40 €

Excédent : 192 295.94 €

• Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus et approuvent le compte administratif 2019.

Jean-Pierre OUDENOT lève la séance. Guy DEVAUX revient et ouvre la séance.

Affectation des résultats

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 9 0 0 0

Au vu des résultats du compte administratif de l’exercice 2019, il est constaté :

• Un excédent de fonctionnement d’un montant de 225 018.60 €,

• Un excédent d’investissement d’un montant de 39 137.34 €,

Le conseil municipal décide d’affecter :

• Au 001 en recettes 39 137.34 €,

• Au 002 en report à nouveau 225 018.60 €.

Taux d'imposition des taxes locales

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 9 0 0 0

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de programmer pour l’année 2020 les taux suivants, à savoir :

Taxe foncier bâti 13.11 %

Taxe foncier non bâti 13.38 %

Ces taux restent inchangés par rapport à 2019.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 - Page 3 sur 5

Don de M. GRANDBARBE Christian à la commune

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 9 0 0 0

Le maire explique au conseil municipal que M. GRANDBARBE Christian souhaite faire don à la commune de Viterne d’un réfrigérateur-congélateur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• remercie M. GRANDBARBE Christian pour son geste,

• accepte sa proposition,

• autorise le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier,

• estime le bien à 50,00 € (cinquante euros).

Approbation du rapport d'activité de la Société Publique Locale (SPL) - Gestion locale au titre de l'année 2019

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 9 0 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération 38-2018 du 06 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Viterne à devenir adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT que la commune de Viterne est membre de la SPL Gestion Locale ;

CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;

Après présentation par M. DEVAUX Guy des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

• D’approuver le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de 2019 ;

ANNEXE : rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de 2019.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 - Page 4 sur 5

Bail de location de chasse - Bois du Juré - Lot 2

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 7 1 1 0

Le maire propose au conseil municipal de louer le droit de chasse dans les bois de Viterne au lieu-dit « Bois du JURÉ » à M. LESSINGER Cyril – 20 rue Docteur SENCERT – 54123 Viterne :

• de la parcelle 41 à la parcelle 60 (lot 2),

• une superficie de 340 hectares,

• une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2020, (jusqu’au 30 juin 2023). • un montant initial de 16,20 euros l’hectare,

• les modalités prévues dans le cahier des clauses générales qu’il convient d’approuver.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Approuve le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale,

• Décide de retenir les propositions du Maire,

• Autorise le Maire à signer le bail à intervenir et le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale.

Bail de location de chasse - Bois de Feys

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 7 1 1 0

Le maire propose au conseil municipal de louer le droit de chasse dans les bois de Viterne au lieu-dit « Bois de FEYS » à M. SZCZEPANSKI Michel – 12 rue du château - 54150 Immonville-Lantefontaine :

• de la parcelle 1 à la parcelle 23,

• une superficie de 370 hectares,

• une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2020, (jusqu’au 30 juin 2026). • un montant initial de 16,50 euros l’hectare,

• les modalités prévues dans le cahier des clauses générales qu’il convient d’approuver.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Approuve le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale,

• Décide de retenir les propositions du Maire,

• Autorise le Maire à signer le bail à intervenir et le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020 - Page 5 sur 5

Bail de location de chasse - Bois de Chanot

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8+1 7 1 1 0

Le maire propose au conseil municipal de louer le droit de chasse dans les bois de Viterne au lieu-dit « Bois de CHANOT » à M. GENIN Olivier – 83 rue Carnot – 54550 Maizières :

• de la parcelle 26 à la parcelle 31,

• une superficie de 104 hectares,

• une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2020, (jusqu’au 30 juin 2029). • un montant initial de 12,50 euros l’hectare,

• les modalités prévues dans le cahier des clauses générales qu’il convient d’approuver.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Approuve le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale,

• Décide de retenir les propositions du Maire,

• Autorise le Maire à signer le bail à intervenir et le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale.

Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00 .

Fait à VITERNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

GUY DEVAUX