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Déliberation - delib 16 pj convention 2025 adhesion rpe essey
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 pj convention 2025 adhesion rpe essey)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Relative à l’adhésion des communes de Saint-Max et Malzéville
Au Relais Petite Enfance (RPE) de la commune d’Essey-lès-Nancy
Vu la délibération de la Commune d'Essey-lès-Nancy en date du 16 décembre 2024 Vu la délibération de la Commune de Saint-Max en date du …………………... Vu la délibération de la Commune de Malzéville en date du …………………...
Entre :
La commune de Essey-lès-Nancy
Représentée par son Maire, Monsieur Michel BREUILLE
La commune de Saint-Max
Représentée par son Maire, Monsieur Eric PENSALFINI
La commune de Malzéville
Représentée par son Maire, Monsieur Bertrand KLING
Préambule
Soucieuse de maintenir la diversité et la qualité des services en matière de garde des jeunes enfants, la commune d’Essey-lès-Nancy a, dans le cadre de la politique familiale qu’elle conduit, installé sur le territoire de sa commune un Relais Petite Enfance.
Le Relais Petite Enfance a pour finalité de tendre au bien-être de l’enfant par la qualité de l’accueil assuré par les assistant(e)s maternel(le)s.
Il tend à cet objectif par la conduite des missions qui lui sont dévolues:
Le RPE a une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de l’accueil individuel en matière de petite enfance
Le RPE offre un cadre de rencontres et d’échanges autour des pratiques professionnelles Le RPE participe à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant
Convaincues de l'intérêt du service rendu aux parents et aux professionnelles, dans un but de qualité de l'accueil et de l'éducation du jeune enfant, les Villes de Saint-Max et Malzéville adhèrent au Relais Petite Enfance implanté sur la commune d'Essey-lès-Nancy et proposent ainsi ce service à la population maxoise et malzévilloise.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
Les communes de Saint-Max et Malzéville adhèrent au fonctionnement et au financement du RPE* d’Essey-lès-Nancy.
* Relais Petite Enfance 2
Article 2 - Engagements :
Chaque commune s’engage à participer financièrement au fonctionnement du RPE de la ville d’Essey-lès- Nancy et à verser une contribution financière identique.
- des communes de Saint-Max et Malzéville
La contribution financière forfaitaire des communes de Saint-Max et Malzéville est fixée à 11 436 € selon le budget prévisionnel de fonctionnement établi pour le RPE pour l’année 2025 et sera révisée au terme de l’année civile en fonction des dépenses réellement effectuées. Elle sera exigible et fera l’objet d’un titre de recette après le 31 mars de l’année.
Les communes de Saint-Max et Malzéville s’engagent à mettre à disposition : - un lieu propre et adapté à l’accueil des enfants et des professionnelles de la petite enfance - du matériel pédagogique dédié à l'animation collective
- et à promouvoir l'activité du RPE au moyen de documents de communication
- de la commune d’Essey-lès-Nancy
La Commune d'Essey-lès-Nancy inscrit dans le projet pluriannuel du RPE la réalisation d’actions sur le territoire des communes de Saint-Max et Malzéville et au bénéfice de la population maxoise et malzévilloise et a dédié 1,5 etp pour le fonctionnement du RPE mutualisé. Les actions seront définies collectivement par les trois communes.
Elle s’engage à répondre aux sollicitations des parents et des assistantes maternelles des villes de Saint- Max et Malzéville dans le cadre de temps d’accueils téléphoniques et physiques proposés au RPE sis à Essey-lès-Nancy.
Le RPE d’Essey-lès-Nancy s’engage à assurer un temps d’accueil sur les communes de Saint-Max et Malzéville d’une demi-journée par semaine.
Le RPE d’Essey-lès-Nancy s’engage à assurer un temps d’animation, sur les communes de Saint-Max et Malzéville d’une demi-journée hebdomadaire destinée aux assistantes maternelles maxoises et malzévilloises, et aux enfants maxois et malzévillois hors vacances scolaires.
Le RPE d’Essey-lès-Nancy s’engage à assurer un temps d’animation et d’accueil une journée par mois pour l’ensemble des assistantes maternelles et des enfants des trois communes.
Concernant les deux journées hebdomadaires restantes, elles seront consacrées pour l’ensemble des trois communes à la préparation des animations, à la gestion administrative des RPE, à la participation et à l’animation d’un groupe de travail « animatrices RPE métropolitain ».
Ces temps d’animations porteront sur des aspects pédagogiques, ludiques et conviviaux.
En cas d’arrêt de travail, de congé ou de formation, l’animatrice du RPE ne sera pas remplacée ni sur le site d’Essey-lès-Nancy, ni sur les sites de Saint-Max et Malzéville.
Article 3 - Suivi de la convention :
Création d'un comité de pilotage avec la représentation des signataires et de la responsable du RPE. Constitué pour chaque commune :
- Du représentant de la CAF
- D’un élu référent porteur du projet
- Les animateurs (trices) du projet
- Le directeur (trice) général (e) des services
- Le ou les responsables du service petite enfance
- Du représentant du Conseil Départemental(PMI)
Ce comité a pour rôle de définir les orientations stratégiques, de superviser le projet, de prendre les décisions clés, de coordonner les parties prenantes et de garantir la réussite du projet. Il se réunira à raison de deux à trois fois par an. 3
Des réunions seront prévues chaque année de la convention pour un examen du bilan d'activités et du bilan financier ainsi que des orientations.
Article 4- Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 en référence à la période d'agrément du projet RPE et se substitue à la précédente convention relative à l’adhésion de la ville de Saint-Max au RPE.
Son renouvellement se fera par accord express de chacune des parties signataires.
Article 4- Résiliation de la convention :
La résiliation de la convention pourra intervenir à l’initiative d’une des parties, à tout moment, moyennant un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle peut être également dénoncée à tout moment et sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour cas de force majeure, ou pour des motifs sérieux tenant au respect de l’ordre public.
En cas de désaccord persistant entre les parties, seul le tribunal compétent pourra trancher les litiges re- latifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Fait à ESSEY-LES-NANCY, le ……………………………… en trois exemplaires
Pour la Mairie d'ESSEY-LES-NANCY
LE MAIRE
Michel BREUILLE
Pour la Mairie de SAINT-MAX
LE MAIRE
Eric PENSALFINI
Pour la Mairie de MALZEVILLE
LE MAIRE
Bertrand KLING