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Déliberation - delib 16 convention dobjectifs et de financement adhesion saint max et malzeville au rpe
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 convention dobjectifs et de financement adhesion saint max et malzeville au rpe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2024
OBJET :
Convention d'objectifs et
de financement relative à l'adhésion
des communes de Saint-Max et Malzéville au
RPE de la commune d'Essey-lès-Nancy
Rapporteur : Mme SCHINDLER
| Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
Soucieuse de maintenir la diversité et la qualité des services en matière de garde des jeunes enfants, la commune d'Essey-lès-Nancy a, dans le cadre de sa politique familiale, installé sur le territoire de la commune un Relais Petite Enfance (RPE).
Ce relais a pour finalité de tendre au bien-être de l'enfant par la qualité de l'accueil assuré par les assistantes maternelles. Il assure une mission d'information et d'animation auprès des parents, des enfants et des professionnels de la petite enfance.
Engagée sur la réalisation d'objectifs communs, les communes de Saint- Max et Malzéville ont déclaré vouloir proposer ce service à la population maxoise et malzévilloise. Une convention, pour une durée de deux ans, relative à l'adhésion de la commune de Saint-Max au RPE de la commune d'Essey-lès-Nancy a été établie et approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 30 mai 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2028 inclus.
Or, il convient d'envisager un nouveau partenariat se substituant à la convention existante pour tenir compte de l'adhésion de la commune de Malzéville à compter du 1° janvier 2025.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « éducation » en date du 25 novembre
2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ d'accepter la convention d'objectifs et de financement relative à l'adhésion des communes de Saint-Max et Malzéville au RPE
de la commune d'Essey-lès-Nancy avec effet au 1% janvier
2025 ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
ichel BREUILLE Nadine CADET VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 5 décembre 2024 - Convocation distribuée le : 5 décembre 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 20 décembre 2024 - Affichage du procès-verbal le : 28 février 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRÜNE, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPISTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gille BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Marie LOZINGUEZ
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
nu le—
D k
Nadine CADET ichel BREUILLE