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Déliberation - delib 4 pj convention adhesion st max au rpe 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 pj convention adhesion st max au rpe 2023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Économie et finances,
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
relative à l’adhésion de la commune de Saint-Max
au Relais Petite Enfance de la commune d’Essey-lès-Nancy
Vu la délibération de la Commune d'Essey-lès-Nancy en date du ……………. Vu la délibération de la Commune de Saint-Max en date du …………………...
Entre :
La commune de Essey-lès-Nancy
représentée par son Maire, Monsieur Michel BREUILLE
La commune de Saint-Max
représentée par son Maire, Monsieur Eric PENSALFINI
Préambule
Soucieuse de maintenir la diversité et la qualité des services en matière de garde des jeunes enfants, la commune d’Essey-lès-Nancy a, dans le cadre de la politique familiale qu’elle conduit, installé sur le territoire de sa commune un Relais Petite Enfance.
Le Relais Petite Enfance a pour finalité de tendre au bien-être de l’enfant par la qualité de l’accueil assuré par les assistant(e)s maternel(le)s.
Il tend à cet objectif par la conduite des missions qui lui sont dévolues:
Le RPE a une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de l’accueil individuel en matière de petite enfance
Le RPE offre un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnels Le RPE participe à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant
Convaincue de l'intérêt du service rendu aux parents et aux professionnels, dans un but de qualité de l'accueil et de l'éducation du jeune enfant, la Ville de Saint-Max adhère au Relais Petite Enfance implanté sur la commune d'Essey-lès-Nancy et propose ainsi ce service à la population maxoise.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La commune de Saint-Max adhère au fonctionnement et au financement du RPE* d’Essey-lès-Nancy.
Article 2 - Engagements :
- de la commune de Saint-Max
* Relais Petite Enfance La commune de Saint-Max s’engage à participer financièrement au fonctionnement du RPE de la ville d’Essey-lès-Nancy.
Sa contribution financière est fixée à 15 € par enfant de moins de 6 ans, référence faite aux statistiques annuelles produites par la Caf de Meurthe-et-Moselle.
La commune de Saint-Max s’engage à mettre à disposition :
- un lieu propre et adapté à l’accueil des enfants et des professionnels de la petite enfance - du matériel pédagogique dédié à l'animation collective
- et à promouvoir l'activité du RPE au moyen de documents de communication
- de la commune d’Essey-lès-Nancy
La Commune d'Essey-lès-Nancy inscrit dans le projet pluriannuel du RPE la réalisation d’actions sur le territoire de la commune de Saint-Max et au bénéfice de la population maxoise.
Elle s’engage à répondre aux sollicitations des parents et des assistantes maternelles de la ville de SAINT-MAX dans le cadre de temps d’accueils téléphoniques et physiques proposées au RPE sis à Essey-lès-Nancy.
Le RPE d’Essey-lès-Nancy s’engage à assurer un temps d’animation, sur la commune de Saint-Max, d’une demi-journée hebdomadaire destinée aux assistantes maternelles maxoises et aux enfants maxois hors vacances scolaires.
Ces temps d’animations porteront sur des aspects pédagogiques, ludiques et conviviaux.
En cas d’arrêt de travail, de congé ou de formation, l’animatrice du RPE ne sera pas remplacée ni sur le site d’Essey-lès-Nancy, ni sur le site de Saint-Max.
Article 3 - Suivi de la convention :
Création d'un comité de pilotage avec la représentation des signataires et de la responsable du RPE.
Des réunions seront prévues chaque année de la convention pour un examen du bilan d'activités et du bilan financier ainsi que des orientations.
Article 4- Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 en référence à la période d'agrément du projet RPE.
Son renouvellement se fera par accord express de chacune des parties signataires.
Fait à ESSEY-LES-NANCY, le ……………………………… en deux exemplaires
Pour la Mairie d'ESSEY-LES-NANCY
LE MAIRE
Michel BREUILLE
Pour la Mairie de SAINT-MAX
LE MAIRE
Eric PENSALFINI
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