Compte-Rendu - doc2601

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Compte-Rendu - doc2601 Document publié le Jeudi 2 décembre 2010 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc2601)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/2

Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2010

1) Approbation CR précédent

2) Compte rendu de la réunion Commission Communale des Chemins et Association des Randonneurs Reste un problème à régler vers le chemin de la Haye, la boucle contournera les Ménassières. Tous sont satisfaits d’avoir abouti à une entente commune pour la boucle Nord.

3) Préemption : terrain lot 2 lotissement le Doyenné + maison 12 rue des écoles : pas de préemption

4) Convention d’occupation de l’école (Ecuillé) pour la garderie périscolaire (CCLS) En raison d’effectifs particulièrement importants certains jours la commune d’Ecuillé accepte que les enfants de la garderie (CCLS) occupent à titre gratuit le réfectoire le matin et le soir. Ceci jusqu'en fin 2014. 5) Association Internet et commande publique : Nous avons adhéré en 2009 pour la réalisation du site Internet de la commune, le conseil décide de renouveler l’adhésion en 2010 et 2011. 6) Convention Diagnostic accessibilité des lieux recevant du public (ERP) la commune s’était raccrochée au groupement de commande de la CCLS en vue du diagnostic d’accessibilité des ERP communaux, le conseil donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention

7) Sictom : A compter du 3 janvier 2011 la collecte du verra va changer. Pour les particuliers, ce sera le retour à l’apport volontaire dans des contenairs. Les professionnels et les administrations ont le choix soit de la collecte en porte à porte avec un ou plusieurs conteneurs spécial 100% verre qui sera facturé, ou bien comme les particuliers l’apport volontaire gratuit dans les contenairs. La commune se prononce pour l’apport volontaire pour les locaux administratifs : mairie, école… Le conteneur verre semi enterré sera situé rue du Portineau en face de l’école.

8) Facturation des copies des actes administratifs point reporté, la commission l’étudiera d’abord.

9 Décision Modificative N°3 En raison de régularisations de fin d'année, dues à la prolongation du contrat CAE, à l’obtention de l’examen professionnel des adjoints d’animation et au recours à des remplacements ou pour assurer le service minimum, ajout 700 € au compte 6413 et 400€ au compte 6454 et diminution de 1100€ au compte 022.

10) Avancée des travaux accessibilité : centre bourg, bibliothèque…

- Peinture place de l’Eglise et jusqu’à la rue des écoles en janvier, sans attendre la mise en accessibilité prévue en 2015, demander le soutien technique et l’avis de l’ATD du Lion.

- le tourniquet du terrain de sport sera repeint.

- Bibliothèque : devis en janvier. créer une rampe d’accès. Projet de mutualisation pour y faire l’accueil de la mairie. - secrétariat : Travaux à prévoir placard, porte avec oculus

- La construction du chenil est en cours, ralentie par les intempéries.

11) Journal communal rendre les articles pour le 15 décembre, sortie courant janvier.

12) Enfouissement des lignes électriques / sécurisation du bourg ?

Les travaux de l’entrée du bourg route de la Croix de Beauvais se monteraient pour la commune à 47 925 + 4575 (de travaux non retenus) = 52 500 €HT (coût total 98 100 – subvention ou prises en charge); les travaux d’enfouissement des réseaux du SIEML à 49 588 (coût total 142 099 – subvention SIEML 92 511), à cela pourraient s’y ajouter l’enfouissement des réseaux de France Télécom et l’aménagement paysager (8 542). Ce qui donne un coût total pour la Commune d’au moins 100 000 €. Il restera ensuite encore à réaliser les travaux de l’entrée de bourg de la route de Cheffes, et plusieurs tranches pour la rue des écoles avant de pouvoir réaliser des travaux également au centre du bourg. Ce projet de sécurisation s’étalera donc sur plusieurs mandats. Etant donné notre peu de moyens financiers, le conseil décide avec regret, après étude approfondie de ne pas réaliser l’enfouissement sur la séquence 1 en raison du coût important (soit environ 50% du montant des travaux) que ne peut supporter le budget communal.

13) PLU Débat sur les orientations du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable. La discussion des grandes lignes du PADD s’établit en prenant comme base le diaporama réalisé par Ecce Terra. Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est un document exprimant les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Au départ est exposé le cadre réglementaire du PLU qui doit se conformer aux décisions nationales : Lois Solidarité et renouvellent urbain (SRU) 2000, loi urbanisme et habitat 2003, loi Grenelle 2010, et territoriales : le SDAGE du bassin Loire Bretagne et SAGE Sarthe Aval, le Plan départemental de l’Habitat (PDH) le SCOT du Pays des Vallées d’Anjou.

En 2010, la loi Grenelle II fixe de nouveaux objectifs : lutte contre l’étalement urbain qui entraîne la régression des surfaces agricoles et naturelles, la déperdition d’énergie, des émissions des gaz à effet de serre et des coûts élevés en infrastructures, préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités2/2

écologiques, faciliter la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, créer un lien de densité et niveau de desserte par les transports en commun.

Le PDH : la commune appartient au secteur 6 défini comme « zone intermédiaire à l’est d’Angers avec des caractéristiques rurales. L’objectif pour ce secteur tend vers une diminution de la production de logements individuels purs au profit des opérations groupées et des logements collectifs, moins consommatrices d’espaces. Le SCOT du Pays des Vallées d’Anjou, regroupe 6 communautés de communes. Pour la communauté de communes Loir et Sarthe, la polarité principale est Tiercé, puis Etriché, puis viennent les autres bourgs ruraux : Baracé, Cheffes, Ecuillé, Soulaire-et-Bourg. Ces 4 communes devant se partager environ 50 logements à produire sur la période 2007/2025, ce qui donne une moyenne pour Ecuillé et par an de 3 (voire 4) logements. L’urbanisation future d’Ecuillé doit se conformer aux lois et organisations qui s’imposent à nous. Par conséquent plusieurs objectifs se dessinent : proscrire l’urbanisation en linéaire le long des voies existantes et limiter l’urbanisation au cas par cas, favoriser une urbanisation en profondeur pour limiter les interfaces avec les parcelles agricoles, et concentrer l’urbanisation du bourg (problème de l’allongement des traversées d’agglomération), valoriser les investissements publics : voirie, éclairage, assainissement… rechercher le comblement des dents creuses : s’il s’agit d’un petit terrain inclus dans la zone urbaine, permettant 1 ou 2 constructions, il sera constructible sans aménagement d’ensemble, si c’est une surface plus importante elle devra faire l’objet d’une densification et d’orientations d’aménagement. En évitant le découpage parcellaire systématique et répétitif on permet une diversification de l’offre. De plus en privilégiant un découpage parcellaire en lanière (plutôt qu’en carré) en donnant de la profondeur on assure un réel espace privatif extérieur.

Comme la commune doit se conformer aux lois du Grenelle, du PDH et du SCOT, et même s’ils comprennent les objectifs de ces lois, les conseillers expriment l’impression d’avoir beaucoup d’obligations et finalement très peu de marge de manœuvre quant aux décisions concernant l’extension et les orientations de la commune.

14) ATESAT le conseil opte pour le renouvellement dans des termes semblables de la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des droits des sols, ceci jusqu’au 31 décembre 2013.

15) Décision Modificative N°4 Suite à la nouvelle comptabilisation des emprunts en devises, il est nécessaire d’ajouter 900 € au compte 1643 et diminuer le compte 202 du même montant.

15) Infos et Questions diverses :

Zone d’activités : la prévision de la ZA au carrefour de Beauvais est impossible car elle doit être attenante à une zone déjà urbanisée. La commission réfléchit à un nouvel endroit.

La Commission d’évaluation des charges qui détermine nos conditions de départ de la CCLS continue d’avancer

Petit marché de Cheffes : 12 décembre

Licence IV communale : rendue par le Clos des Plantes qui en a pris une nouvelle au 1er janvier 2011.

Réunion Publique le vendredi 3 décembre : Révision du PLU : présentation diagnostic et PADD, échange et débat

Vœux du Maire : samedi 8 janvier 11 h

vendredi 10 décembre soirée des entreprises CCLS salle Balavoine Tiercé 18h30 : tous invités…