Compte-Rendu - doc2600

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Compte-Rendu - doc2600 Document publié le Jeudi 4 novembre 2010 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc2600)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, 1/2

Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 4 novembre 2010

L'an deux mil dix, le quatre du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vingt-six octobre 2010, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis DEMOIS, Maire.

1) Approbation CR précédent approbation à l’unanimité

2) Chemins communaux

Une entreprise de réinsertion mandatée par la CCLS, a nettoyé des chemins, pas de la manière dont nous l’avons souhaité. La Commission Communale des Chemins propose une réunion avec l’Association des Randonneurs afin d’établir conjointement la création d’une boucle.

3) Vente parcelle B 756 poste de relevage

La Communauté de Communes Loir et Sarthe ayant la compétence « assainissement collectif » souhaite régulariser la situation des postes de refoulement qui sont parfois restés propriété des communes. Ce qui est le cas pour le poste de refoulement situé route de Cheffes sur la parcelle B 756 appelée chemin de la Lande pourrie de contenance 96 m² . M. le maire propose donc de donner son accord, de céder cette parcelle B 756 à l’euro symbolique à la CCLS (frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur) et de l’autoriser à signer l’acte à intervenir à cet effet chez Me Orvain, notaire à Tiercé. Après délibération, le conseil donne son accord à l’unanimité par un vote à main levée.

4) Convention SPA 2011

Comme tous les ans la SPA propose à la commune de signer une convention, afin de recueillir les animaux capturés préalablement par la commune dont les propriétaires ne sont pas connus. Pour l’année 2011, le coût de ce service se monterait à 0.22 / habitant HT.

La construction du chenil communal devrait être fini pour la fin de l’année. Il doit répondre à des normes : surface au sol de 5m²/ animal, sol lisse, lavable, imputrescible, l’animal ne doit pas être dans l’obscurité…

5) Augmentation des tarifs de la Cantine

Le conseil municipal décide de répercuter l’augmentation du prix du repas de la cantine du prestataire Océane de Restauration, ainsi le prix du repas enfant est fixé à 3.18 € à partir du 1er décembre 2010. Cela reste encore en dessous du tarif 2007 qui était à 3,20 €.

6) Eclairage public du Doyenné

Le conseil accepte de prendre en charge l’éclairage public et la tonte des parties « voiries communes » du lotissement du Doyenné. M. Abelard, délégué SIEML se mettra en rapport avec le SIEML pour cela.

7) OPAH : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat

L’opération programmée pour l’amélioration de l’Habitat (OPAH) est réalisée par le Conseil Général en lien avec CCLS. Elle vise les habitations situées dans les bourgs et appartenant aux particuliers. Elle comprend 4 volets : 1 – la qualité énergétique (isolation) , 2- les inondations 3 - les logements vacants 4 – l’habitat indigne. Ces aides sont soumises aux mêmes conditions de revenus que celles de l’ANAH. Pact Anjou mandaté par la CCLS fera une étude. David Baraize en sera le référent communal.

8) Bilan de la journée broyage du 30 octobre : 8 à 9 m3 de branchage pour 4/5m3 de copeaux. Un certain nombre de personnes ont pu venir déposer avant, ce qui a permis d’augmenter le volume. Toutefois c’était un week- end prolongé, la fréquentation s’en est peut être ressentie. Des zones de stockage sont prévues, avec une information claire présentant ce qui est permis de déposer ou non.

9) Travaux bibliothèque Partant du constat qu’il fallait que la bibliothèque soit accessible, et que l’entrée de la mairie soit plus agréable : couloir lugubre et glacial, pas de possibilité de s’asseoir, impossibilité de savoir s’il y a quelqu’un ou non dans le secrétariat, le projet a été de mutualiser ce lieu. Cette petite salle de 20m² a été repeinte. M. Abelard présente 2 projets. L’entrée pourrait se faire par la grande porte. Une porte vitrée pourrait être installée au secrétariat. Le projet reste à peaufiner avec les responsables de la bibliothèque.

10) Présentation du PADD du PLU et pré-zonage du Bourg

Notre PLU devra désormais être en accord avec la loi Grenelle 2 qui fixe de nouveaux objectifs à atteindre : * lutter contre l’étalement urbain qui entraîne la régression des surfaces agricoles et naturelles, la déperdition d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des coûts élevés en infrastructures, * préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, * faciliter la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, * créer un lien de densité et niveau de desserte par les transports en commun. Prochaine Réunion du PLU en novembre : présentation des différents types d’habitat pour répondre aux objectifs de diversité des formes urbaines et de mixité sociale et information sur les critères de zonage. Réunion Publique le vendredi 3 décembre sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)2/2

11) Infos et Questions diverses

Budget prévisionnel : sécurisation et enfouissement des lignes Il faudra déterminer si l’on réalise ou non l’enfouissement car c’est au moins 50% des travaux . Coût total : 100 000 € pour seulement l’entrée coté Feneu. Il y a d’autres séquences de sécurisation prévues, nous avons peu de moyens.

Contrat Enfance Jeunesse Lorsque nous quitterons la CCLS, nous devrons assurer cette compétence Jeunesse parce qu’ALM ne la possède pas. Actuellement Mme Jung et les élus de Soulaire sont en pourparler avec la CAF pour étudier les différentes solutions possibles afin de reprendre la maison de l’Enfance et maintenir la convention ayant accordé une subvention. Le service garderie péri-scolaire n’est pas reconnu pour cette subvention CAF car il doit s’agir d’accueil d’enfants de moins de 3 ans.

CLIC : Lorsque nous sortirons de la CCLS, nous pourrons adhérer au CLIC d’Angers plutôt qu’au CLIC du Baugeois. coût 0.90 € / habitant.

Nextiraone Les enseignants vont enfin pouvoir suivre la formation du Centre de ressources pédagogique afin d’utiliser l’école numérique rurale. M. le Maire a fait pression sur Nextiraone afin qu’ils donnent les codes qui bloquaient les ordinateurs.

Transfert du Siège social CCLS cela soulève quelques interrogations, notamment en cette période de rapprochement avec la Communauté de Communes du Haut Anjou…

Téléfilm Louis XI : Avant première au Château du Plessis Bourré le 9 décembre, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand sera présent.

Trail du 11 décembre Mme Bachelot Ministre des Sports devrait également nous honorer de sa présence.

SICTOM : réunion prochaine sur le calcul de la redevance

Cérémonie du 11 novembre RV 9h45 sur la place de la Mairie