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Procès Verbal - 20220407pv 3948
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220407pv 3948)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Changement climatique,
PVF36
PV 03 7 avril 2022
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué en date du trente-et-un mars deux mil vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 11
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire
Membres présents :
Monsieur David BARAIZE, Madame Ophélie COSTA, Madame Cécile GUILBERT, Madame Cécile HUET, Madame Victoire JONCHERAY, Monsieur Julien MALARDENTI, Madame Virginie MARZIN, Monsieur Léo PINETON DE CHAMBRUN, Madame Marie-Claire SACHET, Monsieur Eric SINTES - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Monsieur Mickaël BRETON donne pouvoir Madame Ophélie COSTA
Monsieur Benoit BUTRULLE absent
Madame Florence DEVAUX donne pouvoir à Madame Marie-Claire SACHET
Madame Sylvie DOUBLE donne pouvoir à Madame Cécile HUET
Secrétaire de séance : Madame Cécile HUET
1) Présentation du diagnostic biodiversité communal par la LPO
Alexandre MARTIN, chargé de mission
Gilles MOURGAUD, naturaliste écologue
S’inscrit dans la démarche d’Angers Loire Métropole de construire son atlas de la biodiversité et des fiches actions élaborées par la LPO.
2) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022 et signatures
Approuvé
3) Commissions communales
Développement durable
Atelier : retard de chantier dû au défaut d’approvisionnement des matières premières. La maçonnerie est également décalée de 3 semaines.
Eglise : rencontre avec le maitre d’œuvre demain pour la phase APS.
Compétence voirie : le technicien de notre secteur a été recruté, il arrivera en juin.
Habitants
CTG : le diagnostic avance bien. Le stagiaire suit le planning. Nous devrions avoir le résultat final pour début juin, à la fin de son stage.
PEDT : le PEDT est construit, le projet pédagogique et les animations sont en cours de finalisation.
Projet alimen’terre : les 3 volontaires mènent plusieurs animations sur le temps scolaire et les temps périscolaires. Un bilan est prévu le 31 mai. Les thématiques choisies sont : le gaspillage alimentaire, l’alimentation, la saisonnalité, le tri des déchets. Les enfants participent bien et les enseignants sont également content du dispositif. PVF37
PV 03 7 avril 2022
Bibliothèque : nous avons rencontré les bénévoles samedi 2 avril. Elles nous ont fait part de leur envie de faire des animations à destination des enfants de l’école, des enfants de moins de 3 ans et des habitants de manière plus générale. Deux informations sont à paraitre : une dans la newsletter à paraitre sur la journée citoyenne et un flyer spécial bibliothèque en mai.
Relations extérieures et coopérations
Atelier biodiversité et paysage : un atelier a eu lieu ce matin pour finaliser le diagnostic. La prochaine étape porte sur les plans d’action à mettre en place.
Brûlage des végétaux : ppt
CCAS
La Vice-présidente a rencontré le Directeur d’école afin de créer du lien et faire de la prévention pour les éventuelles familles qui en auraient besoin.
4) Intercommunalité
Objet : Intercommunalité – Dépôt et broyage de végétaux – Mise à disposition d’un terrain communal pour réaliser une plateforme expérimentale à vocation intercommunale - Commune d'Ecuillé - Convention - Autorisation de signature (délibération 2022-28)
Dans le cadre de la politique de prévention des déchets, la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole propose depuis de nombreuses années plusieurs dispositifs pour réduire l’apport de végétaux en déchèterie et favoriser le retour au sol de la matière organique directement au jardin.
A l’issue des Assises de la Transition écologique menées par Angers Loire Métropole, 54 propositions et 9 jokers ont été retenus et validés en Conseil communautaire pour faire face à l’enjeu climatique, dont la proposition « Mettre à disposition des habitants des plateformes de broyage de végétaux ».
Le calendrier prévisionnel prévoit une mise en place de ces plateformes dès 2022, l’objectif étant de permettre aux habitants les plus éloignés des déchèteries de valoriser leurs végétaux et d’utiliser le broyat produit pour le paillage de leurs massifs et potagers. Les végétaux sont bien considérés comme une ressource et non comme un déchet.
Depuis 2008, la commune d’Ecuillé met à disposition de ses habitants un lieu de dépôt des végétaux, sis route de Bourg et cadastré B 808. Ces végétaux sont ensuite broyés et réutilisés en partie par les habitants.
Du fait de son utilisation, ancrée dans le quotidien des habitants, ainsi que de la construction du futur atelier communal, ce terrain est particulièrement adapté à la mise en place de l’action dédiée au broyage des végétaux retenue lors des Assises. Il permettra aux habitants des communes voisines, proches de ce site, de bénéficier de ce dispositif.
Pour cela, la commune met une partie de ce terrain à disposition de la Communauté urbaine. Angers Loire Métropole dispose du terrain pour réaliser une première plateforme de dépôt et broyage des végétaux et expérimenter ce nouveau dispositif. Les aménagements nécessaires seront à la charge de la communauté urbaine.
Consciente de l'intérêt pour les habitants du territoire de pouvoir utiliser ce terrain, mais aussi du souci légitime de la commune, la Communauté urbaine propose de formaliser les conditions de mise à disposition avec la commune d’Ecuillé. Une convention définissant les conditions de fonctionnement du site sera proposée ultérieurement.
C’est pourquoi, il est proposé d’approuver une convention de mise à disposition dudit terrain par la commune d’Ecuillé à titre gratuit pour la réalisation par Angers Loire Métropole d’une plateforme PVF38
PV 03 7 avril 2022
expérimentale de dépôt et broyage des végétaux à vocation intercommunale, dont le coût est estimé à 89 000 € HT.
VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
VU les statuts d’Angers Loire Métropole,
VU la délibération DEL-2020-130 du Conseil de communauté du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil de communauté donne délégation d’attributions à la commission permanente,
VU la délibération n°2022-18 du conseil de communauté du 14 février 2022 relative à la feuille de route pour la mise en œuvre des actions issues des Assises de la transition écologique – fonction « Consommer »
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain par la commune d’Ecuillé pour la réalisation d’une plateforme expérimentale de dépôt et broyage de déchets végétaux à vocation intercommunale,
AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document relatif à son exécution,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Questions diverses.
Bureau de vote présidentielle
Les membres du bureau de vote sont inscrits pour le 10 et le 24 avril.
Journée citoyenne
Le flyer de la journée citoyenne sera distribué cette semaine.
Tour de table :
Date prochain conseil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Prochain Conseil municipal le jeudi 5 mai 2022
07/04/2022 2022-28 Intercommunalité – Dépôt et broyage de végétaux – Mise à disposition d’un terrain communal pour réaliser une plateforme expérimentale à vocation intercommunale - Commune d'Ecuillé - Convention - Autorisation de signature.