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Compte-Rendu - CR 2025 03 03 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 03 03)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Industrie, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 3 MARS 2025

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 20/02/2025

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Louis MEGE PONZO, Ernst LOPES CARDOZO, Dorothée BÖLLING (en visio)

Excusés : Michèle BONIN, Emile MALLET

Procuration : Michèle Bonin a donné un pouvoir à Marie BODY

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19/12/2024

Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 19

décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

1 – DEMANDE DE LOUIS MEGE

Par un courrier adressé à la Mairie, daté du 30 Novembre dernier, Louis Mege demande de

louer des parcelles communales pour du pâturage. Il indique vouloir diversifier son activité

agricole en ajoutant un élevage ovin. Les parcelles demandées jouxtent les siennes ainsi que

d’autres dont les propriétaires lui ont déjà donné l’autorisation de pâturer, l’idée étant

d’avoir un espace homogène pour le troupeau. Situées à l’Echaillon, les parcelles concernées

sont :

C 512, 0.89 ha - C 528, 0.20 ha - C 530, 0.11 ha – C 525, 0.38 ha – C 523, 0.31 ha –

C 526, 0.39 ha – C 524, 0.09 ha – C 522, 0.56 ha – C483, 16.96 ha – C 488, 1.57 ha –

C 490, 0.40 ha soit une superficie totale de 21.86 hectares.

Adrien Donzet propose le même tarif de location annuelle que celui inscrit dans la

convention de pâturage de l’AFP soit 4 € l’hectare et le Maire propose également la gratuitéMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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pour l’année 2025 dans le cadre du démarrage de l’activité. Sur ces bases, les Conseillers

donnent leur accord à l’unanimité, Louis s’abstenant car concerné.

2 – VOIRIE 2025

Le Maire indique que ni le Département de la Drôme, ni la CcBDP n’ont pour l’instant voté

leur budget et par conséquent il est difficile de savoir si les sommes dont nous disposions

seront reconduites pour cette année 2025. Le technicien voirie de la CcBDP pense qu’on

peut néanmoins partir sur le montant de l’an passé pour la voirie communautaire soit

environ 18 000 €. Comme abordé lors du précédent Conseil, il faut étudier un entretien plus

soutenu pour le Chemin du Plan des Rieux qui est de plus en plus utilisé. Pour cela il faut

déterminer les zones à traiter en priorité, choisir les techniques appropriées et faire un

programme sur plusieurs années. Autre sujet sur cet itinéraire, le passage à gué. Les

randonneurs ont du mal à passer à pied sec et parfois résolvent le problème en mettant des

pierres, ce qui est ennuyeux pour les véhicules. A voir donc si une solution simple peut être

envisagée.

3 – BUDGET COMMUNAL 2025

Le Maire précise que nous allons avoir les chiffres définitifs de l’année 2024 et qu’en

conséquence il devient urgent de bâtir le budget 2025. Il précise également que Mr Canovas

de la DDFIP qui, ces dernières années, venait en Mairie pour le budget, n’est plus en poste.

Sa remplaçante est à notre disposition mais ne se déplace pas. Au chapitre des

investissements, il est à noter que nous n’avons pas, à ce jour, de réponse du Département

concernant le dossier de demande de subvention pour l’extension des cimetières. Nous

l’aurons certainement le 14 Avril prochain au cours d’une réunion organisée par nos

Conseillers Départementaux. Toujours pour l’investissement, nous avons une proposition de

l’entreprise Michelier (entreprise spécialisée dans le domaine de l’assainissement et de l’eau

potable. Elle a installé notre pompe de relevage) pour mettre en place un système

informatisé pour la surveillance du réseau d’eau potable. La première tranche prévoit la

mise en place du logiciel et l’équipement des compteurs de nos 3 réservoirs : coût 12000 €

HT. A étudier donc.

4 – REGULARISATION DU FONCIER DU POINT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU

PIED DU VILLAGE

Ces derniers jours, il a été nécessaire de mettre une clôture le long de la paroi pour que des

chutes de pierres ne viennent pas, d’une part, endommager les containers mais aussi et

surtout pour protéger les personnes qui viennent apporter leurs ordures. A cette occasion, le

Maire s’est souvenu que ce site public était toujours sur du foncier privé et que, là aussi, il

serait bon de régulariser la situation. Trois propriétaires sont concernés : Jacky Donzet pour

la parcelle C 82 de 40 m2, Pierre Mege pour la C 81 de 50 m2 et Noël Egligeaud pour la C 80MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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de 80 m2. Ce problème ayant été déjà soulevé il y a quelques années, Jacky Donzet et Pierre

Mege avaient donné leur accord pour céder gratuitement leur parcelle mais Noël Egligeaud,

contacté ces derniers jours, est certes d’accord pour céder mais au prix de 2000 €. Les

Conseillers font remarquer que les régularisations faites ces dernières années l’ont été avec

des cessions gratuites des anciens propriétaires (Mr Schir, la famille Plantevin, les Nivon, etc)

et en plus, il parait difficile de payer une parcelle sur les 3 alors que les deux autres sont

cédées gratuitement. Ils notent également que de l’argent public a été engagé sur du foncier

privé. A voir.

5 – REGULARISATION DU FONCIER DU TRANSFORMATEUR DU VILLAGE

En 2020, lors de la rénovation du réseau électrique, Marie Pierre et Jacques Nivon avait cédé

un peu de terrain pour implanter le transformateur du village. Une convention d’occupation

avait bien été signée avec le SDED mais ils avaient souhaité céder gratuitement à la

Commune cet espace. Le géomètre était passé en Novembre 2020 et deux nouveaux

numéros de parcelles avaient été créés à la place de la C 657: la C 751 (2940 m2) conservée

par les Nivon et la C 752 (80 m2) cédée à la Commune. Cette cession ne pouvant être ratifiée

par un acte administratif (le Maire étant propriétaire), le dossier avait été transmis à l’étude

Papas/Gras notaires à Nyons mais n’avait pas été mené à bien. Le Maire souhaite clore ce

dossier et pour cela il faut :

• Annuler la délibération 002-2021 et l’actualiser, à savoir pour:

• Confirmer l’acquisition de 80 m2 de la propriété de Marie Pierre et Jacques Nivon pour

l’implantation d’un transformateur

• Confirmer que cette cession est gratuite et que les frais d’acte (900 €) et de géomètre

restent à la charge de la Commune (valeur estimée de la parcelle cédée 400 € soit 80 m2

à 5 €)

• Confirmer que Mr Gérard Nelh, 1er adjoint, représentera la Commune dans cette

transaction.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6 – DEPLOIMENT DE LA FIBRE

Chargé du dossier, Gerard Nelh précise que les travaux de raccordement de la fibre entre

Sahune et Villeperdrix sont toujours arrêtés. En effet, si la route est désormais normalement

ouverte, il est nécessaire que le réseau aérien Telecom soit remis en place alors qu’il avait

été décroché à l’automne dernier pour faciliter les travaux de sécurisation de la route. La

pose du câble fibre ne pourra se faire qu’après cette opération.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Acquisition de la parcelle C 68 : Le Maire rappelle les décisions prises au cours duMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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Conseil du 7 Octobre dernier où il avait été décidé de donner une suite favorable à la

proposition de la famille Mercier d’acquérir la parcelle C 68 située à côté du Pont Romain.

Mme Véronique Mercier qui suit ce dossier pour sa famille vient de nous préciser que tous

les héritiers avaient donné leur accord pour cette cession. Au cours de la même réunion,

Louis Mege proposait de céder gratuitement la C 222 située dans le même secteur. Aussi, à

l’unanimité le Conseil décide :

• D’acquérir la parcelle C 68 (11 120 m2) appartenant à la famille Mercier pour la

somme de 100 €

• D’acquérir la parcelle C 222 (400 m2) cédée gratuitement par Louis Mege

• De prendre en charge les frais d’acte liés à ces acquisitions

• D’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision

• Vente aux enchères d’une maison du village : La Mairie vient d’être informé que la

maison d’habitation cadastrée E 496 et 497 appartenant à Mme Christelle Mege allait

être vendue aux enchères suite à une procédure de saisie immobilière. Cette vente aura

lieu le Jeudi 19 Juin 2025 à l’audience des saisies à 10 heures au Tribunal Judiciaire de

Valence : mise à prix 90 000 €. Le Tribunal rappelle que la Commune peut mettre en

place un droit de préemption sur cette vente. Le Maire, après s’être renseigné, précise

que ce droit de préemption ne peut être justifié que pour un projet communal très

précis, qu’il intervient au prix de la dernière surenchère et qu’il peut être contesté par

l’adjudicataire. Apres discussions, le Conseil décide de ne pas mettre en place un droit

de préemption sur cette vente.

• Lieu de bivouac sur la Commune : Kim Chapuis du PNRBP, chargée de projet sport et

d’activités de pleine nature, est venue sur la Commune pour essayer d’identifier un lieu

de bivouac officiel dans le cadre du GRP des Baronnies Provençales. En effet, Kim a

remarqué que Villeperdrix était un lieu d’étape idéal pour des randonneurs partis de

Rémuzat le matin. Dans cette optique, le Parc cherche à officialiser des sites de bivouac

pour que les marcheurs ne s’installent pas n’ importe où et qu’ils puissent être à

proximité des villages afin qu’ils puissent, non seulement, les découvrir mais aussi

rencontrer les habitants. Le Maire a proposé le terrain communal situé quartier des

Granges qui dispose déjà de l’eau et de l’électricité. Si le projet se concrétise il faudra

mettre en place des sanitaires. Affaire à suivre.

La séance est levée à 19 h 30