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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 172859)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17/03/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00 Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRÉSENTS: Jacques NIVON
Marie France CORREARD
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE:
Le compte rendu de la réunion du 08/02/2016 est approuvé à l'unanimité.
1 - DEMISSION DE JEAN FRANCOIS FAURE, l“ ADJOINT:
Jean François a confirmé sa démission du Conseil Municipal. En tant qu’adjoint, c'est le Préfet qui a enregistré son souhait et sa démission est effective à compter du 09 Mars 2015. Conformément à la loi, Marie France devient automatiquement 1er adjoint et Jacques propose de continuer avec un seul adjoint. Plusieurs conseillers pensent qu'un deuxième adjoint est peut être nécessaire. Il est décidé d'aborder ce point en séance de travail afin de délibérer définitivement lors du prochain Conseil. Marie France remplace Jean François comme deuxième délégué de la Commune la CCPR jusqu'au 31/12/2016.
2 - ADRESSAGE:
Gérard fait part d'une deuxième lettre signée par plusieurs personnes concernant la voie « MONTEE DES MARCHES DE PIERRE / MONTÉE DES BERGER ». Après discussion, il est décidé de procéder à un vote à bulletin secret. L'appellation « MONTEE DES MARCHES DE PIERRE » recueille 5 voix, « MONTEE DES BERGERS » 3 voix et une abstention. C'est donc «MONTEE DES MARCHES DE PIERRE » qui est retenu. Après lecture du nom des 36 voies de la Commune, le Maire propose de: - Nommer les voies d'accès aux habitations suivant la liste énoncée avec la carte les situant - D’opter pour le système métrique de numérotation des habitations
Ces deux propositions sont acceptées à 8 voix pour et 1 contre.
Le Maire demande ensuite l'accord du Conseil pour la transmission de ces nouvelles adresses aux organismes suivant: IGN, SDlS, LA POSTE, GEOARDECHE pour ADN et TOMTOM pour tous les systèmes de géolocalisation. Le Conseil accepte à l’unanimité.
3 - PARTICIPATION FINANCIERE AU RPI LA MOTTE / REMUZAT:
Le Conseil décide à l'unanimité de régler au RPI La Motte/ Rémuzat la somme de 591.24 € pour la scolarité d'un enfant de la Commune en 2013/2014 (somme calculée sur la base de 93 enfants scolarisés) puis la somme de 1961.02 € pour deux enfants de la Commune en 2014/2015 (base 75 enfants + TAP).
4 - CONVENTIONNEMENT AVEC ERDF:
La nouvelle ligne électrique HTA alimentant Léoux sera enfouie depuis l’Echaillon jusqu'à l’entrée de Rochesourde puis aérienne jusqu’au pied du chemin d'accès au canal. Elle sera à nouveau enfouie le long du chemin du canal puis rejoindra le chemin de la Botte en traversant des parcelles Communales avant de longer le verger de Noel Egligeaud qui a donné son accord. Le câble souterrain rejoindra Léoux par le chemin de la Botte et franchira le ruisseau en aérien pour se raccorder au transfo situé au bord de la RD S70. Le Conseil donne son accord à l'unanimité et autorise Le Maire à signer ces conventions.
5 - RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE A CORNILLON : La Préfecture de la Drome a transmis un dossier déposé par l'entreprise BRUN TP de Sahune. Celle-ci demande une nouvelle autorisation pour exploiter une carrière à Cornillon. Notre Commune située dans un rayon de 3 kilomètres doit donner son avis. A l'unanimité le Conseil est favorable au renouvellement de cette autorisation.
6 - PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR JEAN FRANÇOIS FAURE :
Afin de se mettre en conformité avec la loi, Jean François a déposé un nouveau permis de construire. La commission « Urbanisme » ayant souhaité recueillir l'avis de l'ensemble du Conseil, le Maire demande de voter pour donner un avis favorable à ce nouveau dossier. Le vote recueille 8 voix pour et une abstention.
8 — QUESTIONS DIVERSES :
- Daniel présente les grandes lignes du budget 2016 telles qu'elles ont été vues par la commission « Finances ». Un document plus précis sera transmis aux conseillers avant le vote du budget prévu le 29 Mars prochain.
- La CCPR demande le renouvellement de la convention qui permet à la Commune de bénéficier de l'intervention des agents de la Communauté de Communes pour divers travaux. La présente convention prend effet au 01/01/2016. Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
- ENS : Ernst présente le compte rendu de la dernière réunion de la commission.
- PNRBP : Mardi 15 Mars dernier, le syndicat mixte du PNRBP a mis en place sa nouvelle gouvernance. Le nouveau président est Mme Henriette Martinez, Maire de Laragne (05). Cette structure remplace le syndicat de préfiguration et la Commune de Villeperdrix y a un siège. Jacques donne la liste des personnes élues au comité syndical.