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Déliberation - DE 2026 073 RPQS 2025 assainissement collectif
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 00h17 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 073 RPQS 2025 assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/09/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
29/09/2026
004-210402400-DE_
2026
_073-DE
AGEDI
EXTRAIT DU
,
République
française
REGISTRE DES DELIB RATIONS
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date de
la
convocation:
23/09/2026
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Laurent
ROUX
:11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Florian
UGHT,
Votants
: 10
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT,
Pour
: 10
Régine
GRABARCZYK,
Nicolas
NEY
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
représentée
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Agnès
BERGERON
représentée
par
Nicolas
NEY
Excusés
:
Viviane
ISNARD
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Florian
UGHI
Objet
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
assainissement
collectif
pour
l'année
2025
-
DE
2026
073
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
collectif
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2025
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
collectif
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon
pour
l'année
2025.
Ainsi fait et délib
DéLes jour, mois et an que dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie postale
au 24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
où
par
voie dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois à
compter de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.