Arrêté - AT2025 343 Debit Boissons MLC 02 07 2025

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Arrêté - AT2025 343 Debit Boissons MLC 02 07 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 343 Debit Boissons MLC 02 07 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Ville! | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 343

PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE » À L'OCCASION DE L'ORGANISATION DE LA FÊTE DES ENFANTS LE MERCREDI 02 JUILLET 2025

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8,

Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4,

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,

Vu l'arrêté du préfet du Val d'Oise n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant les heures d'ouverture

et de fermeture des débits de boissons,

Considérant qu'une demande de dérogation a été formulée par Madame Annie OZANNE,

Présidente de l'association « Maison des Loisirs et de la Culture », dont le siège social est

situé 191 rue de Paris à Taverny (95150) ;

Considérant que la dérogation est demandée à l'occasion de l'organisation de la fête des enfants le mercredi 02 juillet 2025 ;

Considérant que le Maire peut autoriser l'ouverture de débit temporaire de boissons dans le cadre de manifestations, dans la limite de cinq (5) autorisations annuelles maximum pour chaque association ;

Considérant que l'association n’a bénéficié d'aucune dérogation au titre de l'année en cours :

Publication le : 2 © ll O6 12

Notification le : 7 © |EE ] 25,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1° :

Madame Annie OZANNE, Présidente de l'association ou son représentant légal (Madame Sandrine PETIT), sous sa responsabilité, est autorisée à vendre des boissons, à l’occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la Maison des Loisirs et de la Culture, située au 14 allée des Cavelines à Taverny (95150), le mercredi 02 juillet 2025, de 08h00 à 20h00.

Article 2 :

Sont autorisées la vente et/ou la distribution de boissons des groupes un (1) et trois (3) à consommer sur place.

Article 3 :

Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et affiché sur le lieu de la manifestation.

Le présent arrêté sera également publié sur le site internet de la commune ainsi qu'inscrit au registre des arrêtés temporaires du maire.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 16 juin 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2025 - 343

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