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Arrêté - Debit de boisson temporaire AIA15 12 2025
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson temporaire AIA15 12 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
L
ville deVéliers-le-be
Arrondissement de Sarcelles
ARRETE n°: A-5A2- -2025
Objet : Arrêté municipal autorisation temporaire de débit de boisson pour :
Notre chanté Noël
Nous, Maire de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 (J.O du 30 décembre 2000), Vu les articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique concernant les débits de boissons temporaires,
Vu le décret n°1070 du 12 novembre 2001,
Vu la demande de Mme ZELPHIN Jany, de l'association LES AMIS D'ICI ET D'AILLEURS, 6
rue de la Croix Tabelionne 95400 Villiers-le-Bel en vue d'être autorisé à exploiter une licence de débit de
boissons de 3% catégorie pour l'occasion suivante : notre chanté Noël,
ARRETONS
Article ler : L'association 'LES AMIS D'ICI ET D'AILLEURS!, est autorisée à exploiter une
licence de débit de boissons de 3è"e catégorie pour l'occasion suivante : notre chanté Noël, le 13 décembre
2025 de 18h00 à minuit,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être rapportée
en cas d'infraction aux articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique, relevée par les services
de police ou de Gendarmerie, ou en cas d'infraction constatée par les services municipaux, au règlement
propre aux locaux municipaux éventuellement utilisés,
Article 3 : La juridiction administrative peut être saisie par une personne lésée, par voie de recours
formée contre une décision :
- directement dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (article 1er du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié),
- par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le Département (article 4 de la loi 82.213 du 2
mars 1982 modifiée) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée et, pour les actes visés à l'article 2 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la VILLE DE VILLIERS-LE-BEL, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique du VAL-D'OISE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à M. le Préfet et à l'intéressée
Fait à Villiers le bel, le À À [JEC. 2025