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Arrêté - AT2024 318 Débit de Boissons Commune fête des vendanges
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 318 Débit de Boissons Commune fête des vendanges)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern _ VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRES DU MAIRE N° AT2024 — 318
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE LA COMMUNE A L'OCCASION DE LA FÊTE DES VENDANGES DU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique notamment en ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4,
Vu le code du sport et notamment en ses articles L. 332-3 à L. 332-5,
Vu le code pénal et notamment en son article R. 610-5,
Vu l'arrêté du Maire n° 2024 — 065 du 18 juin 2024 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur François CLEMENT, 4 Adjoint au Maire, délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, la Politique de la Ville et à la Prévention, du 22 juillet au 28 juillet 2024 inclus,
Considérant que la commune souhaite distribuer du vin à l’occasion de la fête des vendanges
2024 ;
Considérant que la dérogation est demandée à l'occasion de la fête des vendanges du dimanche 22 septembre 2024 organisé par la commune, de 14h à 20h;
Considérant que le Maire peut autoriser l'ouverture de débit temporaire de boissons temporaires dans le cadre de manifestations ;
ARRÊTE
Article 1°":
La commune de Taverny est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la fête des vendanges du dimanche 22 septembre 2024, de 14h à 20h.
Article 2 :
Est autorisée la vente et/ou la distribution de boissons de troisième groupe à consommer sur place.
Notification le : [o+| 3 5
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3 :
La durée de la distribution est limitée aux horaires de la manifestation, mentionnés à l’article 1°.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à la commune et affiché à l'entrée de l'évènement.
Il sera inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 juillet 2024
our le Maire empêché,
e 4° Adjoint au Maire, o
G mn 1 _———
François CLÉMENT
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-318
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