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Arrêté - PA 2024 033 Tournage Le Cimetiere Indien Bd Marcel Pagnol
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 033 Tournage Le Cimetiere Indien Bd Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 033
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 2 JAN 204 ,
Mis en ligne le :
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public
Tournage de film 2 2 JAN. 2024
Lieu : Boulevard Marcel Pagnol
Durée : 1er février 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à L2212-5, L 2213-1 à L2113-6, lui conférant des pouvoir généraux en matière de police ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article 1113-2 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 1996-019 du 28 juin 1996 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 t dans ie boulevard Marcel Pagnol ;
Vu la délibération n° 22-188 du 14 décembre 2022 relative aux tarifs publics pour l’année 2023 ; Vu la demande en date du 12 janvier 2024 de la société “Mintee Studio”, sise 14 rue Cambacérès à 75008 Paris, représentée par Mr Boris LAURENT, Régisseur Adjoint, sollicitant l'autorisation de réaliser le tournage d'une série aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
La société “MINTEE STUDIO”, n° de SIRET 827 937 442 000 24, est autorisée à réaliser le tournage d'une série, intitulée "Cimetière Indien”, le 1er février 2024, entre 12h et 16h00, boulevard Marcel Pagnol.
Article 2
Pour les besoins du tournage, la rue Di Oustaou, le chemin du Brusquié, la rue de la Fille du Puisatier, l'allée Manon et les deux extrémités du boulevard Marcel Pagnol, pourront être fermés à la circulation, sur une durée maximale de 5 minutes, par intermittence, le 1er février 2024, entre 12h et 16h00. La société NEPTUNE SERVICE sera chargée d'effectuer les blocages de la circulation par intermittence.
Article 3
Le stationnement sera interdit, le 1er février 2024, de 6h à 19h00 sur le parking de l'aire de covoiturage située boulevard Marcel Pagnol ainsi que sur les emplacements de stationnement situés entre le rond-point de la RD 9 et l'intersection du boulevard Marcel Pagnol avec la rue des Jardiniers.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr Article 4
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d'imprévus techniques, la société MINTEE STUDIO pourra reporter le tournage de la série le 2 février 2024, dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 1, 2 et 3.
Article 5
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux où installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la verbalisation et à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, par les autorités compétentes, dans les conditions prévues dans le code de la route.
Article 8
Le présent arrêté municipal est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour "Tournages de films et prise de vues à caractère non-publicitaires, courts métrages”. La redevance est fixée à 105,60 euros (cent cinq euros soixante centimes) par jour, soit 105,60 euros pour le 1er février 2024. Dans le cas d'un report de date, la même redevance s'appliquera le 2 février 2024.
Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 9
La société privée REGIELAND, mandatée par la société MINTEE STUDIO, est chargée de mettre en place les panneaux relatifs à l'interdiction de stationner et procéder à l'affichage du présent arrêté municipal, 7 jours minimum avant la date du tournage.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles. |
Loïc GACHON [
Maire deWit{olle
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL? 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensemoblIe
PLAN
[NOM DU DÉCOR DECOR 2 : ROUTE URBAINE |
Adresse du tournage : Décor n° 2 : Boulevard de Marcel Pagnol 43170 Vitrolles
entre le Rond Point qui accède à la D9 et le croisement du Bd Marcel Pagnol et la rue des
Jardiniers.
Horaires de tournage et de blocage : 12h-16h30 pendant 1h
Horaires de présence : 11h-17h
+ Descriptif de la séquencé/ DECOR n° 2
scène 1: Rouing d'un scooter filmé depuis une Tweezy technique.
Nombres de personnes {équipe technique et artistique) : 30
PLAN D'IMPLANTATION GLOBAL comprenant : zone de tournage, zone de stationnement des véhicules techniques, de la cantine et du bamum, point de blocage de
la circulation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr