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Arrêté - PA 2024 738 Tournage Le Gang des Amazones Avenue Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 738 Tournage Le Gang des Amazones Avenue Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pr
Vitrolle vivre ensembie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024-13 8 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 6 SEP 2024
.
Mis en ligne le :
2 6 SEP. 2024 Obj re jet : Autorisation d'occupation du domaine public
Tournage de film
Lieux : Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Lac de la Tuilière - Chemin de Valbacot Dates : 27 et 28 septembre 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2113-6, lui conférant des pouvoir généraux en matière de police ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur ia commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-283 du 12 juillet 1999 portant règlement d'usage du lac de la Tuilière ; Vu l'arrêté municipal n°24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Vu la délibération du conseil municipal n° 24-08 du 15 février 2024 relative aux tarifs publics pour l’année 2024 ; : Vu la demande en date du 20 septembre 2024 de la société “CHEYENNE FÉDÉRATION", sise 10 rue Royale à 75008 Paris, représentée par Mr Julien MADON, Producteur, sollicitant l’autorisation de réaliser le tournage d'un film aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la réalisation du tournage de film ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à assurer la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
La société “CHEYENNE FÉDÉRATION”, n° de SIRET 852 389 055 00017, est autorisée à réaliser un tournage de film sur le domaine public communai :
- Le 27 septembre 2024 de 15h00 à 20h00 sur la voie bordant le lac de la Tuilière, - Le 27 septembre 2024 de 17h00 à 19h30, chemin de Vitrolles à Valbacol, - Du 27 septembre à 18h au 28 septembre 2024 à 3h00, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le tronçon situé entre le n° 47 et la limite de la commune.
Article 2
Pour les besoins du tournage, le stationnement sera interdit : - Le 27 septembre 2024 de 14h00 à 20h sur les aires de retournement situées sur la voie bordant le lac de la Tuilière, dans le prolongement de l'allée des artistes,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr - Du 27 septembre à 02h00 au 28 septembre 2024 à 03h00, sur le parking situé à l'intersection de l'allée Jean-Jacques Nadal avec l'avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny.
Les poids-lourds et autres véhicules nécessaires au tournage sont autorisés à stationner sur ces
espaces.
Article 3
Sur le parking situé à l'intersection de l'allée Jean-Jacques Nadal avec l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, la société “CHEYENNE FÉDÉRATION” est autorisée à installer un barnum pour les besoins en restauration de l'équipe de tournage, du 27 septembre à 2h00 au 28 septembre 2024 à 5h00.
Article 4
Lors des prises de vues, la voie bordant le lac de ta Tuilière, le chemin de Vitrolles à Valbacol et l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny sur le tronçon situé entre le n° 47 et la limite de la commune, pourront être fermés à la circulation automobile et piétonne, par intermittence.
Article 5
Le permissionnaire devra, dans le cadre de son activité, être à jour de sa police d'assurance et en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités. La permissionnaire s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la verbalisation et à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, par les autorités compétentes, dans les conditions prévues dans le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté municipal est assujetti au paiement d’une redevance d'occupation du domaine public pour "Tournages de films et prise de vues à caractère non-publicitaires, autres que pédagogiques, courts métrages, informations et reportages”. La redevance est fixée à 110,77 € (cent dix euros et soixante-dix-sept centimes) par jour, soit 221,54 € pour les 27 et 28 septembre
2024.
Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à réception du titre de recouvrement de la
perception.
Article 10
La société “CHEYENNE FÉDÉRATION” où son délégataire est chargée de mettre en place sur site la signalisation règlementaire relative aux interdictions de stationner et procéder à l'affichage du
présent arrêté municipal.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RS Vire
Vitrolles vivre eñnsem
Article 11
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 13
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de là Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr