Ordre du Jour - ODJ du 27 septembre 2024

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Ordre du Jour - ODJ du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, VILLE DE MENNECY S

Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX

Tel : 01 69 90 80 30 www.mennecy.fr

JPDC/FJ/CD/09-24

Mennecy, le 20 septembre 2024

Chère Collègue,

Cher Collègue,

En vertu de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l'honneur de vous faire connaître que les membres du Conseil Municipal se réuniront le :

Vendredi 27 septembre 2024 à 18h30

Salle du Conseil Municipal

g Décisions ayant été prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision portant sur une convention de formation intitulée « Diriger une résidence 1 | DEC 166 24 62 autonomie : dopez vos compétences juridiques » par la FNADEPA et destinée à deux agents communaux le 3 octobre 2024. Pour un montant total de 640€.

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence n° 2024,04-271 intitulée « les travaux de restauration partielle de la couverture et toiture de la nef de l’Eglise - LOT 1- Couverture » à la société SCHNEIDER ET CIE. La prestation s’élève à un montant de 134 823.61€ HT soit 161 788.33€ TIC.

2 | DEC 169 24 63

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence n° 2024,04-271 intitulée « Les travaux de restauration partielle de la couverture et toiture de la nef de l’Église - LOT 2 - Charpente Bois » à la société SCHNEIDER ET CIE. La prestation s’élève à un montant de 94 264,27 € HT soit 113 117,12 € TTC.

3 | DEC 169 24 64

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence n° 2024.05-275 intitulée « Les travaux de rénovation thermique de la Mairie Annexe Monique Saillet - 65 4 | DEC 1712465 Boulevard Charles de Gaulle à Mennecy (3 lots) - LOT 2 Menuiseries extérieures » à la société VIANETT. La prestation s’élève à un montant de 147 959 € HT soit 177 550 € TTC.

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence n° 2024.05-275 intitulée « Les travaux de rénovation thermique de la Mairie Annexe Monique Saillet - LOT 01- Isolation thermique par l’extérieur - Façades » à la société AFACO. La prestation s’élève à 85 940,00 € HT.

5 | DEC 171 2466

Décision portant sur un avenant concernant la vérification périodique des installations électriques de trois bâtiments communaux : la Police Municipale, le Périscolaire de la Verville et le Périscolaire les Myrtilles. Cette prestation sera réalisée pour un montant de 919,10 € HT soit 1 102,92 € TTC.

4 | DEC 171 24 67B

Décision portant sur une convention pour l’installation d’un dispositif de secours à l’occasion de « Mennecy en Fête » organisé le 14 juillet 2024 au Stade Jean-Jacques Robert, en lien avec les Secouristes Français Croix Blanches, pour un montant de 650 € TTC.

5 | DEC 179 24 68

Décision portant sur une convention entre la commune et Madame METAYER Candy concernant la mise en place d’une fête foraine à l’occasion de « Mennecy en Fête » les 13 et 14 juillet 2024. Cette prestation sera réalisée pour un montant de 510 € TIC.

6 | DEC 179 24 69

Décision portant sur une convention de mise à disposition d’équipement par la 7 | DEC 184 24 70 commune, au profit de l’ Association Médiéval Moto Club Essonne, dans le cadre de l’organisation d’un rassemblement de véhicules américains.

Décision portant sur un contrat ayant pour objet la location saisonnière de motifs lumineux avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS pour une durée de 3 mois. Cette prestation sera réalisée pour un montant de 38 998,64 € HT soit 46 798,36 € TTC.

8 | DEC 193 24 71

Décision portant sur convention de mise à disposition par le comité de l’Essonne de 9 | DEC 198 24 72 Tennis de deux terrains de Urban Tennis à titre gratuit.

République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy10 DEC 213 24 73

Décision portant sur une convention pour la mise en place d'une permanence mensuelle de deux heures dans les locaux du CCAS situés Avenue de la Jeannotte, pendant 10 mois à compter de septembre 2024, pour l'Espace France Services du Val d'Essonne sur la commune.

11 DEC 215 24 74

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence ayant pour objet les travaux, l’entretien et la maintenance des installations d’éclairage public, des équipements d’éclairage public, de l’éclairage extérieur des sites sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. La prestation s’élève à un montant mensuel de 480 000 € TTC.

12 DEC 215 24 75

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence à la société SOGERES SAS, ayant pour objet l’exploitation du service de restauration (lots n°1 et n°2) de la Ville de Mennecy : LOT n°1 - Fournitures de denrées alimentaires à destination des restaurants scolaires et des accueils de loisirs de la Ville de Mennecy.

13 DEC 215 24 76

Décision relative à l’attribution de la mise en concurrence n° 2024.05-276, intitulée « Prestations d’aménagement de la rue des Châtries — Lot 1 — Voirie », à la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISV SAS. Le montant de la prestation s’élève à 288

601 € HT, soit 346 320 € TTC.

14 DEC 215 24 77

Décision portant sur l’attribution de la mise en concurrence n° 2024.05-276 intitulée « Prestations d’aménagement de la rue des Châtries - Lot 2 — Éclairage public » à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES IDF pour un montant qui s’élève à 61 506,40 € HT soit 73 807,68 € TTC.

15 DEC 215 24 78

Décision portant sur le renouvellement du contrat d'occupation d'un logement locatif à caractère social entre la commune et Madame BODARD), situé au ter rue du Four à Chaux à Mennecy.

16 DEC 215 24 79

Décision relative à une convention concernant le prêt de 2 VTT à assistance électrique, avec chargeurs, à la Gendarmerie de Mennecy pour une durée de 3 ans.

17 DEC 232 24 80

Décision portant sur une convention de formation des agents pour porter les premiers secours et dispenser les premiers soins aux enfants accueillis au sein des structures

de petite enfance. La prestation organisée par les secouristes de la « Croix Blanche » s’élève à 2025 € TTC.

18 DEC 240 24 81

Décision portant sur un contrat d'hébergement et d'assistance du produit Oxalis avec la société OPERIS pour un montant de 4 843 € HT pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025.

19 DEC 247 24 82

Décision portant sur l'attribution de la mise en concurrence n°2024.07-278 intitulée « les travaux de rénovation thermique sur la partie ventilation, VMC et isolation intérieur du bâtiment », à la société CLIM2E, La prestation s’élève à un montant de 162 534.00 euros HT. Soit 195 040.80 euros T.T.C.

20 DEC 248 24 83

Décision portant sur l'installation d'un cirque dans le cadre de représentations d'un spectacle les 11, 14, 15, 18, 21 et 22 septembre 2024. Ces représentations sont réalisées pour un montant de 900 € TTC pour l'occupation du domaine public.

21 DEC 248 24 84

Décision portant sur un contrat de prestation pour le spectacle ‘Année 80, qui sera assuré et coordonné par l'association Son'Art, le 12 octobre 2024, de 20h00 à 1h00, salle Michel-Ange. Le montant de la prestation s'élève à 600 € TTC.

22 DEC 249 24 85

Décision portant sur l'autorisation de déposer une demande de permis de construire valant démolition et l’autorisation de travaux pour l’aménagement des salles de danse et de musique au sous-sol de la salle polyvalente Michel-Ange, située au 7, avenue

de Villeroy à Mennecy.

23 DEC 249 24 86

Décision relative à une convention de partenariat entre le lycée des Métiers Nadar et la Commune, dans le cadre de la manifestation ‘Octobre rose' prévue le 13 octobre 2024.

24 DEC 249 24 87

Décision portant sur une convention de partenariat entre la Ligue contre le Cancer, Comité Essonne, le Lions Club et la Commune dans le cadre de la manifestation ‘Octobre Rose! le 13 octobre 2024.

25 DEC 253 24 88

Décision portant sur l'assistance téléphonique et la maintenance téléphonique du 02/09/2024 au 01/09/2025 pour un montant de 1 345 € HT, avec la société

Sudelphone.

26 DEC 253 24 89

Décision portant sur la convention de formation "Directeur informatique, manager le système d’information" et le certificat du cycle "Directeur Informatique".e Approbation des Procès-Verbaux du 24 juin 2024 et du 15 juillet 2024.

ORDRE DU JOUR

e Désignation d’un secrétaire de séance

1. AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

1.1 — Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la vacance de poste 1.2 —Réélection des membres du Conseil Municipal au sein du Comité Technique (CT) et du Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

1.3 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne

2. FINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

2.1- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

2.2- Décision modificative n°1

2.3- Modification de la grille tarifaire des services municipaux

3. URBANISME

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

3.1- Echange foncier sis rue du Clos Renault entre la Commune de Mennecy et Essonne Habitat 3.2- Acquisition par la Commune du local d’activité n°5 situé dans un programme immobilier 3-15 avenue de la Jeannotte

3.3— Délibération instaurant l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d’habitation

3.4- Mise en place d’un service de télédéclaration des meublés de tourisme sur la ville de Mennecy

4. TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

4.1- Approbation de la convention d’occupation et d’usage des bornes d’apport volontaire entre la CCVE et ses membres.

4.2— Approbation de la convention de co-maitrise d’ouvrage entre le SMOYS et la Commune pour les enfouissements de la rue des Châtries

5. PETITE ENFANCE

Rapporteur : Audrey RAYMOND

5.1 — Mise à jour du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

6. PERSONNEL

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

6.1- Modification du tableau des effectifs

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Dora ANNABI

7.1- Autorisation des ouvertures dominicalé& : dérogätion-pour les commerces de détails — Année 2025

<<

Jean-Philippe DUGOIN-CL

Maire de Mennecy

Vice-Président de la RégionBON POUR POUVOIR

Je soussigné(e),

Date et signature :