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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barjols.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
du
Var
Commune
de
Barjols
Arrondissement
de
Brignoles
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-21
ARRETE
D’ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
A
1319
Voie
nommée
«
Chemin
des
Camps
de
Barjols
»
Le
Maire
de
la Commune
de
BARJOLS,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L112-1
à L112-8
et
L141-3
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
la
volonté
de
constater
la
limite
de
la
voie
publique
nommée
«
Chemin
des
Camps
de
Barjols»
au
droit
de
la
propriété
riveraine
et
de
délimiter
entre
la
propriété
publique
communale
relevant
de
la
domanialité
publique
routière
et
la
parcelle
cadastrée
A
1319
;
Vu
le
procès-verbal
concourant
à la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dressé
par
Valentin
de
Marion,
géomètre
expert
en
date
du
2
octobre
2023
—
Réf.
2023-S-03
6,
annexé
au
présent
arrêté
conforme
à la
doctrine
de
l’ordre
des
géomètres-experts
(Conseil
Supérieur
24
janvier
2017).
ARRETE
Article
1
:La
limite
de
fait
de
l’ouvrage
public
routier
est
constatée
suivant
la
ligne
:I-
H
Nature
des
limites
:Talus
Le
plan
intégré
au
procès-verbal
susvisé
permet
de
repérer
sans
ambiguïté
la
position
des
limites
et
des
sommets.
Article
2
:La
présente
délimitation
a permis
de
mettre
en
évidence
la
concordance
entre
la
limite
foncière
de
propriété
et
la
limite
de
fait
de
l’ouvrage
public.
La
limite
foncière
de
propriété
est
déterminée
suivant
la
limite
de
fait
visée
à l’article
1.
Aucune
régularisation
foncière
n’est
à prévoir.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
riverain
concerné
et
à M.
Valentin
de
Marion,
géomètre
expert. Article
4
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Fait
à Barjols,
le 23/11/2023
L’Adjoint Délégué, VAURY
Alain
*
Arrêté
notifié
au
riverain
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
le
:
Arrêté
notifié
par
courrier
simple
à M.
Valentin
de
Marion,
géomètre
expert
le
:
Arrêté
affiché
en
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
ET
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR 2023
_21-AR Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR_2023_21-AR Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
puni le
ER
ID
: 083-218300127-20231130-ARR 2023
_21-AR
ACTE
FONCIER
PROCES-VERBAL
DE
DÉLIMITATION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
Concernant
la
propriété
sise
Département
de
VAR
Commune
de
BARJOLS
Cadastrée
section
A
parcelle
N°
1319
Appartenant
à
M.
et
Mme
Daniel
GENOT
GÉOTOP
SALERNES Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR_ 2023
21-AR
>
Chapitre
| : Partie
normalisée
A
la
requête
de
M.
Gilles
VAN
CUTSEM,
je
soussigné
Valentin
de
MARION,
Géomètre-Expert
à
Salernes,
inscrit
au
tableau
du
conseil
régional
de
Marseille
sous
le
numéro
06424,
ai
été
chargé
de
mettre
en
œuvre
ma
procédure
de
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique,
en
l'occurrence
la
voirie
nommée
Chemin
des
Camps
de
Barjols
commune
de
BARJOLS
et
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1319,
et dresse
en
conséquence
le
présent
procès-verbal.
Celui-ci
est
destiné
à
être
annexé
à
l'arrêté
d’alignement
individuel
correspondant,
conformément
à
l’article
L.112-1
du
code
de
la voirie
routière.
|
Cet
arrêté
doit
être
édicté
par
la personne
publique
propriétaire
ou gestionnaire
du
bien
relevant
du
domaine
public
routier.
Pour
clore
les
opérations
de
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l’arrêté
et
le
présent
procès-verbal
devront
être
notifiés
par
la
personne
publique
à tout
propriétaire
riverain
concerné
et au
géomètre-expert
auteur
des
présentes.
Si
la
procédure
n’est
pas
menée
à
son
terme,
la
personne
publique
devra
en
informer
le
géomètre-
expert. Article
1
: Désiqnation
des
parties
Personne
publique
Commune
de
BARJOLS,
représentée
par
M.
VAURY
Propriétaire
de
la
voirie
nommée
Chemin
des
Camps
de
Barjols
commune
de
BARJOLS,
non
cadastrée Propriétaires
riverains
concernés
Monsieur
GENOT
Daniel
Florent
Oscar
né
le 28/06/1950
à THISNES
BELGIQUE
(99).
Demeurant
14
Rue
de
la
Solidarité
04300
WAREMME
BELGIQUE.
Propriétaire
indivis.
de
la
parcelle
cadastrée
commune
de
BARJOLS,
section
A
n°
1319.
Au
regard
de
l'acte
d'achat
dressé
le 29/10/2002
par
Maître
BERTON
ET
GUEYRAUD,
notaire
à
RIANS,
Madame
VANDENBOSCH
Madeleine
Maximilienne
Raymonde
épouse
GENOT
épouse
GENOT
née
le 21/04/1949
à
NEERHEYLISSEM
BELGIQUE
(99).
Demeurant
14
Rue
de
la
Solidarité
04300
WAREMME
BELGIQUE.
Propriétaire
indivis.
de
la
parcelle
cadastrée
commune
de
BARJOLS,
section
A
n°
1319.
Auregard
de
l'acte
d'achat
dressé
le 29/10/2002
par
Maître
BERTON
ET
GUEYRAUD,
notaire
à
RIANS,
Article
2
: Obiet
de
l'opération
La
présente
opération
de
délimitation
a
pour
objet
de
fournir
à
la personne
publique
les
éléments
pour
lui permettre : - D'une
part,
de
fixer
de
manière
certaine
les
limites
de
propriété
séparatives
communes
et(ou)
les
points
de
limites
communs,
-
D'autre
part,
de
constater
la
limite
de
fait,
par
décision
unilatérale,
correspondant
à
l'assiette
de
l'ouvrage
routier,
y compris
ses
annexes
s'il y a
lieu,
entre
:
Les
parcelles
cadastrées
sise
commune
de
BARJOLS
Section
Lieu-dit
ou
adresse
Numéro
Observations
A
Les
Champs
de
Barjols
1319
Et
la
voirie
Chemin
des
Camps
de
Barjols
Dossier
2023-S-036
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR_ 2023
21-AR
>
Chapitre
Il
: Partie
non
normalisée
- expertise
Article
3
: Réunion
La
présente
opération
est
mise
en
œuvre
afin
:
- de
respecter
les
prérogatives
de
la
personne
publique
en
matière
de
conservation
d’un
bien
relevant
de
la domanialité
publique
artificielle
- de
respecter
les
droits
des
propriétaires
riverains,
qu’ils
soient
publics
ou
privés
- de
prévenir
les
contentieux,
notamment
par
la
méconnaissance
de
documents
existants
Afin
de
procéder
à
une
réunion
le
jeudi
14
septembre
2023
à
partir
de
14h30,
ont
été
convoqués
par
lettre
simple
l'ensemble
des
propriétaires
désignés
ci-après.
Au
jour
et
heure
dits,
j'ai
procédé
à
l'organisation
de
la
réunion
en
présence
de
:
Nom
Présent
Représenté
|
Absent
Monsieur
GENOT
Daniel
X
Madame
VANDENBOSCH
Madeleine
X
épouse
GENOT
MAIRIE
DE
BARJOLS
représenté
par
M.
X
VAURY Article
4
: Documents
analysés
pour
la
définition
des
limites
Les
titres
de
propriété
et
en
particulier
:
- l'acte
d'achat
dressé
le
29/10/2002
par
Maître
BERTON
ET
GUEYRAUD,
notaire
à
RIANS,
Les
documents
présentés
par
les
parties
:
- Néant Les
documents
présentés
par
la
personne
publique
:
- Néant
|
Les
documents
présentés
aux
parties
par
le
géomètre-expert
soussigné
:
- Plan
des
lots
28
et
29
fait
par
M.
Trapitzine,
géomètre-expert
à
Saint-Raphaël
en
mai
1976
et
référencé
1732C.
Les
parties
signataires
ont
pris
connaissance
de
ces
documents
sur
lesquels
elles
ont
pu
exprimer
librement
leurs
observations.
Les
signes
de
possession
et
en
particulier :
-
Fossé
Les
dires
des
parties
repris
ci-dessous
:
- Le
fossé
fait partie
du
domaine
publique.
Article
5
: Définition
des
limites
de
propriétés
foncières
Analyse
expertale
et
synthèse
des
éléments
remarquables
:
Considérant
les
éléments
rappelés
ci-dessus,
la
limite
passe
par
les
points
H-I.
Le
fossé
est
un
ouvrage
public
qui
est
bien
propriété
de
la
commune.
La
limite
H-
est
conforme
à
celle
représentée
sur
le
plan
de
M.
Trapitzine
en
mai
1976
(référence
1732C).
Dossier
2023-S-036
Page
3 Définition
et
matérialisation
des
limites
:
Les
sommets
et
limites
visés
dans
ce
paragraphe
ne
deviendront
exécutoires
qu'après
notification
de
l'arrêté
par
la
personne
publique
aux
propriétaires
riverains
concernés,
et
définitifs
qu’à
compter
de
l'expiration
des
délais
de
recours.
A l'issue
de
la présente
analyse,
après
avoir
entendu l'avis des
parties
présentes
:
Les
repères
nouveaux
suivant
ont
été
implantés
:
-
Piquet
bois
à 5.27m
de
let
sur
H
Les
parties
présentes
reconnaissent
comme
réelle
et
définitive
la(les)
limite(s)
de
propriété
objet
du
présent
procès-verbal
de
bornage
ainsi
fixée(s)
suivant
la
ligne
droite
entre
chaque
point
désigné
par
les
lettres
:
LIMITE
NATURE
I-H
Talus
Le
plan
joint
permet
de
repérer
sans
ambiguïté
la
position
des
limites
et
des
sommets
définis
par
le
présent
procès-verbal.
Article
6
: Constat
de
la
limite
de
fait
A
l'issue
du
constat
de
l'assiette
de
l'ouvrage
public
existant
après
avoir
entendu
l'avis
des
parties
présentes, La
limite
de
fait
correspond
à
la
limite
de
propriété
(voir
article
5).
Le plan
joint
permet
de
repérer
sans
ambiguïté
la
position
de
la
limite
de
fait.
Article
7
: Mesures
permettant
le
rétablissement
des
limites
Tableau
de
coordonnées
Lambert
CC43
:
Tableau
de
coordonnées
| RGF
93
CC43 |
|
_____
ALIGNEMENT
MAT
INDICE,
X
Y
13 |
H
|
194257349
|
2267391.55
15
|
| |
1942553.49
2267422.00
Article
8
: Réqularisation
foncière
La
présente
délimitation
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
concordance
entre
la
limite
foncière
de
propriété
et la limite
de
fait de
l'ouvrage
public.
Aucune
régularisation
foncière
n’est
à
prévoir.
Article
9
: Rétablissement
des
bornes
ou
repères
Les
bornes
ou
repères
qui
viendraient
à
disparaître,
définissant
les
limites
de
propriété
ou
limites
de
fait
objet
du
présent
procès-verbal
et confirmées
par
l'arrêté
auquel
il est
destiné,
devront
être
remises
en
place
par
un
géomètre-expert.
Le
géomètre-expert,
missionné
à
cet
effet,
procèdera
au
rétablissement
desdites
bornes
ou
repères
après
en
avoir
informé
les
propriétaires
concernés,
et
en
dressera
procès-verbal.
Ce
procès-verbal
devra
relater
le
déroulement
des
opérations
et
les
modalités
techniques
adoptées
en
référence
au
présent
document.
Dossier
2023-S-036
Page
4
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR_ 2023
21-AR Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR 2023
_21-AR
A
l'occasion
de
cette
mission,
et
uniquement
sur
demande
expresse
des
parties,
le
géomètre-expert
pourra
être
amené
à
vérifier
la
position
des
autres
bornes
participant
à
la
définition
des
limites
de
propriété
ou
des
limites
de
fait
objet
du
présent
procès-verbal.
Ce
procès-verbal
sera
notifié
à
la
personne
publique
et
aux
propriétaires
riverains.
Fait
sur
5
pages
à Salernes
le jeudi
2
octobre
2023
Cadre
réservé
à
l'administration :
Document
annexé
à
l'arrêté
en
date
du
Dossier
2023-S-036
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 083-218300127-20231130-ARR_ 2023
21-AR
Berger Levrault Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
&
SC
/
LU
=
&.
x
L;
7
eu
préfecture
le 30/11/2023
ET
.
.
:
uplie
le
&
|
A-859
,
Nota
: Plan
parcellaire du lotissement les Pastorales Lot
n°29, fait par
PSE
RE
ÿ
Richard TRAPITZINE
en Mai 1976 - Ref: 1732C - Non applicable en 2023
——
Mme
DERUDDER
Justin
#
|
‘
-
Non
app
N
orvororooessee
Mur de
soutènement
A-1319
Section,
N°
de
parcelle
}
1
|
Limite
obj
|
=.
mn
MurouMuret
__
Lipiegbiel duhome
|
LEZ
————
Mur bahut avec clôture
Périmètre
suivant bornage
«
[' // FODEE
N
_—.
Cotation
entre
points remarquables
>
|
|
|
f
4 /
\
x
;
—D—
0
—
9 —<
Clôture
P
q
|
O
1
Le
——
—
———
Limite
cadastrale,
à
confirmer
par Bomage
|
ŸY
N
\
CA
I)
Jr!
Hautde
talus
dose
%
S
Kky
\
fe.
CVrrÉs
14
L
L
|
et.
SR:
.
Bas
de
talus
:
|
Haïe,
Buisson
|
2,
F
Æ\\
\
À
D
PP
Fr
OU
—
Lampadaire,
Grille, Plaque
°
AÀ-
1042
NKNK
/
//)
NN
re.
N
7
S
‘7;
[TE]
Regard Assainissement, plaque Télécom
Gi
Borne
|
j
ÈEZ
ÿ
k
Ce
,
NC
-
|
k
Ps.
CONSORTS
BACHELLEZ
SE
Ne
Îr,
<
Ligne électrique aérienne
sur poteau
<-
Repère
ou station
N
Q
Hi
N S,
S&
TT
y
V |
Ligne téléphonique
aérienne
sur poteau
7552:
et
ces
points
PCT
opographiques
—
;
+
© Ne
pete
6;
*
Système
de coordonnées
planimétriques
RGF93
CC43
|
Ë
|
;
Le
LU
2)
A
n
Système
de
coordonnées
altimétriques
NGF
|
NC
,
Rattachement
en
GPS
réseau
ORPHEON.
SGPS.1.2.3.4.5.6.7
«
Lotissement
les
2
€
A-659
Pastorales
,
A-667
7
D
D
\
/
Ne
A-655
\
| ss,
20
soPss
,
| N
\
*
N
Mu
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be
\
A-1041
Mme
BOUFFIER
Anna
2
M.
BOUFFIER
Robert
527
Faye tsis
\
s
N
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7
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RE
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A-654
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Tableau
de
coordonnées
|RGF
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1109
J
S
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MAT
INDICE
x
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Y
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Daniel
PE
F
|13
__H
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|
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Érbre
de Judée
/
15
|
1
|
1942553.49
|
2267422.00
|
Mme.
GENOT
Madeleine
G
ET
ff
f
…D
0.40
A
S
°
Amandi
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PE:
contact@geotop-salernes.fr geotop-salernes.fr
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 083-218300127-20231130-ARR 2023
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GEOMETRE-EXPERT
SALERNES
| BARJOLS
Commune
de
Barjols(83)
Lieu-dit
: Les
Champs
de
Barjols
Section
A
- N°1319
PROPRIÉTÉ
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2023-S-036
Echelle 1P724510 Z:\DOSSIERS
GEOTOP\ANNÉE
2023\2023-S-036\DAO
2023-S-036-E.DWG Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le ER
ID : 083-218300127-20230511-202304DG-AR
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
ARRETE DU MAIRE N° 2023-04 DG
OBJET
Portant sur Nomination des Membres du Comité Communal des Feux de Forêts-CCFF
Le Maire de la commune de Barjols,
VU l'article L1424-8 du Code des Collectivités Territoriales,
VU l'article L321-4 du Code Forestier,
VU l'instruction ministérielle 84110 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation de mars 1984.
VU les Règles Générales de Fonctionnement n° 000560 du 17 mal 2005 diffusées par le préfet du Var.
VU la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004.
VU l'ordre d'opération Inter services pour les feux de forêts diffusé par Monsieur le préfet du Var,
Considérant les absences des membres en fonction depuls la saison 2022,
Compte-tenu de la désignation de nouveaux membres, il y a lleu de modifier la composition des membres du CCFF.
ARRETE
ARTICLE 1e:
Pour la saison 2023-2024, Il est institué un Comité Communal Feux de Forêts de Barjo!s qui a pour mission d'apporter son
concours et soutlen —en coordination avec la Réserve Communale de Sécurité Civile- à Madame le malre de la commune de
Barjols en matière :
> D’informatlon et sensibilisation du public
> De débroussalllement
> D'équipement du terrain
> De survelllance et d'alerte
> D’assistance et secours contre les Incendles de forêts (en appui de l'action des sapeurs-pomplers)
Article 2 :
Le Comité communal des feux de forêts se compose comme sult :
- Madame Cathy VENTURINO-GABELLE, le Maire, Président
- Monsieur Roger AIRAUDI, Président délégué
- Monsleur Luc PAYAN, équipler
- Madame Patricia BENZAL, équipier
- Monsieur Kévin EVRARD, équipier
- Madame Annick PORACCHIA, équipler
1 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le ER
ID : 083-218300127-20230511-202304DG-AR
- Les volontaires acceptés par Madame le Maire et désignés par l’article 2.
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Les membres du CCFF s'engagent à respecter les règles générales de fonctionnement entrant dans le cadre du
règlement intérieur de la réserve de sécurité civile dont 1l dépend.
ARTICLE 4 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne.
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Barjo!s
Monsieur le responsable de poste de la police municipale de Barjols
Monsleur le préfet du Var,
Monsieur le Président de l'Association Départementale Ses Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves
Communales de Sécurité Civile du Var
Monsieur le Président délégué du C.C.F.F de Barjols,
Fait à Barjols, le 11 mai 2023
Madame le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE