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Convocation - 85 actes du conseil municipal mars 2024. 26 mars 2024 convocation oj
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Convocation - 85 actes du conseil municipal mars 2024. 26 mars 2024 convocation oj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE
Viri E ) { (a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vivre ensemble
VIRIAT, le mercredi 20 mars 2024
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal le :
Mardi 26 mars 2024, à 19h30,
Espace Familles
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024 et désignation d'un secrétaire de séance
2. Mise à jour de la composition des commissions issues du conseil municipal, des COPIL et de la participation des conseillers municipaux aux commissions de GBA et aux organismes extérieurs — Création d'une nouvelle commission
3. Etat annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus siégeant au conseil municipal
4. Liste des marchés publics conclus en 2023
5. Comptes administratifs 2023
6. Validation du compte de gestion 2023 du trésorier municipal
7. Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024
8. Vote des taux d'imposition et présentation du budget prévisionnel 2024
9. Autorisations de programme liées au budget primitif 2024
. Durée d'amortissement des biens communaux
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Mairie, 204, rue Prosper Convert, 01441 VIRIAT Cedex
Tel 04 74 25 30 88 - Fax 04 74 25 10 04 - Courriel : mairie@viriat.fr - Site internet : www.viriat.fr viriatW
11. Admission en non-valeur de titres de recettes suite à une décision de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain
12. Attribution des subventions aux associations et aux organismes privés pour l'année 2024
13. Perception d'une subvention de la CA3B au titre des charges de centralité
14. Convention à conclure avec GBA pour le co-financement d'une mission d'expertise commerciale de la polarité de la Zone d'Activité communautaire de la Chambière
15. Renouvellement de l'organisation du temps scolaire dans les écoles publiques
16. Désignation d'un référent déontologue pour les élus
17. Avenant aux marchés de travaux pour l'aménagement de l'axe structurant Route de
Marboz/Secteur de la Perrinche
18. Convention de partenariat à conclure avec le groupement départemental sanitaire (GDS) pour la destruction des frelons asiatiques
19. Acquisition de terrains à proximité de la casse Chiniard
20. Modification de la cession de la parcelle AL134 et cession partielle des parcelles AL71 et AL141
21. Informations
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Mairie - 204, rue Prosper Convert - 01441 VIRIAT Cedex
TéL. 04 74 25 30 88 - Fax 04 74 25 10 04 - CournieL : mairie@viriat.fr - SITE INTERNET : www.viriat.fr