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Convocation - 88 actes du conseil municipal mai 2024. 28 mai 2024 convocation oj
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Convocation - 88 actes du conseil municipal mai 2024. 28 mai 2024 convocation oj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE
Viri E ) U (a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vivre ensemble
VIRIAT, le mercredi 22 mai 2024
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal le :
Mardi 28 mai 2024, à 19h30,
Espace Familles
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Bernard PERRET
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2024 et désignation d'un secrétaire de séance
2. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne- Rhône-Alpes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Viriat pour les exercices 2018 et suivants
8. Mise à jour du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune
4. Diverses dispositions complémentaires en matière de régime indemnitaire
5. Mise à jour du tableau des emplois
6. Tarifs applicables en 2024 à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
7. _ Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement des établissements d'accueil de jeune enfant, à conclure avec la CAF
8 Compétence Eclairage Public transférée au SIEA : recours au mécanisme du fonds de concours
9. Demande de subvention au SDIS pour l'acquisition de tenues et matériels adaptés, destinés aux sapeurs-pompiers volontaires du SLIS de Viriat
10. Saisine de la Direction Départementale des Finances Publiques (France Domaine)
. Décisions du Maire
. Informations
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Mairie, 204, rue Prosper Convert, 01441 VIRIAT Cedex
Tel 04 74 25 30 88 - Fax 04 74 25 10 04 - Courriel : mairie@viriat.fr - Site internet : www.viriat.fr