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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021
BM2021/12/09/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM)
DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain et CM 2020/12/01/25 portant modification du règlement intérieur du fonds d’investissement métropolitain et attribution de subventions au titre du fonds d’investissement métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-01-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2
relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu l’avis du comité d’examen du FIM réuni le 1 er décembre 2021,
Vu le projet de convention-type précisant les modalités de versement de cette subvention d’investissement annexé à la présente délibération,
Considérant que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
Considérant l’intérêt, à titre dérogatoire et exceptionnel, d’ouvrir le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 9 décembre 2021, et en lien avec la gestion de la crise sanitaire ou la relance de l’économie du territoire métropolitain, quelle que soit la date d’attribution de la subvention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 8 224 877 euros pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Personne
publique à
financer
Localisation Objet Subvention
Argenteuil Argenteuil Aménagements cyclables dans diverses zones de la commune 35 429 €
EPT Est
Ensemble Bondy
Réalisation d'une passerelle sur le Canal de
l'Ourcq au niveau de la ZAC des Rives de l'Ourcq à
Bondy
999 575 €
EPT Plaine
Commune
Pierrefitte-sur-
Seine
Réaménagement en mobilité douce de l'espace
public de l'avenue Gallieni à Pierrefitte-sur-Seine 154 812 €
Gagny Gagny Aménagements cyclables et piétons dans le centre-ville 165 113 €
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne
Déploiement d’une Micro-Folie 11 400 €
Pantin Pantin Aménagement de voies cyclables sur la rue Cartier Bresson 180 142 €
Villiers-sur-
Marne
Villiers-sur-
Marne
Installation d'une micro-folie 26 188 €
TOTAL 1 572 659 €
Soit 1 572 659 € pour 7 dossiers
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-01-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 3
Au titre du développement économique
Personne
publique à
financer
Localisation Objet Subvention
EPT Plaine
Commune Saint-Denis
2ème phase opérationnelle du projet «
Métabolisme urbain » : financement d'une étude
d'économie circulaire
84 000 €
TOTAL 84 000 €
Soit 84 000 € pour 1 dossier
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Personne
publique à
financer
Localisation Objet Subvention
Argenteuil Argenteuil Requalification et réhabilitation de cinq espaces verts 113 113 €
Aulnay-sous-
Bois Aulnay-Sous-Bois
Restauration écologique des berges du canal de
l’Ourcq - Phase 1 78 114 €
Coubron Coubron Acquisition de deux véhicules électriques 94 647 €
EPT Plaine
Commune Saint-Denis
Acquisition de véhicules propres, vélos et
triporteurs à assistance électrique 85 513 €
Garches Garches Acquisition de 11 véhicules électriques en remplacement de véhicules destinés à la casse 59 546 €
Gennevilliers Gennevilliers Renouvellement et acquisition de véhicules propres 117 041 €
La Garenne-
Colombes
La Garenne-
Colombes Acquisition de véhicules électriques 13 315 €
Le Bourget Le Bourget
Travaux d'aménagement et de végétalisation de la
cour Maxime Husson et du Square Charles de
Gaulle
478 689 €
Le Bourget Le Bourget Végétalisation de la cour de l'école maternelle Saint-Exupéry 128 073 €
Les Pavillons-
sous-Bois
Les Pavillons-
sous-Bois Plantation de 73 arbres sur diverses voies 23 650 €
Montreuil Montreuil Achat de deux balayeuses électriques 174 120 €
Nanterre Nanterre Aménagement de nature en ville et de mobilités douces sur la Percée Gallieni 496 365 €
Neuilly-sur-
Seine Neuilly-sur-Seine
Acquisition de véhicules électriques, d'une laveuse
compacte électrique et de quatre bornes de
recharge
156 540 €
Pantin Pantin Requalification du square Montgolfier 92 144 €
Pantin Pantin Acquisition de véhicules électriques 92 807 €
Puteaux Puteaux Création du square des Merveilles 30 231 €
Romainville Romainville Achat de vélos à assistance électrique 2 833 €
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison
Acquisition de véhicules électriques et hybrides et
installation de bornes de recharge 99 001 €
Sevran Sevran Acquisition de trois véhicules propres 14 360 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-01-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 4
Suresnes Suresnes Pose des panneaux photovoltaïques d'un bâtiment public rue du clos des Ermites 13 717 €
Valenton Valenton Acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale 11 645 €
Villiers-sur-
Marne
Villiers-sur-
Marne Acquisition de trois véhicules propres 25 092 €
TOTAL 2 400 556 €
Soit 2 400 556 € pour 22 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
publique à
financer
Localisation Objet Subvention
Alfortville Alfortville Equilibrage des réseaux de chauffage du groupe scolaire Octobre 45 708 €
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Travaux de rénovation thermique et d’étanchéité
de la toiture terrasse du bâtiment administratif et
social rue des Parisiens
67 753 €
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Travaux d'étanchéité des toitures terrasses des
locaux d'Azur Tennis Club d'Asnières-sur-Seine 6 804 €
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi Travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'école élémentaire Victor Hugo 418 278 €
EPT Est
Ensemble Bobigny
Dimension environnementale de la construction
et de l'aménagement d'un nouveau cinéma à
Bobigny
1 000 000 €
EPT Grand
Paris Sud Est
Avenir
Mandres-les-
Roses
Réhabilitation thermique de la médiathèque, de
l'espace culturel et du Relais Assistants Maternels
(RAM) sur le site de l’ancienne école Charles de
Gaulle
231 940 €
Fontenay-
aux-Roses
Fontenay-aux-
Roses Rénovation énergétique de la maternelle Scarron 157 853 €
Fontenay-
aux-Roses
Fontenay-aux-
Roses
Isolation du plancher bas du bâtiment de la
maternelle Jean Macé dit "La Rotonde" 8 319 €
Gennevilliers Gennevilliers
Dimension environnementale de la reconstruction
des bâtiments administratifs et d'accueil du centre
équestre
179 472 €
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne
Amélioration énergétique des structures
éducation, petite enfance, jeunesse et sports 209 040 €
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne
Amélioration énergétique d'un bâtiment existant
en vue de la création d'une maison de santé 174 138 €
Juvisy sur
Orge Juvisy sur Orge
Remplacement de l’ensemble des menuiseries en
simple vitrage de l'Hôtel de Ville et de la Crèche
Korczak
50 107 €
Juvisy sur
Orge Juvisy sur Orge
Réfection de la toiture des classes de la
maternelle Jean Jaurès 11 458 €
Livry-Gargan Livry-Gargan Passage au gaz naturel des anciennes chaufferies au fuel de la médiathèque et du conservatoire 30 500 €
Neuilly-sur-
Marne
Neuilly-sur-
Marne Rénovation thermique du gymnase Marcel Cerdan 340 446 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-01-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 5
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison
Programme de rénovation thermique et
énergétique du gymnase Jean Dame 329 146 €
Santeny Santeny
Réfection de la charpente, de la toiture et de la
façade de l'église Saint-Germain d'Auxerre - Phase
2
400 000 €
Vaucresson Vaucresson Création d'un sas au centre culturel "La Montgolfière" 6 700 €
Vincennes Vincennes Dimension environnementale de la construction d’un complexe sportif 500 000 €
TOTAL 4 167 662 €
Soit 4 167 662 € pour 19 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d’investissement métropolitain, et à titre exceptionnel, les projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 9 décembre 2021 peuvent à titre exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211209-BM2021-12-09-01-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021