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unknown - Métropole - Grand Paris - AR 01 DEL FIM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 01 DEL FIM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
BM2022/12/05/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM)
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain et CM 2020/12/01/25 portant modification du règlement intérieur du fonds d’investissement métropolitain et attribution de subventions au titre du fonds d’investissement métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 2
compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et la délibération n°CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu l’avis du comité d’examen du FIM réuni le 23 novembre 2022,
Vu projet de convention-type précisant les modalités de versement de cette subvention d’investissement annexé à la présente délibération,
Considérant que les demandeurs ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
Considérant l’intérêt, à titre dérogatoire et exceptionnel, d’ouvrir le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 5 décembre 2022, quelle que soit la date d’attribution de la subvention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 17 221 009 euros pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Personne
publique à
financer
Localisation Objet
Subvention
exprimée en
euros (€)
EPT Plaine
Commune Saint-Denis
Aménagement cyclable sur la rue de la liberté
et l'avenue de Verdun 120 894
Ivry-sur-
Seine Ivry-sur-Seine Création d'une Micro-folie 15 714 Marolles-en-
Brie
Marolles-en-
Brie Aménagement d'une voie verte 105 148 Meudon Meudon Création d'une Micro-folie 61 200 Neuilly sur
Marne
Neuilly sur
Marne Création d'une Micro-folie 15 688
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 3
Rueil-
Malmaison
Rueil-
Malmaison Création d'une Micro-Folie 136 363 Villejuif Villejuif Déploiement de 100 arceaux vélos 9 816 TOTAL 464 823 €
Soit 464 823 € pour 7 dossiers
Au titre du développement économique
Personne
publique à
financer
Localisation Objet
Subvention
exprimée en
euros (€)
Bagneux Bagneux Création d'une ressourcerie 123 109
Sceaux Sceaux Achat de deux locaux commerciaux Place du Général de Gaulle et Impasse du Marché 508 944
TOTAL 632 053 €
Soit 632 053 € pour 2 dossiers
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Personne
publique à
financer
Localisation Objet
Subvention
exprimée en
euros (€)
Antony Antony
Acquisition de véhicules électriques (3
voitures, un triporteur, un vélo) et d'une
borne de recharge
9 081
Arcueil Arcueil Désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école Jean Macé 104 976
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Acquisition de 2 scooters électriques et 1
véhicule électrique pour les agents de la
police municipale
24 153
Boissy-Saint-
Léger
Boissy-Saint-
Léger Renaturation de l'avenue du Progrès 25 898 Bonneuil-sur-
Marne
Bonneuil-sur-
Marne
Acquisition d'un véhicule utilitaire à énergie
propre 13 950
Boulogne-
Billancourt
Boulogne-
Billancourt
Pérennisation de l'écosystème de l'école des
sciences et la biodiversité 98 267
Charenton le
Pont
Charenton le
Pont Acquisition de 2 vélos électriques 1 700 Charenton le
Pont
Charenton le
Pont Végétalisation de la place Aristide Briand 29 381 Chennevières-
sur-Marne
Chennevières-
sur-Marne Acquisition d'un fourgon électrique 8 046 Chevilly Larue Chevilly Larue Acquisition de deux véhicules électriques 12 527 Clamart Clamart Acquisition d'une balayeuse électrique 123 854
Coubron Coubron Acquisition d'un véhicule électrique pour les besoins de la Police municipale 9 560
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 4
Courbevoie Courbevoie Acquisition de 5 véhicules propres 38 330
Courbevoie Courbevoie Réhabilitation du Parc de Bécon (2eme phase, secteur D) 114 541
Drancy Drancy Acquisition de 4 véhicules électriques 32 241
EPT Paris Est
Marne et Bois
Champigny-sur-
Marne
Acquisition de deux bonnes à ordures
ménagères électriques, deux bornes de
recharges et deux bennes à hydrogène
744 000
EPT Plaine
Commune Saint-Denis Acquisition de 3 véhicules électriques 39 296 Fontenay-
aux-Roses
Fontenay-aux-
Roses Création du parc public Scarron 146 217 La Garenne
Colombes
La Garenne
Colombes
Acquisition de véhicules électriques (2 vélos
et 1 voiture) 8 700
La Garenne
Colombes
La Garenne
Colombes Végétalisation du square Verdun Nord 121 998
Le Bourget Le Bourget Végétalisation de la partie Est du square Charles de Gaulle 77 137
Le Kremlin
Bicêtre
Le Kremlin
Bicêtre Acquisition de quatre véhicules propres 96 538 Les Pavillons-
sous-Bois
Les Pavillons-
sous-Bois
Plantation de 45 arbres allée Henri Barbusse
et allée Robert Estienne 22 887
Livry Gargan Livry Gargan Achat de véhicules électriques et installation de 8 bornes électriques 106 664
Malakoff Malakoff Désimperméabilisation des abords du Stade Marcel Cerdan 34 716
Meudon Meudon Création d'un jardin collectif rue Michel Vignaud 32 348
Montreuil Montreuil Acquisition de 11 véhicules électriques 85 763 Neuilly sur
Marne
Neuilly sur
Marne Acquisition de 3 triporteurs électriques 4 091 Neuilly sur
Marne
Neuilly sur
Marne
Création d'un jardin partagé dans le secteur
du Croissant Vert 60 512
Noisy le
Grand Noisy le Grand
Projet d'agriculture urbaine dans le quartier
de Mont de l'Est 815 542
Ormesson Ormesson Végétalisation des abords de l'escalier des Châtelets 5 089
Romainville Romainville Acquisition de 5 véhicules électriques et 3 vélos électriques pour la police municipale 54 042
Romainville Romainville Pose de capteurs d'analyse de la pollution de l'air 8 573
Saint-Cloud Saint-Cloud Travaux énergétiques à la piscine des Tourneroches 13 960
Saint-Maurice Saint-Maurice Acquisition de 3 véhicules électriques et de 2 bornes de recharge 23 890
Saint-Ouen Saint-Ouen Acquisition de 11 véhicules propres 69 993
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 5
Savigny-sur-
Orge
Savigny-sur-
Orge
Projet de plantation d'arbres sur 9 sites de la
commune 20 820
Sevran Sevran Acquisition de 3 tondeuses électriques 4 397
Suresnes Suresnes
Pose de panneaux solaires photovoltaïques
sur la toiture de l'école élémentaire Berty
Albrecht
26 085
Suresnes Suresnes Végétalisation de la rue Claude Burgod et des écoles Dunant et Wilson 150 999
Thiais Thiais Achat d'un véhicule électrique 7 070
Tremblay-en-
France
Tremblay-en-
France
Raccordement du groupe scolaire
Brossolette Triolet au réseau de chauffage
urbain géothermique
23 129
Valenton Valenton Acquisition de trois véhicules électriques pour les services techniques 20 570
Vaujours Vaujours Acquisition de trois vélos électriques pour la Police Municipale 1 050
Villejuif Villejuif
Acquisition de 20 véhicules électriques et
installation de 20 bornes électriques de
recharge
122 154
Villemomble Villemomble Acquisition d'une fourgonnette électrique 7 712 Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne
Acquisition d'un véhicules poids lourd au GPL
et d'une voiture électrique 52 517
Vincennes Vincennes Végétalisation des toitures de l'école Jean Monnet 90 111
Vitry-sur-
Seine Vitry-sur-Seine
Plantation d’une frange boisée le long des
berges de Seine 41 096
TOTAL 3 786 171 €
Soit 3 786 171 € pour 49 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
publique à
financer
Localisation Objet
Subvention
exprimée en
euros (€)
Argenteuil Argenteuil Dimension thermique de la construction du groupe scolaire des 4 vents 941 458
Argenteuil Argenteuil Rénovation thermique de la médiathèque Elsa Triolet 150 000
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Remplacement de menuiseries extérieures au
sein du théâtre d'Asnières-sur-Seine et des
bâtiments Lucie Aubrac et crèche Eau Vive
31 516
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Travaux de menuiseries extérieures de l'Hôtel
de Ville et de la maternelle du Parc 19 337
Aulnay-sous-
Bois
Aulnay-sous-
Bois
Travaux sur un vestiaire du terrain de rugby
du Moulin neuf 12 729
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 6
Bobigny Bobigny
Dimension thermique de la construction du
groupe scolaire Pont de Pierre et création de
sa cour en oasis
1 000 000
Boulogne-
Billancourt
Boulogne-
Billancourt
Rénovation de la production de froid de la
patinoire 250 000
Champigny-
sur-Marne
Champigny-sur-
Marne
Rénovation thermique du stade Léon Duprat
et végétalisation de la toiture 375 773
Chevilly
Larue Chevilly Larue
Dimension environnementale de la
construction d'une école et d'un équipement
sportif
941 477
Clichy-la-
Garenne
Clichy-la-
Garenne
Rénovation thermique des locaux de la police
municipale et des agents de surveillance de la
voie publique
196 080
Drancy Drancy Travaux d'économie énergétique de l'école J.P. Timbaud 587 510
Drancy Drancy Rénovation énergétique de la maternelle Jorissen 305 854
Epinay-sur-
Seine
Epinay-sur-
Seine
Dimension énergétique de la rénovation du
Groupe scolaire Pasteur 1 000 000
Epinay-sur-
Seine
Epinay-sur-
Seine
Isolation thermique de la maison de
l'environnement 500 000
EPT Grand
Orly Seine
Bièvre
Viry-Châtillon Rénovation énergétique de la patinoire des Lacs à Viry-Châtillon 345 300
Fontenay-
aux-Roses
Fontenay-aux-
Roses
Rénovation thermique de l’Accueil de Loisirs
Pierre Bonnard 256 023
Fresnes Fresnes Rénovation thermique de l'hôtel de Ville 20 829
Fresnes Fresnes Réhabilitation de la toiture de la bibliothèque Gabriel Bourdin 123 294
Garches Garches
Remplacement de 2 pompes à chaleur dans la
crèche de la Rose des Vents et mise en place
d'un compteur calorifique à l'espace Ramon
17 547
Garches Garches Dimension thermique de l'extension et la rénovation de la crèche Gaston Ramon 126 741
Le Perreux-
sur-Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Rénovation thermique d'une salle d'activités
physiques et sportives 176 003
Marnes-la-
Coquette
Marnes-la-
Coquette Rénovation thermique de l'école de la Marche 36 258
Neuilly
Plaisance
Neuilly
Plaisance
Rénovation thermique de l'ancienne "Ferme
Terrisse" pour accueillir les services
municipaux
344 355
OPH
Colombes
Habitat
Public
Colombes Réhabilitation thermique d'une résidence au 128 avenue de Stalingrad 945 883
Pantin Pantin Dimension thermique de la construction d'une halle sportive 1 000 000
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 7
Rosny-sous-
Bois
Rosny-sous-
Bois
Rénovation thermique de la maternelle Bois
Perrier 806 400
Rueil-
Malmaison
Rueil-
Malmaison
Rénovation thermique du groupe scolaire
George Sand 557 254
Saint-
Maurice Saint-Maurice
Rénovation énergétique de la crèche
Delacroix, remplacement des radiateurs de la
médiathèque Delacroix, remplacement des
fenêtres du théâtre et de l'école du centre
252 907
Saint-
Maurice Saint-Maurice
Rénovation énergétique du complexe
omnisport évolutif couvert 767 434
Sèvres Sèvres Dimension thermique des travaux de l'école de Musique 250 000
TOTAL 12 337 962 €
Soit 12 337 962 € pour 30 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d’investissement métropolitain, et à titre exceptionnel, les projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 5 décembre 2022 peuvent à titre exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 8
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5100004-Fonds d’investissement métropolitain », opération « 20013 Fonds d’investissement métropolitain ».
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-01-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022