Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL FIM 2023 S2
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL DFI FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL FIM 0
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM 1
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DFI DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 01 DEL FIM
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL FIM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL FIM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2023
BM2023/12/05/03 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain et CM 2020/12/01/25 portant modification du règlement intérieur du fonds d’investissement métropolitain et attribution de subventions au titre du fonds d’investissement métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Vu la délibération CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu l’avis du comité d’examen du FIM réuni le 21 novembre 2023,
Vu projet de convention-type précisant les modalités de versement de cette subvention d’investissement annexé à la présente délibération,
Considérant que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
Considérant l’intérêt, à titre dérogatoire et exceptionnel, d’ouvrir le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 5 décembre 2023, quelle que soit la date d’attribution de la subvention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 19 738 595€ (dix-neuf millions sept cent trente-huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros) pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Colombes Colombes Installation d'une micro-folie 12 746 Coubron Coubron Ouverture d'une Micro-folie 30 537 Le Kremlin-
Bicêtre
Le Kremlin-
Bicêtre Installation d'une Micro-Folie 18 974
Livry-Gargan Livry-Gargan Aménagements cyclables des rues Sully et Galilée 64 131
Neuilly-
Plaisance
Neuilly-
Plaisance
Aménagement d’une voie piétonne rue du
Général de Gaulle 117 285
Sevran Sevran Installation d'abris vélos sécurisés (groupes 18 438
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 scolaires Montaigne, Villon, Zola et Pavillon
aux Histoires)
Tremblay-
en-France
Tremblay-en-
France
Création d’une piste cyclable Chemin des
Voyeux 115 656
Vincennes Vincennes
Travaux d'aménagements cyclables et
paysagers des avenues Aubert, Carnot, Petit
Parc et des rues Commandant Mowat, Colmar
et Jarry
151 938
TOTAL 529 705€ Soit 529 705€ pour 8 dossiers
Au titre du développement économique
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Stains Seine-Saint- Denis Habitat Création d'une ressourcerie 723 753
TOTAL 723 753€ Soit 723 753€ pour 1 dossier
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Ablon-sur-
Seine
Ablon-sur-
Seine Acquisition d'un véhicule propre 9 971
Antony Antony
Acquisition de douze véhicules électriques,
dix bornes de recharge et dix vélos à
assistance électrique destinés au
vélopartage
144 841
Antony Antony Réaménagement de la cour de l’école élémentaire Les Rabats 109 664
Bagnolet Bagnolet Renaturation du square Varlin 94 809
Bobigny Bobigny Requalification des espaces publics du quartier Chemin Vert 401 626
Boulogne-
Billancourt
Boulogne-
Billancourt
Installation d’îlots de fraicheur et
perméabilisation des sols de la cour de
l’école Castéja
96 847
Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine Acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale 9 480
Viry-Châtillon
Caisse des
écoles de Viry-
Châtillon
Acquisition de 40 vélos enfants 2 543
Vaujours CCAS de Vaujours Acquisition d'un véhicule électrique 8 767
Charenton-le-
Pont
Charenton-le-
Pont
Acquisition de véhicules électriques et vélos
à assistance électrique pour les services
municipaux
17 990
Charenton-le- Charenton-le- Végétalisation des places de la Coupole et 917 270
3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Pont Pont des Marseillais
Châtillon Châtillon Création d'un ilot fraicheur sur la place de l'Allée du Cèdre 56 425
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi
Acquisition de 11 véhicules électriques et
hybrides et de deux vélos-cargo triporteurs
électriques
51 202
Clichy-la-
Garenne
Clichy-la-
Garenne Acquisition de quatre véhicules électriques 18 414
Drancy Drancy Plantation d'alignement d'arbres et création d'Îlots de fraîcheur 295 686
Orly EPT Grand Orly Seine Bièvre
Acquisition de deux bennes à ordures
ménagères à hydrogène et de véhicules
électriques et installation de bornes de
recharges
864 005
Aulnay-sous-
Bois
EPT Paris Terres
d'Envol Acquisition de 4 véhicules électriques 21 080
Saint-Denis EPT Plaine Commune Acquisition de 10 véhicules électriques et installation de bornes de recharges 371 956
Saint-Denis EPT Plaine Commune Aménagement de l’espace paysager du programme Floréal-Saussaie-Courtille 237 753
Fontenay-aux-
Roses
Fontenay-aux-
Roses
Végétalisation et désimperméabilisation de
l'école maternelle Scarron 83 497
Fontenay-aux-
Roses
Fontenay-aux-
Roses
Végétalisation de l'accueil de Loisirs Pierre
Bonnard 128 476
Gennevilliers Gennevilliers Acquisition de 14 véhicules électriques 158 139 Issy-les-
Moulineaux
Issy-les-
Moulineaux
Désimperméabilisation et végétalisation des
cours des écoles Le Colombier et Chabanne 107 884
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Acquisition de 10 véhicules électriques 415 948
Joinville-le-
Pont
Joinville-le-
Pont Acquisition de 2 véhicules électriques 30 826
La Courneuve La Courneuve Aménagement de deux cours oasis dans le groupe scolaire Langevin Wallon 198 848
La Garenne-
Colombes
La Garenne-
Colombes Acquisition de trois véhicules électriques 37 518
Limeil-
Brévannes
Limeil-
Brévannes Acquisition d'un véhicule hybride 9 435
Livry-Gargan Livry-Gargan Acquisition de 3 vélos électriques pour la police municipale 1 739
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses
Acquisition d'un véhicule électrique de type
utilitaire 8 989
Montfermeil Montfermeil Acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques 17 303
Montreuil Montreuil Acquisition de 3 véhicules utilitaires électriques 25 671
Neuilly-
Plaisance
Neuilly-
Plaisance Acquisition d'une balayeuse électrique 84 421
Neuilly-
Plaisance
Neuilly-
Plaisance
Réaménagement en cour oasis et
développement d'un îlot de fraicheur à
18 105
4
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 l’école élémentaire Edouard Herriot
Neuilly-sur-
Marne
Neuilly-sur-
Marne
Végétalisation de la place Stalingrad, des
bords de Marne, du boulevard Maurice
Berteaux et de la rue de l'amiral Courbet
90 082
Neuilly-sur-
Seine
Neuilly-sur-
Seine Végétalisation de la rue du Château 102 914
Noisy-le-Sec Noisy-le-Sec Végétalisation des cours du Groupe scolaire Etienne d'Orves 398 919
Ormesson-sur-
Marne
Ormesson-sur-
Marne
Désimperméabilisation du parking Saint
Exupéry 20 304
Pantin Pantin Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes électriques 84 463
Pantin Pantin Végétalisation des cours des écoles Cochennec et Lolive 168 321
Paris Paris Acquisition de trois poids lourds propres 262 500
Puteaux Puteaux Acquisition de 6 véhicules électriques et 4 vélos électriques 51 059
Puteaux Puteaux Création d'un ilot fraicheur "Jardin d'hiver" 57 512
Puteaux Puteaux Restructuration et renaturation du parvis de l'Hôtel de Ville 191 523
Romainville Romainville Végétalisation de la rue Jean Charcot 172 060
Saint-Ouen Saint-Ouen Acquisition de 4 vélos électriques et installation de 4 bornes de recharge 7 828
Sevran Sevran Acquisition de 23 véhicules électriques dont un camion 194 358
Sevran Sevran
Création d'un cheminement doux et
installation d'un mur végétalisé place Gaston
Buissière
593 392
Suresnes Suresnes Acquisition de véhicules propres 75 767
Suresnes Suresnes Désimperméabilisation et végétalisation de 2 cours de l’école Vaillant-Jaurès 93 756
Villecresnes Villecresnes
Végétalisation de la toiture du vestiaire du
stade Gilbert et de celle de l'école des
Merles
61 288
Villemomble Villemomble Acquisition de deux motos électriques 11 005 Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne Acquisition de trois véhicules électriques 16 020 Villeneuve-
Saint-Georges
Villeneuve-
Saint-Georges
Acquisition d'une borne de recharge
électrique et 3 vélos électriques 5 917
Viry-Châtillon Viry-Châtillon Désimperméabilisation des sols du parking de la place de la république 96 495
TOTAL 7 812 611€ Soit 7 812 611€ pour 55 dossiers
5
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Antony Antony Dimension thermique de la nouvelle médiathèque du quartier Jean Zay 1 000 000
Argenteuil Argenteuil
Rénovation de l'étanchéité et de l'isolation
de 3 équipements sportifs et du centre
horticole
134 223
Argenteuil Argenteuil
Mise en place d'outils de maîtrise
énergétique des bâtiments et rénovation de
la centrale d'air de l'hôtel de ville
130 453
Aulnay-sous-
Bois
Aulnay-sous-
Bois
Rénovation thermique de l'ancienne de
laiterie Garcelon et installation de panneaux
photovoltaïques
269 860
Charenton-le-
Pont
Charenton-le-
Pont
Ravalement et isolation de l’air de l’école
élémentaire Aristide Briand 628 300
Chatenay
Malabry
Châtenay-
Malabry
Réfection de l'étanchéité sur le toit de la
bibliothèque 60 456
Créteil Créteil
Rénovation thermique du groupe scolaire
des Buttes et isolation de la toiture du
Groupe Scolaire Charles Péguy
246 570
Créteil Créteil Travaux énergétiques d'un bâtiment en vue de la mise en place d'un Fablab 53 355
Le Plessis-
Trévise
EPT Grand Paris
Sud Est Avenir
Rénovation thermique de la médiathèque
Jacques Duhamel 185 050
Issy-les-
Moulineaux
Issy-les-
Moulineaux
Reconstruction des écoles maternelle et
élémentaire des Epinettes et création d’un
équipement socio-culturel
1 000 000
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine
Rénovation thermique des bâtiments publics
communaux du centre administratif Saint-
Just
683 784
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire de l’Orme au Chat 771 778
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses
Restauration thermique de la Ferme de
Monsieur 171 864
Montfermeil Montfermeil Rénovation énergétique globale de l'école maternelle Paul Eluard 575 514
Drancy OPH de Drancy Rénovation thermique de la résidence Petit Drancy 1 000 000
Santeny OPH Valophis Habitat Réhabilitation de 24 pavillons place Guillaume de Gondy 200 000
Orly Orly Réhabilitation de l'ancien centre municipal de santé 375 117
Pantin Pantin
Restructuration du centre municipal de santé
Sainte Marguerite et création d'une
plateforme autonomie
385 110
Rueil- Rueil- Rénovation du stade du Parc 56 858
6
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Malmaison Malmaison
Rueil-
Malmaison
Rueil-
Malmaison
Travaux de performance énergétique pour le
groupe scolaire Jean Monet, le conservatoire
et le centre médico Psycho Pédagogique
150 941
Saint-Maurice Saint-Maurice Réhabilitation énergétique de 3 bâtiments communaux 54 133
Tremblay-en-
France
Tremblay-en-
France
Réhabilitation thermique de la tribune
d'honneur du Parc des sports 244 628
Valenton Valenton Rénovation énergétique du gymnase du quartier Pologne-Centre-Ville 486 854
Villecresnes Villecresnes Rénovation thermique de l'école du château et végétalisation de la cour 699 311
Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne
Rénovation thermique du bâtiment du
funérarium 108 367
Vincennes Vincennes Rénovation énergétique du centre sportif et culturel Georges Pompidou 1 000 000
TOTAL 10 672 526€
Soit 10 672 526€ pour 26 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d’investissement métropolitain, et à titre exceptionnel, les projets démarrés entre le 20 juin 2023 et le 5 décembre 2023 peuvent à titre exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
7
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 PRÉCISE que les subventions seront imputées en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5100004-Fonds d’investissement métropolitain », opération « 20013 Fonds d’investissement métropolitain ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
8
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231205-BM2023-12-05-03-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023