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unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL FIM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM)
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du Fonds d’Investissement Métropolitain et déléguant au Bureau, les décisions d’octroi de financement au titre du FIM, CM2020/12/01/25 portant modification du règlement du Fonds d’Investissement Métropolitain et attribution de subventions au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération CM2017/08/12/09 relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris, et la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence GeMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu la délibération n°BM2023/06/20/01 d’attribution de subventions au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain,
Vu l’avis du comité d’examen du FIM réuni le 29 avril 2025,
Vu l’avis du comité d’examen du FIM réuni le 12 juin 2025,
Vu projet de convention-type précisant les modalités de versement de cette subvention d’investissement annexé à la présente délibération,
Considérant que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
Considérant l’intérêt, à titre dérogatoire, d’ouvrir le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 3 décembre 2024 et le 24 juin 2025, quelle que soit la date d’attribution de la subvention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 34 108 500€ (trente- quatre millions cent huit mille cinq cents euros) pour les projets et personnes publiques suivants :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain (comité d’examen du FIM du 29 avril 2025)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Stains EPT Plaine Commune
Aménagement d'un itinéraire cyclable et
végétalisation de la rue Jean Durand à
Stains
409 218
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses
Aménagement d'une liaison douce entre
le Domaine de la Ferme et le cœur de
ville
35 978
Thiais Thiais Aménagements cyclables sur 13 tronçons de la commune 284 209
Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi
Aménagement de zones de rencontre et
désimperméabilisation de 5 rues du
quartier du Coteau
388 414
Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi Développement des mobilités douces sur l'avenue du Front de Seine 258 747
TOTAL 1 376 566
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain (comité d’examen du FIM du 12 juin 2025)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Clichy-la-Garenne Clichy-la-
Garenne
Installation d’une consigne à vélo
sécurisée dans le cadre du Plan Vélo de
Clichy
16 775
TOTAL 16 775
Soit 1 393 341 euros (un million trois cent quatre-vingt-treize mille trois cent quarante et un euros) pour 6 dossiers.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 4
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique) (comité d’examen du FIM du 29 avril 2025)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Antony Antony Désimperméabilisation et végétalisation du skate-park 17 578
Argenteuil Argenteuil Travaux de requalification de l'avenue Gabriel Péri 765 902
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine Création du Parc R-P. Christian Gilbert 124 686
Asnières-sur-
Seine
Asnières-sur-
Seine
Désimperméabilisation et végétalisation
du square du 8 mai 1945 51 900
Bonneuil-sur-
Marne
Bonneuil-sur-
Marne
Acquisition de 2 véhicules électriques et
installation de 8 bornes électriques 27 900
Bonneuil-sur-
Marne
Bonneuil-sur-
Marne
Création d'un parc arboré - Parc Henri
Barbusse 29 008
Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine Désimperméabilisation et végétalisation de l’îlot forestier des Rosiers 68 101
Cachan Cachan Acquisition de véhicules électriques 39 829
Châtillon Châtillon Acquisition d'une autolaveuse électrique 8 171
Chennevières-
sur-Marne
Chennevières-
sur-Marne
Aménagement d'un square et
désimperméabilisation d'un parking 67 007
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi Réaménagement et végétalisation de la rue du Docteur Roux 112 041
Clamart Clamart Acquisition d'une laveuse électrique 82 899
Clichy-la-Garenne Clichy-la-Garenne Acquisition de 15 véhicules électriques 166 387
Romainville EPT Est Ensemble
Remplacement du parc de véhicules de
collecte de déchets de l'EPT par des
véhicules électriques
111 323
Meudon EPT Grand Paris Seine Ouest
Acquisition de 4 bus électriques pour les
lignes de transports en commun gérées
par l'EPT
629 990
Alfortville EPT Grand Paris Sud Est Avenir Acquisition de véhicules propres 67 296
Périgny-sur-
Yerres
EPT Grand Paris
Sud Est Avenir
Réhabilitation et valorisation du sentier
d'interprétation agricole du Plateau
Briard
487 829
Savigny-sur-Orge EPT Grand-Orly Seine Bièvre Réaménagement de l'avenue Paul Sumiens à Savigny-sur-Orge 594 201
Morangis EPT Grand-Orly Seine Bièvre Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle à Morangis 426 058
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 5
Saint-Denis EPT Plaine Commune Achat de véhicules électrique 275 183
Fresnes Fresnes
Aménagement extérieur des espaces du
groupe scolaire Pasteur Roux Blancs
Bouleaux
154 706
Garches Garches Acquisition d'une balayeuse électrique 145 926
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne Acquisition d'un véhicule propre 6 727
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Aménagement du square Dian Fossey 143 028
Joinville-le-Pont Joinville-le-Pont Acquisition de deux véhicules propres 20 046
Le Kremlin-
Bicêtre
Le Kremlin-
Bicêtre Acquisition de 7 véhicules propres 85 931
Le Perreux-sur-
Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Acquisition de 2 véhicules propres et 2
vélos électriques pour la police
municipale
24 454
Les Pavillons-
sous-Bois
Les Pavillons-
sous-Bois
Plantation de 22 arbres et création de
massifs arbustifs 22 713
Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Enfouissement des réseaux et création d'une piste verte 495 814
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses Acquisition d'un véhicule électrique 24 024
Montfermeil Montfermeil Acquisition de 7 véhicules électriques et 7 vélos électriques 47 118
Montfermeil Montfermeil Travaux d'aménagement du carrefour des Mésanges 238 293
Montfermeil Montfermeil Travaux d'aménagement de la ruelle de la Tuilerie 149 341
Nanterre Nanterre Achat d'un véhicule propre pour la police municipale 8 483
Neuilly-sur-
Marne
Neuilly-sur-
Marne Acquisition de véhicules propres 11 761
Neuilly-sur-
Marne
Neuilly-sur-
Marne
Aménagement du square de l'Avenir en
îlot de fraicheur 16 407
Neuilly-sur-
Marne
Neuilly-sur-
Marne
Renaturation du square des amis en îlot
de fraicheur 8 601
Neuilly-sur-Seine Neuilly-sur-Seine Acquisition de véhicules propres 116 731
Orly Orly Renaturation du parc de la Coche 19 408
Paray-Vieille-
Poste
Paray-Vieille-
Poste
Création d'espaces végétalisés au sein du
groupe scolaire Paul Bert 140 885
Paris Paris Requalification de la plaine de Mortemart et création d'une rivière 128 465
Puteaux Puteaux Désimperméabilisation et végétalisation de 4 angles de rues 38 347
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 6
Romainville Romainville Végétalisation aux abords de 4 écoles 64 903
Antony RTE Enfouissement de 4 lignes à très haute tension dans le quartier Antonypole 1 000 000
Rueil-Malmaison Rueil-Malmaison Acquisition de 9 véhicules électriques 72 922
Rungis Rungis Plantation d'une micro-forêt 26 963
Saint-Cloud Saint-Cloud Aménagement du jardin des Milons 250 000
Saint-Denis Saint-Denis Acquisition de 6 véhicules électriques 51 129
Thiais Thiais Acquisition de deux véhicules propres 20 010
Villemomble Villemomble Acquisition de deux véhicules propres 17 679
Villemomble Villemomble Programme de plantation de 86 arbres d'alignement sur voirie 88 564
Villemomble Villemomble Aménagement et extension du parc Martin 61 510
Villetaneuse Villetaneuse Acquisition d'un véhicule propre pour la police municipale 10 790
Villiers-sur-
Marne
Villiers-sur-
Marne Acquisition de véhicules propres 6 995
TOTAL 7 871 963
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique) (comité d’examen du FIM du 12 juin 2025)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Ablon-sur-Seine Ablon-sur-Seine Désimperméabilisation et renaturation du Parc Dreher 195 239
Aubervilliers Aubervilliers Aménagement d'un square végétalisé et rénovation de la halle Montfort 102 958
Bagnolet Bagnolet
Désimperméabilisation et renaturation
de la cour de l’école élémentaire Jules
Ferry - Cour oasis
80 957
Boulogne-
Billancourt
Boulogne-
Billancourt
Désimperméabilisation et végétalisation
des cours du groupe scolaire Albert
Bezançon - Cour oasis
169 964
Bry-sur-Marne Bry-sur-Marne
Désimperméabilisation et végétalisation
de 2 cours au sein du groupe scolaire
Louis Daguerre - Cour oasis
176 380
Champigny-sur-
Marne
Champigny-sur-
Marne Acquisition de véhicules propres 238 294
Champigny-sur-
Marne
Champigny-sur-
Marne
Désimperméabilisation et végétalisation
de 6 rues 476 199
Charenton-le-
Pont
Charenton-le-
Pont
Déminéralisation et végétalisation de la
cour de l’école élémentaire Pasteur -
Cour oasis
13 509
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 7
Chaville Chaville Réfection des cours de l'école maternelle des Myosotis - Cour oasis 134 459
Courbevoie Courbevoie
Création du parc municipal au sein du
futur écoquartier « Village Delage » -
Phase 1
83 203
Créteil Créteil
Désimperméabilisation et végétalisation
des cours maternelles Guiblets et
Lagrange et de l'élémentaire des Buttes -
Cour oasis
71 991
Dugny Dugny
Désimperméabilisation et végétalisation
de la cour du groupe scolaire Lucie
Aubrac et Jean Jaurès - Cour oasis
260 746
Cachan EPT Grand-Orly Seine Bièvre Désimperméabilisation et végétalisation de l'avenue Chateaubriand à Cachan 121 954
La Courneuve EPT Plaine Commune Réaménagement et extension du square Jollois à La Courneuve 188 004
Sceaux EPT Vallée Sud Grand Paris Aménagement d'une cours oasis dans l'école des Blagis à Sceaux 72 662
Fresnes Fresnes Végétalisation de l'espace public 50 457
Gentilly Gentilly Acquisition d'une balayeuse électrique 49 710
Gentilly Gentilly
Travaux d'aménagement paysager et de
transformation des cours des écoles
maternelle et élémentaire Victor Hugo
en cours oasis
153 585
Issy-les-
Moulineaux
Issy-les-
Moulineaux
Végétalisation des cours des écoles Jules
Ferry et Saint-Exupéry - Cour oasis 491 313
Le Perreux-sur-
Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Acquisition d'un véhicule propre pour le
portage de repas 15 368
Les Lilas Les Lilas Désimperméabilisation et végétalisation du parvis des Sentes 349 428
Les Pavillons-
sous-Bois
Les Pavillons-
sous-Bois Acquisition de deux véhicules propres 13 271
Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Acquisition d'un véhicule propre pour le service camion-atelier 12 690
Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Aménagement d'une ferme pédagogique et création d'une passerelle 442 200
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses
Désimperméabilisation de la cour de la
Ferme de Monsieur 14 240
Meudon Meudon
Végétalisation et désimperméabilisation
de la cour de l'école Jules Ferry - Cour
oasis
39 060
Nanterre Nanterre Extension du parc des Anciennes Mairies 363 750
Neuilly-Plaisance Neuilly-Plaisance Aménagement de 10 cours oasis et végétalisation du cimetière 317 658
Ormesson-sur- Ormesson-sur- Désimperméabilisation et végétalisation 31 421
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 8
Marne Marne des cours de l'école Anatole France - Cour oasis
Paris Paris Réaménagement et végétalisation de la rue Louis Vicat 476 345
Rueil-Malmaison Rueil-Malmaison Création d'une cour oasis dans l'école des Buissonnets 129 121
Rungis Rungis Renaturation de la cour du groupe scolaire les Sources - Cour oasis 173 119
Rungis Rungis
Conception et réalisation des jardins
familiaux de l'agro-quartier de la Plaine
de Montjean
54 635
Saint-Maur-des-
Fossés
Saint-Maur-des-
Fossés
Désimperméabilisation et végétalisation
de la rue Baratte Cholet et de la Place
des Molènes
427 692
Saint-Maur-des-
Fossés
Saint-Maur-des-
Fossés
Renaturation des espaces extérieurs et
dimension thermique des travaux de
rénovation du groupe scolaire Parc Est
688 423
Savigny-sur-Orge Savigny-sur-Orge
Désimperméabilisation et végétalisation
des cours des écoles élémentaires Jules
Ferry 1 et 2 - Cour oasis
294 679
Savigny-sur-Orge Savigny-sur-Orge Désimperméabilisation du parking de la crèche des Dauphins 49 269
Thiais Thiais
Désimperméabilisation et végétalisation
de la cour de l'école élémentaire Robert
Schuman - Cour oasis
67 629
Valenton Valenton Acquisition d'un véhicule électrique 6 686
Valenton Valenton Aménagement des espaces publics du quartier de la Lutèce 500 000
Vaucresson Vaucresson
Désimperméabilisation et végétalisation
de la cour de l'école maternelle des
Peupliers - Cour oasis
87 227
Villemomble Villemomble Création d'une coulée verte 44 009
Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne
Désimperméabilisation et végétalisation
de la cour de l'école maternelle Pierre de
Coubertin - Cour oasis
127 853
Villeneuve-le-Roi Villeneuve-le-Roi
Désimperméabilisation et végétalisation
de la cour du groupe scolaire Paul
Painlevé - Cour oasis
177 381
Villeneuve-Saint-
Georges
Villeneuve-Saint-
Georges Acquisition de deux véhicules propres 19 661
Villeneuve-Saint-
Georges
Villeneuve-Saint-
Georges
Création de deux cours oasis dans l'école
Marc Seguin 414 676
Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine Programme de plantation de 1 000 arbres sur l'ensemble de la commune 243 042
TOTAL 8 712 118
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 9
Soit 16 584 081 euros (seize millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille quatre-vingt-un euros) pour 101 dossiers.
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique) (comité d’examen du FIM du 29 avril 2025)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Ablon-sur-Seine Ablon-sur-Seine Rénovation thermique de l'Hôtel de ville 254 000
Argenteuil Argenteuil
Remplacement des menuiseries
extérieures de l'école primaire Romain
Rolland
51 118
Athis-Mons Athis-Mons Dimension énergétique de l'extension de l’école maternelle Jacques Prévert 100 000
Châtillon Châtillon
Acquisition d'une chaudière à
condensation pour le complexe sportif
Langevin Wallon
24 664
Chaville Chaville Reconstruction du multi-accueil et du relais Petite Enfance "La Chaloupe" 194 547
Créteil Créteil
Rénovation des menuiseries extérieures
des écoles maternelles Allezard et
Gerbault et de la toiture du groupe
scolaire Le Cleach
103 333
Drancy Drancy
Dimension énergétique de la
construction d'un groupe scolaire dans le
quartier du Baillet
1 000 000
Ormesson-sur-
Marne
EPT Grand Paris
Sud Est Avenir
Rénovation thermique de la toiture
terrasse de la médiathèque Jean
d'Ormesson
41 182
Fresnes Fresnes
Rénovation des menuiseries extérieures
du groupe scolaire Jean Monnet
Marguerites
193 242
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne
Dimension énergétique de la rénovation
de l'école de musique et du poste de
police municipale
134 779
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Rénovation énergétique du gymnase Delaune 886 227
La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie Rénovation des façades vitrées de l'Hôtel de Ville 85 654
Le Perreux-sur-
Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Dimension énergétique de la
construction de 3 bâtiments publics et
extension du parc des Cités
1 000 000
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 10
Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise
Dimension énergétique de l'extension et
rénovation du réfectoire de l’école
Marbeau
328 663
Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Rénovation énergétique et extension de l'école maternelle Charcot 483 242
Les Pavillons-
sous-Bois
Les Pavillons-
sous-Bois
Rénovation thermique du conservatoire
Hector Berlioz 150 362
Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes
Dimension énergétique de la
construction du complexe sportif
Guillaume Budé
1 000 000
Livry-Gargan Livry-Gargan Travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Bayard 399 238
Nanterre Nanterre Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville 1 000 000
Pantin Pantin Relocalisation et reconstruction de l'antenne jeunesse 400 843
Romainville Romainville Dimension énergétique de la rénovation d'une Maison d'Assistants Maternels 177 754
Rosny-sous-Bois Rosny-sous-Bois
Dimension énergétique de la
construction du centre multi-accueil
Coteaux-Beauclair
167 353
Rueil-Malmaison Rueil-Malmaison Rénovation thermique de l'école des Trianons et du pavillon Vlaminck 161 548
Rueil-Malmaison Rueil-Malmaison
Dimension énergétique de l'extension du
groupe scolaire Robespierre et
aménagement de la cour d'un nouveau
centre de loisirs
124 379
Saint-Denis Saint-Denis
Dimension énergétique de la rénovation
des toitures du musée d’art et d’histoire
Paul Eluard
530 580
Saint-Mandé Saint-Mandé Dimension énergétique de la réhabilitation du centre Pierre Grach 283 831
Sceaux Sceaux Rénovation thermique de l'ancienne Mairie 30 280
Sevran Sevran
Dimension énergétique de la
construction d'un poste de police et d'un
pôle urbain
483 709
Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie Réhabilitation et extension du gymnase de Montaleau 945 228
Ville-d'Avray Ville-d'Avray Dimension énergétique de la réhabilitation du pavillon Malglaive 204 508
Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne Isolation gymnase Philippe Cattiau 715 737
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 11
Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne
Dimension énergétique de la
construction d'une maison de la vie
associative
473 863
Villepinte Villepinte
Programme de rénovation des
menuiseries extérieures de la piscine
municipale, des écoles Pasteur et Jean
Moulin et de la Maison du handicap
25 817
Villepinte Villepinte Rénovation thermique complète du groupe scolaire Saint-Exupéry 301 708
TOTAL 12 457 389
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique) (comité d’examen du FIM du 12 juin 2025)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois
Dimension énergétique de la rénovation
des toitures du COSEC Gros Saul et Rose
des vents et de l'espace Jacques Prévert
494 746
Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois Rénovation et amélioration énergétique de la crèche Guy Chauvin 108 376
Bry-sur-Marne Bry-sur-Marne Réhabilitation du gymnase Georges Clémenceau 399 522
Courbevoie Courbevoie Dimension énergétique de l'extension de l'école Guynemer 50 003
Limeil-Brévannes EPT Grand Paris Sud Est Avenir
Rénovation thermique des toitures
terrasses de la pépinière-hôtel
d'entreprises Descartes à Limeil-
Brévannes
60 536
Vitry-sur-Seine EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Mise en place des systèmes de Gestion
Technique des Bâtiments (GTB) sur 25
bâtiments
846 008
Fontenay-sous-
Bois
Fontenay-sous-
Bois
Rénovation énergétique de 7 bâtiments
communaux 173 613
Gagny Gagny Dimension énergétique de la réhabilitation du gymnase Lamartine 162 738
Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Rénovation énergétique de plusieurs bâtiments publics 96 666
Meudon Meudon Restructuration du sous-sol du gymnase Millandy 65 117
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 12
Saint-Cloud Saint-Cloud
Remplacement des huisseries et
réfection de l'étanchéité de la toiture-
terrasse végétalisée dans plusieurs
bâtiments communaux (écoles/ églises)
75 718
Santeny Santeny Dimension énergétique de la construction d'un espace jeunesse 422 820
Valenton Valenton
Dimension environnementale de la
construction d'un complexe sportif Allée
Guy Boniface - Phase 2
191 332
Vanves Vanves Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville 11 787
Vanves Vanves Modernisation de la production d'eau chaude sanitaire à l'école Cabourg 11 684
Villecresnes Villecresnes Dimension énergétique de la réhabilitation de la salle polyvalente 366 493
Villemomble Villemomble Dimension énergétique de la rénovation de l'école maternelle Jacques Prévert 136 530
TOTAL 3 673 689
Soit 16 131 078 euros (seize millions centre trente et un mille soixante-dix-huit euros) pour 51 dossiers.
RÉAFFECTE la subvention de 619 690 € attribuée à la commune du Kremlin-Bicêtre par la délibération n°BM2023/06/20/01, relative aux Aménagements cyclables aux abords de la gare Kremlin-Bicêtre Hôpital, à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, devenu maître d’ouvrage du projet.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer caque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la Métropole du Grand Paris au travers du Fonds d’Investissement Métropolitain.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que par dérogation au règlement en vigueur du Fonds d’Investissement Métropolitain, les projets démarrés entre le 3 décembre 2024 et le 24 juin 2025 peuvent faire l’objet d’une
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 13
subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5100004-Fonds d’Investissement Métropolitain », opération « 20013 Fonds d’Investissement Métropolitain ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025