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unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL DFI FIM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL DFI FIM)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN (FIM)
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d'investissement métropolitain et
CM 2020/12/01/25 portant modification du règlement intérieur du fonds d'investissement
métropolitain et attribution de subventions au titre du fonds d'investissement métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration
d'intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration
d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et
culturel,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la
compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la
délibération n°CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la
compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 n°CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence
« soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la métropole du Grand Paris, et
la délibération n°CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la
compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la
compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant
définition de l'intérêt métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti, et de
réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,
Vu l'avis du comité d'examen du FIM réuni le 07 juin 2022,
Vu projet de convention-type précisant les modalités de versement de cette subvention
d'investissement annexé à la présente délibération,
Considérant que les communes et EPT ont sollicité l'attribution d’une subvention au titre du
fonds d'investissement métropolitain pour des projets qui s'inscrivent dans les compétences et
priorités affichées par la Métropole,
Considérant l'intérêt, à titre dérogatoire et exceptionnel, d'ouvrir le bénéfice du FIM aux projets
démarrés entre le 24 mars 2020 et le 14 juin 2022, quelle que soit la date d'attribution de la
subvention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 22 664 856 euros pour
les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l'aménagement de l’espace métropolitain
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
Charenton-le- | Charenton-le- |Mise en œuvre de la tranche 2022 du plan A 174 794 Pont Pont vélo de Charenton-le-Pont
us L Réalisation d’une piste cyclable et Chennevières-| Chennevières- , ..
aménagement du parc-jardin du nouveau 207 424 sur-Marne sur-Marne | .
Groupe Scolaire Germaine Tillion
Création d'une liaison cyclable sur la rue du Chevilly-L Chevilly-L
ÉVIOY-CaTUE ÉVIOYATUE Lieutenant Petit Le Roy DES
Clichy-la- Clichy-la- Installation d’une consigne à vélo sécurisée 16 489
Garenne Garenne dans le cadre du Plan Vélo de Clichy
EPT Plai Réalisation d'un aménagemen labl r Ame |ctains ° ménagement cyCablet 424 862 Commune la rue des Huleux à Stains
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 . ue Développement des mobilités douces et EPT PI Il
aime Aubervi êTS renaturation sur la rive droite du canal Saint- 1 000 000 Commune Saint-Denis .
Denis
Création d'une liaison entre la rue de la
Meudon Meudon République et la rue Lavoisier, favorisant les 61 356
mobilités douces
Tremblay-en- |Tremblay-en- | Réalisation d'un aménagement cyclable 52 446
France France avenue Gilbert Berger et rue Jacques Callot
TOTAL 2 012 384 €
Soit 2 012 384 € pour 8 dossiers
Au titre du développement économique, social et culturel
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
ee Boissy-Saint- Rénovation d'un bâtiment pour installer une 257 134
. Léger recyclerie Avenir
Réfection de la piste d'athlétisme du stade
Gennevilliers | Gennevilliers Louis Boury du Parc des Sports pour devenir 408 261
centre de préparation aux JO 2024
TOTAL 765 395 €
Soit 765 395 € pour 2 dossiers
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Seine Seine établissements scolaires
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
Acquisition de 2 véhicules électriques, 1
triporteur électrique, 2 vélos électriques et Antony Antony PERS A q 29 032
installation de 8 bornes de recharge pour
véhicules électriques
Réaménagement en oasis des cours de l’école
Antony Antony maternelle Noyer Doré et du Centre Culturel 124 164
Ousmane Sy
. Raccordement de l'école Carnot au réseau de Argenteuil | Argenteuil . 112 070
chauffage urbain
Asnières-sur- | Asnières-sur- Acquisition de 20 véhicules utilitaires
L électriques, 11 vélos électriques et 9 bornes 119 598 Seine Seine
de recharge
Asnières-sur- | Asnières-sur- Réalisation d’un mur végétal dans le cadre de pe 142 347
Seine Seine l'aménagement du square Robert Dupont
Asnières-sur- | Asnières-sur- Mise en place de potagers dans 36 38 788
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Aulnay-sous- Aulnay-sous- Acquisition de 6 véhicules électriques 24 209 Bois Bois
Bagneux Bagneux Acquisition de véhicules propres 144 113
Cachan Cachan Achat de véhicules et vélos électriques 27 405
A FE ’ | Eee Clamart Acquisition d'un véhicule électrique 5 999 Clamart
Charenton- |Charenton-le- | Acquisition de véhicules électriques pour les 43 724
le-Pont Pont services municipaux
Châtenay- Châtenay- Le , Ach hicules él Malabry Malabry chat de 14 véhicules électriques 77 014
Châtillon Châtillon Acquisition d'un véhicule électrique 12 272
Aménagement et végétalisation des espaces
Chaville Chaville extérieurs du groupe scolaire « Anatole 199 198 France - Les iris »
Colombes Colombes Acquisition d'une balayeuse électrique 83 104
Coubron Coubron DEquSHON d'un aspirateur de déchets auto- 8 660
porté
Epinay-sur- | Epinay-sur- D Lane ur 1 , ni sur 2 où Végétalisation de la cour d'école Jean Jaurès 106 128 Seine Seine
EPT Est Remplacement du parc de véhicules de
Romainville collecte de déchets de l'EPT par des véhicules 172 885 Ensemble
propres (GNV)
Lane Acquisition de deux balayeuses électriques et Paris Sud Est | Créteil qe Le eY q 127 195
. de vélos cargos électriques Avenir
Acquisition et installation de bornes de
EPT Plaine Saint-Denis recharge, conversion rétrofit de 3 véhicules 114 084
Commune thermiques vers l'électrique et acquisition de
3 véhicules propres
Remplacement d'une partie de la flotte
Fresnes Fresnes thermique du parc et acquisition de vélos 258 493
électriques
Garches Garches Travaux de verdissement du square de la 8 544
porte jaune pétalisati LE sbilisati
Gennevilliers | Gennevilliers Végéta isation et désimperméabilisation de 6 762 866
espaces publics
Gournay- Gournay-sur- nu Le sur-Marne Marne Acquisition de 4 véhicules propres 14 982
Ivry-sur- «eus 2 L: / . Seine Ivry-sur-Seine | Acquisition de 10 véhicules électriques 63 978
Kremlin- à _- Te ’ . TE mn Kremlin-Bicêtre | Acquisition de véhicules électriques 24 355 Bicêtre
a 2 véhicules électri +3 La Queue- La Queue-en- Acquisition de 2 véhicules é ectriques -
. bornes de recharges pour les services 10 732 en-Brie Brie .
techniques
LePerreux- |lLe Ferreux-sur- Acquisition de 3 véhicules propres 21 412 sur-Marne Marne 4 Prop
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Installation d’une centrale solaire
Le Perreux- |Le Perreux-sur- , “ photovoltaïque sur la toiture de l’école 22 995
sur-Marne Marne | . Elémentaire Pierre Brossolette
Le Plessis Le Plessis Désimperméabilisation et végétalisation de la re .. un LL 225 276
Trévise Trévise cour de l’école élémentaire Marbeau
L'Ile-Saint- |L'Ile-Saint- ! h am € 9! Acquisition d’un utilitaire électrique 18 690 Denis Denis
Limeil- Limeil- Acquisition et installation de bornes de 14 250
Brévannes | Brévannes recharge pour véhicules électriques
Meudon Meudon installation de 28 bornes de rechargement 37 997
Montreuil Montreuil Campagne de plantation de 70 arbres 69 440
Montreuil Montreuil Création de trois micro-fermes sur le site des 23 988
Murs-à-Pêches
Morangis Morangis Acquisition de 2 véhicules électriques 11 801
Neuilly-sur- | Neuilly-sur- Acquisition de 2 véhicules hybrides et 1 | | re | | 19 682
Seine Seine véhicule électrique
Noisy-le- . Aménagement de cheminements verts sur le Noisy-le-Gran
Grand PEeiC rene site du Fort de Villiers 186 922
. Végétalisation du cimetière des pommiers de P Pant 4341
au ant Pantin — tranche 2022 sb
Transfi tion de l’écol Romainville | Romainville TANSTOTMANON CE cour de l'école | 93 435
maternelle Marcel Cachin en cour en oasis
Saint-Mandé | saint-Mandé Aménagement en oasis de deux cours d'école 120 282
du Groupe Scolaire Paul Bert
Saint-Maur- |Saint-Maur- Programme de plantation d'arbres sur les / | 35 791
des-Fossés | des-Fossés berges de la Marne
Sevran Sevran Acquisition de 36 véhicules électriques 250 654
Acquisition d'un véhicule électrique (navette
Stains Stains solidaire pour les seniors et les personnes à 6 949
mobilité réduite)
Suresnes Suresnes Verdissement du square Germain Bazin 91 684
Tremblay- Tremblay-en- Lu ee y y Acquisition de véhicules propres 94 001 en-France France
Valenton Valenton Acquisition d'un véhicule électrique 11 645
Vaujours Vaujours Acquisition de 2 véhicules électriques 19 086
Vill la | Villeneuve | 2. | M'ENEUVE TA NI AVE 8 Achat de 2 véhicules électriques 16 713
Garenne Garenne
Mieneue, Villeneuve- Saint- . Réaménagement vert de la place Mouliérat 92 500
Saint-Georges Georges
Requalification du marché Clos Montcele Villepinte | Villepinte TONER “x 174 056
en un espace vert
Vincennes |Vincennes Acquisition de 5 véhicules électriques 68 757
Vincennes Vincennes Mise en valeur de la biodiversité dans le parc 244 000
Daumesnil
TOTAL 4 912 286€
Soit 4 912 286 € pour 53 dossiers
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
| Réhabilitation thermique de la toiture de la Argenteuil Argenteuil € | IL qn ru 155 533
Cuisine Centrale
Dimension environnementale de la
Aubervilliers |Aubervilliers démolition-reconstruction du gymnase Guy 757 000
Môquet
(1e Rénovation thermique du centre nautique Aubervilliers | Aubervilliers , , PUS Où q 467 298
Marlène Pératou
Bourg-la- . ! . ru | cine Bourg-la-Reine | Rénovation énergétique de la Villa Saint Cyr 65 400
B -la- Travaux d'amélioration des performan ourg a Bourg-la-Reine |! V ux amé iora ion pe ances 83 621
Reine énergétiques de l'école République
x x Dimension énergétique de la création d’une Châtenay- Châtenay- " : , |
crèche dans un quartier éco-conçu (La 127 986 Malabry Malabry ,
Vallée)
x : Rénovation thermique de trois bâtiments Châtenay- Châtenay- ,
Malabr Malabr communaux (gymnase Brossolette, crèche 208 841
Y y des Coccinelles et centre de loisirs Masaryk)
Chennevières-| Chennevières- | Rénovation thermique du Groupe Scolaire . a. | 259 236
sur-Marne sur-Marne Moulin à Vent (bâtiment restauration)
Remplacement d'une chaudièë dans le Coubron Coubron € | P En U É CANCIÈTE BAz ans 7 286
bâtiment Dacheville
Travaux de rénovation thermique de l'école Dugny Dugny qe 938 390
Jean Jaures
EPT Est . , . . | Montreuil Rénovation thermique du Conservatoire 602 709
Ensemble
Rén ion de la toit Eresnes Fresnes énovatio thermique e la toiture du 65 600
gymnase de la Paix
Réhabilitation énergétique et thermique du Fresnes Fresnes n gsvau q 254 549
bâtiment Mozart
Restructuration et extension des anciennes La Garenne- |La Garenne- y. | | Ne
écuries pour l'accueil de bâtiments 25 244 Colombes Colombes LE |
administratifs
Le Perreux Le Perreux-sur Rénovation thermique de l'ensemble du
système de chauffage du centre des bords de 127 546 sur-Marne Marne
Marne
Extension de l’école élémentaire du Val
Le Plessis Le Plessis Roger avec pose de panneaux 734 083
Trévise Trévise photovoltaïques et rénovation thermique de
la façade nord du bâtiment existant
Limeil- Limeil- Remplacement et changement des À ! D , 109 814
Brévannes Brévannes huisseries, du mode de chauffage et révision
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 de l’étanchéité de la toiture terrasse du
Centre Technique Municipal
Dimension énergétique de la construction du Nanterre Nanterre centre de santé Lebon 806 020
Exécution des travaux de rénovation,
d'aménagement, et d'amélioration PH Pant
O ann Pantin thermique des bâtiments d'habitations 1 000 000 habitat , ! \ composant l’ensemble « Motobécane » à
Pantin
OPH Seine- Réhabilitation thermique de 542 logements
Saint-Denis Bobigny locatifs sociaux 21/23/25/35/37/39 rue du 1 000 000
Habitat Chemin Vert à Bobigny
Pantin Pantin Rénovation énergétique de l'école Marcel 1 000 000
Cachin
Paray-Vieille- | Paray-Vieille- Rénovation thermique de la Résidence Louis 104 400
Poste Poste Poizeaux (C.C.A.S.)
Paris Paris Rénovation partielle du pavillon de l’Arsenal 1 000 000
et de l'immeuble Agrippa (4e)
| Amélioration énergétique de 3 bâtiments Rueil- Rueil- | NE
. communaux (Eglise Saint Pierre, CTM 102 328 Malmaison Malmaison |
Houtraits et maternelle Georges Sand)
. Dimension environnementale de la Rueil- Rueil- | js ie L .
. réhabilitation et de l'extension du pavillon 288 173 Malmaison Malmaison Le Galliéni
Réfection complète de l'étanchéité et de
Saint-Cloud Saint-Cloud l'isolation de la toiture du complexe sportif 211 826
des Tourneroches
Saint-Cloud Saint-Cloud Dimension thermique de la rénovation du 266 714
cinéma les 3 Pierrots
Saint-Mandé |saint-Mandé Remplacement des menuiseries extérieures 42 755
du Groupe Scolaire Charles Digeon
Dimension thermique de la construction d'un
Santeny Santeny club house et d'une salle polyvalente Voie 135 148
aux vaches shabilitati
Sceaux Sceaux Réhabi itation et restructuration de la halle 258 447
de musculation des Blagis
SEM Seine . Issy-les- Réhabilitation et végétalisation de la
H .
Ouest Die Moulineaux résidence ILN MAIRIE (315 logements) 1 000 000 et Patrimoine
Ré onth _e Suresnes Suresnes énovation thermique de 5 bâtiments 236 000
publics
Tremblay-en- | Tremblay-en- | Remplacement de menuiseries extérieures ILI1A . 149 634 France France sur la façade sud de l'Hôtel de ville
Dimension environnementale de la
Vanves Vanves réhabilitation et de la reconversion d’un 204 105
bâtiment de logements de fonction en centre
de loisirs élémentaire
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Dimension énergétique de la reconstruction Vanves Vanves Be . 1 000 000
et extension du groupe scolaire du Parc
Amélioration des performances énergétiques
Villepinte Villepinte et environnementales du groupe scolaires 978 294
situé dans le secteur Infroit
Villiers-sur- Villiers-sur- Travaux de structures métalliques et de 12 738
Marne Marne l'étanchéité à la piscine l’Hippocampe.
Villiers-sur- Villiers-sur- Rénovation énergétique du Gymnase Géo / 88 073
Marne Marne André
TOTAL 14 974 791 €
Soit 14 974 791 € pour 38 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette
subvention d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement
métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l'intégralité de la dépense
déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être
demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d'investissement métropolitain,
et à titre exceptionnel, les projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 14 juin 2022 peuvent à
titre exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain
indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l'autorisation de
programme «Z15100004-Fonds d'investissement métropolitain », opération «20013 Fonds
d'investissement métropolitain ».
ADOPTE A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-01-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022