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Procès Verbal
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 TE
Publié le 13/02/2025 nu
République Française ID :015-211502042-20250213-DEC_2025_03-CC Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Cantal
Arrondissement d’Aurillac
Canton de SAINT PAUL DES LANDES
| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES
DECISION du MAIRE
IN°03-2025 Avenant N°1 — Lot 11 — Pôle Enfance Jeunessel
Le Maire de SAINT PAUL des LANDES,
Vu l'Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article R.2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PAUL des LANDES autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que par délibération n°2024-003 en date 19 février 2024 l'entreprise SARL LAROUSSINIE a été retenue pour le lot 11 - Electricité Courants forts et faibles pour un montant de 71 856.99 € HT dans le cadre de la création d'un Pôle Enfance Jeunesse, et qu'il est nécessaire de modifier le Marché afin de prendre en compte une hausse de 4 758.64 € HT liée à la modification du branchement Enedis et pose d’une armoire électrique supplémentaire avec compteur divisionnaire et d’une baie de brassage ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'avenant suivant est validé :
- avenant n°1 pour le lot 11 — Electricité Courants forts et faibles portant
le montant total à 76 615.63 € HT ;
ARTICLE 2 : Madame le Maire signera les avenants correspondants et procédera à
l'exécution et au règlement du marché ;
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et le
Conseil Municipal en sera informé lors de sa prochaine séance.
À SAINT PAUL des LANDES le 13 février 2025
Patricia Bénito