Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le 10/02/2025

ID : 015-211502042-20250210-DEC_2025_002-CC

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

DECISION du MAIRE]

IN°02-2025 Avenant N° 1 — Lots 4 et 7 — Pôle Enfance Jeunessel

Le Maire de SAINT PAUL des LANDES,

Vu l'Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Article R.2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 19 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT PAUL des LANDES autorise le Maire à prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

Considérant que par délibération n°2024-003 en date 19 février 2024 l'entreprise

SAS DELPON a été retenue pour le lot 7 — Plâtrerie Isolation pour un montant de

121 000 € HT dans le cadre de la création d'un Pôle Enfance Jeunesse, et qu'il est

nécessaire de modifier le Marché afin de prendre en compte une hausse de 2 006 €

HT liée à la nécessité de réaliser des habillages des 3 châssis de toiture et la

réalisation de BA13 collé au niveau des murs agglo — Erreurs de la maîtrise

d'œuvre ;

Considérant que par délibération n°2024-003 en date 19 février 2024 l'entreprise

SAS RAYNAL CANTICARO a été retenue pour le lot 4 —- Ravalement de façade pour

un montant de 42 240 € HT dans le cadre de la création d'un Pôle Enfance

Jeunesse, et qu'il est nécessaire de modifier le Marché afin de fournir et poser des

couvres joints de dilatation (nécessaire pour éviter la fissure de l’enduit au droits des

joints de dilatation) ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Les avenants suivants sont validés :

- avenant n°1 pour le lot 7 — Plâtrerie Isolation portant le montant total à

123 006 € HT ;

- avenant n°1 pour le lot 4 — Ravalement de façade portant le montant

total à 44 220 € HT ;

ARTICLE 2 : Madame le Maire signera les avenants correspondants et procédera à

l'exécution et au règlement du marché ;Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le 10/02/2025

ID : 015-211502042-20250210-DEC 2025 002-CC

ARTICLE 3: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et le

Conseil Municipal en sera informé lors de sa prochaine séance.

À SAINT PAUL des LANDES le 10 février 2025

Le Maire,

Patricia Bénito