Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, EUVVYS EU PUBS 19 VOIES

| ë Le Reçu en préfecture le 06/03/2026 Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 06/03/2026

RÉ PUBLI QUE FRANÇA ISE ID : 015-21 1502042-20260306-DEC_2026_003-CC

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul des Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DECISION DU MAIRE N°DEC 2026 003

Avenant N°1 — Lot 10 — Pôle Enfance Jeunesse

Le Maire de Saint-Paul-des-Landes,

VU l'Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'Article R.2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération en date du 19 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune

de SAINT PAUL des LANDES autorise le Maire à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

CONSIDERANT que par délibération n°2024-003 en date 19 février 2024 l'entreprise SARL

C2M a été retenue pour le lot 10 — Serrurerie pour un montant de 15 243.59 € HT dans le

cadre de la création d’un Pôle Enfance Jeunesse ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le Marché afin de prendre en compte une

diminution de 108.50 € H.T. liée à la suppression de garde-corps suite à la réduction de la

terrasse et rajout de clôture jusqu'au portail du restaurant scolaire.

DECIDE

Article 1 : L’avenant suivant est validé :

- Avenant N° 1 pour le lot 10 — Serrurerie portant le montant à 15 135.09 € H.T. ;

Article 2 : Madame le Maire signera les avenants correspondants et procédera à l'exécution et au règlement du Marché ;UVY NN UT MUNEUNSMNNAT VE NUS NE NET VENT ln VS RE NE

| Ë en = Reçu en préfecture le 06/03/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 06/03/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et le Conseil

Municipal en sera informé lors de sa prochaine séance.

Fait à Saint Paul des Landes,

Le 06 mars 2026

Patricia

ID : 015-211502042-20260306-DEC_2026_003-CC