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Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - séance du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 0 juillet 2020 - 20 H 30
SEANCE du
10
JUILLET
2020
Nombre de membres : enexercice:
{1
L'an deux mille vingt,
présents:
11
le
10 juillet
à
20 heures 30,
votants :
11
le conseil municipal de la commune de LOUPTAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick, Maire.
Date de convocation : 06/07/2020 Présents
:
Mmes,
Meurs:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Alain,
SOULET
Jean-Marc,
VRECH
Jacques. Représenté : néant. Absent
:néant.
Secrétaire de séance : POZZA Pascal. Objet
:
élection
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Election
du
délégué
: à la suite du premier tour de scrutin, M. CAUSSE Patrick, Maire, a été proclamé élu
par 11 voix obtenues, et a déclaré accepter le mandat. Election
des
suppléants
: à la suite du premier tour de scrutin,
Mme
CRETE
Bernadette,
conseillère
municipale,
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
de
scrutin
par
11
voix
obtenues, et a déclaré accepter le mandat. M. ESTRADA Laurent, 2° Adjoint au Maire, a été proclamé élu au 1° tour de scrutin par 11 voix obtenues, et a déclaré accepter le mandat. M. POZZA Pascal, 1° Adjoint au Maire, a été proclamé élu au 1° tour de scrutin par 10 voix obtenues, et a déclaré accepter le mandat. Clôture du procès-verbal à 21 Heures 15 minutes. Objet
:
bail
professionnel
avec
l'Ecole Démocratique
du
Tarn
DEL2020_35 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de renouveler le bail avec l'Ecole Démocratique du Tarn
qui occupe un local situé dans la salle communale : numéroté 2bis, Rue des
Forges. Le bail d'une durée de 16 mois à compter du 11 mars 2019, s'est terminé le 31 juillet 2020. Durant cette période, le loyer mensuel était d'un montant de 800.00€ TTC hors charges. Après débat, le conseil municipal unanime : -décide de renouveler le bail pour une durée de 6 ans soit du O1 août 2020 au 31 juillet 2026, -fixe le montant du loyer mensuel à : 900.00 € la première année -fixe le montant du loyer mensuel à : 1000.00 € la deuxième année -décide de réviser
les
loyers
des années suivantes
(3° à 6° année) à
la date anniversaire du
bail
selon l'IRL en vigueur comme prévu sur le bail professionnel, -charge Monsieur
le Maire des démarches et de la signature de tous
les documents relatifs à ce
bail, Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 10 juillet 2020 - 20 H 30
Objet
_:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
année
2020 - canalisations
de
transport
de_gaz
TEREGA:
DEL2020_36 Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
d'un
courrier
transmis
par
TÉREGA
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
au
titre
de
l'année
2020,
son
montant
s'élève
à
132.00
€,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'établissement
d'un
titre
de
recettes
de
132.00
€
afin
de
percevoir
cette
redevance.
Objet
:
Retrait de
la
délibération
DEL2020
12
concernant
la
délégation
du conseil
municipal
au
maire
:
DEL2020_37 Le bureau des collectivités territoriales de la Préfecture nous
informe que
la délibération prise
le 25 mai
2020 relative à
la délégation du
conseil
municipal au
Maire prévue par
l'article L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
illégale
et
doit
être
retirée.
La
délibération
ne
précise
pas
les
limites
ou
les
conditions
de
ces
délégations
et
cela
peut
entrainer
l'illégalité
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
décide
de
retirer
la
délibération
DEL2020_12
délégant
au
maire
certaines
attributions
du
conseil
municipal.
Objet
:
Rétrocession
d'une
partie
du
chemin
communal
situé
Impasse
du
Consestory
:
DEL2020_38 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'une
demande
de
Monsieur
Alain
SÉGUIER portant
sur
une
rétrocession
d'une
partie
du
chemin
communal
située
impasse
du
Consestory entre la parcelle ZT n°112
et
la parcelle ZT n°160 afin d'éviter
le passage des engins
agricoles devant l'entrée de sa maison. Après délibération, le conseil municipal : -s'oppose à cette rétrocession ; -propose à Monsieur Alain SEGUTER de déplacer cette partie du chemin communal sur une parcelle lui appartenant avec à sa charge les frais de géomètre et de notaire. OBJET
:
Construction
d'une
halle
ouverte
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
POUR
LE
« SOUTIEN À LA MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS LIÉES AUX STRATÉGIES LOCALES DE DÉVELOPPEMENT » DEL2020_39 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention LEADER dans le cadre de l'opération : construction d'une halle ouverte. En effet, ce projet a comme objectif de renforcer l'attractivité commerciale du centre-bourg tout en améliorant la qualité de l'espace public,
et
de
ce
fait,
est
éligible
au
dispositif
de
financement européen
LEADER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -accepte la proposition de Monsieur le Maire, -sollicite une subvention LEADER
dans
le cadre de l'opération :
construction d'une halle ouverte,
Montant total:
131 767.73 € HT
-Entreprise SUBSOL et FILS :
50 767.73€ HT
-entreprise BELLEGARDE Pierre :
81 000.00 € HT Commune de Loupiac (Tarn) -approuve le Plan de financement suivant :
séance du {0 juillet 2020 - 20 H 30
ETAT DETR 2020
39 530.00 €
REGION FRI
18 000.00 €
DEPARTEMENT
15 479.00 €
EUROPE LEADER
32 405.23 €
COMMUNE autofinancement
26 353.50 € 131 767.73 €
Questions
diverses
:
Néant. Signatures
:
Présents
:
Mmes,
Meurs.:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
ESTRADA Laurent, POZZA Pascal, REY Eliane, ROUX Alain, SOULET Jean-Marc, VRECH
Jacques.
Représenté : néant. Absent : néant,
CRÈTE
Bernadette,