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Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Monipellier
AL
V | L L.E D E
MIRE CES AIO ED RLITE LE D'ALE L EN LCR 7 VE LUI TT
7, Place Louis Aragon
34110 MIREVAL
Compte-rendu de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
CR 20/004
AUX fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal a décidé de se réunir au Centre Culturel Léo Malet afin
de se conformer aux articles 9 et 10 de l'Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020. Ainsi la tenue de la séance au Centre Culturel Léo Malet permet le respect des conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires pour accueillir les membres du Conseil Municipal et permettre à du
public en fixant le nombre maximum à 100 de pouvoir y assister.
Présents {21} : DURAND Christophe — DESCOUX Richard - ASSELIN Nathalie - DALBIN Jacques - BOURELLY Céline - DEMOLLIERE - Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine — ESCUDIER Christiane —
PERPINA Dominique — GUY Gilles —- RAMBEAU Sandra —- GOIAME-BROOKS Christelle — HERMET Rodolphe —- GRANIER Dominique — PALHIES Sylvain — DAURES Damien - AMIARD Manuela -
ROUJAS Georges - ASSENCIO Martine —- ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-
Françoise.
Absents (2) : EBEL Marie-Chantal procuration à DALBIN Jacques —- FOULQUIER Jean-François
procuration à ANDRE Robert.
œ
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00.
Gilles GUY a été nommé secrétaire.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la réunion du 24 juin
2020.
Le compte rendu de la réunion a été lu et adopté (18 voix pour et 5 abstentions) Décision de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.CI. :
- 2020/003 : Modification de la régie générale
9) Désignation des déléqués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections
Sénatoriales du 27 septembre 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la parution du décret n°2020-742 du 17 juin 2020, de
l'arrêté du Préfet n°2020-1-794 et de la circulaire n° INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux pour les départements concernés.
ll indique que les élections Sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020, et qu'il
appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 7 délégués du Conseil
Municipal et des 4 délégués suppléants.
Il donne lecture des modalités de déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus et demande au Conseil Municipal de préciser les listes de candidats aux fonctions
de délégués et suppléants et rappelle que désormais celle-ci doit être alternativement composée d'un candidat de chaque sexe en application de l'article L 289 modifié par la loi du 2 août 2018.
ll donne également lecture des précisions relatives à la constitution du bureau électoral ainsi celles
du déroulement du voie.
Les opérations électorales sont retranscrites sur le Procès-Verbal dédié.
Les Conseillers Municipaux sont appelés à élire les 7 délégués et les 4 délégués suppléants.
Les délégués et les suppléants sont élus sans débat au scrutin secret parles conseillers municipaux, sur Une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Deux listes se sont déclarées et sont composées des candidats suivants :
Liste Mireval Terre d'Avenir :
1 — Christophe DURAND
2 — Céline BOURELLY
3 — Gilles GUY
4 - Manuela AMIARD
5 — Rodolphe HERMET
6 - Sandra RAMBEAU
7 - Jean-Pierre DEMOLLIÈRE
8 —- Nathalie ASSELIN
9 - Damien DAURES
10 — Catherine SAINT-ELLIER
11 - Dominique GRANIER
Liste Unir Mireval :
1 —- Robert ANDRE
2 - Marie-Françoise RIBO COIMBRA ANTUNES
3 - Georges ROUJAS
4 - Martine ASSENCIO
5 — Jean-François FOULQUIER Les résultats à l'issue du vote sont les suivants :
o Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0 o Nombre de VOfan is. nrnernenenrennenrreneeneeneeseenesnsss 23 o Nombre de suffrages déclarés NUIS.. ere 0
o Nombre de suffrages EXpriMÉS...... sine 23 o Voix pour la Liste Mireval Terre d'Avenir ss 18
o Voix pour la liste Unir Mireval...... issus 5
Sont élus :
Déléqués titulaires :
- Christophe DURAND
- Céline BOURELLY
- Gilles GUY
- Manuela AMIARD
Rodolphe HERMET
Sandra RAMBEAU
Robert ANDRE
Déléaqués suppléants :
- Jean-Pierre DEMOLLIERE
- Nathalie ASSELIN
- Damien DAURES
- Marie-Françoise RIBO COIMBRA ANTUNES
2) Budget Annexe SEJM - compte de gestion 2019
Le compte de gestion du budget 2019 du SEJM rédigé par le Trésorier Principal de Frontignan est
conforme au Compte Administratif du SEJM pour le même exercice.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont identiques à celles du compte
administratif. Il en est de même pour les résultats de clôture.
Le conseil Municipal devra délibérer sur le compte de gestion du Trésorier Principal de Frontignan.
Le Conseil Municipal vote : 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
3) Budget principal - compte de gestion 2019
Le compte de gestion du budget 2019 de la Commune rédigé par le Trésorier Principal de Frontignan est conforme au Compte Administratif de la Commune pour le même exercice.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et d'investissement sont identiques à celles du compte administratif. Il en est de même pour les résultats de clôture.
Le conseil Municipal devra délibérer sur le compte de gestion du Trésorier Principal de Frontignan.
Le Conseil Municipal vote : 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
4) Budget Annexe SEJM - compte administratif 2019
Monsieur le Maire présente le détail du Compte Administratif du Budget du SEJM.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au voie.
LIBELLE FONCTIONNEMENT
DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS
Opérations de l'exercice 657 784,44 € 682 887,58 €
Report 53 579,47 €
TOTAUX 657 784,44 € 736 467,05 €
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :
, Prendre acte du Compte Administratif.
. Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal vote : 17 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
5) Budget principal - compte administratif 2019
Monsieur le Maire présente le détail du Compte Administratif du Budget du SEJM.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DÉPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats
reportés 627 123,54 € 145 014,88 € 772 138,42 €
2018
Opérations
once 3 427 269,45 € | 3328 448,44 €| 668 971,37 €| 431 957,53 €| 4 096 240.82€ 3 760 405,97€
2019
TOTAUX 2019 3 427 269,45 €|3955571,98€| 668 971,37 €| 576 972,41 €| 4 096 240.82€ 4 532 544,39 €
Restes à
réaliser 2019 184 359,22 € 184 359,22 € Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :
e Prendre acte du Compte Administratif.
+ Reconnaiïtre la sincérité des restes à réaliser.
° Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal vote : 17 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
6) Subventions aux associations
a) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions sont attribuées, tous les
ans, aux diverses associations et groupements. || demande, afin de permettre la bonne marche de ces associations, de prévoir au B.P. 2020 de la commune, en dépenses de la section de
fonctionnement au 6574, les subventions ci-après.
Il précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus par les
associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la
réalisation des dits projets :
Associations Montant alloué
FNACA ANTENNE MIREVAL 300,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1000,00 €
ANCIENS COMBATTANTS - CTAM 300,00 €
ARTS ET COULEURS 200,00 €
CLUB CANIN 450,00 €
COMITE DES FETES 5 000,00 €
GOUTTE D'O 700,00 €
LAS FLAMENCAS 850,00 €
LES BAMBINS DE LA GARDIOLE 59 000,00 €
KUNG FU 1 000,00 €
MAISON POUR TOUS 3 500,00 €
MANICERAM 300,00 €
MATERN'AILES 1 000,00 €
MIREVAE SPORT BOULES 1 200,00 €
MUSCATIERE PETANQUE 1 500,00 €
OCCE 1 000,00 €
RAC 2 100,00 €
TENNIS CLUB 4 000,00 €
SOUS - TOTAL 81 400,00 €
Le Conseil Municipal vote POUR à l'Unanimité b) Certains conseillers municipaux sont membres de bureaux d'associations mirevalaises éligibles
aux subventions communales. Il est proposé de délibérer séparément pour les associations
suivantes pour que les conseillers municipaux intéressés ne puissent pas prendre part au vote.
Subvention à l'Association Sportive Mirevalaise
Monsieur Sylvain PALHIES, membre du bureau de l'Association Sportive Mirevalaise, sort de la
salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.
ll est proposé d'attribuer une subvention municipale de 7000,00 €.
Monsieur le Maire précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus
par les associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la
réalisation des dits projets.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour attribuer à l'Association Sportive Mirevalaise, une subvention communale d'un montant de 7000.00 € au titre de l'année 2020, dire que la dépense correspondante est inscrite au budget communal, autoriser en conséquence M. le Maire
à signer le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal vote POUR à l'Unanimité
Subvention à l'Association Club Léo Lagrange
Madame Christiane ESCUDIER, membre du bureau de l'Association Club Léo Lagrange, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.
ll est proposé d'attribuer une subvention municipale de 2 200,00 €.
Monsieur le Maire précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus
par les associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la
réalisation des dits projets.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour attribuer à l'Association Club Léo Lagrange,
une subvention communale d'un montant de 2 200,00 € au titre de l'année 2020, dire que la
dépense correspondante est inscrite au budget communal, autoriser en conséquence M. ie Maire
à signer le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal vote POUR à l'Unanimité
Subvention à l'Association Mireval Gardiole Athlétisme
Monsieur Richard DESCOUX, membre du bureau de l'Association Mireval Gardiole Athlétisme, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.
I est proposé d'attribuer une subvention municipale de 3 000,00 €.
Monsieur le Maire précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus par les associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la
réalisation des dits projets.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour attribuer à l'Association Mireval Gardiole Athlétisme, une subvention communale d'un montant de 3 000,00 € au titre de l'année 2020, dire
que la dépense correspondante est inscrite au budget communal, autoriser en conséquence M.
le Maire à signer le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal vote POUR à l'Unanimité
Subvention au Syndicat de Chasse
Monsieur Robert ANDRE, membre du bureau du Syndicat de Chasse, sort de la salle et ne
participe pas au vote de la subvention de cette association.
Il est proposé d'attribuer une subvention municipale de 1 300,00 €. Monsieur le Maire précise que ces subventions sont atiribuées sur la base de projets annuels prévus par les associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la
réalisation des dits projets.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour attribuer au Syndicat de Chasse, une
subvention communale d'un montant de 1 300,00 € au titre de l'année 2020, dire que la dépense correspondante est inscrite au budget communal, autoriser en conséquence M. le Maire à signer
le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal vote : 18 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE
=> Délibération adoptée
Subvention à l'association des Humoristes
Monsieur Georges ROUJAS, membre du bureau de l'Association des Humoristes, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.
il est proposé d'attribuer une subvention municipale de 1 500,00 €.
Monsieur le Maire précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus par les associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la
réalisation des dits projelis.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour attribuer à l'Association des Humoristes, Une subvention communale d'un montant de 1 500,00 € au titre de l'année 2020, dire que la dépense
correspondante est inscrite au budget communal, autoriser en conséquence M. le Maire à signer
le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal vote POUR à l'Unanimité
7) Budget principal : Budget Primitif 2020
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-3 et suivants et
L.2312-1 et suivants,
- Vu la Loi de finances pour 2020,
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour voter le budget primitif de l'exercice 2020
par chapitre arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles Opérations Opérations réelles Opérations d'ordre
d'ordre
3 664 302,53 € / 3 136 000,00 € Résultat reporté
528 302,53 €
BUDGET TOTAL : 3 664 302,53 € BUDGET TOTAL: 3 664 302,53 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles Opérations Opérations réelles Opérations d'ordre
d'ordre
Prévisions RAR 2019
2020
91 998,96 € 704 898,03 € /
BUDGET TOTAL : 704 898,03 € BUDGET TOTAL : 704 898,03 €
Le Conseil Municipal vote : 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
8) Budget annexe SEJM : Budget Primitif 2020
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-3 et suivants et
L.2312-1 et suivants,
- Vu la Loi de finances pour 2020,
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour voter le budget primitif de l'exercice 2020 par chapiire pour le Budget du Service Enfance Jeunesse Mirevalais arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Opérations réelles Opérations réelles Opérations d'ordre
Résultat reporté 744 811,61 € 666 129,00 € 78 682,61 €
BUDGET TOTAL : 744 811,61 € BUDGET TOTAL : 744 811,61 €
Le Conseil Municipal vote : 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
ADMINISTRATION GENERALE
9) Avenant au Règlement Intérieur : communication des groupes politiques
Annexe | : Expression des groupes Politiques
Dans chaque publication d'informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, Un espace est réservé à l'expression des groupes politiques présents au conseil municipal, et à défaut de groupes politiques, aux listes présentes lors de l'élection générale du
conseil municipal. Afin de respecter les règles générales de proportionnalité, il sera demandé à chaque groupe de
fournir à l'administration municipale, une tribune d'expression libre ne pouvant dépasser 500
caractères par membre du groupe.
Le Maire étant responsable de la publication communale, il sera à même de refuser la publication
de textes contenant des propos injurieux ou diffamatoires, et d'une façon générale, contraires à
la loi.
Cette demande sera adressée à chaque groupe, quelques semaines avant la diffusion du
magazine municipal & LE MIREVALAIS » avec une daïîe limite de réception ; le même iexte sera
publié sur le site internet de la ville.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour approuver cet avenant au règlement
intérieur et ainsi mettre en annexe ce complément concernant l'expression des groupes
politiques.
Le Conseil Municipal vote : 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
=> Délibération adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 heures 45.
Le Secrétaire de séance,
Gilles GUY f\
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