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Déliberation - 20240202 Eclairage Public Versement Fonds de Concours au SDEG16
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240202 Eclairage Public Versement Fonds de Concours au SDEG16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÈRE - TIFALLA - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAURE à M. GERGAUD M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE Mme REGRENIL à M. MAZÈRE Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ISSARD Présents : 18 Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT Votants : 27 Mme RAFIK à M. BOISARD Date de convocation : 20/02/2024 Mme DANÈDE à Mme DUMAS M. QUÉRY à M. TIFALLA ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR ABSENT : M. DUMORTIER SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU DÉLIBÉRATION 2024-02-02 — ÉCLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT D'UNE LANTERNE VÉTUSTE - CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG16 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention de transfert de compétence concernant l'éclairage public au SDEG16 et présente le plan de financement pour le remplacement d'une lanterne vétuste située rue Nelson Mandela. Le montant total des travaux s'élève à 1 417.10 € TTC. Vu l'accord de participation du SDEG16, la participation de la commune s'établit à 663.45 € sous la forme de fonds de concours. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - D'ACCEPTER la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 pour la somme de 663.45 € pour le remplacement d'une lanterne vétuste située rue Nelson Mandela. - DE L'AUTORISER à signer ladite convention. - DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires 2024. La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 13 février 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, — APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, AR Prefecture Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024 Monsieur le Maire 016-211601661-20240226-224 02 02-DE Reçu le 01/03/2024