Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 mars 2024 1

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 mars 2024 1 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 mars 2024 1)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Conseil du 19/03/2024 1 – 11

CONVOCATION 15/03/2024

PUBLICATION sur le site

internet de la commune

26/03/2024

EN EXERCICE 13

PRESENTS 9

VOTANTS 13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 19 mars 2024 à 18 heures dans la salle des mariages sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023.

2. Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD) : souscription au service d’accompagnement à la protection des données personnelles et désignation de Manche Numérique en tant que Délégué à la Protection des Données (DPD).

3. Mise en vente du bien immobilier situé 2B chemin du Moncès (parcelles AK 299 et AK 300).

4. Ouverture du musée maritime des fours à chaux pour la saison 2024.

5. Vote des subventions aux associations Regnévillaises.

6. Vote de subventions « évènement »

6.1 - Vote d’une subvention « évènement » à l’association Regnéville Maritime.

6.2 - Vote d’une subvention « évènement » à l’association Regnéville Jeux Danse.

6.3 - Vote d’une subvention « évènement » à l’association Les Lutins de Regnéville. 6.4- Vote d’une subvention « évènement » à l’association Lundi.

7. Vote des subventions aux associations extérieures.

8. Mise à disposition du terrain des Sablons pour le salon du vin.

9. Amortissement effacement des réseaux route du Prey et route d’Urville.

10. Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17h30/35h).

11. Tableau des effectifs.

12. Divers

Etaient présents :

Mme NAVARRE Josiane, MM BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mme COULON Francine, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard.

Absents excusés :

M. MOUSSAFIR Gilles pouvoir à M. COSTANTIN Fanch

M CAPDEVILLE Fabien pouvoir M. SALVI Martial

Mme AOUATE Esther pouvoir à M. BIJAULT Philippe

M. SMEWING Michael pouvoir à Mme NAVARRE Josiane

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. Mme REMY Armande est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Josiane NAVARRE et Armande REMY se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.Conseil du 19/03/2024 2 – 11

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023.

2 – REGLEMENTATION GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES : SOUSCRIPTION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DESIGNATION DE MANCHE NUMERIQUE EN TANT QUE DPD

M. le Maire informe que la communauté de communes n’est plus en mesure d’assurer cette compétence et qu’il convient de souscrire auprès d’un autre prestataire, en l’occurrence Manche Numérique. L’engagement est de 3 ans minimum. Le coût annuel annoncé s’élèverait à 2328 € par an les trois premières années, puis 1680 € par an à partir de la quatrième année. Le coût est un peu plus élevé du fait que la commune ne fait pas partie du groupement Manche Numérique. En comparaison, M. le Maire fait part que le prix actuel avec la CMB était de 1400 € par an.

M. MALHERBE souligne que Manche Numérique sera plus professionnel sur cette prestation que la communauté de communes.

M. le Maire ajoute que c’est un service indispensable pour lutter contre les hackers, les failles techniques et réglementaires. Le prestataire nous offre la sécurité, nous conseille, nous défend en cas de souci. C’est une obligation, la commune est responsable de son informatique et des données personnelles qu’elle traite. De plus, la CNIL préconise d’adhérer à un prestataire engagé dans une démarche mutualisée. C’est la raison pour laquelle la CMB a fait appel au syndicat mixte Manche Numérique. La commune de Montmartin-sur-mer avait cherché d'autres prestataires extérieurs et était finalement arrivée à la conclusion que c’était la meilleure solution d’adhérer à Manche Numérique. M. le Maire conclut que nous vivons dans une société de plus en plus numérique et qu’il est très important de sécuriser nos données informatiques car la commune risquerait d’être condamnée à des amendes assez lourdes, en cas de non-respect de la réglementation.

Suit la délibération :

Les communes, EPCI … sont amenés à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont ils ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités. La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).

Les Maires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des donnéesConseil du 19/03/2024 3 – 11

personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.

Afin d’accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.

En tant que DPD, Manche Numérique aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur la collectivité.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du Maire ou du président.

Le service d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par Manche Numérique est détaillé dans la convention-cadre jointe.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au catalogue de Manche Numérique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018

Vu la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés

Vu le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés

DECIDE :

Article premier : d’approuver la convention-cadre d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services.

Article second : de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel « commune + CCAS »

Article troisième : de désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données (DPD).

Article quatrième : d’autoriser le Maire à signer la convention afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.

3 – MISE EN VENTE DU BIEN IMMOBILIER SITUE 2B CHEMIN DU MONCES (PARCELLES AK 299 ET AK 300) Suite à la délibération du 5 décembre 2023, M. le Maire informe que deux estimations ont été demandées, l’une auprès de l’étude notariale de Maître ALLIX-GIRARD, l’autre auprès de l’agence immobilière FAUDAIS d’Agon Coutainville.

La commune a reçu une estimation d’un prix net vendeur à 183 000 € par l’agence FAUDAIS qu’elle souhaite proposer au vote du conseil municipal.Conseil du 19/03/2024 4 – 11

M. le Maire rappelle que les communes de moins de 2 000 habitants sont dispensées de saisir le service des domaines pour les cessions immobilières.

Tous ont recommandé de vendre en un seul lot, essentiellement du fait que ce serait difficile à diviser, d’autant plus pour les extérieurs. M. le Maire informe que la commune a déjà des acquéreurs potentiels mais que le bien n’est pas encore en vente, dans l'attente de la délibération du conseil municipal.

M. COSTANTIN souhaiterait, si possible, que les acquéreurs soient des habitants permanents, ce qui pourrait contribuer à redynamiser quelque peu notre démographie.

Suite à son exposé, M. le Maire propose de mettre le bien immobilier en vente au prix net vendeur de 183 000€, hors frais de notaire à charge de l’acquéreur.

Vu l’article L.2241-1 du CGCT

Vu la délibération du conseil municipal du 5 décembre 2023 autorisant le Maire à mettre en vente le bien immobilier au 2B chemin du Moncès,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions :

• décide de mettre en vente le bien immobilier situé 2B chemin du Moncès (parcelles AK 299 et AK 300) au prix net vendeur de 183 000 €, hors frais de notaire à charge de l’acquéreur.

• Donne mandat à l’étude notariale de Maître ALLIX-GIRARD d’Agon Coutainville et à l’agence immobilière FAUDAIS d’Agon Coutainville pour mettre le bien en vente.

• Autorise le Maire à signer l'acte notarié.

• Donne pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

4 – OUVERTURE DU MUSEE MARITIME DES FOURS A CHAUX POUR LA SAISON 2024 M. le Maire rappelle que l’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T) du musée maritime a été renouvelée l’an dernier par le Conseil Départemental pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2026. M. le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir le musée maritime, comme chaque année, du 1er juillet au 30 septembre, ouverture 6 jours sur 7 avec fermeture hebdomadaire le mardi.

Bien que le bilan soit déficitaire comme chaque année (environ 8000 € de déficit chaque année), il demande au conseil de maintenir l’ouverture du musée afin de proposer une offre touristique la plus large possible sur la commune. Il rappelle l’attachement des Regnévillais à ce musée et informe que de nombreux objets exposés proviennent de dons d’habitants et des alentours. Les horaires d’ouverture sont inchangés, de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, à l’exception du mardi. La vente des billets se terminera ½ heure avant la fermeture.

M. le Maire suggère l’ouverture au public à partir du 30 juin, le 30 juin étant un dimanche cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• se déclare favorable à la réouverture au public du musée maritime des fours à chaux du 30 juin au 30 septembre 2024, ouverture 6 jours sur 7, avec fermeture hebdomadaire le mardi. • autorise le Maire à recruter deux personnes en contrat de 21 heures par semaine du 29 juin au 30 septembre 2024 pour assurer l’accueil du public et l’entretien des locaux du musée maritime des fours à chaux.Conseil du 19/03/2024 5 – 11

La résidence d’artistes marche bien. M. le Maire estime qu’un jour prochain, le Conseil Départemental demandera à récupérer tous les locaux et qu’il conviendrait de se pencher sur le sujet plutôt que de se voir un jour imposer les choses.

M. MALHERBE estime que si des travaux de rénovation étaient entrepris au château, le musée serait beaucoup mieux au château. Le seul souci, c’est que beaucoup d’objets sont en bois et que, sans chauffage ou meilleure isolation, ces objets prendraient l’humidité.

5– VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

M. le Maire rappelle que, pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement, il est obligatoire que les associations remplissent un formulaire de demande et l’adressent à la mairie chaque année, faisant apparaître l’activité réalisée sur l’année précédente et un fonctionnement associatif minimal, au moins une assemblée générale par an ... Il est important de le communiquer aux associations. La commune a des comptes à rendre à la Préfecture.

M. le Maire tient à préciser qu’au-delà de cette subvention annuelle de 150 € versée aux associations, il convient de prendre en compte les frais d’impression, de plastification, de prêt de salle, de ménage ... que la commune met gracieusement à disposition aux associations Regnévillaises. Il présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations Regnévillaises pour lesquelles le montant habituellement voté est de 150 € :

Associations Regnévillaises Subvention de

fonctionnement

Union Nationale des combattants 150

Atelier jeux vallée de la Sienne 150

ASEUPE 150

La Bouine 150

Cadre et biseau 150

Les Lutins de Regnéville 150

Les Plumes de la Sienne 150

Lundi 150

Regnéville Autrement 150

Regnéville Jeux danse 150

Regnéville Maritime 150

Regnéville Patrimoine Vivant 150

Sports et Loisirs 150

Société de chasse 150

Troupe de Théâtre de Regnéville 150

TOTAL 2 250 €

M. le Maire s’étonne de la demande tardive de la société de chasse.

Il lui est précisé que M. Bernard THEREAUX, Président de l’association, aurait quelques soucis de santé, ce qui explique sa demande reçue en dernière minute.

M. MALHERBE s’interroge sur l’activité réalisée en 2023 par “Regnéville Autrement”. Seul un bulletin d’information a été réalisé en 2023, bulletin qui est d’ailleurs distribué de manière un peu sélective et certains, dont la mairie, n’en sont même pas destinataires. Il conviendra de vérifier les actions qui seront menées au cours de cette année.Conseil du 19/03/2024 6 – 11

M. COSTANTIN, Président de « la Bouine » fait part qu’il va s’abstenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus.

6– VOTE DE SUBVENTIONS « EVENEMENT »

6.1 – VOTE D’UNE SUBVENTION « EVENEMENT » A L’ASSOCIATION REGNEVILLE MARITIME M. le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide « évènement » de l’association “Regnéville Maritime “ pour couvrir les frais de confection de la brochure « un château à tire d’aile » qui répertorie toutes les manifestations estivales prévues au château, y compris celles organisées par la commune ou d’autres associations et aussi une aide active à l’organisation des manifestations au château (concerts, théâtre ...). Le coût est passé de 1800 € à 2000 € pour la confection de la brochure car la quantité a été revue un peu à la hausse.

Association Regnévillaise Subventions « évènement » Regnéville Maritime 2 000 € (château à tire d’aile+ manifestations estivales au château)

TOTAL 2 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’attribuer une subvention « évènement » pour un total de 2 000 € à l’association “Régnéville Maritime” .

6.2 – VOTE D’UNE SUBVENTION « EVENEMENT » A L’ASSOCIATION LES LUTINS DE REGNEVILLE M. le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide « évènement » de l’association “Les Lutins de Regnéville” pour couvrir les frais d’organisation des journées des jeunes :

Association Regnévillaise Subventions « évènement » Les Lutins de Regnéville 500 € (projet des jeunes les Z’Arts ») TOTAL 500,00 €

Depuis deux ans, il y a une volonté de proposer des activités aux jeunes par le biais de l’association et la commune leur apporte un appui logistique.

Un vide dressing et une vente de mangas sont d’ailleurs organisés au château ce dimanche 24 mars et les Regnévillais peuvent contribuer à cette initiative des jeunes en confectionnant des gâteaux qui seront à déposer au château dimanche matin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 500 € à l’association “Les Lutins de Regnéville” .

6.3 – VOTE D’UNE SUBVENTION « EVENEMENT » A L’ASSOCIATION REGNEVILLE JEUX DANSE M. le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide « évènement » de l’association “Regnéville Jeux Danse” pour couvrir les frais d’organisation d’un festival de danse du 24 au 26 mai qui va se tenir sous chapiteau sur le terrain des Sablons :

Association Regnévillaise Subventions « évènement » Regnéville Jeux Danse 3 000 € (festival de danse)

TOTAL 3 000,00 €Conseil du 19/03/2024 7 – 11

M. HARDY informe de la tenue d’une soirée folk le vendredi soir et de deux soirées danses de salon. Ce sont des évènements qui ne sont pas souvent organisés dans la région et qui devraient attirer du monde.

M. BIJAULT fait part au conseil qu’il souhaiterait pouvoir chiffrer le budget annuel que la commune consacre aux animations culturelles.

M. le Maire estime que le montant demandé est un peu élevé, surtout que les entrées seront payantes. Après vérification, les dépenses du festival de danse s’élèvent à 22 449 €. En comparaison, il rappelle que l’association “Regnéville Maritime “ ne demande que 2 000 € pour organiser le festival « Regnéville hisse les voiles ». Il propose donc aux conseillers de voter une subvention à hauteur de 2 500 €.

M. HARDY, membre de l’association, fait part qu’il va s’abstenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer une subvention « évènement » d’un montant de 2 500 € à l’association “Regnéville Jeux Danse”.

6.4 -VOTE D’UNE SUBVENTION « EVENEMENT » A L’ASSOCIATION LUNDI

M. le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide « évènement » de l’association “Lundi” pour couvrir les frais d’organisation d’une exposition « No plastic dans les océans » qui se tiendra au château du 31 mars au 14 avril :

Association Regnévillaise Subventions « évènement » Lundi 500 € (exposition)

TOTAL 500,00 €

M. BIJAULT informe le conseil municipal des relations tendues avec M. Gilles PANIER qui est très exigeant avec la commune et se montre très dur avec lui-même ainsi qu’avec le Maire et l’adjoint à la vie communale. Il regrette toujours que la commune n’ait pas pu lui fournir un local pour son association car il lui tenait à cœur de créer un lieu à part entière.

M. le Maire et les adjoints l’ont reçu en mairie, accompagné du Président de l’association pour expliquer que ça ne pouvait pas continuer ainsi et remettre les choses au clair. Ils lui ont expliqué que même si la commune partage les valeurs de son association, il n’est pas possible de travailler dans cet état d’esprit.

M. BIJAULT poursuit et informe que M. PANIER ne voulait en aucun cas recevoir la subvention de fonctionnement de 150 € - que la commune vient de lui accorder ce jour - au motif que « cela ne sert à rien, ça n’évolue pas et ça ne sert même pas à payer les timbres ». Il n’avait pas organisé d’assemblée générale jusqu’ici sauf les deux dernières auxquelles la commune a assisté.

Enfin, M. PANIER n’avait pas informé suffisamment à l’avance la commune de la superbe exposition sur le plastique dans les océans qu’il organise au château à partir du 31 mars et ne nous avait pas prévenus qu’il allait solliciter une subvention exceptionnelle, demande qui vient tout juste de nous parvenir.

En conséquence, au vu de tout ce qui précède, M. BIJAULT informe le conseil municipal qu’il ne votera pas pour cette subvention car on ne peut pas à la fois être partenaire et critiquer ouvertement la commune et ses élus.

Sylvain HARDY fait part qu’il partage les valeurs de l’association qui a une histoire sur Regnéville. Il rappelle que c’est la seule qui met en lumière le havre de Regnéville. Il pense que la mise à disposition d’un local pourrait aider à de meilleures relations et suggère de mettre une des salles de la conciergerie à leur disposition, peut-être pas toute l’année. Il rappelle que la commune dispose de plus de salles au château dorénavant.Conseil du 19/03/2024 8 – 11

Mme NAVARRE expose que le souci c’est qu’il n’y a pas de porte donnant vers l’extérieur dans la salle du fond.

M. BIJAULT répond que cela ne conviendrait pas à M. PANIER qui aurait besoin de beaucoup plus d’espace. Il ajoute que M. PANIER n’arrête pas de changer ses dates d’exposition au dernier moment, prétextant qu’il n’a pas pris en compte les congés scolaires, ou autre, ce qui complique grandement les choses dans la gestion du calendrier des expositions et oblige parfois à des changements de dernière minute.

Le dernier point de reproche de M. PANIER, c’est que la commune n’a pas organisé de campagne de nettoyage du havre durant la crise sanitaire du COVID. M. BIJAULT rappelle que les règles du confinement étaient strictes et qu’il n’était pas possible de regrouper les volontaires.

M. BIJAULT conclut qu’il regrette d’en arriver là et rappelle combien il était engagé dans l’association « Lundi » avant ces difficultés relationnelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 500 € à l’association “Lundi ».

7 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

M. le Maire fait part que des demandes de subventions d’associations extérieures reçues cette année :

• AFM Téléthon

• AFSEP (Association Nationale de Patients des Sclérosés en plaque

• APF (Association France Handicap)

• Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques

• Banque Alimentaire de la Manche

• Cœur en Liberté, association qui a pour vocation d’héberger dans des gîtes à titre gratuit des

enfants et adolescents, ayant subi des interventions chirurgicales lourdes ou atteint de maladies

graves, accompagnés de leur famille.

• Comité de jumelage Mer et Sienne / Saint Martin (Jersey)

• Institut Pasteur

• Les Restos du Cœur de la Manche

• Rêves, association qui exauce les rêves des enfants et adolescents très gravement malades.

• Secours catholique de la Manche.

M. le Maire informe que Fabien CAPDEVILLE souhaiterait défendre une aide aux associations qui n'ont pas été choisies l'année dernière mais qui restent des entités départementales : Les Restos du Cœur de la Manche, l’Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques et la Banque Alimentaire.

M. CAPDEVILLE propose de limiter cette année les aides aux associations extérieures du fait des quatre demandes de subventions « évènement » reçues d’associations Regnévillaises.

Associations extérieures Subventions proposées Les Restos du Cœur de la Manche 100 Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 100 Banque Alimentaire de la Manche 100 TOTAL 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’attribuer une subvention de 100€ aux associations notées dans le tableau ci-dessus.

M. COSTANTIN s’étonne que l’association “Tilloun” n’ait pas déposé de demande.Conseil du 19/03/2024 9 – 11

8 – MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DES SABLONS POUR LE SALON DU VIN DU 10 AU 12 MAI 2024 M. le Maire informe qu’un salon du vin (vins et cidres nature) est prévu sur le terrain des Sablons du 10 au 12 mai 2024. Il convient de l’autoriser à signer une convention avec l’association « Bande de brutes », association d’origine alsacienne, représentée par M. Jean-François HURTH, qui sera redevable d’un montant de 300 € à la commune (même montant qu’en 2023). Cette participation financière sert à couvrir les frais d’entretien du lieu ainsi que la fourniture d’eau et d’électricité.

L’association disposera du lieu à partir du lundi 6 mai pour l’installation de la manifestation et jusqu’au 13 mai pour le démontage. Il rappelle qu’il s’agit de la 3ème édition, manifestation qui bénéficie toujours d’une bonne fréquentation. C’est un salon professionnel avec entrée payante.

Mme NAVARRE s’étonne de la mise à disposition gratuite du terrain des Sablons à l’association “Regnéville Jeux Danse” qui organise un festival de danse.

M. le Maire fait part que c’est une association Regnévillaise donc qui bénéficie de la gratuité de la mise à disposition.

M. MALHERBE ajoute que c’est également un critère à prendre en compte dans l’aide gracieuse apportée par la commune aux associations Regnévillaises. Si on le comptabilisait, on se rendrait compte que c’est beaucoup plus que les 150 € de subvention de fonctionnement versée chaque année.

M. le Maire confirme que le salon va rendre l’accès libre aux Regnévillais le samedi soir. Une fanfare sera présente sur le salon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• autorise le Maire à signer une convention avec l’association « Bande de brutes », représentée par M. Jean-François HURTH, pour la tenue du salon du vin sur le terrain des Sablons du 10 au 12 mai 2024.

• valide un montant de 300 € à verser à la commune par l’association pour l’occupation du terrain des Sablons.

• autorise l’association à disposer du lieu à partir du 6 mai pour l’installation de la manifestation jusqu’au 13 mai pour le démontage.

• Demande que le terrain soit restitué en son état initial.

9 – AMORTISSEMENT DE L’EFFACEMENT DES RESEAUX ROUTE D’URVILLE ET ROUTE DU PREY M. le Maire informe que la participation de la commune en faveur du SDEM, d’un montant de 99 449,47€, doit être amortie. Il informe qu’il est possible d’amortir sur 30 ans, mais sur les conseils du service de gestion comptable de Coutances, il est préférable d’amortir sur 15 ans.

M. MALHERBE estime que 15 ans, c’est trop court. Il souhaiterait de plus amples renseignements.

M. le Maire propose de se renseigner auprès de M. LEBEURRIER qu’il doit rencontrer vendredi prochain, en préparation du vote budgétaire. Il est décidé de reporter la décision au prochain conseil du 3 avril. Il conviendra de séparer l’amortissement sur l’effacement des réseaux et sur l’éclairage public.

M. COSTANTIN fait part de réclamations sur le réseau téléphonique route de l’Epine. Une vérification sera faite.Conseil du 19/03/2024 10 – 11

10 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET M. le Maire informe que cela concerne la suppression du poste à temps non complet d’Annabelle MARIETTE qui bénéficie d’un temps complet depuis le 1er janvier 2024. Il précise que tous les agents sont maintenus dans les effectifs de la commune et qu’il s’agit d’une délibération purement administrative.

Le Maire informe que, conformément à l’article L 542-2 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2023 relative à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

Compte tenu de la création d’un nouveau poste suite à une modification du temps de travail au 1er janvier 2024 (poste à temps complet 35h/35H),

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) réuni le 22 février 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17H30/35H).

11 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L 542-2 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2023 relative à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST), réuni le 22 février 2024, relatif à la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17H30/35H),

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

TOTAL

B

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

6

35 h 00

35 h 00

35 h 00

35 h 00

17 h 30

35 h 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’adopter le tableau des emplois présenté ci-dessus.Conseil du 19/03/2024 11 – 11

12– DIVERS

Prochain conseil municipal

M. le Maire informe que le prochain conseil municipal est prévu mercredi 3 avril. Le conseil sera exceptionnellement convoqué à 17h30 pour la présentation d’une demande d’une classe de 6ème du collège de Montmartin qui nécessite une délibération. Ce point sera placé juste avant le vote du budget.

80ème anniversaire de la Libération

Dans le cadre des animations organisées le samedi 27 juillet sur la commune, en lien avec Tourneville et Monmartin-sur-mer, M. le Maire informe qu’une aide sera sollicitée auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional. Hauteville-sur-mer n’a pas souhaité s’associer au projet.

La séance est levée à 19 h45.

Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire, La secrétaire de séance, Martial SALVI Armande REMY