Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 mars 2026 compressed

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 mars 2026 compressed

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 mars 2023

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 10 mars

Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 mars 2024 1

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 septembre 2024

Compte-Rendu - Conseil municipal du 10 mars 2016

Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 10 avril 202

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10 MARS 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil minicipal du 10 avril 202

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mars 2018

Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 mars 2026 compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 mars 2026 compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONVOCATION 23/02/2026

PUBLICATION sur le site | 23/02/2026

internet de la commune

EN EXERCICE | 13

PRESENTS | ui

VOTANTS | 13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 10 mars 2026 à 18 heures dans la salle des

mariages sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 décembre 2025.

2. Vote des taxes : taxe d'habitation, taxe foncière, taxe foncière non bâti.

3. Budget assainissement : vote du compte financier unique 2025 (CFU), affectation du résultat et

vote du budget primitif 2026.

4. Budget communal : vote du compte financier unique 2025 (CFU), affectation du résultat et vote

du budget primitif 2026.

Vote des subventions de fonctionnement aux associations Regnévillaises.

Vote des subventions « évènement » aux associations Regnévillaises.

Vote des subventions aux associations extérieures.

œm

Nu

Approbation de la convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la

Commune de Montmartin-sur-Mer et la commune de Regnéville-sur-Mer.

9. Autorisation d'occupation du domaine public communal par l’établissement la Grande Baie

10. Ouverture du musée maritime des fours à chaux pour la saison 2026.

11. Mise à disposition du terrain des Sablons pour le salon du vin 2026.

12. Plan de Gestion des Sédiments (PGS) : lancement de la démarche, participation financière de la

commune selon une clé de répartition partagée et portage du projet par CMB.

13. Demande d’avis sur la demande d'autorisation environnementale sur la reconstruction de la

station de traitement des eaux usées de Coutances.

14. Divers.

Etaient présents :

M. MOUSSAFIR Gilles, Mme NAVARRE Josiane, MM BHAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry,

COSTANTIN Fanch, Mme COULON Francine, M. SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE

Bernard.

Conseil du 10 mars 2026 1-15Absents excusés :

M. CAPDEVILLE Fabien donne pouvoir à M. SALVI Martial

Mme AOUATE Esther donne pouvoir à M. BIAULT Philippe

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller.

M. Philippe BJAULT est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Mme Armande REMY et M. Michael

SMEWING se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2025

M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 13 voix pour approuve le procès-verbal du conseil municipal du 04 décembre

2025.

2 — VOTE DES TAXES

M. le Maire rappelle que les taux d'imposition ont été revus à la hausse en 2024 afin de rééquilibrer les

finances de la commune et que la taxe d’habitation ne concerne désormais que les résidences secon-

daires.

Il soumet au vote les taux suivants :

+ Taxe d'habitation : 15,17 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,29 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,51 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter et de reconduire

les taux d'imposition notés ci-dessus pour l'année 2026.

3 — BUDGET ASSAINISSEMENT

M. LEBEURRIER rappelle les raisons de l’existence d’un budget annexe pour l'assainissement. Le service

d'assainissement collectif est un service public industriel et commercial (S.P.I.C) et, à ce titre, il doit s'auto-

financer. Il est financé par les redevances perçues auprès des usagers.

Il précise toutefois que, pour les communes de moins de 3 000 habitants, le budget d'assainissement peut

être financé par le budget communal, ce qui n’est pas le cas pour la commune de Regnéville.

M. MALHERBE précise que le budget assainissement n’a jamais été financé par le budget communal.

M. LEUBEURRIER donne ensuite lecture des résultats au 31 décembre 2025.

Conseil du 10 mars 2026 2-15Il indique qu'il convient de prendre en compte les restes à réaliser (RAR), qui correspondent à des com-

mandes signées en 2025 mais non encore réalisées, afin de calculer le besoin réel de financement de la

section d'investissement.

À la demande de M. MOUSSAFIR, M. LEBEURRIER explique à quoi correspond le compte 1068. Il s’agit

d’un compte de réserve. Lorsque la section d'investissement est déficitaire, l'excédent de fonctionnement

peut être affecté, via le compte 1068, afin d’apurer ce déficit. Le montant correspond alors au besoin de

financement.

M. le Maire informe des travaux prévus cette année pour la réhabilitation du réseau d’assainissement :

e Rue du port : reprise de 6 branchements, chemisage

e La Cour à Tôt, ruelle du château et route des Fours à chaux : remplacement du collecteur

e Route des Hauts vents : reprise d'étanchéité d'un regard, de branchements et chemisage

e Finaliser le remplacement du réseau rue de la Trancardière et Bas de la rue.

L'Appel d'offres aura lieu début juin et les travaux devraient commencer début 2027.

Vote du compte financier unique (CFU) 2025- Assainissement

En sa qualité d’ordonnateur des comptes de la commune, M. le Maire ne vote pas le CFU et quitte la salle.

M. MOUSSAFIR, Premier Adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique 2025 qui

s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

- __ Dépenses : 236 806,99 €

- Recettes :429 782,05 €

Le résultat de l’exercice 2025 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 192 975,06 €.

INVESTISSEMENT

- Dépenses : 183 052,31€

- Recettes :222 612,12 €

Le résultat de l’exercice 2025 laisse apparaître un excédent d'investissement de 39 559,81 €.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l’année 2025, après s'être fait présenter

le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice écoulé, donne acte de la présentation faite

et approuve, à l’unanimité, le compte financier unique 2025 du budget assainissement.

Affectation du résultat - Assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter 5 440,19 € au compte 1068

et de reporter 187 534,87 € en excédent de fonctionnement (002).

Vote du budget primitif 2026 — Assainissement

Conseil du 10 mars 2026 3-15M. Le Maire redonne la parole à M. LEBEURRIER qui donne lecture du budget primitif 2026.

M. LEBEURRIER réexplique le principe de la redevance de performance des systèmes d'assainissement

collectif et l'obligation de refacturer au budget assainissement la part des charges de personnel

correspondant au temps de travail des agents intervenant pour ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2026 de

l’assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses à 364 500,00 € pour la section de fonctionnement

et à 619 060,00 € pour la section d'investissement.

M. LEBEURRIER propose au conseil municipal de voter le principe de fongibilité des crédits.

Il'explique qu’en adoptant ce principe, le conseil autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de

crédits entre articles, afin d’abonder certains articles par prélèvement sur d’autres, et ainsi éviter de de-

voir réunir le conseil municipal à chaque ajustement budgétaire.

Il précise toutefois que le chapitre relatif aux dépenses de personnel ne peut pas faire l’objet de ces

mouvements, M. le Maire n'étant pas autorisé à modifier les crédits affectés aux salaires.

M. MALHERBE demande s’il existe une obligation d'informer le conseil municipal, lors de la séance sui-

vante, des mouvements de crédits réalisés.

M. LEBEURRIER répond par l’affirmative. Le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions

qu'il a pu prendre dans le cadre de sa délégation. Cette information est présentée au conseil municipal

lors de la séance suivante la plus proche de la réalisation de l’opération.

Il précise que cette possibilité doit être prévue et votée lors de la délibération relative au budget, car

une fois le budget adopté, il est trop tard pour instaurer ce dispositif. Cette délibération est à prendre

tous les ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le principe de fongibilité.

4 — BUDGET COMMUNAL

M. LEBEURRIER présente les résultats au 31 décembre 2025.

M. le Maire tient à préciser que les budgets ont été présentés et approuvés par la commission finances le

16 février dernier.

Vote du compte financier unique (CFU) 2025- Commune

En sa qualité d’ordonnateur des comptes de la commune, M. le Maire ne vote pas le CFU et quitte la salle.

M. MOUSSAFIR, Premier Adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique 2025 qui

s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 840 623,03 €

- Recettes : 1 050 356,29 €

Le résultat de l'exercice 2025 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 209 733,26 €.

INVESTISSEMENT

-__ Dépenses : 213 343,99 €

- Recettes : 249 296,27 €

Conseil du 10 mars 2026 4-15Le résultat de l'exercice 2025 laisse apparaître un excédent d'investissement de 35 952,28 €.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Le conseil municipal, délibérant sur le compte financier unique de l’année 2025, après s'être fait présenter

le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé, donne acte de la présentation faite

et approuve, à l’unanimité, le compte financier unique 2025 du budget communal.

Affectation du résultat - Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter 209 733,26 € en excédent

de fonctionnement (002).

Vote du budget primitif 2026 —- Commune

M. LEBEURRIER donne lecture du budget primitif 2026

M. MALHERBE souligne que les charges de personnel représentent seulement 40 % du budget, ce qui est

inférieur à la proportion observée dans d’autres communes.

M. MALHERBE observe qu’un emprunt arrivera à échéance en septembre 2026, ce qui libérera des marges

de financement pour la commune.

M. LEBEURRIER précise qu’il s’agit d’un document prévisionnel constituant des autorisations budgétaires.

Il rappelle que l’ensemble des crédits inscrits ne sera pas nécessairement dépensé.

M. COSTANTIN remarque que, compte tenu de l’excédent de fonctionnement, la commune aurait peut-

être pu éviter de prendre la décision de vendre le bien du Moncès.

M. LEBEURRIER rappelle que le produit de la vente d’un bien immobilier doit obligatoirement être affecté

à la section d'investissement. Ce n’est pas du fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 de la commune

qui s’équilibre en recettes et dépenses à 905 150 € pour la section de fonctionnement et à 181 978 € pour

la section d'investissement.

Comme pour le budget assainissement, le conseil municipal décide à l’unanimité, de voter le principe de

fongibilité.

M. LEBEURRIER présente un document d'analyse financière et fiscale simplifié de la commune. Il détaille

notamment la capacité d’autofinancement, le fonds de roulement et le niveau d'endettement de la col-

lectivité sur la période 2021-2025.

Conseil du 10 mars 2026 5-15Il'explique qu’en 2021 et 2022, la commune ne disposait pas de ressources suffisantes pour faire face à

ses charges et assurer le remboursement de son emprunt. À partir de 2024, une augmentation de la fis-

calité a permis de rétablir une CAF nette positive.

Le taux d'épargne brute, faible en 2021, s’est rétabli en 2024. Un taux compris entre 8 % et 16 % est

considéré comme normal et permet à une commune de faire face à des dépenses imprévues. Celui de la

commune s'élève à 17,8 %.

Le fonds de roulement, exprimé en nombre de jours de charges, atteint 121 jours en 2025, soit environ

quatre mois, alors que la norme se situe entre 30 et 90 jours.

Par ailleurs, l’encours de la dette, qui représentait 14 mois de produits réels en 2021, ne représente plus

que cinq mois et demi en 2025.

M. COSTANTIN constate, en résumé, que le principal levier ayant permis d'augmenter le fonds de roule-

ment a été l'augmentation de la fiscalité.

M. LEBEURRIER met en garde contre une éventuelle diminution des taux d'imposition, qui pourrait être

interprétée par l'État comme le signe que la commune n’a pas besoin de dotations, ce qui pourrait

conduire à une réduction des aides versées.

M. MOUSSAFIR souligne que lorsqu'une augmentation des impôts est décidée, il est difficile de revenir en

arrière par la suite.

La capacité de désendettement s’est également nettement améliorée et ne représente plus en 2025 que

2,6 années de CAF brute. Un niveau d'endettement inférieur à quatre années de CAF brute est générale-

ment considéré comme faible.

M. le Maire souligne que la situation financière de la commune sera laissée saine à la prochaine équipe

municipale.

M. le Maire remercie M. LEBEURRIER pour ses conseils tout au long du mandat.

M. LEBEURRIER quitte la séance à 20h00.

5- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

M. le Maire rappelle que, pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement, il est obligatoire que les

associations remplissent un formulaire de demande et l’adressent à la mairie chaque année, faisant

apparaître l’activité réalisée sur l’année précédente.

M. le Maire tient à préciser qu'au-delà de cette subvention annuelle de 150 € versée aux associations

regnévillaises, il convient de prendre en compte également les frais d'impression, de plastification, de prêt

de salle, de moyens de communication mis gracieusement à disposition par la commune. Il présente les

demandes de subventions de fonctionnement des associations Regnévillaises pour lesquelles le montant

habituellement voté est de 150 € :

Conseil du 10 mars 2026 6-15Associations Regnévillaises Subvention de fonctionnement

Union Nationale des combattants 150

Atelier jeux vallée de la Sienne 150

ASEUPE 150

Cadre et biseau 150

Collectif artistique des bords de Sienne 150

Club Nautique 150

L'Amicale à paillettes 150

Les Lutins de Regnéville 150

Les Plumes de la Sienne 150

Lündi 150

Regnéville Autrement 150

Regnéville Jeux danse 150

Regnéville Maritime 150

Regnéville Patrimoine Vivant 150

Sports et Loisirs 150

Théâtre de Regnéville 150

TOTAL 2400€

M. MALHERBE demande si toutes les associations ont eu au moins une action dans l’année.

M. le Maire répond que l'association Regnéville Autrement n’a rien réalisé depuis deux ans et propose de

ne pas lui attribuer de subvention.

M. MOUSSAFIR souligne que cette association ne participe pas directement à l’animation de la commune.

Toutefois, elle intervient dans le cadre du suivi de l'élaboration du PLUI et de la défense de

l’environnement auprès de la CMB. Il estime qu’il conviendrait de redéfinir les critères d'attribution des

subventions : soit en considérant uniquement les actions strictement communales, soit en prenant en

compte toute action menée dans l'intérêt de la commune. Cette seconde approche lui semblerait plus

équitable.

M. BHJAULT rappelle qu’au début du mandat cette association avait mené une pétition contre certaines

actions environnementales de la commune. Il estime qu'il ne faut plus présenter cette association comme

une association environnementale.

M. SMEWING, Président de “Regnéville Patrimoine Vivant”, membre du bureau du Club Nautique

Regnévillais et Mme REMY, membre du bureau de “Regnéville Maritime” ne participent ni au débat ni au

vote. Ils quittent la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour d'attribuer une subvention de

fonctionnement de 150 € aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus, à l’exception de

l'association Regnéville Autrement.

Le conseil municipal décide, à 11 voix pour et 2 abstentions, de ne pas attribuer de subvention de

fonctionnement à l'association Regnéville Autrement.

M. MOUSSAFIR ajoute qu’à l'avenir, il faudra justifier d’une action pour la commune quelque que soit

l’action pour obtenir une subvention.

Conseil du 10 mars 2026 156- VOTE DES SUBVENTIONS « EVENEMENTS » AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

M. le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subvention « évènement » :

- Regnéville Maritime :

e l’une de 2000 € destinée à couvrir les frais de confection de la brochure « un château à tire d’aile » qui répertorie toutes les manifestations estivales prévues au château, y compris celles organisées par la com-

mune où d’autres associations et assure également une aide active à l’organisation des manifestations au

château (concerts, théâtre ..).

e l’autre de 500 € qui servira à couvrir les frais d'organisation de la remontée de la Sienne qui aura lieu le 16

août.

Mme REMY, membre du bureau de “Regnéville Maritime” ne participe ni au débat ni au vote.

Le Conseil décide à 12 voix pour d'attribuer la subvention de 2 500 € à Regnéville Maritime.

- Le Collectif artistique des bords de Sienne pour un évènement « les Vigilants », une exposition

interactive qui aura lieu dans le château du 25 au 28 juin demande 300 €.

M. SMEWING suggère que le versement de la subvention soit conditionné à la présentation des factures comme

pour les subventions demandées à l’État ou au département.

Le Conseil décide à 13 voix pour d'attribuer la subvention de 300 € au Collectif artistique des bords de

Sienne.

- l’Amicale à paillettes pour l’organisation de « La Marché des Fiertés » qui aura lieu le 14 juin demande

une subvention de 1 000 €.

Monsieur le Maire présente leur évènement qui sera sensiblement le même que l’année dernière.

M.BUJAULT suggère qu'à l’avenir il faudra demander une présentation des évènements par les

associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour d’attribuer la subvention de 1000 €

à l’Amicale à paillettes.

- Les Lutins de Regnéville sur Mer pour un évènement autour du cirque qui aura lieu à Grimouville lors

de la fête du 14 juillet demande 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour d'attribuer la subvention de 500 €

aux Lutins de Regnéville sur Mer.

- Regnébville Jeux Danse pour couvrir les frais d'organisation d’un festival de danse du 29 au 31 mai qui va

se tenir sous chapiteau sur le terrain des Sablons demande une subvention de 3000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour 1 voix contre et 1 abstention

d'attribuer la subvention de 3000 € à Regnéville Jeux Danse.

Conseil du 10 mars 2026 8-15- Regnéville Patrimoine Vivant pour la réalisation de travaux sur les bâtiments sud dans la cour du

château demande une subvention de 1000 €.

M. le Maire interroge M. SMEWING sur l'implication du Département, dont le patrimoine bénéficie des

travaux réalisés par l'association, sans qu'il n'apporte de contribution financière. Il s'interroge sur le fait

que cela puisse constituer un investissement à perte puisque peut-être à terme, ce dernier ne conservera

pas le bâtiment.

M. SMEWING pense qu'il faut réaliser un minimum de travaux pour que le bâtiment ne finisse par s'effondrer et

que le département ne veuille plus renouveler l’autorisation d'occupation. À terme, l'association espère que les

bâtiments sud pourront être utilisés comme lieu d'exposition. La fondation du patrimoine et la fondation Berne ont

déjà financé l’achat de matériel et de matériaux. Il ajoute qu’un chantier va démarrer avec la collaboration du lycée

Thomas Pesquier de Coutances. La demande de subvention est pour financer la location des échafaudages. Il s’agit

pour l'instant de cristalliser les ruines.

Il précise que cela fait plus de deux ans que le département a budgété 600 000 € de travaux pour refaire

la toiture et que les travaux ne sont toujours pas commencés.

M. SMEWING ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour décide d'attribuer une subvention de 1000 € à

Regnéville Patrimoine Vivant.

7- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

M. le Maire fait part des demandes de subventions d'associations extérieures reçues cette année :

e Association APF France Handicap

e Association Aide et Partage

e Association Registre des Cancers de la Manche

e APEl centre Manche

e Banque Alimentaire de la Manche

e Association HOP ! HOP ! HOP ! clowns hospitaliers

e France Alzheimer Manche

e Les Restos du Cœur de la Manche

e Rêves, association qui exauce les rêves des enfants et adolescents très gravement malades.

e Secours Catholique de la Manche.

e Secours Populaire.

e SNSM de Hauteville-sur-mer.

M. Le Maire propose de retenir les associations suivantes :

Associations extérieures Subventions proposées

Association Registre des cancers de la Manche 100

Banque Alimentaire de la Manche 100

Association HOP ! HOP ! HOP ! clowns hospitaliers 100

TOTAL 300 €

Conseil du 10 mars 2026 9-45Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d'attribuer une subvention de 100

€ à chacune des trois associations retenues.

8- APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITO-

RIALISEE ENTRE LA COMMUNE DE MONTMARTIN-SUR-MER ET LA COMMUNE DE REGNEVILLE-SUR-MER

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 et notamment son article 7 relatif au plan de formation ; (Loi n°84-

594 relative à la formation des agents de la FPT) faisant obligation aux collectivités territoriales et aux

EPCO d'établir un plan de formation et de l’adresser au CNFPT.

Vu le plan de formation pour l’année 2026 pour la commune de Regnéville sur mer.

Il'est exposé ce qui suit :

La commune de Montmartin sur Mer propose à la commune de Regnéville sur Mer la contractualisation

d’un partenariat de formation professionnelle territorialisée en vue de l'élaboration d’une formation

conjointe des agents territoriaux au « Initiation aux gestes et postures » et « recyclage habilitation

électrique ».

Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des

agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents et les

employeurs.

Ce dispositif implique :

-_ pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispo-

sitif de formation professionnelle tout au long de la vie ;

- pour les agents : d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle ;

Deux agents étant intéressés par ces formations, Monsieur le Maire propose de signer cette convention

de partenariat avec la commune de Montmartin sur Mer.

La participation financière sera d’un montant de 75 HT pour la formation « Initiation aux gestes et

postures » pour un agent et de 215 HT pour la formation « recyclage habilitation électrique » pour un

agent.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention avec la commune de

Montmartin sur Mer et à verser la participation financière correspondante.

9-AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION D'UN

AMENAGEMENT D’ACCESSIBILITE PMR PAR L'ETABLISSEMENT LA GRANDE BAIE

Monsieur le Maire explique que l'aménagement projeté vise à garantir l'accessibilité du bâtiment situé 4

rue du Port aux personnes à mobilité réduite,

Que cette occupation du domaine public présente un caractère d'intérêt général en favorisant l'inclusion

et l'accessibilité,

Que l'occupation envisagée n’est pas de nature à porter atteinte à la circulation, à la sécurité publique ou

à l'intégrité du domaine public,

Qu'il y a lieu d’encadrer cette occupation par une autorisation précaire et révocable.

Conseil du 10 mars 2026 10-15Monsieur le Maire propose que l'occupation donne lieu au paiement d’une redevance de 100 € par an.

M. BIJAULT souhaite attirer l'attention du conseil sur le manque de collaboration des propriétaires. Ces

derniers ont acquis l’hôtel en 2023. Ils ont bénéficié d’une autorisation d'occupation du domaine maritime

pour une bande de terrain pour un accès PMR sur l’espace situé sur le côté de l'établissement. Dans le

cadre de l’AOT, ils se doivent d'entretenir l’espace occupé et de garantir la sécurité du public. Suite à la

tempête Ciaran, un arbre est tombé. La DDTM leur a demandé d’élaguer l’autre arbre et de mettre le site

en sécurité. La dernière tempête a fragilisé cet arbre et une branche reste suspendue. A ce jour, aucune

intervention n’a été réalisée. De plus, l'été dernier, ils ont étendu leur emprise et occupaient illégalement

l’espace du domaine public maritime. Ils ont des obligations à respecter. M. BJAULT se demande à qui

incomberait la responsabilité si jamais un accident survenait à cause de la branche.

M. BIJAULT propose d’ajourner la décision.

M. MOUSSAFIR explique que ne pas accéder à cette demande serait plutôt une mesure de rétorsion et

que cette décision irait à l'encontre de l'intérêt général qui vise à garantir l'accessibilité du bâtiment aux

personnes à mobilité réduite. Il ajoute que si la commune décide de demander une redevance, il

conviendra de veiller au respect du principe d'égalité entre les différents occupants du domaine public.

M. SMEWING ne comprend pas leur plan et pense qu’il devrait leur être demandé plus de précisions sur

l'implantation de l'accès PMR.

Pour M. MOUSSAFIR le sujet est l’accès PMR et pas autre chose.

M. COSTANTIN pense que ce projet d'accès PMR doit être réétudié pour ne pas remettre en cause la

politique d'aménagement de la voirie à cet endroit.

Monsieur MOUSSAFIR propose de signer la convention avec une condition suspensive c’est-à-dire sous

réserve de la production d’un projet en adéquation avec les projets de la commune.

M. le Maire propose de surseoir à statuer et de leur demander des précisions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention décide de reporter sa décision

et de surseoir à statuer dans l'attente d'informations supplémentaires qu'ils devront fournir rapidement.

10- OUVERTURE DU MUSEE MARITIME DES FOURS A CHAUX POUR LA SAISON 2026

M. le Maire propose au conseil municipal d'ouvrir le musée maritime, comme chaque année, du 1° juillet

au 30 septembre, ouverture 6 jours sur 7 avec fermeture hebdomadaire le mardi, comme la majorité des

musées de France.

Bien que le bilan soit déficitaire comme chaque année, il demande au conseil municipal de maintenir

l'ouverture du musée afin de proposer une offre touristique la plus large possible sur la commune. Il

rappelle l'attachement des Regnévillais à ce musée et informe que de nombreux objets exposés

proviennent de dons d’habitants et des alentours.

Les horaires d'ouverture sont inchangés, de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, à l’exception du mardi.

La vente des billets se termine 7 heure avant la fermeture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

Conseil du 10 mars 2026 11-15e se déclare favorable à la réouverture au public du musée maritime des fours à chaux du 1° juillet

au 30 septembre 2026, ouverture 6 jours sur 7, avec fermeture hebdomadaire le mardi.

e autorise le Maire à recruter deux personnes en contrat de 21 heures par semaine du 1° juillet au

30 septembre 2026 pour assurer l'accueil du public et l’entretien des locaux du musée maritime

des fours à chaux.

11- MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DES SABLONS POUR LE SALON DU VIN

M. le Maire informe qu’un salon du vin (vins et cidres nature) est prévu sur le terrain des Sablons samedi

16 et dimanche 17 mai 2026. Il convient de l’autoriser à signer une convention avec l’association « Bande

de brutes », association d’origine alsacienne, représentée par M. Jean-François HURTH, qui sera redevable

d’un montant de 300 € à la commune (même montant qu’en 2025). Cette participation financière sert à

couvrir les frais d'entretien du lieu ainsi que la fourniture d’eau et d'électricité.

L'association disposera du lieu à partir du jeudi 14 mai pour l'installation de la manifestation et jusqu’au

18 mai pour le démontage. C'est la 5ème édition de ce salon professionnel avec entrée payante,

manifestation qui bénéficie toujours d’une bonne fréquentation.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit avant tout d’un salon professionnel mais que, sur demande de la

commune, le site est ouvert à tous et gratuitement après 18h00. || rajoute que les regnévillais bénéficient

d’un tarif préférentiel en journée. Les commerçants du village bénéficient de retombées positives de la

fréquentation.

M. le Maire propose de voter un tarif global de 500 €, soit reconduction du tarif de 300 € pour les frais

d'entretien du lieu ainsi que la fourniture d’eau et d’électricité auquel s'ajoute 200 € pour la mise à

disposition de matériel par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

e autorise le Maire à signer une convention avec l'association « Bande de brutes », représentée par M. Jean-

François HURTH, pour la tenue du salon du vin sur le terrain des Sablons les 16 et 17 mai 2026.

e_ valide un montant de 500 € à verser à la commune par l’association pour l'occupation du terrain des Sablons.

e autorise l'association à disposer du lieu à partir du 14 mai pour l’installation de la manifestation jusqu’au 18

mai pour le démontage.

Demande que le terrain soit restitué en son état initial.

12- PLAN DE GESTION DES SEDIMENTS (PGS) : LANCEMENT DE LA DEMARCHE, PARTICIPATION

FINANCIERE DE LA COMMUNE SELON UNE CLE DE REPARTITION PARTAGEE ET PORTAGE DU PROJET

PAR CMB

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de gérer de façon cohérente des sédiments entre Bréhal et Pirou

Auparavant, le réensablement était réalisé au coup par coup dans l’urgence. Il a été décidé d’être plus

prévoyant et à terme de créer un syndicat mixte.

Engagée à l'initiative de Coutances mer et bocage, l'élaboration d’un Plan de Gestion des Sédiments (PGS)

s'inscrit dans une approche de gestion globale du trait de côte, menée à une échelle cohérente, comprise

entre le havre de Geffosses et le territoire de Bréhal.

Cette démarche vise à organiser une gestion homogène des stocks sédimentaires pour répondre aux

enjeux de protection des populations et des biens, de maintien des activités littorales, de préservation

Conseil du 10 mars 2026 12-15des milieux naturels et d'adaptation des territoires littoraux, dans un contexte marqué par l’intensification

des phénomènes d’érosion.

L'élaboration du PGS, prévue en 2026-2027, a pour objectifs de :

e Valoriser les actions antérieures sur l'identification des zones à enjeux et l’identification des sites

déficitaires (zones d’érosion) ;

+ _ Identifier les gisements potentiels de sédiments (zones d’accrétion) et étudier la faisabilité de leur

exploitation ;

e Définir des scénarios de gestion sédimentaire adaptés à la diversité des territoires ;

° Composer les dossiers réglementaires nécessaires à l'instruction des autorisations d'intervention

(évaluation environnementale, dossier Loi sur l’Eau..).

Le PGS permettra ainsi de planifier, sur un horizon de dix ans, les opérations de gestion et de

rechargement sédimentaire nécessaires. Il s'inscrit dans une perspective de gestion intégrée en

partenariat avec l'État, les collectivités, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et les acteurs socio-

économiques et associatifs.

Le portage de la démarche est assuré par Coutances mer et bocage, via son service « Génie Littoral ».

Le coût prévisionnel des études nécessaires à l'élaboration du Plan de Gestion des Sédiments (volets

techniques, environnementaux et réglementaires) est estimé à 455 000 € HT pour la période 2026-2027.

Un plan de financement prévisionnel (ci-après) mobilisant plusieurs financeurs potentiels (État, le

Département de la Manche, l'Agence de l’Eau Seine-Normandie, Région Normandie) a été élaboré. Il est

précisé que les participations identifiées relèvent d'inscriptions financières prévisionnelles, conditionnées

aux décisions budgétaires des parties.

Dans ce cadre un cofinancement des communes littorales est également recherché selon une clé de

répartition et un plan de financement détaillé ci-après.

Tableau 1 : Plan de financement prévisionnel

Lot 1 : Gestion sédimentaire et composantes

environnementales et réglementaires

Lot 2 : Etude de mise en transparence des

ouvrages transversaux

Financement Financement

Fans prévisionnel (€ HT) HUANEU prévisionnel (€ HT)

CC Coutances mer et 20% CC Coutances mer 20%

HoeRe 75 000,00 € ÉFhocage 16 000,00 €

Etat (Sous réserve du vote 30-50 % Agence de l’Eau 80%

du budget) 187 500,00 € Seine Normandie 64 000,00 €

Département de la Manche 30 000,00 € TOTAL

80 000,00 €

Communes littorales + ASA Reste à charge 22%

82 500,00 €

Conseil du 10 mars 2026 13-159 Communes littorales 80% du reste à charge

66 000,00 €

6 Associations Syndicales 20% du reste à charge

Autorisées (ASA) 16 500,00 €

TOTAL 375 000,00 €

Tableau 2 : Répartition des financements prévisionnels par commune

Financement prévisionnel date ê Taux de participation

COMMUNE communes - selon pondération (cf. par commune (%)

annexe)

AGON-COUTAINVILLE 15 478€ 23%

BLAINVILLE-SUR-MER 8 607 € 13%

GOUVILLE-SUR-MER 12 357 € 19%

HAUTEVILLE-SUR-MER 8 037 € 12%

MONTMARTIN-SUR-MER 4705€ 7%

REGNEVILLE-SUR-MER 2114€ 3%

TOURNEVILLE-SUR-MER 3 568€ 5%

BRICQUEVILLE-SUR-MER 2688€ 4%

BREHAL 8446€ 13%

TOTAL 66 000 € 100%

La participation financière prévisionnelle demandée aux communes est établie afin de sécuriser le

lancement des études. Dans l'hypothèse d'obtention de financements complémentaires auprès des

partenaires sollicités, la contribution financière demandée aux communes serait revue à la baisse, au

regard des principes de répartition actés avec les communes (cf. annexe).

ILest par ailleurs précisé que la participation financière définitive de chaque cofinanceur sera arrêtée sur

la base du coût réel des études. En cas de sélection d’une offre financièrement plus avantageuse que

l'estimation prévisionnelle, les participations respectives seront ajustées en conséquence, au regard du

prorata défini.

Enfin, dans l’hypothèse où les niveaux de financement prévisionnels attendus ne seraient pas atteints et

conduiraient à une augmentation de la participation financière sollicitée auprès des communes, une

nouvelle délibération des conseils municipaux concernés serait requise préalablement à toute mise en

œuvre.

M. BUJAULT précise que M. le Maire et lui-même participent aux réunions depuis plus d’un an. Il rappelle

que la commune n’a pas d'obligation de participer à ce plan, dans la mesure où elle est peu concernée

par le recul du trait de côte. Toutefois, il indique que, si ce projet aboutit, le sable pourrait être prélevé

dans le havre de Regnéville. Il estime donc important que la commune soit présente afin de faire valoir

son existence et de suivre l’évolution du projet.

Le Conseil décide à l’unanimité de :

Conseil du 10 mars 2026 14-15- soutenir le portage des démarches nécessaires à l'élaboration du Plan de Gestion des Sédiments (PGS)

par Coutances mer et bocage ;

- de prendre acte du plan de financement prévisionnel de l'opération ;

- d'approuver la participation financière prévisionnelle de la commune aux études nécessaires à

l'élaboration du PGS, selon les principes de répartition définis;

- de préciser que toute évolution du plan de financement conduisant à une augmentation de la

participation financière sollicitée auprès de la commune ferait l’objet d’une nouvelle délibération du

Conseil municipal préalablement à toute mise en œuvre ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie en application de la présente délibération

ainsi que tout document afférent.

13- AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE

COUTANCES POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SITUEE SUR

LES COMMUNES DE COUTANCES ET SAINT-PIERRE DE COUTANCES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier reçu en mairie le 19 décembre 2025, Monsieur

le Préfet de la Manche indique que par arrêté en date du 16 décembre 2025, il a été prescrit une enquête

publique qui se déroulera du 06 janvier 2026 au 08 avril 2026, pour la demande d'autorisation

environnementale présentée par la Commune de Coutances, relative la reconstruction de la station de

traitement des eaux usées située sur les communes de Coutances et Saint-Pierre de Coutances.

Conformément à l’article R. 181-18 du code de l’environnement, il convient d'émettre un avis sur la

demande d’autorisation environnementale précitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour :

- _ Emet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la commune

de Coutances pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées située sur les com-

munes de Coutances et Saint-Pierre de Coutances.

14-DIVERS

M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement et leur participation

au cours de ces six années de mandature.

La séance est levée à 21h45.

Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Martial SALVI Philippe BJAULT

Conseil du 10 mars 2026 15-15