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Procès Verbal - PV 16 01 2023 signe
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 01 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL Mairie DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLEBOIS 01150 SÉANCE DU 16 JANVIER 2023 L'an deux mille vingt-trois et le seize janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VILLEBOIS, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Émilie CHARMET, Maire. . Présents : E. CHARMET, I. FRADIN DE BELLABRE, G. POLONI, G. CROST, V. BARTOLINI, Y. MERMIN, N. RODIN-DUFOUR, E. ROYER (pouvoir de H. SAN MARTIN], . VANARET, J. LACROIX, Y. CHAUDET, C. DU- RAND G. D'ANDREA, P. GUILLET Absents excusés : H. SAN MARTIN {pouvoir à E. ROYER) Absents : Secrétaire de séance : C. BUGAUD Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19H08. LECTURE DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2022 : Après lecture, Yves MERMIN signale qu’il souhaite que la majorité puisse écrire une tribune dans le bulletin municipal, non pas écrire lui-même une tribune. La reformulation est prise en compte et le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. L'ordre du jour de la séance, figurant sur la convocation, est le suivant : - Personnel communal - Budget eau et assainissement — décision modificative - Révision baux communaux (garage et jardin} - Bail commercial (conciergerie) PERSONNEL COMMUNAL Il s’agit simplement d'ouvrir le poste de Madame BONNARD Patricia au grade d’adioint technique territorial principal 2ème classe, en raison d’un avancement automatique de grade dû à son ancienneté. Actuellement, le tableau des emplois n'autorise que le grade inférieur d’adjoint technique territorial. Le Maire propose également d’anticiper le passage au principalat 1° classe et d'ouvrir ce poste à ces deux grades, adjoint technique territorial principal 1° et 2è" classe. Le Maire ajoute que ces évolutions sont automatiques et entrainent une légère augmentation de rémunération. Adopté à l'unanimité. 2. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DM N°2 intérêts Courus Non Échus : Il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer les Intérêts courus non échus {ICNE) de l'emprunt du budget de l'eau pour la réhabilitation de la station d'épuration. Page 1 sur 3 Ces
intérêts
concernent
l'échéance
du
24/11/2022
au
24/02/2023
et
portent
sur
92
jours
: les
ICNE
à
comptabiliser
au
titre
de
l'exercice
2022
courent
du
24/11/2022
au
31/12/2022
soit
37
jours
à
comptabiliser
à l’article
66112
donc
(919,75
euros
/ 92
jours)
x 37
= 369,90€
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Il convient
donc
de
transférer
370
euros
de
l’article
61523
Réseaux
vers
l’article
66112
ICNE
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution|
Augmentation]
Diminution
|
Augmen-
de
crédits
|
de
crédits
de
crédits
| tation
de
crédits
D
FONCHONNEMENT
À
.
Article
61523
— Réseaux
‘
-370
Total
CHAPITRE
61
— Services
extérieurs
-370
Article
66112
- ICNE
370
Total
CHAPITRE
66
— Charges
financières
370
Adopté
à l’unanimité.
3.
REVISION
DES
BAUX
D'UN
GARAGE
ET
D'UN
JARDIN
La
Trésorerie
a fait
remarquer
l'impossibilité
de
révision
annuelle
des
loyers
des
baux
conclus
pour
la
location
d’un
garage
et
d’un
jardin
puisqu'ils
précisent
cette
possibilité,
mais
sans
indiquer
l’indice
de
référence
des
loyers
fixé
par
l'INSEE.
De
plus,
l’un
des
baux
est
encore
en
francs.
Il est
donc
nécessaire
de
les
mettre
à jour.
L'indice
de
référence
sera
celui
du
4ème
trimestre
2022
paru
le 13
janvier
2023,
qui
s'établit
à 137,26.
Une
proposition
de
bail
est
présentée
pour
chacune
des
locations
concernées.
Un
courrier
a été
envoyé
aux
locataires
pour
les
prévenir
de
la nécessité
de
réviser
leurs
baux.
11 n’est
pas
question
d'augmenter
brutalement
le montant
de
leurs
loyers
maïs
de
repartir
d’une
base
en
euro,
avec
une
référence
stable
et
identifiée,
à savoir
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
de
l'INSEE,
afin
de
réviser
les
loyers
annuellement
à partir
de
février
2024.
Une
conseillère
s'interroge
sur
la pertinence
de
cet
indice
et
sur
la nécessité
de
changer
la référence
dans
le bail
chaque
année.
Le
Maire
explique
que
cet
indice
est
une
référence
pour
calculer
les
révisions
annuelles
et
qu'il
sera
inutile
de
madifier
le bail
chaque
année.
Adopté
à l’unanimité.
4.
BAIL
CONCIERGERIE
:
La
liquidation
judiciaire
de
« La
Boulangerie
Autrement
» a entraîné
la rupture
du
bail
de
location
gérance
afférent.
La
Conciergerie
étant
en
sous-location,
il convient
à présent
de
lui
proposer
un
contrat
de
location
à part
entière
qui,
après
consultation
de
l'expert
juridique,
doit
prendre
la forme
d’un
bail
commercial.
1l est
proposé
de
conserver
les
modalités
de
la sous-location
(surface
et
prix
au
m?)
et
d'utiliser
comme
référence
de
révision
du
loyer
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
pour
le 4ème
trimestre
2022,
qui
s'établit
à 137.26.
Le
bail
et
son
annexe
comportant
la liste
du
matériel
inclus
à ce
dernier
sont
présentés.
Page
2 sur
3 Une conseillère s'interroge sur la durée du bail de 9 ans, qui paraît assez longue. Il est précisé, après recherche, que cette durée est définie par le Code du commerce et qu'il n’est pas possible d'y déroger. [Arrivée de Valérie BARTOLINI à 19h35] Il sera néanmoins ajouté la possibilité pour le bailleur de le résilier sous certaines conditions, en vertu des articles L.145-4 à L.145-7-1 du Code de commerce. Une conseillère s'interroge sur la répartition des locaux entre la conciergerie et le futur locataire. Le Maire explique que des devis ont été demandés pour différencier les compteurs électriques et cloisonner les parties afin séparer les locaux. Approuvé à l’unanimité. La séance est levée à 19h43. VILLEBOIS, le 16 janvier 2023 Le Maire, Emilie CHARMET La secrétaire de séance Camille BUGAUD Page 3 sur3