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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 159.2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 159.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Liberté « Liber » Égelté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 159.2020 — édition du 5 août 2020
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Recueil spécial 159.2020 - 05/08/2020
SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des sécurités
Protection civile
AP 2020-505 portant obligation du port du masque dans certains espaces publics du
département des Alpes-Maritimes Liberté + Liberté » Égalté 2 Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ N°2020-505PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS CERTAINS ESPACES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-1, L. L.3131-15,
L.3131-16 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire,
notamment son article 1; ensemble la décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil
constitutionnel ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 24 avril 2019 portant nomination de
M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet des Alpes-Maritimes (hors-classe) ;
VU le décret du président de la République en date du 24 février 2020 portant nomination de
M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture
des Alpes-Maritimes;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans sa version consolidée au 31 juillet,
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 et notamment le II de son article 1:
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - æ 04 93 72 25 13 VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes portant obligation du port du masque dans
les établissements recevant du public clos du 23 juillet 2020 ;
VU l'avis de l’agence régionale de santé en date du 30 juillet 2020 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT les analyses réalisées quotidiennement sur la situation sanitaire du département des Alpes-Maritimes par la cellule régionale de santé publique France, en lien avec l’agence régionale de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il en ressort le constat d’une augmentation depuis le 24 juillet du nombre de résultats positifs déclarés à la suite des tests réalisés ;
CONSIDÉRANT la période estivale qui rassemble dans le départemetn des Alpes- Maritimes un flux important de touristes, venant du territoire national, ou d’États étrangers ;
CONSIDÉRANT en outre, la forte concentration de personnes dans certains espaces publics du département où les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;
CONSIDÉRANT l'information transmise par les maires du département faisant état de zones de concentration de public importante ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique justifient de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Alpes-Maritimes et le
directeur départemental des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article 1: Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection
lorsqu’elle accède aux lieux publics identifiés en annexe.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°
2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni
de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux
dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nice et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de
Grasse.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés.
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la sous préfète de Grasse, le sous
préfet de Nice-Montagne, les maires, la directrice départementale de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur général de l’agence régionale de
santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
6 5 AOÛT 2020
Pour le préfet,
rétaire Général
8G 4522
Philippe LOOS ANNEXE
- BIOT :
> Lors des événements organisés sur la voie publique et notamment dans
l’espace de plein air du Jardin Frédéric Mistral ;
> Sur les marchés hebdomadaires et marchés d’animation locale.
- LA GAUDE :
> _ Lors du marché de Sainte Apolline et du marché Place Sciandra ;
> Zone commerciale des Nertières ;
- MENTON : (de 10h00 à 01h00)
1) Zone piétonne :
-Rue Saint Michel ;
-Rue Gélis ;
-Rue Pélisson ;
-Rue des Marins ;
- Rue Trenca ;
-Place Clémenceau ;
-Place aux Herbes ;
-Place du Cap ;
-Place Fornari ;
-Place Koenig. LAAAAAAAAA!
2) Zone Esplanade des Sablettes :
-Quai Bonaparte au droit des escaliers monumentaux ;
-Quai Napoléon II ;
-Quai Gordon Bennett ;
-Quai Impératrice Eugénie ;
-Esplanade des Sablettes (y compris sur le deck) ;
-Promenade de la mer. LAAAAA!
3) Zone Bastion :
> -Quai de Monléon ;
> -Esplanade Francis Palméro ;
> -Mail du Bastion.
4) Zone Promenade du Soleil
> _-Promenade du soleil (jusqu'à la place d'armes) ; >
>
-Av Sadi Carnot ;
-Av Félix Faure.
- MOUGINS :
> Tournamy- Val de Mougins: Avenue de Tournamy / Rond point Tournamy /
Debut de l'avenue Font Roubert / Avenue Marechal Juin :
> Campane / CarimaÏ: Avenue Marechal Juin / Carrefour Blanchisserie / Chemin
VO
NN
Y
de Carimaï jusqu'au carrefour Avenue de l'Aubarede ;
Campelieres / Blanchisserie: Chemin des Campelieres / Avenue du Campon
depuis le carrefour jusqu'au rond point Churchill ;
Vieux village ;
Saint Basile / Tzanck: Avenue Saint Basile / Avenue Maurice Donat jusqu'à
l'allée des Ormes ;
Mougins le Haut: Place des Arcades.
- NICE: (de 10h00 à 01h00)
A l'Ouest : boulevard Gambetta ;
Au Nord : gare Thiers — avenue Thiers ;
A l'Est : avenue Jean Médecin dans son intégralité — Place Masséna — Avenue
Félix Faure — Promenade du Paillon (Coulée verte) - Avenue St Jean Baptiste
— Rue Docteur Ciaudo — Place Garibaldi — Rue Cassini — Place Ile de Beauté —
Port ;
Au Sud : Quai Rauba Capeu — Quai des Etats-Unis — Promenade des Anglais
(de la rue Max Gallo jusqu’à l'intersection de Promenade des Anglais et
boulevard Gambetta ainsi que la portion de la chaussée Sud de la Promenade
des Anglais située entre le boulevard Gambetta et le boulevard Magnan).
- SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE :
> Lors des marchés organisés Place du Général de Gaulle, Rue de
la République, Boulevard Courmes, Placette des Ormeaux
- SAINT-LAURENT-DU-VAR :
VNNNYNYONNN
Place Foata (accès à la gare de Saint-Laurent-du-Var).
Avenue Guynemer (abords du centre commercial CAP 3000)
Avenue Donadeï, depuis la promenade Cousteau à l’avenue H. Lantelme.
(abords du centre commercial CAP 3000)
Promenade J-Y Cousteau. (bord de mer)
Promenade Landsberg am Lech (bord de mer)
Promenade des Goélands (bord de mer)
Promenade des flots bleus (bord de mer)
Quai de la Pérouse (Port de Saint-Laurent-du-Var) > Môle Ouest — Quai de la capitainerie,
> Marchés de plein vent. (Le dimanche : rue du 11 novembre et esplanade du
levant - Le samedi : Place Jean Moulin - Le mercredi : Place du Vallonné - Le
mardi et vendredi : avenue Donadéï.)
-VENCE :
> Lors des événements organisés sur la voie publique et notamment Place du
Grand Jardin, Place Clémenceau, Place Godeau, Tréteaux de Vence.