Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juillet 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juillet 2014 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le 3 juillet, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 27 juin 2014, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 17

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Flore MASSICARD, Adjoints au Maire, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Madame Anna FOUCAUD, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Patrick PELLE, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoir : 2 Monsieur François BRUNEAU a donné un pouvoir à Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Nelsie JAVON a donné un pouvoir à Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI.

Absents : 2 Etaient absents : Monsieur François BRUNEAU, Madame Nelsie JAVON.

Votants : 19 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Patrick PELLE.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 15 mai 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

. Décision n° 04/2014 approbation d’un contrat d’assistance pour le logiciel d’Etat civil conclu avec la Société ADIC Informatique, 30702 UZES; Services qui couvre l’assistance téléphonique et la mise à niveau du logiciel, pour un an, au coût annuel de 30 € HT

. Décision n° 05/2014 approbation d’un contrat de vérifications périodiques des installations électriques et gaz de la commune conclu avec le Bureau Véritas, 29 et 31 rue de la 37074 TOURS, au prix annuel de 1 864.50 € TTC.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

. Décision n° 06/2014 approbation d’un contrat de revente de cession de droits de représentation avec l’association « Les Devos de l’Humour », au prix de 3 100 € TTC en contre partie du spectacle de Chloé MARTIN, qui aura lieu le 11 octobre 2014

. Décision n° 07/2014 approbation d’un contrat pour la réalisation, du bulletin municipal (en 1350 exemplaires) et les deux informations parcillonnes, avec la société la SARL SOGEPRESS, 32 Rue Eugène Durand à Tours, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2014, au prix de 1500 € par an

. Décision n° 08/2014 approbation du marché portant sur une mission d’assistance et de conseil pour le choix d’un concessionnaire pour l’aménagement de la ZAC de la Logerie avec la Société Service Public 2000, 80 Rue Taitbout 75 009 PARIS, au prix de 24 725 € HT, soit 29 571,10 € TTC.

. Décision n° 09/2014 approbation du marché portant sur la réalisation du sol souple du gymnase conclu avec la SAS ST GROUPE, ZAC Pioch Lyon – 34 160 BOISSERON, au prix de 53 732,50 € HT, soit 64 479 € TTC.

Délibération n° 2014-77 :

Décision modificative n°1 au budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire qui détaille aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 1 au budget principal afin d’apporter quelques ajustements au budget principal.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, Vu l’avis de la Commission « Finances » ;

Vu le projet de décision modificative n°1 apportant les ajustements suivants :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget principal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Délibération n° 2014-78 :

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire précise que l’article 1650 du Code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs, chargée de proposer à l’administration fiscale la valeur cadastrale des biens soumis aux taxes directes locales ;

Cette commission, dans les communes de plus de 2000 habitants est composée, outre le Maire, Président, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Les Commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables de la commune, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil Municipal doit dresser une liste de 32 noms.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DESIGNE les Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS Contribuables domiciliés hors de la Commune

1. DAGUIN Michel

12 Allée de Beauregard 37100 TOURS

1. THOMAS Eric

8 Rue de la paix 37210 VERNOU SUR BRENNE

2. CHAMPION JAMES

Appartement 20- 2 Allée Jeanne de France

37 000 TOURS

2. BODIER Gilbert

Champlong – 37210 ROCHECORBON

Contribuables domiciliés dans la Commune

3. GILET Jean-Pierre

5 Rue de Parçay 37 210 PARCAY-MESLAY

3. CROIZER Thierry

2 Rue de l’Etain 37 210 PARCAY-MESLAY

4. MAZELIER Dominique

12 rue de la Logerie 37 210 PARCAY-MESLAY

4. COLIN Jean-Marc

5 Allée des Oiseaux 37 210 PARCAY-MESLAY

5. BEAUFILS Pierre

2 Route de Vernou 37 210 PARCAY-MESLAY

5. COUTHERUT Alain

9 Résidence du Coteau 37 210 PARCAY-MESLAY

6. DENIAU Michel

27 Rue des Locquets 37 210 PARCAY-MESLAY

6. DEPOTTER Jean Roger

52 Rue de la Mairie 37 210 PARCAY-MESLAY

7. PICARD Geneviève

8 Résidence de Frasne 37 210 PARCAY-MESLAY

7. RETHORE Christelle

32 bis Rue des Boissières 37 210 PARCAY- MESLAY

8. GALLARD Didier

6 Rue de l’Etain 37 210 PARCAY-MESLAY

8. GUILLEMENT Thierry

12 Rue de Frasne 37 210 PARCAY-MESLAY

9. THOMAS Daniel

22 Rue de la Quillonnière 37 210 PARCAY-MESLAY

9. HELOUIS Jean-Pierre

5 Rue de la Doucinière 37 210 PARCAY-MESLAY

10. GAUTIER Germain

Allée de la Racauderie 37 210 PARCAY-MESLAY

10. Gil PREZELIN

28 Rue de la Russinerie 37 210 PARCAY-MESLAY

11. COUANT Elisabeth

7 Rue de la Dorerie 37 210 PARCAY-MESLAY

11. MESSIER Nadège

8 Bis Rue de la Mulocherie 37 210 PARCAY-MESLAY

12. GILET Jean-Marc

7 Rue de Frasne 37 210 PARCAY-MESLAY

12. LEFEBVRE Patrick

Meslay 37 210 PARCAY-MESLAY

13. GASNIER Nathalie

13 Rue de la Pinsonnière 37 210 PARCAY-MESLAY

13. ROSSI Pascale

1 Rue des Auvannes 37 210 PARCAY-MESLAY

14. SALES Jean-Marc

20 Rue de la Pinsonnière 37 210 PARCAY-MESLAY

14. GRESSIEN Alain

6 Rue des Auvannes 37 210 PARCAY-MESLAY

15. SOTY Georges

1 Allée Michel Duchamp 37 210 PARCAY-MESLAY

15. FONTENEAU Christine

18 Rue de la Pinotière 37 210 PARCAY-MESLAY

16. MICOUD Nadine

20 Résidence Grand’Maison 37 210 PARCAY-MESLAY

16. KUSOVSKI Slavica

7 rue du Coudray 37 210 PARCAY-MESLAY

ADOPTE A L’UNANIMITECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Projet de délibération n° 2014-79 :

Approbation d’un bail de chasse au profit de Monsieur Jean-Yves Morieux sur la parcelle ZB n° 55 au lieu dit « Bellevue »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par arrêté préfectoral n° 13-80 du 30 décembre 2013 portant conditions financières et patrimoniales du retrait des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon de la Communauté de Communes du Vouvrillon, la commune est devenue propriétaire des parcelles ZN n°1 et ZB n°55 (annexe 1 de l’arrêté préfectoral), appartenant précédemment à la Communauté de Communes du Vouvrillon.

Considérant que Monsieur Jean-Yves Morieux était attributaire d’un lot de chasse sur la parcelle cadastrée ZB n°55, au lieu dit « Bellevue » d’une superficie de 21ha 78a 83ca, accordé par la Communauté de Communes du Vouvrillon, jusqu’alors propriétaire du terrain ;

Considérant que ce bail amiable, d’une durée initiale de 3 ans, arrive à échéance le 31 août 2014 ;

Vu la demande de renouvellement en date du 24 avril 2014, formulée par Monsieur Jean-Yves Morieux; Vu le projet de bail de chasse de gré à gré à conclure avec Monsieur Jean-Yves Morieux, qui prévoit en contre partie du droit de chasse, le versement d’une redevance annuelle de 9 euros /hectare, soit 196.09 € /an.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE l’attribution du droit de chasse à Monsieur Jean-Yves Morieux sur la parcelle ZB n°55.

APPROUVE la conclusion d’un bail de chasse pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2017.

FIXE la redevance annuelle à 9 €/l’hectare.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de chasse.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-80 :

Approbation d’un bail de chasse au profit de M. Michel Gilet

Sur la parcelle ZN n°1 au lieu dit « La Thomassière »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par arrêté préfectoral n° 13-80 du 30 décembre 2013 portant conditions financières et patrimoniales du retrait des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon de la Communauté de Communes du Vouvrillon, la commune est devenue propriétaire des parcelles ZN n°1 et ZB n°55 (annexe 1 de l’arrêté préfectoral), appartenant précédemment à la Communauté de Communes du Vouvrillon.

Considérant que Monsieur M. Michel Gilet était attributaire d’un lot de chasse sur la parcelle ZN n°1 au lieu dit « La Thomassière », d’une superficie de 45ha 96a 50ca, accordé par la Communauté de Communes du Vouvrillon, jusqu’alors propriétaire du terrain.

Considérant que ce bail amiable, d’une durée initiale de 3 ans, renouvelé tacitement deux années par la Communauté de Communes, arrive à échéance le 31 aout 2014 ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Vu la demande de renouvellement en date du 12 mai 2014, formulée par Monsieur Michel Gilet ; Vu le projet de bail de chasse de gré à gré à conclure avec Monsieur Michel Gilet qui prévoit en contre partie du droit de chasse, le versement d’une redevance annuel de 9 euros /hectare, soit 413.68 € /an.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE l’attribution du droit de chasse à Monsieur Michel Gilet sur la parcelle ZN n°1.

APPROUVE la conclusion du bail de chasse pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2017.

FIXE la redevance annuelle à 9 €/l’hectare.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de chasse.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-81 :

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’APM Football Vétéran

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Sterlin, Adjoint au Maire, qui explique que l’APM Football Vétéran a souhaité louer le minibus de la commune pour un tournoi de football à Bordeaux mais ce dernier avait déjà été attribué, suite à un malentendu, à une autre association ;

Considérant que l’APM Football Vétéran demande le remboursement de la somme de 397 €, sous forme de subvention, correspondant à la location du minibus (déjà payée par l’association);

Vu l’avis des Commissions « Finances » et « Associations » ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

ATTRIBUE une subvention à l’APM Football Vétéran du montant suivant :

Nom de l'association Subvention votée

APM Football Vétéran 397 €

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

ADOPTE A 18 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-82 :

Versement d’une subvention à l’APM Judo

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Sterlin, Adjoint au Maire, qui précise que chaque année la commune attribue des subventions de fonctionnement aux diverses associations culturelles, sociales et sportives afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Par délibération du 30 janvier 2014 et du 26 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé le versement des acomptes sur les subventions 2014 aux associations qui en ont fait la demande, dans la limite de 70 % des sommes votées lors de l’exercice 2013 afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et d’honorer leurs échéances début 2014 ;

Par délibération du 15 mai 2014, la commune a versé le solde de la subvention de fonctionnement, pour 2014, à chaque association.

Considérant que l’APM Judo attendait le versement de 500 € de plus, sur le montant de sa subvention, afin de pallier au versement des charges sociales ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale;

Vu l’avis des Commissions « Finances » et « Associations » ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

ATTRIBUE une subvention à l’APM Judo du montant suivant :

Nom de l'association Montants déjà

versés en 2014

Subvention votée

APM Judo 3 500 € 500 €

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-83 :

Fixation des droits d’entrée pour « Les Devos de l’humour »- Edition 2014

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui informe que la Commune, en collaboration avec l’ « Association pour les Devos de l’Humour » organise un festival de l’humour, destiné à promouvoir les nouveaux talents.

Considérant que pour l’édition 2014, un spectacle payant de l’humoriste Chloé Martin sera organisé à Parçay- Meslay le 11 octobre 2014, au prix de 3 100 € à la charge de la commune;

Considérant qu’il convient de fixer les droits d’entrée de ce spectacle et d’harmoniser les tarifs à l’égard des autres communes ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- FIXE les droits d’entrée du spectacle de l’humoriste Chloé Martin prévu le 11 octobre 2014, comme suit :

- Adultes : 8 euros

- Enfants jusqu’à 13 ans : 3 euros

- PRECISE que la recette sera inscrite au budget communal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Délibération n° 2014-84 :

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Fêtes Parcillonnes »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui explique qu’une nouvelle association vient d’être créée, dans le but d’animer les festivités au sein de la commune ;

Considérant que l’association « Fêtes Parcillonnes » demande à la commune une subvention afin de pouvoir démarrer les manifestations qu’elle a prévues ;

Considérant la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Vu l’avis des Commission « Finances » et « Associations » ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

ATTRIBUE une subvention à l’association « Fêtes Parcillonnes » du montant suivant :

Nom de l'association

Subvention

votée

« Fêtes Parcillonnes » 1 400 €

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-85 :

Rapport d’activités 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui présente le rapport d’activités 2013 de Véolia sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession par affermage pour la gestion du service de l’assainissement conclu avec Véolia ;

Vu le rapport d’activité 2013 du délégataire du service de l’assainissement porté à la connaissance du Conseil Municipal ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport d’activités 2013 de VEOLIA, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, qui est consultable en mairie.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Délibération n° 2014-86 :

Création d’un service d’aide aux devoirs –

Approbation du tarif et du règlement intérieur

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Flore Massicard, Adjointe au Maire, qui expose le souhait de la municipalité de mettre en place une aide aux devoirs pour les élèves de l’école élémentaire, du CP au CM2, dès la prochaine rentrée scolaire.

Cette aide sera organisée sur la base de 3 jours par semaine, les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30. Elle sera proposée dans la limite de 24 places mais la mise en place ne se fera qu’à raison de 10 inscriptions minimum. Les inscriptions se feront par période, soit de vacances à vacances. Les inscriptions seront à renouveler à chaque nouvelle période.

Cette étude, payante, sera assurée par 5 enseignants volontaires qui seront rémunérés par la municipalité. Le taux de leur rémunération est déterminé par référence aux dispositions du décret 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, soit 21,86 euros brut (27.71 € pour la commune charges comprises), soit 17,92 € net pour l’enseignant, par heure.

Il est proposé au Conseil Municipal une tarification de 2,35 € de l’heure par enfant ;

Considérant la nécessité de formaliser les règles, de fixer les conditions de fonctionnement de ce nouveau service et les modalités d’inscriptions, un règlement intérieur a été établi ;

Vu le projet de règlement intérieur, dont lecture a été faite par Mme Massicard ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE la création d’un nouveau service d’aide aux devoirs à compter de la rentrée scolaire 2014.

FIXE le tarif à l’heure de l’étude surveillée à 2,35 € par enfant.

APPROUVE le règlement intérieur du service d’aide aux devoirs.

INSCRIT au budget communal les sommes correspondants à la rémunération des enseignants, dont le taux de rémunération est déterminé par référence aux dispositions du décret 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame Anna FOUCAUD) et 5 ABSTENTIONS (Monsieur Patrick PELLE, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Henry GAUTIER, Madame Agnès NARCY).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-87 :

Approbation du règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Flore MASSICARD, Adjointe au Maire, qui rappelle au Conseil Municipal que la réforme des rythmes scolaires entre en application à la rentrée 2014.

Dans le cadre de cette réforme, il convient de présenter l’aménagement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ainsi que le règlement intérieur de celles-ci, dont lecture a été faite par Mme Massicard.

Concernant l’école élémentaire, les NAP se dérouleront les lundis, mardis, jeudis de 15h30 à 16h30 et le vendredi de 15h15 à 16h30. L’inscription à ces activités n’est pas obligatoire. Les enfants pourront donc rentrer chez eux dès 15h30 (15h15 le vendredi).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Concernant l’école maternelle, les NAP se dérouleront les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 14h15. La classe reprendra à 14h15. L’inscription n’est pas obligatoire. Jusqu’aux vacances de février, seuls les élèves de grande section seront concernés. Les élèves de moyenne section feront la sieste jusqu’à cette date et seront ensuite répartis dans des groupes de NAP.

Les parents auront la possibilité d’inscrire leurs enfants tous les jours de la semaine ou non. L’inscription se fait pour une période de vacances à vacances. Aucun changement ne sera accepté en cours de période. Le programme des activités sera distribué aux parents quelques jours avant la fin de chaque période. Ce service sera gratuit pour les familles.

Considérant la nécessité de formaliser les règles, de fixer les conditions de fonctionnement de ce nouveau service et les modalités d’inscriptions, un règlement intérieur a été établi ;

Vu le projet de règlement intérieur sur lequel le Conseil Municipal a apporté une modification à l’article 8 « Retards » ; il convient, à la demande de Madame Massicard de remplacer « -aux heures de fin de NAP et début d’aide aux devoirs » par « - aux heures de fin de NAP et fin d’aide aux devoirs » ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires tel que présenté.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-88 :

Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Flore Massicard, Adjointe au Maire, qui rappelle aux membres du Conseil que l’application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 nécessite des adaptations au fonctionnement des services municipaux et explique qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur de la garderie périscolaire.

Considérant que le règlement de la garderie périscolaire n’a pas été révisé depuis le 30 juin 2011, il est proposé aux membres du Conseil de procéder aux modifications portant sur les points suivants :

- Ajouter la garderie le mercredi

- Echelonnement de l’arrivée des enfants en garderie le soir : à 16h30 (après la classe ou les Nouvelles Activités Périscolaires) et 17h30 (après l’aide aux devoirs)

- Les formes d’avertissement en cas de problèmes d’indiscipline : avertissement oral à l’enfant et aux parents, puis écrit et enfin exclusion temporaire ou définitive

Vu le projet de règlement intérieur modifié de la garderie périscolaire, dont lecture a été faite par Mme Massicard, et sur lequel le Conseil Municipal a apporté des modifications à l’article 1 « Fonctionnement » ;

Considérant, en effet, qu’il convient suite à une interrogation de Mme Foucaud, de remplacer « 8h40 » par « 8h35» et, à la demande de Mme Massicard, de rajouter que les enfants scolarisés à l’école élémentaire seront accueillis « dans la classe banalisée » (en plus de la salle de bibliothèque et de la classe du directeur de l’école) ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le règlement intérieur modifié du service de la garderie périscolaire tel que présenté.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-89 :

Modification du règlement intérieur de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Flore Massicard, Adjointe au Maire, qui rappelle aux membres du Conseil que l’application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 nécessite des adaptations au fonctionnement des services municipaux et explique qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal.

Considérant que le règlement intérieur du restaurant scolaire n’a pas été révisé depuis le 28 mai 2009, il est proposé aux membres du Conseil de procéder aux modifications portant sur les points suivants : - La prise en charge des élèves de petite et moyenne section pour aller en salle de sieste (après les vacances de février, les élèves de moyenne section ne feront plus la sieste et seront intégrés dans les groupes de NAP (nouvelles activités périscolaires))

- La prise en charge des élèves de grande section qui seront encadrés par des animateurs pour se rendre en NAP

- Intégrer le CLSH et la salle de classe « banalisée » de l’école élémentaire dans les salles susceptibles d’accueillir les élèves en cas d’intempéries durant la pause méridienne

- L’obligation pour tous les élèves d’avoir un dossier complet, même s’il n’est pas prévu qu’ils y déjeunent (afin qu’une prise en charge exceptionnelle puisse être effectuée à n’importe quel moment de l’année) - La réunion du comité consultatif une fois par trimestre (et non plus une fois par an) - Les règles de sanction en cas de problèmes d’indiscipline

Vu le projet de règlement intérieur pour la pause méridienne et le restaurant scolaire municipal, dont lecture a été faite par Mme Massicard.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet règlement intérieur modifié de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal tel que présenté.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-90 :

Modifications des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

M. le Maire expose l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014, par laquelle ce dernier confiait à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, des délégations dans 17 matières, dont celle relative au droit de préemption, prévus à l’article L . 2122-22 alinéa 15 ;

Considérant que par courrier du 19 mai 2014, Monsieur le Préfet demande à ce que les dispositions de l’article L. 2122-22 alinéa 15, relatives au droit de préemption soient reprises et que soient définies les conditions de délégation du droit de préemption ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Considérant par ailleurs que suite au jugement en date 6 mai 2014 annulant la délibération du 20 septembre 2012 approuvant le PLU de la commune, les zones soumises au droit de préemption sont modifiées (ce sont celles définies sous le POS qui s’appliquent dorénavant);

Considérant dès lors qu’il convient de modifier la délibération du 8 avril 2014 ;

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet ;

Vu le jugement du 6 mai 2014 rendu par le Tribunal Administratif d’Orléans ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- MODIFIE, la délégation accordée au Maire, par délibération du 8 avril 2014, sur l’exercice du droit de préemption, comme suit (reprise du libellé exact de l’article L. 2122-22 al. 15 et définition des conditions de la délégation) :

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans les zones UA, UB et UC (L. 2122-22 du CGCT al.15)

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Délibération n° 2014-91 :

Modification des Commissions communales permanentes

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Considérant que par délibération du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a crée 6 commissions communales permanentes et a fixé le nombre de conseillers par commission ;

Considérant que suite à la démission de 2 conseillers municipaux, il convient d’intégrer deux autres nouveaux conseillers au sein des commissions municipales permanentes ;

Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Considérant que le Maire est président de droit des différentes commissions.

Vu l'article L 2121-22 (al.3) du CGCT qui dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions (...) doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale » ;

Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article alinéa 4) ;

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT,

Le CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Après en avoir délibéré :

ANNULE la délibération du 8 avril 2014 instituant les commissions communales permanentes.

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres des commissions communales permanentes et de procéder aux désignations des membres par un vote à main levée.

FIXE à 6 le nombre de commissions permanentes qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes :

1. COMMISSION : « URBANISME-ENVIRONNEMENT »

2. COMMISSION : « FINANCES »

3. COMMISSION : « BATIMENTS-INFRASTRUCTURES-SECURITE ERP » 4. COMMISSION : « COMMUNICATION-EVENEMENTIEL »

5. COMMISSION : « ENFANCE-JEUNESSE-AINES »

6. COMMISSION : « ASSOCIATIONS »

FIXE le nombre de membres composant ces commissions comme suit :

1. COMMISSION « URBANISME-ENVIRONNEMENT » : 13

2. COMMISSION : « FINANCES » : 8

3. COMMISSION : « BATIMENTS-INFRASTRUCTURES-SECURITE ERP » : 9 4. COMMISSION : « COMMUNICATION-EVENEMENTIEL » : 7

5. COMMISSION : « ENFANCE-JEUNESSE-AINES » : 9

6. COMMISSION : « ASSOCIATIONS » : 7

DESIGNE selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de ces commissions selon la liste présentée pour chacune des commissions municipales :

URBANISME-ENVIRONNEMENT

FINANCES

BATIMENTS-

INFRASTRUCTURES- SECURITE

ERP

Nicolas STERLIN Christine FONTENEAU Roland LESSMEISTER Brigitte ANDRYCHOWSKI Brigitte ANDRYCHOWSKI Jean-Marie GALPIN François BRUNEAU François BRUNEAU Jean-Marc GILET Anna FOUCAUD Jean-Marc GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marie GALPIN Roland LESSMEISTER Nelsie JAVON Jean-Marc GILET Flore MASSICARD Agnès NARCY Jean-Pierre GILET Patrick PELLE Séverine RAYNAUD Nelsie JAVON Dominique MAZELIER Nicolas STERLIN Roland LESSMEISTER Henry GAUTIER Flore MASSICARD

Agnès NARCY

Séverine RAYNAUD

Dominique MAZELIER

COMMUNICATION-

EVENEMENTIEL ENFANCE-JEUNESSE-AINES ASSOCIATIONS

Brigitte ANDRYCHOWSKI Flore MASSICARD Nicolas STERLIN Christine FONTENEAU Christine FONTENEAU François BRUNEAU Jean-Pierre GILET Anna FOUCAUD Christine FONTENEAU Nelsie JAVON Jean-Pierre GILET Anna FOUCAUD Damien MORIEUX Damien MORIEUX Nelsie JAVON Marie-Claude RAIMBAULT Agnès NARCY Damien MORIEUX Patrick PELLE Marie-Claude RAIMBAULT Henry GAUTIERCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

Séverine RAYNAUD

Henry GAUTIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

Projet de délibération n° 2014-92 :

Autorisation donnée au Conseil Municipal de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’un chalet près des terrains de pétanque

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Sterlin, Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser un chalet en bois, à destination des joueurs, près des terrains de pétanque situés à l’angle de l’Allée Saint Joseph et de la rue de la Sablonnière ;

Considérant que pour la réalisation de ce chalet, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable ;

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire étant chargé sous le contrôle du Conseil Municipal de gérer les biens de la commune, il doit donc être autorisé à déposer et à signer la déclaration préalable ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la déclaration préalable pour la réalisation d’un chalet près des terrains de pétanque.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 11 juillet 2014

Et de l’affichage le : 9 juillet 2014

INFORMATIONS DIVERSES

- Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle D 2006 - PLU : Jugement en date du 6 mai, possibilité de faire appel jusqu’au 14 juillet 2014 - ZAC :

 Suite à la consultation pour une assistance à maitrise d’ouvrage, l’entreprise SP 2000 a obtenu le marché.  L’élaboration du bilan financier est en cours.

 A la lecture de ce bilan, si l’opération est économiquement viable la procédure sera lancée - Projet Educatif Territorial P.E.D.T : Avis favorable du Directeur Académique en date du 13 février 2014 puis de l'Inspecteur chargé de la circonscription Tours Nord le 04 juin 2014

 Objectif: mobiliser les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.  C'est le cadre de collaboration locale.

- Enquête Publique DUP Quillonnière

- Travaux dans le gymnase

- Appel d’offre pour la réfection du mur de la Doucinière

- Départs à la retraite : Marie-Claire COMMON, Huguette LETIESSECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

- Travaux des Services Techniques : Salle des fêtes/devant la Poste : pose d'appuis vélo, Allée des Oiseaux : déplacement boite à lettres et pose de panneau, Parc de la Grand Maison : pose d'une clôture pour "Zone sauvage", Allée des Charmes : création d'un chemin d'accès, Rue de la Raimbauderie : reprofilage des fossés, Club house du tennis : pose de 2 couches de protection.

- Agenda

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 25 septembre 2014 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés, et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h20.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2014-77 Décision modificative n°1 au budget principal Mme FONTENEAU n° 2014-78 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

M. le MAIRE

n° 2014-79 Approbation d’un bail de chasse au profit de Monsieur Jean-Yves Morieux sur la parcelle ZB n° 55 au lieu dit « Bellevue »

M. le MAIRE

n° 2014-80 Approbation d’un bail de chasse au profit de M. Michel Gilet sur la parcelle ZN n°1 au lieu dit « La Thomassière »

M. le MAIRE

n° 2014-81 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’APM Football Vétéran M. STERLIN n° 2014-82 Versement d’une subvention à l’APM Judo M. STERLIN n° 2014-83 Fixation des droits d’entrée pour « Les Devos de l’humour »- Edition 2014

Mme

ANDRYCHOWSKI

n° 2014-84 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Fêtes Parcillonnes »

Mme

ANDRYCHOWSKI

n° 2014-85 Rapport d’activités 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

M. LESSMEISTER

n° 2014-86 Création d’un service d’aide aux devoirs – Approbation du tarif et du règlement intérieur

Mme MASSICARD

n° 2014-87 Approbation du règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Mme MASSICARD

n° 2014-88 Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire Mme MASSICARD n° 2014-89 Modification du règlement intérieur de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal

Mme MASSICARD

n° 2014-90 Modifications des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

M. le MAIRE

n° 2014-91 Modification des Commissions communales permanentes M. le MAIRE n° 2014-92 Autorisation donnée au Conseil Municipal de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’un chalet près des terrains de pétanque

M. STERLINCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François

(a donné procuration à M. STERLIN)

FOUCAUD Anna

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

JAVON Nelsie

(a donné procuration à Mme ANDRYCHOWSKI

MAZELIER Dominique

MORIEUX Damien NARCY Agnès

PELLE Patrick RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD SéverineCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014