Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, Département dIndre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 14 janvier 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le quatorze janvier à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le huit janvier deux mil vingt-et-un, se sont réunis en séance publique, en Salle Saint-Pierre, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Monsieur Alain BENEDETTI, Madame

en exercice : 19 Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX,

Présents :18 Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame

Angélique BOUE, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET,

Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER., Madame Sophie CARTIER, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Brigitte

RICHARD, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Stéphanie BORREGA,

Monsieur Géraud PAPON.

Pouvoir : 0

Absents : 1 Etait absente : Madame Slavica TANKOSKA

Votants : 18 À été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Jean-Marie GALPIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Délibération n° 2021- 01 :

Décision de réunion à huis clos sur le fondement de Particle L2121-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe les élus du conseil municipal de sa volonté de faire application des dispositions de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que, par exception au principe du caractère public des séances du Conseil Municipal, celui-ci peut, sur demande de 3 conseillers municipaux ou du Müire, décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunit à huis clos.

En effet, dans le contexte d’état d’urgence sanitaite lié à la pandémie COVID-19, le gouvernement a décidé de

Papplication d’un couvre-feu sur le territoire national à compter du 15 décembre 2020. Ainsi, les déplacements sont depuis cette date interdits entre 20h et 6h sur le territoire de la commune sauf dérogations expressément prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ptescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire.

Vu Particle L2121-18 CGCT ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;

Considérant qu’une session du Conseil Municipal est organisée le 14 janvier 2021 ;

Considérant que le fait pour un administré de participer à un conseil municipal ne figure pas dans la liste des dérogations autorisées au régime de couvre-feu instauré par le décret n°2020-1310 du 20 octobre 2020 modifié presctivant les mesures pénérales nécessaires pout faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,

Considérant que la commune de Parçay-Meslay ne dispose pas des moyens matériels pour assurer la retransmission de la réunion du Conseil Municipal en direct ;Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

DECIDE que la réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2021 se tiendra à huis clos.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Ateoik

Désignation du secrétaire de séance

Un secrétaire de séance est nommé par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de Particle L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

[L APPROBATION ET INFORMATION

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

Le procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

- ACCEPTER le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 tel qu’il est transcæit et de le signer (uniquement les membres présents à la séance).

Adsl

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération du 9 juin 2020 par laquelle le conseil municipal à délégué au Maire ses attributions pour cettaines des matières énumérées à l’article L.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises :

Décision n°14/2020 du 17 décembre 2020 portant approbation d’une convention d'occupation précaire

des locaux de FOrangerie au profit des Médecins,

Décision n°15/2020 du 23 décembre 2020 portant réalisation d’un emprunt de 500 000,00 euros auprès

de la Banque Postale pour financer les investissements 2020.

[ 11- AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 2021-02

Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Considérant que l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.

Considérant que ce règlement intérieur doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Vu le Code Général des Collectivités T'ertitoriales, notamment son article L2121-8 ;

2Vu le projet de règlement intérieur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE ie règlement intérieur du Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document portant règlement intérieur du Conseil municipal

ADOPTE A L’UNANIMITE

RER

Délibération n° 2021-03 :

Modification des horaires de la bibliothèque communale

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieut Jean-Pierre GILET, conseiller municipal délégué, qui précise qu'il convient de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothèque en proposant un créneau d'ouverture supplémentaire le samedi matin de 10h à 12h ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2009 fixant les horaires de la bibliothèque suite à son ouverture au public ;

Vu la: délibération du Conseil municipal n°2015-60 du 17 septembre 2015 modifiant les horaires de la bibliothèque ;

Va la proposition de nouveaux horaires ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-MODIFIE ies horaires de la bibliothèque comme suit, à compter du 1e février 2021 : + Mardi de 16h à 19h

. Mercredi de 14h30 à 18h30

. Samedi de 10h à 12h

ADOPTE A L’UNANIMITE

[ III - FINANCES

Délibération n° 2021-04

Versement des subventions de fonctionnement 2021 aux associations

Considérant qu’il convient au titre de l’année 2021, de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l'intérêt d’apportet une aide aux associations qui participent à animation de la vie locale ;

Vu l’avis de la Commission « Associations » en date du 28 décembre 2020 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les subventions aux associations, au titre de l’année 2021, comme suitNom de l'association Montants attribués

pour 2021

APM Basket CLUB 3 000,00 €

Amicale Pétanque PM 250,00 €

Association des anciens 400,00 €

combattants

Boules Parcillonnes 200,00 €

CARREMENTDANCE 5 000,00 €

Chœur d’Aoede 800,00 €

Club retraite loisirs 400,00 €

Ecole de musique 7 700,00 €

APM Judo Club 6 000,00 €

One Two Three 550,00 €

Société musicale 2 000,00 €

Syndicat de chasse Parçay- 300,00 €

Meslay

Tennis de table Parçay-Meslay 3 500,00 €

TOTAL 30 100,00 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Ait

Délibération n° 2021-05

Approbation du plan de financement des travaux de restauration

de PEglise Saint-Pierre modifié (ttanchel)

Par délibération n°2019-64 en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de restauration extérieure et de la fresque du XIIème siècle de l'Eglise Saint-Pierre (tranche 1) et approuvé le plan de financement proposé.

Par délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions pour les dépenses de fonctionnement et les opérations d'investissement inscrites au budget.

En application, par décision n°08/2020 du 17 juillet 2020, Monsieur le Maire a sollicité de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) une demande de subvention la plus élevée possible.

Toutefois, dans le cadre du traitement de cette demande et suite à la notification des lots 1,2,3 et 5 du marché de

restauration de l'Eglise (tranche 1), la D.R.A.C a souhaité que la demande de subvention soit mise à jour des nouveaux montants de dépenses.

Considérant que, dans ce contexte, il est nécessaire que le Conseil Municipal approuve le plan de financement modifié avant que Monsieur le Maire ne sollicite de nouveau la D.R.A.C d’une demande de subvention mise à jout ;

Considérant le montant des subventions obtenues du Conseil département au titre du Fonds Départemental de Développement 2020 et de Tous Métropole Val de Loite au titre du Fonds de Concours de droit commun 2020 ;

Considérant par ailleurs que la patticipation de la Commune au financement de l'opération ne peut être inférieure à 20% du montant total ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;

Vu la délibération n°2019-64 du 12 décembre 2019 approuvant les travaux de restauration de l'Eglise (tranchel) et le plan de financement associé ;

Vu la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

äVu la décision du Maire n°08/2020 du 17 juillet 2020 portant demande de subvention auprès de la D.R.A.C pour les travaux de restauration de l'Eglise (tranche1) ;

Vu la demande de la D.R.A.C en date du 17 décembre 2020 ;

Vu le Budget principal 2020 de la Commune ;

Vu le projet de plan de financement modifié ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau plan de financement des travaux de restauration extérieur et de la fresque du

XIlème siècle ainsi modifié :

DEPENSES HT RECETTES HT

Honoraires 20 086,76 € Direction Régionale des 60 187,72 €

Affaires Culturelles — 34%

Mission SPS 1 691,25 € Conseil départemental 60 303,00 €

(F2D 2020) — 35%

Travaux 153 404,14€ TMVL (FDC 2020) — 11% 19 655,00 €

Autofinancement -20% 35 036,43 €

Total 175 182,15 € Total 175 182,15 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

VI - RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2021- 06

Actualisation du tableau des effectifs des services municipaux.

Conformément à Particle 34 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par lorgane délibétant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont lemploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de doit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans Pattente du recrutement d’un fonctionnaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de Particle 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

5Vu le budget de la collectivité ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'atticle 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que l'augmentation de la population de 11 Commune et la politique dynamique d’investissements en cours et à venir sur la Commune, dans le cadre de projets strictement communaux ou en lien avec Tours Métropole Val de Loire, génèrent un surcroît d’activité que la configuration actuelle des services administratifs ne permet pas d’absorber ;

Considérant en conséquence la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à taison de 35/35ème,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Tableau des effectifs de PARCAY-MESLAY 01/02/2021

| A | 1 1 TC Titulaire

je ii PA TIRE La

Rédacteur B 1 1 TP (80%) Stagiaire

Rédacteur principal 2ème cl B 1 0 TC Titulaire Création TE ET ET el FER « sr

É ee se MR L3 ; = =t =

Ressources Humaines Adjoint administratif ppl 2ème cl € 0 0 TC Titulaire

Comptabilité Adjoint administratif territorial € 1 1 TC Titulaire

Accueil Adjoint administratif territorial € 1 1 TC Stagiaire

Urbanisme Adjoint administratif territorial CE 1 1 TC Titulaire

APC Adjoint administratif territorial C 1 1 TNC(31,5h) | Titulaire

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 4 TNC(315h) | Titulaire

Ecole Adjoint technique territorial C 1 1 TNC(315h) | Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC(31,5h) | Contractuel art 3-1°

Adjoint technique ppl 2ème cl C 0 0 TC Titulaire

Restauration Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (23h) Contractuel art 3-1° Diminution

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC(8,98h) } Contractuel art 3-1° Création

Adjoint technique ppl 2ème cl CE 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème cl Lol 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème ci € 1 1 TC Titulaire Entretien bâtiment

Adjoint technique territorial C 0 0 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 0 0 TC Titulaire Dispo

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (20h) Titulaire

Apprenti C 1 1 TC Contrat apprentissage Espaces verts - Apprenti C 1 1 TC Contrat apprentissageFILIERE CULTURELLE

Sous-filière enseignement artistique

Cadre d'empiois des assistants spécialisés d'enseignement artistique

Ecole Assistant d'ens art ppl 1ère cl B a 1 TNC (6h} Titulaire

Ecote de musique Assistant d'ens art ppl 1ère cl B 1 1 TNC(1L5h) | Titulaire RES

C | 1 1 | TP (80%) Titulaire

Ecole ATSEM ppl 1ère cl € | 1 1 | TP (90%) Titulaire

FILIERE ANIMATION

B | Hi 1 | TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 0 0 TC Titulaire Dispo

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial (cd 1 1 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial € 1 1 TNC (17h} Titulaire

ALSH Adjoint d'animation territorial CE 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial € 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial E 1 1 TC Contractuel art 3-1° Augmentation

Adjoint d'animation territorial C d 1 TNC (10h) Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TNC {10h) Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial € 1 1 TNC (10h) Contractuel art 3-1° Création

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoit délibéré :

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté et arrêté à la date du 14 février 2021 à savoir :

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2021 ;

00000

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe (35/35ème),

Diminution du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial (28.25/35ème à 23/35ème) Création d’un poste d’adjoint technique territorial (8.98/35èmc),

Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation territorial (35/35ème) Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel (10/35èm<) ;[V-INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 2021-07

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Cavités 37

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté le 25 novembre 2020 le retrait des communes de TRUYES et de LA GUERCHE et l'adhésion de la commune de la commune de SAZILLY.

Conformément à Particle L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, là commune de Parçay-Meslay, membre du syndicat, doit délibéter dans un délai de 3 mois sur les retraits et l'adhésion de ces communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le retrait des communes de TRUYES et de LA GUERCHE du Syndicat Intercommunal Cavités 37,

- APPROUVE Padhésion de la commune de la commune de SAZILLY au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZB64 et ZB65, ZI 370, ZI 142 et ZI 143, ZH 472, ZH 247,

248,477, 478, 479, 480, 481, D30, D 2042, D 2044, D 2415, D 2417, D 2418, ZI 569

Retour sur :

© Outils de communication déployés en janvier (bulletin municipal, carte de vœux et vidéo

des vœux du maire en ligne sur www.parcay-meslay.fr.

© Installation de deux collecteurs de masques (tissus et chirurgicaux) dans le hall du

bâtiment annexe de la Mairie.

Reprise des évènements associatifs et culturels en mars 2021 (si les conditions sanitaires le

permettent).Récapitulatif des points inscrits à Pordre du jour du Conseil municipal

du 14 janvier 2021

N° d'ordre Délibérations Rapporteur

N°2021-01 | Décision de ténnion à huit clos sur le fondement de Particle M. FENET L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°2021-02 | Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal M. FENET

N°2021-03 | Modification des hotaites de la bibliothèque communale M. GILET J.P

Versement des subventions de fonctionnement 2021 aux

N°2021-04 | associations M.MORIEUX

Approbation du plan de financement des travaux de restauration

N°2021-05 | de l'Eglise Saint-Pierre modifié (tranchel) M. FENET

N° 2021-06 | Actualisation du tableau des effectifs des services municipaux.

M. FENET

N°2021-07 | Avis sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal

Cavités 37 M. GILET J.P

Compte-rendu affiché en Mairie du 21 janvier 2021 au 21 mars 2021

WwW.parcay-meslay.fr et mis en ligne sur le site