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Déliberation - 2022.84 Achat de masques adoption d une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse Toulouse Metropole le CC
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.84 Achat de masques adoption d une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse Toulouse Metropole le CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BRRBRRRRRRRRREREE
N° 2022.84
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 15 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoit(s) : M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAI, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération: ACHAT DE MASQUES : ADOPTION D'UNE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE
TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLE, LE CCAS D'AUSSONNE ET DES
COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE.
Exposé :
La Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes de Launaguet, Castelginest, Aucamville, Saint-Alban, Aussonne et son CCAS ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble au lancement d’une consultation concemant l’achat de masques.
Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022
Délibération n°2022.84 : Achat de masques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole. Page 2 sur 2
Afin d’optimiser la procédure de consultation, le coût des prestations et de doter les entités d’un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique en vue de retenir les titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de
fonctionnement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2113-6 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de masques jointe en annexe,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour l'achat de masques.
Atticle 2 : d'approuver la convention portant création d’un groupement de commandes n°22TMO04, en vue de participer ensemble à l’achat de masques dans les conditions visées par l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Article 3 : de désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Atticle 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte aux effets ci-dessus.
Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022
Délibération n°2022.84 : Achat de masques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole.