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Déliberation - 2024.95.Achat Electricite Groupement Commandes
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.95.Achat Electricite Groupement Commandes)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ppp
N° 2024.95
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO), M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD,.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO).
Objet _de la délibération: ACHAT D'ELECTRICITE : ADOPTION D'UNE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COMMUNES
MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE, LE CENTRE TOULOUSAIN DES
MAISONS DE RETRAITE (CTMR), LA REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
DE TOULOUSE (RME), LA CITE DE L'ESPACE, DECOSET, L'ESPACE
CULTUREL DE PIBRAC, LE MUSEE DES ABATTOIRS, LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA RAMEE, LES CCAS DES
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.95 : Achat d'électricité : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse (RME), la Cité de l'Espace, DECOSET, l'Espace Culturel de Pibrac, le Musée des Abattoirs, le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée, les CCAS des communes d'Aucamville, Balma, Colomiers, Cugnaux, Launaguet, Pibrac, Toulouse et Tournefeuille
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240918-202495-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Page 2 sur 2
COMMUNES D'AUCAMVILLE, BALMA, COLOMIERS, CUGNAUX, LAUNAGUET,
PIBRAC, TOULOUSE ET TOURNEFEUILLE
Exposé :
Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, l’Union, Cugnaux, Launaguet, Pibrac, Drémil-Lafage, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac, Mondonville, Mondouzil, Montrabé, Seilh, Saint-Jory, Saint-Orens, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane, Saint-Jean, les CCAS d’Aucamville, de Balma, de Colomiers, de Cugnaux, de Launaguet, de Pibrac, de Tournefeuille, de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, la Régie Municipale d’Electricité de Toulouse, la Cité de l'Espace, DECOSET, le Musée des Abattoirs, l'Espace Culturel de Pibrac et le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'achat d'électricité.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention 24TM03,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver les termes de la convention 24TM03 portant création de groupement de commandes en vue de mutualiser l'achat d'électricité, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : la convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer la présente convention et tout acte aux effets ci-dessus.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.95 : Achat d'électricité : adoption d'une convention de-Sroupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR), la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse
(RME), la Cité de l'Espace, DECOSET, l'Espace Culturel de Pibrac, le Musée des Abattoirs, le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée, les CCAS des communes d'Aucamville, Balma, Colomiers, Cugnaux, Launaguet, Pibrac, Toulouse et Tournefeuille