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Arrêté - AR 63
unknown - AR 39
Arrêté - AR 67
Arrêté - AR 29
Arrêté - AR 41
Arrêté - AR 80
Arrêté - AR 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260401-AI_028_2026-AI
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°028
/2026
OBJET
: PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
A MADAME
MARION
BYCZ,
DÉLÉGUÉE
A LA
COMMUNICATION,
AUX
ASSOCIATIONS
ET AUX
FESTIVITÉS
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.2122-20
;
Vu
le résultat des
municipales
du
15
mars
2026 ;
Vu
la délibération
DE 2026 018
du
20
mars
2026
portant
nomination
des
adjoints
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la bonne
administration
communale
:
ARRÊTE
Article
1 :
Délégation
de fonctions
Une
délégation
est
donnée
à
Madame
Marion
BYCZ,
adjoint
au
maire,
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
La
communication
municipale
(supports,
relations
presse,
information
au public)
;
-
Les
relations
avec
les associations,
l’accompagnement,
les subventions
et conventions
;
-
L'organisation
et la coordination
des
festivités
et évènements
communaux.
Madame
Marion
BYCZ
est habilitée
à signer tout acte
relevant
de ces attributions.
Article
2 : Compte
rendu
L'adjoint
délégataire
rend
compte
régulièrement
au maire
de
l’exercice
des
compétences
qui
lui sont
confiées, Article
3
: Absence
de subdélégation
Aucune
subdélégation
ne peut être consentie
dans
le cadre
du
présent
arrêté.
Article
4
: Entrée
en vigueur:
Le présent
arrêté
deviendra
exécutoire
après
sa publication
et sa transmission
au contrôle
de légalité.
Fait
à Mallemoisson
Le
31/03/2026
SET
big x NS