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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 27 juin 2023 13d7)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 27 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N°2/2023 du 27 juin 2023
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 12
Absents : 3
Procurations : 1
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 19 juin deux mille vingt-trois.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie (à partir du point 2.3), M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme
Les Conseillers :
M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Christian Léon, M. FREYBURGER Didier, M. MEYER Damien, Mme NOBREGA Christelle (à partir du point 3), M. SCHLIENGER Jacques, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, Mme WELTERLIN Marie
Absents représentés :
M. HUSSER Julien donne procuration à M. BRUNGARD Olivier
Absents : Mme ENAY Christelle, M. HUSSER Julien, M. MEYER Stéphan
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H10.
Il propose au Conseil Municipal d'adjoindre le point suivant à l'ordre du jour : "finances et achat". Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l'ordre du jour.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.
ORDRE DU JOUR
POINT 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
POINT 2. Affaires administratives
2023_06_27_001 2.1 Centre de Gestion 68 : fixation des taux de promotion à l'avancement de grades, à 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2023_06_27_002 2.2 Centre de Gestion 68 : désignation du référent déontologique pour les élus, à l'unanimité des membres présents et représentés
• du collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.
1/2 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 27 juin 2023
• Autorisation au Maire pour signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.
• Approbation des tarifs de saisine du référent déontologue des élus
• Adoption de la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.
2023_06_27_003 2.3 AMRF : motion ZAN
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
POINT 3. Chasse 2024-2033 : Affectation du produit de la location
2023_06_27_004
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés de consulter les propriétaires pour l'abandon du loyer de la chasse à la commune, dans le cadre d'une consultation écrite, par courrier avec délai de réponse fixé au 30 août 2023.
POINT 4. Gestion foncière : CCSAL sentier "casemates" : achat de terrain (privé par la commune) Reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
POINT 5. Urbanisme
2023_06_27_005 5.1 Règlement communal des constructions
à l'unanimité des membres présents et représentés, PROJET de règlement arrêté et mise à disposition pour consultation au public en Mairie aux heures d'ouverture, du 4 septembre au 22 septembre 2023.
POINT 6. ONF/forêt communale
Etat des ventes de bois.
POINT 7. Finances et achat
2023_06_27_006 Achat de tables + bancs à destination, au prix de 5697 € TTC chez BOIS et
DERIVES Voujeaucourt (Doubs)
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
POINT 8. Travaux et aide financière
2023_06_27_007 8.1 Demande d'un habitant
Demande de participation financière de M. GASSMANN Yannick, sis 52 rue Principale, pour des
travaux de branchement à l'assainissement de sa maison neuve : 11 voix contre et 2 abstentions.
2023_06_27_008 8.2 Voirie communale : aménagements de sécurisation et dispositif d'aide de la CEA68 au titre des amendes de police
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, pour demander une aide au titre
des amendes de police à la CEA68, concernant la sécurisation
du carrefour "rue de Bréchaumont/rue des Sources"
du carrefour "rue de Bréchaumont/rue de Masevaux/rue Principale"
de la "rue Principale" LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 27 juin 2023
Présentation par Monsieur le Maire, des travaux réalisés par les entreprises, les adjoints et des travaux prévisionnels.
POINT 9. Divers : vie du village et vie municipale
Fin de la séance à 22 H 40 mn
Liste des délibérations affichée à la Mairie et publiée sur le site internet le 01 juillet 2023
Le Maire, Pierre RINNER
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