Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationnement
Arrêté - arrete municipal stationnement sur une partie de l
Arrêté - stationnement 0
Arrêté - 097 2024 etang de robien
Arrêté - 090 2024 rue des fusilles
Arrêté - doc240524 24052024145810
Arrêté - police 2
Arrêté - 086 2024 rue du fortmorel rue jean rostand
Arrêté - quintin ploufragan 0
Arrêté - journee citoyenne
Arrêté - stationnement 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 01h31 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
interdisant le stationnement sur une partie de la Place d'Alsace, à
l’occasion d’un évènement festif organisé par Terres d'Armor
Habitat « Ploufragan Fies’tah », le mercredi 27 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 2212-2 alinéa 1, L 2212-53, L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code Pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
VU le Code de la Route: notamment ses articles R.A4TI-8, R.411-25, R.417-9 et suivants, VU la demande formulée le 9 avril 2026 par Madame FREMAUDANT Lucie, Responsable de la Cellule Innovation et Développement Social Urbain de Terres d'Armor Habitat, afin de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie de la Place d'Alsace, à l’occasion de l’organisation d’un évènement festif « Ploufragan Fies”tah », le mercredi 27 mai 2026 : CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie de la Place d'Alsace, à l'occasion de l’organisation d’un évènement festif « Ploufragan Fies’tah » organisé par Terres d'Armor Habitat, le mercredi 27 mai 2026 ;
ARRETE :
Article EL: Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur une partie de la Place
d'Alsace située face à la salle des Villes Moisan, le mercredi 27 mai 2026 de 10h00 à
18h00, à l’occasion d’un événement festif « Ploufragan Fies’tah » organisé par Terres d'Armor Habitat de 14h00 à 17h00.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et adaptée à la configuration des lieux sera mise en place
par les services techniques de la mairie de Ploufragan.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
qui sera affiché en mairie, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et aux agents de la Police Municipale.
Ploutragan, Le 29 avril 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Le Maire, |
-certilie le-Caractèré exécutoire de cet acte compte tenu de sa publicatioffe 29 avril 2026 -informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 30/04/2026