Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - journee portugaise
Arrêté - journee americaine
unknown - journee citoyenne 2017
unknown - journee citoyenne 2016
Arrêté - 097 2024 etang de robien
Arrêté - 090 2024 rue des fusilles
unknown - journee citoyenne 2019
Arrêté - doc240524 24052024145810
Arrêté - police 2
Arrêté - 086 2024 rue du fortmorel rue jean rostand
Arrêté - journee citoyenne
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 01h29 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - journee citoyenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
réglementant le stationnement sur une partie de la Place du
Centre, du 29 au 30 mai 2026, à l’occasion de la « Journée
Citoyenne ».
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221222 alinéa 1, L 2212-5S et L 22]13-7 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R. 610-$ :
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R. 417-9 et R.417-10 ; VU la demande formulée par Madame MOISDON Léa, chargée de mission, transitions et
démocratie participative à la mairie de Ploufragan, en date du 11 mars 2026, afin de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie de la Place du Centre, à l’occasion de l’organisation de la « Journée Citoyenne », le samedi 30 mai 2026 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie de la Place du Centre, à l’occasion de l’organisation de la « Journée Citoyenne », le samedi 30 mai 2026 ;
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur une partie de la Place du Centre (partie Sud située face à La Poste), du vendredi 29 mai 2026 à 14h00 au
samedi 30 mai 2026 à 19h00, à l’occasion de l’organisation de la « Journée Citoyenne ».
Article 2 : Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques de la ville de Ploufragan.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de La Sécurité Publique et aux agents de la Police Municipale.
Ploufragan, le 11 mai 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Le Maire,
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publicatioffle 11 mai 2026,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr