Procès Verbal - PV 24 03 2022

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Procès Verbal - PV 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 03 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE CRESPIN

293 RUE DES DÉPORTÉS

59154 CRESPIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2022 à 18h30

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, à la suite de la convocation affichée et transmise le dix-huit mars, accompagnée de la note explicative de synthèse du programme, conformément à l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS (25 puis 24) :

M. GOLINVAL Philippe - M. ADAM Pascal - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. WALLOT Geoffrey - Mme ANSART Mélanie - M. NOISETTE Patrick - Mme MANNINO Stéphanie - M. SAHLI Sadreddine - Mme TOURNAY Sabine M. DEVALLEZ Jean-Pierre - Mme PAWLAK Corinne - M. COLLET Éric - Mme BRONSART Estelle - M. GARY Nicolas - M. WALLERAND Jérémy - Mme DELAIRE Emeline - M. ROLI Jordan - Mme DEMORTIER Léa - Mme JABEL LAFOU Samia - M. DE NOYETTE Philippe - Mme CABAREZ Nathalie – Mme DEHON Ingrid - M. BOTTIAU Christophe - M. CARREZ Olivier (départ à 19 h 30 point n°3) - Mme GERARD Séverine.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES (2 puis 3)

M. LIENARD Matthieu donne procuration à M. WALLOT Geoffrey

Mme DUSSART Laurie donne procuration à M. ADAM Pascal.

M. CARREZ Olivier donne procuration à M. BOTTIAU Christophe (à partir de 19 h 30 point n° 3)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Patrick VANDERSTEEN M-L et souhaite la bienvenue à Madame Ingrid DEHON, qu’il installe dans ses fonctions de conseillère municipale, en lui remettant l’insigne officiel.

Sous la présidence de Monsieur Philippe GOLINVAL, Maire de CRESPIN, qui constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Mme Stéphanie MANNINO est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.

1. Informations dans le cadre de la délégation accordée au Maire au titre de l’Article L2122-22 du C.G.C.T.

2022/01 : Souscription d’un contrat avec NOREADE, pour un branchement d’eau et compteur au logement d’urgence sis 90 Rue des Déportés – Appartement 1, selon les conditions tarifaires figurant au contrat (Réfé - rence 407901120 - n° compteur I14KA159256).

2022/02 : Souscription d’un contrat avec API RESTAURATION, pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas pour le centre de loisirs organisé durant les vacances du 08 au 16 février 2022, aux conditions tari - faires suivantes :

€ HT € TTC

REPAS ENFANT 2,60 € 2,74 € REPAS ADULTE 2,96 € 3,12 € FORFAIT PERSONNEL (5 H/JOUR) 913,20 € 1095,84 € FORFAIT NETTOYAGE DES SALLES (1H30/JOUR) 273,80 € 328,75 €

2022/03 : Souscription d’un contrat START & DRIVE VU formule EXCELLENCE avec RENAULT TRUCKS SAS, sous la responsabilité de l’Etablissement VALENCIENNES POIDS LOURDS, réparateur agréé de réfé- rence, pour l’entretien et la maintenance du Renault Master GD-505-SA. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée commençant à courir à la date de mise en circulation, soit pour 60 mois, soit lorsque le véhicule

N° 2022/10aura atteint le kilométrage maximal contractuel de 50000 kms, selon l’évènement qui se produira le premier. L’établissement Renault Trucks règlera le prix des prestations tel que défini au contrat. 2022/04 : Arrêté portant institution d’une régie d’avances « Fournitures diverses »

2022/05 : Arrêté portant nomination d’un régisseur de la Régie d’avances « Fournitures diverses »

Pas de remarques

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Février 2022

Adopté par 26 voix pour, Madame Ingrid DEHON nouvellement installée ne prend pas part au vote n’ayant pas été destinataire du procès-verbal du 2 février 2022.

3. Délibération n° 2022/11 – Rapport d’orientation budgétaire 2022

L’article 107 de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif au débat d’orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Pour les Communes de 3 500 habitants et plus, les dispositions législatives imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un RAP - PORT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, et la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois.

Le ROB qui donne lieu à un débat au sein du Conseil Municipal est acté par une délibération spéci- fique. Ils sont transmis au représentant de l’état, pour lui permettre de s’assurer du respect de la Loi.

La réflexion de l'Assemblée s'appuiera sur les données synthétiques, transmises avec le programme aux Elus. Par ailleurs, l’état annuel des indemnités des élus municipaux est communiqué aux conseillers mu - nicipaux.

Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, commente l’ensemble des documents et tableaux fournis aux conseillers.

Elle rappelle le contexte économique et les principales mesures de la Loi de Finances pour 2022.

L’année 2020 aura été fortement impactée par la crise sanitaire avec une baisse historique du PIB en France. En 2021, la situation reste fragile, avec plusieurs vagues d’urgence sanitaire ayant entrainé une limitation des déplacements et une baisse significative de l’activité économique. Néanmoins, le contrôle de la situation épidémique, permis par le passe sanitaire et l’accélération de la campagne vaccinale, devrait permettre à la croissance de s’établir à + 6,3 % sur l’année 2021 (contre – 8 % en 2020). L’activité économique a rattrapé et pourrait dépasser son niveau de 2019, soutenue par une consommation dynamique, stimulée par la croissance des revenus des ménages et l’utilisation progressive de l’épargne accumulée en 2020 et 2021.

L’investissement poursuit sa dynamique en 2022, toujours soutenu par le Plan France Relance, dont plus de la moitié a déjà été engagée fin 2021, et un environnement de taux favorable. Au cours des derniers mois, l’inflation a accéléré et affecte tous les pays occidentaux (+ 2,5 %). La demande mondiale de biens a en effet considérablement rebondi alors que l’offre restait contrainte. L’inflation impacte directement les collectivités, en particulier sur les postes spécifiques tels que les dépenses de carburants, de fluides, de matériaux, … L’augmentation du coût des matières premières, les pénuries et la raréfaction de certains matériaux ont pour conséquences de faire exploser les prix et donc l’inflation. Les collectivités devront assumer ce surcoût qu’il conviendra de prendre en compte dans les orientations budgétaires de la Ville. Une hausse de 21 % est constatée pour les dépenses d’énergie par rapport à 2020 et sera accentuée par les répercussions de la guerre en Ukraine.

La Loi de Finances 2022

Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les ré - formes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). La loi de finances pour 2022 est la der- nière de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018- 2022.

La loi de finances pour 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités, elle pro- cède à quelques changements comme la réforme des indicateurs financiers ou un doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Pour le dernier budget du quinquennat, l’heure est encore à la relance et à la dépense même si l’exé - cutif annonce la fin du « quoi qu’il en coûte ». La loi de finances 2022 prévoit un plan de relance de 100 Md €.Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Par ailleurs, elle marque une volonté d’action en faveur de la cohésion des territoires.

Les principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances pour 2022

 Vers une économie plus durable et plus verte

✓ Soutenir tous les ménages dans leurs travaux énergétiques avec le dispositif « MaPrimRénov » ;

✓ Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics : Le plan de relance consacre 4 Md€ à la rénovation énergétique dont 1Md€ au bloc communal.

✓ Soutenir le ferroviaire ;

✓ Améliorer la qualité de l’air ;

✓ Développer les énergies renouvelables et décarboner l’industrie

 Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat

✓ Réarmer les missions régaliennes de l’État : Défense, Police, Gendarmerie

✓ Soutenir la jeunesse

o Revalorisation des personnels de l’éducation ;

o Accélérer le réinvestissement dans la recherche ;

o Nouvelle revalorisation de 1% des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021 ; o Développer le sens de l’engagement de la jeunesse pour la collectivité : o Accompagner les jeunes dans la reprise de l’activité sportive avec le Pass’Sport ; o Mettre en œuvre le plan « 1 jeune 1 solution ».

✓ Soutenir l’activité et l’emploi en mettant en œuvre une fiscalité favorable à l’activité et à l’emploi

✓ Accompagner les personnes fragiles et précaires (élèves en situation de handicap, réforme AAH)

✓ Soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes (lutte contre les violences conjugales, héber - gement pour les femmes victimes de violence).

✓ Poursuivre la modernisation de la gestion et de la gouvernance des finances publiques

✓ Soutenir les collectivités locales

L’essentiel de la Loi de Finances pour le bloc communal

 Les dotations :

 Le Gouvernement a tenu son engagement, et pour la cinquième année consécutive, la stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022.

 Un renforcement de la péréquation avec notamment l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 95 M€ chacune.

 Le soutien à l’investissement :

Dans le cadre de France relance, l’Etat a mobilisé 2,5 Mds€ de subvention d’investissement en faveur des collectivités en 2020 et 2021. Cet effort sera poursuivi en 2022. Pour soutenir l’investissement local dans le cadre de la relance, les collectivités bénéficieront de 276 millions d’euros de crédits de paiement en 2022 au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle. En parallèle, environ 500 mil - lions d’euros de dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local (300 millions d’euros au titre de la DSIL et 100 millions d’euros pour la dotation rénovation thermique et la dotation régionale d’investisse - ment) devraient être décaissés en 2022 au titre du plan de relance.

 Le volet fiscal : une évolution

 Compensation des pertes de la taxe d’habitation : 100 M€ supplémentaires aux collectivités.  Compensation intégrale pendant 10 ans des exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux faisant l’objet d’un engagement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.

 La réforme des indicateurs financiers

Le gouvernement a décidé d’intégrer une réforme a minima des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.

Situation et orientations budgétaires de la collectivité

Madame Stéphanie ROUSSEL fait le point sur la situation financière et fiscale de la ville, elle confirme qu’en 2021, tout comme depuis 2014, les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté.

Elle donne un aperçu des résultats prévisionnels du CA 2021 en vue du BP 2022 et des explications sur les choix et les orientations budgétaires pour 2022.

Ensuite, elle informe l’assemblée de l’état de la dette. La capacité de désendettement passe à 3,6 an- nées en 2021, vu une épargne brute conséquente, signe d’une bonne santé financière.Elle déplore une augmentation d’environ 45 % du prix de l’électricité (notamment l’éclairage public) dans le cadre du groupement de commande d’énergie signé avec la CAVM. Ensuite, elle constate des charges de personnel en augmentation, principalement due aux protocoles sanitaires mis en place dans les écoles nécessitant le recours à des agents de Poinfor, au remplacement d’agents en arrêt de longue durée, l’embauche fin 2020 de 3 agents qui ont donc travaillé toute l’année 2021 et aussi l’ouverture des centres aérés des petites vacances à la journée avec des animateurs rémunérés à temps complet, ….

Elle termine en détaillant les différents projets d’investissement pour 2022 :

 Aménagement d’un local adéquat (au lieu d’un garage) pour le stockage des produits d’entretien ;  Achat d’un logiciel scanner et douchettes pour la gestion des stocks (produits d’entretien, matériels techniques et divers, fournitures administratives, …) ;

 Finalisation du VPN pour accès à distance (télétravail) ;

 Acquisition d’un accès « slog » (sécurisation wifi public) ;

 Les travaux de rénovation thermique de la salle des sports Jacques Murez pour un montant de 345 176,16 euros ;

 La rénovation de la cour de l’école Bellevue avec création d’un parking et mise en place de jeux au sol dans chaque école ;

 La rénovation de la cantine et du réfectoire de l’Ecole Bellevue ;  Achat de 2 ordinateurs et 4 vidéoprojecteurs pour les écoles ;

 Portail « Familles » ;

 La rénovation des deux logements d’urgence par les agents municipaux ainsi que du bâtiment du CCAS ;

 Création d’un parking pour le personnel dans la cour de l’Ecole du Parc (entre l’école et le service espaces verts) ;

 L’étude du projet de rénovation de La République ;

 L’étude des travaux de voirie en priorité des rues Bataille et Impasse Mary (sur un plan pluriannuel) ;  L’étude de la vidéoprotection ;

 L’équipement des services techniques en matériels (notamment à batterie pour tondeuse, taille-haie, débroussailleuse, souffleur, coupe-bordure, ...) ;

 Projet d’aménagement d’un ou de deux parcs photovoltaïques au sol.

Concernant le portail « Familles » Madame ROUSSEL passe la parole à Madame Mélanie ANSART, Adjointe à l’Enseignement, qui donne des explications à l’assemblée. Monsieur DE NOYETTE demande le coût par rapport à la subvention obtenue de la Caisse d’Allocations Familiales de 5.323,20 € et si la solution COSOLUCE a été envisagée. Le logiciel métier COSOLUCE est très complexe et ne développe pas l’en- semble des applications souhaitées. Le logiciel retenu parmi les 3 propositions reçues, « Myperischool », coûte 17.000 €. Il est complet et facile d’utilisation, tant pour les familles que pour les agents communaux. Il permet la gestion de A à Z du processus de fréquentation de la cantine, des centres aérés et même des di - verses sorties ou évènements. Monsieur le Mairie invite d’ailleurs les membres de l’assemblée à venir le 12 avril prochain lors de la présentation organisée pour les agents en visioconférence. Madame Nathalie CABA- REZ demande si les administrés pourront par l’intermédiaire de ce portail réserver et acheter une conces- sion au cimetière.

Monsieur le Maire intervient sur l’avancée du litige qui oppose la Commune à DALKIA. Il indique qu’une requête pour expertise a été diligentée auprès du Tribunal administratif par l’avocat de la Commune. Le sujet est loin d’être clos et engendrera inéluctablement encore des frais pour la ville, bien que victime du sinistre.

Monsieur Christophe BOTTIAU demande si les 45 % prévisionnels d’augmentation du prix de l’énergie ont été anticipés.

Monsieur le Maire, bien conscient de la répercussion qu’aura le prix de l’énergie sur le budget commu - nal évoque, sans rentrer dans le détail, l’excellent travail effectué par Monsieur Eric COLLET, Conseiller dé - légué à l’environnement, sur le projet de création de deux parcs photovoltaïques, pour atténuer en partie ces augmentations. Ce projet pourra être suivi de l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur les bâtiments communaux. Les projets seront présentés et détaillés en commission des travaux et environne - ment le 5 Avril prochain.

Monsieur Philippe DE NOYETTE, ayant constaté quelques changements dans l’aménagement des bureaux du service administratif demande si des modifications au service technique sont aussi envisagées.

Monsieur le Maire répond que depuis sa prise de fonction, il a observé, analysé et, toujours en concer- tation avec le personnel, proposé des modifications d’agencement pour optimiser les manières de travailler, recréer une cohésion et développer une polyvalence entre les agents en mettant en place des pôles métiers et ce dans tous les services.

Plus particulièrement au service technique, il a souhaité regrouper les chefs de pôles dans un mêmebureau et transformer le second bureau en salle de réunion et réfectoire. Il trouvait inadmissible que les agents qui désiraient prendre un café dans les vestiaires ou se restaurer le midi le fassent en vis-à-vis des toi- lettes ou déjeunent dans leur véhicule, surtout en plein hiver.

Depuis son arrivée, il met un point d’honneur au bien-être du personnel au travail et constate une nou - velle dynamique.

Il évoque les nouveaux recrutements : 1 policier municipal, 1 adjoint technique et 2 adjoints territoriaux dans les écoles. Concernant ces recrutements, il indique que tous les postulants ont été reçus en entretien avec une impartialité totale et sans aucun passe-droit, et que les grilles d’évaluation sont consultables par les élus, qui le souhaitent, au service des ressources humaines.

Le jury était composé de Monsieur le Maire, Madame Christine SALETA nouvellement nommée Direc- trice Générale des Services, Madame Patricia JANIKOWSKI Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Ludovic JANIKOWSKI responsable des agents de services et Monsieur Geoffrey WALLOT, Adjoint aux ainés, quant à lui présent pour évaluer les personnes compétentes à d’éventuels remplacements, pour cause de ma- ladie ou congé, au sein du Service d’Aide à Domicile.

Départ de Monsieur Olivier CARREZ à 19 H 30.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires et après en avoir débattu et délibéré, PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022.

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu - blique, le présent rapport sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Va- lenciennes Métropole, il sera mis à la disposition du public, à l'Hôtel de Ville et sera également publié sur le site internet de la Commune de CRESPIN.

4. Délibération n° 2022/12 – Demande de subvention départementale Villages et Bourgs – Travaux cour

de l’Ecole Bellevue

Par délibération du 1er décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’opération, projetée en juillet prochain, de travaux de rénovation de la cour de l’Ecole Bellevue, autorisé Monsieur le Maire à formuler une 1ère demande de subvention au titre de la DETR auprès des services de l’état, et arrêté les modalités de finan- cements prévisionnels. Sollicitée à hauteur de 40 %, l’accord préfectoral porte sur 20 %, soit 37.870,71 €.

Dans le cadre du dispositif d’aide départementale aux « Villages et Bourgs » défini par le Département du Nord, pour accompagner et soutenir les communes de moins de 5 000 habitants dans leurs projets d’inves- tissement, une subvention pourrait être également sollicitée.

Le montant maximum de la subvention par projet est fixé à 300.000 € H.T (mini 8.000 € H.T.). Le taux maximal de financement varie selon la Commune (30 %, 40 % ou 50 %) via 3 indicateurs : le potentiel finan- cier, l’effort fiscal et le revenu moyen par habitant.

Le projet de rénovation vise la réfection et l’aménagement de la cour de l’Ecole Bellevue :

 Démolition des surfaces existantes, puis reprofilage de la cour et application d’un nouvel enrobé,  Abattage des arbres existants pour création de nouveaux espaces de plantation avec guide-ra - cines et choix de végétaux en adéquation avec l’aménagement, réfection des espaces verts,  Mise en place d’une frise pavée en pied de bâtiment,

 Nettoyage et inspection du réseau d’assainissement et réparation si nécessaire,  Changement complet des caniveaux et création d’une tranchée drainante (eaux de ruissellement),  Installation de mobilier (poubelles et bancs),

 Création d’un parking indépendant et sécurisé, de 12 places dont 1 PMR pour l’équipe éducative,  Clôture, portail,

 Marquage de jeux au sol après réfection de la cour.

Le montant prévisionnel des travaux s’élèverait à : 189 353,53 € HT et l e plan de financement pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES RECETTES

HT TTC

AMO 3 000,00 3 600,00 DETR 20% 37.870,71 Topographie et bornage 1 350,00 1 620,00

Travaux 155 194,50 186 233,40 Subv. Dépt Villages et Bourgs 40% 75 741,42 Impondérables (9,50%) 14 743,48 17 692,17

Maîtrise d’œuvre (8%) 12 415,56 14 898,67

Bureau de contrôle 7 000,00 8 400,00 Reste à charge de la commune 113 612,12TOTAUX 189 353,53 227 224,25 227 224,25

Après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal décide :

 De confirmer le projet de rénovation de la cour de l’Ecole Bellevue ;

 De solliciter l’aide départementale aux « Villages et Bourgs » ;

 De valider le plan de financement ;

 D’inscrire les crédits au budget ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5. Délibération n° 2022/13 – Centre aéré – Rémunération des aides-animateurs - Prise en charge des

bases BAFA

Considérant que la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale ne régissait pas la rémunération des aides-animateurs, qui participaient au centre aéré sans aucune expérience, il était d’usage que le conseil municipal fixe un montant forfaitaire par délibération annuelle, pour les remercier de leur investissement. Cal- culée en fonction du temps de travail effectué, elle devait leur permettre de passer leur base BAFA, afin d’inté - grer l’année suivante l’équipe d’encadrement en qualité d’animateur, de faire valider leur stage pratique et d’être rémunéré selon l’indice FPT afférent au grade d’adjoint d’animation.

Or, chaque année on déplore un pourcentage non négligeable d’aides-animateurs qui ne jouent pas le jeu et ne s’inscrivent pas à la formation de base.

Aussi, pour pallier cette situation, il est proposé au Conseil Municipal, en lieu et place d’une rémunéra - tion forfaitaire, de décider de prendre en charge la base BAFA de chaque nouvel aide-animateur retenu. L’ins- cription à la formation sera réalisée par le service jeunesse de la commune, en accord avec l’intéressé et ses disponibilités.

Monsieur Philippe DE NOYETTE se montre défavorable à cette initiative qui selon lui prive les aides- animateurs d’une rémunération et qui sous-entend une « obligation de faire ».

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas de léser les aides-animateurs, mais bien de les amener au BAFA pour qu’ils soient rémunérés plus favorablement lors du centre aéré d’été. L’inscription au BAFA sera réalisée en corrélation avec la participation de l’aide-animateur à un centre de petites vacances.

Après délibération, à la majorité des suffrages exprimés (23 pour – 1 abstention : Corinne PAWLAK - 3 contre : Philippe DE NOYETTE – Nathalie CABAREZ – Ingrid DEHON) le Conseil Municipal décide de prendre en charge la base BAFA pour les aides-animateurs qui effectueront leur premier centre aéré.

6. Délibération n° 2022/14 – Convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus

fragiles en situation de handicap

Le contexte de la crise sanitaire et du confinement lié au COVID 19 a amplifié l’isolement des per- sonnes âgées et fragiles.

La Commune est l’échelon de proximité en capacité d’agir le plus finement possible en faveur de ses administrés, au travers des actions menées par le Centre Communal d’Action Sociale.

Le Département est chargé des solidarités humaines et territoriales par la Loi NOTRe. Il a une com - pétence propre, large en matière de solidarités à tous les âges de la vie. L’action du Département se concré - tise par une présence territoriale forte et pluridisciplinaire notamment à travers les équipes sociales.

La MDPH associe toutes les compétences impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des per- sonnes handicapées et de leurs familles. Elle s’engage sur la question de la proximité dans le service public.

La convention de partenariat a pour objet de préciser les coopérations entre les parties signataires dans un cadre renforcé pour élaborer des réponses durables, efficaces pour lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles et repérer ce public dans l’organisation d’une veille sociale partagée. La convention pré- cise les objectifs et leurs modalités de mise en œuvre au plus proche des territoires.

Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en si - tuation de handicap avec le Département et la MDPH et autorise Monsieur le Maire à la signer.7. Délibération n° 2022/15 – Convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé avec Valen-

ciennes Métropole - Renouvellement

Dans le cadre du plan climat et de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes, n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Un recensement d’intérêts a été lancé auprès des communes début 2019. Suite à ce recensement, 13 d’entre elles ont adhéré à ce service à partir de Juin 2019 et ce pour une durée de 3 ans.

Depuis le lancement du service le conseiller en énergie partagé a réalisé un état des lieux énergétique et patrimonial de chacune des 13 communes. Cet état des lieux a permis notamment de mettre en avant les postes sur lesquels il faut agir en priorité pour baisser efficacement leurs consommations énergétiques.

Suite à ce rapport la commune de CRESPIN s’est engagée à consolider et à mettre en œuvre un pro - gramme d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux et du plan climat de Valenciennes Métropole. Pour ce faire la commune s’est engagée avec l’appui du conseiller en énergie partagé à mettre en place la stratégie suivante :

- suivre régulièrement ses consommations et ses coûts énergétiques, - mettre en place des actions entrainant des baisses de consommations d’énergies sur son patrimoine : bâtiments et éclairage public,

- s’engager dans un projet de réhabilitation énergétique permettant à un de/ ses bâtiments « priori- taires » d’être BBC (Bâtiment Basse Consommation),

- mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à ses bâtiments d’être au- tonome énergétiquement,

- accompagner le changement de comportements des usagers,

- mobiliser les aides financières disponibles.

-

De plus, depuis le lancement de ce service, les enjeux environnementaux et les objectifs énergétiques n’ont cessé de s’accroître.

Au niveau du territoire, Valenciennes Métropole a élaboré et validé sa stratégie territoriale du Plan Cli- mat Air Energie Territorial 2020-2026, comprenant notamment pour l’ensemble des acteurs les objectifs sui- vants :

- réduire de 54% les consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2016 ; - avoir une production d’énergies renouvelables et de récupération couvrant 41 % de la consommation énergétique finale du territoire à l’horizon 2050 (production estimée à 6 % en 2016) ; - développer les réseaux de chaleur ;

- adapter le territoire, ses habitants et leurs activités aux conséquences du changement climatique, en se préoccupant notamment de la dégradation du confort thermique dans le bâti.

De même, au niveau national, le décret tertiaire a fixé d’importants objectifs de baisse des consomma- tions énergétiques pour les bâtiments/ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (baisse de : 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ; par rapport à 2010).

C’est pourquoi afin de poursuivre l’accompagnement du conseiller en énergie dans les démarches de la commune, il est proposé de renouveler son adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé au-delà de Juin 2022.

 Modalités de la coopération pour la commune

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres renouvelant leurs adhé - sions, prendra la forme d’une prestation de services fournie par le service Patrimoine et Energie de la Direc- tion Aménagement et Patrimoine de Valenciennes Métropole :

- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la popula - tion légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n pour la contribution rela- tive à l’année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.Cette prestation sera assurée par le conseiller en énergie de Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.

Les communes seront facturées annuellement, au prorata temporis de leur date de renouvellement, fixée pour toutes les communes au 1er Juin 2022.

 Missions de la prestation de service

Le conseiller en énergie poursuivra son accompagnement technique personnalisé aux communes bé- néficiaires renouvelant leurs adhésions.

Pour ces collectivités, le rôle du conseiller en énergie sera de :

- réaliser un suivi énergétique de leurs patrimoines,

- les accompagner dans leurs démarches pour respecter le décret tertiaire, - les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développe - ment des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études), - les accompagner pour la mise en place de mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses, - les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers, - animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.

Sur ces bases, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Muni- cipal décide :

- D’approuver la convention de prestation de service régissant les modalités de la coopération et les missions du conseiller en énergie mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de CRESPIN, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget.

8. Délibération n° 2022/16 – Salle des Fêtes – Suppression de la prestation « ménage » incluse dans le tarif

Par délibération du 16 octobre 2019 le Conseil Municipal avait fixé les nouveaux tarifs de location de la Salle des Fêtes, à la suite des travaux de rénovation et d’aménagement réalisés, et avait décidé que figurait désormais dans le tarif, le lavage des sols par les services communaux, au moyen d’une autolaveuse.

Il s’avère que cette notion de lavage des sols est interprétée, beaucoup plus largement par les utilisa - teurs, comme une prestation de « ménage compris », et régulièrement la salle est restituée dans un état la- mentable, les équipements de cuisine ne sont pas correctement nettoyés et la vaisselle rendue dans un état de propreté douteux.

Madame Nathalie CABAREZ demande si le tarif sera revu à la baisse. Non, compte tenu du prix plus que raisonnable pour cette salle entièrement rénovée et équipée (400 € pour les Crespinois – 800 € exté - rieurs).

Compte tenu de cette constatation, après délibération, à la majorité des suffrages exprimés (24 pour – 3 contre : Philippe DE NOYETTE – Nathalie CABAREZ – Ingrid DEHON) le Conseil Municipal décide de supprimer la notion de lavage des sols inclus, et d’indiquer : « La salle, ses équipements et la vaisselle seront restitués parfaitement nettoyés et dans l’état où vous en avez pris location ».

9. Délibération n° 2022/17 – CLAP – Comité Local d’Aide aux Projets – Désignation de référents

Par délibération du 9 Juin 2020, le conseil municipal avait reconduit une convention avec l’Office Va- lenciennois de la Jeunesse et des Sports, pour une durée de 3 ans en année civile, pouvant être renouvelée par reconduction expresse une fois pour la même période.

Dans le cadre de ses actions Jeunesse et pour inciter la participation des jeunes à la vie de la cité, l’O.V.J.S. apporte une aide technique et/ou financière aux jeunes âgés de 16 à 30 ans dans la réalisation de leurs projets culturels, sportifs, humanitaires, économiques et de séjours autonomes par le biais du dispositif appelé Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP).

Eu égard au dernier renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner par délibération deux représentants élus, un titulaire et un suppléant, pour siéger au CLAP.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Samia JABEL-LAFOU et Matthieu LIENARD.

Accepté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).10. Délibération n° 2022/18 – Règlement intérieur de la Médiathèque municipale

Les règlements intérieurs, régissant les conditions d’accès aux services de la bibliothèque et de la cy- ber-base, dataient respectivement de 1986 et 2006.

À la suite du regroupement de ces deux activités au sein de la « Médiathèque municipale » et compte- tenu des nouveaux services proposés, un nouveau règlement intérieur a été établi pour être soumis à l’appro - bation du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix), il sera applicable dès sa publication et son affichage au sein de la Médiathèque.

11. Délibération n° 2022/19 – Règlement du cimetière – Avenant n° 2

Par délibération du 11 Avril 2018, le Conseil Municipal avait validé le nouveau règlement du cimetière qui visait à prendre en compte l’évolution de la législation funéraire, à règlementer la police du cimetière, à dé- finir les modalités d’information des familles et les obligations particulières faites aux entreprises de Pompes Funèbres, aux Concessionnaires et aux Usagers. Depuis, un avenant et une modification ont complété et mo - difié certains chapitres et articles, qui y sont détaillés.

L’avenant n°2, soumis à l’approbation du Conseil Municipal, est destiné à règlementer le scellement d’urnes sur un monument et leur nombre, les plaques signalétiques d’identification des défunts, à interdire tout dépôt dans les allées et entre les allées, ainsi que tout ornement gênant la bonne circulation du public (jardi - nières funéraires ou autres, bougies, fleurs, cailloux, …) L’agent municipal affecté à l’entretien du cimetière est autorisé à enlever immédiatement tout ce qui serait déposé, interdit par le présent avenant et encombrant les allées. Monsieur le Maire est habilité à engager des poursuites en cas de non-respect du règlement.

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix), il sera applicable dès sa publication et son affichage au cimetière.

12. Délibération n° 2022/20 – Vente de l’autocar sur Web enchères

Par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé la suppression du service de

transport de la Commune, l’arrêt du fonctionnement de l’autocar à compter du 1er octobre 2021 et sa mise en vente sur le site « web enchères ».

Acheté d’occasion en 2015 au prix de 62.400 €, il est proposé une mise à prix de départ de 10.000 €.

Considérant l’alinéa 10 de l’article L.2122-22 du CGCT, par lequel Monsieur le Maire est autorisé à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €, il convient que le Conseil Municipal auto - rise expressément Monsieur le Maire à céder l’autocar IRIBUS ILIADE, immatriculé CH-682-FD, au prix mini- mum de 10.000 euros. La vente sera réalisée, au meilleur des intérêts de la Commune, au profit de l’acheteur qui aura formulé la meilleure enchère.

En cas d’acceptation, il est demandé au conseil municipal d’autoriser également Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de l’autocar. Information sera donnée au conseil, dès que la vente sera conclue, sur le meilleur prix atteint grâce au système d’enchères.

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).

13. Délibération n° 2022/21 – Vente d’un pont de levage

La collectivité avait fait l’acquisition d’un pont de levage pour effectuer l’entretien des véhicules com - munaux, un agent technique ayant la qualification nécessaire.

Or, des circonstances indépendantes de la collectivité font que le pont de levage n’a quasiment jamais servi, est neuf, encombre le garage des espaces verts et pourrait être revendu en direct à un professionnel qui en ferait meilleur usage.

La mise à prix de départ pourrait être fixée à 3.000 €.

Monsieur Philippe DE NOYETTE demande la date d’achat. Monsieur le Maire est surpris par cette question relative à un achat réalisé sous la mandature de « Crespin Passionnément », en 2015/2016.

Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal décide de mettre en vente le pont de levage au prix de départ de 3.000 € et au meilleur des intérêts de la Commune, etautorise Monsieur le Maire à procéder à l’aliénation de gré à gré de ce matériel. Communication du prix de vente définitif sera faite au Conseil Municipal.

14. Délibération n° 2022/22 – Délibération pour le maintien d’un service public postal de qualité

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménage- ment du territoire et de lien social,

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité,

Considérant que la direction de La Poste envisage d’accélérer ces transformations et ces fermetures de bureau, privilégiant tout type de partenariat à offre de service réduite (maison de service au public, relais Poste, agence postale communale ou intercommunale),

Considérant que l’allocation de 174 millions d’euros prévue pour le fond de péréquation (entériné dans le contrat de présence postale 2020-2022) reste bien insuffisante pour répondre aux besoins de la population en matière de services et d’aménagement du territoire. Et cela, alors même que l’on demande de plus en plus d’efforts aux communes pour pallier le désengagement de La Poste et maintenir un service postal de qualité pour la population.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) et dans la continuité de sa ré- flexion faite lors de sa dernière réunion, se prononce pour le maintien d’un service public postal de qualité et refuse toute fermeture ou transformation du bureau de poste de Crespin.

15. Questions diverses

Aucune question n’ayant été formulée par les groupes d’opposition, Monsieur le Maire tient à s’exprimer sur l’indignation qu’il ressent face à la malveillance de certaines personnes, voire d’élus ou anciens élus, qui tiennent des propos diffamatoires sur sa vie privée, ou sur la vie privée des élus ou du personnel. Il s’insurge contre ces façons de faire, notamment par l’utilisation à mauvais escient des réseaux sociaux et des soi-disant sphères privées, qui n’ont rien de privé, le message circulant d’« amis » en « amis » ou plutôt de « mauvais amis » en « mauvais amis » à une vitesse fulgurante. Que chacun tienne sa place, se regarde et laisse ses congénères tranquilles. A bon entendeur !

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.