Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 57 Subventions ordinaires 2019
Conseil Municipal - 41 Attribution du marche public d'entretien des te
Conseil Municipal - 97 Cheques sport et culture en 2021
Conseil Municipal - 44 Subventions ordinaires 2021 aux associations
Conseil Municipal - 39 Convention d'utilisation du minibus de l'associ
Conseil Municipal - 68 Subventions 2020 aux associations
Déliberation - 2023 04 13 convention utilisation et animation equ
Conseil Municipal - 123 Us Raon renouvellement de convention
Conseil Municipal - 106 Renouvellement de la convention portant sur l'
Conseil Municipal - 119 US Raon Renouvellement de la convention pluria
Conseil Municipal - 41 Convention pour l'utilisation et l'animation du futur Pumptrack
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 41 Convention pour l'utilisation et l'animation du futur Pumptrack)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Convention pour Absents excusés ayant donné pouvoir :
l’utilisation et l’animation M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria du futur Pumptrack. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 41/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Parmi les nombreuses associations qui utiliseront le nouvel équipement,
certaines en feront un support d’animation régulier. Pour cette raison, comme le précise, Madame
Nadia TRIQUET, Adjointe aux Sports, il convient alors de passer une convention avec ces dernières
pour prévoir une utilisation hebdomadaire. La collectivité est d’ailleurs prête à signer deux
conventions ; l’une avec le C.S.A Raonnais et l’autre avec l’association Archipel.
Ces explications apportées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n°94/2021 et n°40/2022 prises par le Conseil
municipal approuvant le projet de pumptrack.
Considérant qu’il a été décidé d’implanter un équipement sportif de type
pumptrack chemin de la Belle Orge et que la conception du projet sera lancée dans les prochains
mois ; Considérant que différentes structures, telles que les associations
sportives ou éducatives et les établissements d’enseignement, pourront bénéficier de cet
équipement ;
Considérant que dans ce cadre, il est proposé à certaines associations
dont le pumptrack sera un support d’animation régulier de signer une convention avec la commune
pour prévoir une utilisation hebdomadaire ;
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré :
APPROUVE par 26 voix, hors celle de Monsieur Stéphane CHMIDLIN qui
s’abstient ainsi que de celle de Madame Marie Hélène BENOIT lui ayant donné procuration, le projet
de convention avec les structures qui seront utilisatrices du pumptrack ;
AUTORISE par 26 voix, hors celle de Monsieur Stéphane CHMIDLIN qui
s’abstient ainsi que de celle de Madame Marie Hélène BENOIT lui ayant donné procuration,
Monsieur le Maire ou son représentant, Madame l’Adjointe aux Sports, à prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document permettant sa mise
en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,