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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 123 Us Raon renouvellement de convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 DECEMBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Seize, le 21 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 22 décembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : US Raon : Renouvellement de
Convention avec allocation de subventions. Absents excusés :
Mme FLICKER Gisèle
Mme BOULANGER Annie
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
M. CHARDIN Denis à Mme GEROME Line
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
N° 123/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Roland DAUTREY, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal du renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement à signer avec l’US Raon qui permet le versement des subventions spécifiques et ordinaire au club sportif pour les années 2017, 2018 et 2019. Ce sont 49 806 € qui seront alloués en 2017 dont 19 000 € de subvention ordinaire à verser en juillet 2017 et 30 806 € de subventions spécifiques à verser de la manière suivante : - 15 406 € en janvier et 15 400 € en juillet.
L’Assemblée délibérante informée, après délibération,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
D’approuver le versement des subventions spécifiques et ordinaire au
titre de l’année 2017 telles que détaillées ci-dessus. La dépense sera imputée sur l’article 6574 du budget
communal de 2017, fonction 025, service 51.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,